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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires


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Initiatives horizontales

Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

NOTA : On demande aux représentants des ministères de réviser attentivement les directives détaillées s’appliquant à ce tableau, car elles ont été modifiées considérablement par rapport au gabarit utilisé l’an dernier. Les projets et les renseignements liés aux dépenses de chaque partenaire fédéral prenant part à l’exécution de l’initiative horizontale doivent être présentés dans un tableau distinct. .


1. Titre de l’initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

2.Ministères responsables : Ressources naturelles Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er octobre 2007

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2012

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 M$ sur une période de 5 ans

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) permet de répondre à la croissance du nombre de grands projets de ressources et d’aller de l’avant avec les engagements visant à créer un processus d’examen du régime de réglementation plus opportun, prévisible et responsable. Le BGGP a été créé afin d’offrir un point d’accès unique au processus fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu’une gestion générale de ce processus pour les grands projets portant sur les ressources naturelles, tant dans le secteur opérationnel que celui des dépenses.

Le gouvernement a attribué 150 M$ répartis sur une période de 5 ans pour la création du BGGP au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation. Les ressources fournies dans le cadre de cette initiative permettent aux principaux ministères et organismes responsables de la réglementation de réaliser des évaluations de grande qualité des grands projets de ressources. Elles leurs permettent également d’assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l’État et les Autochtones sur des questions réglementaires relatives aux grands projets de ressources.

Cette initiative assure la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En résumé, elle établit  les bases d’un régime de réglementation davantage prévisible et responsable qui permettra d’améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et des exigences techniques.

8. Résultats partagés :

Parmi les résultats tangibles que procure cette initiative, mentionnons l’amélioration de l’efficacité et de la prévisibilité des examens des projets fédéraux. L’objectif consiste à réduire la durée relative des examens environnementaux, permettant de raccourcir la période moyenne requise pour l’octroi de permis environnementaux liés aux grands projets de ressources de quatre ans et plus, à environ deux ans.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

  • un processus d’examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d’investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;

  • des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l’environnement et la promotion de la durabilité;

  • une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

9. Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présente deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et présente un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité des sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d’agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournit des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et surveille l’application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d’Environnement Canada, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère des Transports ainsi que du ministère de la Justice, le sous-ministre délégué d’Industrie Canada, le sous secrétaire du Cabinet (Opérations) – Bureau du Conseil privé, les présidents de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ainsi que le président de l’Office national de l’énergie.

Le BGGP assure la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Pour ce faire, il travaille en collaboration avec les ministères et des organismes fédéraux de réglementation afin de déterminer les domaines où il est possible d’améliorer la cohérence, l’efficience et l’efficacité du processus fédéral de réglementation et de mettre en œuvre des changements. Le BGGP apporte également un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des conseils stratégiques et des analyses.

Des groupes de travail interministériels composés de sous-ministres adjoints, de directeurs généraux et de directeurs ont été créés afin d’assurer une communication efficace entre les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions fondamentales et de faciliter la collaboration et la coopération.

10. Faits marquants de la planification :

Afin d’obtenir les résultats attendus, RNCan et ses partenaires fédéraux élaboreront et mettront en œuvre une stratégie pangouvernementale qui modernisera le processus fédéral d’examen de la réglementation pour les projets de ressources naturelles en prenant les mesures suivantes :

  • Améliorer la coordination et la collaboration afin que les processus d’évaluation environnementale et d’examen de la réglementation soient de qualité supérieure, rapides et d’une durée prévisible;
  • Améliorer le processus et la capacité de participation et de consultation des Autochtones dans les grands projets de ressources;
  • Identifier et mettre en œuvre des façons d’accroître davantage l’efficacité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources;
  • Collaborer avec les partenaires au renforcement des régimes de réglementation dans le Nord.

Les ministères et les organismes fédéraux travailleront également de concert dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation. Pour ce faire, ils vont accroître la surveillance et les activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets.

De plus, RNCan recherchera des occasions d’améliorer l’intégration des processus d’examen de la réglementation fédéraux et provinciaux.

11. Partenaire fédéral:

Ressources naturelles Canada

12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 13. Titre des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) $13,000,000 $4,000,000
Total $13,000,000  $4,000,000 

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

  • Élaboration et mise en œuvre d’un ensemble de modifications législatives, réglementaires et politiques dans le but d’effectuer des examens de projets à l’intérieur de paramètres de temps prédéterminés et prévisibles, de diminuer le fardeau réglementaire, d’améliorer la protection de l’environnement et de mener des consultations plus fructueuses avec les Autochtones. Ces développements permettront de contribuer aux programmes économiques et environnementaux du gouvernement.

  • Gestion et surveillance de plus de 60 grands projets de ressources par les sous-ministres en collaboration avec des partenaires dans le but de cerner et de résoudre les problèmes rencontrés et d’assurer l’efficacité du processus d’examen.

  • Création d’accords de projets comprenant des échéanciers ciblés, des normes de service et des plans de travail dans le but d’assurer la réalisation d’évaluations environnementales intégrées, bien coordonnées et en temps opportun, la prise de décisions réglementaires et la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources.

  • Réalisation d’activités exhaustives de suivi, de surveillance et de production de rapports relatives aux grands projets de ressources dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation et d’assurer le respect de l’échéancier ciblé et des normes de service.

  • Mise en œuvre continue d’une démarche pangouvernementale cohérente de consultation des Autochtones.

  • Collaboration avec des partenaires dans le but de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord et d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéraux et provinciaux.

  • Évaluation des premières réussites quant à l’atteinte des objectifs de l’initiative du BGGP et préparation de recommandations et de propositions dans le but d’améliorer la conception du programme.

  • Lien : http://www.mpmo.gc.ca/


11. Partenaire fédéral :

Agence canadienne d’évaluation environnementale

12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 13. Titre des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Soutien à l’évaluation environnementale   40,177,900

7,955,750

Environmental Assessment Development   3,991,000 878,000
Internal Services   10,831,000 2,166,250
Total 55,000,000  11,000,000 

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

Soutien à l’évaluation environnementale

  • Soutien de la démarche pangouvernementale de résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources

  • Gestion efficace du processus fédéral d’évaluation environnementale et des activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources.

Élaboration de l’évaluation environnementale

  • Soutien de la mise en œuvre de l’initiative horizontale. Amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones au sujet des grands projets de ressources;

  • Élaboration de politiques, de procédures et de matériel d’orientation afin d’améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d’approbation réglementaire;

  • Élaboration de politiques et de procédures à l’appui de l’intégration des consultations entre l’État et les Autochtones dans les processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.

Services Internes

  • Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l’exécution des programmes.

11. Partenaire fédéral :

Environnement Canada

12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 13. Titre des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Conservation et protection de la biodiversité Programme sur la faune $2,352,116 $466,159
Eau salubre, propre et sécuritaire Conservation et protection des écosystèmes aquatiques $614,683 $123,841
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités Évaluation environnementale et surveillance écologique $4,533,659 $868,975
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l’environnement Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre $2,723,837 $562,122
Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnementales Relations intergouvernementales et avec les intervenants $596,818 $122,302
Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d’atteindre ses objectifs Services juridiques $650,739 $141,844
Services internes Services de soutien de base $1,028,148 $214,757
Total $12,500,000   $2,500,000

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

Programme sur la faune

  • Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources;

  • Des lignes directrices sont élaborées à l’appui de la participation du SCF au processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources;

  • Poursuite des travaux sur l’ébauche de politiques sur l’octroi de permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs,

  • Préparation de l’ébauche du matériel d’orientation dans le but de faciliter l’intégration des questions relatives à la faune dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.

Conservation et protection des écosystèmes aquatiques

  • Soutien des responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux au moyen de procédures d’exploitation normalisées et de politiques sur l’octroi de permis;

  • Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, soutien des responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles au moyen de directives, de processus et d’examens des questions qui fournissent des commentaires sur l’hydrologie, l’hydrométrie et la gestion des eaux;

  • Soutien de la participation des spécialistes d’Environnement Canada en ce qui concerne l’hydrologie, l’hydrométrie, l’hydraulique et la gestion des eaux dans le cadre de l’examen réglementaire des grands projets de ressources;

  • Préparation, examen et publication de modifications de la réglementation de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux conformément au processus officiel. 

Évaluation environnementale et surveillance écologique

  • Soutien de la structure de gouvernance du BGGP par la participation au Comité des sous-ministres en matière de grands projets, aux comités connexes et aux groupes de travail;

  • Rationalisation des processus ministériels d’évaluation environnementale dans le but d’assurer l’efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources;

  • Soutien des bureaux régionaux dans l’exécution des priorités de rationalisation pour les grands projets de ressources au moyen de mesures de coordination et d’activités de liaison du programme national;

  • Coordination efficace de la participation d’EC à l’initiative d’amélioration de la réglementation pour les grands projets de ressources en vue de respecter l’échéancier et les produits livrables;

  • Les processus d’évaluation environnementale ministériels sont rationalisés, ils respectent l’échéancier et ils intègrent les leçons tirées d’expériences antérieures en matière d’évaluation environnementale au moyen d’ateliers et d’évaluations postérieures aux projets, et ils contribuent aux énoncés de politique opérationnelle;

  • EC contribue à l’analyse interministérielle des répercussions des décisions de la Cour suprême et soutient les directives connexes au sujet de la conformité;

  • EC élabore du matériel d’orientation, des outils et de la formation visant à soutenir la participation accrue aux processus du BGGP relatifs à la réglementation du suivi pour les grands projets de ressources;

  • Collaboration avec le BGGP concernant l’élaboration d’un système de gestion des dossiers de l’État.

Gestion des risques / Atténuation des risques et mise en œuvre

  • EC fournit des conseils éclairés sur les grands projets en ce qui concerne l’immersion en mer, les projets liés à l’énergie, les projets d’exploitation minière et le Règlement sur les effluents des mines de métaux relativement aux dépôts de résidus miniers;

  • Les groupes d’experts jouent un rôle fondamental de coordination en ce qui concerne les projets et les questions techniques de l’évaluation environnementale;

  • Amélioration des processus et de l’expertise technique du Ministère pour contribuer aux évaluations environnementales;

  • La participation d’EC au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles s’appuie sur des lignes directrices;

  • Les décisions réglementaires d’EC relatives à l’octroi de permis autorisant l’immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun;

  • La participation d’EC au processus de réglementation pour les grands projets de ressources s’appuie sur des systèmes de priorisation et des travaux d’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en ce qui concerne les modifications réglementaires du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Relations intergouvernementales et avec les intervenants

  • Fourniture de formation et formulation de conseils réguliers, opportuns et stratégiques en consultation avec des groupes autochtones, et avec la participation de ceux‑ci, tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources;

  • Soutien de la participation d’EC aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones;

  • Collaboration avec le BGGP concernant l’élaboration en cours d’un système de gestion des dossiers de l’État;

  • Prestation de conseils, de services de soutien et de formation sur la participation du public et sur la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources naturelles.

Services juridiques

  • Soutien et formulation d’avis juridiques opportuns en ce qui concerne la réalisation du programme national d’évaluation environnementale des grands projets de ressources, l’interprétation des contestations judiciaires et les grandes considérations de principe.

Services de soutien de base

  • Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l’exécution des programmes.

11. Partenaire fédéral :

Pêches et Océans Canada

12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 13. Titre des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion de l’habitat Opérations de gestion de l’habitat $32,467,100 $6,493,420
Programme de gestion de l’habitat $1,574,700 $314,940
Services juridiques Services juridiques $958,200 $191,640
Total $35,000,000  $7,000,000 

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13:

Opérations de gestion de l’habitat :

  • Formulation d’avis sur l’évaluation de l’initiative dans le but d’émettre des recommandations et des propositions sur les moyens d’améliorer la conception du programme;

  • Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et comités interministériels de projet) pour favoriser la gestion efficace du système fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles;

  • Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative; et,

  • Mise en œuvre des politiques et des démarches relatives aux grands projets de ressources naturelles auxquels participe le MPO.

Programme de gestion de l’habitat:

  • Formulation d’avis sur l’évaluation de l’initiative dans le but d’émettre des recommandations et des propositions sur les moyens d’améliorer la conception du programme;

  • Formulation d’avis sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale de modernisation du processus fédéral d’examen de la réglementation;

  • Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et groupes de travail interministériels) pour favoriser l’amélioration du système fédéral de réglementation;

  • Soutien quant à l’élaboration des politiques et des démarches dirigées par le BGGP en lien avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones,

  • Communication des politiques et des démarches, et intégration de celles‑ci aux activités du MPO le cas échéant.

  • Lien : http://www.dfo-mpo.gc.ca

Services juridiques :

  • Prestation de services juridiques au MPO ou aux membres du BGGP par l’entremise du groupe de travail juridique du BGGP au sujet de questions politiques et opérationnelles relatives à la mise en œuvre de l’initiative du BGGP, principalement au sujet de questions concernant la Loi sur les pêches, la LCEE, la LEP et les consultations auprès des Autochtones;

  • Soutien juridique des avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant divers conseils et tribunaux,

  • Détermination des questions d’ordre juridique et des risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaboration d’avis et de solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.

11. Partenaire fédéral :

Affaires indiennes et du Nord canadien

12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 13. Titre des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
IAffaires indiennes et du Nord canadien ) Terres et ressources du Nord 6,600,000 1,320,000
Intendance fédérale responsable 3,400,000 680,000
Total 10,000,000  2,000,000 

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13 :

  • Amélioration de la capacité des bureaux régionaux d’AINC afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités relatives aux évaluations environnementales, aux consultations auprès des Autochtones et à la réglementation;

  • Soutien financier des organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités relatives aux consultations auprès des Autochtones, à l’octroi de permis réglementaires et aux évaluations environnementales en lien avec les grands projets de ressources;

  • Amélioration de la transparence et de la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation par le développement de la surveillance et des activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;

  • Prestation de services d’information sur les consultations auprès des Autochtones et soutien du BGGP et de tous les autres partenaires fédéraux,

  • Soutien financier des collectivités des Premières nations dans le but de leur fournir de meilleurs outils afin qu’ils assurent la coordination et qu’ils participent aux grands projets de ressources.

11. Partenaire fédéral :

Transports Canada

12. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux 13. Titre des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Sécurité et sûreté des transports Programme de protection des eaux navigables $3,365,555 $773,179
Développement de politiques de transport et programmes d’infrastructure Service de consultation des Autochtones $1,813,090 $465,951
Développement du transport durable et l’environnement Programmes environnementaux $5,413,592 $1,388,591
Services internes Administration ministérielle, et services financiers et juridiques $3,407,763 $872,279
Total $17,500,000  $3,500,000 

16. Résultats prévus par programme selon l’item 13:

Programme de protection des eaux navigables :

  • Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP;

  • Transports Canada [TC] (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;

  • TC participera aux projets réalisés sous l’égide du BGGP.

Service de consultation des Autochtones :

  • TC participera aux consultations menées auprès des groupes autochtones.

Programmes environnementaux :

  • Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP;

  • TC (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP;

  • TC travaillera sur les processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d’une manière efficace à l’interne

  • TC participera aux projets réalisés sous l’égide du BGGP.To participate in the various governance mechanisms for the MPMO.

Administration ministérielle, et services financiers et juridiques :

  • Les services juridiques de TC traiteront les questions d’ordre juridique associées au processus de réglementation partout au pays

  • Soutien de la participation du ministère.

  • Lien: http://www.tc.gc.ca/eng/menu.htm


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2010–2011
$143,000,000* $30,000,000

*La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d. 150 M$ répartis sur 5 ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de ces ministères et organismes depuis le lancement de l’initiative.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

18. Personne-ressource :

Mr. Jay Khosla
Sous-ministre adjoint intérimaire
Bureau de gestion des grands projets
Ressources Naturelles  Canada
155 rue Queen
Ottawa, Ontario K1A 0E4