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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Ressources Naturelles Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver, C.P. Député (Eglinton-Lawrence)
Ministre des Ressources naturelles

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Table des matières

Message du Ministre

SECTION I : Survol

• Raison d’être et responsabilités
• Contexte de planification
• Analyse du risque
• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
• Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)
• Sommaire de la planification
• Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

SECTION II : Analyse des activités de programmes par résultats stratégiques

• Résultat Stratégique 1 : Compétitivité économique
• Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale
• Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance
• Activités de Programmes 4.1 - Services Internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• Liste des tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• Développement durable

Message du Ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2011–2012.

Au sortir de la récession, le Canada se révèle en bonne posture. Sa reprise est bien amorcée, en grande partie grâce au Plan d’action économique du Canada, qui a rapidement mis en place des mesures ciblées pour stimuler l’activité économique dans l’intention manifeste de protéger les emplois des Canadiens et d’en créer de nouveaux. Parallèlement, ces investissements contribuent à préparer le Canada pour une réussite durable dans une économie toujours plus mondialisée.

Les secteurs des ressources naturelles jouent un rôle moteur dans la transition du Canada entre la récession et la croissance. RNCan aide le gouvernement à continuer de créer de l’emploi et de renforcer les industries en favorisant la compétitivité de ces secteurs d’activité essentiels et leur prise de responsabilité à l’égard de l’environnement. Le Ministère travaille à l’atteinte de cet objectif prioritaire par ses travaux scientifiques, ses programmes et ses investissements judicieux qui aident les secteurs des ressources naturelles à innover et à développer les technologies, les méthodes et les produits dont ils ont besoin pour tirer leur épingle du jeu sur le marché mondial. Nous sommes témoins de succès concrets : énergie plus propre, activité minière plus verte et plus socialement responsable, et nouveaux produits et méthodes plus durables en foresterie.

Par ailleurs, pour assurer un bel avenir à notre pays, il nous faut demeurer l’un des lieux de prédilection des investisseurs. Le Bureau de gestion des grands projets de RNCan a déjà contribué à améliorer notre climat d’investissement, et ce, tout en faisant respecter les normes environnementales les plus strictes, conformément aux attentes des citoyens. Il continue de promouvoir des améliorations généralisées du système de réglementation, à l’appui de la compétitivité et de la durabilité des secteurs des ressources naturelles du Canada.

Le Nord canadien est une autre priorité de notre gouvernement et aussi de RNCan. Le Ministère y appuie la souveraineté canadienne et le développement économique et social, en produisant des connaissances et en encourageant le développement durable des ressources.

Enfin, RNCan poursuivra ses efforts au cours de la prochaine année pour aider le gouvernement à affermir la position de chef de file de l’énergie propre du Canada. Au moyen du Fonds pour l’énergie propre, de règlements et de normes sur l’efficacité énergétique, et d’activités scientifiques et technologiques sur l’énergie, le Ministère fait beaucoup pour aider le Canada à rendre sa production et sa consommation d’énergie plus propres et plus durables.

RNCan aide le gouvernement à jeter les bases d’une croissance viable à long terme pour assurer un avenir plus prospère à tous les Canadiens et les Canadiennes.

Section I - Survol

Raison d’être et responsabilités

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère atteint cet objectif en appuyant la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, et en prenant action afin que ces derniers continuent à contribuer de façon substantielle à l’économie canadienne; il appuie le développement durable des ressources canadiennes de manière à positionner le pays comme un chef de file en matière d’environnement; et il utilise ses connaissances et son expertise de la masse continentale du Canada afin de renforcer la sûreté et la sécurité des citoyens.

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement ⁱ. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille ⁱⁱ des ressources naturelles, qui comprend les entités suivantes :

• Énergie atomique du Canada Limitée ⁱⁱⁱ (EACL);
• deux organismes de réglementation indépendants : l'Office national de l'énergie ^iv (ONE) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ^v (CCSN);
• deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ^vi (OCTLHE) et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers> ^vii (OCNEHE);
• Technologie du développement durable Canada ^viii (TDDC), l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie ^ix (ORAE) et l’Administration du pipeline du Nord ^x (APN).

Le Ministère compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. Et il a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens.

Contexte de planification

Les ressources naturelles constituent un important moteur économique pour le Canada

Les ressources naturelles jouent un rôle fondamental dans l’économie canadienne. Ces secteurs sont un moteur de croissance et de création d’emplois depuis des générations. En 2009, ils ont contribué 133 milliards de dollars (11 p. 100) au produit intérieur brut (PIB) du Canada et ont été une source d’emploi direct pour 755 000 personnes. Le Canada est l’un des principaux exportateurs de ressources naturelles et de technologies et de savoir connexes à l’échelle mondiale. En 2008, le pays était le plus important exportateur mondial d’uranium, de potasse et de papier journal; le deuxième plus important exportateur de nickel et de bois d'œuvre résineux; et le troisième plus important exportateur de gaz naturel. Le Canada dispose également de la deuxième plus grande réserve de pétrole au monde et est le plus grand fournisseur des États-Unis. Globalement, les ressources naturelles comptaient pour près de la moitié des produits canadiens exportés en 2009.

En outre, les secteurs des ressources naturelles contribuent de manière significative aux investissements du milieu des affaires canadien. Les dépenses en capital dans les secteurs des ressources représentaient environ 74 milliards de dollars en 2009, soit 24 p. 100 du total national. Ces investissements devraient augmenter à 81 milliards de dollars en 2010, soit 25 p. 100 des investissements d’affaire totaux.

Le Plan d’action économique du gouvernement fédéral a contribué à minimiser le ralentissement économique
Le Canada s’est remis de la récession économique mondiale dans une meilleure position que d’autres pays membres du G8. Les Canadiens bénéficient actuellement d’une croissance économique plus forte et de nouvelles perspectives d’avenir. Dans une large mesure, ce succès est attribuable à la résilience de la main-d’œuvre canadienne, notre cadre fiscal solide, aux vastes ressources naturelles, et aux technologies et services de pointe, qui continuent à être à la base même de notre compétitivité économique.

La forte position du Canada est soutenue par le Plan d’action économique (PAE) du gouvernement fédéral, par l’entremise duquel le gouvernement a investi 62 milliards de dollars dans le but de créer des emplois et de générer la croissance économique. En allant de l’avant, le gouvernement fédéral continuera de favoriser la croissance de l’emploi et de l’économie, tout en rééquilibrant les livres comptables du pays. Le développement durable des secteurs des ressources naturelles du Canada constitue d’ailleurs un élément critique de cette stratégie à long terme.

À l’avenir, les ressources naturelles continueront de jouer un rôle critique dans l’économie canadienne. Comme par le passé, RNCan continuera d’aider les secteurs des ressources naturelles à profiter des occasions offertes.
L’économie mondiale connaît une croissance modeste, quoiqu’inégale, suite à la récession, notamment grâce à la Chine et à d’autres économies émergentes. Le prix de nombreux produits de base a remonté en raison de la demande pour les ressources essentielles qui devrait demeurer soutenue en 2011. La reprise de la demande mondiale pour le pétrole stimule l’augmentation du prix du pétrole brut, tandis que le prix du gaz naturel devrait demeurer assez bas à cause de l’approvisionnement abondant. De plus, le prix d’une grande partie des minéraux et métaux (p. ex. l’or, le cuivre, l’uranium, le charbon métallurgique et le minerai de fer) pourrait augmenter en raison d’une forte demande mondiale et de l’accroissement de l’investissement dans l’infrastructure, particulièrement dans les économies émergentes.

D’autres forces importantes exerceront une influence sur la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada. Par exemple, la demande mondiale ne cesse de croître pour les nouvelles technologies et solutions dans le domaine de l’énergie propre, et cette tendance est perçue de plus en plus comme une transition vers un avenir à plus faible teneur en carbone. Ainsi, les grandes économies, notamment celles des É.-U., de la Chine, du Japon, de l’Union européenne et du Canada, investissent de manière importante dans l’énergie propre afin de créer des opportunités économiques tout en affrontant les changements climatiques.

De la même veine, les consommateurs, les actionnaires et les investisseurs préfèrent de plus en plus des produits et des sociétés qui mettent davantage l’accent sur le leadership en matière d’environnement et de responsabilité sociale. Les industries canadiennes du domaine des ressources naturelles réagissent de manière positive à ces nouvelles pressions sur la concurrence. Par exemple, vingt et une sociétés forestières ont signé une entente pour protéger la forêt boréale du Canada; elles travaillent avec des organismes environnementaux et non gouvernementaux pour établir une approche plus durable à l’égard de la foresterie. L'Association minière du Canada a mis en œuvre un processus qui oblige ses membres à évaluer leur rendement sur le plan de l’exploitation minière durable, ce qui témoigne de son engagement à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises. 

De plus, dans le cadre des réseaux étendus d’approvisionnement et de valeur, les secteurs des ressources naturelles du Canada ajoutent de la valeur aux opérations par l’entremise de l’innovation, du développement de nouvelles technologies et connaissances et de l’établissement de partenariats avec des industries connexes. Ces secteurs diversifient leurs relations d’affaires afin d’accroître leurs revenus et leur présence sur les marchés étrangers et, ce faisant, ils créent des emplois de qualité au pays.

RNCan est un partenaire incontournable des secteurs de ressources naturelles. Le Ministère aide le secteur forestier à se transformer grâce aux investissements ciblés sur le plan de l’innovation. Par exemple, RNCan offre un soutien à la recherche et au développement, des éléments essentiels afin d’assurer le leadership du Canada, en faisant progresser le potentiel commercial des technologies, créant ainsi de nouveaux produits et de nouvelles options pour les collectivités forestières du Canada (p. ex. conversion de la biomasse forestière en énergie).

Le secteur minier du Canada dépend de nouvelles technologies et de l’innovation pour améliorer les résultats de l’exploration, accroître la production et répondre aux normes de performance environnementale, voire même les dépasser. RNCan contribue à la compétitivité globale de l’industrie au moyen du développement de nouvelles technologies écologiques et de processus qui amélioreront l’efficacité énergétique, réduiront l’empreinte écologique et réduiront les coûts d’exploitation. Le Ministère continue aussi à fournir des données, de l’information et des connaissances géoscientifiques essentielles pour encourager l’exploration menée par le secteur privé et l’investissement effectué à la grandeur du pays, y compris dans le Nord du Canada.

Le Canada est un chef de file mondial en matière d’énergie, et son secteur de l’énergie est un des principaux moteurs de croissance pour l’ensemble de l’économie. Le secteur de l’énergie, en partenariat avec le gouvernement, accroît son utilisation de technologies innovatrices d’énergie propre et dévoile de nouvelles sources renouvelables d’énergie. La série de programmes pour l’énergie de RNCan continuera à soutenir la compétitivité de l’industrie et les priorités du gouvernement en encourageant l'adoption de produits et services propres et efficaces sur le plan énergétique, en créant et en diffusant de nouvelles connaissances, en développant des marchés pour les nouvelles technologies propres et en soutenant les innovations industrielles. RNCan continuera à offrir un soutien aux chefs de file en matière de science énergétique et de technologie au Canada et à entretenir des collaborations internationales visant à favoriser la recherche et le développement en matière d'énergie propre.

Établissement des priorités

RNCan s’aligne aux priorités du gouvernement en mettant l’accent sur cinq éléments principaux :

1. améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets contribuant ainsi à faire du Canada le meilleur pays où investir;
   
   
2. favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs,en particulier par l'innovation et la transformation durable dans le secteur forestier, ainsi que le soutien à l'exploitation minière écologique, menant à de nouveaux marchés, à la création d’emplois et nous permettant de bâtir l'économie de demain;
   
   
3. faire progresser l’énergie propre au Canada par l’entremise des avancées en sciences et technologie, de l’innovation, et des investissements dans des programmes;
   
   
4. gérer les enjeux nucléaires, pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada, tout en réduisant les coûts et risques pour les contribuables;
   
   
5. faire progresser le développement durable des ressources dans le nord, aidant  le Canada à réaliser le vaste potentiel des gens et des ressources de la région.

Analyse du risque

En tant qu’organisme diversifié et de taille importante, RNCan gère et se prépare à affronter un vaste éventail de risques. Le Ministère cerne ces risques et y répond au moyen d’un cadre de gestion intégrée du risque (GIR), qui a été mis à jour pour 2011-2012.

Le cadre comprend une série d’instruments spécialisés de gestion des risques opérationnels, tels que les contrôles financiers, la planification de la continuité des opérations et les programmes de gestion des risques importants ou hautement visibles pour le Canada dans les domaines des explosifs, des risques naturels et des déchets nucléaires hérités. Il comprend aussi des instruments de gestion des risques stratégiques, tel que la planification des politiques à moyen terme.

Pour l’exercice 2011‑2012, le Ministère gèrera activement un éventail de risques clés de haut niveau. Au-delà des risques touchant les secteurs des ressources naturelles, que le Ministère gèrera par l’entremise de ses programmes, RNCan se penchera également sur les risques opérationnels. Certains de ces risques sont énoncés ci-dessous :

• En tant qu’organisme axé sur la science, RNCan s’engage à recruter et à former un effectif hautement qualifié et compétent. L’évolution de la démographie et les progrès rapides de la technologie ont fait en sorte que RNCan risquait de ne pas être en mesure d’attirer et de retenir des employés hautement qualifiés, ce qui aurait nui à sa capacité d’exécuter son mandat. Le Ministère a réagi en mettant sur pied un certain nombre d’initiatives visant l’effectif et le milieu de travail, notamment un ensemble de stratégies de renouvellement de l’effectif, des innovations et des outils pour les RH ainsi que des programmes et des mesures qui appuient le perfectionnement professionnel.
  
  
• RNCan est responsable de la surveillance de l’activité sismique et de la météorologie de l'espace et il lui incombe d’avertir les premiers intervenants et le grand public. Étant donné que des événements sévères pourraient endommager l’infrastructure essentielle de communication, et que, en raison de la prolifération des médias sociaux et des technologies d’accès sans fil à l'Internet, l’utilisation de l’information et les attentes concernant la disponibilité de cette information sont élevées, les intervenants d’urgence, les exploitants de l'infrastructure essentielle, les médias et le public risquent de ne pas avoir accès à l’information dont ils ont besoin pour réagir de manière appropriée en cas d’urgence. Les stratégies actuelles qui visent àatténuer ce risque prévoient notamment l’augmentation de la capacité de surtension, la création de redondances sur le plan des opérations, l’exploitation de plusieurs canaux de communication et la mise en œuvre d’un protocole de communication en cas de crise.
  
  
• RNCan a adopté des mesures visant à assurer la mise en œuvre sans faille d’un nouveau système de gestion financière le 1^er avril 2011. Des mesures d’atténuation ont été mises en place et comprennent le choix d’un système déjà établi, par l’entremise d’un partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, un cadre robuste de gouvernance de la gestion de projets et un programme de formation exhaustif visant à assurer une transition sans heurt.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Ressources naturelles Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD constitue une avancée majeure pour le gouvernement du Canada, qui a inclus la durabilité environnementale et l’évaluation environnementale stratégique comme parties intégrantes de ses processus de prise de décisions. Les contributions de Ressources naturelles Canada à la SFDD sont expliquées plus en détail dans les sections II, III et IV.

Le développement durable se trouve au cœur du mandat de Ressources naturelles Canada (RNCan) et est essentiel à l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan s’est engagé à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités menées par Ressources naturelles Canada pour appuyer le développement durable et l’écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter les sites suivants : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/sd-dd/strat-fra.php, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp. Pour obtenir tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site suivant : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

[D]

Légende des icônes :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Sommaire de la planification

Ressources financières (milliers de $)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
3 524 047	2 901 902	2 402 432

Ressources humaines (Équivalent temps-plein – ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
4 389	4 182	4 155

 

Résultat stratégique 1: Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs
La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources (selon l’Indice de la performance commerciale)	Tendance favorable sur cinq ans en termes de rang

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles	1 924 547	1 799 349	1 638 574	1 375 701	Croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles	11 795	0	0	0	Croissance économique forte
Total des dépenses prévues		1 799 349	1 638 574	1 375 701

 

Résultat stratégique 2: Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Indicateurs de rendement	Objectifs
i) Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d’efficacité. ii) Contribution à l'avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration.	i) Tendance favorable sur cinq ans en terme de pétajoules économisés ii) Tendance à long terme favorable en termes de publications

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
2.1 Énergie propre	1 926 436	1 327 303	890 405	661 975	Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes	194 702	86 975	99 367	92 243	Un environnement propre et sain
Total des dépenses prévues		1 414 277	989 772	754 219

 

Résultat stratégique 3: Sûreté, sécurité et intendance – Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Contribution à la sécurité, à la protection des Canadiens et à l’efficacité de la gérance des terres fédérales et du processus de réglementation	Tendance à long terme favorable en termes de publications Plus de 90 % des données sur la masse terrestre et les dangers naturels respectent les normes d’accessibilité et d’opportunité

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	68 617	63 558	51 519	52 231	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	103 655	84 371	67 890	67 272	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada	1 968 (1 968)	1 968 (1 968)	1 968 (1 968)	1 968 (1 968)	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues		147 929	119 409	119 503

 

Services internes

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
AUTRE 4.1 Services internes	222 972	162 493	154 147	153 008
Total des dépenses prévues	4 452 723	3 524 047	2 901 902	2 402 432

 

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles¹

Priorité: Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets	Appuie les RS 1, 2 et 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Aborder les enjeux auxquels fait face le système fédéral de réglementation pour les examens de projets est essentiel afin de créer les conditions d’une économie novatrice et prospère, à la protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), RNCan assurera la gestion générale du processus fédéral d’examen de la réglementation pour plus de 60 projets majeurs proposés dans le domaine des ressources naturelles, représentant environ 100 milliards de dollars de nouveaux investissements possibles au Canada. Le BGGP travaillera en collaboration avec des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation pour augmenter le nombre et la portée des outils, processus et procédures existants dans le but d’accroître la rapidité d’exécution, la prévisibilité, la transparence et l’imputabilité des examens de projets. De plus, le BGGP fera preuve de leadership à l’échelle du gouvernement du Canada afin d’améliorer davantage les politiques, les règlements et les lois du système fédéral de réglementation, adoptant notamment des mesures permettant d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéraux et provinciaux. Engagements pour 2011-2012 Élaboration et mise en œuvre continues d’un ensemble de changements aux lois, aux règlements et aux politiques, dans le but de réaliser rapidement des examens de projets prévisibles, de réduire le fardeau de la réglementation, d’améliorer la protection environnementale et de tenir des consultations plus efficaces que jamais avec les Autochtones, à l’appui du programme économique du gouvernement. Établir des ententes de projet qui comprennent des échéances cibles, des normes de service et des plans de travail pour tous les projets du BGGP faisant l’objet d’un examen fédéral de la réglementation, de façon à ce que les évaluations environnementales, les décisions de réglementation et les consultations autochtones soient intégrées, coordonnées efficacement et effectuées en temps opportun. Maintenir en place des mécanismes robustes de suivi, de surveillance, de présentation de rapports et de résolution de problèmes pour les projets du BGGP, afin d’assurer le respect des échéances cibles et des normes de service des ententes de projet. Ceci sera évalué selon le pourcentage (plus de 80 p. 100) de projets du BGGP actifs ou terminés dans les délais prescrits ou dans un délai de huit semaines des normes de services et des échéances cibles d’un projet. Travailler en collaboration avec des partenaires afin de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord et d’améliorer l’intégration des processus fédéraux et provinciaux liés aux examens. Réaliser une évaluation de l’Initiative du BGGP qui propose des recommandations/propositions permettant d’améliorer la conception du programme.

Priorité: Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs	Appuie les RS 1, 2 et 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à des défis à long terme. Favoriser l’innovation et la transformation durable est essentiel à l'amélioration de la compétitivité économique à long terme et de la durabilité de ces secteurs. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan se penchera sur l’innovation des produits forestiers afin de soutenir la transition du secteur forestier, passant d’une emphase sur les produits de bases axés sur le volume (p. ex. : le bois d’œuvre et la pâte), vers la diversification de produits d’une plus grande valeur. RNCan joue aussi un rôle important pour ce qui est de soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres intervenants du secteur forestier dans la promotion du leadership du Canada au niveau de la gestion durable des forêts sur les marchés internationaux. RNCan soutient également les secteurs des mines et des minéraux en fournissant des données scientifiques sur les systèmes minéraux formant les types de dépôts majeurs du Canada. L’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4) fournira de l’information et des technologies qui contribueront à la découverte de nouvelles ressources minérales, ce qui assurera la viabilité économique de nombreuses communautés. L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie sur les métaux communs permettra aussi de favoriser l’identification et le développement de nouvelles ressources à base de métal dans les camps miniers existants et les régions éloignées, y compris le Nord. À l’échelle canadienne, l’Initiative d’exploitation minière écologique, à laquelle participent plusieurs intervenants, favorisera la réduction des impacts environnementaux des activités minières grâce à la mise au point et la promotion de technologies et procédés écologiques, et créera des possibilités de transfert de technologie à l’étranger. Le secteur minier sera également soutenu grâce à la mise en œuvre d’une stratégie pour la responsabilité sociale des entreprises. Engagements pour 2011-2012 Dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, offrir 10 produits d’information axés sur les sciences (p. ex. : des rapports) aux intervenants du secteur forestier (p. ex. : les producteurs de produits de bois canadiens et les associations industrielles connexes). Ces produits aborderont des questions clés en matière de réputation environnementale et d’acceptation par les marchés et seront destinés à l’usage domestique et international. Dans le cadre de l'IGC-4, signer huit accords de collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, universitaires et industriels. Offrir des outils tels que la modélisation liée à l’exploration, afin d’optimiser l’efficacité des activités d’exploration de certains types de gisements minéraux. Terminer les rapports suivants : Survol des tendances observées dans l'exploration minérale canadienne et Étude comparative sur la fiscalité internationale pour les métaux communs. Faire progresser les projets de l’Initiative mines vertes et le transfert des connaissances, en particulier ce qui suit : 15 publications de R et D sur les technologies environnementales; Terminer 10 projets avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement; 10 projets de contrôle des terrains, d’exploitation minière sécuritaire ou innovateurs. La portée de ces projets vise (1) à réduire des risques de l’exploitation minière en grande profondeur pour atteindre les gisements de minéraux et à améliorer la productivité des travaux d'exploitation minière au Canada, (2) à mettre au point des technologies innovatrices pour réduire l’effet du stress thermique sur les travailleurs miniers et (3) à élaborer et à essayer des processus pour assurer l’entreposage à long terme des déchets nucléaires au Canada.

Priorité: Faire progresser l’énergie propre	Appuie les RS 1 et 2	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? L’énergie est un secteur important de l’économie et le principal secteur d’exportation de ressources au Canada. Un leadership rigoureux du gouvernement fédéral est essentiel pour que l'ensemble des ressources énergétiques continuent à contribuer à l'économie du pays tout en répondant aux attentes nationales et internationales pour une production et une utilisation propres et durables de l'énergie. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan soutient la transition vers l’énergie propre en offrant des programmes à l’appui de l’efficacité énergétique, du développement de sources d’énergie renouvelable et d’électricité propre ainsi que des combustibles fossiles moins polluants et des énergies de remplacement. Les programmes d'énergie propre de RNCan soutiennent les objectifs du gouvernement en favorisant l’adoption de produits et services efficaces sur le plan énergétique, en développant des marchés pour les nouvelles technologies propres (p. ex. : l’Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants), et en appuyant les innovations propres à chaque industrie (p. ex. : le Programme d’écologisation des pâtes et papiers). RNCan continuera de soutenir le système national des sciences et de l’innovation et d’entretenir des collaborations internationales visant à favoriser la recherche et le développement en matière d’énergie propre. L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l’énergie propre en particulier soutiennent la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres de pointe, y compris le captage et le stockage du carbone. Le Ministère fournit également des données, des renseignements et des connaissances pertinentes visant à favoriser le développement de ressources non conventionnelles et renouvelables, telles que le gaz de schistes, les hydrates de gaz, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique et l’énergie marémotrice, susceptibles de devenir des éléments importants de la filière énergétique future du Canada. Engagements pour 2011-2012 Établir et entretenir des partenariats avec le secteur privé et les intervenants provinciaux par l’entremise de contrats et d’ententes de contribution visant à partager les coûts de projets technologiques liés à l’énergie propre. Notamment : Une entente de contribution pour le projet de captage et de stockage du carbone entrepris avec le projet Pioneer de TransAlta. Une série de projets de démonstration d’énergie communautaire durable financés conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Un projet de collaboration avec les universités et les entreprises pour concevoir, fabriquer et tester une structure légère destinée aux véhicules et permettant de faire la promotion de l’efficacité énergétique et d’effectuer des tests de sécurité. Un projet de modernisation de la biomasse dans les larges fours industriel de production du fer. Un projet de collaboration avec d’autres ministères et des partenaires internationaux pour créer de nouvelles matières destinées aux réacteurs nucléaires de la prochaine génération (GEN IV), contribuant à assurer des systèmes énergétiques haute température plus propres. Assurer un suivi des projets en cours et des nouveaux projets liés aux sciences et technologies relatives à l’énergie propre ainsi qu’aux sciences de la terre, et veiller à l’atteinte des résultats, notamment : Réaliser une étude à l’échelle pilote visant à réduire les coûts et à accroître l’efficacité du captage et du stockage du carbone; Publier une étude de l’évaluation de l’impact des paramètres géologiques pour le stockage du carbone; Publier une évaluation du potentiel en énergie géothermique; et Créer une carte routière technologique de l’énergie de la mer. À la conclusion du Programme d’écologisation des pâtes et papiers, à la fin de l’exercice 2011‑2012, des ententes de contribution avec 25 entreprises de pâtes et papiers participantes auront été conclues, pour un total de 950 millions de dollars en crédits de programme. Cela permettra d’améliorer la performance environnementale de l’industrie, en réduisant la quantité d’énergie consommée de 4 230 000 GJ/année et en augmentant la quantité d’énergie renouvelable produite de 2 100 000 MWH/année, ce qui jettera les bases d’un avenir plus concurrentiel et durable que jamais.

Priorité: Gérer les enjeux nucléaires	Appuie les RS 1 et 2	Priorité permanente
Pourquoi est-ce une priorité? L'énergie nucléaire joue un rôle essentiel dans la filière énergétique du Canada. Trois objectifs fondamentaux soutiennent la politique nucléaire du gouvernement : (i) satisfaire aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d'une manière sécuritaire, économique et fiable; (ii) réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en maximisant le rendement des investissements du Canada dans le nucléaire; et (iii) positionner l'industrie nucléaire du Canada de manière à ce que ses intervenants puissent saisir les occasions offertes au pays et dans le reste du monde. De plus, la sécurité de l’approvisionnement des isotopes médicaux doit être accrue, afin de répondre aux besoins en santé des Canadiens et à réduire les impacts environnementaux. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan réalisera cette priorité en partenariat avec des entités clés du portefeuille du Ministère et d’autres ministères fédéraux. En particulier, RNCan poursuivra la mise en œuvre de la restructuration annoncée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) afin de réduire les risques commerciaux et de coûts pour les contribuables, tout en positionnant l’industrie nucléaire canadienne de façon à ce qu'elle tire avantage des perspectives et opportunités nationales et internationales. Les efforts viseront la conclusion d’une entente avec un acheteur, en vue du dessaisissement de la division des réacteurs commerciaux d’EACL, ainsi que la gestion des contraintes de financement, afin de préserver la valeur de l’actif et de limiter les risques pour les contribuables. RNCan examinera également le mandat à long terme et les options possibles pour les laboratoires nationaux d’EACL. Le Ministère appuiera EACL dans ses efforts de modernisation de son infrastructure, dans le but de satisfaire aux exigences en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d'environnement, et de mise au point du réacteur CANDU. En collaboration avec Santé Canada, RNCan fera en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux, en investissant dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies. Enfin, RNCan continuera de gérer les responsabilités relatives aux déchets radioactifs du Canada. Engagements pour 2011-2012 Finaliser le dessaisissement de la division des réacteurs commerciaux d’EACL. Appliquer les décisions gouvernementales prévues en ce qui concerne la restructuration des laboratoires nationaux d’EACL. Soutenir la recherche et le développement de technologies non basées sur les réacteurs pour la production d’isotopes médicaux, grâce au financement obtenu dans le cadre du Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur, et dresser des rapports de la viabilité technique et commerciale des technologies isotopiques. Atteindre les jalons approuvés par le gouvernement pour la deuxième phase du Programme des responsabilités nucléaires héritées, y compris la désaffectation des immeubles et des infrastructures et l’élimination des déchets radioactifs des sites d’EACL. Faciliter la mise en œuvre future de l’Initiative de la région de Port Hope (un programme d’élimination des déchets radioactifs anciens), en obtenant les autorisations pertinentes et les pouvoirs liés à la réglementation.

Priorité: Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord	Appuie les RS 1 et 3	Priorité permanente
Pourquoi est-ce une priorité? Parmi les principaux objectifs du gouvernement, on compte la réalisation du vaste potentiel du Nord canadien, la consolidation de la souveraineté du Canada et la promotion du développement économique et social du Nord, ce qui nécessite un investissement du secteur privé. RNCan aide l’industrie à prendre des décisions d'investissement judicieuses et éclairées, en offrant des renseignements de qualité au sujet de la masse terrestre, des zones extracôtières et des ressources. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan collabore avec le Ministère des Affaires indiennes et du Nord afin d’établir une stratégie nordique pour le développement de ressources, en particulier pour les minéraux et les métaux. Ce projet englobera des éléments comme l’évaluation des ressources minérales et énergétiques, l’adaptation aux changements climatiques et l’amélioration du processus de réglementation au nord du 60e parallèle (cette dernière étant menée par l’Agence canadienne de développement économique du Nord). De plus, le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux comblera les lacunes au niveau des connaissances et fournira des renseignements fondamentaux sur les sciences de la terre aux gouvernements, aux communautés et au secteur privé, qui pourront les utiliser pour prendre des décisions stratégiques liées aux nouvelles ressources en énergie et en minéraux dans le Nord. Le Ministère soutient la demande du Canada devant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) visant l'élargissement de nos droits souverains sur les marges continentales de l'Atlantique et de l'Arctique. Cette demande est appuyée par la cartographie que fait RNCan de la plateforme continentale. De plus, RNCan offre un soutien logistique pour la recherche dans l’Arctique et réaliser la cartographie topographique du Nord. Engagements pour 2011-2012 Élaborer une stratégie nordique liée au développement de métaux et minéraux. Effectuer des levées géophysiques haute résolution afin de combler les lacunes au niveau des connaissances et fournir des renseignements fondamentaux sur les sciences de la terre aux gouvernements, aux communautés et au secteur privé, leur permettant ainsi de prendre des décisions d'investissement stratégiques liées aux nouvelles ressources en énergie et en minéraux dans le Nord. Respecter les obligations afférentes à l’arpentage annuel des terres pour le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut, telles que définies par les lois et les ententes. Fournir les coordonnées finales des limites extérieures de la plateforme continentale extracôtière de l'Atlantique et de l'Arctique (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer).. Compiler 500 nouvelles cartes topographiques établies selon une échelle de 1:50 000 et couvrant certaines parties des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut. Soutenir la mise en œuvre du plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord et l’établissement du Bureau de gestion des projets nordiques, ce qui assurera une approche uniforme à l’égard des examens de projets à l’échelle du pays.

Priorité de gestion 

Priorité: Gestion intégrée	Appuie les RS 1, 2 et 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Le succès de RNCan repose sur la pertinence de ses programmes et la manière dont ils sont gérés pour assurer l’efficience et l’efficacité. Le soutien des services internes permet de renforcer et de maintenir la capacité, d’aligner les ressources et d’intégrer les pratiques de gestion afin de renouveler sans cesse notre façon de faire (p. ex. : nos processus opérationnels) et d’assurer l’utilisation efficace des ressources et leur alignement sur les priorités. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Poursuivre l’amélioration du processus de planification intégrée des activités de RNCan, y compris la consolidation de la gestion du rendement et du risque et l’amélioration de la structure de gouvernance de façon à assurer la pertinence de nos programmes et à permettre une intégration et une gestion accrues des résultats et du rendement. La refonte de l’Architecture des activités de programmes se traduira par une meilleure attribution des résultats et une reddition de comptes plus efficace – assurant ainsi la transparence envers le Parlement et les Canadiens. L’application d’un cadre exhaustif de gestion du risque soutiendra la gestion consolidée du risque à l’échelle du Ministère. Les améliorations apportées à la structure de gouvernance favoriseront une meilleure intégration, appuieront l’élaboration de mesures concrètes pour transformer les processus opérationnels et contribueront à l’établissement d’une culture axée sur la collaboration et le leadership collectif. La mise en œuvre du système Felix/SAP devrait faciliter l’intégration des initiatives et améliorer les processus opérationnels essentiels. RNCan s’est également concentré sur le renouvellement et l’augmentation de son capital humain en recrutant de manière plus stratégique et en misant sur perfectionnement pour maximiser la contribution et la croissance du personnel. Par exemple, l'alignement des initiatives de recrutement sur les besoins et les priorités établis nous aidera à atteindre nos résultats et à aborder les pénuries de main-d'œuvre signalées. À cet effet, un accent particulier sur le renforcement de notre capacité scientifique et technologique assurera notre capacité de prestation à long terme. En nous appuyant sur le rendement efficace des cadres et le processus de gestion des talents, nous mettrons davantage l’accent sur la gestion de nos talents au moyen de l’établissement d’un cadre complet de perfectionnement du leadership. Les compétences clés de RNCan, à savoir la connaissance de l'organisation, la collaboration, la souplesse et l’innovation, occuperont une plus grande place dans notre culture de gestion du talent et feront partie du recrutement, de l’apprentissage, du perfectionnement du leadership, de la gestion du rendement et des stratégies de reconnaissance. Engagements pour 2011-2012 Mettre en œuvre une structure de gouvernance révisée afin d’assurer l’intégration et le renouvellement continu des ressources liées aux risques, aux actifs, aux ressources humaines et aux ressources en information, grâce à la planification, la surveillance continue et la reddition de comptes. Soutenir la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes remaniée, du Cadre de mesure du rendement et du Cadre de gestion du risque. Déployer Felix/SAP, afin de soutenir les processus opérationnels améliorés de gestion financière, matérielle et de projets. Utiliser le nouveau système pour assurer un meilleur suivi du rendement financier et non financier au moyen d’examens trimestriels. Les stratégies des RH porteront sur les besoins opérationnels, notamment la mise en œuvre d’une approche ministérielle de gestion du rendement, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’initiatives ciblées pour recruter et perfectionner les professionnels en sciences et technologie. Établir un code organisationnel (valeurs et éthique) reposant sur les principes du nouveau Code de conduite de la fonction publique fédérale. Mettre en œuvre les plans d’action 2011-2016 pour les Langues officielles et l’Équité en matière d’emploi. Mettre en œuvre un processus d’accès à l’information révisé afin d’assurer un examen rapide et permanent des demandes actives, et, s’il y a lieu, d’éliminer les retards, de façon à ce que les engagements soient respectés dans les délais de traitement prescrits.

 

Profil des dépenses

Postes votés et législatifs ($ millions)

Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2010-2011	Budget principal des dépenses 2011-12
1	Dépenses de fonctionnement	805,9	569,9
5	Dépenses d’immobilisations	15,1	13,9
10	Subventions et contributions	1877,6	1267,5
(S)	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	57,6	58,7
(S)	Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse	0,0	0,0
(S)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	6,5	6,8
(S)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3,4	3,4
(S)	Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières	295,3	179,7
(S)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1371,2	1424,0
(S)	Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	20,0	0,0
(S)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada - Dépenses opérationnelles - Recettes disponibles	1,9 -1,9	2,0 -2,0
Budget principal des dépenses		4452,7	3524,0

Le graphique ci‑dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du Ministère pour la période allant de l’exercice 2007‑2008 à l’exercice 2013‑2014. Les points importants à noter sont présentés ci-dessous :

Programmes :

• Les dépenses des programmes ont augmenté de l’exercice 2007‑2008 à l’exercice 2010‑2011, mais devraient diminuer durant les exercices subséquents. Cette diminution est due à l’achèvement de bon nombre des initiatives du Plan d’action économique du Canada et à l’élimination progressive des initiatives du Programme sur la qualité de l’air.
  
  
• Les hausses prévues des dépenses durant l’exercice 2010‑2011 sont principalement attribuables au Programme d’écologisation des pâtes et papiers, qui a bénéficié de 800 millions de dollars en 2010-2011 (comparativement à 200 millions de dollars en 2009‑2010). Les autres augmentations sont liées au programme de déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET, au Programme de l’énergie propre, aux programmes Diversification et innovation du marché forestier, au Fonds pour l’énergie propre, au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, à l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux, à la subvention à Technologies du développement durable du Canada (TDDC), au Programme des responsabilités nucléaires historiques et aux négociations collectives.
  
  
• Les réductions des dépenses prévues pour 2011-2012  sont attribuables à l’élimination progressive ou à la réduction du financement pour le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons, le Programme de responsabilités nucléaires héritées, l’initiative Investissement dans le secteur forestier canadien, le Programme de l’énergie propre, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, les subventions à Technologies du développement durable du Canada, la Stratégie écoTransports, le Fonds pour l’énergie propre et l’examen stratégique. Ces diminutions sont partiellement compensées par les augmentations au programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, au Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, à l’Initiative d’approvisionnement en isotopes et à l’Initiative de la région de Port Hope.
  
  
• Les réductions des dépenses prévues pour 2012-2013 sont attribuables à l’élimination progressive ou à la réduction du financement pour l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le programme de déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET, le thème Adaptation du Programme de l’énergie propre, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, l’Initiative d’approvisionnement en isotopes et le Programme d’écologisation des pâtes et papiers.
  
  
• Les réductions des dépenses prévues pour 2013-2014 sont attribuables à l’élimination progressive ou à la réduction du financement pour le Fonds pour l’énergie propre, le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux et le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Programmes législatifs :

• Les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique reposent principalement sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues, qui varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. L'augmentation des dépenses réelles est largement attribuable à la hausse significative enregistrée au niveau des prix du pétrole au cours des exercices 2007‑2008 et 2008‑2009. La diminution anticipée des dépenses et la réduction subséquente des dépenses planifiées pour 2009‑2010 et les années ultérieures reflètent les dernières prévisions du prix du pétrole et des niveaux de production : le gouvernement fédéral prévoit encaisser des recettes des activités extracôtières à un niveau semblable à celui des années antérieures à 2007‑2008.

[D]

Budget des dépenses par crédit voté

Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses et sont disponibles ici :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.

Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat du gouvernement du Canada : Croissance économique forte

Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
Priorités ministérielles	Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
	Faire progresser l’énergie propre
	Gérer les enjeux nucléaires
	Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan travaille afin de promouvoir l'innovation, l'investissement et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir-faire et d'outils, y compris des données géoscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Le Ministère exécute aussi des travaux portant sur des politiques, règlements et lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et en gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, la cible est une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un * – peuvent réagir à d'autres influences de façon plus immédiate (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc)
(Remarque :L’activité de programme 1.2 – Collectivités tributaires des ressources naturelles a été amalgamée à l’activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles. Les mesures du rendement et les détails sur notre travail pour les atteindre reflètent ceci.)

Niveaux	Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Résultat stratégique1	Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.	La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources (rang)  * Mesure A : Indice de la performance commerciale (IRC) du Canada pour le bois, les produits du bois et du papier par rapport à tous les pays Mesure B : IRC pour les minéraux (y compris l’énergie et l’électricité) par rapport à tous les pays	Tendance favorable sur 5 ans en termes de rang
Activité de programme 1.1 Les programmes dans ce domaine contribuent à certains objectif de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et protéger la nature**	Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissements dans les ressources naturelles	Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources (en milliards de dollars) * Mesure A : Foresterie – nouvel investissement de capitaux  Mesure B : Mines – investissement pour l’aménagement de complexes (nouvelles mines et mines existantes) Mesure C : Mines – investissement pour l’exploration Mesure D : Énergie –  nouvel investissement de capitaux	Tendance favorable sur 5 ans en milliards de dollars
		Diversité des produits du bois canadiens exportés * Mesure : Indice Herfindahl pour les marchés(mesure la réussite du Canada quant à la diversification de ses exportations de produits du bois hors d’un seul marché principal (c.à-d. les États-Unis) vers d’autres marchés étrangers.	Tendance favorable sur 5 ans
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus (en pourcentage) Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses)	Plus de 99 % des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus.

** ** Pour obtenir des renseignements détaillés sur les contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section électronique du RPP sur le développement durable.

1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	Législatifs (milliers de $)	ETP
	2011-12	185 479	1 613 870	910
	2012-13	163 841	1 474 733	902
	2013-14	142 525	1 233 176	876

Priorité ministérielle : Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs

RNCan appuie la compétitivité du secteur forestier. Cette dernière dépend de l’optimisation de la valeur des ressources forestières grâce à l’innovation et à la réduction des barrières commerciales. Le Ministère investit et réalise lui-même de la recherche afin d’appuyer l’innovation au niveau des produits et des processus et du développement de produits à valeur ajoutée. Ces activités en recherche permettent également d’améliorer les outils d’inventaire forestier pour accroître la valeur qui en est extraite au Canada. Le Ministère appuie également des initiatives visant à renforcer la position du Canada en tant que pays à la gestion forestière responsable et durable. Il fait la promotion des mérites environnementaux des produits du bois canadiens auprès des principaux façonneurs d’opinion et des acheteurs internationaux de ces produits.

 Engagements pour 2011-2012 : Démontrer l’application d’outils avancés d’inventaire forestier dans deux unités de gestion forestière de quelques milliers d’hectares afin de produire des inventaires forestiers plus exacts et de fournir plus de renseignements sur leur valeur qui dépend de la qualité du bois. Cette information supplémentaire permettra d’accroître la valeur de l’exploitation des ressources forestières.

Au moyen du programme d’investissements dans la transformation de l’industrie forestière, élaborer des ententes de contribution avec des sociétés admissibles. Ces ententes mèneront à la mise en œuvre de technologies avancées (p. ex. la bioénergie, les biomatériaux, les produits chimiques biologiques et la prochaine génération de produits pour la construction) et contribueront à transformer les ressources ligneuses et leurs sous-produits en un éventail de produits plus varié et à la valeur accrue.

Au moyen du programme de promotion du leadership environnemental dans le secteur forestier, fournir 10 produits d’information basés sur des fondements scientifiques aux intervenants du secteur forestier (p. ex. les sociétés de produits forestiers et leurs associations industrielles). Ces produits répondent aux enjeux principaux en matière de réputation environnementale et de réceptivité des marchés.

La compétitivité de l’industrie forestière au Canada peut être rehaussée en intégrant et en coordonnant les diverses institutions qui financent ou procèdent à la recherche et au développement (c.-à-d. le système d’encadrement de l’innovation dans le secteur forestier). Le Ministère fournit un leadership national afin d’améliorer l’intégration et l’établissement des priorités dans le système d’encadrement de l’innovation dans le secteur forestier en développant des partenariats et en renforçant les accords institutionnels entre les participants à la recherche et au développement (p. ex. FPInnovations et les universités), les organismes de financement (p. ex. le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ) et les gouvernements.

 Engagements pour 2011-2012 : En collaboration avec Statistique Canada, procéder à une analyse de la capacité du système d’encadrement de l’innovation du secteur forestier de répondre aux priorités du secteur par la recherche et le développement.

Élaborer un cadre d’évaluation du rendement afin d’évaluer les répercussions des connaissances du Ministère en sylviculture sur le système d’encadrement des innovations du secteur forestier.

RNCan travaille à la préservation de la viabilité économique des ressources minérales dans de nombreuses collectivités grâce à la détection d’emplacements potentiels pour le développement économique de ressources minérales. L’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4), exécutée en collaboration avec des partenaires, vise à combler des lacunes dans notre compréhension des systèmes minéraux qui forment les principaux types de gisements au Canada. Cette Initiative procure des connaissances géoscientifiques à propos de l’ensemble des systèmes minéraux, y compris les modèles d’exploration qui peuvent servir de référence afin de déterminer les emplacements d’exploration, appuyant ainsi le développement économique dans les collectivités. Les risques liés à l’exploration sont élevés pour l’industrie minière et RNCan travaille à fournir des informations géologiques accessibles et fiables afin d’attirer des investissements et d’atténuer les risques associés grâce à l’utilisation de stratégies appropriées pour le développement.

Engagements pour 2011-2012 : Dans le cadre de l’IGC-4, signer huit accords de collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, universitaires et industriels.

Fournir des outils tels que la modélisation de l’exploration afin d’optimiser l’efficience de l’exploration de certains types de gisement. Ceci comprend les caractéristiques géologiques, géochimiques et géophysiques du minerai recherché et des formations rocheuses environnantes.

RNCan a introduit de surcroît des programmes afin d’appuyer un environnement d’investissement concurrentiel, créer des technologies qui ajoutent de la valeur et minimisent les inconvénients potentiels associés à la production et à l’utilisation des minéraux et des métaux, et assurer un accès continu aux marchés et aux ressources à l’échelle mondiale. À cette fin, le Ministère diffuse de l’information sur l’investissement au moyen de conférences et de séminaires avec les provinces et les territoires, et participe à des forums multilatéraux et d’initiatives avec l’industrie et d’autres intervenants pour favoriser le transfert de connaissances et de technologies. L’appui au secteur de l’extraction des minéraux se manifestera également par la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises et des actions visant à relever d’autres défis, dont la baisse des réserves de métaux de base.

Engagements pour 2011-2012 : Procéder à un travail de recherche spécialisé avec des partenaires pour améliorer la productivité des mines au moyen de coûts d’énergie réduits, de processus plus efficaces et d’un meilleur bilan de santé et sécurité.

Élaborer un plan d’action stratégique pour les métaux de base afin de repérer et de développer de nouvelles ressources en métaux de base dans les parages de camps miniers existants, les régions éloignées et le Nord.

Compléter les rapports sur un Aperçu des tendances dans l’exploration minière au Canada et l’Étude comparative internationale de la fiscalité pour les métaux de base.

Entreprendre un examen de la trousse destinée aux Autochtones pour déterminer son efficacité et commencer le travail afin de mieux comprendre les opportunités offertes aux Autochtones dans les activités minières.

Le nouveau Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) de CANMET relocalisé dans le parc de l’innovation McMaster à Hamilton, Ontario, facilitera le travail du Ministère avec les partenaires industriels et universitaires sur les enjeux de la productivité grâce à la recherche et à la commercialisation de matériaux et de processus nouveaux ou améliorés.

Engagements pour 2011-2012 : Compléter l’édifice du LTM-CANMET conformément aux exigences LEED platine.

En réaction aux réductions de la capacité productive et du nombre d’emplois dans le secteur forestier, RNCan élabore des stratégies afin de permettre aux communautés de profiter de nouvelles opportunités économiques. Recourant à des partenariats et des investissements communautaires, régionaux et nationaux, le Programme des collectivités forestières appuie le développement des affaires et les initiatives éducatives communautaires, de même que l’élaboration de connaissances, d’outils et de pratiques exemplaires novatrices en sylviculture orientés vers le développement durable des forêts et la gestion intégrée du paysage. Ce Programme favorise également le partage des connaissances, des outils ainsi que des pratiques et des stratégies de gestion durable des forêts à l’échelle nationale et internationale en Amérique latine, en Europe, en Asie, en Afrique et en Russie.

 Engagements pour 2011-2012 : Élaborer et mettre en œuvre la nouvelle initiative de foresterie autochtone.

Élaborer et diffuser plus de 50 produits, outils et stratégies relatifs aux connaissances, en association avec le Programme des collectivités forestières

Priorité ministérielle : Faire progresser l’énergie propre

RNCan entreprend plusieurs activités liées aux politiques, à la règlementation, à la recherche et aux lois afin d’assurer le développement durable des ressources énergétiques du Canada tout en favorisant la sécurité énergétique et la prospérité économique. Afin de s’acquitter des responsabilités fondamentales du gouvernement, le Ministère fournit des conseils experts sur les règlements et les politiques relatifs au pétrole, les politiques relatives à l’énergie propre, les pratiques de captage et de stockage du carbone et la préservation d’un approvisionnement en électricité adéquat, fiable et durable au plan environnemental, à des prix compétitifs.

 Engagements pour 2011-2012 : Défendre les intérêts énergétiques du Canada dans les principaux forums internationaux et lors de négociations internationales sur les changements climatiques, telles que la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies et la réunion du groupe de travail sur l’énergie de l’APEC.

Fournir des conseils, des recommandations et des analyses relatives aux enjeux internationaux se rapportant à l’énergie, plus particulièrement dans le cas des États-Unis grâce au Groupe de consultation en matière d’énergie Canada–É.-U., au Dialogue sur l’énergie propre et au Groupe de travail nord-américain sur l’énergie.

RNCan appuie le développement de nouvelles sources d’énergie qui sont cruciales pour satisfaire aux besoins énergétiques à long terme du Canada et à la croissance économique durable grâce à des sources variées d’approvisionnement en énergie. Le Ministère travaille à mieux comprendre les sources d’énergie non conventionnelles et leur potentiel à devenir des sources d’énergie utilisables. Le Programme des nouvelles technologies d’approvisionnement énergétique fournit des données, des informations et des connaissances pertinentes en matière de ressources non conventionnelles ou renouvelables telles que les gaz de schistes, les hydrates de gaz, l’énergie géothermique et marémotrice ainsi que les sources d’énergie extracôtières afin d’encourager l’intérêt du secteur privé et les activités de développement. Le Ministère travaille également à favoriser le captage et le stockage du carbone, y compris le stockage souterrain sécuritaire du CO₂.

Engagements pour 2011-2012 : Publier une évaluation du potentiel de l’énergie géothermique

Publier une étude sur l’évaluation des répercussions des paramètres géologiques pour le stockage du carbone. Contribuer à la conception et à la mise en œuvre de projets de stockage géologique du CO₂ (grâce au projet de surveillance et de stockage du CO₂ de Weyburn-Midale par l’Agence internationale de l’énergie).

Fournir le volet canadien de l’atlas nord-américain du stockage du carbone.

Priorité ministérielle : Gérer les enjeux nucléaires

RNCan supervise le cadre réglementaire de l’énergie nucléaire au Canada et appuie les efforts d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) vers le renouvellement de sa capacité de recherche et de développement, de ses infrastructures et du développement du réacteur CANDU avancé. RNCan continuera de mettre en œuvre la restructuration d’EACL et mènera à terme le dessaisissement de sa division des réacteurs commerciaux, réduisant ainsi l’exposition des contribuables aux risques et aux coûts commerciaux tout en positionnant l’industrie nucléaire au Canada afin qu’elle tire le meilleur avantage possible des opportunités nationales et internationales. Le réacteur national de recherche universel (NRU) étant maintenant de nouveau opérationnel, RNCan s’appliquera à gérer les pressions de financement afin de préserver la valeur de l’actif et de limiter les risques pour les Canadiens tout en considérant le mandat à long terme et les choix possibles pour les laboratoires nationaux d’EACL. RNCan travaillera en collaboration avec Santé Canada pour assurer que les Canadiens disposent d’un approvisionnement sécuritaire en isotopes médicaux.

Engagements pour 2011-2012 : Continuer à répondre aux pressions de financement sur EACL grâce au dessaisissement de sa division des réacteurs commerciaux et à la restructuration de ses laboratoires nationaux afin de limiter les risques pour les contribuables.

Parvenir à une entente avec un acheteur pour le dessaisissement de la division des réacteurs commerciaux d’EACL.

Compléter le programme de contribution sur l’approvisionnement en isotopes non fondé sur des réacteurs et produire un rapport sur la viabilité technique et commerciale des technologies de production d’isotopes.

Priorité ministérielle : Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

Le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) fournit aux gouvernements, aux collectivités et à l’industrie les données géoscientifiques fondamentales nécessaires pour procéder à des décisions stratégiques. Cette région constitue une réserve de ressources inexploitées pour les approvisionnements en minéraux et en énergie, et exige le recours à des techniques modernes afin d’obtenir les données géophysiques et géochimiques pour inciter des sociétés à procéder à des investissements majeurs en exploration. En collaboration avec les gouvernements territoriaux et les Premières nations, le Programme de GEM est concentré sur la mise à jour et la diffusion des données, des informations et des connaissances géologiques dans les zones prioritaires pour détecter les emplacements potentiels des divers types de minéraux et d’énergie. Les informations géoscientifiques de RNCan et sa compréhension des priorités et des pratiques locales dans le Nord appuient également les investissements en exploration par les sociétés.

Engagements pour 2011-2012 : Procéder à des études géophysiques et géochimiques à haute résolution, ainsi qu’à de la cartographie géologique, afin de combler des lacunes dans les connaissances applicables au Nord.

Entreprendre des consultations et des séances d’information communautaires afin de mieux arrimer les priorités de GEM aux besoins communautaires locaux en développement économique, conjointement aux priorités de développement régional des territoires et des provinces et à celles des sociétés minières relatives aux investissements en exploration.

Avantages pour les Canadiens

Les secteurs des ressources naturelles constituent un puissant moteur de l’économie, de la croissance économique et de la création d’emplois au Canada. RNCan appuie les secteurs des ressources naturelles ainsi que les communautés à mesure que ces secteurs évoluent, s’adaptent et croissent. Des secteurs des ressources naturelles plus vigoureux signifient une prospérité accrue pour le Canada et les Canadiens.

Résultat du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain

Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles
Priorités ministérielles	Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
	Faire progresser l’énergie propre
	Gérer les enjeux nucléaires
	Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan élabore et met en œuvre des politiques, des programmes ainsi que des lois et des règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l’énergie afin d’atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d’énergie. Le Ministère livre également des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement et la protection de ressources essentielles comme l’eau souterraine et nos forêts.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, la cible est une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un * – peuvent réagir à d'autres influences de façon plus immédiate (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).

Niveaux	Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Résultat stratégique 2	Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.	Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d’efficacité (en petajoules [PJ]) * Mesure : Différence entre l’utilisation de l’énergie sans les améliorations éconergétiques et l’utilisation de l’énergie avec les améliorations éconergétiques	Tendance favorable sur 5 ans en termes de petajoules économisés
		Contribution à l'avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration Mesure : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs.	Tendance à long terme favorable en termes de publications
Activité de programme 2.1 Les programmes dans ce domaine contribuent à cet objectif de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air**	Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits à la suite de la production et la consommation d’énergie	La production d'énergie propre et la réduction des gaz à effets de serres (GES) attribuables aux programmes de RNCan (mégatonnes d’équivalents en gaz carboniques [CO2]) Mesure A : Réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au programme ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique Mesure B : Réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au programme ÉcoÉNERGIE sur les énergies renouvelables	Tendance à long terme favorable en mégatonnes  d’équivalents
		La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances et à l'adoption de solutions innovatrices sur l’énergie propre Mesure : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs  .	Tendance à long terme favorable en termes de publications
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus (en pourcentage) Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses)	Plus de 99 % des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus
Activité de programme 2.2 Les programmes dans ce domaine contribuent à certains objectifs de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, protéger la nature et maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau**	Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine	La contribution de RNCan aux processus fédéraux d'évaluations environnementales, aux évaluations pour les terres et les eaux fédérales protégées dans le secteur minier et de l’énergie ainsi qu’aux processus de reddition de compte y étant reliés Mesure A : Participation de RNCan aux examens par des commissions, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) (les unités sont exprimées par le nombre d'examens actifs à RNCan pendant l'exercice.)  Mesure B : Participation de RNCan aux études approfondies de la LCEE (les unités sont exprimées par le nombre d'études approfondies actives à RNCan pendant l'exercice) Mesure C : Réalisation par RNCan d’évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERME)  (les unités sont exprimées en nombre d'ERME actives pendant l'exercice)	Exigences sur demande respectées
		La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers Mesure : Nombre de publications scientifiques et techniques du Service canadien des forêts ayant été évaluées par des pairs.	Tendance à long terme favorable en termes de publications
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses).	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué.

** Pour obtenir des renseignements détaillés sur les contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section électronique du RPP sur le développement durable.

2.1 Énergie propre	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	1 327,303	796
	2012-13	890 405	642
	2013-14	661 975	641

Priorité ministérielle : Faire progresser l’énergie propre

Le gouvernement reconnaît le rôle capital que l’énergie propre peut jouer dans la transition vers une économie moins dépendante au carbone, fournissant à la fois des avantages économiques et environnementaux aux Canadiens. Le travail et les activités de RNCan visent l’atteinte de cet objectif à court et à long terme en favorisant l’efficacité énergétique, en augmentant la disponibilité des énergies renouvelables et en appuyant le développement et l’utilisation de carburants fossiles et d’alternatives plus propres. Le Ministère procède aux recherches et fournit l’expertise scientifique sur les technologies d’énergie propre ainsi que le leadership en agissant comme catalyseur en faveur d’innovations accélérées dans le domaine des énergies propres au Canada.

Grâce à plusieurs mécanismes, RNCan collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, industriels et universitaires afin de développer et de favoriser les recherches et les démonstrations se rapportant au déploiement de systèmes d’énergie propre pour les édifices et les collectivités, à la production d’énergie électrique propre, aux systèmes énergétiques industriels propres, aux énergies propres pour le transport, au développement des ressources en pétrole et en gaz qui soit durable au plan environnemental, et aux bioénergies. Les efforts de RNCan contribuent à améliorer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de l’économie – qu’il s’agisse de maisons, d’édifices commerciaux ou de véhicules – et à accroître la production d’énergie renouvelable peu polluante. Ces objectifs sont atteints au moyen des programmes et des initiatives ci-après 

•  Les programmes relatifs à la science et aux technologies en matière d’énergie propre appuient la recherche, le développement et les démonstrations de technologies et de systèmes d’énergie propre de prochaine génération, y compris l’accroissement de l’approvisionnement en énergie propre et en énergie renouvelable produite par des sources propres tels le vent, le soleil, les marées et la biomasse. Des initiatives sont également entreprises afin d’accroître l’efficacité et de réduire la pollution provenant de sources d’énergie conventionnelle, ce qui comprend des recherches sur des carburants fossiles plus propres, sur le développement des sables bitumineux ainsi que le captage et le stockage du carbone. Les programmes relatifs à la science et aux technologies en matière d’énergie propre sont financés en partie par l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l’énergie propre.
  
  

  • Engagements pour 2011-2012 : Entreprendre des processus concurrentiels afin de choisir les projets de technologie d’énergie propre les plus prometteurs, y compris l’examen et l’approbation de propositions.

  • Établir et entretenir des partenariats avec des intervenants externes gouvernementaux et du secteur privé au moyen de contrats et d’ententes de contribution visant à partager les coûts de projets de technologie d’énergie propre

  • Étudier et évaluer les progrès et les résultats de projets en cours ou nouveaux de science et de technologies se rapportant aux énergies propres.

•  Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable diversifie l’approvisionnement énergétique du Canada en fournissant des incitatifs aux producteurs d’électricité renouvelable. Il a servi à accroître l’apport en électricité renouvelable au réseau électrique (p. ex. le vent, la biomasse, la production hydroélectrique à faible impact et les énergies géothermique, solaire photovoltaïque et marine).
  
  

  • Engagements pour 2011-2012 : Gérer plus de 100 ententes de contribution découlant du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

  • Procéder au suivi des évaluations environnementales complétées des projets écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable afin d’assurer la conformité

  • Procéder à des visites techniques de projets approuvés par écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

•  Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables de remplacement des carburants fossiles (essence et diesel) et favorise le développement au Canada d’une industrie concurrentielle des carburants renouvelables en fournissant des incitatifs directement aux producteurs existants ou nouveaux.
  
  

  • Engagements pour 2011-2012 : Surveiller jusqu’à 38 ententes juridiques avec des producteurs existants ou nouveaux totalisant des productions nationales de 2 milliards de litres de carburant renouvelable de remplacement de l’essence et de 500 millions de litres de carburant renouvelable de remplacement du diesel ²

• Le programme des matériaux pour le secteur du transport et le Programme de recherche sur les matériaux pour l’énergie nucléaire et classique développent, en partenariat avec les universités et les industries, des matériaux, des technologies et des processus avancés qui améliorent l’efficacité énergétique et permettent le développement de systèmes d’énergie propre. Des progrès en recherche seront avantageux pour les secteurs des réacteurs nucléaires et de l’automobile, menant, par exemple, à la prochaine génération de véhicules qui seront à la fois plus robustes et plus légers, réduisant ainsi la consommation de carburants fossiles et contribuant à la réduction des émissions de GES, de même qu’à la prochaine génération de réacteurs nucléaires à haute efficacité qui peuvent produire de l’électricité propre
  
  

  •  Engagements pour 2011-2012 : Développer un moteur prototype comportant un alliage d’aluminium résistant aux hautes températures. Lancer un projet de laboratoire fédéral-université-industrie afin de concevoir, fabriquer, assembler et soumettre à des épreuves intensives une structure de magnésium. Compiler une courte liste d’alliages de quatrième génération qui soient des candidats pour l’évaluation et la mise à l’épreuve de matériaux

• RNCan travaille enfin à rehausser le caractère durable de l’industrie des pâtes et papiers au plan environnemental et commercial au moyen du Programme d’écologisation des pâtes et papiers. Grâce à celui-ci, RNCan appuie les investissements dans les usines de pâtes et papiers canadiennes qui vont améliorer le rendement environnemental de l’industrie tout en posant les fondements d’un avenir plus concurrentiel et plus durable
  
  

  •  Engagements pour 2011-2012 : Fournir des contributions financières aux usines de pâtes et papiers admissibles afin d’appuyer des investissements majeurs qui entraîneront des avantages environnementaux pour les Canadiens, dont une réduction de 4 230 000 GJ par année en énergie consommée et une hausse de 2 100 000 MWh par année en énergie renouvelable produite.

  • Lorsque le Programme d’écologisation des pâtes et papiers aura atteint son terme à la fin de 2011-2012, des ententes de contribution avec 25 sociétés de pâtes et papiers participantes auront été conclues pour un total de 950 millions de dollars accordés dans le cadre de ce programme.

Avantages pour les Canadiens

RNCan aide les Canadiens à améliorer la conservation d'énergie et l’efficacité énergétique dans plusieurs secteurs de l'économie (p. ex. habitations, bâtiments commerciaux, véhicules et parcs de véhicules), contribuant au développement durable à plus long terme tout en réduisant le coût de la consommation d'énergie à court terme. Le Ministère s'efforce de réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation d'énergie et d'accroître la production d'énergie renouvelable à faible impact, favorisant ainsi les efforts en matière de durabilité environnementale qui profiteront aux générations actuelles et futures

2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETPs
	2011-12	86 975	419
	2012-13	99 367	415
	2013-14	92 243	415

Priorité ministérielle : Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
Grâce à l’Initiative des mines vertes, un partenariat entre plusieurs intervenants, RNCan développe des technologies vertes dans le secteur minier et favorise leur utilisation conformément à l’objectif de permettre l’essor d’un secteur des ressources concurrentiel et plus vert. Les activités de recherche et de sensibilisation visent à réduire les risques de l’exploitation minière pour les écosystèmes ainsi qu’à favoriser et à améliorer les pratiques durables exemplaires. L’attention au cours de l’année prochaine sera concentrée sur quatre thèmes de recherche principaux : la réduction de l’empreinte environnementale, la gestion des résidus miniers, la fermeture des mines ainsi que la réhabilitation des terrains, et la gestion des risques pour les écosystèmes.

Engagements pour 2011-2012 : Produire 15 publications en R-D consacrées aux technologies environnementales.

Compléter 10 projets sur les mines vertes avec des intervenants industriels et gouvernementaux.

Participer à 10 projets de contrôle des terrains, d’exploitation sécuritaire ou d’innovation

La portée de ces projets vise (1) à réduire des risques de l’exploitation minière en grande profondeur pour atteindre les gisements de minéraux et à améliorer la productivité des travaux d'exploitation minière au Canada, (2) à mettre au point des technologies innovatrices pour réduire l’effet du stress thermique sur les travailleurs miniers et (3) à élaborer et à essayer des processus pour assurer l’entreposage à long terme des déchets nucléaires au Canada.

RNCan fournit des connaissances et de l’expertise à propos des impacts sur l’environnement et les écosystèmes du développement des ressources (aussi bien renouvelables que non renouvelables) afin de développer des projets qui soient durables et responsables au plan environnemental et de créer des zones fédérales protégées. Grâce aux Évaluations des ressources minérales et énergétiques, le Ministère participe aux prises de décisions relatives à l’établissement de parcs nationaux et d’autres zones protégées. RNCan contribue également aux évaluations environnementales pour des projets d’exploitation des ressources naturelles tel que requis par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et pour tous les projets ou examens mis en branle ou réglementés par le gouvernement fédéral, grâce à son apport en science et en technologie ainsi qu’à ses analyses et son expertise à l’intention des ministères, des organismes de réglementation et de l’industrie.

 Engagements pour 2011-2012 : Publier 15 documents relatifs au processus d’évaluation environnementale pour le développement et l’utilisation des ressources naturelles.

Répondre aux demandes d’expertise et de conseils à propos de projets qui nécessitent un examen de l’évaluation environnementale conformément au processus fédéral prévu par la LCEE ou selon un régime territorial d’évaluation environnementale avec participation fédérale.

 Fournir des commentaires en temps opportun pour les examens fédéraux des évaluations environnementales ainsi que des Évaluations des ressources minérales et énergétiques conformément aux demandes.

Le Ministère collabore avec ses partenaires à l’évaluation et à la cartographie des principaux aquifères. L’information résultant de ces activités est diffusée afin d’assurer la gestion durable des ressources aquifères et le développement responsable des terres du Canada.

Engagements pour 2011-2012 : En collaboration avec les provinces et les territoires, compléter et produire l’évaluation et la cartographie de deux nouveaux aquifères canadiens.

RNCan continuera à développer la connaissance des écosystèmes forestiers et des outils de prévision qui sont indispensables pour la compréhension de la complexité des forêts du Canada et des changements qu’elles subissent à la suite de perturbations naturelles ou causées par l’homme, et plus particulièrement des changements climatiques.

Engagements pour 2011-2012 : Mettre à jour et rendre accessibles les produits nationaux d’information sur les forêts, dont les bases de données et les cartes, aux gouvernements, à l’industrie, aux organisations non gouvernementales et au grand public. Fournir des estimés des émissions de gaz à effet de serre (GES) relatives aux forêts afin de satisfaire aux engagements internationaux du Canada en matière de production de rapports. Procéder à un examen exhaustif de l’état des sciences applicables à la zone boréale du Canada et à ses écosystèmes en insistant particulièrement sur la santé et la viabilité des écosystèmes. Remplir ces engagements accroîtra notre compréhension des processus forestiers à l’échelle nationale ainsi que notre accès aux marchés, et améliorera la réputation environnementale du Canada.

Priorité ministérielle : Gérer les enjeux nucléaires

RNCan travaille à atténuer les risques pour la santé humaine et celle de l’environnement grâce aux programmes de gestion des déchets radioactifs. Ceux-ci comprennent le Programme des responsabilités nucléaires historiques, lequel met en œuvre une stratégie à long terme visant à désaffecter les infrastructures historiques et à restaurer les terrains contaminés aux emplacements d’EACL, dont l’application de solutions à long terme pour la gestion des déchets associés et les efforts persistants pour nettoyer les déchets historiques dans la région de Port Hope, Ontario, et ailleurs au Canada

Engagements pour 2011-2012 : Atteindre les jalons approuvés par le gouvernement dans le cadre de la deuxième phase du Programme des responsabilités nucléaires historiques, y compris la désaffectation des édifices et des infrastructures de même que le nettoyage des déchets radioactifs aux emplacements d’EACL

Faciliter la future mise en œuvre de l’Initiative de la région de Port Hope en obtenant les approbations appropriées de la part des autorités réglementaires.

Élaborer, optimiser et valider un procédé de lixiviation afin d’extraire les principaux éléments chimiques des déchets radioactifs pour en disposer tout en répondant aux besoins environnementaux du Canada de façon sécuritaire.

Priorité ministérielle : Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan procède à des recherches pour mieux comprendre les répercussions du développement des ressources énergétiques et minérales sur l’environnement du Nord. L’objectif consiste à élaborer des méthodes et des approches afin d’évaluer les répercussions potentielles du développement des ressources pétrolières, gazières et minérales sur l’environnement arctique. Les activités en cours comprennent l’étude des répercussions de la construction d’un pipeline sur la stabilité du pergélisol

Engagements pour 2011-2012 : Mettre sur pied un projet de recherche afin de fournir des lignes directrices aux intervenants sur l’évaluation des répercussions environnementales des ressources minérales stratégiques dans l’Arctique (projet qui sera complété en 2014

Élaborer une stratégie pour le Nord, en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord, se rapportant au développement des minéraux et des métaux afin d’identifier les développements potentiels, mettre en évidence les obstacles potentiels et proposer une stratégie pour franchir ces obstacles et ainsi progresser.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts et l'expertise de RNCan génèrent des connaissances essentielles à la prise de décisions sur l'intendance, la conservation et la protection de l'environnement, décisions qui ont une incidence sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et sur la durabilité de leurs ressources naturelles, pour aujourd’hui et pour demain.

Résultat du gouvernement du Canada : Une économie axée sur l’innovation et le savoir

Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
Priorités ministérielles	Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets
	Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
	Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations ainsi que les dangers découlant de l’activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d’urgence. Le Ministère diffuse aussi des données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada ainsi que de l’information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter. Des connaissances exactes, récentes et accessibles sont également fournies dans le but d’augmenter les efforts de collaboration avec d’autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex. l’efficacité de la réglementation) et de produire des approches améliorées pour et par la gestion des questions communes.

De plus, RNCan exécute les obligations qu’a le Ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, la cible est une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un * – peuvent réagir à d'autres influences de façon plus immédiate (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).

Niveaux	Résultats anticipés	Indicateurs	Objectifs
Résultat stratégique  3	Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.	Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens ainsi qu’à l'efficience des processus de réglementation et de l'intendance des terres fédérales Mesure A : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs  Mesure B : Pourcentage de données géomagnétiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le Service canadien d'information sur les risques(SCIR) Mesure C : Pourcentage de données sismiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le SCIR Mesure D : Exactitude de la réception des données RADARSAT par les Services de données d'observation de la Terre (pourcentage de données qui respectent les normes)	Tendance à long terme favorable en termes de publications Plus de 90 % des données relatives à la masse terrestre et aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilité en temps opportun.
Activité de programme 3.1   Les programmes dans ce domaine contribuent à cet objectif de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air**	Le Canada s’adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l’activité humaine.	La contribution de RNCan à l'utilisation sécuritaire des explosifs au Canada, à la certification du personnel affecté aux essais non destructifs au Canada et à l’innovation dans le domaine des matériaux pour la sécurité des personnes Mesure A : Nombre d’inspections Mesure B : Nombre de certifications et de renouvellements pour le personnel affecté aux essais non destructifs (END) au Canada, fourni par l’Organisme de certification en END. Mesure C : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs	Tendance à long terme favorable en termes de publications; tendance soutenue ou favorable dans le nombre d’inspections et de certifications
		La contribution de RNCan à l'adaptation aux changements climatiques et à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des connaissances et des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels Mesure A : Pourcentage de données géomagnétiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le Service canadien d'information sur les risques(SCIR) Mesure B : Pourcentage de données sismiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le SCIR Mesure C : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs	Plus de 90 % des données relatives aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilité en temps opportun
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus (en pourcentage) Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses)	Plus de 99 % des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus.
Activité de programme 3.2 Les programmes dans ce domaine contribuent à certains objectifs de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, et protéger la nature**	Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais de cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décisions intégrée, et permet au Canada d’assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/ provinciales/ territoriales et internationales.	La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levés officiels grâce aux systèmes à l'appui de la méthode de tenure des terres du Canada Mesure A : Nombre de publications scientifiques et techniques de la Commission géologique du Canada et de Géomatique Canada ayant été évaluées par des pairs. Mesure B : Produits de gestion et d’arpentage des limites par rapport à la moyenne pour cinq ans (paramètre adimensionnel).	Tendance à long terme favorable en termes de publications           Exigences sur demande respectées.
		La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles, mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et agences fédéraux Mesure : Pourcentage des examens de grands projets de ressources fédéraux qui sont accomplis dans les délais prévus ou dans les huit semaines prescrites par les normes de service et les calendriers propres aux projets	Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible.
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus Measure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses).	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué

** Pour obtenir des renseignements détaillés sur les contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section électronique du RPP sur le développement durable

3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	63 558	552
	2012-13	51 519	551
	2013-14	52 231	551

Priorité ministérielle : Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs

Les façons dont le Canada réagit aux changements climatiques et gère les risques d’origine naturelle ainsi que ceux engendrés par l’homme ont des répercussions importantes sur la sûreté et la sécurité des Canadiens. En améliorant sa compréhension des dangers, RNCan permet une meilleure préparation pour la réaction du gouvernement en temps de crise et participe à l’élaboration de stratégies d’atténuation à long terme, ce qui bénéficie les Canadiens et les secteurs des ressources au Canada.

Le Ministère procède à des recherches et fournit des données scientifiques exactes et objectives aux gouvernements et aux collectivités afin de faciliter la compréhension des répercussions des changements climatiques et d’influencer la planification à long terme. Ces informations permettent de développer des mesures d’adaptation et de planification, ainsi que d’éviter le plus possible les répercussions environnementales à venir découlant des changements climatiques. La diffusion de ces informations permet également de présenter certaines des répercussions de ces changements sur le paysage canadien. Puisque les changements climatiques dans le Nord du Canada auront probablement des répercussions plus considérables qu’au sud du pays, les mesures d’adaptation devront être conçues soigneusement afin de préserver les environnements fragiles des zones boréale et arctique.

Engagements pour 2011-2012 : Produire l’information géoscientifique sous la forme de documents, d’exposés et de rapports que les intervenants utilisent pour l’incorporer à leurs plans d’adaptation proactifs

En outre, RNCan met l’emphase sur la collaboration afin de se préparer et gérer les répercussions et l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle du Canada. Le programme des Outils pour l’adaptation appuie l’élaboration, la diffusion et la formation sur les outils et méthodologies qui soutiennent la prise de décisions pour divers intervenants gouvernementaux et du monde des affaires. Le programme d’Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale réunit des décideurs et des experts gouvernementaux, universitaires et du secteur privé dans le but d’évaluer les répercussions des changements climatiques et les stratégies d’adaptations afin de remédier à des problèmes régionaux spécifiques.

 Engagements pour 2011-2012 : Fournir un soutien aux ateliers et aux exposés à l’occasion des Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale, en particulier pour 15 enjeux d’adaptation communs aux régions, y compris la gestion des ressources hydrauliques et la planification des collectivités et de l’utilisation des terres

Élaborer un cadre d’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques et des adaptations d’application nationale pour les forêts du Canada.

RNCan travaille également (en partenariat et en appui aux provinces et aux territoires, aux autres ministères et agences, et aux intervenants) afin de gérer et d’atténuer les perturbations que subissent les forêts en raison, par exemple, des ravageurs, des incendies de végétation et des répercussions des changements climatiques. Le Ministère s’acquitte de cette tâche en coordonnant les stratégies de recherche nationales et intergouvernementales et en fournissant des connaissances scientifiques. Ce travail comprend la lutte aux ravageurs indigènes ou acclimatés (p. ex. la tordeuse des bourgeons de l’épinette) et aux insectes ravageurs exotiques qui s’attaquent aux forêts (p. ex. l’agrile du frêne) de même que l’évaluation continuelle des risques et l’atténuation des répercussions des incendies de végétation et des changements climatiques sur les ressources forestières du Canada.

 Engagements pour 2011-2012 : Évaluer et diffuser l’information sur les risques et les répercussions des incendies de végétation sur les forêts du Canada ainsi que la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Condenser et communiquer aux décideurs l’information sur les ravageurs des forêts les plus dommageables en augmentant la portée du cadre d’analyse des risques pour les ravageurs et en contribuant aux analyses de ces risques.

Le Ministère assure également la sûreté et la sécurité des Canadiens grâce à son travail de surveillance et de planification relatif aux désastres (p. ex. les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les orages géomagnétiques, les incidents radiologiques ou nucléaires et les tsunamis). Le partage d’information et de produits liés aux dangers permet de soutenir les organisations professionnelles, le secteur privé et d’autres paliers de gouvernement, y compris les organismes gouvernementaux internationaux, dans la planification des mesures et l’atténuation des risques propres à de tels événements

 Engagements pour 2011-2012 : Surveiller, entretenir et diffuser des données et des systèmes d’information sur les tremblements de terre afin de fournir à la population des alertes à ce sujet selon des délais minimaux.

Diffuser de l’information sur les risques en temps opportun grâce au Service canadien d’information sur les risques.

RNCan continuera à mettre à jour la réglementation relative aux explosifs afin qu’elle corresponde aux pratiques industrielles modernes tout en renforçant la sûreté et la sécurité de la fabrication, de l’entreposage et de la manutention des explosifs commerciaux au Canada. Ceci sera effectué par un processus à plusieurs intervenants

Engagements pour 2011-2012 : Gérer le processus de modernisation des règlements sur les explosifs, notamment en préparant les améliorations réglementaires proposées, en gérant l’interaction avec les intervenants de manière efficace et en faisant avancer la mise en œuvre des nouveaux règlements.

Avantages pour les Canadiens

La façon dont le Canada réagit aux changements climatiques et gère les risques liés aux dangers d'origine naturelle et anthropique a une incidence importante sur la sûreté et la sécurité des Canadiens. RNCan gère et atténue les dangers. Il élabore des stratégies d'atténuation et d’adaptation à long terme fondées sur une expertise et des connaissances scientifiques, garantissant ainsi la sûreté et la sécurité des Canadiens de même que l'intendance des ressources naturelles du pays.

3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	84 371	616
	2012-13	67 890	576
	2013-14	67 272	576

Priorité ministérielle : Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a été établi dans le but d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer le rendement du système de réglementation pour des projets majeurs d’exploitation des ressources comme moyen d’assurer le caractère concurrentiel, la prospérité et la viabilité environnementale du Canada. L’objectif consiste à améliorer l’efficience et l’efficacité du processus d’examen réglementaire fédéral pour des projets précis d’exploitation des ressources et à apporter des améliorations d’ensemble au système de réglementation canadien.

Le BGGP fournit la gestion d’ensemble du processus d’examen réglementaire fédéral pour plus de 60 projets majeurs d’exploitation des ressources (p. ex. l’évaluation environnementale, les prises de décisions relatives à la réglementation et les responsabilités de consultation des Autochtones) et agit en tant que guichet unique pour l’industrie, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones pour le processus d’examen. En collaboration avec d’autres ministères et agences, il assure également que le processus d’examen fédéral pour les projets majeurs d’exploitation des ressources est opportun, prévisible, transparent et responsable, tout en accordant une attention appropriée aux effets sociaux et environnementaux associés aux propositions de projets et en prévoyant une consultation cohérente et significative des Autochtones.

Engagements pour 2011-2012 : Diriger l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale visant à procurer une série d’améliorations au système de réglementation fédéral en matière de politiques, de lois et de règlements.

Assurer que les processus d’évaluation environnementale, d’examen réglementaire et de consultation des Autochtones pour les projets majeurs d’exploitation des ressources sont opportuns, intégrés et bien coordonnés grâce à l’élaboration d’ententes de projet et à l’adhésion à des normes de service convenues.

Collaborer avec les partenaires afin de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord et d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéral et provincial

Priorité ministérielle : Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

Une meilleure compréhension de la masse continentale du Canada dans le Nord entraînera de meilleures opportunités pour développer de façon durable et protéger les ressources naturelles. RNCan procède par exemple à des études bathymétriques et sismiques afin de recueillir les coordonnées exactes des limites du plateau continental du Canada. Ces données géoscientifiques et cartographiques appuieront la revendication relative à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), afin d’étendre la souveraineté du Canada sur les marges continentales des océans Atlantique et Arctique. De plus, les informations de RNCan fondées sur l’emplacement (géographiques) et les produits dérivés fournissent des seuils de référence à de nombreuses applications économiques et environnementales.

Engagements pour 2011-2012 : Fournir un ensemble final des coordonnées de la limite du plateau continental du Canada dans les océans Atlantique et Arctique

Élaborer et conserver des informations à jour fondées sur l’emplacement (géographiques) et des cartes topographiques, y compris l’ajout de 500 nouvelles cartes topographiques à l’échelle 1:50 000 et la révision d’autres cartes selon les besoins.

Fournir aux gouvernements, à l’industrie et aux Canadiens de l’imagerie par télédétection aussi bien à jour qu’archivée, des applications à jour et des points de référence géodésiques

RNCan fournit de l’information géographique exacte et accessible pour la préservation des frontières entre le Canada et les États-Unis. Le travail se poursuivra également afin de procéder à la délimitation des terres autochtones reconnues par une entente, conformément aux obligations législatives et réglementaires du Canada en matière de revendications territoriales, ainsi que pour délimiter avec certitude les territoires du Nord, les zones extracôtières du Canada, les territoires autochtones et les parcs nationaux

Engagement pour 2011-2012 : S’acquitter des obligations annuelles relatives à la délimitation des revendications territoriales, conformément à la définition de ces obligations dans les lois et les ententes pour le Yukon, les T.N.-O. et le Nunavut

Enfin, le Ministère, par l’entremise du Programme du plateau continental polaire (PPCP), fournit un soutien logistique sécuritaire, efficace et efficient aux chercheurs procédant à du travail de terrain dans l’ensemble de l’Arctique canadien, sous la forme de transport terrestre ou aérien, d’équipement, de carburant et d’hébergement

 Engagements pour 2011-2012 : Compléter les accords de coopération avec le ministère de la Défense nationale dans l’Arctique afin d’agrandir l’installation du PPCP à Resolute

 Fournir un soutien logistique efficient aux projets subventionnés par le PPCP et aux principaux programmes scientifiques du gouvernement

Avantages pour les Canadiens

RNCan produit des données et des connaissances scientifiques. Il supervise les systèmes qui facilitent la création de connaissances et le partage des renseignements sur les ressources naturelles, tout cela en vue d'éclairer la prise de décisions sur l'exploitation et l'intendance des ressources naturelles. Il s'efforce également d'accroître l'efficacité et l'efficience du processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources naturelles, augmentant ainsi les investissements et créant des emplois dans les secteurs des ressources naturelles

4.1 Services internes

Priorité ministérielle	Gestion intégrée

  Les programmes dans ce domaine contribuent à cet objectif de la SFDD : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Les services internes appuient RNCan dans la prestation de son mandat et de ses priorités au moyen de trois catégories principales : l’intendance et le soutien à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des actifs. Les services internes doivent s’ajuster et répondre aux priorités et aux exigences changeantes de l’organisation ainsi qu’assurer la capacité et la disposition du Ministère à fournir de meilleurs résultats

4.1 Services internes	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	162 493	1 096
	2012-13	154 147	1 096
	2013-14	153 008	1 096

Priorité ministérielle : Gestion intégrée

RNCan poursuivra l’amélioration du processus de planification intégrée des activités, y compris la consolidation de la gestion du rendement et du risque et l’amélioration de la structure de gouvernance, de façon à assurer la pertinence de nos programmes et à permettre une intégration et une gestion accrues des résultats et du rendement. La refonte de l’Architecture des activités de programmes se traduira par une meilleure attribution des résultats et une reddition de compte plus efficace – assurant ainsi la transparence envers le Parlement et les Canadiens. La mise en œuvre d’un cadre complet de gestion du risque renforcera la gestion du risque dans l’ensemble du Ministère. Les améliorations apportées à la structure de gouvernance favoriseront une meilleure intégration, appuieront l’élaboration de mesures concrètes pour transformer les processus opérationnels et contribueront à l’établissement d’une culture axée sur la collaboration et le leadership collectif. La mise en œuvre du système Felix/SAP devrait faciliter l’intégration des initiatives et améliorer les processus opérationnels essentiels

RNCan se concentre également sur le renouvellement et l’augmentation de son capital humain en recrutant de manière plus stratégique et en misant sur le perfectionnement pour maximiser la contribution et la croissance du personnel. Par exemple, l'alignement des initiatives de recrutement sur les besoins et les priorités établis nous aidera à atteindre nos résultats et à aborder les pénuries de main-d'œuvre signalées. À cet effet, un accent particulier sur le renforcement de notre capacité scientifique et technologique assurera notre capacité de prestation à long terme. En nous appuyant sur le rendement efficace des cadres et le processus de gestion des talents, nous mettrons davantage l’accent sur la gestion de nos talents au moyen de l’établissement d’un cadre complet de perfectionnement du leadership. Les compétences clés de RNCan, à savoir la connaissance de l'organisation, la collaboration, la souplesse et l’innovation, occuperont une plus grande place dans notre culture de gestion du talent et feront partie du recrutement, de l’apprentissage, du perfectionnement du leadership, de la gestion du rendement et des stratégies de reconnaissance.

Engagements pour 2011-2012 : Mettre en œuvre une structure de gouvernance révisée afin d’assurer l'intégration et le renouvellement continu des ressources liées aux risques, aux actifs, aux ressources humaines et aux ressources en information, grâce à la planification, la surveillance continue et le compte rendu des activités.

Appuyer la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes renouvelée, du Cadre de mesure du rendement et du profil de risque du Ministère

Mettre en œuvre le système Felix/SAP pour appuyer des processus améliorés pour la gestion financière et matérielle ainsi que celle des projets. Tirer pleinement avantage du nouveau système afin de procéder à un meilleur suivi des rendements financier et non financier grâce à des examens trimestriels

Les stratégies des RH porteront sur les besoins opérationnels, notamment la mise en œuvre d’une approche ministérielle de gestion du rendement, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’initiatives ciblées pour recruter et perfectionner les professionnels en sciences et technologie.

Mettre en œuvre un code organisationnel de valeurs et d’éthique fondé sur les principes du nouveau Code de conduite du secteur public fédéral.

Mettre en œuvre les plans d’action en matière de langues officielles et d’équité en emploi pour 2011-2016.

Mettre en œuvre un processus d’accès à l’information révisé afin d’assurer un examen rapide et permanent des demandes actives, et, s’il y a lieu, d’éliminer les retards, de façon à ce que les engagements soient respectés dans les délais de traitement prescrits

RNCan et la Stratégie fédérale de développement durable

 RNCan est, à lui seul ou conjointement, responsable de 46 stratégies de mise en œuvre de la SFDD en ce qui concerne les thèmes de l’air, de l’eau et de la nature. De plus, RNCan est responsable d’une cible (7.3, Gestion durable des forêts) de la SFDD en ce qui concerne le thème de la nature. Le lien entre l’AAP de RNCan et la cible 7.3 de la SFDD est illustré ci-dessous.

Thème III de la SFDD - Protéger la nature

Objectif 7 de la SFDD – Ressources biologiques Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes
Cible de la SFDD – Gestion durable des forêts	Indicateur de la SFDD
7.3 – Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances.	Nombre de publications examinées par des pairs et concernant les écosystèmes forestiers
Stratégies de mise en œuvre de la SFDD	Sous-activité de l’AAP de RNCan
7.3.1 – Programme forestier des Premières nations – Appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des Premières nations de voir à la gestion durable des forêts des réserves et des autres forêts (conjointement responsable avec Affaires indiennes et du Nord Canada).	Le programme qui appuie directement la stratégie de mise en œuvre prendra fin en mars 2011, et ses résultats seront signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 de RNCan. Sa réalisation fructueuse a mené à l’incorporation d’un grand nombre de ses principes dans l'Initiative forestière autochtone (IFA). L’IFA permettra d’affecter des ressources fédérales à des projets de développement économique dans des communautés autochtones, dans le cadre de 1.1.5 - Partenariats communautaires axés sur la forêt.
7.3.2 – Générer et diffuser des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers.	2.2.2 Science des écosystèmes forestiers et son application

Section III - Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les points saillants financiers prospectifs présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités, sont fournis dans l’intention de procurer un aperçu général des opérations de RNCan. Ces points saillants financiers sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence ainsi que la gestion financière.

L’état des résultats d’exploitation prospectif est disponible à cette adresse : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/rpprpp/index-fra.php

($ millions)

Résumé de l’état des résultats d’exploitation prospectif* Pour l’exercice (terminé le 31 mars)	Prévisions 2011–2012
DÉPENSES
Dépenses totales	3 620
REVENUS
Revenus totaux	1 828
COÛT NET DES OPÉRATIONS	1 792

* * Le Ministère a des résultats d’exploitation nets pour l’exercice selon le financement gouvernemental (encaisse) tel que présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités différents de ceux selon la méthode de la comptabilité d’exercice tel que rapportés dans l’état des résultats d’exploitation prospectif.

[D]

D’après la méthode de la comptabilité d’exercice, les dépenses totales devraient s’élever à 3 620 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012. La plupart de ces dépenses prévues (2 828 millions de dollars) sont des crédits législatifs et des paiements de transfert se rapportant principalement aux activités de programme 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles et 2.1 Énergie propre. Le solde des dépenses prévues est constitué par les salaires et les avantages sociaux des employés (12 % ou 424 millions de dollars) et d’autres frais d’exploitation (9 % ou 338 millions de dollars). C’est la première année que le Ministère présente des états financiers prospectifs.

[D]

D’après la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus totaux devraient atteindre 1 828 millions de dollars pendant l’exercice 2011-2012. La plupart de ces revenus prévus (1 640 millions de dollars) proviennent principalement de la provision pour droits et privilèges, et le reste, des autres services, des frais et des charges (188 millions de dollars).

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  
  
• Financement pluriannuel initial
  
  
• L’écologisation des opérations gouvernementales
  
  
• Initiatives horizontales
  
  
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
  
  
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  
  
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  
  
• Frais d’utilisation
  
  

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Section IV - Autres sujets d’intérêt

Développement durable

En se fondant sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), RNCan s’engage à fournir, dans le volet électronique Rapport sur le développement durable et l’évaluation environnementale stratégique (http://www.nrcan-rncan.gc.ca/sd-dd/strat-fra.php), ce qui suit :

• La vision de RNCan par rapport au développement durable.
• Les processus et les outils ministériels qui intègrent le développement durable dans la prise de décisions du Ministère.
• Les points saillants de la planification et les engagements envers l’amélioration de l’évaluation environnementale stratégique.
• Des renseignements détaillés sur les activités ministérielles relatives au développement durable qui concernent le mandat du Ministère et contribuent aux objectifs, aux cibles et aux stratégies de mise en œuvre de la SFDD.

Pour obtenir tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter la page suivante : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

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ⁱ http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/actacte-fra.php

ⁱⁱ http://www.nrcan.gc.ca/com/deptmini/portf-fra.php

ⁱⁱⁱ http://www.eacl-aecl.ca/Accueil.htm

^iv http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/hm-fra.html

^v http://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fr/index.cfm

^vi http://www.cnlopb.nl.ca/

^vii http://www.cnsopb.ns.ca/presentation.php

^viii http://www.sdtc.ca/

^ix http://www.appointments-nominations.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=ESR&lang=fra

^x http://www.infosource.gc.ca/inst/npa/fed04-fra.asp

¹ Une priorité déjà établie ne comporte pas de date d’achèvement; une priorité permanente a une date d’achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

²  Pour plus d’information sur les carburants renouvelables de remplacement de l’essence et du diesel, veuillez visiter le site Web http://www.oee.nrcan-rncan.gc.ca/transports/carburants-remplacement/index.cfm?attr=16.