ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat du gouvernement du Canada : Croissance économique forte

Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
Priorités ministérielles	Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
	Faire progresser l’énergie propre
	Gérer les enjeux nucléaires
	Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan travaille afin de promouvoir l'innovation, l'investissement et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir-faire et d'outils, y compris des données géoscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Le Ministère exécute aussi des travaux portant sur des politiques, règlements et lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et en gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, la cible est une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un * – peuvent réagir à d'autres influences de façon plus immédiate (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc)
(Remarque :L’activité de programme 1.2 – Collectivités tributaires des ressources naturelles a été amalgamée à l’activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles. Les mesures du rendement et les détails sur notre travail pour les atteindre reflètent ceci.)

Niveaux	Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Résultat stratégique1	Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.	La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources (rang)  * Mesure A : Indice de la performance commerciale (IRC) du Canada pour le bois, les produits du bois et du papier par rapport à tous les pays Mesure B : IRC pour les minéraux (y compris l’énergie et l’électricité) par rapport à tous les pays	Tendance favorable sur 5 ans en termes de rang
Activité de programme 1.1 Les programmes dans ce domaine contribuent à certains objectif de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et protéger la nature**	Marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissements dans les ressources naturelles	Investissements en capitaux et pour l'exploration dans le secteur des ressources (en milliards de dollars) * Mesure A : Foresterie – nouvel investissement de capitaux  Mesure B : Mines – investissement pour l’aménagement de complexes (nouvelles mines et mines existantes) Mesure C : Mines – investissement pour l’exploration Mesure D : Énergie –  nouvel investissement de capitaux	Tendance favorable sur 5 ans en milliards de dollars
		Diversité des produits du bois canadiens exportés * Mesure : Indice Herfindahl pour les marchés(mesure la réussite du Canada quant à la diversification de ses exportations de produits du bois hors d’un seul marché principal (c.à-d. les États-Unis) vers d’autres marchés étrangers.	Tendance favorable sur 5 ans
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus (en pourcentage) Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses)	Plus de 99 % des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus.

** ** Pour obtenir des renseignements détaillés sur les contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section électronique du RPP sur le développement durable.

1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	Législatifs (milliers de $)	ETP
	2011-12	185 479	1 613 870	910
	2012-13	163 841	1 474 733	902
	2013-14	142 525	1 233 176	876

Priorité ministérielle : Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs

RNCan appuie la compétitivité du secteur forestier. Cette dernière dépend de l’optimisation de la valeur des ressources forestières grâce à l’innovation et à la réduction des barrières commerciales. Le Ministère investit et réalise lui-même de la recherche afin d’appuyer l’innovation au niveau des produits et des processus et du développement de produits à valeur ajoutée. Ces activités en recherche permettent également d’améliorer les outils d’inventaire forestier pour accroître la valeur qui en est extraite au Canada. Le Ministère appuie également des initiatives visant à renforcer la position du Canada en tant que pays à la gestion forestière responsable et durable. Il fait la promotion des mérites environnementaux des produits du bois canadiens auprès des principaux façonneurs d’opinion et des acheteurs internationaux de ces produits.

 Engagements pour 2011-2012 : Démontrer l’application d’outils avancés d’inventaire forestier dans deux unités de gestion forestière de quelques milliers d’hectares afin de produire des inventaires forestiers plus exacts et de fournir plus de renseignements sur leur valeur qui dépend de la qualité du bois. Cette information supplémentaire permettra d’accroître la valeur de l’exploitation des ressources forestières.

Au moyen du programme d’investissements dans la transformation de l’industrie forestière, élaborer des ententes de contribution avec des sociétés admissibles. Ces ententes mèneront à la mise en œuvre de technologies avancées (p. ex. la bioénergie, les biomatériaux, les produits chimiques biologiques et la prochaine génération de produits pour la construction) et contribueront à transformer les ressources ligneuses et leurs sous-produits en un éventail de produits plus varié et à la valeur accrue.

Au moyen du programme de promotion du leadership environnemental dans le secteur forestier, fournir 10 produits d’information basés sur des fondements scientifiques aux intervenants du secteur forestier (p. ex. les sociétés de produits forestiers et leurs associations industrielles). Ces produits répondent aux enjeux principaux en matière de réputation environnementale et de réceptivité des marchés.

La compétitivité de l’industrie forestière au Canada peut être rehaussée en intégrant et en coordonnant les diverses institutions qui financent ou procèdent à la recherche et au développement (c.-à-d. le système d’encadrement de l’innovation dans le secteur forestier). Le Ministère fournit un leadership national afin d’améliorer l’intégration et l’établissement des priorités dans le système d’encadrement de l’innovation dans le secteur forestier en développant des partenariats et en renforçant les accords institutionnels entre les participants à la recherche et au développement (p. ex. FPInnovations et les universités), les organismes de financement (p. ex. le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ) et les gouvernements.

 Engagements pour 2011-2012 : En collaboration avec Statistique Canada, procéder à une analyse de la capacité du système d’encadrement de l’innovation du secteur forestier de répondre aux priorités du secteur par la recherche et le développement.

Élaborer un cadre d’évaluation du rendement afin d’évaluer les répercussions des connaissances du Ministère en sylviculture sur le système d’encadrement des innovations du secteur forestier.

RNCan travaille à la préservation de la viabilité économique des ressources minérales dans de nombreuses collectivités grâce à la détection d’emplacements potentiels pour le développement économique de ressources minérales. L’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4), exécutée en collaboration avec des partenaires, vise à combler des lacunes dans notre compréhension des systèmes minéraux qui forment les principaux types de gisements au Canada. Cette Initiative procure des connaissances géoscientifiques à propos de l’ensemble des systèmes minéraux, y compris les modèles d’exploration qui peuvent servir de référence afin de déterminer les emplacements d’exploration, appuyant ainsi le développement économique dans les collectivités. Les risques liés à l’exploration sont élevés pour l’industrie minière et RNCan travaille à fournir des informations géologiques accessibles et fiables afin d’attirer des investissements et d’atténuer les risques associés grâce à l’utilisation de stratégies appropriées pour le développement.

Engagements pour 2011-2012 : Dans le cadre de l’IGC-4, signer huit accords de collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, universitaires et industriels.

Fournir des outils tels que la modélisation de l’exploration afin d’optimiser l’efficience de l’exploration de certains types de gisement. Ceci comprend les caractéristiques géologiques, géochimiques et géophysiques du minerai recherché et des formations rocheuses environnantes.

RNCan a introduit de surcroît des programmes afin d’appuyer un environnement d’investissement concurrentiel, créer des technologies qui ajoutent de la valeur et minimisent les inconvénients potentiels associés à la production et à l’utilisation des minéraux et des métaux, et assurer un accès continu aux marchés et aux ressources à l’échelle mondiale. À cette fin, le Ministère diffuse de l’information sur l’investissement au moyen de conférences et de séminaires avec les provinces et les territoires, et participe à des forums multilatéraux et d’initiatives avec l’industrie et d’autres intervenants pour favoriser le transfert de connaissances et de technologies. L’appui au secteur de l’extraction des minéraux se manifestera également par la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises et des actions visant à relever d’autres défis, dont la baisse des réserves de métaux de base.

Engagements pour 2011-2012 : Procéder à un travail de recherche spécialisé avec des partenaires pour améliorer la productivité des mines au moyen de coûts d’énergie réduits, de processus plus efficaces et d’un meilleur bilan de santé et sécurité.

Élaborer un plan d’action stratégique pour les métaux de base afin de repérer et de développer de nouvelles ressources en métaux de base dans les parages de camps miniers existants, les régions éloignées et le Nord.

Compléter les rapports sur un Aperçu des tendances dans l’exploration minière au Canada et l’Étude comparative internationale de la fiscalité pour les métaux de base.

Entreprendre un examen de la trousse destinée aux Autochtones pour déterminer son efficacité et commencer le travail afin de mieux comprendre les opportunités offertes aux Autochtones dans les activités minières.

Le nouveau Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) de CANMET relocalisé dans le parc de l’innovation McMaster à Hamilton, Ontario, facilitera le travail du Ministère avec les partenaires industriels et universitaires sur les enjeux de la productivité grâce à la recherche et à la commercialisation de matériaux et de processus nouveaux ou améliorés.

Engagements pour 2011-2012 : Compléter l’édifice du LTM-CANMET conformément aux exigences LEED platine.

En réaction aux réductions de la capacité productive et du nombre d’emplois dans le secteur forestier, RNCan élabore des stratégies afin de permettre aux communautés de profiter de nouvelles opportunités économiques. Recourant à des partenariats et des investissements communautaires, régionaux et nationaux, le Programme des collectivités forestières appuie le développement des affaires et les initiatives éducatives communautaires, de même que l’élaboration de connaissances, d’outils et de pratiques exemplaires novatrices en sylviculture orientés vers le développement durable des forêts et la gestion intégrée du paysage. Ce Programme favorise également le partage des connaissances, des outils ainsi que des pratiques et des stratégies de gestion durable des forêts à l’échelle nationale et internationale en Amérique latine, en Europe, en Asie, en Afrique et en Russie.

 Engagements pour 2011-2012 : Élaborer et mettre en œuvre la nouvelle initiative de foresterie autochtone.

Élaborer et diffuser plus de 50 produits, outils et stratégies relatifs aux connaissances, en association avec le Programme des collectivités forestières

Priorité ministérielle : Faire progresser l’énergie propre

RNCan entreprend plusieurs activités liées aux politiques, à la règlementation, à la recherche et aux lois afin d’assurer le développement durable des ressources énergétiques du Canada tout en favorisant la sécurité énergétique et la prospérité économique. Afin de s’acquitter des responsabilités fondamentales du gouvernement, le Ministère fournit des conseils experts sur les règlements et les politiques relatifs au pétrole, les politiques relatives à l’énergie propre, les pratiques de captage et de stockage du carbone et la préservation d’un approvisionnement en électricité adéquat, fiable et durable au plan environnemental, à des prix compétitifs.

 Engagements pour 2011-2012 : Défendre les intérêts énergétiques du Canada dans les principaux forums internationaux et lors de négociations internationales sur les changements climatiques, telles que la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies et la réunion du groupe de travail sur l’énergie de l’APEC.

Fournir des conseils, des recommandations et des analyses relatives aux enjeux internationaux se rapportant à l’énergie, plus particulièrement dans le cas des États-Unis grâce au Groupe de consultation en matière d’énergie Canada–É.-U., au Dialogue sur l’énergie propre et au Groupe de travail nord-américain sur l’énergie.

RNCan appuie le développement de nouvelles sources d’énergie qui sont cruciales pour satisfaire aux besoins énergétiques à long terme du Canada et à la croissance économique durable grâce à des sources variées d’approvisionnement en énergie. Le Ministère travaille à mieux comprendre les sources d’énergie non conventionnelles et leur potentiel à devenir des sources d’énergie utilisables. Le Programme des nouvelles technologies d’approvisionnement énergétique fournit des données, des informations et des connaissances pertinentes en matière de ressources non conventionnelles ou renouvelables telles que les gaz de schistes, les hydrates de gaz, l’énergie géothermique et marémotrice ainsi que les sources d’énergie extracôtières afin d’encourager l’intérêt du secteur privé et les activités de développement. Le Ministère travaille également à favoriser le captage et le stockage du carbone, y compris le stockage souterrain sécuritaire du CO₂.

Engagements pour 2011-2012 : Publier une évaluation du potentiel de l’énergie géothermique

Publier une étude sur l’évaluation des répercussions des paramètres géologiques pour le stockage du carbone. Contribuer à la conception et à la mise en œuvre de projets de stockage géologique du CO₂ (grâce au projet de surveillance et de stockage du CO₂ de Weyburn-Midale par l’Agence internationale de l’énergie).

Fournir le volet canadien de l’atlas nord-américain du stockage du carbone.

Priorité ministérielle : Gérer les enjeux nucléaires

RNCan supervise le cadre réglementaire de l’énergie nucléaire au Canada et appuie les efforts d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) vers le renouvellement de sa capacité de recherche et de développement, de ses infrastructures et du développement du réacteur CANDU avancé. RNCan continuera de mettre en œuvre la restructuration d’EACL et mènera à terme le dessaisissement de sa division des réacteurs commerciaux, réduisant ainsi l’exposition des contribuables aux risques et aux coûts commerciaux tout en positionnant l’industrie nucléaire au Canada afin qu’elle tire le meilleur avantage possible des opportunités nationales et internationales. Le réacteur national de recherche universel (NRU) étant maintenant de nouveau opérationnel, RNCan s’appliquera à gérer les pressions de financement afin de préserver la valeur de l’actif et de limiter les risques pour les Canadiens tout en considérant le mandat à long terme et les choix possibles pour les laboratoires nationaux d’EACL. RNCan travaillera en collaboration avec Santé Canada pour assurer que les Canadiens disposent d’un approvisionnement sécuritaire en isotopes médicaux.

Engagements pour 2011-2012 : Continuer à répondre aux pressions de financement sur EACL grâce au dessaisissement de sa division des réacteurs commerciaux et à la restructuration de ses laboratoires nationaux afin de limiter les risques pour les contribuables.

Parvenir à une entente avec un acheteur pour le dessaisissement de la division des réacteurs commerciaux d’EACL.

Compléter le programme de contribution sur l’approvisionnement en isotopes non fondé sur des réacteurs et produire un rapport sur la viabilité technique et commerciale des technologies de production d’isotopes.

Priorité ministérielle : Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

Le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) fournit aux gouvernements, aux collectivités et à l’industrie les données géoscientifiques fondamentales nécessaires pour procéder à des décisions stratégiques. Cette région constitue une réserve de ressources inexploitées pour les approvisionnements en minéraux et en énergie, et exige le recours à des techniques modernes afin d’obtenir les données géophysiques et géochimiques pour inciter des sociétés à procéder à des investissements majeurs en exploration. En collaboration avec les gouvernements territoriaux et les Premières nations, le Programme de GEM est concentré sur la mise à jour et la diffusion des données, des informations et des connaissances géologiques dans les zones prioritaires pour détecter les emplacements potentiels des divers types de minéraux et d’énergie. Les informations géoscientifiques de RNCan et sa compréhension des priorités et des pratiques locales dans le Nord appuient également les investissements en exploration par les sociétés.

Engagements pour 2011-2012 : Procéder à des études géophysiques et géochimiques à haute résolution, ainsi qu’à de la cartographie géologique, afin de combler des lacunes dans les connaissances applicables au Nord.

Entreprendre des consultations et des séances d’information communautaires afin de mieux arrimer les priorités de GEM aux besoins communautaires locaux en développement économique, conjointement aux priorités de développement régional des territoires et des provinces et à celles des sociétés minières relatives aux investissements en exploration.

Avantages pour les Canadiens

Les secteurs des ressources naturelles constituent un puissant moteur de l’économie, de la croissance économique et de la création d’emplois au Canada. RNCan appuie les secteurs des ressources naturelles ainsi que les communautés à mesure que ces secteurs évoluent, s’adaptent et croissent. Des secteurs des ressources naturelles plus vigoureux signifient une prospérité accrue pour le Canada et les Canadiens.

Résultat du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain

Résultat stratégique 2 : Responsabilité environnementale Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles
Priorités ministérielles	Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
	Faire progresser l’énergie propre
	Gérer les enjeux nucléaires
	Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan élabore et met en œuvre des politiques, des programmes ainsi que des lois et des règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l’énergie afin d’atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d’énergie. Le Ministère livre également des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement et la protection de ressources essentielles comme l’eau souterraine et nos forêts.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, la cible est une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un * – peuvent réagir à d'autres influences de façon plus immédiate (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).

Niveaux	Résultats anticipés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Résultat stratégique 2	Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.	Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d’efficacité (en petajoules [PJ]) * Mesure : Différence entre l’utilisation de l’énergie sans les améliorations éconergétiques et l’utilisation de l’énergie avec les améliorations éconergétiques	Tendance favorable sur 5 ans en termes de petajoules économisés
		Contribution à l'avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration Mesure : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs.	Tendance à long terme favorable en termes de publications
Activité de programme 2.1 Les programmes dans ce domaine contribuent à cet objectif de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air**	Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits à la suite de la production et la consommation d’énergie	La production d'énergie propre et la réduction des gaz à effets de serres (GES) attribuables aux programmes de RNCan (mégatonnes d’équivalents en gaz carboniques [CO2]) Mesure A : Réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au programme ÉcoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique Mesure B : Réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au programme ÉcoÉNERGIE sur les énergies renouvelables	Tendance à long terme favorable en mégatonnes  d’équivalents
		La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances et à l'adoption de solutions innovatrices sur l’énergie propre Mesure : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs  .	Tendance à long terme favorable en termes de publications
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus (en pourcentage) Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses)	Plus de 99 % des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus
Activité de programme 2.2 Les programmes dans ce domaine contribuent à certains objectifs de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, protéger la nature et maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau**	Le Canada comprend et atténue le risque lié aux écosystèmes des ressources naturelles et à la santé humaine	La contribution de RNCan aux processus fédéraux d'évaluations environnementales, aux évaluations pour les terres et les eaux fédérales protégées dans le secteur minier et de l’énergie ainsi qu’aux processus de reddition de compte y étant reliés Mesure A : Participation de RNCan aux examens par des commissions, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) (les unités sont exprimées par le nombre d'examens actifs à RNCan pendant l'exercice.)  Mesure B : Participation de RNCan aux études approfondies de la LCEE (les unités sont exprimées par le nombre d'études approfondies actives à RNCan pendant l'exercice) Mesure C : Réalisation par RNCan d’évaluations des ressources minérales et énergétiques (ERME)  (les unités sont exprimées en nombre d'ERME actives pendant l'exercice)	Exigences sur demande respectées
		La contribution de RNCan à l'avancement des connaissances sur les écosystèmes et aux solutions innovatrices en matière de gestion des risques de ces derniers Mesure : Nombre de publications scientifiques et techniques du Service canadien des forêts ayant été évaluées par des pairs.	Tendance à long terme favorable en termes de publications
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses).	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué.

** Pour obtenir des renseignements détaillés sur les contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section électronique du RPP sur le développement durable.

2.1 Énergie propre	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	1 327,303	796
	2012-13	890 405	642
	2013-14	661 975	641

Priorité ministérielle : Faire progresser l’énergie propre

Le gouvernement reconnaît le rôle capital que l’énergie propre peut jouer dans la transition vers une économie moins dépendante au carbone, fournissant à la fois des avantages économiques et environnementaux aux Canadiens. Le travail et les activités de RNCan visent l’atteinte de cet objectif à court et à long terme en favorisant l’efficacité énergétique, en augmentant la disponibilité des énergies renouvelables et en appuyant le développement et l’utilisation de carburants fossiles et d’alternatives plus propres. Le Ministère procède aux recherches et fournit l’expertise scientifique sur les technologies d’énergie propre ainsi que le leadership en agissant comme catalyseur en faveur d’innovations accélérées dans le domaine des énergies propres au Canada.

Grâce à plusieurs mécanismes, RNCan collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, industriels et universitaires afin de développer et de favoriser les recherches et les démonstrations se rapportant au déploiement de systèmes d’énergie propre pour les édifices et les collectivités, à la production d’énergie électrique propre, aux systèmes énergétiques industriels propres, aux énergies propres pour le transport, au développement des ressources en pétrole et en gaz qui soit durable au plan environnemental, et aux bioénergies. Les efforts de RNCan contribuent à améliorer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de l’économie – qu’il s’agisse de maisons, d’édifices commerciaux ou de véhicules – et à accroître la production d’énergie renouvelable peu polluante. Ces objectifs sont atteints au moyen des programmes et des initiatives ci-après 

•  Les programmes relatifs à la science et aux technologies en matière d’énergie propre appuient la recherche, le développement et les démonstrations de technologies et de systèmes d’énergie propre de prochaine génération, y compris l’accroissement de l’approvisionnement en énergie propre et en énergie renouvelable produite par des sources propres tels le vent, le soleil, les marées et la biomasse. Des initiatives sont également entreprises afin d’accroître l’efficacité et de réduire la pollution provenant de sources d’énergie conventionnelle, ce qui comprend des recherches sur des carburants fossiles plus propres, sur le développement des sables bitumineux ainsi que le captage et le stockage du carbone. Les programmes relatifs à la science et aux technologies en matière d’énergie propre sont financés en partie par l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l’énergie propre.
  
  

  • Engagements pour 2011-2012 : Entreprendre des processus concurrentiels afin de choisir les projets de technologie d’énergie propre les plus prometteurs, y compris l’examen et l’approbation de propositions.

  • Établir et entretenir des partenariats avec des intervenants externes gouvernementaux et du secteur privé au moyen de contrats et d’ententes de contribution visant à partager les coûts de projets de technologie d’énergie propre

  • Étudier et évaluer les progrès et les résultats de projets en cours ou nouveaux de science et de technologies se rapportant aux énergies propres.

•  Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable diversifie l’approvisionnement énergétique du Canada en fournissant des incitatifs aux producteurs d’électricité renouvelable. Il a servi à accroître l’apport en électricité renouvelable au réseau électrique (p. ex. le vent, la biomasse, la production hydroélectrique à faible impact et les énergies géothermique, solaire photovoltaïque et marine).
  
  

  • Engagements pour 2011-2012 : Gérer plus de 100 ententes de contribution découlant du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

  • Procéder au suivi des évaluations environnementales complétées des projets écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable afin d’assurer la conformité

  • Procéder à des visites techniques de projets approuvés par écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

•  Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables de remplacement des carburants fossiles (essence et diesel) et favorise le développement au Canada d’une industrie concurrentielle des carburants renouvelables en fournissant des incitatifs directement aux producteurs existants ou nouveaux.
  
  

  • Engagements pour 2011-2012 : Surveiller jusqu’à 38 ententes juridiques avec des producteurs existants ou nouveaux totalisant des productions nationales de 2 milliards de litres de carburant renouvelable de remplacement de l’essence et de 500 millions de litres de carburant renouvelable de remplacement du diesel ²

• Le programme des matériaux pour le secteur du transport et le Programme de recherche sur les matériaux pour l’énergie nucléaire et classique développent, en partenariat avec les universités et les industries, des matériaux, des technologies et des processus avancés qui améliorent l’efficacité énergétique et permettent le développement de systèmes d’énergie propre. Des progrès en recherche seront avantageux pour les secteurs des réacteurs nucléaires et de l’automobile, menant, par exemple, à la prochaine génération de véhicules qui seront à la fois plus robustes et plus légers, réduisant ainsi la consommation de carburants fossiles et contribuant à la réduction des émissions de GES, de même qu’à la prochaine génération de réacteurs nucléaires à haute efficacité qui peuvent produire de l’électricité propre
  
  

  •  Engagements pour 2011-2012 : Développer un moteur prototype comportant un alliage d’aluminium résistant aux hautes températures. Lancer un projet de laboratoire fédéral-université-industrie afin de concevoir, fabriquer, assembler et soumettre à des épreuves intensives une structure de magnésium. Compiler une courte liste d’alliages de quatrième génération qui soient des candidats pour l’évaluation et la mise à l’épreuve de matériaux

• RNCan travaille enfin à rehausser le caractère durable de l’industrie des pâtes et papiers au plan environnemental et commercial au moyen du Programme d’écologisation des pâtes et papiers. Grâce à celui-ci, RNCan appuie les investissements dans les usines de pâtes et papiers canadiennes qui vont améliorer le rendement environnemental de l’industrie tout en posant les fondements d’un avenir plus concurrentiel et plus durable
  
  

  •  Engagements pour 2011-2012 : Fournir des contributions financières aux usines de pâtes et papiers admissibles afin d’appuyer des investissements majeurs qui entraîneront des avantages environnementaux pour les Canadiens, dont une réduction de 4 230 000 GJ par année en énergie consommée et une hausse de 2 100 000 MWh par année en énergie renouvelable produite.

  • Lorsque le Programme d’écologisation des pâtes et papiers aura atteint son terme à la fin de 2011-2012, des ententes de contribution avec 25 sociétés de pâtes et papiers participantes auront été conclues pour un total de 950 millions de dollars accordés dans le cadre de ce programme.

Avantages pour les Canadiens

RNCan aide les Canadiens à améliorer la conservation d'énergie et l’efficacité énergétique dans plusieurs secteurs de l'économie (p. ex. habitations, bâtiments commerciaux, véhicules et parcs de véhicules), contribuant au développement durable à plus long terme tout en réduisant le coût de la consommation d'énergie à court terme. Le Ministère s'efforce de réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation d'énergie et d'accroître la production d'énergie renouvelable à faible impact, favorisant ainsi les efforts en matière de durabilité environnementale qui profiteront aux générations actuelles et futures

2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETPs
	2011-12	86 975	419
	2012-13	99 367	415
	2013-14	92 243	415

Priorité ministérielle : Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
Grâce à l’Initiative des mines vertes, un partenariat entre plusieurs intervenants, RNCan développe des technologies vertes dans le secteur minier et favorise leur utilisation conformément à l’objectif de permettre l’essor d’un secteur des ressources concurrentiel et plus vert. Les activités de recherche et de sensibilisation visent à réduire les risques de l’exploitation minière pour les écosystèmes ainsi qu’à favoriser et à améliorer les pratiques durables exemplaires. L’attention au cours de l’année prochaine sera concentrée sur quatre thèmes de recherche principaux : la réduction de l’empreinte environnementale, la gestion des résidus miniers, la fermeture des mines ainsi que la réhabilitation des terrains, et la gestion des risques pour les écosystèmes.

Engagements pour 2011-2012 : Produire 15 publications en R-D consacrées aux technologies environnementales.

Compléter 10 projets sur les mines vertes avec des intervenants industriels et gouvernementaux.

Participer à 10 projets de contrôle des terrains, d’exploitation sécuritaire ou d’innovation

La portée de ces projets vise (1) à réduire des risques de l’exploitation minière en grande profondeur pour atteindre les gisements de minéraux et à améliorer la productivité des travaux d'exploitation minière au Canada, (2) à mettre au point des technologies innovatrices pour réduire l’effet du stress thermique sur les travailleurs miniers et (3) à élaborer et à essayer des processus pour assurer l’entreposage à long terme des déchets nucléaires au Canada.

RNCan fournit des connaissances et de l’expertise à propos des impacts sur l’environnement et les écosystèmes du développement des ressources (aussi bien renouvelables que non renouvelables) afin de développer des projets qui soient durables et responsables au plan environnemental et de créer des zones fédérales protégées. Grâce aux Évaluations des ressources minérales et énergétiques, le Ministère participe aux prises de décisions relatives à l’établissement de parcs nationaux et d’autres zones protégées. RNCan contribue également aux évaluations environnementales pour des projets d’exploitation des ressources naturelles tel que requis par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et pour tous les projets ou examens mis en branle ou réglementés par le gouvernement fédéral, grâce à son apport en science et en technologie ainsi qu’à ses analyses et son expertise à l’intention des ministères, des organismes de réglementation et de l’industrie.

 Engagements pour 2011-2012 : Publier 15 documents relatifs au processus d’évaluation environnementale pour le développement et l’utilisation des ressources naturelles.

Répondre aux demandes d’expertise et de conseils à propos de projets qui nécessitent un examen de l’évaluation environnementale conformément au processus fédéral prévu par la LCEE ou selon un régime territorial d’évaluation environnementale avec participation fédérale.

 Fournir des commentaires en temps opportun pour les examens fédéraux des évaluations environnementales ainsi que des Évaluations des ressources minérales et énergétiques conformément aux demandes.

Le Ministère collabore avec ses partenaires à l’évaluation et à la cartographie des principaux aquifères. L’information résultant de ces activités est diffusée afin d’assurer la gestion durable des ressources aquifères et le développement responsable des terres du Canada.

Engagements pour 2011-2012 : En collaboration avec les provinces et les territoires, compléter et produire l’évaluation et la cartographie de deux nouveaux aquifères canadiens.

RNCan continuera à développer la connaissance des écosystèmes forestiers et des outils de prévision qui sont indispensables pour la compréhension de la complexité des forêts du Canada et des changements qu’elles subissent à la suite de perturbations naturelles ou causées par l’homme, et plus particulièrement des changements climatiques.

Engagements pour 2011-2012 : Mettre à jour et rendre accessibles les produits nationaux d’information sur les forêts, dont les bases de données et les cartes, aux gouvernements, à l’industrie, aux organisations non gouvernementales et au grand public. Fournir des estimés des émissions de gaz à effet de serre (GES) relatives aux forêts afin de satisfaire aux engagements internationaux du Canada en matière de production de rapports. Procéder à un examen exhaustif de l’état des sciences applicables à la zone boréale du Canada et à ses écosystèmes en insistant particulièrement sur la santé et la viabilité des écosystèmes. Remplir ces engagements accroîtra notre compréhension des processus forestiers à l’échelle nationale ainsi que notre accès aux marchés, et améliorera la réputation environnementale du Canada.

Priorité ministérielle : Gérer les enjeux nucléaires

RNCan travaille à atténuer les risques pour la santé humaine et celle de l’environnement grâce aux programmes de gestion des déchets radioactifs. Ceux-ci comprennent le Programme des responsabilités nucléaires historiques, lequel met en œuvre une stratégie à long terme visant à désaffecter les infrastructures historiques et à restaurer les terrains contaminés aux emplacements d’EACL, dont l’application de solutions à long terme pour la gestion des déchets associés et les efforts persistants pour nettoyer les déchets historiques dans la région de Port Hope, Ontario, et ailleurs au Canada

Engagements pour 2011-2012 : Atteindre les jalons approuvés par le gouvernement dans le cadre de la deuxième phase du Programme des responsabilités nucléaires historiques, y compris la désaffectation des édifices et des infrastructures de même que le nettoyage des déchets radioactifs aux emplacements d’EACL

Faciliter la future mise en œuvre de l’Initiative de la région de Port Hope en obtenant les approbations appropriées de la part des autorités réglementaires.

Élaborer, optimiser et valider un procédé de lixiviation afin d’extraire les principaux éléments chimiques des déchets radioactifs pour en disposer tout en répondant aux besoins environnementaux du Canada de façon sécuritaire.

Priorité ministérielle : Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan procède à des recherches pour mieux comprendre les répercussions du développement des ressources énergétiques et minérales sur l’environnement du Nord. L’objectif consiste à élaborer des méthodes et des approches afin d’évaluer les répercussions potentielles du développement des ressources pétrolières, gazières et minérales sur l’environnement arctique. Les activités en cours comprennent l’étude des répercussions de la construction d’un pipeline sur la stabilité du pergélisol

Engagements pour 2011-2012 : Mettre sur pied un projet de recherche afin de fournir des lignes directrices aux intervenants sur l’évaluation des répercussions environnementales des ressources minérales stratégiques dans l’Arctique (projet qui sera complété en 2014

Élaborer une stratégie pour le Nord, en collaboration avec Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord, se rapportant au développement des minéraux et des métaux afin d’identifier les développements potentiels, mettre en évidence les obstacles potentiels et proposer une stratégie pour franchir ces obstacles et ainsi progresser.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts et l'expertise de RNCan génèrent des connaissances essentielles à la prise de décisions sur l'intendance, la conservation et la protection de l'environnement, décisions qui ont une incidence sur la santé et la qualité de vie des Canadiens et sur la durabilité de leurs ressources naturelles, pour aujourd’hui et pour demain.

Résultat du gouvernement du Canada : Une économie axée sur l’innovation et le savoir

Résultat stratégique 3 : Sûreté, sécurité et intendance Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
Priorités ministérielles	Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets
	Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs
	Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

RNCan fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations ainsi que les dangers découlant de l’activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d’urgence. Le Ministère diffuse aussi des données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada ainsi que de l’information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter. Des connaissances exactes, récentes et accessibles sont également fournies dans le but d’augmenter les efforts de collaboration avec d’autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex. l’efficacité de la réglementation) et de produire des approches améliorées pour et par la gestion des questions communes.

De plus, RNCan exécute les obligations qu’a le Ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité.

Le rendement de ces activités de programmes et du résultat stratégique sera mesuré par les indicateurs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, la cible est une tendance favorable à long terme, mais certains indicateurs – marqués d'un * – peuvent réagir à d'autres influences de façon plus immédiate (p. ex. croissance économique nationale et mondiale, activités d'autres ordres de gouvernement, etc.).

Niveaux	Résultats anticipés	Indicateurs	Objectifs
Résultat stratégique  3	Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.	Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens ainsi qu’à l'efficience des processus de réglementation et de l'intendance des terres fédérales Mesure A : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs  Mesure B : Pourcentage de données géomagnétiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le Service canadien d'information sur les risques(SCIR) Mesure C : Pourcentage de données sismiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le SCIR Mesure D : Exactitude de la réception des données RADARSAT par les Services de données d'observation de la Terre (pourcentage de données qui respectent les normes)	Tendance à long terme favorable en termes de publications Plus de 90 % des données relatives à la masse terrestre et aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilité en temps opportun.
Activité de programme 3.1   Les programmes dans ce domaine contribuent à cet objectif de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air**	Le Canada s’adapte au changement climatique et possède les connaissances et les outils afin de gérer le risque associé aux dangers naturels et aux dangers découlant de l’activité humaine.	La contribution de RNCan à l'utilisation sécuritaire des explosifs au Canada, à la certification du personnel affecté aux essais non destructifs au Canada et à l’innovation dans le domaine des matériaux pour la sécurité des personnes Mesure A : Nombre d’inspections Mesure B : Nombre de certifications et de renouvellements pour le personnel affecté aux essais non destructifs (END) au Canada, fourni par l’Organisme de certification en END. Mesure C : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs	Tendance à long terme favorable en termes de publications; tendance soutenue ou favorable dans le nombre d’inspections et de certifications
		La contribution de RNCan à l'adaptation aux changements climatiques et à la gestion des risques naturels, mesurée par l'utilisation des connaissances et des outils favorisant l'adaptation et l'accessibilité en temps opportun aux outils et connaissances sur la gestion des risques naturels Mesure A : Pourcentage de données géomagnétiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le Service canadien d'information sur les risques(SCIR) Mesure B : Pourcentage de données sismiques ciblées ayant été diffusées sur le Web après avoir fait l’objet d’un contrôle de la qualité par le SCIR Mesure C : Nombre de publications par RNCan dans ce domaine ayant été évaluées par des pairs	Plus de 90 % des données relatives aux dangers naturels respectent les normes d'accessibilité en temps opportun
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus (en pourcentage) Mesure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses)	Plus de 99 % des programmes ont respecté les plans, les échéanciers et les budgets prévus.
Activité de programme 3.2 Les programmes dans ce domaine contribuent à certains objectifs de la SFDD : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, et protéger la nature**	Le Canada possède les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale qui contribuent au développement du pays par le biais de cartes, droits de propriété, gestion des frontières, statistiques et prise de décisions intégrée, et permet au Canada d’assumer un rôle de leadership au sein de tribunes fédérales/ provinciales/ territoriales et internationales.	La contribution de RNCan au développement et à la sécurité du Canada grâce aux percées dans le domaine des connaissances géographiques, de la gestion des frontières et des levés officiels grâce aux systèmes à l'appui de la méthode de tenure des terres du Canada Mesure A : Nombre de publications scientifiques et techniques de la Commission géologique du Canada et de Géomatique Canada ayant été évaluées par des pairs. Mesure B : Produits de gestion et d’arpentage des limites par rapport à la moyenne pour cinq ans (paramètre adimensionnel).	Tendance à long terme favorable en termes de publications           Exigences sur demande respectées.
		La gestion efficace du processus fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles, mesurée par le respect des échéances fixées et des normes de service par tous les ministères et agences fédéraux Mesure : Pourcentage des examens de grands projets de ressources fédéraux qui sont accomplis dans les délais prévus ou dans les huit semaines prescrites par les normes de service et les calendriers propres aux projets	Plus de 80 % des projets du BGGP en cours ou terminés dans les huit semaines suivant l’échéance cible.
		Rendement des programmes dans l’atteinte des résultats attendus selon les plans, les échéanciers et les budgets prévus Measure : Cumul des réussites dans la prestation des résultats et des produits attendus des sous-activités dans les délais prescrits; pondéré selon les dépenses prévues (et adapté, au besoin, en fonction des écarts dans les dépenses).	Plus de 99 % des programmes ont été exécutés à temps et à l’intérieur du budget alloué

** Pour obtenir des renseignements détaillés sur les contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section électronique du RPP sur le développement durable

3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	63 558	552
	2012-13	51 519	551
	2013-14	52 231	551

Priorité ministérielle : Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs

Les façons dont le Canada réagit aux changements climatiques et gère les risques d’origine naturelle ainsi que ceux engendrés par l’homme ont des répercussions importantes sur la sûreté et la sécurité des Canadiens. En améliorant sa compréhension des dangers, RNCan permet une meilleure préparation pour la réaction du gouvernement en temps de crise et participe à l’élaboration de stratégies d’atténuation à long terme, ce qui bénéficie les Canadiens et les secteurs des ressources au Canada.

Le Ministère procède à des recherches et fournit des données scientifiques exactes et objectives aux gouvernements et aux collectivités afin de faciliter la compréhension des répercussions des changements climatiques et d’influencer la planification à long terme. Ces informations permettent de développer des mesures d’adaptation et de planification, ainsi que d’éviter le plus possible les répercussions environnementales à venir découlant des changements climatiques. La diffusion de ces informations permet également de présenter certaines des répercussions de ces changements sur le paysage canadien. Puisque les changements climatiques dans le Nord du Canada auront probablement des répercussions plus considérables qu’au sud du pays, les mesures d’adaptation devront être conçues soigneusement afin de préserver les environnements fragiles des zones boréale et arctique.

Engagements pour 2011-2012 : Produire l’information géoscientifique sous la forme de documents, d’exposés et de rapports que les intervenants utilisent pour l’incorporer à leurs plans d’adaptation proactifs

En outre, RNCan met l’emphase sur la collaboration afin de se préparer et gérer les répercussions et l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle du Canada. Le programme des Outils pour l’adaptation appuie l’élaboration, la diffusion et la formation sur les outils et méthodologies qui soutiennent la prise de décisions pour divers intervenants gouvernementaux et du monde des affaires. Le programme d’Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale réunit des décideurs et des experts gouvernementaux, universitaires et du secteur privé dans le but d’évaluer les répercussions des changements climatiques et les stratégies d’adaptations afin de remédier à des problèmes régionaux spécifiques.

 Engagements pour 2011-2012 : Fournir un soutien aux ateliers et aux exposés à l’occasion des Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale, en particulier pour 15 enjeux d’adaptation communs aux régions, y compris la gestion des ressources hydrauliques et la planification des collectivités et de l’utilisation des terres

Élaborer un cadre d’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques et des adaptations d’application nationale pour les forêts du Canada.

RNCan travaille également (en partenariat et en appui aux provinces et aux territoires, aux autres ministères et agences, et aux intervenants) afin de gérer et d’atténuer les perturbations que subissent les forêts en raison, par exemple, des ravageurs, des incendies de végétation et des répercussions des changements climatiques. Le Ministère s’acquitte de cette tâche en coordonnant les stratégies de recherche nationales et intergouvernementales et en fournissant des connaissances scientifiques. Ce travail comprend la lutte aux ravageurs indigènes ou acclimatés (p. ex. la tordeuse des bourgeons de l’épinette) et aux insectes ravageurs exotiques qui s’attaquent aux forêts (p. ex. l’agrile du frêne) de même que l’évaluation continuelle des risques et l’atténuation des répercussions des incendies de végétation et des changements climatiques sur les ressources forestières du Canada.

 Engagements pour 2011-2012 : Évaluer et diffuser l’information sur les risques et les répercussions des incendies de végétation sur les forêts du Canada ainsi que la sûreté et la sécurité des Canadiens.

Condenser et communiquer aux décideurs l’information sur les ravageurs des forêts les plus dommageables en augmentant la portée du cadre d’analyse des risques pour les ravageurs et en contribuant aux analyses de ces risques.

Le Ministère assure également la sûreté et la sécurité des Canadiens grâce à son travail de surveillance et de planification relatif aux désastres (p. ex. les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les orages géomagnétiques, les incidents radiologiques ou nucléaires et les tsunamis). Le partage d’information et de produits liés aux dangers permet de soutenir les organisations professionnelles, le secteur privé et d’autres paliers de gouvernement, y compris les organismes gouvernementaux internationaux, dans la planification des mesures et l’atténuation des risques propres à de tels événements

 Engagements pour 2011-2012 : Surveiller, entretenir et diffuser des données et des systèmes d’information sur les tremblements de terre afin de fournir à la population des alertes à ce sujet selon des délais minimaux.

Diffuser de l’information sur les risques en temps opportun grâce au Service canadien d’information sur les risques.

RNCan continuera à mettre à jour la réglementation relative aux explosifs afin qu’elle corresponde aux pratiques industrielles modernes tout en renforçant la sûreté et la sécurité de la fabrication, de l’entreposage et de la manutention des explosifs commerciaux au Canada. Ceci sera effectué par un processus à plusieurs intervenants

Engagements pour 2011-2012 : Gérer le processus de modernisation des règlements sur les explosifs, notamment en préparant les améliorations réglementaires proposées, en gérant l’interaction avec les intervenants de manière efficace et en faisant avancer la mise en œuvre des nouveaux règlements.

Avantages pour les Canadiens

La façon dont le Canada réagit aux changements climatiques et gère les risques liés aux dangers d'origine naturelle et anthropique a une incidence importante sur la sûreté et la sécurité des Canadiens. RNCan gère et atténue les dangers. Il élabore des stratégies d'atténuation et d’adaptation à long terme fondées sur une expertise et des connaissances scientifiques, garantissant ainsi la sûreté et la sécurité des Canadiens de même que l'intendance des ressources naturelles du pays.

3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	84 371	616
	2012-13	67 890	576
	2013-14	67 272	576

Priorité ministérielle : Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a été établi dans le but d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer le rendement du système de réglementation pour des projets majeurs d’exploitation des ressources comme moyen d’assurer le caractère concurrentiel, la prospérité et la viabilité environnementale du Canada. L’objectif consiste à améliorer l’efficience et l’efficacité du processus d’examen réglementaire fédéral pour des projets précis d’exploitation des ressources et à apporter des améliorations d’ensemble au système de réglementation canadien.

Le BGGP fournit la gestion d’ensemble du processus d’examen réglementaire fédéral pour plus de 60 projets majeurs d’exploitation des ressources (p. ex. l’évaluation environnementale, les prises de décisions relatives à la réglementation et les responsabilités de consultation des Autochtones) et agit en tant que guichet unique pour l’industrie, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones pour le processus d’examen. En collaboration avec d’autres ministères et agences, il assure également que le processus d’examen fédéral pour les projets majeurs d’exploitation des ressources est opportun, prévisible, transparent et responsable, tout en accordant une attention appropriée aux effets sociaux et environnementaux associés aux propositions de projets et en prévoyant une consultation cohérente et significative des Autochtones.

Engagements pour 2011-2012 : Diriger l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale visant à procurer une série d’améliorations au système de réglementation fédéral en matière de politiques, de lois et de règlements.

Assurer que les processus d’évaluation environnementale, d’examen réglementaire et de consultation des Autochtones pour les projets majeurs d’exploitation des ressources sont opportuns, intégrés et bien coordonnés grâce à l’élaboration d’ententes de projet et à l’adhésion à des normes de service convenues.

Collaborer avec les partenaires afin de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord et d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéral et provincial

Priorité ministérielle : Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord

Une meilleure compréhension de la masse continentale du Canada dans le Nord entraînera de meilleures opportunités pour développer de façon durable et protéger les ressources naturelles. RNCan procède par exemple à des études bathymétriques et sismiques afin de recueillir les coordonnées exactes des limites du plateau continental du Canada. Ces données géoscientifiques et cartographiques appuieront la revendication relative à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), afin d’étendre la souveraineté du Canada sur les marges continentales des océans Atlantique et Arctique. De plus, les informations de RNCan fondées sur l’emplacement (géographiques) et les produits dérivés fournissent des seuils de référence à de nombreuses applications économiques et environnementales.

Engagements pour 2011-2012 : Fournir un ensemble final des coordonnées de la limite du plateau continental du Canada dans les océans Atlantique et Arctique

Élaborer et conserver des informations à jour fondées sur l’emplacement (géographiques) et des cartes topographiques, y compris l’ajout de 500 nouvelles cartes topographiques à l’échelle 1:50 000 et la révision d’autres cartes selon les besoins.

Fournir aux gouvernements, à l’industrie et aux Canadiens de l’imagerie par télédétection aussi bien à jour qu’archivée, des applications à jour et des points de référence géodésiques

RNCan fournit de l’information géographique exacte et accessible pour la préservation des frontières entre le Canada et les États-Unis. Le travail se poursuivra également afin de procéder à la délimitation des terres autochtones reconnues par une entente, conformément aux obligations législatives et réglementaires du Canada en matière de revendications territoriales, ainsi que pour délimiter avec certitude les territoires du Nord, les zones extracôtières du Canada, les territoires autochtones et les parcs nationaux

Engagement pour 2011-2012 : S’acquitter des obligations annuelles relatives à la délimitation des revendications territoriales, conformément à la définition de ces obligations dans les lois et les ententes pour le Yukon, les T.N.-O. et le Nunavut

Enfin, le Ministère, par l’entremise du Programme du plateau continental polaire (PPCP), fournit un soutien logistique sécuritaire, efficace et efficient aux chercheurs procédant à du travail de terrain dans l’ensemble de l’Arctique canadien, sous la forme de transport terrestre ou aérien, d’équipement, de carburant et d’hébergement

 Engagements pour 2011-2012 : Compléter les accords de coopération avec le ministère de la Défense nationale dans l’Arctique afin d’agrandir l’installation du PPCP à Resolute

 Fournir un soutien logistique efficient aux projets subventionnés par le PPCP et aux principaux programmes scientifiques du gouvernement

Avantages pour les Canadiens

RNCan produit des données et des connaissances scientifiques. Il supervise les systèmes qui facilitent la création de connaissances et le partage des renseignements sur les ressources naturelles, tout cela en vue d'éclairer la prise de décisions sur l'exploitation et l'intendance des ressources naturelles. Il s'efforce également d'accroître l'efficacité et l'efficience du processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources naturelles, augmentant ainsi les investissements et créant des emplois dans les secteurs des ressources naturelles

4.1 Services internes

Priorité ministérielle	Gestion intégrée

  Les programmes dans ce domaine contribuent à cet objectif de la SFDD : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Les services internes appuient RNCan dans la prestation de son mandat et de ses priorités au moyen de trois catégories principales : l’intendance et le soutien à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des actifs. Les services internes doivent s’ajuster et répondre aux priorités et aux exigences changeantes de l’organisation ainsi qu’assurer la capacité et la disposition du Ministère à fournir de meilleurs résultats

4.1 Services internes	Dépenses prévues	Programmes (milliers de $)	ETP
	2011-12	162 493	1 096
	2012-13	154 147	1 096
	2013-14	153 008	1 096

Priorité ministérielle : Gestion intégrée

RNCan poursuivra l’amélioration du processus de planification intégrée des activités, y compris la consolidation de la gestion du rendement et du risque et l’amélioration de la structure de gouvernance, de façon à assurer la pertinence de nos programmes et à permettre une intégration et une gestion accrues des résultats et du rendement. La refonte de l’Architecture des activités de programmes se traduira par une meilleure attribution des résultats et une reddition de compte plus efficace – assurant ainsi la transparence envers le Parlement et les Canadiens. La mise en œuvre d’un cadre complet de gestion du risque renforcera la gestion du risque dans l’ensemble du Ministère. Les améliorations apportées à la structure de gouvernance favoriseront une meilleure intégration, appuieront l’élaboration de mesures concrètes pour transformer les processus opérationnels et contribueront à l’établissement d’une culture axée sur la collaboration et le leadership collectif. La mise en œuvre du système Felix/SAP devrait faciliter l’intégration des initiatives et améliorer les processus opérationnels essentiels

RNCan se concentre également sur le renouvellement et l’augmentation de son capital humain en recrutant de manière plus stratégique et en misant sur le perfectionnement pour maximiser la contribution et la croissance du personnel. Par exemple, l'alignement des initiatives de recrutement sur les besoins et les priorités établis nous aidera à atteindre nos résultats et à aborder les pénuries de main-d'œuvre signalées. À cet effet, un accent particulier sur le renforcement de notre capacité scientifique et technologique assurera notre capacité de prestation à long terme. En nous appuyant sur le rendement efficace des cadres et le processus de gestion des talents, nous mettrons davantage l’accent sur la gestion de nos talents au moyen de l’établissement d’un cadre complet de perfectionnement du leadership. Les compétences clés de RNCan, à savoir la connaissance de l'organisation, la collaboration, la souplesse et l’innovation, occuperont une plus grande place dans notre culture de gestion du talent et feront partie du recrutement, de l’apprentissage, du perfectionnement du leadership, de la gestion du rendement et des stratégies de reconnaissance.

Engagements pour 2011-2012 : Mettre en œuvre une structure de gouvernance révisée afin d’assurer l'intégration et le renouvellement continu des ressources liées aux risques, aux actifs, aux ressources humaines et aux ressources en information, grâce à la planification, la surveillance continue et le compte rendu des activités.

Appuyer la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes renouvelée, du Cadre de mesure du rendement et du profil de risque du Ministère

Mettre en œuvre le système Felix/SAP pour appuyer des processus améliorés pour la gestion financière et matérielle ainsi que celle des projets. Tirer pleinement avantage du nouveau système afin de procéder à un meilleur suivi des rendements financier et non financier grâce à des examens trimestriels

Les stratégies des RH porteront sur les besoins opérationnels, notamment la mise en œuvre d’une approche ministérielle de gestion du rendement, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’initiatives ciblées pour recruter et perfectionner les professionnels en sciences et technologie.

Mettre en œuvre un code organisationnel de valeurs et d’éthique fondé sur les principes du nouveau Code de conduite du secteur public fédéral.

Mettre en œuvre les plans d’action en matière de langues officielles et d’équité en emploi pour 2011-2016.

Mettre en œuvre un processus d’accès à l’information révisé afin d’assurer un examen rapide et permanent des demandes actives, et, s’il y a lieu, d’éliminer les retards, de façon à ce que les engagements soient respectés dans les délais de traitement prescrits

RNCan et la Stratégie fédérale de développement durable

 RNCan est, à lui seul ou conjointement, responsable de 46 stratégies de mise en œuvre de la SFDD en ce qui concerne les thèmes de l’air, de l’eau et de la nature. De plus, RNCan est responsable d’une cible (7.3, Gestion durable des forêts) de la SFDD en ce qui concerne le thème de la nature. Le lien entre l’AAP de RNCan et la cible 7.3 de la SFDD est illustré ci-dessous.

Thème III de la SFDD - Protéger la nature

Objectif 7 de la SFDD – Ressources biologiques Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes
Cible de la SFDD – Gestion durable des forêts	Indicateur de la SFDD
7.3 – Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances.	Nombre de publications examinées par des pairs et concernant les écosystèmes forestiers
Stratégies de mise en œuvre de la SFDD	Sous-activité de l’AAP de RNCan
7.3.1 – Programme forestier des Premières nations – Appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des Premières nations de voir à la gestion durable des forêts des réserves et des autres forêts (conjointement responsable avec Affaires indiennes et du Nord Canada).	Le programme qui appuie directement la stratégie de mise en œuvre prendra fin en mars 2011, et ses résultats seront signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 de RNCan. Sa réalisation fructueuse a mené à l’incorporation d’un grand nombre de ses principes dans l'Initiative forestière autochtone (IFA). L’IFA permettra d’affecter des ressources fédérales à des projets de développement économique dans des communautés autochtones, dans le cadre de 1.1.5 - Partenariats communautaires axés sur la forêt.
7.3.2 – Générer et diffuser des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers.	2.2.2 Science des écosystèmes forestiers et son application