ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Rapport

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Message du Ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2011–2012.

Au sortir de la récession, le Canada se révèle en bonne posture. Sa reprise est bien amorcée, en grande partie grâce au Plan d’action économique du Canada, qui a rapidement mis en place des mesures ciblées pour stimuler l’activité économique dans l’intention manifeste de protéger les emplois des Canadiens et d’en créer de nouveaux. Parallèlement, ces investissements contribuent à préparer le Canada pour une réussite durable dans une économie toujours plus mondialisée.

Les secteurs des ressources naturelles jouent un rôle moteur dans la transition du Canada entre la récession et la croissance. RNCan aide le gouvernement à continuer de créer de l’emploi et de renforcer les industries en favorisant la compétitivité de ces secteurs d’activité essentiels et leur prise de responsabilité à l’égard de l’environnement. Le Ministère travaille à l’atteinte de cet objectif prioritaire par ses travaux scientifiques, ses programmes et ses investissements judicieux qui aident les secteurs des ressources naturelles à innover et à développer les technologies, les méthodes et les produits dont ils ont besoin pour tirer leur épingle du jeu sur le marché mondial. Nous sommes témoins de succès concrets : énergie plus propre, activité minière plus verte et plus socialement responsable, et nouveaux produits et méthodes plus durables en foresterie.

Par ailleurs, pour assurer un bel avenir à notre pays, il nous faut demeurer l’un des lieux de prédilection des investisseurs. Le Bureau de gestion des grands projets de RNCan a déjà contribué à améliorer notre climat d’investissement, et ce, tout en faisant respecter les normes environnementales les plus strictes, conformément aux attentes des citoyens. Il continue de promouvoir des améliorations généralisées du système de réglementation, à l’appui de la compétitivité et de la durabilité des secteurs des ressources naturelles du Canada.

Le Nord canadien est une autre priorité de notre gouvernement et aussi de RNCan. Le Ministère y appuie la souveraineté canadienne et le développement économique et social, en produisant des connaissances et en encourageant le développement durable des ressources.

Enfin, RNCan poursuivra ses efforts au cours de la prochaine année pour aider le gouvernement à affermir la position de chef de file de l’énergie propre du Canada. Au moyen du Fonds pour l’énergie propre, de règlements et de normes sur l’efficacité énergétique, et d’activités scientifiques et technologiques sur l’énergie, le Ministère fait beaucoup pour aider le Canada à rendre sa production et sa consommation d’énergie plus propres et plus durables.

RNCan aide le gouvernement à jeter les bases d’une croissance viable à long terme pour assurer un avenir plus prospère à tous les Canadiens et les Canadiennes.

Section I - Survol

Raison d’être et responsabilités

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère atteint cet objectif en appuyant la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, et en prenant action afin que ces derniers continuent à contribuer de façon substantielle à l’économie canadienne; il appuie le développement durable des ressources canadiennes de manière à positionner le pays comme un chef de file en matière d’environnement; et il utilise ses connaissances et son expertise de la masse continentale du Canada afin de renforcer la sûreté et la sécurité des citoyens.

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement ⁱ. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille ⁱⁱ des ressources naturelles, qui comprend les entités suivantes :

• Énergie atomique du Canada Limitée ⁱⁱⁱ (EACL);
• deux organismes de réglementation indépendants : l'Office national de l'énergie ^iv (ONE) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ^v (CCSN);
• deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ^vi (OCTLHE) et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers> ^vii (OCNEHE);
• Technologie du développement durable Canada ^viii (TDDC), l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie ^ix (ORAE) et l’Administration du pipeline du Nord ^x (APN).

Le Ministère compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. Et il a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens.

Contexte de planification

Les ressources naturelles constituent un important moteur économique pour le Canada

Les ressources naturelles jouent un rôle fondamental dans l’économie canadienne. Ces secteurs sont un moteur de croissance et de création d’emplois depuis des générations. En 2009, ils ont contribué 133 milliards de dollars (11 p. 100) au produit intérieur brut (PIB) du Canada et ont été une source d’emploi direct pour 755 000 personnes. Le Canada est l’un des principaux exportateurs de ressources naturelles et de technologies et de savoir connexes à l’échelle mondiale. En 2008, le pays était le plus important exportateur mondial d’uranium, de potasse et de papier journal; le deuxième plus important exportateur de nickel et de bois d'œuvre résineux; et le troisième plus important exportateur de gaz naturel. Le Canada dispose également de la deuxième plus grande réserve de pétrole au monde et est le plus grand fournisseur des États-Unis. Globalement, les ressources naturelles comptaient pour près de la moitié des produits canadiens exportés en 2009.

En outre, les secteurs des ressources naturelles contribuent de manière significative aux investissements du milieu des affaires canadien. Les dépenses en capital dans les secteurs des ressources représentaient environ 74 milliards de dollars en 2009, soit 24 p. 100 du total national. Ces investissements devraient augmenter à 81 milliards de dollars en 2010, soit 25 p. 100 des investissements d’affaire totaux.

Le Plan d’action économique du gouvernement fédéral a contribué à minimiser le ralentissement économique
Le Canada s’est remis de la récession économique mondiale dans une meilleure position que d’autres pays membres du G8. Les Canadiens bénéficient actuellement d’une croissance économique plus forte et de nouvelles perspectives d’avenir. Dans une large mesure, ce succès est attribuable à la résilience de la main-d’œuvre canadienne, notre cadre fiscal solide, aux vastes ressources naturelles, et aux technologies et services de pointe, qui continuent à être à la base même de notre compétitivité économique.

La forte position du Canada est soutenue par le Plan d’action économique (PAE) du gouvernement fédéral, par l’entremise duquel le gouvernement a investi 62 milliards de dollars dans le but de créer des emplois et de générer la croissance économique. En allant de l’avant, le gouvernement fédéral continuera de favoriser la croissance de l’emploi et de l’économie, tout en rééquilibrant les livres comptables du pays. Le développement durable des secteurs des ressources naturelles du Canada constitue d’ailleurs un élément critique de cette stratégie à long terme.

À l’avenir, les ressources naturelles continueront de jouer un rôle critique dans l’économie canadienne. Comme par le passé, RNCan continuera d’aider les secteurs des ressources naturelles à profiter des occasions offertes.
L’économie mondiale connaît une croissance modeste, quoiqu’inégale, suite à la récession, notamment grâce à la Chine et à d’autres économies émergentes. Le prix de nombreux produits de base a remonté en raison de la demande pour les ressources essentielles qui devrait demeurer soutenue en 2011. La reprise de la demande mondiale pour le pétrole stimule l’augmentation du prix du pétrole brut, tandis que le prix du gaz naturel devrait demeurer assez bas à cause de l’approvisionnement abondant. De plus, le prix d’une grande partie des minéraux et métaux (p. ex. l’or, le cuivre, l’uranium, le charbon métallurgique et le minerai de fer) pourrait augmenter en raison d’une forte demande mondiale et de l’accroissement de l’investissement dans l’infrastructure, particulièrement dans les économies émergentes.

D’autres forces importantes exerceront une influence sur la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada. Par exemple, la demande mondiale ne cesse de croître pour les nouvelles technologies et solutions dans le domaine de l’énergie propre, et cette tendance est perçue de plus en plus comme une transition vers un avenir à plus faible teneur en carbone. Ainsi, les grandes économies, notamment celles des É.-U., de la Chine, du Japon, de l’Union européenne et du Canada, investissent de manière importante dans l’énergie propre afin de créer des opportunités économiques tout en affrontant les changements climatiques.

De la même veine, les consommateurs, les actionnaires et les investisseurs préfèrent de plus en plus des produits et des sociétés qui mettent davantage l’accent sur le leadership en matière d’environnement et de responsabilité sociale. Les industries canadiennes du domaine des ressources naturelles réagissent de manière positive à ces nouvelles pressions sur la concurrence. Par exemple, vingt et une sociétés forestières ont signé une entente pour protéger la forêt boréale du Canada; elles travaillent avec des organismes environnementaux et non gouvernementaux pour établir une approche plus durable à l’égard de la foresterie. L'Association minière du Canada a mis en œuvre un processus qui oblige ses membres à évaluer leur rendement sur le plan de l’exploitation minière durable, ce qui témoigne de son engagement à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises. 

De plus, dans le cadre des réseaux étendus d’approvisionnement et de valeur, les secteurs des ressources naturelles du Canada ajoutent de la valeur aux opérations par l’entremise de l’innovation, du développement de nouvelles technologies et connaissances et de l’établissement de partenariats avec des industries connexes. Ces secteurs diversifient leurs relations d’affaires afin d’accroître leurs revenus et leur présence sur les marchés étrangers et, ce faisant, ils créent des emplois de qualité au pays.

RNCan est un partenaire incontournable des secteurs de ressources naturelles. Le Ministère aide le secteur forestier à se transformer grâce aux investissements ciblés sur le plan de l’innovation. Par exemple, RNCan offre un soutien à la recherche et au développement, des éléments essentiels afin d’assurer le leadership du Canada, en faisant progresser le potentiel commercial des technologies, créant ainsi de nouveaux produits et de nouvelles options pour les collectivités forestières du Canada (p. ex. conversion de la biomasse forestière en énergie).

Le secteur minier du Canada dépend de nouvelles technologies et de l’innovation pour améliorer les résultats de l’exploration, accroître la production et répondre aux normes de performance environnementale, voire même les dépasser. RNCan contribue à la compétitivité globale de l’industrie au moyen du développement de nouvelles technologies écologiques et de processus qui amélioreront l’efficacité énergétique, réduiront l’empreinte écologique et réduiront les coûts d’exploitation. Le Ministère continue aussi à fournir des données, de l’information et des connaissances géoscientifiques essentielles pour encourager l’exploration menée par le secteur privé et l’investissement effectué à la grandeur du pays, y compris dans le Nord du Canada.

Le Canada est un chef de file mondial en matière d’énergie, et son secteur de l’énergie est un des principaux moteurs de croissance pour l’ensemble de l’économie. Le secteur de l’énergie, en partenariat avec le gouvernement, accroît son utilisation de technologies innovatrices d’énergie propre et dévoile de nouvelles sources renouvelables d’énergie. La série de programmes pour l’énergie de RNCan continuera à soutenir la compétitivité de l’industrie et les priorités du gouvernement en encourageant l'adoption de produits et services propres et efficaces sur le plan énergétique, en créant et en diffusant de nouvelles connaissances, en développant des marchés pour les nouvelles technologies propres et en soutenant les innovations industrielles. RNCan continuera à offrir un soutien aux chefs de file en matière de science énergétique et de technologie au Canada et à entretenir des collaborations internationales visant à favoriser la recherche et le développement en matière d'énergie propre.

Établissement des priorités

RNCan s’aligne aux priorités du gouvernement en mettant l’accent sur cinq éléments principaux :

1. améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets contribuant ainsi à faire du Canada le meilleur pays où investir;
   
   
2. favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs,en particulier par l'innovation et la transformation durable dans le secteur forestier, ainsi que le soutien à l'exploitation minière écologique, menant à de nouveaux marchés, à la création d’emplois et nous permettant de bâtir l'économie de demain;
   
   
3. faire progresser l’énergie propre au Canada par l’entremise des avancées en sciences et technologie, de l’innovation, et des investissements dans des programmes;
   
   
4. gérer les enjeux nucléaires, pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada, tout en réduisant les coûts et risques pour les contribuables;
   
   
5. faire progresser le développement durable des ressources dans le nord, aidant  le Canada à réaliser le vaste potentiel des gens et des ressources de la région.

Analyse du risque

En tant qu’organisme diversifié et de taille importante, RNCan gère et se prépare à affronter un vaste éventail de risques. Le Ministère cerne ces risques et y répond au moyen d’un cadre de gestion intégrée du risque (GIR), qui a été mis à jour pour 2011-2012.

Le cadre comprend une série d’instruments spécialisés de gestion des risques opérationnels, tels que les contrôles financiers, la planification de la continuité des opérations et les programmes de gestion des risques importants ou hautement visibles pour le Canada dans les domaines des explosifs, des risques naturels et des déchets nucléaires hérités. Il comprend aussi des instruments de gestion des risques stratégiques, tel que la planification des politiques à moyen terme.

Pour l’exercice 2011‑2012, le Ministère gèrera activement un éventail de risques clés de haut niveau. Au-delà des risques touchant les secteurs des ressources naturelles, que le Ministère gèrera par l’entremise de ses programmes, RNCan se penchera également sur les risques opérationnels. Certains de ces risques sont énoncés ci-dessous :

• En tant qu’organisme axé sur la science, RNCan s’engage à recruter et à former un effectif hautement qualifié et compétent. L’évolution de la démographie et les progrès rapides de la technologie ont fait en sorte que RNCan risquait de ne pas être en mesure d’attirer et de retenir des employés hautement qualifiés, ce qui aurait nui à sa capacité d’exécuter son mandat. Le Ministère a réagi en mettant sur pied un certain nombre d’initiatives visant l’effectif et le milieu de travail, notamment un ensemble de stratégies de renouvellement de l’effectif, des innovations et des outils pour les RH ainsi que des programmes et des mesures qui appuient le perfectionnement professionnel.
  
  
• RNCan est responsable de la surveillance de l’activité sismique et de la météorologie de l'espace et il lui incombe d’avertir les premiers intervenants et le grand public. Étant donné que des événements sévères pourraient endommager l’infrastructure essentielle de communication, et que, en raison de la prolifération des médias sociaux et des technologies d’accès sans fil à l'Internet, l’utilisation de l’information et les attentes concernant la disponibilité de cette information sont élevées, les intervenants d’urgence, les exploitants de l'infrastructure essentielle, les médias et le public risquent de ne pas avoir accès à l’information dont ils ont besoin pour réagir de manière appropriée en cas d’urgence. Les stratégies actuelles qui visent àatténuer ce risque prévoient notamment l’augmentation de la capacité de surtension, la création de redondances sur le plan des opérations, l’exploitation de plusieurs canaux de communication et la mise en œuvre d’un protocole de communication en cas de crise.
  
  
• RNCan a adopté des mesures visant à assurer la mise en œuvre sans faille d’un nouveau système de gestion financière le 1^er avril 2011. Des mesures d’atténuation ont été mises en place et comprennent le choix d’un système déjà établi, par l’entremise d’un partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, un cadre robuste de gouvernance de la gestion de projets et un programme de formation exhaustif visant à assurer une transition sans heurt.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Ressources naturelles Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD constitue une avancée majeure pour le gouvernement du Canada, qui a inclus la durabilité environnementale et l’évaluation environnementale stratégique comme parties intégrantes de ses processus de prise de décisions. Les contributions de Ressources naturelles Canada à la SFDD sont expliquées plus en détail dans les sections II, III et IV.

Le développement durable se trouve au cœur du mandat de Ressources naturelles Canada (RNCan) et est essentiel à l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan s’est engagé à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités menées par Ressources naturelles Canada pour appuyer le développement durable et l’écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter les sites suivants : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/sd-dd/strat-fra.php, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp. Pour obtenir tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site suivant : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

[D]

Légende des icônes :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Sommaire de la planification

Ressources financières (milliers de $)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
3 524 047	2 901 902	2 402 432

Ressources humaines (Équivalent temps-plein – ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
4 389	4 182	4 155

 

Résultat stratégique 1: Compétitivité économique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs
La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources (selon l’Indice de la performance commerciale)	Tendance favorable sur cinq ans en termes de rang

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles	1 924 547	1 799 349	1 638 574	1 375 701	Croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles	11 795	0	0	0	Croissance économique forte
Total des dépenses prévues		1 799 349	1 638 574	1 375 701

 

Résultat stratégique 2: Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Indicateurs de rendement	Objectifs
i) Total des économies d’énergie réalisées annuellement au Canada grâce aux gains d’efficacité. ii) Contribution à l'avancement des pratiques innovatrices et écologiques dans le secteur des ressources grâce à l'utilisation de connaissances, de technologies et de projets de démonstration.	i) Tendance favorable sur cinq ans en terme de pétajoules économisés ii) Tendance à long terme favorable en termes de publications

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
2.1 Énergie propre	1 926 436	1 327 303	890 405	661 975	Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes	194 702	86 975	99 367	92 243	Un environnement propre et sain
Total des dépenses prévues		1 414 277	989 772	754 219

 

Résultat stratégique 3: Sûreté, sécurité et intendance – Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Contribution à la sécurité, à la protection des Canadiens et à l’efficacité de la gérance des terres fédérales et du processus de réglementation	Tendance à long terme favorable en termes de publications Plus de 90 % des données sur la masse terrestre et les dangers naturels respectent les normes d’accessibilité et d’opportunité

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	68 617	63 558	51 519	52 231	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes	103 655	84 371	67 890	67 272	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada	1 968 (1 968)	1 968 (1 968)	1 968 (1 968)	1 968 (1 968)	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total des dépenses prévues		147 929	119 409	119 503

 

Services internes

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
AUTRE 4.1 Services internes	222 972	162 493	154 147	153 008
Total des dépenses prévues	4 452 723	3 524 047	2 901 902	2 402 432

 

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles¹

Priorité: Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets	Appuie les RS 1, 2 et 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Aborder les enjeux auxquels fait face le système fédéral de réglementation pour les examens de projets est essentiel afin de créer les conditions d’une économie novatrice et prospère, à la protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), RNCan assurera la gestion générale du processus fédéral d’examen de la réglementation pour plus de 60 projets majeurs proposés dans le domaine des ressources naturelles, représentant environ 100 milliards de dollars de nouveaux investissements possibles au Canada. Le BGGP travaillera en collaboration avec des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation pour augmenter le nombre et la portée des outils, processus et procédures existants dans le but d’accroître la rapidité d’exécution, la prévisibilité, la transparence et l’imputabilité des examens de projets. De plus, le BGGP fera preuve de leadership à l’échelle du gouvernement du Canada afin d’améliorer davantage les politiques, les règlements et les lois du système fédéral de réglementation, adoptant notamment des mesures permettant d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéraux et provinciaux. Engagements pour 2011-2012 Élaboration et mise en œuvre continues d’un ensemble de changements aux lois, aux règlements et aux politiques, dans le but de réaliser rapidement des examens de projets prévisibles, de réduire le fardeau de la réglementation, d’améliorer la protection environnementale et de tenir des consultations plus efficaces que jamais avec les Autochtones, à l’appui du programme économique du gouvernement. Établir des ententes de projet qui comprennent des échéances cibles, des normes de service et des plans de travail pour tous les projets du BGGP faisant l’objet d’un examen fédéral de la réglementation, de façon à ce que les évaluations environnementales, les décisions de réglementation et les consultations autochtones soient intégrées, coordonnées efficacement et effectuées en temps opportun. Maintenir en place des mécanismes robustes de suivi, de surveillance, de présentation de rapports et de résolution de problèmes pour les projets du BGGP, afin d’assurer le respect des échéances cibles et des normes de service des ententes de projet. Ceci sera évalué selon le pourcentage (plus de 80 p. 100) de projets du BGGP actifs ou terminés dans les délais prescrits ou dans un délai de huit semaines des normes de services et des échéances cibles d’un projet. Travailler en collaboration avec des partenaires afin de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord et d’améliorer l’intégration des processus fédéraux et provinciaux liés aux examens. Réaliser une évaluation de l’Initiative du BGGP qui propose des recommandations/propositions permettant d’améliorer la conception du programme.

Priorité: Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs	Appuie les RS 1, 2 et 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à des défis à long terme. Favoriser l’innovation et la transformation durable est essentiel à l'amélioration de la compétitivité économique à long terme et de la durabilité de ces secteurs. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan se penchera sur l’innovation des produits forestiers afin de soutenir la transition du secteur forestier, passant d’une emphase sur les produits de bases axés sur le volume (p. ex. : le bois d’œuvre et la pâte), vers la diversification de produits d’une plus grande valeur. RNCan joue aussi un rôle important pour ce qui est de soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres intervenants du secteur forestier dans la promotion du leadership du Canada au niveau de la gestion durable des forêts sur les marchés internationaux. RNCan soutient également les secteurs des mines et des minéraux en fournissant des données scientifiques sur les systèmes minéraux formant les types de dépôts majeurs du Canada. L’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4) fournira de l’information et des technologies qui contribueront à la découverte de nouvelles ressources minérales, ce qui assurera la viabilité économique de nombreuses communautés. L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie sur les métaux communs permettra aussi de favoriser l’identification et le développement de nouvelles ressources à base de métal dans les camps miniers existants et les régions éloignées, y compris le Nord. À l’échelle canadienne, l’Initiative d’exploitation minière écologique, à laquelle participent plusieurs intervenants, favorisera la réduction des impacts environnementaux des activités minières grâce à la mise au point et la promotion de technologies et procédés écologiques, et créera des possibilités de transfert de technologie à l’étranger. Le secteur minier sera également soutenu grâce à la mise en œuvre d’une stratégie pour la responsabilité sociale des entreprises. Engagements pour 2011-2012 Dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier, offrir 10 produits d’information axés sur les sciences (p. ex. : des rapports) aux intervenants du secteur forestier (p. ex. : les producteurs de produits de bois canadiens et les associations industrielles connexes). Ces produits aborderont des questions clés en matière de réputation environnementale et d’acceptation par les marchés et seront destinés à l’usage domestique et international. Dans le cadre de l'IGC-4, signer huit accords de collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, universitaires et industriels. Offrir des outils tels que la modélisation liée à l’exploration, afin d’optimiser l’efficacité des activités d’exploration de certains types de gisements minéraux. Terminer les rapports suivants : Survol des tendances observées dans l'exploration minérale canadienne et Étude comparative sur la fiscalité internationale pour les métaux communs. Faire progresser les projets de l’Initiative mines vertes et le transfert des connaissances, en particulier ce qui suit : 15 publications de R et D sur les technologies environnementales; Terminer 10 projets avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement; 10 projets de contrôle des terrains, d’exploitation minière sécuritaire ou innovateurs. La portée de ces projets vise (1) à réduire des risques de l’exploitation minière en grande profondeur pour atteindre les gisements de minéraux et à améliorer la productivité des travaux d'exploitation minière au Canada, (2) à mettre au point des technologies innovatrices pour réduire l’effet du stress thermique sur les travailleurs miniers et (3) à élaborer et à essayer des processus pour assurer l’entreposage à long terme des déchets nucléaires au Canada.

Priorité: Faire progresser l’énergie propre	Appuie les RS 1 et 2	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? L’énergie est un secteur important de l’économie et le principal secteur d’exportation de ressources au Canada. Un leadership rigoureux du gouvernement fédéral est essentiel pour que l'ensemble des ressources énergétiques continuent à contribuer à l'économie du pays tout en répondant aux attentes nationales et internationales pour une production et une utilisation propres et durables de l'énergie. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan soutient la transition vers l’énergie propre en offrant des programmes à l’appui de l’efficacité énergétique, du développement de sources d’énergie renouvelable et d’électricité propre ainsi que des combustibles fossiles moins polluants et des énergies de remplacement. Les programmes d'énergie propre de RNCan soutiennent les objectifs du gouvernement en favorisant l’adoption de produits et services efficaces sur le plan énergétique, en développant des marchés pour les nouvelles technologies propres (p. ex. : l’Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants), et en appuyant les innovations propres à chaque industrie (p. ex. : le Programme d’écologisation des pâtes et papiers). RNCan continuera de soutenir le système national des sciences et de l’innovation et d’entretenir des collaborations internationales visant à favoriser la recherche et le développement en matière d’énergie propre. L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l’énergie propre en particulier soutiennent la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres de pointe, y compris le captage et le stockage du carbone. Le Ministère fournit également des données, des renseignements et des connaissances pertinentes visant à favoriser le développement de ressources non conventionnelles et renouvelables, telles que le gaz de schistes, les hydrates de gaz, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique et l’énergie marémotrice, susceptibles de devenir des éléments importants de la filière énergétique future du Canada. Engagements pour 2011-2012 Établir et entretenir des partenariats avec le secteur privé et les intervenants provinciaux par l’entremise de contrats et d’ententes de contribution visant à partager les coûts de projets technologiques liés à l’énergie propre. Notamment : Une entente de contribution pour le projet de captage et de stockage du carbone entrepris avec le projet Pioneer de TransAlta. Une série de projets de démonstration d’énergie communautaire durable financés conjointement par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Un projet de collaboration avec les universités et les entreprises pour concevoir, fabriquer et tester une structure légère destinée aux véhicules et permettant de faire la promotion de l’efficacité énergétique et d’effectuer des tests de sécurité. Un projet de modernisation de la biomasse dans les larges fours industriel de production du fer. Un projet de collaboration avec d’autres ministères et des partenaires internationaux pour créer de nouvelles matières destinées aux réacteurs nucléaires de la prochaine génération (GEN IV), contribuant à assurer des systèmes énergétiques haute température plus propres. Assurer un suivi des projets en cours et des nouveaux projets liés aux sciences et technologies relatives à l’énergie propre ainsi qu’aux sciences de la terre, et veiller à l’atteinte des résultats, notamment : Réaliser une étude à l’échelle pilote visant à réduire les coûts et à accroître l’efficacité du captage et du stockage du carbone; Publier une étude de l’évaluation de l’impact des paramètres géologiques pour le stockage du carbone; Publier une évaluation du potentiel en énergie géothermique; et Créer une carte routière technologique de l’énergie de la mer. À la conclusion du Programme d’écologisation des pâtes et papiers, à la fin de l’exercice 2011‑2012, des ententes de contribution avec 25 entreprises de pâtes et papiers participantes auront été conclues, pour un total de 950 millions de dollars en crédits de programme. Cela permettra d’améliorer la performance environnementale de l’industrie, en réduisant la quantité d’énergie consommée de 4 230 000 GJ/année et en augmentant la quantité d’énergie renouvelable produite de 2 100 000 MWH/année, ce qui jettera les bases d’un avenir plus concurrentiel et durable que jamais.

Priorité: Gérer les enjeux nucléaires	Appuie les RS 1 et 2	Priorité permanente
Pourquoi est-ce une priorité? L'énergie nucléaire joue un rôle essentiel dans la filière énergétique du Canada. Trois objectifs fondamentaux soutiennent la politique nucléaire du gouvernement : (i) satisfaire aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d'une manière sécuritaire, économique et fiable; (ii) réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en maximisant le rendement des investissements du Canada dans le nucléaire; et (iii) positionner l'industrie nucléaire du Canada de manière à ce que ses intervenants puissent saisir les occasions offertes au pays et dans le reste du monde. De plus, la sécurité de l’approvisionnement des isotopes médicaux doit être accrue, afin de répondre aux besoins en santé des Canadiens et à réduire les impacts environnementaux. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan réalisera cette priorité en partenariat avec des entités clés du portefeuille du Ministère et d’autres ministères fédéraux. En particulier, RNCan poursuivra la mise en œuvre de la restructuration annoncée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) afin de réduire les risques commerciaux et de coûts pour les contribuables, tout en positionnant l’industrie nucléaire canadienne de façon à ce qu'elle tire avantage des perspectives et opportunités nationales et internationales. Les efforts viseront la conclusion d’une entente avec un acheteur, en vue du dessaisissement de la division des réacteurs commerciaux d’EACL, ainsi que la gestion des contraintes de financement, afin de préserver la valeur de l’actif et de limiter les risques pour les contribuables. RNCan examinera également le mandat à long terme et les options possibles pour les laboratoires nationaux d’EACL. Le Ministère appuiera EACL dans ses efforts de modernisation de son infrastructure, dans le but de satisfaire aux exigences en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d'environnement, et de mise au point du réacteur CANDU. En collaboration avec Santé Canada, RNCan fera en sorte que les Canadiens disposent d'un approvisionnement sûr en isotopes médicaux, en investissant dans la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies. Enfin, RNCan continuera de gérer les responsabilités relatives aux déchets radioactifs du Canada. Engagements pour 2011-2012 Finaliser le dessaisissement de la division des réacteurs commerciaux d’EACL. Appliquer les décisions gouvernementales prévues en ce qui concerne la restructuration des laboratoires nationaux d’EACL. Soutenir la recherche et le développement de technologies non basées sur les réacteurs pour la production d’isotopes médicaux, grâce au financement obtenu dans le cadre du Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur, et dresser des rapports de la viabilité technique et commerciale des technologies isotopiques. Atteindre les jalons approuvés par le gouvernement pour la deuxième phase du Programme des responsabilités nucléaires héritées, y compris la désaffectation des immeubles et des infrastructures et l’élimination des déchets radioactifs des sites d’EACL. Faciliter la mise en œuvre future de l’Initiative de la région de Port Hope (un programme d’élimination des déchets radioactifs anciens), en obtenant les autorisations pertinentes et les pouvoirs liés à la réglementation.

Priorité: Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord	Appuie les RS 1 et 3	Priorité permanente
Pourquoi est-ce une priorité? Parmi les principaux objectifs du gouvernement, on compte la réalisation du vaste potentiel du Nord canadien, la consolidation de la souveraineté du Canada et la promotion du développement économique et social du Nord, ce qui nécessite un investissement du secteur privé. RNCan aide l’industrie à prendre des décisions d'investissement judicieuses et éclairées, en offrant des renseignements de qualité au sujet de la masse terrestre, des zones extracôtières et des ressources. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? RNCan collabore avec le Ministère des Affaires indiennes et du Nord afin d’établir une stratégie nordique pour le développement de ressources, en particulier pour les minéraux et les métaux. Ce projet englobera des éléments comme l’évaluation des ressources minérales et énergétiques, l’adaptation aux changements climatiques et l’amélioration du processus de réglementation au nord du 60e parallèle (cette dernière étant menée par l’Agence canadienne de développement économique du Nord). De plus, le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux comblera les lacunes au niveau des connaissances et fournira des renseignements fondamentaux sur les sciences de la terre aux gouvernements, aux communautés et au secteur privé, qui pourront les utiliser pour prendre des décisions stratégiques liées aux nouvelles ressources en énergie et en minéraux dans le Nord. Le Ministère soutient la demande du Canada devant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) visant l'élargissement de nos droits souverains sur les marges continentales de l'Atlantique et de l'Arctique. Cette demande est appuyée par la cartographie que fait RNCan de la plateforme continentale. De plus, RNCan offre un soutien logistique pour la recherche dans l’Arctique et réaliser la cartographie topographique du Nord. Engagements pour 2011-2012 Élaborer une stratégie nordique liée au développement de métaux et minéraux. Effectuer des levées géophysiques haute résolution afin de combler les lacunes au niveau des connaissances et fournir des renseignements fondamentaux sur les sciences de la terre aux gouvernements, aux communautés et au secteur privé, leur permettant ainsi de prendre des décisions d'investissement stratégiques liées aux nouvelles ressources en énergie et en minéraux dans le Nord. Respecter les obligations afférentes à l’arpentage annuel des terres pour le Yukon, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut, telles que définies par les lois et les ententes. Fournir les coordonnées finales des limites extérieures de la plateforme continentale extracôtière de l'Atlantique et de l'Arctique (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer).. Compiler 500 nouvelles cartes topographiques établies selon une échelle de 1:50 000 et couvrant certaines parties des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut. Soutenir la mise en œuvre du plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord et l’établissement du Bureau de gestion des projets nordiques, ce qui assurera une approche uniforme à l’égard des examens de projets à l’échelle du pays.

Priorité de gestion 

Priorité: Gestion intégrée	Appuie les RS 1, 2 et 3	Priorité déjà établie
Pourquoi est-ce une priorité? Le succès de RNCan repose sur la pertinence de ses programmes et la manière dont ils sont gérés pour assurer l’efficience et l’efficacité. Le soutien des services internes permet de renforcer et de maintenir la capacité, d’aligner les ressources et d’intégrer les pratiques de gestion afin de renouveler sans cesse notre façon de faire (p. ex. : nos processus opérationnels) et d’assurer l’utilisation efficace des ressources et leur alignement sur les priorités. Quels sont les plans qui nous permettront de réaliser cette priorité? Poursuivre l’amélioration du processus de planification intégrée des activités de RNCan, y compris la consolidation de la gestion du rendement et du risque et l’amélioration de la structure de gouvernance de façon à assurer la pertinence de nos programmes et à permettre une intégration et une gestion accrues des résultats et du rendement. La refonte de l’Architecture des activités de programmes se traduira par une meilleure attribution des résultats et une reddition de comptes plus efficace – assurant ainsi la transparence envers le Parlement et les Canadiens. L’application d’un cadre exhaustif de gestion du risque soutiendra la gestion consolidée du risque à l’échelle du Ministère. Les améliorations apportées à la structure de gouvernance favoriseront une meilleure intégration, appuieront l’élaboration de mesures concrètes pour transformer les processus opérationnels et contribueront à l’établissement d’une culture axée sur la collaboration et le leadership collectif. La mise en œuvre du système Felix/SAP devrait faciliter l’intégration des initiatives et améliorer les processus opérationnels essentiels. RNCan s’est également concentré sur le renouvellement et l’augmentation de son capital humain en recrutant de manière plus stratégique et en misant sur perfectionnement pour maximiser la contribution et la croissance du personnel. Par exemple, l'alignement des initiatives de recrutement sur les besoins et les priorités établis nous aidera à atteindre nos résultats et à aborder les pénuries de main-d'œuvre signalées. À cet effet, un accent particulier sur le renforcement de notre capacité scientifique et technologique assurera notre capacité de prestation à long terme. En nous appuyant sur le rendement efficace des cadres et le processus de gestion des talents, nous mettrons davantage l’accent sur la gestion de nos talents au moyen de l’établissement d’un cadre complet de perfectionnement du leadership. Les compétences clés de RNCan, à savoir la connaissance de l'organisation, la collaboration, la souplesse et l’innovation, occuperont une plus grande place dans notre culture de gestion du talent et feront partie du recrutement, de l’apprentissage, du perfectionnement du leadership, de la gestion du rendement et des stratégies de reconnaissance. Engagements pour 2011-2012 Mettre en œuvre une structure de gouvernance révisée afin d’assurer l’intégration et le renouvellement continu des ressources liées aux risques, aux actifs, aux ressources humaines et aux ressources en information, grâce à la planification, la surveillance continue et la reddition de comptes. Soutenir la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes remaniée, du Cadre de mesure du rendement et du Cadre de gestion du risque. Déployer Felix/SAP, afin de soutenir les processus opérationnels améliorés de gestion financière, matérielle et de projets. Utiliser le nouveau système pour assurer un meilleur suivi du rendement financier et non financier au moyen d’examens trimestriels. Les stratégies des RH porteront sur les besoins opérationnels, notamment la mise en œuvre d’une approche ministérielle de gestion du rendement, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’initiatives ciblées pour recruter et perfectionner les professionnels en sciences et technologie. Établir un code organisationnel (valeurs et éthique) reposant sur les principes du nouveau Code de conduite de la fonction publique fédérale. Mettre en œuvre les plans d’action 2011-2016 pour les Langues officielles et l’Équité en matière d’emploi. Mettre en œuvre un processus d’accès à l’information révisé afin d’assurer un examen rapide et permanent des demandes actives, et, s’il y a lieu, d’éliminer les retards, de façon à ce que les engagements soient respectés dans les délais de traitement prescrits.

 

Profil des dépenses

Postes votés et législatifs ($ millions)

Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2010-2011	Budget principal des dépenses 2011-12
1	Dépenses de fonctionnement	805,9	569,9
5	Dépenses d’immobilisations	15,1	13,9
10	Subventions et contributions	1877,6	1267,5
(S)	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	57,6	58,7
(S)	Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse	0,0	0,0
(S)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	6,5	6,8
(S)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3,4	3,4
(S)	Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières	295,3	179,7
(S)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1371,2	1424,0
(S)	Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	20,0	0,0
(S)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada - Dépenses opérationnelles - Recettes disponibles	1,9 -1,9	2,0 -2,0
Budget principal des dépenses		4452,7	3524,0

Le graphique ci‑dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du Ministère pour la période allant de l’exercice 2007‑2008 à l’exercice 2013‑2014. Les points importants à noter sont présentés ci-dessous :

Programmes :

• Les dépenses des programmes ont augmenté de l’exercice 2007‑2008 à l’exercice 2010‑2011, mais devraient diminuer durant les exercices subséquents. Cette diminution est due à l’achèvement de bon nombre des initiatives du Plan d’action économique du Canada et à l’élimination progressive des initiatives du Programme sur la qualité de l’air.
  
  
• Les hausses prévues des dépenses durant l’exercice 2010‑2011 sont principalement attribuables au Programme d’écologisation des pâtes et papiers, qui a bénéficié de 800 millions de dollars en 2010-2011 (comparativement à 200 millions de dollars en 2009‑2010). Les autres augmentations sont liées au programme de déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET, au Programme de l’énergie propre, aux programmes Diversification et innovation du marché forestier, au Fonds pour l’énergie propre, au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, à l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux, à la subvention à Technologies du développement durable du Canada (TDDC), au Programme des responsabilités nucléaires historiques et aux négociations collectives.
  
  
• Les réductions des dépenses prévues pour 2011-2012  sont attribuables à l’élimination progressive ou à la réduction du financement pour le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons, le Programme de responsabilités nucléaires héritées, l’initiative Investissement dans le secteur forestier canadien, le Programme de l’énergie propre, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, les subventions à Technologies du développement durable du Canada, la Stratégie écoTransports, le Fonds pour l’énergie propre et l’examen stratégique. Ces diminutions sont partiellement compensées par les augmentations au programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, au Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, à l’Initiative d’approvisionnement en isotopes et à l’Initiative de la région de Port Hope.
  
  
• Les réductions des dépenses prévues pour 2012-2013 sont attribuables à l’élimination progressive ou à la réduction du financement pour l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le programme de déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET, le thème Adaptation du Programme de l’énergie propre, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, l’Initiative d’approvisionnement en isotopes et le Programme d’écologisation des pâtes et papiers.
  
  
• Les réductions des dépenses prévues pour 2013-2014 sont attribuables à l’élimination progressive ou à la réduction du financement pour le Fonds pour l’énergie propre, le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux et le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Programmes législatifs :

• Les paiements législatifs au titre des différents accords concernant les zones extracôtières de l'Atlantique reposent principalement sur les recettes provenant des redevances pétrolières et gazières perçues, qui varient en fonction du prix du pétrole et des niveaux de production. L'augmentation des dépenses réelles est largement attribuable à la hausse significative enregistrée au niveau des prix du pétrole au cours des exercices 2007‑2008 et 2008‑2009. La diminution anticipée des dépenses et la réduction subséquente des dépenses planifiées pour 2009‑2010 et les années ultérieures reflètent les dernières prévisions du prix du pétrole et des niveaux de production : le gouvernement fédéral prévoit encaisser des recettes des activités extracôtières à un niveau semblable à celui des années antérieures à 2007‑2008.

[D]

Budget des dépenses par crédit voté

Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses et sont disponibles ici :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.