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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
Titre de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver
Ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du GIS-V2010. Ce groupe est composé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), du ministère de la Défense nationale (MDN), de Santé Canada (SC), d’Industrie Canada (IC), du Bureau du Conseil privé (BCP), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Transports Canada (TC).
Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Environ 900 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
En tant qu’organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, la GRC est à la tête d’un groupe multiorganismes pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS-V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d’assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.
Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d’événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l’essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.
Le GIS-V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d’un modèle intégré de la sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.
Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie-Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d’entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
Résultats partagés :
a. Jeux sécuritaires
- Les incidents de sécurité survenus n’ont pas perturbé les Jeux.
b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
- GRC – Le contrôle de l’accès a empêché les véhicules, le matériel et les personnes non autorisés d’entrer dans une zone désignée.
- GRC – Les athlètes, les représentants et les personnes autorisées ont été transportés du village des athlètes à tous les sites, et vice versa, conformément au plan établi.
- GRC – La circulation et le débit dans l’aire d’approche de la zone ont été contrôlés.
- GRC – Les taux de débit ont été respectés sans compromettre les procédures de sécurité.
c. Sécurité terrestre
- MDN – Les opérations d’interdiction terrestres se sont avérées efficaces.
- TC – Niveau de conformité aux exigences de la politique, réglementaires et volontaires.
d. Sécurité aérienne
- MDN – Les opérations d’interdiction aériennes ont été efficaces.
- GRC – Les systèmes et les forces aériens ont permis de rapidement signaler et détecter la présence d’aéronefs dans la région de contrôle olympique (RCO).
- TC – Niveau de conformité aux exigences de la politique, réglementaires et volontaires.
e. Sûreté maritime
- MDN – Les opérations d’interdiction maritimes ont été efficaces.
- GRC – Les entrées non autorisées de bateaux dans la zone d’exclusion ont été traitées efficacement.
- TC – Niveau de conformité aux exigences de la politique, réglementaires et volontaires.
f. Renseignements
- SCRS – Divulgation efficace d’information et de renseignements au Groupe mixte de renseignements (GMR)
- MDN – Information et renseignements pertinents échangés rapidement.
- GRC – Les renseignements échangés étaient aussi exacts que possible.
- TC – Circulation d’information efficace entre le GMR et TC.
g. Intégrité des frontières
- ASFC – A assuré efficacement la prestation des services d’intégrité des frontières.
- ASFC – Est en mesure de fournir une évaluation des volumes augmentés et de la sécurité accrue dans le contexte opérationnel avant et après les Jeux olympiques aux hauts fonctionnaires, ce qui facilitera la prise de décisions pour les événements majeurs futurs.
- GRC – A procédé avec succès à la détection et à l’interdiction d’introductions illégales au Canada entre les points d’entrée.
- GRC – Est intervenue efficacement et rapidement lors signalements de traite de personnes internationale ou liée au crime organisé.
h. Soutien opérationnel
- SCRS – L’entente de service établie avec la GRC à l’égard du programme d’accréditation a été respectée.
- SCRS – Participation entière au programme d’exercices; ainsi, la circulation de l’information et des renseignements et les rôles et les responsabilités des agents du SCRS déployés pour les Jeux ont été validés.
- MDN – Le personnel a été déployé en temps voulu.
- MDN – L’hébergement et le transport des principales ressources des Forces canadiennes qui assuraient la sécurité étaient disponibles et les besoins ont été satisfaits.
- IC – Compte tenu du nombre d’organismes de sécurité ayant demandé à utiliser le spectre des radiofréquences, on a pu offrir un accès équitable; au besoin, on a fourni d’autres solutions lorsque les demandes ne pouvaient pas être satisfaites.
- IC – Planification avancée confirmée en démontrant que chaque radiofréquence attribuée à un utilisateur ne pouvait pas être perturbée ou qu’il était très peu probable qu’elle le soit grâce à une analyse détaillée du système proposé et à la connaissance de l’environnement des radiofréquences.
- IC – Plusieurs incidents de perturbation des systèmes de communication radio ont fait l’objet d’une enquête et ont été résolues rapidement.
- IC – Le degré de priorité de service le plus élevé a été accordé aux demandes de service pour le système de sécurité.
- SP – Tous les intervenants régionaux, fédéraux et municipaux sont prêts à appuyer les activités de connaissance de la situation et d’intervention.
- SP – Communications efficaces entre SP, les centres des opérations d’urgence régionaux et provinciaux et le gouvernement du Canada (GC) : verticalement, entre le GC et la gouvernance du Plan fédéral d'intervention d'urgence et horizontalement, entre le GC et les partenaires fédéraux et provinciaux participant à l’activation d’une intervention d’urgence.
- GRC – Des vérifications des antécédents ont été effectuées efficacement à l’aide des outils disponibles.
- GRC – Des mesures de contrôle étaient en place pour assurer le respect des recommandations de l’Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (ETVA).
- TC – Les exigences de la GRC relatives à la dotation en personnel dans les centres d’opérations ont été respectées.
- TC – De l’information exacte a été fournie au GIS et aux hauts fonctionnaires de TC en temps opportun.
i. Technologie de l’information
- SCRS – De l’équipement de télécommunications a été installé pour que les agents du SCRS déployés aux Jeux olympiques puissent communiquer efficacement avec leurs collègues du SCRS et d’autres ministères et organismes.
- MDN – De l’information exacte et pertinente a constamment été fournie aux décideurs.
- GRC – Les tentatives d’intrusions sur les sites ont été détectées par le système de détection périmétrique d'intrusions.
- TC – Résolution efficace des demandes de service par le Soutien de la TI de TC.
Structures de gouvernance :
Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux olympiques a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l’exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le CGRR officialise l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux d’assurer la responsabilité de la mise en œuvre de la présente initiative.
Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux qui participent à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l’initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d’évaluation du rendement.
Le Commissaire de la GRC relève du ministre de la Sécurité publique du Canada. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.
Le Groupe de travail des sous-ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et les sommets du G8 et du G20 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes membres afin de favoriser une démarche fédérale
intégrée pour la sécurité.
Faits saillants de la planification :
S.O.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | Évaluation des risques | 5,311 $ | 0 $ |
| AP2 | Application de la loi | 1,095 $ | 0 $ |
| AP3 | Frontières facilitées | 3,780 $ | 0 $ |
| AP4 | Programme conventionnel à la frontière | 2,134 $ | 0 $ |
| AP5 | Commerce | 0,184 $ | 0 $ |
| AP6 | Recours | 0 $ | |
| AP5 | Services internes | 3,296 $ | 0 $ |
| Total | 15,8 $ | 0 $ | |
Résultats prévus :
a. Jeux sécuritaires : Mettre au point et mettre en œuvre les plans, les processus et les politiques. Offrir de la formation et procéder à la sélection préliminaire aux fins d’accréditation. Préparation opérationnelle.
g. Intégrité des frontières
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | a) Sélection et traitement des résidents temporaires |
5,1 M$ - Financement sur plusieurs exercices 2,1 M$ - Recettes cédées |
0 $ |
| Total | 0 $ | ||
Résultats prévus :
a. Jeux sécuritaires
g. Intégrité des frontières
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | a) Programme de renseignements |
11 $ | |
| b) Programme des enquêtes de sécurité | |||
| Total | |||
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | a) Exécution des opérations | 231,1 $ (212 M$ + 19,1 $ (réserve de prévoyance gelée)) |
0 $ |
| Total | 231,1 $ | 0 $ | |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
c) Sécurité terrestre
d) Sécurité aérienne
e) Sûreté maritime
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | Hygiène de l’environnement durable | 1,196 $ | 0 $ |
| Total | 1,196 $ | 0 $ | |
Résultats prévus :
a) Jeux sûrs et sécuritaires
b) Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
h) Soutien opérationnel
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | Accès au spectre des radiofréquences | 9,8 $ | 0 $ |
| AP2 | Réduction des répercussions de l’interférence aux systèmes de transmission radio | 0 $ | |
| Total | 9,8 $ | 0 $ | |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | Mesures et intervention d’urgence | 0,9 $ | 0 $ |
| Total | 0,9 $ | 0 $ | |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale | 1,2 $ | 0 $ |
| Communications | 0 $ | ||
| Application de la loi et maintien de l’ordre | 0 $ | ||
| Total | 1,2 $ | 0 $ | |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
h) Soutien opérationnel
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | Services de police de protection | 558 $ | 0 $ |
| Total | 558 $ | 0 $ | |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
b) Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
d) Sécurité aérienne
e) Sûreté maritime
f) Renseignements
g) Intégrité des frontières
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| AP1 | Réseau de transport sûr | 8,3M$ NAV Canada demande 24,7 $ supplémentaires pour contribution : 2008-2009 – 6,6 $; 2009-2010 – 17,9 $; 2010-2011 – 0,250 $ *Les chiffres ont été réexaminés conformément au rapport de décision 834526 du CT. |
$0 |
| AP2 | Réseau de transport protégé | 0 $ | |
| Total | 0 $ | ||
Résultats prévus :
a) Jeux sûrs et sécuritaires
c) Sécurité terrestre
d) Sécurité aérienne
e) Sûreté maritime
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource :
Insp. Jane MacLatchy
Coordonnatrice de la sécurité fédérale, Vancouver 2010
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada
613-949-2120
Titre de l’initiative horizontale : Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Opérations fédérales et internationales (OFI)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2002
Date de clôture de l'initiative horizontale : Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le mandat des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) consiste à améliorer l’intégrité de la frontière canado-américaine en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l’entrée au pays.
Résultats partagés :
Les mesures de sécurité à la frontière seront accrues et les relations internationales le long de la frontière partagée seront améliorées par un échange efficace d’informations entre les organismes d’exécution de la loi du Canada et des États-Unis et par des enquêtes axées sur le renseignement menées conjointement par les deux pays. Les enquêtes relatives à la frontière fondées sur des renseignements provenant des différents partenaires des EIPF donneront de meilleurs résultats que les activités d’exécution de la loi aléatoires. L'interopérabilité en matière d'exécution de la loi sera bonifiée par l’élaboration d’un système de communication fiable permettant à différents organismes d’échanger des données, ce qui facilitera la conduite des opérations conjointes tout en répondant aux préoccupations en matière de santé et de sécurité des agents d’exécution de la loi travaillant le long de la frontière.
Structures de gouvernance : Équipe de cogestion internationale (ECI), équipes régionales de cogestion, Équipe de coordination nationale (ECN).
Faits saillants de la planification :
- Amélioration de l’intégration opérationnelle des EIPF grâce à une cooccupation.
- Amélioration du profil de programme des EIPF à l’aide d’une stratégie de communication des EIPF.
- Redéfinition et mise en œuvre de mécanismes et de critères de déclaration améliorés.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats prévus pour 2010–2011 |
|---|---|---|---|---|
| Gendarmerie royale du Canada | EIPF | Lien 1 | ||
| EIPF | Lien 2 | |||
| EIPF | Lien 3 | |||
| Total | ||||
Résultats prévus :
Lien 1 : Approbation du projet de loi Shiprider et de l’exécution d’un des projets pilotes de cooccupation pour les EIPF.
Lien 2 : Engagement continu de la part des gouvernements américain et canadien à promouvoir le programme des EIPF et à obtenir davantage de soutien et de financement pour les initiatives des EIPF.
Lien 3: Création d’un mécanisme de déclaration afin d’assurer l’uniformité des déclarations au gouvernement relativement aux réussites des EIPF.
(en millions de dollars)
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
|---|---|
| 229,541 $ | 26,529 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Parmi les partenaires principaux des EIPF, on trouve l’US Customs and Border Protection/Border Patrol, l’US Immigration and Customs Enforcement et l’US Coast Guard. Le programme des EIPF contribue largement à la réalisation de leur objectif qui est d’améliorer l’intégrité des frontières canado-américaines en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l'entrée au pays.
Personne-ressource : Surint. Warren Coons, directeur des EIPF
Titre de l’initiative horizontale : Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)
Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Initialement, le financement était de 49,9 millions de dollars sur cinq ans. Le financement est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir total des fonds affectés).
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le principal objectif des ICUAFFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement est distribué à la GRC, plus particulièrement au Programme canadien des armes à feu (PCAF), à la Direction des renseignements criminels (DRC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).
Les ICUAFFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (en particulier les infractions commises au moyen d’armes à feu et liées au crime organisé et aux gangs de rue), conformément au discours du Trône 2008.
Résultats partagés : Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC à recueillir, à analyser et à échanger des renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître davantage l’étendue et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités favoriseront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.
Structures de gouvernance : Une équipe de cogestion (EC) coordonne l’initiative des ICUAFFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l’EC.
Faits saillants de la planification :
La sécurité publique au Canada continue d’être menacée par l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles, dont un grand nombre sont introduites clandestinement au pays ou obtenues autrement de manière illégale. L’analyse des tendances en matière de trafic est plus complète, car il y a une plus grande quantité d’information qui est recueillie sur le terrain.
Les organismes d’application de la loi seront directement soutenus par des services techniques et d’enquête et une expertise de haut calibre du PCAF et de ses partenaires des ICUAFFC dans le cadre des enquêtes sur les crimes commis au moyen d’armes à feu et leur prévention. On mettra l’accent sur l’analyse et l’échange de
renseignements et d’information sur les activités de contrebande et de trafic d’armes à feu.
Résultats prévus : Donner au Ministre de la Sécurité publique, de façon indépendante, des conseils en matière de politique sur les armes à feu et les crimes, et appuyer la recherche sur les relations possibles entre les armes utilisées à des fins criminelles, les gangs de rue, les jeunes et le crime organisé.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| GRC | PCAF | En cours | 7,7 $* |
| Programme des renseignements criminels | En cours | 1,12 $ | |
| Total | 8,82 $ | ||
*Note : À la suite d’une à la GRC, une partie des dépenses prévues pour 2011-2012 seront retenues par un autre groupe ou une autre direction (Laboratoires de la GRC pour le Réseau canadien intégré d'identification balistique).
Résultats prévus : Diminuer l’incidence du crime organisé par le soutien continu aux organismes d’application de la loi en leur fournissant une aide spécialisée pour qu’ils puissent enquêter, recueillir des éléments de preuve et échanger des renseignements criminels afin de traduire en justice les individus impliqués dans le transport illégal et l’utilisation criminelle d’armes à feu.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Agence des services frontaliers du Canada | Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage | En cours | 1,33 $ |
| Total | 1,33 $ | ||
Résultats prévus : Renseignements criminels utiles échangés à l’appui des enquêtes sur les crimes commis au moyen d’armes à feu.
(en millions de dollars)| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
|---|---|
| En cours | 10,15 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services d'enquête et de contrôle en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
73 Leikin Drive
Ottawa, Ontario K1A OR2
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca