Service des poursuites pénales du Canada

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

• Résultat stratégique
  • Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux règlements prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste
    
• Activité de programme
  • Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
  • Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
  • Services internes