ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Service correctionnel du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Vérifications internes et Évaluations à venir

Vérifications internes à venir

Le SCC est en train de mettre à jour son plan triennal de vérification pour qu’il soit parfaitement harmonisé à la version révisée de son Profil de risque. Ce plan mis à jour sera terminé en avril 2011, on ne peut donc le présenter dans le présent Rapport sur les plans et les priorités, mais on présente ici le plan d’un an pour 2011-2012. Les dates d’achèvement sont sujettes à changer selon le plan final une fois approuvée.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification des méthodes de prévention et d'intervention concernant les décès en établissement	Assurance de la performance	Prévue	Novembre 2011
Vérification de l'administration de médicaments sur ordonnance (et de la mise en œuvre dans les pharmacies régionales)	Assurance de la performance	Prévue	À déterminer
Vérification du processus de mise en liberté/maintien en incarcération	Assurance de la performance	En cours	Septembre 2011
Vérification de la Stratégie d’engagement des citoyens	Assurance de la performance	Déplacée vers 2012-2013	À déterminer
Vérification des programmes des compétences relatives à l’employabilité pour les délinquants	Assurance de la performance	Prévue	À déterminer
Vérification du processus d’enquête	Assurance de la performance	Déplacée vers 2012-2013	À déterminer
Vérification horizontale du BCG sur la gestion de l’information	Vérification horizontale des grands ministères	En cours	Comité de vérification du BCG Juin 2011
Vérification des activités de formation	Gestion et contrôle	Prévue	Décembre 2011
Vérification continue des contrôles à l’égard des rapports financiers	Gestion financière et contrôle	Continu	Juillet 2011
Vérification de la sécurité des TI – détection des intrusions	GI / TI	Prévue	À déterminer
Vérification de la planification du logement et de l’infrastructure (plan d’immobilisations à long terme)	Gestion et contrôle	Déplacé vers 2012-2013	Décembre 2012
Vérification du cadre stratégique aborigène	Gestion et contrôle	En cours	Septembre 2011
Vérification de l’intégrité des données en RH	Gestion et contrôle	En cours	Avril 2011
Vérification du processus de dotation	Gestion et contrôle	En cours	Juin 2011
Mise en œuvre des normes de déploiement	Assurance de la performance	En cours	Avril 2011
Contrôle des entrées et sorties – marchandises, véhicules et personnes	Assurance de la performance	En cours	Avril 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/iapp-toc-fra.shtml

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

(La présente liste n’inclut pas les évaluations qui ne seront pas terminées au cours de la période de rapport, même si elles doivent commencer pendant cette période.)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones	Interventions correctionnelles	En cours	Novembre 2011
Activités des services correctionnels communautaires	Garde, Interventions correctionnelles, Surveillance dans la collectivité	En cours	Décembre 2011
Subventions et contributions	Services internes	En cours	Mars 2011
Stratégie d'intervention intensive auprès des délinquantes	Interventions correctionnelles	En cours	Juin 2011
Initiative sur la santé mentale en établissement	Interventions correctionnelles	Prévue	Juin 2012
Valeurs et éthique	Services internes	Prévue	Juin 2013
Apprentissage et perfectionnement	Services internes	Prévue	Octobre 2013
Accords d'échange de services	Services internes	En cours	Juin 2012
Normes nationales sur le déploiement des agents de correction	Garde	Prévue	Décembre 2013
Initiatives en matière de gestion de la population	Garde	Prévue	Julliet 2013
Services en établissement	Garde	Prévue	Décembre 2013
Services d’alimentation	Garde	Prévue	Décembre 2013
Services de logement	Garde	Prévue	Juillet 2013
Gestion des cas des délinquants	Interventions correctionnelles	Prévue	Juin 2013
Services spirituels	Interventions correctionnelles	Prévue	Mars 2014
Programmes correctionnels de réinsertion sociale	Interventions correctionnelles	Prévue	Février 2014
Éducation des délinquants	Interventions correctionnelles	Prévue	Décembre 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014

CORCAN (Fonds renouvelable)	79.0	80.5	82.1	83.7
Total partiel	79.0	80.5	82.1	83.7

Total des revenus disponibles	79.0	80.5	82.1	83.7

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Garde
Contrats pour services psychiatriques	1.0	1.0	1.0	1.0
Contrats pour l'entretien des détenus (Ententes fédérales-provinciales)	1.0	0.2	0.2	0.2
Produit des ventes	1.1	1.3	1.3	1.3
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents	0.5	1.0	1.0	1.0
Autres recettes non fiscales	0.2	0.3	0.3	0.3
Total pour la garde	3.8	3.8	3.8	3.8
Interventions correctionnelles
Logement et repas - Détenus	0.6	0.6	0.6	0.6
Contrats pour l'entretien des détenus - (Ententes fédérales-provinciales)	0.8	0.0	0.0	0.0
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents	0.3	0.2	0.2	0.2
Autres recettes non fiscales	0.0	0.0	0.0	0.0
Total pour les Interventions correctionnelles	1.7	0.8	0.8	0.8
Surveillance dans la collectivité
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents	0.2	0.0	0.0	0.0
Autres recettes non fiscales	0.3	0.0	0.0	0.0
Total pour la surveillance dans la collectivité	0.5	0.0	0.0	0.0
Services internes
Recouvrement de dépenses d'exercices précédents	0.6	0.3	0.3	0.3
Autres recettes non fiscales	0.3	0.2	0.2	0.2
Total pour les services internes	0.9	0.5	0.5	0.5

Total des revenus non disponibles	6.9	5.1	5.1	5.1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	85.9	85.6	87.2	88.8

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Garde	265.5	506.0	455.3	374.2
Interventions correctionnelles	8.8	8.6	8.6	8.6
Surveillance dans la collectivité	0.6	0.6	0.6	0.6
Services internes	2.4	2.4	2.4	2.4
Total	277.3	517.6	466.9	385.8

Frais d'utilisation

**Frais d'utilisation**
Nom de l’activité d’imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Demande d’accès à l’information	Service (R)	‑ Loi sur l'accès à l'information ‑ Guide de conformité du SCC sur l’AIPRP	S.O. - assujettie à la Loi sur l’accès à l’information	S.O.	S.O.

État du solde de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations

**État des opérations**
(en millions de dollars)
Description	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Recettes
Recettes CORCAN	79.0	80.5	82.1	83.7
Autres recettes	0.0	0.0	0.0	0.0
Recettes renouvelables	79.0	80.5	82.1	83.7
Dépenses
Salaires et avantages sociaux des employés	44.5	42.0	42.8	43.7
Dépréciation	2.2	2.2	2.2	2.2
Réparations et entretien	1.2	1.2	1.2	1.2
Services administratifs et de soutien	7.1	7.1	7.1	7.1
Services publics, matériel et fournitures	24.0	28.0	28.8	29.5
Total des dépenses	79.0	80.5	82.1	83.7
Excédent (déficit)	0.0	0.0	0.0	0.0

**État du solde de trésorerie**
(en millions de dollars)
Description	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Excédent (déficit)	0.0	0.0	0.0	0.0
Plus: éléments ne nécessitant aucune utilisation de fonds
Provision pour prestations de cessation d'emploi	0.7	0.7	0.7	0.7
Amortissement des immobilisations	2.2	2.2	2.2	2.2
Amortissement des charges reportées	0.0	0.0	0.0	0.0
Provision pour créances douteuses	0.0	0.0	0.0	0.0
Excédent de trésorerie (besoin)	2.9	2.9	2.9	2.9
Variation des actifs et des passifs
Charges reportées	0.0	0.0	0.0	0.0
Comptes débiteurs	0.8	(0.2)	(0.1)	(0.1)
Stocks	1.2	(1.2)	(0.3)	(0.3)
Comptes créditeurs	(0.6)	0.1	0.2	0.2
Paiements pour changements relatifs aux prestations de cessation d'emploi	(0.6)	(0.7)	(0.7)	(0.7)
Variation totale	0.8	(2.0)	(0.9)	(0.9)
Ressources financières nettes	3.7	0.9	2.0	2.0
Activités d'investissement
Acquisitions en immobilisations	(3.0)	(3.0)	(3.0)	(3.0)
Ressources financières nettes	(3.0)	(3.0)	(3.0)	(3.0)
Ressources financières nettes employées et variation de l'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds, au cours de l'exercice	0.7	(2.1)	(1.0)	(1.0)

**Utilisation prévue des autorisations**
(en millions de dollars)
Description	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Autorisation*
Autorisation - 1er avril	5.0	5.0	5.0	5.0
Rajustement de l'autorisation pour le fonds renouvelable	0.0	0.0	0.0	0.0
Sous‑total de l'autorisation - 31 mars	5.0	5.0	5.0	5.0
Prélèvement
Solde au 1er avril	10.1	10.8	8.7	7.7
Excédent prévu (prélèvement)	0.7	(2.1)	(1.0)	(1.0)
Soustotal du prélèvement - 31 mars	10.8	8.7	7.7	6.7
Solde prévu au 31 mars	15.8	13.7	12.7	11.7

* Le montant maximal qui peut être prélevé du Trésor s’élève à cinq millions de dollars