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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport
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Section 3 - Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Pour la première année, des informations financières prospectives sont présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités dans le but de donner une vue d’ensemble des activités du SCC. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.
| État consolidé prospectif des opérations Pour l’exercice (se terminant au 31 mars) |
Prévisions 2011-2012 |
|---|---|
| Dépenses | |
| Total des dépenses | 3 084 |
| Chiffre d'affaires | |
| Total des revenus | 48 |
| Coût net des opérations | 3 036 |
Dépenses prévues par activité de programme
Pour 2011-2012, le SCC prévoit des dépenses de 3 084 millions de dollars, ce qui comprend les dépenses prévues dont fait état le présent rapport sur les plans et les priorités, ainsi que les dépenses comme l’amortissement, les services fournis gratuitement et les prestations accumulées des employés. Le SCC
prévoit des recettes de 48 millions de dollars en 2011-2012. Elles proviennent principalement du fonds renouvelable de CORCAN. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses et les recettes prévues, veuillez consulter la version détaillée de l’état prospectif des opérations http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/foso-2011-12-fra.shtml.
3.2 Liste des tableaux
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
- État du solde de trésorerie et Utilisation prévue des autorisations
Approvisionnement écologique
Le SCC élaborera la méthode et les processus de collecte de données sur les points de repère et les cibles de l’approvisionnement écologique et fera un compte rendu des résultats dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012.
Initiatives horizontales
Le SCC participe à des initiatives horizontales, mais n’en dirige aucune.
3.3 Indicateurs de rendement par rapport aux priorités organisationnelles
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/rpp/rpp11-12/rpp/rpp-3-3-fra.shtml
3.4 Coordonnées de la personneressource
Site Internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca
Personne-ressource du SCC
Lisa Hardey
Commissaire adjointe associée
Politiques, recherche et évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Adresse électronique : HardeyLI@csc-scc.gc.ca
4 Depuis 2008, le SCC participe pleinement à des initiatives qui soutiennent la vision qu’a le gouvernement d’un système correctionnel fédéral. Les priorités du SCC sont en harmonie avec les recommandations formulées dans le Rapport de 2007 du Comité d’examen du SCC intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue :http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-rapport/toc-fra.aspx.
5 Veuillez noter qu’un délinquant peut figurer plus d’une fois dans la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d’un établissement plus d’une fois au cours de l’année, et il sera donc compté plus d’une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l’année incarcéré et l’autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l’établissement et dans la population de la collectivité.
6 Compte-rendu des consultations en ligne du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles. 31-03-2009. http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/lo-ol_2008/index-fra.cfm
7 Les délinquants sont libérés en vertu des diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Certains délinquants sont libérés en vertu de la loi, tandis que d’autres sont libérés à la suite d’une décision prise en vertu des pouvoirs conférés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
8 Par niveau de référence annuel, on entend les fonds mis à la disposition du SCC chaque année, approuvés par le Conseil du Trésor.
9 Les points de repère établis en 2008-2009 pour les indicateurs inclus dans le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 sont une moyenne de 2006-2007 à 2008-2009 afin d’éviter de sélectionner un chiffre artificiellement trop élevé ou trop faible.
10 Les plans mentionnés dans le tableau suivant sont des composantes de la section « Faits saillants de la planification » qui suit dans la section 2 du présent document.
11 Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, paragraphes 86(1) et 86(2).
12 Source : Statistique Canada. Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006. Ottawa, Statistique Canada, 2008 (no de catalogue 97-558-XIE).
13 Le profil de risque organisationnel comporte un aperçu complet des diverses stratégies d’atténuation à l’égard des risques organisationnels.