Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La section qui suit explique comment les activités de programme du SCC et les plans connexes soutiennent le résultat stratégique unique de l’organisation et comment les progrès vers l’obtention du résultat stratégique seront mesurés et communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 du SCC.

L’exercice 2011-2012 constitue le point de mi-parcours d’un cheminement de cinq ans du SCC, qui a commencé en 2009-2010, visant l’amélioration des résultats correctionnels. Ce plan a été lancé en réaction au rapport de 2007 du Comité d’examen du SCC intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue14 et a concentré l’énergie et l’attention sur cinq domaines précis : amélioration de la responsabilisation des délinquants, élimination des drogues, amélioration des interventions et des programmes correctionnels, modernisation de l’infrastructure physique et renforcement des services correctionnels communautaires. Des cibles ont été fixées pour améliorer les résultats dans ces domaines, et elles ont été mises en évidence dans les rapports sur les plans et les priorités des deux premiers des cinq exercices.

En 2010-2011, pour améliorer sa conformité avec la Structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, le SCC a achevé la version révisée de son Cadre de mesure du rendement pour les trois premières des quatre activités de programme de l’Architecture d’activités de programme. Par conséquent, il harmonisera le compte-rendu de ses résultats avec le Cadre de mesure du rendement pour les trois dernières années et les suivantes. Cela suppose principalement la réorganisation d’indicateurs importants du rendement de façon à ce qu’ils soient plus directement liés à l’Architecture d’activités de programme du SCC et à ce qu’ils reflètent mieux son mandat. Des cibles et des indicateurs de rendement précis pour l’activité de programme « Services internes » seront ajoutés au Cadre de mesure du rendement pour l’exercice 2012-2013.

Résultat Stratégique - La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

2.1 Activités de programme: Garde

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes

Sommaire de l’activité de programme :Cette activité de programme permet de garantir la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants durant leur peine. Cette activité de programme vise la majorité des besoins quotidiens des délinquants sous garde, y compris un vaste éventail d’activités qui touchent les questions de santé et de sécurité ainsi que les besoins de base, comme l’alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé physique. Elle comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris la lutte contre le trafic des drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.


Activité de programme : Garde
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
11 812 2 104,0 $ 12 686 2 246,9 $ 13 025 2 212,8 $
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement de l’activité de programme Cibles de l’activité de programme
Le SCC gère la garde des délinquants dans les établissements de façon sûre, sécuritaire et humaine. Taux d’agressions avec blessures par des détenus contre des employés Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (0,46 APD)
Taux d’agressions avec blessures commises par des détenus contre d’autres détenus Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (3,87 APD)
Taux d’incidents violents en établissement Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (0,87 APD)
Taux de résultats positifs à des analyses d’urine aléatoires Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (11,15 % APD)
Taux de refus de subir une analyse d’urine Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (11,07 % APD)
Taux de décès en détention de causes non naturelles Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (0,13 APD)
Nombre de griefs déposés par les détenus accueillis concernant les services d’alimentation Égaler ou dépasser les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (288)
Nombre de griefs déposés par les détenus accueillis concernant les soins de santé Égaler ou dépasser les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (361)
Nombre de griefs déposés par les détenus accueillis concernant les visites Égaler ou dépasser les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (127)
Nombre de griefs déposés par les détenus accueillis concernant l’isolement Égaler ou dépasser les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (102)

Faits saillants de la planification

Le SCC gère un environnement opérationnel qui, tel qu’il est mentionné précédemment, est caractérisé par des pressions et des demandes accrues dans de nombreux domaines différents. Pour la période visée par le présent rapport, cela inclut une population croissante de délinquants caractérisée par une augmentation rapide des besoins en santé mentale des délinquants, une probabilité plus élevée d’affiliation à des gangs, une détérioration de l’infrastructure physique ainsi que des besoins et des risques connexes accrus combinés à un besoin urgent d’accroître la capacité. Au cours des trois prochaines années, l’Équipe de renouvellement des infrastructures dirigera le SCC dans une entreprise vitale de renforcement de la capacité et de gestion de la population incluant la construction de nouvelles unités dans des établissements des cinq régions du pays.

Dans le contexte de l’accroissement prévu de la population carcérale et de l’augmentation de la double occupation des cellules qui en découle, il convient de souligner qu’il sera difficile pour le SCC de réaliser ses objectifs relatifs à la réduction du nombre d’agressions et d’incidents violents dans les établissements. Toutes les mesures possibles seront prises afin d’offrir des conditions de vie appropriées qui appuient la réadaptation et le logement sécuritaire des délinquants; cependant, la double occupation des cellules est associée à la présence d’incidents malheureux. Par conséquent, jusqu’à ce que la capacité de logements supplémentaires soit disponible, les résultats de l’organisation pourraient être en deçà de ses cibles.

Le SCC continuera d’améliorer ses initiatives de lutte contre le trafic des drogues, notamment l’expansion du programme de chiens détecteurs de drogues. Les délinquants qui ne consomment pas de drogues dans un environnement sécuritaire sont plus en mesure de modifier leur comportement et de se préparer efficacement à une réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.

Les besoins de santé des délinquants sont nombreux et complexes, et sont caractérisés par une incidence et une prévalence plus élevées que la moyenne de maladies infectieuses et mentales15. Afin de s’aquitter du mandat qui lui est imposé en vertu de l’article 86 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC poursuit ses démarches d’amélioration de la qualité et de l’uniformité de la prestation des soins de santé essentiels. Le SCC améliorera également la sécurité préventive et la collecte de renseignements de sécurité dans les établissements et dans la collectivité afin de garantir un environnement sécuritaire et sans drogue pour les délinquants et les employés et d’optimiser les possibilités de réadaptation de tous les délinquants.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme, le SCC a élaboré les plans suivants :

  • Accroître la capacité d’accueil pour satisfaire aux nouvelles exigences prévues par la loi
  • Élargir les initiatives actuelles dans le but d’éliminer les drogues des établissements du SCC
  • Mettre en œuvre des améliorations supplémentaires pour évaluer les besoins de santé des délinquants, tout particulièrement en matière de santé physique et mentale, et y répondre
  • Améliorer la sécurité dans nos établissements
  • Améliorer la gestion de la population difficile et complexe des établissements
  • Mettre en œuvre des initiatives visant à accroître la capacité d’intervention et à réduire le nombre de décès évitables en détention et les incidents d’automutilation
Avantages pour les canadiens

La sécurité publique demeure une priorité pour le gouvernement fédéral, et le SCC a un rôle important à jouer pour s’acquitter des engagements pris pour garantir la sécurité publique. Le SCC aide les délinquants à changer leur vie pour le mieux, en leur fournissant un milieu sécuritaire dans lequel ils peuvent profiter du soutien et de l’assistance du Service pour les aider à devenir des citoyens respectueux des lois. En outre, le SCC leur offre des soins de santé et du soutien pour éliminer les obstacles liés à la santé mentale et physique afin de favoriser leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité. Chaque fois qu’un délinquant retourne dans une collectivité canadienne et devient un citoyen productif qui apporte une contribution à la société, la sécurité publique est améliorée.

Le plan de réaménagement du SCC exige une augmentation du nombre de locaux partagés et des cellules en occupation double, ainsi que l’ajout de plus de 2 700 places dans des établissements correctionnels fédéraux partout au Canada pour répondre aux besoins de la population croissante et assurer le réaménagement nécessaire des vieux établissements. La construction de nouvelles unités d’habitation supposera la création d’emplois dans le secteur de la construction pour les collectivités où les unités seront construites et l’embauche de nouveaux employés dans ces établissements quand les unités seront prêtes à les accueillir. Il s’agit d’un aspect important quand vient le temps de garantir une croissance économique importante pour les collectivités situées à proximité des établissements du SCC.

2.2 Activité de programme: Interventions correctionnelles

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes

Sommaire de l’activité de programme : L’activité de programme Interventions correctionnelles, qui a lieu dans les établissements et dans la collectivité, est nécessaire pour modifier de façon positive le comportement et assurer une réinsertion réussie et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités du Canada. En collaboration avec divers partenaires et intervenants, cette activité de programme vise à répondre aux besoins des délinquants dans plusieurs aspects de leur vie associés au comportement criminel.

Activité de programme : Interventions correctionnelles
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
5 096 520,0 $ 5 380 562,8 $ 5 380 562,8 $
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement de l’activité de programme Cibles de l’activité de programme
Les risques que posent les délinquants sont cernés, et on répond à leurs besoins à l’aide d’interventions correctionnelles ciblées. Taux de retour dans un établissement fédéral pour un crime violent dans les deux ans suivant l’expiration du mandat Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2010-2011
Taux de retour dans un établissement fédéral pour un crime non violent dans les deux ans suivant l’expiration du mandat Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2010-2011
Taux de retour dans un établissement fédéral pour un crime violent dans les cinq années suivant l’expiration du mandat Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2010-2011
Taux de retour dans un établissement fédéral pour un crime non violent dans les cinq années suivant l’expiration du mandat Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2010-2011
Taux de délinquants ayant réussi un programme correctionnel Amélioration sur cinq ans par rapport au point de repère de 2007-2008 (69,7 %)
Nombre moyen d’heures de bénévolat par mois Égaler ou dépasser (↑) les résultats du point de repère établi en 2010-2011
Taux d’équivalents temps plein aumôniers-détenus Égaler ou dépasser (↑) les résultats du point de repère établi en 2010-2011

Faits saillants de la planification

De plus en plus, le SCC doit prendre en considération le profil des délinquants complexe et difficile pour gérer efficacement les différentes populations dans ses établissements. Pour tenir compte des besoins correctionnels de groupes précis de la population carcérale, il faut apporter des modifications opérationnelles et des changements au niveau de l’infrastructure.

Pendant les trois prochaines années, le SCC continuera l’élaboration systémique de son Modèle de programme correctionnel intégré et surveillera de près l’efficacité et l’efficience des résultats qui mèneront à l’évaluation finale. Selon les résultats préliminaires, on a constaté une amélioration de la participation et du taux d’achèvement des composantes de programmes.

Le SCC poursuivra la mise en œuvre d’une gamme complète d’initiatives et de stratégies appropriées sur le plan culturel pour les délinquants autochtones, puisque tous les secteurs et toutes les unités opérationnelles du Service tiendront compte des besoins des délinquants et des membres du personnel d’origine autochtone et y répondront.

Afin d’obtenir les résultats attendus de cette activité de programme, le SCC a élaboré les plans suivants :

  • Améliorer les procédures de gestion des cas
  • Améliorer la prestation des programmes correctionnels de réinsertion sociale
  • Améliorer l’emploi et l’employabilité des délinquants
  • Améliorer la responsabilisation des délinquants
  • Améliorer la capacité du SCC de fournir des services adaptés à la culture et au sexe
  • Renforcer la communication et les initiatives de partenariat
  • Améliorer les résultats correctionnels des délinquants dans la collectivité
Avantages pour les canadiens

Le SCC continue d’investir pour moderniser ses stratégies par rapport aux programmes d’emploi et permettre aux délinquants d’acquérir les compétences professionnelles dont ils auront besoin à leur retour dans la collectivité. Quand les délinquants obtiennent un emploi rémunérateur après leur mise en liberté, ils sont plus susceptibles de réussir à devenir des citoyens productifs qui paient des impôts, ce qui peut réduire le fardeau financier qu’ils pourraient autrement représenter pour de nombreuses autres personnes, pour l’ensemble des Canadiens et pour les systèmes de services sociaux.

La recherche a montré que les programmes correctionnels les plus efficaces sont ceux qui ciblent les facteurs associés aux comportements criminels et qui tiennent compte des caractéristiques uniques de l’individu, notamment son sexe et son origine ethnique. Ce sont les programmes correctionnels qui respectent ces principes qui parviennent le mieux à atténuer le risque de récidive des délinquants, favorisent la réinsertion sécuritaire dans la collectivité et contribuent à la sécurité publique.

Le SCC continue à renforcer et à améliorer la gestion des cas. Le Programme d’orientation des agents de libération conditionnelle, récemment mis à jour et amélioré, sera publié au cours de l’exercice 2011-2012. En outre, la politique de gestion des cas a été simplifiée et intégrée.

Le SCC s’est fixé comme priorité de concentrer ses efforts pour nouer et maintenir les relations avec les Canadiens et les collectivités canadiennes qui sont essentielles aux activités correctionnelles. Par exemple, des comités consultatifs de citoyens sont en place aux échelons local et national, on leur demande conseil, et ces conseils sont pris au sérieux par la haute direction. L’engagement du SCC à l’égard du renforcement de la mobilisation communautaire grâce à des partenariats renouvelés permettra de garantir que les Canadiens peuvent se faire entendre dans le cadre de la prise de décisions qui rendront leurs collectivités plus sécuritaires.

Le SCC continuera de dispenser des services aux Canadiens qui ont été victimes d’un crime, leur fournissant de l’information pour les aider à comprendre tant le processus correctionnel, dans la mesure où ils le souhaitent, que les décisions correctionnelles prises au sujet de la personne dont ils ont été victimes. De cette façon, le SCC offre un droit de parole aux Canadiens qui demandaient à se faire entendre. Le fait de conférer ainsi un certain pouvoir aux victimes contribue au bien-être global des collectivités canadiennes.

2.3 Activité de programme: Surveillance dans la collectivité

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes

Sommaire de l’activité de programme : L’activité de programme Surveillance dans la collectivité permet de garantir que les délinquants admissibles seront intégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à une solide gestion de l’infrastructure des services correctionnels communautaires, à la prestation de services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu’à une surveillance globale effectuée par le personnel pendant toute la durée de la peine du délinquant. Le résultat attendu à l’égard de cette activité de programme est que les délinquants qui retournent dans la collectivité respectent les lois.

Activité de programme : Surveillance dans la collectivité
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
303 153,5 $ 312 164,1 $ 321 167,5 $
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement de l’activité de programme Cibles de l’activité de programme
Les délinquants sont réintégrés dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois tout en étant surveillés. Taux de délinquants en liberté sous condition qui réussissent à atteindre la date d’expiration du mandat sans commettre d’autres infractions. Égaler ou dépasser (↑) les résultats du point de repère établi en 2010-2011
Taux de délinquants en surveillance dans la collectivité qui sont déclarés coupables de nouveaux crimes non violents. Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2010-2011
Taux de délinquants en surveillance dans la collectivité qui sont déclarés coupables de nouveaux crimes violents. Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2010-2011

Faits saillants de la planification

Quand les délinquants sortent des établissements grâce à une mise en liberté sous condition, le SCC est tenu de travailler avec eux et de les aider à mieux réussir leur réinsertion sociale. Pendant les trois prochaines années, le SCC améliorera la surveillance des délinquants dans la collectivité en augmentant le nombre d’interventions auprès des délinquants dans la collectivité et leur surveillance. Le Programme de surveillance électronique aidera à renforcer les options de surveillance qui sont offertes aux agents de libération conditionnelle dans la collectivité. De plus, la capacité de collecte de renseignements de sécurité dans la collectivité sera renforcée.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme, le SCC a élaboré les plans suivants :

  • Améliorer la capacité et la gestion communautaires
  • Améliorer l’intégration des continuums de soins en établissement et dans la collectivité
  • Améliorer la capacité du SCC de surveiller les délinquants dans la collectivité
  • Améliorer la sécurité dans les collectivités
Avantages pour les canadiens

La grande majorité des délinquants seront mis en liberté dans des collectivités canadiennes à un moment ou à un autre, que ce soit sous une forme de mise en liberté sous condition ou parce que leur peine est expirée. C’est le travail des employés des services correctionnels dans la collectivité de veiller à ce que ces délinquants soient surveillés de façon efficace et efficiente. Ils fournissent un filet de sécurité pour les collectivités et les délinquants en évaluant les délinquants, en leur recommandant des interventions correctionnelles qui répondent à leurs besoins en matière de réinsertion sociale et en surveillant les progrès réalisés par le délinquant pendant la période de surveillance. De cette façon, les délinquants reçoivent de l’aide quand ils font face aux difficultés qui sont inévitables le temps qu’ils se réhabituent à la vie dans la collectivité. Si les difficultés s’avèrent trop importantes, les délinquants peuvent être réadmis en détention pour une certaine période afin d’améliorer leur niveau de préparation à la mise en liberté. De cette façon, la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition est essentielle à la sécurité publique.

Trouver le niveau de contrôle et de surveillance qui convient aux risques que présentent les délinquants et à leurs besoins permet de s’assurer que les ressources communautaires sont correctement réparties pour mieux protéger les Canadiens. Le Service examine et améliore son utilisation des établissements résidentiels communautaires, qu’il s’agisse des établissements directement exploités par le SCC ou d’établissements exploités sous contrat par des organismes communautaires, ce qui permet d’assurer la sécurité du public tout en favorisant la réinsertion sociale du délinquant.

Quand un délinquant quitte un établissement par mise en liberté sous condition, le SCC a la possibilité de travailler avec lui et de l’aider à mieux réussir sa réinsertion sociale. Au cours des trois prochaines années, le SCC renforcera la surveillance dans la collectivité par l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie des services correctionnels communautaires. En outre, le SCC améliore les outils disponibles pour assurer la surveillance, comme les programmes de surveillance électronique ainsi que la capacité de sécurité communautaire. De telles stratégies renforceront la surveillance dans la collectivité, ce qui réduit les risques et contribue ainsi à la sécurité publique.

Le SCC travaille avec des partenaires pour fournir des services communautaires et du soutien spécialisés axés sur des sous-groupes uniques de la population carcérale, comme les femmes, les délinquants autochtones et ceux qui ont des problèmes de santé mentale. De même, dans des domaines comme la santé, un comité consultatif composé de professionnels du milieu communautaire a été mis en place pour prodiguer des conseils spécialisés afin d’aider le SCC à s’assurer de fournir des soins appropriés aux délinquants pour s’acquitter du mandat que lui impose la loi. Ces interventions atténuent davantage les risques de récidive et améliorent la sécurité publique pour tous les Canadiens.

2.4 Activité de programme: Services internes

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme comprend les services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente d’activités et de programmes opérationnels dans l’ensemble de l’organisation, et contribue concrètement aux initiatives horizontales et pangouvernementales.

Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
3 197 204,4 $ 3 335 204,4 $ 3 335 204,4 $
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement de l’activité de programme Cibles de l’activité de programme
Fonctionnement efficient et efficace de l’organisation. Taux de participation à l’exercice de gestion du rendement du SCC, plus particulièrement l’établissement des objectifs et les évaluations subséquentes (ententes de rendement et rapports sur les évaluations de rendement). Dépasser le point de repère de 70 % établi en 2009-2010
Nombre de processus opérationnels communs en matière de ressources humaines adoptés. Adopter des processus de trois des sept volets de gestion de ressources humaines planifiés.
Taux de réponses ponctuelles aux demandes d’accès à l’information Égaler ou dépasser les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (↑).
Coûts des heures supplémentaires pour l’organisation Égaler ou dépasser les résultats du point de repère établi en 2008-2009.
Nombre de nouvelles unités terminées à temps et respectant le budget, conformément au plan d’infrastructure et de logement Réaliser toutes les initiatives au programme en respectant les délais prévus et le budget.
Promotion et coordination proactives des communications auprès des Canadiens Mise en œuvre de la stratégie de communications externes du SCC pour 2010-2013
Cote attribuée au Cadre de responsabilisation de gestion pour le domaine de gestion « Valeurs et éthique » Égaler ou dépasser (↑) les niveaux de repère en fonction des résultats obtenus en 2010-2011
Résultats du Sondage sur le climat éthique Égaler ou dépasser (↑) les résultats du sondage effectué en 2008-2009.

Faits saillants de la planification

Comme il est mentionné dans la section I du présent document, le SCC fait face à des difficultés importantes liées à son infrastructure physique et est en train de prendre des mesures pour régler ces enjeux à court, à moyen et à long termes. De plus, le SCC s’efforce d’améliorer ses relations avec ses partenaires et ses intervenants dans le but d’améliorer les résultats correctionnels. De plus, le SCC participe à de grandes initiatives pangouvernementales, comme celle du renouvellement de la fonction publique, et est un partenaire efficace dans le cadre d’initiatives horizontales comme les efforts du Canada pour améliorer les conditions de vie des Autochtones.

Il est difficile de trouver des cibles précises pour les Services internes parce que, quand on les atteint, cela est souvent visible uniquement dans les résultats des activités des programmes opérationnels : garde, interventions correctionnelles ou surveillance dans la collectivité. Par exemple, la réussite du programme d’apprentissage et de perfectionnement du SCC peut se voir dans la sécurité accrue des établissements parce que les employés sont préparés à cerner et gérer les difficultés que présentent les délinquants au quotidien.

En se concentrant sur de bonnes pratiques de gestion et en organisant des activités ciblées de communication et de liaison avec les Canadiens et d’autres intervenants clés, le SCC créera un environnement intégré et durable dans lequel les employés, les délinquants, les bénévoles et les visiteurs peuvent contribuer ensemble à l’atteinte du but ultime de toutes les activités correctionnelles du SCC, qui est la sécurité publique pour tous les Canadiens. À cette fin, il faudra favoriser une meilleure compréhension de la mission et du mandat de l’organisation en améliorant les pratiques et les outils actuels de communication afin de joindre nos publics dans un environnement numérique, accessible 24 h sur 24, sept jours sur sept. Un bon rendement des Services internes et des fonctions de gestion dans leur ensemble est essentiel pour faire des gains dans toutes les activités de programme et les maintenir.

En raison de l’augmentation prévue de la population de délinquants et de l’accroissement rapide des niveaux d’effectif qui en découle, il est raisonnable de s’attendre à une augmentation des risques éthiques et à l’exposition à d’éventuels méfaits et à des conflits interpersonnels. La Direction des valeurs, de l'intégrité et de la gestion des conflits est bien placée pour soutenir, tant à l’échelon régional que national, les membres du personnel et de la direction au cours de cette période de croissance et de transformation, comme il est décrit dans le Plan stratégique sur les valeurs, l'intégrité et la gestion des conflits. Afin d’atténuer ces zones de risque, le Bureau des valeurs et de l’éthique fera la promotion du nouvel énoncé des valeurs ainsi que des activités connexes de communication et de sensibilisation, procédera à l’administration d’un nouveau Sondage sur le climat éthique afin de recueillir de nouvelles données qui serviront de point de repère pour de futurs sondages et poursuivra la tenue des ateliers sur les valeurs et l'éthique et du programme sur le leadership éthique. De même, la Direction continuera de promouvoir et d’appuyer la création de comités d’éthique locaux. À des fins de sensibilisation aux droits et responsabilités garantis par la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Bureau de la divulgation interne s’engagera dans une campagne globale de sensibilisation. Le Bureau de gestion des conflits continuera à offrir une formation sur la prévention et l’atténuation des conflits interpersonnels, ainsi qu’à effectuer des interventions individuelles et de groupe.

En 2010-2011, la Direction de l’évaluation du SCC a élaboré un plan d’évaluation stratégique quinquennal, assorti d’une planification anticipée jusqu’en 2018, tant pour se conformer à la nouvelle Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor que pour s’assurer de toucher aux initiatives clés. Dans le cadre des efforts continus déployés pour évaluer son rendement et en faire état, le SCC entreprend présentement des évaluations dans plusieurs domaines clés, et il le fera au cours de la présente période de rapport. Parmi ces évaluations, mentionnons le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones, l’Initiative sur la santé mentale en établissement ainsi que les interventions correctionnelles dans la collectivité.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre de cette activité de programme, le SCC a fait ce qui suit :

  • Améliorer la gestion des ressources humaines
  • Améliorer les services techniques et la gestion de l’information
  • Améliorer l’infrastructure et les locaux
  • Améliorer les services de gestion financière
  • Améliorer l’acquisition et l’évaluation systématiques de l’information pour faciliter le processus de prise de décisions
  • Améliorer les processus de gestion du changement
  • Améliorer la communication et la liaison avec les Canadiens
  • Mettre à jour l’énoncé des valeurs
Avantages pour les canadiens

Le fait d’améliorer les services techniques et la gestion de l’information augmentera la capacité du SCC d’assurer la garde en toute sécurité des délinquants, de gérer de façon sécuritaire les délinquants en surveillance dans la collectivité et de collaborer avec la police et d’autres partenaires du système de justice pénale dans la gestion du renseignement de sécurité. Une capacité accrue de surveiller les délinquants et de contrôler l’information relative aux activités criminelles améliore la contribution globale du SCC à la sécurité publique au Canada.

L’amélioration des communications et de la liaison du SCC avec les Canadiens permettra une meilleure compréhension du travail quotidien dans les établissements et dans les collectivités partout au Canada et augmentera l’appui à l’égard de ces activités; cela appuiera également la capacité de l’organisation à fournir des résultats correctionnels efficaces. Au bout du compte, les efforts déployés en ce sens étendront la communication de meilleurs résultats correctionnels à un plus vaste public cible, faciliteront le bon entretien du programme d’information sur les activités du Service destiné aux secteurs public et privé, et auront une incidence positive sur les stratégies de recrutement et de maintien en poste des ressources humaines.

Le SCC continuera de surveiller les transactions et les contrôles financiers afin de maximiser les investissements des Canadiens dans leur Service correctionnel. Cela est particulièrement important en période de crise économique, car les Canadiens veulent savoir que l’argent de leurs impôts est judicieusement investi dans l’aspect correctionnel de leur système de justice pénale.

Comme cela a été mentionné précédemment, le plan de réaménagement du SCC exige des projets de construction à divers endroits au Canada afin d’assurer l’hébergement de la population croissante de délinquants et le réaménagement nécessaire des vieux établissements. La construction de nouvelles unités résidentielles supposera la création d’emplois dans le secteur de la construction pour les collectivités locales où les unités seront construites et l’embauche de nouveaux employés dans ces installations quand les unités seront prêtes à les accueillir. Tel qu'il a été mentionné, il s’agit d’un élément important permettant d’assurer une véritable croissance économique dans les collectivités situées à proximité des établissements du SCC.

Le Plan stratégique de gestion des ressources humaines du SCC (http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/hrstrat/index-fra.shtml) (de 2009-2010 à 2011-2012) comprend un processus de recrutement plus simple et plus efficace qui établira des liens solides avec les universités et les collèges communautaires. Le plan comprend des mesures visant à améliorer la capacité en matière de langues officielles au SCC, ainsi que des mesures qui permettront de garantir que l’effectif reflète la mosaïque canadienne. L’efficacité accrue des employés responsables de l’embauche et l’efficacité de la gestion permettront au SCC de devenir un employeur de choix et un endroit où les employés pourront assurer leur croissance personnelle tout en apportant une contribution importante au Canada.