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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport


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Message du Ministre

L'honorable [Tapez le nom du ministre]

C’est avec plaisir qu’en tant que ministre de la Sécurité publique et ministre responsable du Service correctionnel du Canada (SCC), je présente au Parlement le présent Rapport sur les plans et les priorités qui expose les objectifs du SCC pour 2011-2012.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’assurer que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur collectivité. Le SCC a l’obligation fondamentale de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain pendant qu’ils se trouvent dans ses établissements et une surveillance et des interventions efficaces à leur endroit quand ils sont en liberté sous condition dans la collectivité.

En misant sur la responsabilisation des délinquants qui travaillent activement à leur réadaptation et sur la responsabilité de l’organisation de les appuyer dans ce processus, le SCC est maintenant prêt à donner suite à un certain nombre d’initiatives découlant des nouvelles mesures législatives sur la lutte contre la criminalité. Depuis 2006-2007, le Service s’efforce constamment d’obtenir des résultats de qualité en matière de sécurité publique grâce à cinq priorités. Cette année, le SCC en a ajouté une sixième qui reflète le rôle important que joue l’éventail de partenaires pour l’aider à atteindre des résultats positifs dans le domaine correctionnel. À ce titre, le SCC concentrera ses efforts au cours de l’exercice 2011-2012 sur les domaines clés suivants :

La transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité.

  • La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité.
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits.
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
  • Le renforcement des pratiques de gestion.
  • Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

L’harmonisation efficace des six priorités permettra au Service de continuer de jouer un rôle actif – en collaboration avec nos partenaires et nos principaux intervenants – pour favoriser la réadaptation des délinquants et la réussite de leur réinsertion sociale, tout en créant des milieux sûrs et sécuritaires en établissement et dans la collectivité.

La reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens, grâce à des documents comme le présent document, est aussi un moyen extrêmement important d’assurer la transparence et l’ouverture des communications et d’aider à mieux faire connaître, dans toutes les collectivités du Canada, le travail réalisé par le SCC. Je suis convaincu que l’orientation mise en relief dans le présent Rapport sur les plans et les priorités montre clairement au Service la voie qu’il doit suivre pour jouer encore mieux son rôle important au sein du portefeuille dont j’ai la responsabilité, soit celui de la Sécurité publique et à titre de composante clé du continuum de la sécurité publique à l’échelle du pays.

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique



Section 1 - Aperçu organisationnel

1.1 Raison d’être et responsabilités

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, qui réunit cinq organismes fédéraux clés qui s’occupent de la sécurité publique : la Gendarmerie royale du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le SCC. Il y a aussi des organismes de surveillance : le Bureau de l’enquêteur correctionnel, le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Comité externe d’examen de la GRC.

Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants faisant l’objet de différents types de mise en liberté sous condition, ainsi que l’aide offerte aux délinquants pour qu’ils deviennent des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, pouvant aller jusqu’à dix ans.

La Mission du SCC oriente le travail de l’organisme depuis 1989. Elle affirme l’engagement de l’organisme à l’égard de la sécurité publique et énonce clairement comment le SCC s’acquittera de son mandat. Le cadre législatif du SCC est la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui a été adoptée en 1992. La Loi établit la base de la mission du SCC :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain1.

Le SCC est bien organisé de façon à offrir des services correctionnels efficaces d’une manière responsable sur le plan financier2 aux échelons national, régional et local.

L’administration centrale soutient le commissaire et le Comité de direction. Elle est directement responsable de la prestation de services des unités opérationnelles dans les domaines de la santé physique des délinquants et des technologies de l’information. Elle assure un leadership fonctionnel et fournit une orientation stratégique à toutes les unités opérationnelles du SCC, notamment au sujet des enjeux liés aux délinquantes et aux délinquants autochtones. De plus, l’administration centrale fournit du soutien et des conseils d’experts à toute l’organisation dans les domaines suivants : affaires publiques et relations parlementaires, gestion des ressources humaines et financières, enquêtes nationales, vérifications et évaluations, évaluation du rendement, politiques et planification, élaboration de programmes, recherche, services juridiques, services en soins de santé mentale et gestion de l’information.

Les cinq administrations régionales offrent des services de gestion et soutiennent les orientations nationales clés au sein de toutes les unités opérationnelles régionales en faisant un suivi de la prestation des programmes et services, en gérant la prestation de soins de santé aux délinquants, en coordonnant les relations fédérales-provinciales-territoriales et les consultations publiques et en fournissant de l’information aux médias locaux, au public et aux intervenants. Les administrations régionales élaborent également des plans et des programmes de mesure du rendement, participent à la gestion des ressources humaines et financières des établissements sous leur responsabilité et orientent et supervisent les opérations locales.

Les opérations locales fournissent des services correctionnels opérationnels (notamment des programmes correctionnels, des programmes d’emploi et de formation, des services de santé et des exigences relatives à la sécurité) dans les 57 établissements, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle du SCC. Le site Web du SCC contient une description des différents niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples)3.

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

  • 57 établissements correctionnels 
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux et sous­bureaux de libération conditionnelle

De façon générale, l’une des responsabilités du SCC est de fournir des services dans tout le pays : dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées, dans les collectivités inuites éloignées dans le Nord et partout ailleurs. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement de santé mentale, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, des collèges régionaux du personnel, cinq administrations régionales et une administration centrale. Le SCC établit des partenariats avec divers organismes non gouvernementaux et organismes d’assistance post-pénale privés dans le but d’offrir un milieu de vie structuré pour aider les délinquants à effectuer une transition progressive dans la collectivité, sous surveillance. Le SCC a conclu environ 200 contrats avec des établissements résidentiels communautaires (foyers, placement dans une maison privée et autres places en milieu communautaire).

EFFECTIF

  • Quelque 17 400 employés, dont 84 % travaillent dans les établissements et les collectivités

Le SCC joue également un rôle sur la scène mondiale, principalement grâce à son Programme de développement international, qui contribue à la paix et à la stabilité dans le monde en faisant la promotion de la saine gestion publique, des droits de la personne et de la démocratie. À ce titre, le SCC participe à la formation et au mentorat des employés de la prison Sarpoza, à Kandahar, en Afghanistan, et de diverses prisons à Haïti. De plus, le SCC a joué un rôle actif avec la Suède, par l’intermédiaire du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, dans l’élaboration de normes et d’une formation en vue du déploiement de professionnels correctionnels venant de pays africains dans des régions de leur continent qui se relèvent d’un conflit.

Au Canada, la priorité gouvernementale qu’est la lutte contre la criminalité a des répercussions directes sur le SCC. Celui-ci continue d’adapter ses activités pour répondre aux enjeux découlant des lois proposées et adoptées récemment. Pour harmoniser davantage ses activités et priorités avec celles du gouvernement fédéral, le SCC travaille avec des partenaires internes et externes dans le but de faciliter l’expansion et le renouvellement des ressources humaines et technologiques de même que de l’infrastructure physique. Sous la direction d’une équipe de membres de son personnel possédant une expérience correctionnelle et professionnelle riche et diversifiée, le SCC veille à ce que les initiatives de renouvellement soient conformes au mandat principal du Service, qui est de contribuer à la sécurité publique et à l’orientation établie en 20084.

Pendant l’exercice 2009-2010, au cours d’une journée moyenne, le SCC était responsable de 13 500 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 700 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Au cours de la même année, en comptant tous les délinquants admis et ceux mis en liberté, le SCC s’est occupé de 19 968 délinquants incarcérés et de 16 702 délinquants sous surveillance dans la collectivité5.

Le SCC compte environ 17 400 employés et s’efforce de maintenir en poste un effectif qui est représentatif de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 47 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5,8 % de l’effectif est constitué de membres des minorités visibles, 4,6 %, de personnes handicapées, et 7,9 %, d’Autochtones. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail, sauf en ce qui concerne les femmes, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité sur le marché.

Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié des employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe des agents correctionnels compte pour 41 % de l’effectif, tandis que 15 % de l’effectif appartient au groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes postés dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande diversité des compétences requises pour assurer le bon fonctionnement des établissements et des bureaux de la collectivité, des professionnels de la santé aux électriciens, en passant par le personnel des services alimentaires, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives aux échelons local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d’assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu’une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté.

Les bénévoles continuent d’apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant et en soutenant la valeur du travail des employés du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur l’apport de près de 9 000 bénévoles qui œuvrent dans les établissements et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d’activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités, notamment le tutorat, les événements culturels et sociaux et les services à caractère confessionnel. Le SCC soutient également la participation de comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, qui se prononcent sur les politiques et pratiques du Service, tant à l’échelon local et régional que national.

Selon Patrimoine canadien6, si les tendances observées se maintiennent, le Canada de demain sera très différent de celui d’aujourd’hui. Sa population sera plus âgée, la population autochtone continuera de croître plus rapidement que le reste de la population et les minorités visibles deviendront majoritaires dans les grandes villes. La tendance qu’ont les jeunes et les nouveaux arrivants à s’établir principalement dans les principaux centres urbains contribuera à la stagnation ou à l’affaiblissement des économies régionales. En plus de ces phénomènes, il y a aura une plus grande diversité linguistique et religieuse, combinée à une population vieillissante, à l’urbanisation et au dépeuplement des régions rurales. Comme les délinquants proviennent des collectivités canadiennes, la population de délinquants reflète nombre de ces changements, et ceux-ci touchent les collectivités dans lesquelles ils retourneront. Par conséquent, le SCC prend contact avec les collectivités plus que jamais auparavant.

Le SCC reconnaît la valeur de ses partenaires traditionnels qui participent à la prestation de services essentiels afin d’aider à la réinsertion sociale réussie des délinquants et s’efforce d’établir de nouveaux partenariats. Pour refléter cette interdépendance croissante avec les partenaires communautaires et leur contribution au succès de l’organisation, le SCC a révisé ses priorités organisationnelles pour l’exercice 2010-2011. Une autre priorité a été ajoutée : des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique. Cette nouvelle priorité met un accent spécial sur l’importance des relations du SCC avec les collectivités, source et destination des délinquants.

Priorités organisationnelles

  • La transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité.
  • La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité.
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.
  • Le renforcement des pratiques de gestion.
  • Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.

Les priorités organisationnelles demeurent enracinées dans la Mission et le mandat du SCC et contribuent à donner une orientation précise à l’organisation, à ses programmes et à ses initiatives. Comme toujours, elles visent essentiellement à aider l’organisation à améliorer sa contribution à la sécurité des collectivités canadiennes en aidant les délinquants à se refaire une vie et à nouer de nouvelles relations.

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Bien que le SCC ne soit pas tenu de préparer une stratégie de développement durable harmonisée à celle que le gourverment fédéral a déposée devant le Parlement en 2010, il en élaborera une d’ici octobre 2011, puis continuera de rendre compte de sa progression dans ses prochains rapports ministériels sur le rendement.

1.3 Résultat stratégique et Architecture d’activités de programme (AAP)

Compte tenu de son mandat précis et important, le SCC a un résultat stratégique : sa contribution à la sécurité publique. Celle-ci est le principal moteur de toutes les activités du SCC et de toutes les décisions prises par ses employés.

L’Architecture d’activités de programme du SCC est représentée dans le tableau suivant par un seul résultat stratégique comportant quatre activités de programme.

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

Garde | Interventions correctionnelles | Surveillance dans la collectivité | Services internes

Remarque : L’Architecture d’activités de programme complète du SCC figure à la page suivante.

Pour que le résultat stratégique soit atteint, les délinquants sont « sous garde » dans les établissements. Les délinquants admissibles sont transférés dans les collectivités selon divers types de mises en liberté sous condition, où ils sont gérés dans le cadre de la « surveillance dans la collectivité »7. Qu’ils se trouvent en établissement ou dans la collectivité, les délinquants font l’objet d’« interventions correctionnelles ». Dictées par leur plan correctionnel, celles-ci les aident à devenir et à rester des citoyens respectueux des lois. En effet, certaines interventions commencent au moment où le délinquant se trouve dans un établissement et se poursuivent une fois qu’il retourne dans la collectivité; elles influent donc positivement sur le processus de réinsertion sociale. Par exemple, un délinquant peut acquérir des compétences professionnelles dans un établissement, puis participer à un programme de placement en emploi lorsqu’il se retrouve dans la collectivité. Au moment de mettre en œuvre ces trois activités de programme, le SCC s’efforce constamment d’obtenir des résultats de qualité liés à la sécurité publique grâce à des initiatives visant l’amélioration du rendement dans tous les établissements et dans la collectivité, ce qui lui permet d’atteindre son résultat stratégique.

Les « Services internes » permettent la réalisation de nos activités et comprennent tous les services organisationnels et administratifs, notamment les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information ainsi que les communications. Tous soutiennent la prestation efficace et efficiente d’activités et de programmes opérationnels dans l’ensemble de l’organisation et la rendent possible.

Le SCC continue de renforcer l’harmonisation de ses activités avec ses ressources humaines et financières. Pendant la présente période de planification, le SCC mettra également l’accent sur la mesure de son rendement en tant qu’organisation. Cela l’aidera à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que l’organisation continue de produire des résultats concrets et de qualité en matière de sécurité publique pour les Canadiens, compte tenu des ressources confiées à l’organisation.

Architecture d’activités de programme
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions
correctionnelles
Surveillance
dans la collectivité
Services
internes
Gestion et soutien en établissement Gestion des cas des délinquants Sécurité et gestion dans la collectivité Soutien à la gouvernance et à la gestion
Sécurité en établissement Engagement des collectivités Établissements résidentiels dans la collectivité Gestion et surveillance
Renseignement et surveillance Services de spiritualité Établissements résidentiels communautaires Communications
Répression des drogues Programmes correctionnels de réinsertion sociale Centres correctionnels communautaires Services juridiques
Services de santé en établissement Programmes de prévention de la violence Services de santé dans la collectivité Services de gestion des ressources
Services de santé publique Programme de traitement de la toxicomanie   Gestion des ressources humaines
Services de santé clinique Programme de prévention de la violence familiale   Gestion financière
Services de santé mentale Programme pour délinquants sexuels   Gestion de l'information
Services en établissement Programme de maintien des acquis   Technologie de l'information
Services d'alimentation Programmes sociaux   Déplacements et autres services administratifs
Services de logement Éducation des délinquants   Services de gestion des biens
  CORCAN Emploi et employabilité   Bien immobiliers
      Matériel
      Acquisitions

Résultat stratégique     

L’activité de programme    

Sous activité    

Sous sous activité    

1.4 Sommaire de planification

Environ 71 % des ressources prévues selon le niveau de référence annuel8 du SCC pour 2011-2012 seront consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-variables liés aux systèmes de sécurité, aux salaires du personnel correctionnel, à l’entretien des établissements, aux services alimentaires, aux services de santé et aux immobilisations. Environ 17 % de ces ressources seront affectées aux interventions correctionnelles, ce qui comprend la gestion des cas et les programmes pour les délinquants. Une tranche de 5 % sera destinée à la surveillance dans la collectivité, y compris les établissements résidentiels communautaires et les services de santé dans la collectivité. Les 7 % restants seront affectés au soutien d’autres activités d’appui et interactions.

Ressources financières (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
2 981,9 $ 3 178,2 $ 3 147,5 $


Ressources humaines (ETP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
20 408 21 713 22 061


Résultat stratégique 1: La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement9 Cibles
Taux d’évasions des établissements fédéraux Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (0,24 APD)
Pour les délinquants participant à des programmes correctionnels, taux de réincarcération pour un nouveau crime violent dans les deux ans suivant l’expiration du mandat Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (5,56 APD)
Pour les délinquants participant à des programmes correctionnels, taux d’obtention d’une libération discrétionnaire Égaler ou dépasser (↑) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (45,76 APD)
Taux de délinquants en surveillance dans la collectivité qui font l’objet de suspensions pour de nouveaux crimes et pour non-respect des conditions Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (74,72 APD)
Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet de nouvelles déclarations de culpabilité pour des crimes violents Égaler ou dépasser (↓) les résultats du point de repère établi en 2008-2009 (15,24 APD)

Tous les plans qui suivent relativement aux priorités organisationnelles énoncées à la section 1 et aux activités de programme de la section 2 du présent document soutiennent le résultat stratégique du SCC. De plus, les indicateurs de rendement qui seront utilisés pour raconter ce que le SCC aura fait pendant cette période de planification incluent les indicateurs susmentionnés et tous les indicateurs de rendement énumérés au sein de chacune des activités de programme exposées en détail à la section 2. Ensemble, les plans et les indicateurs de rendement soutiennent le mandat du SCC, qui est de contribuer à la sécurité publique.

Dans les cibles énoncées dans le tableau ci-dessus, le terme « dépasser » renvoie au rendement et peut donc constituer une augmentation ou une diminution des chiffres de mesure de la balise. Dans le cas des évasions des établissements, « dépasser » renvoie à une réduction du nombre de délinquants illégalement en liberté. Par opposition, si l’indicateur était le nombre de délinquants qui ont réussi un programme correctionnel, la cible de rendement serait une augmentation du nombre et, dans ce cas-là, le terme « dépasser » ferait réellement allusion à un chiffre plus élevé.

Le SCC a adopté les années-personnes de délinquants (APD), ou nombre total de « jours à risque », comme taux de calcul dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’exercice 2009-2010. Il s’agit d’une méthode de calcul de taux exacte, fiable et exhaustive qui permet de faire des comparaisons sur le rendement de diverses périodes et qui permet une validité ou une « fréquence » accrue des événements mesurés. L’utilisation de la méthode de calcul du temps-personne s’applique à des situations où le temps d’observation diffère ou quand la population de délinquants à risque varie au fil du temps. L’utilisation de cette mesure permet de garantir que le taux d’incidence est constant au fil du temps.

Sommaire de la planification
Activité de programme Résultats attendus Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Garde Le SCC assure la garde sûre, sécuritaire et humaine des délinquants dans les établissements. 1,655.2 2,104.0 2,246.9 2,212.8 Des collectivités sûres
Interventions correctionnelles Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins de chaque délinquant et contribuent à la réadaptation et à la réinsertion sociale réussies des délinquants. 439.9 520.0 562.8 562.8 Des collectivités sûres
Surveillance dans la collectivité Un environnement structuré et de soutien durant le processus de réinsertion graduelle contribue à la réadaptation et à la réinsertion sociale des délinquants ainsi qu’à la sécurité publique. 133.0 153.5 164.1 167.5 Des collectivités sûres
Services internes Des services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente de programmes et d'activités opérationnels dans l'ensemble de l'organisation. 239.4 204.4 204.4 204.4  
Montant total pour le résultat stratégique 2,467.5 2,981.9 3,178.2 3,147.5  

1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique du SCC


Priorités opérationnelles Type Liens avec les résultats stratégiques Description10
La transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité Continu Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
  • La sécurité publique s’accroîtra lorsque les délinquants admissibles seront en mesure de faire une transition en toute sécurité dans la collectivité.
Plans
  • Améliorer les procédures de gestion des cas.
  • Améliorer l’emploi et l’employabilité des délinquants.
  • Améliorer l’intégration des continuums de soins en établissement et dans la collectivité.
La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité Continu Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
  • La sûreté et la sécurité sont essentielles à l’approche correctionnelle judicieuse et nécessaires à la sécurité publique.
Plans
  • Accroître la capacité d’accueil pour satisfaire aux nouvelles exigences prévues par la loi.
  • Élargir les initiatives actuelles dans le but d’éliminer les drogues des établissements du SCC.
  • Améliorer la responsabilisation des délinquants.
La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits Continu Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
  • Le fait de répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones les aidera à obtenir de meilleurs résultats sur le plan correctionnel – et cela contribuera à la sécurité et à la santé des collectivités où ils vivent.
Plans
  • Améliorer la capacité du SCC de fournir des services adaptés à la culture et au sexe.
  • Poursuivre la mise en œuvre prévue de jusqu’à 17 unités des Sentiers autochtones.
La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants Continu Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Surveillance dans la collectivité
  • Le fait de répondre efficacement aux besoins des délinquants atteints de troubles mentaux améliorera leur capacité de fonctionner en établissement et leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.
Plans
  • Mettre en œuvre des améliorations supplémentaires pour évaluer les besoins de santé des délinquants, tout particulièrement en matière de santé mentale, et y répondre.
  • Mettre en œuvre des initiatives visant à accroître la capacité d’intervention et à réduire le nombre de décès évitables en détention et les incidents d’automutilation.
Le renforcement des pratiques de gestion Continu Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Services internes
  • Des pratiques en matière de gestion améliorées permettent une plus grande efficacité et une plus grande efficience opérationnelles, une meilleure évaluation et une meilleure gestion des risques et une plus grande flexibilité dans la capacité de l’organisation d’intervenir en cas de crise.
Plans
  • Améliorer la gestion des ressources humaines.
  • Améliorer l’acquisition et l’évaluation systématiques de l’information pour faciliter le processus de prise de décisions.
  • Améliorer les services de gestion financière.
Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique Nouveau Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
  • Services internes
  • L’établissement de ponts de communication, de compréhension et de collaboration entre le SCC et ses partenaires, les intervenants et les collectivités donne de meilleurs résultats en matière de sécurité publique.
Plans
  • Renforcer la communication et les initiatives de partenariat.
  • Améliorer la communication et la liaison avec les Canadiens.

1.6 Analyse des risques

Environnement opérationnel

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit gérer des risques dans un environnement de plus en plus difficile et complexe. Au cours des dernières années, un nombre croissant de dilemmes complexes sont apparus dans l’environnement opérationnel du SCC et ont entraîné des pressions et des demandes accrues. Parmi ceux-ci, mentionnons une population croissante de délinquants caractérisée par des besoins accrus et associés à des risques plus importants et plus diversifiés, une augmentation rapide des besoins en santé mentale des délinquants, une probabilité plus élevée d’association à des gangs et une détérioration de l’infrastructure physique combinées à un besoin urgent d’une capacité supplémentaire, aux menaces pour la sécurité des délinquants et des employés des unités opérationnelles, au vieillissement de la main-d’œuvre de même qu’aux modifications récentes et prochaines du cadre législatif.

Sources de risques

Les sources de risques pour l’organisation sont variées – certaines sont internes, d’autres externes.

1.6.1 Facteur de risque : Changements législatif (lié au risque organisationnel 1)

Les lois adoptées récemment et en cours d’examen auront des répercussions directes sur le SCC parce qu’elles feront en sorte qu’il y aura davantage de délinquants déclarés coupables qui seront incarcérés dans des établissements fédéraux. On prévoit que la Loi sur la lutte contre les crimes violents (projet de loi C-2) entraînera une augmentation de près de 400 délinquants d’ici 2014 et que la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime (projet de loi C-25) entraînera des augmentations de plus de 3 000 délinquants et de près de 200 délinquantes d’ici au 31 mars 2013. Cette croissance exercera une pression importante sur l’infrastructure déjà vieillissante du SCC. Sans la construction d’une nouvelle capacité, on prévoit que les taux de double occupation des cellules pourraient atteindre plus de 50 %. De tels taux de double occupation des cellules présentent un risque accru au chapitre de la sécurité des établissements en raison des pressions qu’entraîne inévitablement la surpopulation combinée aux tensions qui existent entre certains groupes de détenus.

Intervention

Pour atténuer ce risque, le SCC a mis sur pied une Équipe de renouvellement des infrastructures qui permettra la mise en œuvre de stratégies d’adaptation à une croissance à court et à long termes du nombre de détenus, en ayant recours à des mesures de logement temporaires et permanentes afin de limiter les répercussions négatives éventuelles sur les résultats correctionnels et la sécurité publique. Les principaux résultats visés sont regroupés en trois étapes. La première est la planification et l’installation de mesures de logement temporaires (notamment des lits superposés) dans des établissements et des cellules choisis, les programmes et l’emploi pour les détenus et le recrutement, la dotation et la formation pour s’assurer que l’effectif du SCC a la capacité de gérer efficacement la population de détenus sous sa responsabilité. Le travail relatif à cette étape a déjà commencé et devrait être réalisé pendant les exercices 2011-2012 et 2012-2013. La deuxième étape consiste principalement à bâtir de nouvelles unités dans les périmètres des établissements tout en maintenant la prestation de services correctionnels comme l’emploi, les programmes, le traitement et la gestion des cas des détenus. La troisième étape est axée sur la confirmation qu’on répond effectivement à tous les besoins en logement des détenus tout en continuant d’offrir l’ensemble des services correctionnels.

1.6.2 Facteur de risque : Santé mentale (lié au risque organisationnel 2)

L’identification précoce des délinquants ayant des problèmes de santé mentale fait accroître pour le SCC la demande d’accès à des services efficaces de soins en santé mentale et à des interventions correctionnelles ciblées. Il y a une pénurie de professionnels de la santé mentale dans certaines régions du pays, en particulier de psychiatres et de psychologues, et cela a également des répercussions négatives sur la capacité du SCC de respecter ses obligations législatives, c’est-à-dire de fournir des soins en santé mentale conformément aux normes professionnelles11.

Intervention

Pour atténuer ce risque, le SCC poursuit la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de santé mentale (juillet 2010). Les résultats font l’objet d’un suivi, et des adaptations sont apportées, au besoin. Une fois cette évaluation terminée, le SCC se penchera sur les options de financement pour composer avec les lacunes relevées. De plus, une stratégie de recrutement et de maintien en poste de professionnels de la santé mentale continue d’être mise en œuvre à l’échelle nationale.

1.6.3 Facteur de risque : Profil des délinquants (lié aux risques organisationnels 3 et 5)

Le profil complexe des délinquants, caractérisé par des niveaux élevés de troubles mentaux et de toxicomanie, de longs antécédents criminels et une augmentation du nombre de délinquants affiliés à un gang, constitue un risque pour la sécurité des employés et des délinquants et entrave les opérations et les interventions correctionnelles.

Intervention

Le SCC a recours à un éventail complet d’interventions correctionnelles conçues pour aborder des secteurs de risque criminel particuliers (par exemple, le programme de prévention de la violence aide les délinquants qui ont tendance à régler des problèmes au moyen de la violence, tandis que le programme de traitement de la toxicomanie apporte la même aide aux délinquants ayant des problèmes de toxicomanie). Ces interventions font partie des plans correctionnels des délinquants, selon des échéanciers fondés sur des évaluations individuelles. De plus, la capacité du SCC de recueillir des renseignements de sécurité joue un rôle essentiel dans l’atténuation de ce risque. La collecte, l’analyse et la communication de renseignements de sécurité avec les partenaires du système de justice pénale aux échelons local, régional et national permettent au SCC d’être partenaire à part entière dans l’entreprise de la justice pénale, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

1.6.4 Facteur de risque : Surreprésentation des Autochtones dans les pénitenciers fédéraux (lié au risque organisationnel 9)

La surreprésentation des Autochtones du Canada dans le système fédéral persiste malgré les efforts législatifs pour trouver des solutions de rechange à la détention des Autochtones. Bien que ces derniers ne représentent que 3,8 pour cent12 de la population adulte canadienne, en date du 25 avril 2010, 17,9 pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale (20,6 pour cent des délinquants incarcérés et 13,7 pour cent des délinquants en liberté sous condition) étaient des membres des Premières nations, des Métis ou des Inuits.

Intervention

Le SCC s’efforce d’accroître sa capacité d’intervention pour pouvoir répondre aux besoins des délinquants en tenant compte de leur culture, en consultation avec les partenaires des collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits. Le SCC est également en train de mettre en œuvre des initiatives en matière de ressources humaines visant à accroître le nombre d’employés autochtones à tous les niveaux de l’organisation dans le but d’embaucher et de maintenir en poste un effectif qui reflète mieux la population de délinquants autochtones. La réussite est essentielle si le SCC veut offrir des interventions adaptées à la culture.

1.6.5 Facteur de risque : Ressources humaines (lié au risque organisationnel 10)

Il sera difficile d’obtenir les résultats correctionnels prévus sans renouveler l’effectif et le milieu de travail. Dans la foulée de la tendance actuelle dans le reste de la fonction publique fédérale, le SCC doit renforcer son processus de planification afin d’atténuer les répercussions actuelles de la réduction du taux de recrutement de nouveaux employés observée au milieu des années 90, et se préparer au nombre accru de départs à la retraite et à la perte de la mémoire de l’organisation qui en découle.

Intervention

Le SCC renforcera sa planification en matière de ressources humaines, mettra en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste des employés, intégrera et mettra à jour ses procédures de ressources humaines et procédera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un Programme intégré de mieux-être. La fonction relative à la gestion des ressources humaines du SCC devra accroître l’efficience et l’efficacité de sa prestation de services si l’organisation veut demeurer compétitive dans sa recherche d’employés efficaces et représentatifs, et dans l’obtention de ses résultats correctionnels. Toutefois, la réalisation de ces résultats passe par le financement à long terme du Secteur de la gestion des ressources humaines. Sans cela, il se pourrait que le bien-être de l’effectif du SCC se détériore et que les résultats en matière de sécurité publique ne soient pas obtenus.

1.6.6 Facteur de risque : Économie (risque externe)

Une source plus vaste de risque pour le SCC est liée à la stabilité à long terme de l’économie à l’échelle nationale et internationale. Par exemple, à défaut d’une amélioration des chiffres sur l’emploi, il pourrait y avoir une diminution des ressources de la collectivité et du soutien offerts aux délinquants qui y retournent en raison des pressions relatives au financement des programmes sociaux, une moins grande disponibilité de logements abordables et une pénurie d’emplois rémunérateurs après la mise en liberté, compte tenu des taux de chômage élevés.

Intervention

Le SCC travaille à renforcer les liens avec les partenaires communautaires existants et établir de nouveaux partenariats pour accroître le nombre et le type de logements et d’occasions d’emploi qui sont offerts aux délinquants sous surveillance dans la collectivité, ce qui augmentera les résultats globaux au chapitre de la réadaptation et de la réinsertion sociale.

Risques organisationnels et stratégies d’atténuation

Bon nombre des plans et des priorités qui figurent dans le présent Rapport sur les plans et les priorités témoignent d’un esprit de renouvellement et de changement et visent à améliorer la façon dont l’organisation offre des services visant à protéger les Canadiens. Ils soulignent également l’engagement de l’organisation envers l’atténuation des risques organisationnels. Les stratégies d’atténuation décrites dans le tableau suivant et les plans mentionnés à la section 2 témoignent de cet engagement.

Risques organisationnels Stratégies d’atténuation choisies13
1.Infrastructure physique : L’infrastructure physique vieillissante peut ne pas pouvoir réagir aux risques et répondre aux besoins de la population changeante de délinquants. Un financement provisoire est en place pour répondre aux besoins immédiats en matière d’infrastructure.

Le SCC mettra en œuvre un programme provisoire dynamique de construction d’unités de logement pour faire en sorte que la capacité supplémentaire soit en accord avec les prévisions le plus tôt possible.
2. Troubles de santé mentale : Le SCC ne sera pas en mesure d’améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles de santé mentale. Mise en œuvre continue de la Stratégie en matière de santé mentale.

Mise en œuvre continue de la stratégie de recrutement et de maintien en poste de professionnels de la santé.
3. Sécurité : Le niveau de sécurité requis au sein des unités opérationnelles ne peut pas être maintenu. Examen de l’équipement technique de soutien lié à la sécurité des employés.

Mise en œuvre de la stratégie de gestion de la population dans les établissements et dans la collectivité.

Amélioration de la capacité de collecte de renseignements de sécurité.
4. Récidive avec violence : Le SCC n’est pas en mesure de maintenir ses résultats en matière de récidive avec violence. Mettre en œuvre les lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants ayant commis des crimes violents vers des programmes correctionnels appropriés plus tôt pendant la peine.

Contrôler la responsabilisation, la réactivité, la motivation et la participation du délinquant et intervenir au besoin.

Accroître la capacité du SCC de fournir des programmes de prévention de la violence fondés sur des données probantes.
5. Délinquants radicalisés : Le SCC n’est pas en mesure de maintenir les résultats en ce qui a trait aux délinquants radicalisés. Échanger des renseignements pertinents avec des organismes nationaux et internationaux luttant contre le terrorisme et l’extrémisme.

Mettre à jour et mettre en œuvre des normes nationales de formation.

Améliorer la collecte de renseignements de sécurité aux échelons local, régional et national.
6. Capacité financière : Le SCC ne réussira pas à conserver ou à obtenir les fonds dont il a besoin pour s’acquitter de ses engagements organisationnels et de ses obligations juridiques et obtenir des résultats. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’affectation du financement qui tienne compte des mesures de contrôle des coûts.

Continuer d’améliorer l’approche relative aux coûts pour les nouvelles initiatives/lois proposées.

Analyser les répercussions si aucun financement supplémentaire n’est reçu et mettre en œuvre des stratégies de réaffectation des fonds au besoin.
7. Gestion des urgences et des crises : Le SCC n’a pas la capacité d’intervenir efficacement en cas d’urgence, ni pour gérer les situations de crises. Maintenir les groupes de travail régionaux s’intéressant à un sujet précis pour s’assurer que les plans d’urgence sont respectés et que les établissements disposent de mesures à jour, appropriées et prêtes à mettre en œuvre en cas d’urgence.

Participer activement à des groupes de travail sur la planification interministérielle des mesures d’urgence.
8. Gestion du changement : Le SCC ne sera pas prêt ni en mesure d’adhérer au changement et de le gérer. Continuer d’élaborer des outils pour aborder des changements organisationnels à long terme.

Appliquer la stratégie intégrée de gestion fondée sur les risques à tous les niveaux de la planification de la gestion.
9. Écart en matière de résultats correctionnels (délinquants autochtones) : L’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones ne diminuera pas. Mettre en œuvre les activités énoncées dans la Stratégie de gestion des ressources humaines autochtones.

Élargir le continuum de soins pour les délinquants autochtones, en mettant tout particulièrement l’accent sur l’élaboration et la mise en œuvre de jusqu’à 17 nouvelles unités en lien avec les Sentiers autochtones (unités préparatoires aux Sentiers, unités des Sentiers et unités de transition des Sentiers), conformément au « réinvestissement découlant de l’examen stratégique ».

Élaborer une stratégie correctionnelle communautaire comportant un volet visant les Autochtones.
10. Main­d’œuvre efficace et représentative : Le SCC ne pourra pas continuer à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste un effectif représentatif et efficace. Déployer le tableau de bord de la gestion des ressources humaines et faire la promotion de son utilisation, afin d’aider les gestionnaires à relever de manière proactive les lacunes de l’effectif et à améliorer l’intégrité des données, ce qui entraînera une planification des ressources humaines plus efficace.

Examiner et mettre à jour les directives, les lignes directrices et les programmes d’apprentissage et de perfectionnement.
11. Soins de santé essentiels pour les délinquants : Le SCC ne sera pas en mesure de satisfaire à son obligation, en vertu de la LSCMLC, de fournir des soins de santé essentiels aux délinquants. Élaborer et mettre en œuvre un programme d’amélioration continue de la qualité qui inclut un agrément par Agrément Canada.

Continuer la mise en œuvre d’un cadre des services de santé essentiels.
12. Soutien de ses partenaires : Le SCC perdra le soutien de ses partenaires actuels pour fournir des ressources et des services essentiels aux délinquants mis en liberté, et ne sera pas en mesure de mobiliser le grand public pour obtenir son soutien dans l’ensemble. Élaborer des stratégies et des outils afin d’entretenir et de maintenir les partenariats actuels et de contribuer à la création d’activités et d’initiatives de participation du public efficaces et efficientes.

Élaborer une Stratégie des services correctionnels communautaires globale qui met l’accent sur les services correctionnels fédéraux et donne une orientation pour l’avenir par un engagement important de la part des partenaires et des intervenants.

1.7 Profil des dépenses

Répartition du financement par activité de programme pour 2011-2012

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[D]

Le graphique ci-dessus illustre la répartition du financement du SCC selon l’activité de programme pour 2011-2012. Le financement du SCC est principalement consacré à l’activité de programme 1 (Garde) puisque celle-ci est liée à l’exploitation des établissements.

Activité de programme Budget principal des dépenses
(en millions de dollars)
2011-2012
Garde 2 104,0 $
Interventions correctionnelles 520,0 $
Surveillance dans la collectivité 153,5 $
Services internes 204,4 $
TOTAL 2 981,9 $

1.8 Budget principal des dépenses par poste voté

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses du SCC selon les postes votés et les dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011–2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses se trouve à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-eng.asp