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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection d’individus compétents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commissions, des conseils et des sociétés d’État.
Indicateurs de rendement Objectifs
Dans le cadre d’une stratégie de mesure du rendement plus globale, des indicateurs de rendement ont été élaborés pour la Commission et son Secrétariat. La mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement devra se faire parallèlement à l’établissement de la Commission.
Les résultats suivants attesteront le succès : reconnaissance et confiance du public à l’égard des nominations publiques; respect par les partenaires des principes et des normes minimales établis; utilisation généralisée de documents et de procédures uniformes axés sur les besoins précis de l’organisme; détermination et diffusion à grande échelle des pratiques exemplaires; application des procédures afin d’élargir les bassins de candidats; systèmes de rapports de qualité supérieure. Les travaux du Secrétariat, qui aident les agents du BCP dans leurs efforts de réforme, comprennent des analyses sur les pratiques exemplaires d’autres entités nationales et internationales, des recherches documentaires, ainsi que des études spécialisées sur les processus de sélection existants et l’identification des lacunes. La réponse du gouvernement au rapport présenté à la Chambre des communes en mars 2009 sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil fait état des améliorations apportées depuis 2006 aux normes minimales de sélection, aux protocoles d’orientation et de communication, à la gestion des postes vacants et à la transparence dans le cadre de la mise sur pied et de la mise à jour d’un site Web centralisé sur lequel sont affichés les postes à pourvoir ainsi que des renseignements sur les postes dotés par le gouverneur en conseil.

Activités de programme

Activité de programme 1 : Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil

La surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil permet de veiller à ce que les processus de sélection afférents soient équitables et axés sur les compétences des candidats.


Activité de programme 1 : Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
4 970 4 970 4 970

Les renseignements financiers tiennent compte des dépenses prévues à l’égard d’une Commission pleinement établie et d’un Secrétariat doté de tout son personnel.

En 2011-2012, le Secrétariat continuera de préparer le terrain en vue du démarrage rapide de la Commission, en appui de son mandat visant l’excellence dans les nominations du gouverneur en conseil. L’établissement de bons processus de nomination permettra de garantir que soit recommandé aux ministres un large éventail de candidats possédant les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires en vue d’une nomination par le gouverneur en conseil.

En 2011-2012, le Secrétariat poursuivra les activités suivantes :

  • veiller à l’élaboration d’options relatives à un Code de pratique proportionnel et fondé sur des principes (y compris des normes minimales concernant les critères de sélection, les stratégies de recrutement, les processus d’évaluation ainsi que les procédures et les directives visant à aider les vérificateurs à évaluer le respect du Code lorsqu’il sera en vigueur) et se tenir informé des tendances nationales et internationales récemment observées à cet égard;
  • effectuer des recherches sur les organismes nationaux et internationaux responsables des nominations publiques en vue de cerner les pratiques exemplaires;
  • aider les agents du BCP à élaborer des cadres visant la présentation des améliorations apportées au système des nominations publiques, y compris les cadres d’évaluation.

Points saillants de la planification

Activité de programme 1 Priorité opérationnelle
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil Étudier les processus de sélection nationaux et internationaux afin de cerner les tendances et les pratiques exemplaires.
Plans à l’appui de cette priorité en 2011-2012

En 2011-2012, les recherches du Secrétariat sur les processus de sélection nationaux et internationaux, qui visent à cerner les tendances et les pratiques exemplaires, incluront :

  • l’évaluation des options stratégiques visant à améliorer la souplesse du système de nomination actuel;
  • l’examen des options stratégiques visant le renouvellement des nominations faites par le gouverneur en conseil;
  • l’analyse des systèmes d’évaluation du rendement et tout particulièrement des exigences variables entre les postes subalternes et supérieurs.

Avantages pour les Canadiens

La certitude et l’uniformité dans les politiques de nomination contribuent à assurer le respect des processus appropriés et l’application des normes. Elles contribuent ainsi à l’efficacité des conseils d’administration qui dirigent et contrôlent les organismes gouvernementaux. Cette approche souligne l’engagement du gouvernement à l’égard des valeurs de la fonction publique et contribue en dernier ressort à la bonne gestion et à l’efficacité des activités gouvernementales.

Activité de programme 2 : Services internes

Les services internes soutiennent la prestation efficace et efficiente de l’activité de programme 1.


Activité de programme 2 : Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
0 100 0 100 0 100

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques étant de petite taille, il doit fonctionner comme un ministère au sens de l’annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. À cette fin, la Direction des services ministériels du BCP fournit la plupart des services administratifs et financiers en vertu d’un protocole d’entente.

Points saillants de la planification

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques soutient l’établissement de la Commission grâce à des pratiques de gestion interne efficaces et efficientes. À l’heure actuelle, il compte une directrice exécutive adjointe et une adjointe administrative. La Direction des services ministériels du BCP fournit la plupart des services administratifs et financiers.

Activité de programme 2 Priorité de gestion
Services internes Gestion interne
Plans à l’appui de cette priorité en 2011-2012
  • Les services internes du Secrétariat de la Commission des nominations publiques sont assurés en grande partie par la Direction des services ministériels du BCP.

Avantages pour les Canadiens

En 2011-2012, le Secrétariat continuera d’avoir recours à l’expertise du BCP pour réduire ses coûts d’exploitation.