ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

[Résultat stratégique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger]

Ce résultat stratégique donne une idée de l'importance que le gouvernement du Canada accorde à l'existence soutenue et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel tangible et intangible du Canada. Ce résultat est étayé par une série d'hypothèses : 1) les Canadiens ont le droit d'accéder facilement à ce matériel sur le marché national, pour des raisons d'identité et de souveraineté culturelles; 2) il faut prendre des mesures spéciales pour assurer cet accès, compte tenu de la proximité des États-Unis, des économies d'échelle réalisées et de l'omniprésence des produits culturels américains et des exportations; 3) la promotion internationale des expressions et du patrimoine culturels canadiens procure au Canada des avantages économiques mesurables, en renforçant la croissance des industries créatives et l'économie du savoir, en attirant des artistes talentueux et des touristes, en favorisant le commerce et l'investissement et en donnant du Canada sur la scène internationale l'image d'une société dynamique, confiante et tournée vers l'avenir.

Indicateurs de rendement

• Étendue et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie.
  
  
• Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l’étranger, par catégorie.

Avantages à long terme pour les Canadiens

Le secteur des arts, de la culture et du patrimoine contribue considérablement au bien-être social et économique des Canadiens. À tous les échelons de notre société, les activités artistiques, culturelles et patrimoniales contribuent à définir notre identité individuelle et collective, au pays comme à l’étranger.

En plus d’être au centre de toutes les industries créatives, les technologies et le contenu numériques sont maintenant essentiels à notre économie et à notre société. Les nouvelles technologies permettent aux Canadiens d'avoir plus facilement accès à du contenu artistique, culturel et patrimonial sur diverses plateformes, lorsqu’ils le désirent. Cela permettra aux Canadiens de rester concurrentiels sur le marché et contribuera à améliorer leur capacité d’exploiter le potentiel des progrès technologiques dans ces secteurs.

Activité de programme 1 : Arts

[Activité de programme 1 : Arts]

Résumé de l’activité de programme

Cette activité de programme est nécessaire pour améliorer l’accès des Canadiens à une variété d’activités artistiques et pour contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale; l’amélioration des pratiques d’affaires et de gestion d’organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des établissements qui proposent une formation de haut calibre pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles. Le concept de base est d’encourager l’accès, la viabilité et l’excellence des arts pour tous les Canadiens.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme :  Arts

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
144,1	121,3	139,7	121,7	139,7	121,7

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement
Les artistes canadiens sont prêts à mener une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger.	Pourcentage d'employeurs indiquant que les finissants du programme du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont mieux préparés pour mener une carrière professionnelle que les diplômés d'autres programmes.
La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui reçoivent le soutien de Patrimoine canadien est accrue.	Nombre de types de sources de financement (autres que Patrimoine canadien), pour chaque bénéficiaire.
Les Canadiens de diverses collectivités ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	Nombre de collectivités tirant parti du Fonds du Canada pour la présentation des arts et/ou du Fonds du Canada pour les espaces culturels, par type.

Points saillants de la planification

Le ministère du Patrimoine canadien continuera de favoriser l’excellence et la diversité dans la création et à mettre les Canadiens en contact avec les arts par l’entremise de politiques et de programmes permettant de développer des infrastructures physiques, des festivals et des saisons de spectacles, et par l’entremise de mesures favorisant la viabilité financière à long terme des organismes voués aux arts.

Pour soutenir cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Contribuer à l’excellence artistique en soutenant la formation des jeunes artistes les plus prometteurs du Canada;
  
  
• Contribuer à améliorer l’infrastructure culturelle et le soutien de la collectivité aux arts et à la culture partout au Canada;
  
  
• Soutenir l’accès à des expériences artistiques par l’entremise de festivals et de saisons de spectacles; et
  
  
• Privilégier le développement de partenariats et d’outils pour aider les organismes voués aux arts à rester viables au 21^e siècle.

Avantages pour les Canadiens

Le Ministère favorise le talent artistique au Canada et contribue à offrir aux Canadiens une vitrine sur les arts.

Les arts permettent de créer des liens entre les artistes et le public; les Canadiens en bénéficient puisqu’ils favorisent l’exploration et la compréhension des valeurs, du patrimoine et de l’identité du Canada, de même que la manière dont ces derniers ont été façonnés par notre diversité linguistique, ethnoculturelle, autochtone et régionale. L’enquête de 2007 sur l’accès et la disponibilité en matière d’arts et de patrimoine a révélé que près des trois quarts des Canadiens estiment que les productions artistiques et culturelles contribuent considérablement à leur qualité de vie et les aident à maintenir un équilibre personnel.

Les arts ont également des retombées économiques tangibles. Le Recensement de 2006 a permis de dénombrer 141 000 artistes au Canada. Leurs produits et services ont contribué à faire du Canada un pays plus riche et plus dynamique : à lui seul, le secteur des arts représentait 2,51 milliards de dollars¹ du produit intérieur brut (PIB) en 2003. Les arts contribuent aussi à la croissance du secteur du tourisme culturel au pays et favorisent l’avantage concurrentiel du Canada sur le marché mondial du tourisme.

L’investissement dans les arts est un mécanisme prouvé de rendement économique. En 2006, le Conseil pour l’entreprise et les arts au Canada a déclaré que le rendement économique de l’investissement public dans les arts est plus du double lorsqu’on calcule les avantages directs et indirects et qu’il est multiplié par huit lorsque l’effet de ricochet se fait sentir dans tout le pays.

Activité de programme 2: Industries culturelles

[Activité de programme 2 : Industries culturelles]

Résumé de l’activité de programme

Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour s’assurer qu’un éventail de contenu culturel canadien est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en marché et d’exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible grâce à des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des crédits d’impôt, des politiques, des règlements et des mesures législatives. Le concept de base est d’encourager la création d’un contenu culturel canadien et son accès, à la fois au pays et à l’étranger.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme : Industries culturelles

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
193,7	203,4	191,2	199,0	189,8	198,0

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement
Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit.	Nombre d'œuvres culturelles créées et produites par catégorie.
Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables.	Recettes brutes et/ou marges de profit des industries culturelles canadiennes.
Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger.	Portée nationale et internationale du contenu culturel canadien.

Points saillants de la planification

Le ministère du Patrimoine canadien continue de répondre aux besoins des Canadiens – en leur qualité de citoyens, de consommateurs et de créateurs — en favorisant un environnement propice à des industries culturelles dynamiques, viables et concurrentielles.

Au cours des prochaines années, le Ministère appuiera les industries culturelles du Canada afin qu’elles puissent continuer à s’adapter efficacement aux changements survenant dans l’environnement numérique. Ainsi, les Canadiens pourront vivre des expériences riches et diverses par l’entremise de multiples modes et médias.

Pour soutenir cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à développer une stratégie sur l’économie numérique tenant compte des nouvelles réalités numériques;
  
  
• Continuer à faciliter le passage harmonieux à la télévision numérique en direct pour les consommateurs canadiens;
  
  
• Examiner ses politiques relatives aux longs métrages afin que ses objectifs de politique publique répondent aux contextes économiques et numériques actuels;
  
  
• S’efforcer de moderniser la Loi sur le droit d’auteur en aidant le gouvernement du Canada à donner suite au dépôt du projet de loi C-32;
  
  
• Compléter les consultations sur la mise en œuvre de sa politique sur les traités de coproduction audiovisuelle, faire des recommandations sur la création d’un nouveau modèle de traité et poursuivre les négociations visant à conclure des traités de coproduction audiovisuelle avec certains de ses principaux partenaires;
  
  
• Mettre en œuvre une politique modernisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre, et ce, dans la foulée de l’examen stratégique et des consultations de 2010-2011.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens bénéficient, sur les plans économique et social, des activités des entreprises canadiennes du film et de la vidéo, du livre, du périodique, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques interactifs. Le Ministère encourage les activités de développement et l’innovation au sein des industries culturelles, contribuant ainsi à mettre une grande variété de contenu culturel à la disposition des citoyens, consommateurs et créateurs canadiens.

La culture canadienne aide à renseigner les citoyens et à susciter leur engagement – ce qui favorise l’interaction, le rapprochement et inspire de la fierté à l’égard de la diversité de notre pays.

Les retombées économiques proviennent des entreprises canadiennes du film et de la vidéo, du livre, du périodique, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques interactifs. Par exemple, en 2008, l’industrie canadienne de la musique représentait 3 milliards de dollars² et notre industrie des médias numériques interactifs, 3,8 milliards de dollars³.

Dans une économie fondée sur le savoir, la capacité d’innovation du Canada est essentielle à sa productivité et à sa capacité concurrentielle à l’étranger. Une forte économie de la création constitue un atout fondamental pour attirer l’investissement étranger direct, les compétences et le savoir, les touristes et les étudiants, et créer une image positive du Canada au pays et à l’étranger.

Activité de programme 3 : Patrimoine

[Activité de programme 3 : Patrimoine]

Résumé de l’activité de programme

Cette activité de programme est nécessaire afin de s’assurer que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et accessible à tous les Canadiens, aujourd’hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter les collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à l’octroi de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la prestation de services d’experts, d’information, de formation et autres; et à l’application de mesures réglementaires et législatives. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme : Patrimoine

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
156,3	36,2	156,2	36,2	156,2	36,2

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement
Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles.	Amélioration des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles rapportées par les participants à des occasions d'apprentissage offertes par le Groupe du Patrimoine, y compris le matériel d'apprentissage en ligne, les publications et la formation, ainsi que par les bénéficiaires de l'aide financière.
Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et ultérieures.	Nombre de collections et d'objets du patrimoine (artéfacts et œuvres d'art) dont la préservation a été facilitée par des mesures prises dans le cadre du programme (services spécialisés, règlements sur l'exportation et soutien financier direct et fiscal).
Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.	Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et au contenu numérique du Musée virtuel du Canada offert par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine.

Points saillants de la planification

Le ministère du Patrimoine canadien favorisera la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien. À cette fin, il continuera d’offrir aux organismes patrimoniaux admissibles des ressources pour le perfectionnement des compétences et des occasions dans les domaines de la préservation, de la gestion des collections, du développement et de la présentation de contenu.

Ainsi, les Canadiens continueront d’avoir accès à la richesse et à la diversité des collections et des contenus patrimoniaux, et continueront d’en faire l’expérience.

Pour soutenir cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Examiner les approches favorisant la pérennité du contenu culturel et patrimonial numérique, et ce, afin de le préserver et de le rendre accessible aux générations à venir;
  
  
• Développer et mettre en œuvre des stratégies soutenant la préservation des artéfacts contribuant à forger l’identité des Canadiens;
  
  
• Améliorer la viabilité des musées par la prestation de services et de conseils visant à réduire les coûts énergétiques tout en préservant les collections.

Avantages pour les Canadiens

Les musées et autres établissements voués au patrimoine permettent aux Canadiens d’explorer notre patrimoine culturel et naturel. Partout au pays, dans des régions rurales ou urbaines, des musées et d’autres établissements voués au patrimoine aident les Canadiens à découvrir la grande histoire du Canada, ses origines et ce vers quoi il se dirige.

Les établissements voués au patrimoine permettent également d’attirer le tourisme dans toutes les régions, dans les petites comme dans les grandes collectivités, et ils contribuent au développement économique de ces collectivités. Les programmes et services offerts par le Ministère aident les établissements voués au patrimoine à perfectionner leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques pour préserver leurs collections, ainsi qu’à mettre à la disposition du public le patrimoine du Canada et d’ailleurs, au moyen d’une variété de médias.

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

[Résultat stratégique 2 - Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne]

Ce résultat stratégique souligne la nécessité pour les Canadiens, en tant que membres de communautés et de la société, d'améliorer la compréhension de leur pays ainsi que de ses valeurs et symboles partagés, de se rapprocher les uns des autres et de célébrer leur contribution à la société canadienne, ainsi que d'exprimer, apprécier et partager leur identité canadienne.

Le résultat soutient le renforcement de l'identité canadienne par une citoyenneté active et engagée, ainsi que par la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique et des peuples autochtones pour notre identité.

Il fait également valoir que l'identité canadienne se construit sur la connaissance de valeurs canadiennes communes (telles que la liberté et les droits de la personne), de l'histoire du Canada, de la conduite et de l'importance des activités cérémoniales nationales, ainsi que sur la participation active et inclusive des citoyens à la vie civique et culturelle des collectivités canadiennes, ce qui comprend des occasions de célébrer et de commémorer ensemble, d’être fiers du Canada et d’y être attachés.

Enfin, ce résultat suppose une identité civique collective fondée sur des valeurs démocratiques communes, reconnaissant que le Canada est renforcé par ses communautés de langue française et anglaise, ses communautés autochtones et ses communautés pluralistes.

Indicateurs de rendement

• Niveau d’appréciation des Canadiens à l’égard de leurs valeurs communes.
  
  
• Niveau de participation active des Canadiens à leur société.

Avantages à long terme pour les Canadiens

Le fait de partager, d’exprimer et d’apprécier l’identité canadienne et la dualité linguistique permet de renforcer les assises sociales au pays et à l’étranger. Cela contribue également à cultiver un sentiment d’appartenance à la communauté, à entretenir un dialogue national, à stimuler la participation et l’engagement des citoyens, de même que l’exercice de leurs responsabilités.

Le fait de connaître et d’expérimenter le Canada renforce l’infrastructure de la vie démocratique qui donne aux Canadiens l’occasion de participer à la vie de leur collectivité et de s’engager dans la société à titre de citoyens éclairés.

De plus, les Canadiens reconnaissent et appuient l’importance de la dualité linguistique. Par l’entremise de partenariats et d’ententes, le ministère du Patrimoine canadien accroît les capacités des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin qu’elles participent à la société et puissent bénéficier d’un accès accru à un enseignement de qualité et à différents programmes et services dans leur langue officielle de choix dans leurs communautés.

Des Canadiens de toutes les origines entrent en contact les uns avec les autres pour promouvoir une meilleure compréhension du pays et de ses valeurs communes, et pour célébrer leurs contributions à la collectivité et à la société.

Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada

[Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada]

Résumé de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à promouvoir l’identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un idéal national. Elle permet de célébrer le Canada et de le présenter aux Canadiens et au monde entier, en montrant son ingéniosité, ses réalisations, ses innovations, son excellence et son leadership, et en exprimant nos valeurs communes, la diversité culturelle et la place du Canada sur la scène mondiale. Elle fait également la promotion de l’éducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l’entremise d’échanges, de forums et de services communautaires, et d’occasions d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens et dans le monde entier.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
57,5	71,4	57,5	69,5	57,5	69,5

Cadre de mesure du rendement

Résultat attendu de l'activité de programme	Indicateurs de rendement
La population canadienne – notamment les jeunes – et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	Pourcentage de la population canadienne touchée par des initiatives de Patrimoine canadien qui dit être plus sensibilisée, mieux connaître et mieux apprécier la culture et les valeurs canadiennes.
	Pourcentage de personnes davantage conscientes des messages thématiques du Canada (ce qui représente la portée de la reconnaissance internationale).
	Pourcentage de Canadiens touchés par les activités, événements, commémorations et expositions.

Points saillants de la planification

Le ministère du Patrimoine canadien donnera aux Canadiens des occasions de mieux connaître le Canada et mettra à leur portée des activités leur permettant de mieux comprendre le pays. Pour ce faire, Patrimoine canadien poursuivra la mise en œuvre de politiques et l’exécution de programmes visant à renforcer le sentiment d’appartenance au Canada et à susciter la participation et l’engagement des citoyens, notamment par l’entremise de programmes comme le Programme des études canadiennes, Échanges Canada, Katimavik et Les jeunes s’engagent. Ces programmes et politiques seront mis à jour au besoin pour maximiser les avantages pour les Canadiens.

Le Ministère prévoit également des activités et des événements visant à mieux faire connaître les grands moments de l’histoire du Canada, ce qui contribuera à rendre les Canadiens encore plus fiers de leur pays. Parmi les principaux événements, soulignons le 60e anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, et le bicentenaire de la Guerre de 1812.

Pour soutenir cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Poursuivre la mise en œuvre du programme Les jeunes s’engagent après son lancement en 2010-2011, tout en continuant la modernisation des programmes à l’intention des jeunes, incluant les efforts de Katimavik-OPCAN afin de diversifier les sources de revenus pour le programme Katimavik;
  
  
• Planifier et préparer les célébrations du jubilé de diamant de la Reine, en 2012;
  
  
• Contribuer aux activités de commémoration du bicentenaire de la Guerre de 1812.

Ces activités et événements continueront d’accroître les connaissances de l’histoire du Canada et de cultiver la fierté des Canadiens à l’égard de leur pays.

Avantages pour les Canadiens

Célébrer les moments marquants et commémorer des événements historiques comme le Bicentenaire de la guerre de 1812 permet de faire vivre l’histoire et de veiller à ce que les Canadiens reconnaissent la pertinence de mieux connaître notre histoire commune et nos institutions. Ceci permet de renforcer l’identité de chaque Canadien, chaque citoyen et chaque collectivité et, au bout du compte, l’identité même du pays tandis que nous nous acheminons vers le 150e anniversaire du Canada, en 2017. Ces activités permettent aux jeunes Canadiens d’entrer en contact les uns avec les autres, d’explorer la diversité du Canada, de comprendre leur rôle en tant que citoyens et de participer activement à la vie de leur collectivité et de leur pays, contribuant ainsi à bâtir l’avenir du Canada. Ensemble, ces programmes favorisent un sentiment d’appartenance au Canada et offrent au monde entier une vitrine sur la culture, l’innovation et le talent canadiens.

Activité de programme 5 :   Engagement et participation communautaire

[Activité de programme 5 : Engagement et participation communautaire]

Résumé de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à s’assurer que les Canadiens sont des personnes engagées et qu’ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d’exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l’accroissement du respect de ces droits et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d’ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d’avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Cette activité de programme comporte des avantages sociaux solides, car elles contribuent à la préservation de l’histoire et de l’identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d’évoluer avec le temps. L’ activité de programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l’identité canadienne et ses valeurs, ainsi que l’appartenance au Canada.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
115,2	88,7	115,2	88,7	115,2	88,7

Cadre de mesure du rendement

Résultat attendu de l'activité de programme	Indicateurs de rendement
Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	Niveau de l'engagement et de la participation des Canadiens aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.

Points saillants de la planification

Le ministère du Patrimoine canadien favorisera l’engagement des citoyens et la participation communautaire et donnera aux Canadiens des occasions de participer activement à la vie de leur collectivité. À ce titre, le Ministère continuera à exécuter le Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, qui vise à renforcer l’engagement des citoyens par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local dans les arts visuels et de la scène. Par le biais de festivals, d’événements et d’activités, ce programme continuera d’offrir aux artistes et artisans locaux l’occasion de s’engager dans leur collectivité et permettra aux groupes locaux de commémorer leur patrimoine historique local.

Par l’entremise du Programme des droits de la personne, le Ministère orchestrera également les consultations fédérales-provinciales/territoriales et le partage de renseignements sur les traités internationaux. Il s’occupera également de coordonner les rapports du Canada présentés à des organismes des Nations Unies et de financer des projets permettant de promouvoir la Charte et des traités internationaux. En 2011-2012, dans le cadre du Programme des droits de la personne, la priorité sera accordée au suivi de l’Examen périodique universel, notamment en élaborant une stratégie de sensibilisation, une stratégie de consultation et en prenant des mesures afin de cerner les lacunes dans les données disponibles et de les corriger. Les activités visant à mieux connaître et apprécier les droits de la personne au Canada, qui seront menées en vertu du Programme, permettront de renforcer l’engagement et la participation des Canadiens de tous les milieux à la vie sociale, économique et politique de leur collectivité.

Par l’entremise de projets culturels communautaires, le Programme des Autochtones continuera d’encourager la participation des Autochtones à la société canadienne, et soutiendra des activités permettant aux cultures et langues autochtones de continuer à être des éléments vivants de notre société et des points de référence de notre identité.

Pour soutenir cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien prévoit entreprendre l’activité suivante :

• Préparer les rapports, les comparutions et la réponse du Canada dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations Unies.

Avantages pour les Canadiens

Dans ce secteur, les programmes mettent l’accent sur la participation des citoyens et l’engagement communautaire, qui sont d’importants moyens pour exprimer l’identité canadienne. Ils offrent également aux Canadiens la possibilité de célébrer et de préserver les arts et le patrimoine locaux. Ils contribuent à mieux faire respecter et connaître les droits de la personne au Canada. Ils aident les Autochtones et leurs collectivités à préserver leurs langues, leurs cultures et leur identité et à participer plus pleinement à la société canadienne.

Activité de programme 6 : Langues officielles

[Activité de programme 6 : Langues officielles]

Résumé de l’activité de programme

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du Ministère prévu à l’article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activité contribue au résultat du gouvernement : Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur engagement à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la LLO. Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la LLO, qu’il s’agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme : Langues officielles

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
77,9	353,1	77,9	353,1	64,5	348,0

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.	Pourcentage de Canadiens qui conviennent que le fait d'avoir deux langues officielles est un élément essentiel de la définition qu'ils ont de l'identité canadienne.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent vivre dans leur langue dans leur communauté.	Pourcentage de membres de communautés en situation minoritaire qui se disent satisfaits des services régionaux offerts dans leur langue.

Points saillants de la planification

Par l’entremise de ses programmes et activités, le ministère du Patrimoine canadien continuera à remplir ses responsabilités à l’égard du développement des communautés de langue officielle et de la promotion des langues officielles. Trois grands types de programmes visent ces domaines : l’éducation dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la langue seconde, la vie communautaire, et la promotion de la dualité linguistique.

Le Ministère continuera à déployer des efforts pour promouvoir la dualité linguistique – une valeur canadienne fondamentale – à encourager le développement durable des communautés minoritaires de langue française et de langue anglaise au Canada, et à privilégier la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans l’ensemble de la société canadienne. Le renouvellement de l’approche ministérielle de la Coordination interministérielle soutiendra cette activité ministérielle.

Pour soutenir cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Développer une approche et des options pouvant mener au renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, qui est une initiative de collaboration entre 15 ministères et organismes fédéraux;
  
  
• Renouveler et mettre en œuvre l’approche ministérielle de la Coordination interministérielle;
  
  
• Développer une stratégie pour répondre à la demande des Territoires du Nord-Ouest concernant les services en langue française et examiner les orientations et les options pour harmoniser en conséquence les objectifs de programme et les ressources financières.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens bénéficient de la dualité linguistique en vivant et en travaillant dans des collectivités qui reflètent les valeurs canadiennes associées à l’utilisation du français et de l’anglais. Ils ont aussi accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix. Cela passe par l’élargissement des possibilités offertes aux Canadiens des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre et de travailler dans la langue de leur choix, par l’augmentation de la proportion de Canadiens conscients des avantages de la dualité linguistique et qui a accès aux outils nécessaires pour l’apprécier et par le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Les Canadiens issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficieront d’un éventail de mesures dans les domaines de la santé, de l’immigration, de la justice, du développement économique et des arts et de la culture.

Résultat stratégique 3 - Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

[Résultat stratégique 3 - Les Canadiens participent et excellent dans les sports]

Ce résultat a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens ainsi que sur la cohésion des collectivités. À cette fin, il illustre un spectre de la participation aux sports, depuis le débutant à l'athlète de haut niveau, et souligne la valeur édifiante de l'excellence du sport dans la vie canadienne, ainsi que la considération accordée à nos athlètes canadiens de classe mondiale au pays et dans le monde entier. Il fait état de l'importance du sport dans l'identité canadienne. Il évoque également l'importance d'un système sportif à tous les niveaux, permettant aux Canadiens de faire du sport, et par la même occasion, favorisant le développement d'athlètes, d'entraîneurs et de corps d'arbitrage pour les sports de haut niveau. Ce système inclut des organisations et installations sportives nationales à l'échelle du pays et contribue directement à la capacité des collectivités canadiennes d'accueillir des manifestations sportives internationales, dont on peut espérer des retombées positives sur le système sportif du Canada et sa réputation internationale en la matière.

Indicateurs de rendement

• Taux de participation des Canadiens à des activités sportives.
  
  
• Classement du Canada selon les indices de classement mondial de la scène sportive de Sport Canada.

Avantages à long terme pour les Canadiens

Le sport enrichit la vie culturelle du Canada et permet de célébrer les valeurs et les réalisations canadiennes au pays et à l’étranger. En soutenant le sport et en accueillant des jeux importants, le gouvernement du Canada offre à tous les Canadiens l’occasion de célébrer l’excellence, de prendre plaisir à faire du sport et de lui accorder de la valeur.

Le sport a des retombées sociales, culturelles et économiques importantes dans la société canadienne. Il contribue à améliorer la santé, il favorise la participation et l’engagement dans le domaine culturel, la citoyenneté active et la participation communautaire, il permet de générer des réussites, de favoriser et de consolider les liens entre les collectivités et il contribue au développement économique des collectivités accueillant des manifestations sportives.

Activité de programme 7 : Sport

[Activité de programme 7 : Sport]

Résumé de l’activité de programme

Cette activité de programme fait la promotion du développement et de l’excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, appuie directement les athlètes canadiens de haut niveau, améliore la capacité du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada, soutient le développement de l’excellence dans le système sportif canadien et contribue à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives. Le concept de base de cette activité de programme est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports, les organisations sportives et les activités sportives.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme : Sport

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
103,5	220,2	103,5	306,6	103,5	318,6

*L'augmentation des dépenses prévues en 2012-2013 et 2013-2014 est principalement due aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, qui seront entièrement financés par l’entremise de fonds de contribution (Crédit 5 – Fonds de contribution). Par conséquent, ceci n’a aucun impact sur les équivalents temps plein au Ministère.

Cadre de mesure du rendement

Résultat attendu de l'activité de programme	Indicateurs de rendement
Le Canada a un système sportif qui permet aux athlètes de haut niveau et aux Canadiens de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.	Nombre d'athlètes qui satisfont aux normes de performance internationales.
	Nombre de Canadiens participant dans des sports par l'intermédiaire de projets spéciaux d'organismes de sports et d'ententes bilatérales provinciales/territoriales.
	Pourcentage d'organismes nationaux de sport, d’organismes de services multisports et de centres canadiens multisports financés qui ont atteint le seuil « respecté en tout point » établi pour les normes de responsabilité.

Points saillants de la planification

Le ministère du Patrimoine canadien poursuivra ses efforts pour donner à tous les Canadiens davantage d’occasions de faire du sport et d’y exceller et tirera parti du succès remporté par les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 afin que le pays continue de profiter de leurs retombées positives. Le Ministère travaillera en collaboration avec d’autres intervenants pour soutenir le développement continu du système sportif canadien, et permettre aux Canadiens de tous les niveaux de faire du sport et d’atteindre l’excellence dans le sport de haut niveau.

Pour soutenir cette activité de programme, le ministère du Patrimoine canadien prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Chercher des occasions d’améliorer le sport de haut niveau canadien par l’entremise du programme À nous le podium;
  
  
• Contribuer au renouvellement de la Politique canadienne du sport, en collaboration avec les provinces et les territoires;
  
  
• Coordonner les services essentiels et le soutien du fédéral à l’organisme d’accueil et à d’autres intervenants dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Avantages pour les Canadiens

L’identité canadienne et la fierté des collectivités se trouvent renforcées lorsque les athlètes canadiens obtiennent des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques. Les athlètes canadiens de haut niveau sont une source d’inspiration et servent de modèles pour les jeunes Canadiens en les incitant à faire du sport.

La Politique canadienne du sport est une politique pancanadienne, élaborée et entérinée par le gouvernement du Canada et les provinces et territoires. Elle présente une vision et des buts élargis pour guider le développement et la mise en œuvre des programmes et initiatives dans le domaine du sport. Le renouvellement de la Politique canadienne du sport permettra aux Canadiens d’avoir davantage d’occasions de participer à du sport de qualité. Elle soutiendra aussi l’excellence des athlètes canadiens de haut niveau.

Le soutien aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, à Toronto, permettra d’accroître l’excellence des athlètes, de contribuer aux programmes sportifs, et de mettre en place des infrastructures permanentes.

Services internes - L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Activité de programme 8 : Services internes

Résumé de l’activité de programme

Les services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

[Sous-activités]

Ressources humaines et dépenses prévues

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
904,6	92,3	905,0	94,2	904,6	91,0

Points saillants de la planification

En 2011-2012, l’orientation adoptée par le Ministère pour les services internes découle, d’une part, du discours du Trône 2010, qui réitère la volonté du gouvernement du Canada de rétablir l’économie du pays et l’équilibre fiscal et, d’autre part, des contraintes budgétaires et défis propres au Ministère. Dans ce contexte, Patrimoine canadien étudie la façon d’améliorer sa rentabilité et son efficience tout en maintenant la qualité et le niveau des services relatifs à l’exécution des programmes.

En 2010-2011, le ministère du Patrimoine canadien mettra l’accent sur quatre priorités de gestion : le renouvellement de la fonction publique; la modernisation du système de subventions et de contributions; l’intégration des données sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes; et la maximisation de l’efficacité et de l’efficience des services internes. Ces deux dernières priorités découlent de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion. Ensemble, ces quatre priorités permettront de veiller à promouvoir l’excellence en matière de gestion, ainsi que l’adoption de pratiques de gestion exemplaires dans l’ensemble de l’organisation.

La modernisation du système de subventions et de contributions et l’examen de l’efficience et de l’efficacité des services internes concernent la capacité du Ministère d’exécuter ses programmes et de continuer à pratiquer une saine gestion. Ces priorités sont au centre des efforts déployés par Patrimoine canadien pour consolider ses pratiques de gestion – ce qui signifie livrer de meilleurs résultats aux Canadiens et optimiser les ressources.

D’un autre côté, le renouvellement de la fonction publique et l’intégration des données sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes sont des priorités qui se rapportent à la capacité du Ministère de gérer ses activités administratives. Ces deux priorités sont liées à l’efficience du programme d’action de Patrimoine canadien – c’est-à-dire la création d’une organisation efficace et cohérente s’appuyant sur une planification intégrée. Pour être efficace, le Ministère doit s’appuyer sur une approche et une vision claires, et savoir quel chemin il empruntera pour y arriver.

L’Initiative de transformation que le Ministère a entreprise en 2010-2011 soutient ces priorités. L’objectif de cette initiative est de moderniser les opérations de Patrimoine canadien et de trouver des solutions novatrices afin de relever les défis financiers auxquels le Ministère fait face, et de mieux servir les Canadiens. Cette initiative se poursuivra au cours de l’exercice financier 2011-2012.

Initiatives clés

L’Initiative de transformation, que le ministère du Patrimoine canadien a entreprise afin de moderniser ses opérations, comprend deux initiatives clés en 2011-2012 :

• En 2010-2011, une évaluation horizontale de toutes les activités ministérielles a été complétée dans l’optique d’optimiser la prestation des services internes. En 2011-2012, le Ministère mettra en œuvre des stratégies pour donner suite aux résultats de cette évaluation. Les stratégies soutiendront la capacité du Ministère de répondre aux exigences des organismes centraux et aux exigences prévues par la loi et appuieront efficacement le mandat du Ministère. Cette initiative clé contribuera également à maximiser l’efficience et l’efficacité de la gestion des services internes, tout en minimisant l’impact éventuel sur les clients.
  
  
• La modernisation du système de subventions et de contributions vise à mettre en place un processus qui permettra à Patrimoine canadien de simplifier et d’améliorer les services au profit des clients du système de subventions et de contributions du Ministère. En 2011-2012, le Ministère adoptera de nouvelles approches pour gérer le processus de subventions et de contributions et apportera des améliorations technologiques afin d’améliorer les services, à moindre coût. Deux facteurs influencent le contexte organisationnel de ce changement, soit l’usage accru de la technologie numérique et le fait que les Canadiens s’attendent maintenant à avoir des services rapides, fiables et transparents. Comme on l’a déjà mentionné au sujet des activités de programme, cette initiative clé aura également un impact direct sur les programmes s’adressant aux bénéficiaires de subventions et de contributions (activités de programme 1, 3 et 5).

Stratégie fédérale de développement durable

Le ministère du Patrimoine canadien participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles de l’Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) par l’entremise de l’activité de programme des services internes.

Le Ministère contribue aux cibles ci-dessous du Thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement :

• Bâtiments durables
• Équipement électronique et électrique excédentaire
• Réduire les unités d’impression
• Consommation du papier
• Réunions écologiques
• Achats écologiques
• Formation des employés, évaluation du rendement, processus de gestion et mesures de contrôle

Pour de plus amples renseignements sur les activités du ministère du Patrimoine canadien en matière d’ÉOG, veuillez consulter le tableau de la Section III.