ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Message du Ministre

À l'aube du XXI^e siècle, la société canadienne fait face à de rapides changements technologiques engendrés par la révolution numérique.

En tant que ministère chargé de promouvoir, protéger et préserver de nombreux aspects de notre identité nationale, Patrimoine canadien continuera d'ajuster ses politiques et programmes pour tenir compte des effets de la technologie sur la façon dont les Canadiens créent, partagent et consomment les arts, la culture et le patrimoine.

Nous serons heureux de continuer à appuyer des projets et des activités qui permettent aux Canadiens de vivre des expériences culturelles enrichissantes, de célébrer et d'apprendre à mieux connaître notre histoire et notre patrimoine, ainsi que d'être fiers des performances de nos athlètes.

Les Canadiens auront de nombreuses raisons de célébrer. Nous nous préparons à souligner le 60e anniversaire du règne de Sa Majesté la reine Elizabeth II et à commémorer le bicentenaire de la Guerre de 1812, un moment marquant dans l'évolution de notre identité nationale en tant que pays bilingue doté d'une monarchie constitutionnelle.

Nos deux langues officielles continuent à faire partie intégrante de notre identité, alors que nous poursuivons la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : Agir pour l'avenir.

En tant que grande nation sportive, nous appuierons fièrement nos athlètes qui se préparent en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2011 à Guadalajara, au Mexique. Nous allons aussi fournir aux athlètes canadiens les ressources nécessaires à leur préparation en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2012 à Londres, en Angleterre, et des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi, en Russie.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 du ministère du Patrimoine canadien.

Section I - APERÇU MINISTÉRIEL

Résumé

Responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de développer des politiques et d'exécuter des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d'autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une longue liste des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada).

Le ministère du Patrimoine canadien est plus particulièrement chargé de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que les politiques relatives aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Parmi les principales activités du Ministère, mentionnons le financement d'organismes communautaires et d'autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de la population canadienne.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 20 autres organismes qui composent son portefeuille.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale sur le développement durable (SFDD) représente un important pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle intègre la durabilité environnementale et l'évaluation environnementale stratégique aux processus décisionnels. Les contributions du ministère du Patrimoine canadien à la SFDD sont expliquées en détail dans les Sections II, III et IV de ce rapport.

Pour de plus amples renseignements sur les activités du ministère du Patrimoine canadien appuyant le développement durable, veuillez consulter le site Web du Ministère et le tableau de la Section III du présent document, et pour tout renseignement supplémentaire sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.

Légende des icônes :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Étant donné la nature de ses activités, le ministère du Patrimoine canadien contribuera au Thème IV de la SFDD, Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Résultats stratégiques

Les activités du Ministère sont structurées en fonction des trois résultats stratégiques énoncés à la Section II du présent rapport.

Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère, et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Le Cadre de mesure du rendement (CMR) sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 se base en grande partie sur l'AAP et sur les résultats escomptés et les indicateurs de rendement circonscrits dans le CMR.

Architecture des activités de programme pour 2011-2012

[ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME POUR 2011-2012]

Résumé de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

Le tableau ci-dessous résume les dépenses prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices financiers.

2011-2012	2012-2013	2013-2014
1 186,6	1 269,0	1 271,7

* L'augmentation des dépenses prévues en 2012-2013 et 2013-2014 est principalement due aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 qui seront entièrement financés par l’entremise de fonds de contribution (Crédit 5 – Fonds de contribution). Par conséquent, ceci n’a aucun impact sur les équivalents temps plein au Ministère.

Ressources humaines (Équivalent temps-plein - ETP)

Le tableau ci-dessous résume les ressources humaines prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices financiers, calculées à partir des crédits salariaux prévus. Ces chiffres changeront au cours des prochains mois, étant donné que le Ministère a entrepris une importante initiative de transformation. Cette initiative vise à moderniser les opérations du ministère du Patrimoine canadien et à trouver des solutions novatrices pour mieux servir les Canadiens et répondre aux défis budgétaires du Ministère.

2011-2012	2012-2013	2013-2014
1 752,8	1 746,3	1 731,0

Résultat stratégique 1: Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Étendue et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie (mesures variées de la création de produits). Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l’étranger, par catégorie.	En cours de développement.

Activité de programme	Résultats escomptés	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues (millions de $)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011-2012*	2012-2013	2013-2014
Arts	Les artistes canadiens sont prêts à mener une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger; la viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui reçoivent le soutien de Patrimoine canadien est accrue; les Canadiens de diverses collectivités ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	125,4	121,3	121,7	121,7	Une culture et un patrimoine dynamiques
Industries culturelles	Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit; les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables; le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger.	318,6	203,4*	199,0	198,0	Une culture et un patrimoine dynamiques
Patrimoine	Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances professionnelles, leurs compétences et leurs pratiques; les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et ultérieures; les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.	45,5	36,2	36,2	36,2	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses prévues (millions de $)		489,5	360,9	356,9	355,9

* La variation entre les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 est principalement expliquée par la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, qui incluait du financement pour le Fonds des médias du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques. Au moment de la rédaction, aucune décision n’avait été prise au sujet du financement futur.

Résultat stratégique 2: Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Niveau d’appréciation des Canadiens à l’égard de leurs valeurs communes. Niveau de participation active des Canadiens à leur société.	En cours de développement.

Activité de programme	Résultats escomptés	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues (millions de $)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011-2012	2012-2013	2013-2014
Promotion et appartenance au Canada	La population canadienne – notamment les jeunes – et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	76,7	71,4	69,5	69,5	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Engagement et participation communautaire	Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	92,5	88,7	88,7	88,7	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Langues officielles	Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique; les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent vivre dans leur langue dans leur communauté.	359,5	353,1	353,1	348,0	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Total des dépenses prévues (millions de $)		528,7	513,2	511,3	506,2

Résultat stratégique 3: Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Taux de participation des Canadiens à des activités sportives. Classement du Canada selon les indices de classement de la scène sportive internationale de Sport Canada.	En cours de développement.

Activité de programme	Résultats escomptés	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues (millions de $)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2011-2012	2012-2013	2013-2014
Sport	Le Canada a un système sportif qui permet aux athlètes de haut niveau et aux Canadiens de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.	209,9	220,2	306,6	318,6	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses (millions de $)		209,9	220,2	306,6	318,6

Services internes

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Service internes	101,3	92,3	94,2	91,0

Contribution des priorités à l'obtention des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
S’assurer que les programmes, politiques et cadres législatifs répondent à l’évolution de l’environnement numérique dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine.	Permanente	Résultat stratégique 1	Le Ministère continue à mettre en œuvre ses programmes et s’efforce d’adapter les politiques et cadres législatifs clés pour répondre à la révolution numérique et à la manière différente dont les Canadiens créent, partagent et consomment les produits et services artistiques, culturels et patrimoniaux. Le Ministère soutient cette priorité par l’entremise des programmes, politiques et cadres législatifs correspondant à ses activités de programme 1, 2 et 3.
Soutenir la préservation et la présentation des multiples facettes du riche patrimoine du Canada, et l’accès à ce patrimoine.	Permanente	Résultat stratégique 1	Cette priorité soutient la protection du contenu culturel et patrimonial canadien par les Canadiens. Elle atteste de l’importance de s’assurer que les lois et programmes clés du gouvernement faisant la promotion de la préservation et de la présentation du patrimoine tiennent compte du contexte contemporain et reconnaissent le rôle crucial des musées dans la représentation de la mémoire collective du Canada. Le Ministère soutient cette priorité par l’entremise des programmes, politiques et cadres législatifs correspondant aux activités de programme 1, 2 et 3.
S’assurer que les programmes, politiques et cadres législatifs renforcent l’identité canadienne par l’entremise de connaissances et d’expériences qui créent des valeurs communes.	Permanente	Résultat stratégique 2	Cette priorité met l’accent sur les connaissances et l’expérience du Canada en matière de renforcement de l’identité canadienne. Elle soutient les efforts en vue d’accroître les connaissances des Canadiens relativement à notre histoire, nos symboles, nos institutions, nos cultures, nos langues et nos principes fondamentaux. Elle soutient également les efforts visant à offrir aux Canadiens la possibilité de mieux connaître leur pays par l’engagement communautaire, la participation à la vie civique et à des célébrations et commémorations nationales et communautaires, comme celle qui marquera le 150e anniversaire du Canada en 2017. Le Ministère appuie cette priorité par l’entremise des programmes, politiques et cadres législatifs correspondant aux activités de programme 4 et 5.
Permettre aux Canadiens de profiter des avantages de la dualité linguistique.	Permanente	Résultat stratégique 2	Cette priorité contribue à la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada et renforce le rôle important qu’elles jouent dans la société canadienne. Elle soutient également des activités visant à aider un plus grand nombre de Canadiens à faire l’expérience de la dualité linguistique et à profiter de ses avantages. Patrimoine canadien soutient cette priorité par l’entremise des programmes et politiques, comprenant la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir, et du cadre législatif correspondant à l’activité de programme 6.
Renforcer le système sportif canadien par des investissements stratégiques et accroître la collaboration avec les provinces et territoires.	Permanente	Résultat stratégique 3	Cette priorité permet d’offrir aux Canadiens davantage de possibilités de participer au sport et d’y exceller. Le soutien au système sportif « du terrain de jeu au podium » permettra d’encourager tous les Canadiens à participer au sport et d’aider les athlètes canadiens de haut niveau à exceller sur la scène internationale. Le Ministère soutient cette priorité par l’entremise des programmes, politiques et du cadre législatif correspondant à l’activité de programme 7.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Renouvellement de la fonction publique.	Permanente	Tous les résultats stratégiques	Cette priorité de gestion appuie l'initiative du greffier du Conseil privé visant à garantir que la fonction publique fédérale conserve et consolide sa capacité à contribuer aux succès du Canada grâce à des conseils stratégiques utiles et l'exécution efficace de ses programmes et services.
Modernisation du système de subventions et de contributions.	Permanente	Tous les résultats stratégiques	Cette priorité de gestion soutient la mise en œuvre des recommandations du groupe d’experts indépendants et des dispositions de la Politique sur les paiements de transfert, et vise à simplifier l’exécution des programmes de subventions et de contributions, ainsi qu’à réduire le fardeau administratif, tout en garantissant la qualité de la reddition de comptes.
Intégration des données sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes.	Permanente	Tous les résultats stratégiques	Cette priorité de gestion soutient la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, qui instaure une perspective commune à l'ensemble du gouvernement en matière de collecte, de gestion et de reddition de comptes des données sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes.
Maximisation de l’efficacité et de l’efficience des services internes.	Nouvelle	Tous les résultats stratégiques	Cette priorité de gestion soutient l’examen des services internes mené par le Ministère afin de passer en revue les services internes du ministère du Patrimoine canadien, en vue d’améliorer leur efficacité, d’éviter le dédoublement des tâches et d’optimiser la prestation des services qui aident le Ministère à remplir son mandat.

Analyse du risque

Des changements démographiques considérables, l’accélération de la connectivité mondiale, des changements économiques rapides et l’évolution sans précédent de la technologie contribuent significativement à la transformation actuelle de la société canadienne. De plus, les organismes gouvernementaux sont de plus en plus touchés par des enjeux stratégiques interdisciplinaires qui franchissent maintenant les frontières géographiques et politiques. De manière tout aussi importante, la nature des enjeux stratégiques fait en sorte que les protagonistes participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sont de plus en plus nombreux.

De plus, même si le Canada fait bonne figure depuis la fin de la récession, il entre dans une période de lente reprise. Cette fragile reprise annonce davantage de restrictions budgétaires de la part du gouvernement. Parallèlement, les citoyens s’attendent de plus en plus à ce que les programmes du gouvernement soient plus réactifs, axés sur le service, efficients et efficaces. Dans ce contexte, la reddition de comptes, la responsabilité financière et la transparence sont primordiales. Puisque les enjeux stratégiques croissent en nombre et en complexité, les organismes gouvernementaux doivent mettre en place une démarche plus intégrée de gestion des risques afin de s'assurer que les politiques et les programmes sont pertinents et donnent des résultats.

Le travail de Patrimoine canadien est influencé par ces facteurs internes et externes. Les programmes et services du Ministère sont influencés par les politiques et les priorités de l’ensemble du gouvernement du Canada et il faut continuer à les adapter aux tendances sociales, économiques et technologiques. Le Ministère fonctionne dans cet environnement complexe et interconnecté qui offre des possibilités, mais qui pose aussi des défis. Patrimoine canadien tente de cerner ces possibilités et ces défis par l’entremise de son profil de risque de l’organisation. Ces possibilités et défis clés contribuent considérablement à façonner les priorités et les stratégies à venir du Ministère.

Les risques stratégiques (externes)

L’un des principaux risques externes auquel fait face le ministère du Patrimoine canadien concerne sa capacité à anticiper les changements qui se produisent dans la société canadienne et à s’adapter aux besoins changeants des citoyens et des intervenants. Le Ministère continue à surveiller l’environnement externe, notamment en ce qui a trait à la révolution numérique, et  continuera à mettre en œuvre ses programmes et à adapter ses politiques et cadres législatifs clés.

Parmi les autres risques stratégiques du Ministère, signalons son aptitude à relever les défis que pose le contexte actuel, marqué par des pressions et des réalités budgétaires. Pour atténuer ce risque, le Ministère renforce actuellement sa planification d’affaires et son processus budgétaire, afin de s’assurer que les ressources dont il dispose sont affectées aux activités les plus importantes. Patrimoine canadien prendra également des mesures pour réorienter les ressources humaines afin de mieux répondre aux fluctuations de la charge de travail et de mieux gérer des politiques et des événements complexes.

De plus, étant donné que Patrimoine canadien administre des programmes à plusieurs volets qui sont influencés par de nombreux intervenants, le Ministère poursuivra ses efforts en vue de maintenir et d’élargir le dialogue avec différents intervenants et partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, et ce, afin d’atteindre un degré supérieur de réussite avec les niveaux de ressources dont il dispose.

Les risques opérationnels (internes)

En 2010-2011, le Ministère a entrepris une importante initiative de transformation qui se poursuivra au cours de l’exercice financier 2011-2012. Cette initiative vise à moderniser les opérations du ministère du Patrimoine canadien et à trouver des solutions novatrices pour afin de servir les Canadiens et répondre aux défis budgétaires du Ministère. Dans l’ensemble, l’Initiative de transformation aidera Patrimoine canadien à transformer les risques éventuels en possibilités, c’est-à-dire à apparier les ressources, les processus et la structure organisationnelle pour répondre aux priorités et obtenir les résultats prévus de manière plus efficace, efficiente et habilitante. On trouvera ci-dessous les initiatives clés qui seront abordées par l'entremise de l'Initiative de transformation pour réduire les risques liés aux réductions budgétaires ministérielles déjà prévues :

• Un Examen des services internes conçu pour simplifier les processus internes en vue de soutenir efficacement le mandat du Ministère et de répondre aux exigences des organismes centraux et aux exigences prévues par la loi.
  
  
• Une initiative de Modernisation du système de subventions et de contributions conçue pour simplifier les processus à l’intention des clients fiables qui reviennent souvent, pour apporter des améliorations technologiques abordables et pour normaliser nos processus opérationnels en vue de réduire considérablement les coûts tout en améliorant nos services.

En 2011-2012, le ministère du Patrimoine canadien continuera de promouvoir l’intégration de pratiques de gestion du risque afin de relever les défis qui se posent constamment en matière de gérance, de reddition de comptes et de gouvernance. Pour ce faire, le Ministère invitera tous les niveaux de gestion à adopter ces pratiques et leur offrira un soutien pour assumer leurs responsabilités. Le Ministère continuera à gérer les fonds publics avec prudence, à faire preuve d’innovation en matière d’élaboration de politiques et à offrir un milieu de travail équilibré.

Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

[Tendance au chapitre des dépenses ministérielles]

Entre 2007-2008 et 2008-2009, les dépenses réelles ont été stables compte tenu du financement de certains programmes et initiatives tels que Québec 2008, le Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, les programmes d’appui aux langues officielles et la politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales. En 2009-2010, l’augmentation des dépenses réelles est principalement attribuable au financement d’initiatives liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 (telles que les relais de la flamme et les fonds bonifiant l’investissement stratégique du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010) et au Plan d’action économique du Canada.

Les prévisions des dépenses à la baisse pour 2010-2011 s’expliquent par la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

La réduction des dépenses prévues pour 2011-2012 s’explique par la diminution progressive des fonds additionnels accordés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. L’augmentation des dépenses prévues en 2012-2013 et 2013-2014 est principalement attribuable au financement requis pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011-2012. Vous trouverez une version électronique du budget principal des dépenses sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.