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ARCHIVÉ - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les états financiers prospectifs présentés dans le présent RPP ont pour objet de fournir des renseignements généraux sur les activités et la situation financière du CCHST. Ces états financiers prospectifs sont fondés sur la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de compte et de rendre la gestion financière plus transparente.

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web du CCHST à l’adresse suivante :
http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html

**(En milliers de dollars)**
État condensé des opérations Exercice terminé le 31 mars	Variation (en %)	État prospectif 2011–12	État prospectif 2010–11	État financier de l’exercice 2009–2010
Dépenses
Total des dépenses		10,538	10,598	10,595
Revenus
Total des revenus	(2%)	4,000	3,772	3,859
Coûts de fonctionnement nets	( 1%)	6,538	6,826	6,736

**(En milliers de dollars)**
État condensé de la situation financière Exercice terminé le 31 mars	Variation (en %)	État prospectif 2011–12	État prospectif 2010–11	État financier de l’exercice 2009–2010
Actif
Total de l’actif	(19%)	1,010	835	1,032
Passif
Total du passif		3,345	3,301	3,703
Capitaux propres		(2,335)	(2,466)	(2,671)
Total	(19%)	1,010	835	1,032

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011 2012 sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Évaluations

Sources de revenus disponibles

3.3 Autres sujets d’intérêt

**Sommaire des revenus, des charges et des crédits (en milliers de dollars)**
Fondé sur les comptes publics – ne comprend pas les services fournis gratuitement
	En cours 01-02	En cours 02-03	En cours 03-04	En cours 04-05	En cours 05-06	En cours 06-07	En cours 07-08	En cours 08-09	En cours 09-10
Revenus	4,485	4,185	3,910	3,781	3,830	3,876	4,006	3,716	3,950
Dépenses	7,589	8,275	7,806	8,150	8,332	8,382	8,579	8,641	9,195
Crédits	3,276	4,156	4,173	4,369	4,501	4,506	4,651	4,925	5,245

Sommaire des revenus, des charges et des crédits (en milliers de dollars)

[D]

Le tableau ci-dessus indique clairement les contraintes financières constantes auxquelles le CCHST est soumis. C’est pourquoi il est difficile de continuer à produire des revenus pour financer 50 % des activités. La base de financement du CCHST a été établie en 2001-2002, soit à une époque où les revenus étaient nettement plus élevés que ceux des dernières années.

**Dépenses prévues par le ministère et équivalents temps plein**
(en milliers de dollars)
Description	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014

Dépenses brutes du programme :
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite	6,182	6,610	6,610	6,610
Services internes	2,524	2,700	2,700	2,700

Moins : Recettes disponibles	3,652	4,300	4,300	4,300
Total du budget des dépenses	5,054	5,010	5,010	5,010
Rajustements :
Rémunération	(86)	-	-	-
Reports	324
Déficit au chapitre de la rémunération	312
Total des rajustements	550	-	-	-

Dépenses nettes prévues	5,604	5,010	5,010	5,010
Plus : Coût des services fournis par d'autres ministères ou agences
Coût net du programme	1,302	1,175	1,175	1,175
Coût net du programme	6,906	6,185	6,185	6,185

Équivalents à temps plein	90	96	96	96

Les changements dans les dépenses prévues représentent les déficits au chapitre de la rémunération et les hausses en matière de rémunération. Le coût des services fournis par d’autres ministères reflète les contributions représentant la part de l’employeur des primes d’assurance des employés, les montants payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les frais de location et les coûts de la vérification.

Annexe 1: Liste des lois et règlements

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)

Annexe 2: Publications

Les rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Rapports sur le rendement ministériel

Évaluation de programme et étude de recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Évaluation des pratiques de gestion modernes

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Plan d'action sur la fonction de contrôleur moderne

Rapport du Sondage sur la satisfaction des clients, 2004

Étude sur l'évaluation des activités et la mesure du rendement du CCHST, 2005

Évaluation du programme et de la capacité financière du CCHST, 2009