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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Activité de programme 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes internationaux de télescopes (voté)

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

En partenariat avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et installations connexes situés à l'extérieur du Canada : le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), le Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux Gemini (1993, appuyés par la National Science Foundation des États-Unis) et le Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 1998). Le CNRC participe également à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.

Les accords internationaux en vertu desquels ces observatoires sont gérés portent sur de longues périodes et précisent la contribution de chaque partie aux activités, à l'entretien et à la mise à niveau des installations. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des installations. L'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien approprié.

Résultats escomptés :

  • Accès plus facile aux installations et aux technologies de pointe pour les astronomes canadiens, ce qui permet aux milieux canadiens de la recherche d'offrir un rendement de calibre mondial.
  • Rôle prépondérant du Canada dans les initiatives scientifiques internationales en sa qualité de membre du G8 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Activité de programme 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes (en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 10,788 5,488 5,488 5,488
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 10,788 5,488 5,488 5,488

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.



Activité de programme 2. Contribution à TRIUMF

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à TRIUMF (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222 millions de dollars pour la période de 2010 à 2015 visée par son nouveau plan quinquennal.

Résultats escomptés :

  • Accès accru aux installations et technologies nationales et internationales de recherche subatomiques qui permettra aux chercheurs canadiens de travailler dans un contexte de calibre mondial
  • Participation et contribution canadiennes aux activités mondiales de recherche et développement en physique subatomique.
Activité de programme 2. Contribution à TRIUMF (en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 45,000 44,000 44,000 44,300
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 45,000 44,000 44,000 44,300

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.



Activité de programme 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorelles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats escomptés :

  • Les PME canadiennes ont accès, en fonction de leurs mérites, à une aide à l'innovation efficace, ce qui contribue à l'augmentation de la richesse collective.
Activité de programme 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 235,521 91,9891 89,4271 89,4271
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 235,521 91,9891 89,4271 89,4271

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.

1 Comprend les crédits accordés au programme canadien de développement de technologies de lutte contre le VIH qui a été approuvé après la MJANR.