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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie - Tableaux supplémentaires
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ACHATS ÉCOLOGIQUES – Établissement de rapport conformément à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d’avancement de la mise en œuvre de la Politique | ||
Objectifs, stratégies et commentaires
- Approche : Le directeur, Services intégrés, a pour mandat de traiter tous les volets de la Politique d'achats écologiques. Le Comité directeur vert de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE), présidé par la secrétaire générale, lui apporte son soutien.
- Processus de gestion et mesures de contrôle : La TRNEE doit prendre en considération son Code de pratiques écologiques dans ses processus d'approvisionnement. Le Code sera examiné et mis à jour comme il se doit en 2011-2012. Au fur et à mesure que les processus et les mesures de contrôle seront mis à jour, on
établira des renvois au Code. Le plan comptable a fait l’objet d'une mise à jour (qui se poursuit à l’heure actuelle) afin d’assurer un suivi, une surveillance et l’établissement des prochains rapports sur les achats écologiques. En 2010-2011, tous les marchés octroyés faisaient un renvoi à l’engagement
de la TRNEE à l’égard des facteurs environnementaux et en 2011-2012, la TRNEE envisagera la possibilité d'intégrer les facteurs environnementaux dans les marchés de services concurrentiels, à titre de critères obligatoires.
- Établissement des objectifs : Le Ministère tient toujours son engagement d'acheter la totalité du papier à photocopie contenant de la matière recyclée après consommation à 100 % (ce qui dépasse la valeur recommandée de 30 %), et d’acheter uniquement des cartouches de toner
remises à neuf auprès de fournisseurs ayant des programmes de recyclages des cartouches usées. La TRNEE s’engage à ce que 90 % de l’équipement de technologie de l'information acheté soit écoénergétique, à ce que 80 % de l'équipement de bureau acheté soit
écoénergétique et que 60 % des fournitures de bureau (sauf le papier à photocopie) achetées soit écologiques. La valeur en dollars des achats écologiques relative à la valeur totale de tous achats pour les marchandises susmentionnées pour une année donnée servira de mesure de rendement.
- Atteinte des objectifs : Le plan comptable a été mis à jour afin d’aider la TRNEE à assurer le suivi et la surveillance de l'atteinte de ses objectifs en matière d'achats écologiques et d'établir les rapports afférents. La TRNEE est fière de confirmer qu'elle a respecté ses engagements
précédents quant au papier à photocopie et aux cartouches de toner. Elle prévoit qu’il en sera de même pour l’exercice 2011-2012.
- Formation : La TRNEE exige que tout le personnel s’occupant de la gestion des achats et du matériel ainsi que les titulaires de cartes d’achat suivent le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada. La TRNEE s’assurera que chaque nouvel employé ou titulaire suive ce cours dans les six mois suivant
sa nomination.
- Évaluations du rendement : Pour l'exercice 2011-2012, les accords de rendement et les évaluations subséquentes effectuées par le personnel qui participe directement au processus d'acquisition comprendront au moins un facteur environnemental.