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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2011-2012

Tableaux supplémentaires
Table des matières
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Déclaration sur les achats écologiques pour
la CCBN non visée par la *Loi fédérale sur le développement durable*
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable.
Stratégies / commentaires :
Conformément à l'entente de rendement du Secrétaire-Directeur général de la CCBN, un plan d'action triennal de développement durable a été élaboré au cours de l'année 2010-2011 et sera mis en œuvre au cours de l'année 2011-2012 et les années suivantes en vue d'assurer un environnement sain et la pérennité du parc. L'implantation des mesures décrites ci-après est supervisée par le Secrétaire-Directeur général. Ces mesures ont un impact important sur l'environnement et en particulier, sur les achats écologiques. En vue de réduire les impacts du transport et des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Lors de l'acquisition de nouveaux véhicules automobiles et d'équipements moteurs, acquérir les véhicules et équipements les moins néfastes pour l'environnement. Lors du remplacement de voiturettes, favoriser l'achat de véhicules électriques là où les situations le permettent. En vue de consommer de façon responsable : Former les responsables des approvisionnements aux notions d'achat responsable. Favoriser l'achat de produits de nettoyage biodégradables, respectueux de l'environnement et de la santé des occupants. Favoriser l'achat de produits de rénovation et de matériaux de construction écologiques notamment en ce qui concerne la peinture, les colles et les solvants. Développer un guide de sensibilisation sur les achats responsables à l'intention de tous les acheteurs de la CCBN. Intégrer des critères de développement durable aux appels d'offres. Offrir du matériel promotionnel de la CCBN qui répond à des critères du développement durable. Sensibiliser les fournisseurs et les sous-traitants aux achats responsables. Inscrire aux contrats de sous-traitance des critères de consommation responsable conformes à la politique de développement durable de la CCBN. Un bilan annuel sera tiré de l'implantation du plan de développement durable et chaque gestionnaire devra rendre compte de leurs actions en la matière.