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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport
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Message du ministre
L'Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle important dans la mise en œuvre des engagements pris par notre gouvernement en ce qui concerne l'administration des lois fiscales du Canada. Elle établit les cotisations, perçoit les impôts, taxes et autres prélèvements et verse les prestations sociales et économiques comme le crédit de la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants. L'ARC s'assure aussi d'accomplir tout cela avec le niveau de transparence et d'intégrité auquel s'attendent les Canadiens.
Le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 explique comment l'ARC remplira son rôle et mènera ses activités selon les ressources dont elle dispose.
Le Plan d'action économique de notre gouvernement prévoyait des mesures d'allégement fiscal dont les Canadiens avaient grandement besoin, et je suis fière du rôle qu'a joué l'ARC dans leur mise en place. Nous continuerons de nous concentrer sur les priorités, notamment sur l'équité à l'égard des contribuables. Nous travaillerons aussi à combler les lacunes, à conclure plus de conventions fiscales afin de combattre l'évasion fiscale internationale et à lutter contre l'économie clandestine.
Dans une perspective d'avenir, les contribuables canadiens peuvent avoir l'assurance que l'ARC continuera de gérer d'une main ferme notre régime fiscale et de prestations.
La ministre du Revenu national,
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Message de la commissaire
L'Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle essentiel pour l'économie du Canada en administrant les impôts et les taxes pour les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations, et en contribuant directement aux réalisations sociales du gouvernement par l'intermédiaire des programmes de prestations. Notre Rapport sur les plans et priorités nous offre annuellement l'occasion d'énoncer les défis et les possibilités que nous voyons au cours de la période de planification et d'expliquer comment nous y répondrons afin de continuer d'être un leader mondial dans l'administration de l'impôt et des prestations.
L'ARC a joué un rôle déterminant dans l'exécution du Plan d'action économique du gouvernement au cours des deux dernières années. Notre mise en œuvre ponctuelle et efficace des mesures fiscales a fait en sorte que des secteurs vitaux de notre économie ont reçu le soutien nécessaire pour traverser une période économique difficile. Nous continuerons d'appuyer les priorités gouvernementales au cours de la prochaine année par l'allocation responsable des ressources, pour assurer de maintenir nos activités essentielles tout en respectant le besoin d'effectuer des réductions budgétaires.
Réduire l'inobservation des lois sur l'impôt et les prestations est un élément important de nos activités de base et est essentiel à la protection de l'assiette fiscale du Canada. Fournir des services qui permettent aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations de respecter leurs obligations et de recevoir les versements auxquels ils ont droit est aussi un élément essentiel de notre mandat. Ce plan décrit certaines des principales initiatives visant à traiter les secteurs où l'inobservation présente le risque le plus élevé, renouvelle notre engagement à l'égard du libre-service en ligne sécuritaire et décrit les étapes permettant de maintenir la confiance des Canadiens envers l'ARC en tant qu'organisme juste et efficace.
Les défis qui se présentent donnent la possibilité à l'ARC et à son effectif dévoué de démontrer encore une fois qu'elle est un organisme solide et fiable qui continue de réaliser son mandat et de produire des résultats pour les Canadiens.
La commissaire et première dirigeante,
Agence du revenu du Canada
Section I : Aperçu de l'Agence
Raison d'être
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration, de la cotisation et de la perception de centaines de milliards de dollars en impôts et en taxes annuellement. Les recettes fiscales qu'elle perçoit sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations afin de financer des programmes et les services qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens.
Aucune autre organisation publique ne touche davantage le quotidien des Canadiens. L'ARC utilise son infrastructure fédérale pour offrir des prestations, des crédits d'impôt et d'autres services qui viennent appuyer le bien-être économique et social des familles, des enfants et des personnes handicapées du Canada.
L'ARC contribue à trois des secteurs de résultats du gouvernement du Canada :
- un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens;
- des activités gouvernementales bien gérées et efficaces;
- la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.
Notre mandat
L'ARC a le mandat d'administrer l'impôt, les taxes, les prestations et d'autres programmes pour le compte du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations.
Dans le cadre de son mandat, l'ARC s'efforce de s'assurer que les Canadiens :
- paient la part d'impôt et de taxes dont ils sont redevables;
- reçoivent les versements auxquels ils ont droit;
- obtiennent un examen impartial et adapté des décisions contestées.
Les deux résultats stratégiques qui suivent résument la contribution de l'ARC à la société canadienne :
- Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
- Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
L'atteinte de ces résultats indique que nous nous acquittons du mandat que nous a conféré le Parlement.
Produire des résultats
En plus de l'administration des programmes d'impôt sur le revenu et de prestations, l'ARC administre maintenant la taxe de vente harmonisée pour cinq provinces. L'ARC vérifie également les niveaux de revenus des contribuables afin d'appuyer une vaste gamme de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux allant des prêts aux étudiants jusqu'aux initiatives en matière de soins de santé. Nous offrons aussi d'autres services comme le Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous aidons d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, à recouvrer des dettes qui pourraient autrement devenir irrécouvrables.
Notre contribution à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)
La Loi fédérale sur le développement durable établit la durabilité de l'environnement comme priorité à long terme à l'échelle du gouvernement. Elle oblige le gouvernement du Canada à élaborer et à déposer une SFDD qui améliore la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement.
La première SFDD fixe une orientation claire pour la durabilité de l'environnement. Elle exprime clairement quatre thèmes qui établissent des buts et des objectifs communs en matière de développement durable (DD) pour l'ensemble du gouvernement. L'ARC est concernée par le thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Les contributions de l'ARC sont expliquées en plus de détails à la section II, sous Services internes (AP7).
Cette icône est utilisée tout au long du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'ARC pour
indiquer les activités qui contribuent au thème IV de la SFDD.
L'ARC a préparé une stratégie de DD interne détaillée qui tient compte de toutes les interventions qui appuient le DD à l'ARC. Nous avons aussi préparé un Plan d'action national du DD qui nous permettra de réaliser des progrès dans l'atteinte de nos résultats à long terme en matière de DD. Ce plan est exprimé clairement sous deux en-têtes généraux et trois buts, notamment :
La durabilité de l'environnement
- But 1 – Réduire au minimum les conséquences de nos opérations sur l'environnement naturel (terre, air et eau)
- But 2 – Offrir des programmes et des services durables aux Canadiens
- But 3 – Accroître la durabilité des opérations
Dans le cadre de son respect de la Loi fédérale sur le développement durable, l'ARC déposera la Stratégie de DD de l'ARC 20112014 par l'intermédiaire de son RPP 2011-2012 et rendra compte du rendement au moyen du Rapport ministériel sur le rendement de l'ARC correspondant.
Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de DD de l'ARC 2011-2014. Vous trouverez des renseignements complets sur la Stratégie fédérale de développement durable.
Architecture d'activités de programmes de l'ARC
Tableau récapitulatif portant sur la planification
Ressources de l'Agence
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
| 2010-2011 | 2011-2012 Note 1 | 2012-2013 Note 1, Note 2 | 2013-2014 Note 1,Note 2 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit. Nous évaluons nos résultats par rapport à notre résultat stratégique des prestations en mesurant la rapidité et l'exactitude des paiements et la détermination de l'admissibilité. Nous surveillons également le nombre de clients gouvernementaux qui se fient à nous comme fournisseur de service. Nos objectifs varient selon les indicateurs. Pour obtenir des renseignements sur les objectifs des normes de service de l'ARC. | |||||
| L'activité de programme suivante soutient tous les résultats stratégiques dans cette organisation. | |||||
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| Résultat stratégique : Les contribuables et les bénéficiaires de prestations reçoivent un examen indépendant et impartial de leurs plaintes liées au service. | |||||
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Ombudsman des contribuables (AP9) Note 3
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Total de dépenses prévues Note 4
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Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Le présent rapport sur les plans et les priorités de l'ARC décrit les résultats que nous prévoyons atteindre au cours des trois prochaines années. Il fixe notre parcours stratégique et opérationnel au cours de cette période et détermine les ressources nécessaires afin de nous acquitter de notre mandat de façon responsable et efficace. Il a été élaboré en réponse aux risques cernés dans notre environnement, à l'échelle nationale et internationale. Notre objectif est de nous assurer d'avoir en place des stratégies efficaces pour composer avec ces risques.
Nos plans s'harmonisent avec les priorités opérationnelles et de gestion suivantes pour l'ARC : promouvoir l'observation, répondre aux besoins en matière de service, réduire l'inobservation, administrer les prestations et favoriser les activités organisationnelles de base.
Par la mise en œuvre des initiatives au cours de la période visée par le présent plan en vue d'atteindre nos priorités, nous pourrons améliorer notre capacité à atteindre nos résultats stratégiques.
Notre environnement opérationnel
Une partie intégrante du processus de planification stratégique consiste en une analyse de l'environnement interne et externe de l'ARC au cours de la période de planification. Cette évaluation influence la prise de décisions et souligne nos priorités. L'analyse nous permet de faire le bilan des nouveautés importantes sur le plan économique et social, et de décider s'il faut rajuster les priorités en conséquence.
Une caractéristique clé de l'environnement actuel est la nécessité pour les ministères et organismes fédéraux de restreindre les coûts dans le but de rétablir l'équilibre fiscal au pays.
L'ARC a agi de façon proactive afin de s'assurer qu'elle sera en mesure de continuer à réaliser son mandat tout en gérant dans la limite d'un budget restreint.
Mondialisation
La mondialisation et les fortes tendances qui y sont liées, telles que le rythme accéléré des avancées technologiques, influencent aussi de façon importante l'avenir de l'administration fiscale. L'absence de frontières du commerce moderne permet aux entreprises d'étendre leurs activités bien au-delà de leur pays d'origine afin de maintenir un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale, mais cela augmente aussi la complexité de l'administration fiscale puisqu'il devient plus difficile de déterminer d'où provient le revenu et où l'impôt devrait être payé. De plus, il est facile de déplacer rapidement des sommes importantes d'un pays à un autre, ce qui permet à certains d'éviter les administrations où les impôts sont plus élevés.
Les administrations fiscales mondiales sont déjà prêtes à répondre à cette nouvelle réalité à l'aide d'une collaboration accrue–telles les vérifications conjointes des entreprises multinationales par deux ou plusieurs pays–et prêtent également une attention et un soutien sans égal à l'échange bilatéral et multilatéral de renseignements.
Au cours des prochaines années, nous prévoyons que la mondialisation continuera d'influencer les activités de l'ARC directement, à mesure que les gouvernements modifieront leurs approches d'imposition afin de les rendre efficaces au sein d'une économie mondiale.
Technologie et service
Même s'il est vrai que les changements technologiques offrent la possibilité d'accroître la productivité dans son ensemble, ils entraînent également chez les Canadiens le goût accru pour une prestation de services en temps réel, intégrée et à la fine pointe de la technologie. L'ARC a effectué des investissements importants au cours des 10 dernières années afin d'élaborer et de mettre en œuvre une série d'outils, de systèmes et de solutions informatisés afin d'en tirer un rendement maximum. La technologie de l'information a permis à l'ARC d'automatiser de nombreuses opérations commerciales. Nous sommes déjà reconnus comme chef de file au sein du gouvernement du Canada en matière de prestation de services en ligne. Au cours de la période de planification, nous prévoyons que la demande pour des services informatisés ne fera qu'augmenter. Un facteur de réussite important sera notre capacité à répondre efficacement, à l'aide des investissements effectués jusqu'à maintenant, tout en préservant la réputation de l'ARC et du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité et à la fiabilité.
Durabilité de la TI
Au fil des ans, nous avons géré notre infrastructure de la TI en effectuant des investissements stratégiques qui nous permettent de respecter nos objectifs qui consistent à offrir des services abordables et à mener des activités efficaces en matière d'observation. L'ARC continuera de se protéger contre les applications traditionnelles vieillissantes.
Un effectif changeant
L'orientation stratégique de l'ARC l'obligera à s'appuyer davantage sur les travailleurs du savoir à mesure que ses activités de traitement s'automatiseront et que ses interactions se dérouleront de plus en plus à l'aide du libre-service. Le vieillissement de la population canadienne apportera son lot de défis pour l'ARC à titre d'employeur. Nous reconnaissons que la concurrence pour trouver des employés de talent sera un facteur important pour l'ARC au cours des cinq à dix prochaines années alors que les baby-boomers quitteront le marché du travail.
L'immigration contribue déjà grandement à la croissance de la population active au Canada, et on prévoit que cette tendance continuera d'augmenter au cours des années. Nous devrons déterminer quelles seront les meilleures façons d'attirer et de perfectionner un effectif dont la diversité culturelle et linguistique est encore plus grande et qui est représentatif des citoyens que nous servons. Le Plan stratégique de l'effectif de l'Agence est mis à jour tous les ans afin de relever ces défis et d'établir une main-d'œuvre capable de répondre à nos besoins futurs.
Attitudes et comportements des contribuables
Comme les autres administrations fiscales mondiales, nous reconnaissons que l'observation volontaire doit être fondée sur des normes sociales fondamentales à l'égard du respect des lois et des contributions à la société. Certains de nos défis les plus tenaces et les plus difficiles, comme l'économie clandestine, sont aggravés par le fait que des citoyens sont prêts à prendre part à des opérations en espèces en vue de faire des gains immédiats, sans en connaître les conséquences sur la société canadienne ou sans s'en occuper. En cherchant des solutions d'observation qui permettront d'assurer la durabilité du régime fiscal, il est important de ne pas présumer que toutes les solutions seront axées sur la technologie. Nous continuerons d'encourager les approches qui visent à informer et à influencer les Canadiens (y compris les nouveaux arrivants), afin de leur faire comprendre que les pratiques responsables en matière d'impôt et de prestations sont la clé de la réussite du Canada et de les encourager à se conformer aux lois.
Profil des dépenses
Pour la période 2007-2008 à 2010-2011, les montants totaux des dépenses comprennent tous les crédits parlementaires et les sources de revenus : le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires, le financement associé à l'augmentation des coûts de personnel des conventions collectives, les allocations de maternité et les indemnités de départ, ainsi que les fonds pour assurer la mise en œuvre rapide des initiatives du budget fédéral et les reports de fonds inutilisés de l'année précédente de l'Agence. Sont inclus également la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les versements d'allocations spéciales pour enfants, les paiements aux agences de recouvrement privées en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre. Pour la période 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses prévues excluent les rajustements de report qui ne sont définitivement connus que lorsque les comptes publics sont achevés et elles ne comprennent pas les montants pour les allocations de maternité et les indemnités de départ. Enfin, pour les périodes 2012-2013 et 2013-2014, les montants des dépenses prévues n'incluent pas encore une prévision pour les versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (estimés à 140 millions de dollars en 2011-2012).
Depuis 2007-2008, les niveaux de référence des Dépenses de fonctionnement de l'Agence du revenu du Canada ont changé en raison principalement : des conventions collectives/récompenses; des initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux; du transfert provenant du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers; de la prise en charge des responsabilités associées à l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario et de l'entente canado-américaine sur le bois d'œuvre. Sur la même période, il y a eu aussi un certain nombre de réductions en raison de divers exercices de réduction budgétaire à l'ensemble du gouvernement. Le crédit pour dépenses de fonctionnement a également été réduit suite à l'instauration du nouveau crédit pour dépenses en capital de l'Agence.
Les autorisations législatives de l'Agence ont fluctué au cours de la période de 2007-2008 à 2013-2014 surtout en raison des rajustements aux versements d'allocations spéciales pour enfants admissibles à la charge des institutions spécialisées; des rajustements aux taux de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés; des augmentations des recettes provenant de la poursuite des activités en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada; de l'introduction de 2007-2008 à 2009-2010, des paiements aux agences de recouvrement privées en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques; et finalement, de l'introduction en 2006, et des rajustements aux versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre.
Pour obtenir des renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter la publication Budget principal des dépenses 2011-2012.
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
À la Section 1 du présent rapport, nous avons exprimé l'environnement et le contexte stratégique dans lequel l'ARC prévoit exercer ses activités au cours des trois prochains exercices. Nous avons souligné le programme stratégique à long terme que nous poursuivrons et qui nous permettra de mieux relever les défis qui se présentent à nous. Ce programme stratégique influence aussi les activités que nous menons tous les jours pour le compte des Canadiens.
Ces activités quotidiennes sont décrites en plus de détails dans la section suivante : Analyse des activités de programme par résultat stratégique. Pour chaque activité de programme, nous présentons un exposé de haut niveau sur nos plans et nos priorités, nos résultats escomptés et les indicateurs et objectifs associés qui nous permettront de mesurer notre succès dans l'atteinte de nos résultats stratégiques