1. Structure de gouvernance

Ministre

Rapport au Ministre:
Président et le Bureau de direction
Directrice générale et première dirigeante du Conseil

Rapport à la Directrice générale et première dirigeante du Conseil:
Directeur général adjoint, Opérations
Directrice générale adjointe, Services ministériels et d'arbitrage

Rapport au Directeur général adjoint, Opérations:
Directrice, Division de la conformité des fiches signalétiques
Directeur, Division du contrôle

Rapport à la Directrice générale adjointe, Services ministériels et d'arbitrage:
Directeur, Division des affaires réglementaires et des appels
Gestionnaire, Division des politiques
Directeur, Politique financière et division des opérations
Directeur, Division des services ministériels
Gestionnaire, Division des communications