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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires


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Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue

2. Nom du ou des ministères responsables : Ministère de la Justice

3. Activité de programme du ministère responsable : Politiques, lois et programmes en matière de justice

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012 et permanente

6. Total des fonds fédéraux versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 527,9 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement)

La Stratégie nationale antidrogue (SNA), qui a été établie par le gouvernement du Canada en 2007, vise principalement les drogues illicites et met un accent particulier sur les jeunes. Son objectif est de contribuer à des collectivités plus sûres et plus saines, au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. La SNA comprend trois plans d'action : la prévention, le traitement et l'application de la loi.

Le Plan d'action sur la prévention appuie les efforts visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites, en les sensibilisant à l'égard des effets nuisibles de la consommation de drogues illicites sur la société et la santé. Il a pour objectif l'élaboration et la mise en œuvre d'interventions et d'initiatives communautaires, dont le but est de prévenir la consommation de drogues illicites. Le Plan d'action sur le traitement appuie des traitements ainsi que des systèmes et des services de réadaptation efficaces, en assurant l'élaboration et la mise en œuvre d'approches novatrices et d'approches de collaboration. Le Plan d'action sur l'application de la loi a pour but de contribuer de façon sécuritaire à l'interruption des opérations de production et de distribution de drogues illicites, en ciblant particulièrement les organisations criminelles.

8. Résultats partagés

  • Une réduction de la demande à l'égard des drogues illicites dans des populations et des secteurs cibles;
  • Une réduction des répercussions de la consommation de drogues illicites par le truchement de la prévention et du traitement de la toxicomanie;
  • Une réduction de l'approvisionnement en drogues illicites.

9. Structure de gouvernance

La Structure de gouvernance de la Stratégie est composée d'un comité permanent de sous-ministres adjoints et de groupes de travail sur la politique et le rendement, la prévention et le traitement, l'application de la loi et les communications. La Structure de gouvernance est soutenue par la section Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégiques et réforme du droit du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité permanent des sous-ministres adjoints (CPSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, voit à la mise en œuvre de la Stratégie, en prenant les décisions nécessaires pour faire progresser l'initiative, le cas échéant, de même qu'en assurant l'obtention, en temps opportun, de résultats appropriés pour l'initiative et une reddition de compte relativement à l'utilisation des ressources de l'initiative. Le CPSMA prépare des questions à des fins d'examen par les sous-ministres, lorsqu'il y a lieu.

Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, qui est présidé par Santé Canada, s'occupe de la mise en œuvre des plans d'action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail pour l'application de la loi est présidé par Sécurité publique Canada, qui veille à la mise en œuvre du Plan d'action sur l'application de la loi. Le Groupe de travail pour la politique et le rendement, quant à lui, est présidé par le ministère de la Justice du Canada, et il est chargé de l'orientation et des résultats stratégiques pour la Stratégie de même que pour les travaux du Sous-comité sur l'évaluation et le rendement. Enfin, le Groupe de travail pour les communications, qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, voit aux communications concernant la Stratégie, notamment en prenant les décisions nécessaires pour faire connaître l'initiative et en assurant la coordination des communications.

10. Points saillants de la planification

Pour l'exercice 2011-2012, les 12 ministères et organismes fédéraux partenaires qui participent à la SNA (la Stratégie) poursuivront la mise en œuvre la Stratégie de la façon prévue, en contribuant du mieux qu'ils peuvent à l'établissement de collectivités plus sûres et plus saines, grâce à des efforts coordonnés visant à prévenir la consommation de drogues illicites, à traiter les cas de dépendance ainsi qu'à réduire la production et la distribution de ces drogues. Comme il s'agit de la dernière année de la phase actuelle de la Stratégie, une planification a été entreprise pour renouveler la Stratégie, et ce processus atteindra probablement son apogée dans la dernière moitié de l'exercice, alors que des propositions seront présentées pour paver la voie à la prochaine phase. En outre, comme il est requis en vertu de la structure de reddition de compte de la Stratégie, une évaluation des répercussions a été amorcée, et cette évaluation se terminera au cours de l'exercice 2011-2012.

Le fonctionnement général de la Stratégie pourrait changer si le projet de loi (S 10), qui propose des peines minimales obligatoires (PMO) pour les infractions graves liées à la drogue, est adopté par le Parlement, bien que les partenaires de la Stratégie qui sont concernés aient établi des plans pour relever ce défi.

Les tableaux ci-après présentent les résultats attendus des activités de programme de chaque partenaire fédéral.

11. Partenaire fédéral : Ministère de la Justice
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
A1 - Politiques, lois et programmes en matière de justice a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie 16,2 $ 3,6 $
b. Fonds de soutien au système de justice pour les jeunes
(Plan d'action sur le traitement)
6,8 $ 1,5 $
c. Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue 1,4 $ 0,3 $
C1 - Services internes d. Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue 1,5 $ 0,3 $
e. Stratégie nationale antidrogue 0,3 $ 0,1 $
Total 26,2 $ 5,8 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Tribunaux de traitement de la toxicomanie : Réduction du nombre de rechutes parmi les clients des tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Fonds de soutien au système de justice pour les jeunes :

Résultats d'ensemble :

  • Collaborer avec les provinces et les territoires intéressés ainsi qu'avec d'autres intervenants, afin de déterminer les lacunes dans les programmes de traitement de la toxicomanie offerts aux jeunes dans le système de justice.
  • Établir, tester et évaluer un certain nombre d'options de traitement de la toxicomanie pour les jeunes qui participent, dans leur collectivité, au système de justice pour les jeunes.
  • Communiquer l'information sur les programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et les pratiques prometteuses aux provinces, aux territoires et aux autres intervenants intéressés.

Résultats immédiats :

  • Des projets d'amélioration des services et des programmes de traitement.
  • Une plus grande capacité à organiser et offrir à des populations cibles une gamme de services et de programmes de traitement.

Résultats intermédiaires :

  • Un accroissement du nombre et de l'accessibilité de services et programmes de traitement efficaces pour les populations cibles des secteurs qui présentent des besoins.
  • Des systèmes, des services et des programmes de traitement améliorés pour réduire les problèmes de dépendance aux drogues illicites dans les populations cibles des secteurs qui présentent des besoins.

Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue (politiques, lois et programmes en matière de justice) : Leadership efficace du fédéral en réponse aux préoccupations que suscitent la prévention, les traitements et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par le truchement :

  • d'une responsabilisation importante à l'égard de la politique et de la coordination;
  • du maintien de la structure de gouvernance de la SNA;
  • de la direction et de la coordination de toutes les activités de communication de la SNA;
  • de la prise en charge des responsabilités à l'égard des rapports sur la reddition de compte, l'évaluation et le rendement;
  • de la direction du processus de renouvellement de la Stratégie pour 2011-2012.

Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue (services internes) : Leadership efficace du fédéral en réponse aux préoccupations que suscitent la prévention, les traitements et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par le truchement :

  • d'une responsabilisation importante à l'égard de la politique et de la coordination;
  • du maintien de la structure de gouvernance de la SNA;
  • de la direction et de la coordination de toutes les activités de communication de la SNA;
  • de la prise en charge des responsabilités à l'égard des rapports sur la reddition de compte, l'évaluation et le rendement;
  • de la direction du processus de renouvellement de la Stratégie pour 2011-2012.
11. Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
3.4.3 Substances réglementées a. Campagne de grande diffusion

(Plan d'action sur la prévention)
29,5 $ 6,9 $
b. Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue

(Plan d'action sur la prévention)
55,2 $ 11,0 $
3.4 Consommation de substances et toxicomanie c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie

(Plan d'action sur le traitement)
122,0 $ 32,9 $
4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits d. Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)

(Plan d'action sur le traitement)
35,5 $ 10,1 $
3.4.3 Substances réglementées e. Bureau des substances contrôlées

(Plan d'action sur l'application de la loi)
12,7 $ 4,2 $
f. Services d'analyse de drogues

(Plan d'action sur l'application de la loi)
11,7 $ 4,3 $
3,4 $ [1] 0,9 $ [1]
Total 270,0 $ 70,3 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Campagne de grande diffusion : La campagne de grande diffusion vise à renforcer la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le progrès de la campagne et sa contribution à ce résultat seront mesurés en fonction de la capacité des populations ciblées d'empêcher la consommation de drogues illicites et les comportements risqués qui y sont associés par des recherches sur l'opinion publique après la campagne menée auprès des jeunes de 13 à 15 ans et de leurs parents, dont les résultats seront comparés à ceux des sondages de référence qui ont été faits auprès des parents en 2008 et auprès des jeunes en 2009. Le succès de la campagne sera également mesuré selon les statistiques du site Web, le nombre des fervents de Facebook, le degré d'engagement, le nombre de téléchargements de livrets, le nombre d'appels à 1 800 O Canada ainsi que le nombre de livrets commandés et expédiés.

Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue (FICSA) : Le FICSA vise à renforcer la capacité des populations ciblées de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succès et l'avancement du programme seront mesurés en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des compétences acquises ou améliorées pour éviter la consommation de drogues illicites dans la population ciblée, de même que par les manifestations concrètes selon lesquelles le renforcement de la capacité influe sur les décisions et les comportements au sujet de la consommation de drogues illicites et leurs conséquences dans les populations cibles.

Le FICSA vise également à renforcer l'intervention des communautés au sujet des problèmes liés aux drogues illicites dans des secteurs cibles, et il mesurera leur progrès selon le type ou la nature du renforcement des interventions de la communauté dans les secteurs cibles. Par exemple, l'adoption ou l'intégration de pratiques exemplaires ou éprouvées dans les secteurs cibles indiquera dans quelle mesure le programme a contribué à ce résultat.

Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) : Le PFTT vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes à risque dans les secteurs qui présentent des besoins, et l'accès à ces services et programmes. Le succès et les progrès du programme seront mesurés selon le type et la nature des traitements et des mesures de soutien qui ont été offerts à la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances de l'utilisation des programmes et des services associés aux populations et aux secteurs qui présentent des besoins. Le PFTT vise également à accroître la capacité d'assurer la planification et la prestation d'une gamme de traitements et de programmes aux populations cibles, ce qui sera mesuré en fonction de la capacité des provinces et des territoires à montrer qu'ils ont accru leur capacité (p. ex., les activités de formation, une hausse du nombre de conseillers et une gamme plus grande de services) de même que le type et la nature des améliorations de la capacité, des traitements et du soutien pour les gens résidant dans le Downtown Eastside à Vancouver, par population cible (p. ex., les jeunes, les populations autochtones, les travailleurs de l'industrie du sexe et les anciens contrevenants). En outre, le PFTT cherche à améliorer la collaboration à l'égard des interventions et de la connaissance des problèmes liés aux traitements, ce qui sera mesuré par la nature, l'étendue et la profondeur des activités de collaboration dans les secteurs de compétence et parmi les intervenants; de même que la perception des intervenants à déterminer dans quelle mesure les interventions à l'égard des problèmes liés aux traitements du PFTT sont de nature collaborative (p. ex., les leçons apprises). En dernier ressort, le PFTT s'efforce d'améliorer les systèmes, les services et les programmes de traitement, pour résoudre les problèmes liés aux drogues illicites des Canadiens dépendants.

Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones : La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) cherche à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les Premières nations et les populations inuites qui présentent des besoins, et l'accès à ces services et programmes (selon ce qui est déterminé par l'évaluation des besoins dans les régions). Les progrès de ce plan seront mesurés selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été rendus disponibles par les fonds consacrés aux secteurs cibles et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI cherche également à améliorer les systèmes, les services et les programmes de traitement, en vue d'atténuer la dépendance aux drogues illicites dans les Premières nations et les populations inuites qui présentent des besoins. Les progrès de ce plan seront mesurés en fonction :

  • de la proportion des établissements de traitement qui sont accrédités;
  • de la proportion des conseillers en dépendances des centres de traitement qui sont agréés;
  • des changements dans la perception par les parties intéressées et les clients au sujet de l'ampleur de l'amélioration des services de traitement dans les secteurs bénéficiant de fonds de la SNA;
  • des types d'ententes de collaboration ou de partenariat avec les organismes autochtones afin d'améliorer les systèmes, les programmes et les services.

Bureau des substances contrôlées : Le Bureau des substances contrôlées (BSC) compte réduire le risque de déjudiciarisation des précurseurs chimiques en utilisant les fonds de la Stratégie pour améliorer les processus liés à l'émission des licences et des permis pour les précurseurs chimiques, ce qui comprendra l'examen et la simplification des directives fournies aux parties réglementées qui participent aux activités associées aux produits chimiques précurseurs ainsi qu'à l'application des lois concernant les demandes d'autorisation de disposer des substances réglementées saisies. Le BSC cherche également à améliorer les outils utilisés par les parties réglementées pour enregistrer les pertes et les vols rapportés au BSC.

Services d'analyse de drogues : Les Services d'analyse de drogues (SAD) comptent accroître les renseignements stratégiques et les preuves liés à l'application des lois visant les drogues ainsi que la sécurité dans les opérations de démantèlement des installations de trafic de drogues. Le succès et les progrès de ce plan seront mesurés en fonction de la perception des intervenants à l'égard 1) des avantages et de la rapidité des contributions des SAD aux interventions des tribunaux et de la police; 2) du nombre et de la nature des blessures aux agents de la paix et aux autres premiers intervenants et 3) le degré de risque supplémentaire à l'environnement pendant les enquêtes et le démantèlement des installations de trafic de drogues.

11. Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé Modèle de recherche sur le traitement de la toxicomanie

(Plan d'action sur le traitement)
4,0 $ 1,0 $
Total 4,0 $ 1,0 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Modèle de recherche sur le traitement de la toxicomanie : Continuer d'améliorer l'état des connaissances et de leur application relativement aux traitements et à la compréhension des conséquences de l'utilisation des drogues illicites.

Pour ce faire, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) procèderont, en 2011-2012, à une évaluation des rapports de mi-exercice des subventions quinquennales des équipes de la toxicomanie, afin de déterminer les progrès des objectifs, qui consistent :

  • à générer, dans le cadre d'un travail d'équipe, des résultats de recherche de grande qualité portant sur un problème important lié à la santé et aux maladies, aux soins de santé ou au système de santé;
  • à fournir une formation et un encadrement supérieurs;
  • à produire de nouvelles connaissances et à appliquer les résultats des travaux de recherche à l'amélioration de la santé des Canadiens et du système de soins de santé canadien;

Les IRSC examineront également les rapports de fin de subvention pour l'année de subventions 2010 2011, afin de déterminer si les objectifs ont été atteints. Ces objectifs étaient les suivants :

  • Générer des observations, des données ou des connaissances préliminaires, ou encore faciliter l'établissement des équipes en tant que première étape pour la recherche de possibilités de financement plus importantes par des chercheurs ou des équipes de chercheurs;
  • Générer des résultats significatifs et/ou des propositions ou des outils de recherche, des techniques, des mécanismes, des inventions ou des méthodes novatrices;
  • Produire des examens de la portée et des synthèses de recherche qui répondent aux besoins en information des utilisateurs du savoir, dans les domaines de la prévention et du traitement liés à la consommation de drogues illicites;
  • Soutenir le recours à des preuves de synthèse pour la prise de décision, en intégrant les pratiques d'application des connaissances sur les fins de subvention à la production d'examens de la portée et de synthèses de recherche;
  • Étendre les avantages de la synthèse des connaissances à de nouveaux types d'enjeux pertinents pour les utilisateurs du savoir et à des secteurs de recherche dont les résultats ne font habituellement pas l'objet d'une synthèse.

Les IRSC ont également lancé de nouveaux concours pour la même année de subvention, avec des objectifs analogues, et les projets découlant de ces concours seront financés en 2011-2012.

Un atelier aura lieu à l'automne de 2011 pour réunir les chercheurs qui ont obtenu des fonds dans le cadre de l'initiative sur la toxicomanie, afin :

  • de communiquer les connaissances et les résultats de recherche actuels;
  • d'établir des réseaux de chercheurs et de partenaires (ministères fédéraux, organismes publics provinciaux, ONG);
  • de déterminer des possibilités d'application des connaissances et de fournir une rétroaction aux IRSC relativement à cette application.
11. Partenaire fédéral : Sécurité publique
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
1.3 Prévention de la criminalité a. Coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation

(Plan d'action sur l'application de la loi)
4,0 $ 0,8 $
b. Fonds et programme pour la prévention du crime (fonds d'action en prévention du crime)

(Plan d'action sur la prévention)
20,0 $ 15,8 $
Total 24,0 $ 16,6 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation :

  • Des collectivités plus sûres et des interventions policières plus efficaces grâce aux politiques stratégiques nationales d'application de la loi.

Fonds et programme pour la prévention du crime :

  • Des interventions efficaces fondées sur des preuves pour les cas de consommation de drogues ou de toxicomanie et les problèmes liés à la criminalité dans les collectivités;
  • Des changements positifs dans les facteurs de risque et de protection des populations cibles.
11. Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
1.1.2.7 a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé

(Plan d'action sur la prévention)
12,9 $ 3,0 $
3.5.2 Programmes pour les collectivités et les jeunes b. Programme national d'intervention et de déjudiciarisation

(Plan d'action sur le traitement)
3,6 $ 0,8 $
1.1.2.9 c. Équipes des laboratoires clandestins et des installations de culture de la marihuana/produits de la criminalité

(Plan d'action sur l'application de la loi)
85,2 $ 26,2 $
Hébergement de TPSGC 2,3 $ 0,5 $
Total 104,0 $ 30,5 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé : Réduction de la demande à l'égard des drogues illicites dans les populations cibles (p. ex., les jeunes et les jeunes Autochtones) et dans le grand public, par le truchement de partenariats communautaires et d'une sensibilisation, en vue de faire connaître les conséquences sur la santé de la consommation de drogues.

Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) poursuit son engagement à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour résoudre leurs problèmes liés à la consommation de drogues et à la toxicomanie, et il s'attend à une baisse des répercussions négatives sur la santé et la société ainsi qu'à une réduction des activités criminelles associées à la consommation de drogues illicites.

Programme national d'intervention et de déjudiciarisation :

  • Meilleure sensibilisation de la police à l'égard des facteurs de risque et de protection des jeunes délinquants et des victimes;
  • Augmentation de la satisfaction de la collectivité relativement aux services offerts aux jeunes par la GRC;
  • Meilleure sensibilisation de la police à l'égard des ressources communautaires au service des jeunes et des procédures de recommandation;
  • Augmentation des recommandations aux programmes de traitement de la toxicomanie et aux programmes d'intervention policière.

Équipes des laboratoires clandestins et des installations de culture de la marihuana/produits de la criminalité :

  • Établissement de partenariats transnationaux pour résoudre les problèmes liés à la mondialisation de l'industrie des produits chimiques précurseurs et de ses répercussions sur les collectivités;
  • Capacité accrue de déterminer, d'interrompre et de démanteler les groupes du crime organisé qui tirent profit de la production et du trafic de drogues et de substances réglementées;
  • Capacité accrue d'établir, dans le cadre de partenariats internes et externes, des paramètres stratégiques de ciblage à l'encontre de la distribution de produits chimiques par les groupes du crime organisé;
  • Capacité accrue de surveiller, analyser et prévoir les tendances régionales et nationales de la production et du trafic de marihuana;
  • Capacité accrue de rajuster les objectifs tactiques et stratégiques en fonction de l'analyse des tendances régionales et nationales de la production de marihuana;
  • Capacité accrue de promouvoir, coordonner et mettre en œuvre, dans le cadre de partenariats établis aux niveaux municipal, provincial et fédéral, diverses initiatives et législations visant les producteurs et les trafiquants de marihuana.
11. Partenaire fédéral : Service correctionnel Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
2.0 Interventions correctionnelles Préparation et supervision des cas

(Plan d'action sur l'application de la loi)
23,3 $ [1] 6,4 $ [1]
Total 23,3 $ 6,4 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Préparation et supervision des cas : Préparation des cas dans les meilleurs délais; nombre de délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité (si la législation concernant les peines minimales obligatoires (PMO) visant les infractions graves liées à la drogue est promulguée).

11. Partenaire fédéral : Commission des libérations conditionnelles du Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-12
Décisions en matière de libération conditionnelle Décisions en matière de libération conditionnelle

(Plan d'action sur l'application de la loi)
4,4 $ 1,3 $
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle

(Plan d'action sur l'application de la loi)
1,8 $ 0,5 $
Services internes Services internes 1,3 $ 0,4 $
Total 7,5 $ [1] 2,2 $ [1]

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Décisions en matière de libération conditionnelle : Si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds procureront à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) la capacité de bien gérer les responsabilités qui lui sont conférées par la loi pour les décisions en matière de libération conditionnelle relativement aux exigences de la nouvelle législation. La CLCC recueillera des renseignements et fera rapport sur la charge de travail et les résultats des libérations conditionnelles pour les délinquants provinciaux incarcérés à la suite des nouvelles dispositions législatives (p. ex., le nombre et la proportion de délinquants qui terminent avec succès leur libération conditionnelle).

Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle : Si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds procureront à la CLCC la capacité de donner de l'information et de l'aide aux victimes de crime, aux observateurs des audiences et aux personnes qui veulent consulter le registre des décisions relativement aux exigences de la nouvelle législation. Parallèlement, la CLCC fera rapport sur le taux de participation des victimes et des observateurs dans les processus de libération conditionnelle et au sujet du niveau de satisfaction de ces personnes relativement à l'information et à l'aide qui leur sont procurés par la CLCC.

La bonne gestion de ces deux fonctions contribuera à la sécurité publique et renforcera la confiance du public dans le système de justice.

11. Partenaire fédéral : Bureau du directeur des poursuites pénales
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
1.1 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme a. Poursuites et services liés aux poursuites

(Plan d'action sur l'application de la loi)
8,6 $ 1,7 $
b. Poursuites en cas d'infractions graves liées à la drogue prévues par la LRCDAS

(Peines minimales obligatoires)
33,5 $ [1] À être déterminées [1]
2.1 Services internes Plan d'action sur l'application de la loi 1,3 $ 0,2 $
Total 43,4 $ 1,9 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Poursuites et services liés aux poursuites : Fournir des avis juridiques préalables à l'inculpation, et contribuer au travail associé aux poursuites et intenter les poursuites dans les cas d'infractions liées à la vente de drogues en vertu de la LRCDAS en raison de la charge de travail générée par les équipes renforcées de lutte contre les drogues ainsi que par le personnel de soutien des opérations techniques et du renseignement sur les activités criminelles de la GRC.

Poursuites en cas d'infractions graves liées à la drogue prévues par la LRDS : Fournir des avis juridiques liés aux poursuites et contribuer au travail relatif aux poursuites dans les enquêtes policières, et intenter les poursuites dans le cas des infractions relatives aux drogues selon la LRDS en raison des peines minimales obligatoires si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale.

11. Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
Évaluation du risque Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d'action sur l'application de la loi)
7,2 $ 2,1 $
Services internes Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d'action sur l'application de la loi)
5,5 $ 1,6 $
Total 12,7 $ 3,7 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Évaluation du risque) :

  • Sensibilisation accrue et capacité renforcée pour recueillir de l'information et pour le renseignement sur tout ce qui touche les drogues illicites à la frontière;
  • Soutien renforcé du renseignement pour les activités régionales d'application de la loi afin d'interdire l'entrée de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la stratégie;
  • Amélioration des relations et des communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la stratégie pour déterminer les possibilités et améliorer les activités du renseignement, comme le ciblage et le partage d'information relativement aux drogues illicites et à d'autres marchandises (comme les précurseurs chimiques) mentionnées dans la stratégie en ce qui concerne la frontière.

Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Services internes) : Direction des services scientifiques et de laboratoire - Poursuite du plan original de la Stratégie relativement à des échantillonnages et à des analyses supplémentaires, et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour détecter les précurseurs chimiques aux bureaux d'entrée. Les outils d'échantillonnage sûrs sont encore en voie d'élaboration.

11. Partenaire fédéral : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
1.2 Diplomatie et promotion Contributions annuelles au Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies (BCDPC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD)

(Plan d'action sur l'application de la loi)
4,5 $ 0,9 $
Total 4,5 $ 0,9 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Contributions annuelles au Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies (BCDPC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) :

  • Meilleure capacité de l'ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalité internationale à l'échelon mondial.
  • Meilleure capacité de la CICAD d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Amériques.
11. Partenaire fédéral : Agence du revenu du Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
4. Conformité à l'obligation de faire rapport Programme spécial d'application de la loi

(Plan d'action sur l'application de la loi)
4,2 $ 1,0 $
Total 4,2 $ 1,0 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Programme spécial d'application de la loi

  • Trente-deux vérifications de cibles impliquées dans des installations de culture de la marihuana ou dans le trafic de drogues illicites;
  • Des recettes de 1 750 000 dollars en impôt fédéral seront générées de ces vérifications;
  • L'impôt provincial (à l'exception des dossiers du Québec), les pénalités et les intérêts feront également l'objet d'une évaluation;
  • Des mesures disciplinaires seront prises contre tout contribuable qui n'aura pas envoyé leur déclaration de revenus des particuliers;
  • La valeur prévue des évaluations provenant des vérifications liées à la Stratégie est passée de 2,5 millions de dollars en 2010 2011 à 1,75 million de dollars en 2011-2012, étant donné que l'ARC concentre davantage ses efforts sur le caractère recouvrable des évaluations, afin qu'il y ait une incidence sur les activités criminelles.
11. Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(en millions $)
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
1.7 Programmes et services spécialisés Groupe de gestion juricomptable

(Plan d'action sur l'application de la loi)
1,6 $ [2] 0,6 $ [2]
Total 1,6 $ [2] 0,6 $ [2]

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Groupe de gestion juricomptable : Augmentation de la capacité opérationnelle en vue d'offrir d'autres services de juricomptabilité aux organismes d'application de la loi. Ces services servent aux organismes d'application de la loi et de poursuite pour déterminer si les biens des suspects proviennent d'activités criminelles, de sorte que le gouvernement du Canada peut saisir ces biens et éliminer le facteur incitatif financier associé aux activités criminelles.

11. Partenaire fédéral : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 15. Dépenses prévues pour l'exercice
2011-2012
2004113 Programmes de détection et de dissuasion relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

(Plan d'action sur l'application de la loi)
2,5 $ 0,7 $
Total 2,5 $ 0,7 $

16. Résultats attendus par programme, selon (13)

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :

  • Les organismes d'application de la loi et du renseignement reçoivent des renseignements financiers relatifs à la production et à la distribution de drogues qui sont utiles pour d'autres mesures à prendre;
  • Amélioration de la conformité dans les secteurs des entités à haut risque qui doivent faire rapport.
Total des fonds versés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2011-2012
527,9 $ 141,6 $

17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Personne-ressource

Catherine Latimer
General Counsel and Director General
Youth Justice, and Strategic Initiatives and Law Reform Section
(613) 957-9623
clatimer@justice.gc.ca

Notes de bas de page

[1] Le financement destiné à la mise en œuvre des peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue a été bloqué jusqu'à ce que le projet de loi S-10 (Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue) ait obtenu la sanction royale.

[2] Comprend les charges pour hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.