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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires


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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques ou au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Pour obtenir une copie des lignes directrices permettant de compléter le tableau supplémentaire sur l'EOG, veuillez vous référer au site Publiservice de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/greening/text/strategie-strategy-f.html

Veuillez noter :

  • Les RPP (Rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats escomptés.
  • Les RMR (Rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire (EEE)
8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères (optionnel pour le RPP de l'exercice 2011-2012) OUI[1]  
Nombre total d'emplacements du ministère dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements EXERCICE 2011-2012 100 % de la Région de la capitale nationale  
EXERCICE 2012-2013 100 % de la Région de la capitale nationale
50 % des régions
 
EXERCICE 2013-2014 100 % de la Région de la capitale nationale
80 % des régions
 

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'emplacement : Pour cet objectif, Justice Canada a défini les emplacements par région.
  2. Nombre d'emplacements : Le groupe TI de Justice Canada appuie sept régions internes (BRA, BRQ, NRCN, BRO, BRP, BRBC, BRN) d'un bout à l'autre du pays, lesquelles occupent 40 lieux (points de présence).
  3. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Établir un plan relatif aux déchets électroniques pour la RCN et les régions.
    2. Ce plan permettra d'étendre le programme de déchets électroniques de la RCN.
    3. Le Ministère appliquera un mécanisme d'élimination des déchets électroniques à tous les appareils électroniques, conformément à l'ordre de priorité suivant :
      1. programme Ordinateurs pour les écoles;
      2. Biens de l'État;
      3. Programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
      4. Offre à commandes de TPSGC de recyclage des déchets électroniques.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère pour l'exercice de référence 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (optionnel). 2,4:1  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE 2011-2012 3,5:1  
EXERCICE 2012-2013 8:1  
EXERCICE 2013-2014 8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'unités d'impression : L'étude sur la Stratégie d'impression considérait comme des « unités d'impression » la totalité des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctions.
  2. Objectif :
    1. Le ratio actuel dans la RCN est de 2,4 employés de bureau par unité d'impression.
    2. La Stratégie d'impression de la TI tiendra compte de tous les appareils d'impression à l'échelle nationale.
  3. Méthode de suivi des unités d'impression : Tous les appareils en réseau peuvent être retracés dans une base de données; avec le temps et à l'expiration des baux, la Stratégie d'impression permettra d'adapter les appareils autonomes pour les mettre en réseau.
  4. Méthode de suivi des employés de bureau : Rapport ministériel annuel sur le rendement. Il y a environ 4 411 employés.
  5. Rôles et responsabilités : Le SMA du Secteur de gestion est responsable de l'objectif.
  6. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Exercice 2010 2011 : Au printemps 2010, Justice Canada a terminé la première étape d'une Stratégie de gestion de l'impression, qui consistait en un rapport et une vérification indépendants ainsi qu'en des recommandations pour tous les appareils d'impression utilisés dans la Région de la capitale nationale (RCN). Cette région a été choisie pour la vérification initiale, puisque qu'elle représente environ 50 % de l'effectif de Justice Canada à l'échelle nationale.
    2. Exercice 2011-2012 : La deuxième étape de la stratégie fera suite à la vérification et consistera en l'analyse des autres emplacements régionaux, ainsi qu'en la mise en œuvre des recommandations de la première étape.
    3. Exercice 2012 2013 : L'achèvement de la deuxième étape devrait donner lieu à un rapport d'impression d'au moins 5 employés de bureau par unité d'impression.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées par employé de bureau au cours de l'exercice de base choisi, selon la portée établie par le ministère (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) Pas encore fixé*    
Consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) EXERCICE 2011-2012 93 %  
EXERCICE 2012-2013 86 %  
EXERCICE 2013-2014 80 %  

Stratégies/commentaires

  1. Exercice de référence choisi : 2010-2011
  2. Objectif : La mesure de rendement tient compte de la consommation de papier par employé; toutefois, les vrais déchets d'enfouissement en sont exclus.
  3. Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes de TPSGC pour le papier.
  4. Méthode de suivi des employés : Rapport ministériel annuel sur le rendement (RMR). Il y a environ 4 411 employés.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, le Ministère instaure par défaut l'impression recto-verso sur toutes les imprimantes en noir et blanc.
    2. Le Ministère entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports.

* Dans le RPP de l'exercice 2010-2011, Justice Canada a déclaré, relativement à la consommation de papier, des données de référence de 2008-2009 et une cible de réduction de 7 % pour l'utilisation du papier d'ici 2010-2011. Même si le Ministère s'est engagé à réduire sa consommation de papier au cours de l'exercice 2010-2011, il procède à la révision de sa cible de consommation pour l'harmoniser avec la Stratégie fédérale de développement durable et pour tirer davantage partie des capacités accrues de suivi des documents sur papier. Il a donc remplacé 2008-2009 comme exercice de référence par 2010-2011 et rajusté la cible de consommation de papier de 7 % annuellement à 20 % d'ici le 31 mars 2014.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012)  No  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ou conférences ministérielles ou interministérielles organisées par des représentants du Ministère.
  2. Exigences en matière de rapports : notre secrétariat du Développement durable est chargé de rédiger une stratégie pour mettre en place le guide et en suivre l'utilisation.
  3. Preuve de l'adoption du Guide sur les réunions écologiques : approbation du guide par la haute direction et utilisation dans le Ministère.
  4. Rôles et responsabilités : Le champion du développement durable est responsable de l'objectif.
  5. Principaux éléments : Planification, voyages / hébergement, achats / accueil, suivi / reddition de comptes.
  6. Plans / stratégies concernant l'engagement du Ministère : utilisation d'outils de communications ministériels comme JustInfo, discussion lors des réunions de personnel.
  7. Possibilités d'améliorations constantes : inviter les équipes vertes, les gestionnaires et les employés à faire des commentaires sur le guide.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Cible no 1 selon les critères SMART pour les achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, les facteurs de performance environnementale seront intégrés au processus décisionnel relatif aux achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Réduction de l'incidence environnementale grâce aux demandes de propositions courantes axées sur les achats écologiques.

Pourcentage de demandes de propositions courantes contenant des critères de sélection en fonction du développement durable.
100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : Tous les processus d'achat concurrentiel du Ministère seront menés avec les demandes de propositions courantes.
  2. Élaborer les critères d'évaluation des demandes de propositions et obtenir l'aval du Comité directeur du Ministère sur le développement durable.
  3. Intégrer les critères de sélection aux modèles ministériels et aux documents sur le processus d'achat.
  4. Intégrer l'information aux documents ministériels sur la formation concernant les marchés.
  5. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  6. Produire des rapports fondés sur l'utilisation des modèles de documents.
  7. Plans relatifs à l'engagement : envoi de courriels et formation des employés chargés des achats.
  8. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des déchets dangereux.
Cible no 2 selon les critères SMART pour les achats écologiques : À compter du 1er avril 2013, du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées sera utilisé pour l'impression et la photocopie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Pourcentage de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées utilisé par le Ministère pour l'impression et la photocopie. 2010-2011

85 %

2011-2012

95 %

2012-2013

100 %
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Rendre obligatoire l'utilisation de papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées.
  4. Plans relatifs à l'engagement : Intégrer à la formation ministérielle sur les marchés à l'intention des utilisateurs du SIFM et des détenteurs de cartes d'achat l'obligation d'utiliser du papier contenant au moins 30 % de fibres recyclées.
  5. Suivre les progrès et s'attaquer aux cas de non-conformité.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des ressources utilisées.
Cible no 3 selon les critères SMART pour les achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, le Ministère mettra en œuvre un programme de recyclage des piles et en fera la promotion.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'installations dans la RCN dotées d'un programme de recyclage des piles.

Nombre d'installations dans les bureaux régionaux dotées d'un programme de recyclage des piles.

À l'exclusion de l'Unité des services juridiques du Ministère et des autres unités de Justice Canada occupant des locaux commerciaux partagés avec le secteur privé.
RCN :
2011-2012 80 %
2012 à 2014
90 %

Régions :
2011-2012
50 %
2012-2013
80 %
2013-2014
90 %
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Charger des partenaires externes de la collecte.
  4. Plans concernant l'engagement : Promouvoir le programme par les voies de communication établies.
  5. Rapport sur le pourcentage des régions dotées de programmes et nombre de piles éliminées.
  6. Avantages environnementaux estimés : réduction des déchets dangereux.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

À compter du 1er avril 2014, le Ministère offrira une formation sur les achats écologiques aux employés, dans le cadre du cycle de vie du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Formation des détenteurs de cartes d'achat

Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation.
 100 %  
Formation des employés ayant des pouvoirs d'achat limités

Pourcentage des nouveaux employés en administration ayant des pouvoirs délégués limités en matière d'achat qui ont suivi la formation offerte par le Ministère sur les marchés au cours de la période d'évaluation.
100 %  
Formation des employés responsables de la gestion des achats et du matériel

Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation.

Note : À l'exclusion des postes vacants.
100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. 100 %  

Stratégies/commentaires

La stratégie doit également établir la portée de l'objectif, les processus de suivi des progrès, les rôles et les responsabilités.

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Révision des documents de formation sur les achats pour les employés chargés des achats et les détenteurs de cartes d'achat. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat et tous les nouveaux employés ayant des pouvoirs limités en matière d'achat suivront la formation sur les exigences liées aux achats écologiques.
  4. Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel suivront la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel.
  5. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources.
À compter du 1er avril 2014, le Ministère fera des évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Évaluations du rendement (indirectement liées à nos objectifs pour promouvoir les pratiques exemplaires et l'harmonisation avec le programme du Canada sur les achats).

Nombre de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Nombre de spécialistes fonctionnels des achats, de la gestion du matériel et de la gestion immobilière et de leurs gestionnaires et chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux.

Note :

  • Comme ce ne sont pas tous les spécialistes des achats qui rendent compte au responsable fonctionnel des achats, il pourrait être difficile de mettre ces évaluations en place pour tous.
  • La mesure exclut les postes vacants.
 

2011-2012

70 %

2012-2013

80 %

 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère.
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accords de rendement annuels.
  4. Plans relatifs à l'engagement ministériel : processus d'examen du rendement.
  5. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources.
À compter du 1er avril 2014, le Ministère fournira des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des ordinateurs, des écrans et autres appareils électroniques achetés qui répondent à la certification Energy Star ou à des exigences équivalentes.

2011

100 %

ordinateurs, écrans

2013-2014

100 %

de tous les autres appareils électroniques

 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.    

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : à l'échelle du Ministère
  2. Rôles et responsabilités : DG des Services administratifs.
  3. Plans relatifs à l'engagement :
    1. Examiner la documentation sur le processus, y compris les politiques, les lignes directrices, les guides et les manuels, pour intégrer un élément écologique à la stratégie d'achat.
    2. Fixer les priorités des mesures possibles, identifier les intervenants et les consulter.
    3. Établir un échéancier et les processus d'approbation nécessaires pour réviser les processus de gestion et les mesures de contrôle ciblés.
    4. Mettre en place un système ministériel (comme le module Entretien des installations du SIFM ou son équivalent) pour suivre l'ajout de facteurs de performance environnementale ou relatifs aux achats écologiques dans les processus de gestion et les mesures de contrôle.
    5. Fixer des critères de sélection pour les achats écologiques de biens (modèles CID, demandes de propositions, etc.) pour intégrer au processus d'achat des facteurs de performance environnementale afin d'inciter le personnel à choisir des modèles qui sont meilleurs pour l'environnement.
  4. Avantages environnementaux estimés : réduction de la consommation énergétique et des ressources et responsabilités.

  • [1] Un processus est en place. De plus, un plan est en voie d'élaboration et il sera officialisé au cours de l'exercice 2011-2012.