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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants1 :
- Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS);
- Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF);
- Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
- Paiements de transfert en vertu du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE);
- Paiements de transfert en vertu du Programme de financement de base des infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les PT);
- Contributions en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC);
- Contributions en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC);
- Contributions en vertu du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément VC du FCC);
- Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques;
- Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification;
- Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV);
- Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI).
Tel qu’il est requis par la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2012-2013
Description : Le Fonds accorde un financement à des projets liés à des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles.
Résultats escomptés : De concert avec les partenaires d'exécution fédéraux, Infrastructure Canada soutient le développement d’infrastructures d’importance nationale, qui permettent une croissance économique à long terme, offrent aux Canadiens un système de transport efficace et de l’eau saine, et favorisent le développement de collectivités sûres.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 689,5 $ | 378,2 $ | 233,5 $ | 100,3 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 689,5 $ | 378,2 $ | 233,5 $ | 100,3 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds accorde du financement à des projets liés à l’infrastructure matérielle et à l’infrastructure de système de transport, de même que pour l’amélioration des capacités analytiques aux passages frontaliers terrestres. Le financement fédéral accordé par le Fonds peut atteindre jusqu’à 50 % du financement des projets.
Résultats escomptés : L’utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d'accélération du traitement aux frontières, la réduction des engorgements frontaliers et l’expansion et l’amélioration de la capacité du réseau aux frontières.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 69,3 $ | 51,6 $ | 68,4 $ | 26,0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 69,3 $ | 51,6 $ | 68,4 $ | 26,0 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds accorde un financement à des projets d'infrastructure municipale de petite échelle pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre jusqu’au tiers du financement des projets admissibles.
Résultats escomptés : Investir dans la construction, dans la rénovation et dans l’amélioration des infrastructures publiques importantes, en vue d’encourager la croissance économique durable et l’innovation, et d’améliorer la qualité de vie des petites collectivités urbaines et rurales.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 306,7 $ | 46,6 $ | 39,3 $ | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 306,7 $ | 46,6 $ | 39,3 $ | - |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date de clôture : Programme permanent
Description : Par l’entremise d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE accorde aux municipalités un financement prévisible et à long terme et permet la prise de décision au niveau local afin que les municipalités puissent construire et remettre en état les infrastructures publiques qui visent l’atteinte d’objectifs environnementaux. Le FTE a été mis en œuvre en 2005-2006 en tant qu’élément du plan Chantiers Canada. Le gouvernement a indiqué dans le budget de 2008 qu’il voulait en faire un programme permanent avec un financement de deux milliards de dollars par année.
Résultats escomptés : S’assurer que les municipalités, par l’entremise des provinces et des territoires, ont un accès stable et prévisible à un financement pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux en matière d’assainissement de l’air et de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 2 104,4 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 2 104,4 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (financement de base pour les PT)
Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les provinces et les territoires
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds accorde un financement (175 millions de dollars par administration pour la durée du programme) aux provinces et aux territoires pour les priorités en matière d’infrastructure qu’elles ont cernées dans leur plan d’immobilisations. De plus, on gère aux termes du Fonds plus de 26 millions de dollars en financement par habitant versé aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le financement de base pour les PT a principalement été conçu pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire, particulièrement en ce qui concerne les administrations de petite taille. En vertu du Plan d’action économique, les administrations peuvent choisir d’accélérer leur financement pour qu’il soit versé au plus tard le 31 mars 2011.
Résultats escomptés : Encourager la compétitivité économique; soutenir le système d’infrastructures publiques canadiennes; promouvoir l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol; favoriser le développement de collectivités fortes et saines et le retour à l’équilibre budgétaire.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 665,4 $ | 347,2 $ | 154,4 $ | 135,0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 665,4 $ | 347,2 $ | 154,4 $ | 135,0 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC)
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2016-2017
Description : Le programme accorde un financement pour donner suite aux contraintes uniques liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités en finançant des projets dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Le VC du FCC permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement fédéral à généralement un tiers du financement, avec des contributions de contrepartie à la fois de la province et de la municipalité.
Résultats escomptés : On s’attend à ce que le VC du FCC encourage la prospérité économique, permette une amélioration de la qualité de l’eau, de l’air et du sol, et stimule le développement de collectivités fortes, concurrentielles et durables.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 328,3 $ | 321,9 $ | 275,6 $ | 142,6 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 328,3 $ | 321,9 $ | 275,6 $ | 142,6 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC)
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 116,8 $ | 1 267,4 $ | 1 319,2 $ | 1 002,5 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 1 116,8 $ | 1 267,4 $ | 1 319,2 $ | 1 002,5 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC du FCC)
Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le programme accorde un financement complémentaire de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d’infrastructure supplémentaires pour une période de deux ans dans des collectivités où la population est de moins de 100 000 personnes. Pour avoir accès au financement complémentaire, les responsables des projets doivent avoir engagé tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
Résultats escomptés : Offrir des avantages supplémentaires aux collectivités de petite taille d’un bout à l’autre du Canada par des mesures de stimulation économique à court terme propices à une économie forte, à un environnement propre et à des collectivités sûres.
| Prévisions projetées 2010-20112 |
Dépenses prévues 2011-20122 |
Dépenses prévues 2012-20133 |
Dépenses prévues 2013-20143 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 2 |
Voir la note de bas de page 3 |
Voir la note de bas de page 3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 2 |
Voir la note de bas de page 3 |
Voir la note de bas de page 3 |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Analyse économique et recherche
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.
Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 4,5 $ | 2,5 $ | 4,5 $ | 4,5 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 4,5 $ | 2,5 $ | 4,5 $ | 4,5 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Analyse économique et recherche
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.
Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 6,7 $ | 6,7 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 6,7 $ | 6,7 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds fournit un financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui visent l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds pour l’infrastructure verte finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets pour promouvoir l'accroissement des investissements ayant trait aux infrastructures qui soutiennent le développement d’une économie durable.
Résultats escomptés : Des investissements ciblés en matière d’infrastructure verte pour améliorer la qualité de l’environnement, promouvoir le développement d’une économie durable à long terme et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de carbone.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 369,6 $ | 429,6 $ | 159,7 $ | 174,8 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 369,6 $ | 429,6 $ | 159,7 $ | 174,8 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)
Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fé
Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2010-2011
Description : L’objectif du FSI est d’augmenter le nombre de projets d’infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités, de même que quelques projets d’organismes sans but lucratif, et d’en accélérer la réalisation. Le FSI est axé sur la réfection de biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 octobre 2011. Le Fonds, en accordant un financement fédéral qui peut atteindre 50 % du financement des projets, permet d’obtenir des contributions d’autres partenaires et de renforcer ainsi les retombées des investissements en infrastructure sur l’économie canadienne.
Résultats escomptés : L’achèvement de projets d’infrastructure à court terme prêts à être mis en chantier pour que la construction d’infrastructures modernes stimule l’économie en créant des emplois et en améliorant les collectivités.
| Prévisions projetées 2010-20114 |
Dépenses prévues 2011-20124 |
Dépenses prévues 2012-20135 |
Dépenses prévues 2013-20145 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 4 |
Voir la note de bas de page 5 |
Voir la note de bas de page 5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 4 |
Voir la note de bas de page 5 |
Voir la note de bas de page 5 |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
1Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d’entretien (F & E).
2 Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée
au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux
termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les
dépenses prévues pour 2011-2012.
3 Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, comme on l’indique à la note de bas de page 2. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, on
répondra à ces besoins dans les futurs budgets des dépenses.
4 Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée
au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux
termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les
dépenses prévues pour 2011-2012.
5 Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure, comme on l’indique à la note de bas de page 4. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, on répondra à ces
besoins dans les futurs budgets des dépenses.