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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport


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Section III – Renseignements supplémentaires

États financiers prospectifs

Les principales données financières prospectives servent d’aperçu général des opérations financières de CIC. Ces données sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice et contribuent à renforcer la responsabilité et à améliorer la transparence et la gestion financière. L’état des résultats prospectif complet est disponible sur le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/efp11-12.asp.

État prospectif condensé des opérations
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) (en millions de dollars)
Variation
en %
état prospectif
2011-2012
état prospectif
2010-2011
Charges      
Total des charges   1 860 S.O.
Revenus      
Total des revenus   476 S.O.
Coût de fonctionnement net    1 384  

Le diagramme suivant présente les charges prospectives de CIC par activité de programme pour 2011–2012  :

Charges propspectives par activités de programme

[D]

Le diagramme suivant présente les revenus prospectifs de CIC par activité de programme pour 2011-2012 :

Revenus prospectifs par activiés de programme

[D]

L’écart entre le coût de fonctionnement net prospectif et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP s’explique au moyen des ajustements suivants : 

(en millions de dollars) Prévisions pour 2011–2012
Coût de fonctionnement net 1 384
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant pas d’incidence sur les autorisationsa 191
Rajustements pour les postes n’ayant pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisationsb 10
Ajustement aux autorisations législativesc (10)
Dépenses prévues 1 575
  1. Revenus non disponibles pour dépenser, services fournis gratuitement par d’autres ministères, amortissement des immobilisations corporelles, ajustements aux passifs pour indemnités de vacances et de départ et autres.
  2. Achat de stocks et charges payées d’avance et acquisition d’immobilisations corporelles.
  3. Remboursements de revenus des exercices précédents.

Liste des tableaux des renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • L’écologisation des opérations gouvernementales
  • Vérifications internes (trois prochains exercices)
  • Évaluations à venir (trois prochains exercices)
  • Sources des revenus non disponibles
  • Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Metropolis

CIC continuera à appuyer le travail du projet Metropolis[note 32], un réseau international favorisant la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques sur la migration, la diversité et l’intégration dans les villes au Canada et ailleurs dans le monde, jusqu’à la fin de la troisième phase de financement (31 mars 2012). En 2011-2012, le projet Metropolis continuera à diffuser des produits de recherche et organisera des congrès nationaux et internationaux ainsi que des événements, des présentations et des séminaires axés principalement sur les politiques. Ces activités rassembleront des décideurs, des universitaires ainsi que des participants du secteur privé qui discuteront des questions émergentes dans le domaine de l’immigration et de la diversité.

Les cinq centres d’excellence de Metropolis au Canada continueront à mener des recherches sur la migration et la diversité ainsi qu’à publier d’importantes séries de documents de travail, d’articles et d’ouvrages scientifiques, en plus d’organiser des activités de transfert des connaissances à l’intention d’un public s’intéressant aux politiques.

Rapports financiers trimestriels

Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral gère bien les fonds publics en planifiant, en élaborant le budget et en prenant des décisions de manière efficace en lien avec l’affectation, la réaffectation et l’utilisation des ressources financières et autres à partir de renseignements fiables et d’une solide analyse de ces renseignements. Ils s’attendent également à ce que le gouvernement rende des comptes en temps opportun et de manière adéquate afin de faire preuve de transparence et d’imputabilité quant à la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics dans le but d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

À compter du 1er avril 2011, tous les ministères seront tenus de préparer des états financiers trimestriels pour chacun des trois premiers trimestres. Ces rapports trimestriels serviront à rendre des comptes au sujet des dépenses et seront préparés à l’aide d’un cadre de rapport financier à usage déterminé, conçu de manière à répondre aux besoins en matière d’information financière ainsi que d’appuyer la surveillance efficace des dépenses gouvernementales en temps opportun. Chaque rapport comprendra un minimum de deux sections. La première consistera en une déclaration signée résumant les résultats, les risques et les changements majeurs concernant les opérations, le personnel et les programmes. La deuxième section contiendra l’information financière pour le trimestre, incluant l’État des autorisations ainsi qu’un tableau des dépenses budgétaires du Ministère pour le trimestre et pour le cumul annuel, avec de l’information financière comparative concernant l’exercice précédent. Les rapports seront rendus publics dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport.

Activités de recherche

CIC poursuit ses efforts en lien avec l’élaboration et la production de données probantes pour l’élaboration de politiques et le processus décisionnel sur la gestion à court, moyen et long terme. À cette fin, CIC continue à mener des recherches, à concevoir et à maintenir une infrastructure de statistiques, à mener des évaluations, à coordonner l’échange de renseignements, à diffuser les connaissances et à fournir des conseils et une expertise en matière de recherches.

Plus particulièrement, en 2011-2012, CIC continuera l’élaboration d’un cadre de connaissances pluriannuel, lequel portera principalement sur les secteurs de responsabilité suivants : immigration, réinstallation des réfugiés et détermination, intégration, citoyenneté et multiculturalisme. Ce cadre servira de base à un nouveau cadre de recherche à moyen terme, notamment parce qu’il permettra de cerner les lacunes en matière de recherche, les priorités de recherche, les besoins relatifs à l’élaboration de données et une stratégie de diffusion des connaissances.

CIC prévoit également mener d’autres recherches et analyses dans les secteurs suivants : réponse aux besoins du marché du travail; résultats économiques et indicateurs; mobilité et migration secondaire des immigrants; composition ethnoculturelle de la population du Canada; intégration sociale; parrainage; et acquisition de compétences linguistiques et alphabétisme. Ces recherches permettront également de mieux comprendre comment les liens entre les programmes de CIC facilitent la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent.

Analyse comparative entre les sexes

Aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC doit rendre compte au Parlement des répercussions de la Loi et du Règlement dans le contexte d’analyses comparatives entre les sexes. Une nouvelle Politique ministérielle sur les analyses comparatives entre les sexes sera mise en œuvre en 2011. Divers secteurs de politiques et de programmes ont été jugés comme étant prioritaires aux fins d’une analyse comparative entre les sexes pour l’année à venir, notamment le cadre de gestion du rendement dans le cadre de l’initiative entourant la réforme du système d’octroi de l’asile, les programmes d’établissement et les répercussions des instructions ministérielles sur les demandes des travailleurs qualifiés du volet fédéral. La collaboration continue avec le projet Metropolis permettra d’appuyer encore davantage l’élaboration et la diffusion de recherches fondées sur les sexes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les activités de CIC entourant les analyses comparatives entre les sexes, veuillez consulter les Rapports annuels au Parlement sur l’immigration du Ministère[note 33].

Développement durable

La notion entourant un processus décisionnel intégré est essentielle aux fins du développement durable. Comme première étape novatrice, CIC a élaboré une Politique en matière d’évaluation axée sur le développement durable ainsi que des outils connexes, les a mis à l’essai et les mettra en œuvre. Cette politique permettra de s’assurer que les décisions de CIC intègrent mieux les facteurs sociaux, économiques et environnementaux afin de réaliser les résultats les plus équitables possibles pour les générations actuelles et futures. Elle rassemble les principes du développement durable énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable et établit un lien entre les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et l’obligation de procéder à une évaluation environnementale stratégique[note 34].


1. Pour obtenir de plus amples renseignements sur CIC, veuillez consulter le site suivant : www.cic.gc.ca.

2. Pour consulter les lois fédérales, veuillez voir le site suivant du ministère de la Justice : http://lois.justice.gc.ca.

3. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ASFC, veuillez consulter le site suivant : www.cbsa-asfc.gc.ca.

4. Les montants transférés des activités de programme 2, 4 et 6 de l’ancienne AAP aux activités de programme 4.1, 4.2 et 4.3 de la nouvelle AAP sont infimes et ne sont donc pas signalés.

5. Les quatre groupes de population sont : les minorités visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités non visibles et personnes nées à l’étranger; les minorités visibles et personnes nées au Canada; et les minorités non visibles et personnes nées au Canada.

6. Selon un sondage de l’opinion publique mené en 2010, 22 % des immigrants, 21 % des personnes nées au Canada, 23 % des membres d’une minorité visible et 21 % des membres d’une minorité non visible étaient d’accord pour dire qu’« être une bonne personne/un bon citoyen et faire preuve de civisme/valoriser la citoyenneté » était l’une des trois principales responsabilités rattachées à la citoyenneté. En outre, 80 % des immigrants, 66 % des personnes nées au Canada, 76 % des membres d’une minorité visible et 69 % des membres d’une minorité non visible étaient en accord avec le fait que le « bagage ethnique est un élément qui définit et enrichit notre identité canadienne ».

7. L’examen stratégique des dépenses de CIC a eu pour effet de réduire les dépenses globales de 67,6 millions de dollars par an, principalement dans les programmes d’établissement, l’efficacité des opérations et la sélection et les examens linguistiques.

8. Les recettes cédées représentent la réduction des recettes du gouvernement du Canada qui découle des décisions de diminuer les frais, comme dans le cas d’une renonciation aux exigences de visa. Les recettes cédées sont traitées comme des réductions du budget de fonctionnement de CIC.

9. Pour obtenir d’autres détails sur les activités de CIC favorisant le développement durable, veuillez consulter la page suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/dd11-12.asp. Pour obtenir les détails complets sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez suivre le lien suivant : www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

10. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2010, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2010/index.asp.

11. Au nombre des changements proposés, il faut augmenter le nombre de points pour les compétences linguistiques ainsi que le seuil de compétences linguistiques minimal; diminuer le nombre de points pour l’expérience de travail; modifier l’évaluation des études pour les titres de compétences non universitaires; modifier le facteur « âge »; et prévoir des mesures visant à préserver l’intégrité des offres d’emploi prédéterminé.

12. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention relative au statut des réfugiés, veuillez suivre le lien suivant : www2.ohchr.org/french/law/refugies.htm.

13. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Protocole relatif au statut des réfugiés, veuillez suivre le lien suivant : www2.ohchr.org/french/law/refugies_protocole.htm.

14. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, veuillez suivre le lien suivant : www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.

15. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

16. Une approche normalisée pour mesurer les progrès des étudiants qui sont inscrits à un programme de formation linguistique de CIC.

17. Le cadre, approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, vise à éliminer les obstacles à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger en favorisant l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers en temps opportun. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, veuillez suivre le lien suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc_dossier/section_2_01.shtml.

18. Le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants offre aux nouveaux arrivants admissibles la possibilité d’acquérir une expérience de travail crédible au sein de la fonction publique fédérale selon leurs compétences, la formation qu’ils ont suivie et leur expérience.

19. Les services offerts à l’étranger par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) visent à offrir aux immigrants potentiels de l’information au sujet de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et des renseignements précis sur le marché du travail, et ce, tôt dans le processus d’établissement afin de faciliter leur établissement et leur intégration au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le BORTCE, veuillez suivre le lien suivant : www.competences.gc.ca.

20. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Association des collèges communautaires du Canada, veuillez suivre le lien suivant : www.accc.ca.

21. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, veuillez suivre le lien suivant : www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm.

22. Le guide d’étude Découvrir le Canada : les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, et l’examen connexe mettent l’accent sur l’histoire, les institutions et les valeurs canadiennes, en portant une attention particulière aux droits et aux responsabilités rattachés à la citoyenneté. En plus d’aider 150 000 nouveaux arrivants à se préparer en vue de l’examen pour la citoyenneté, Découvrir le Canada se veut une excellente source d’information pour tous les Canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du guide Découvrir le Canada, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

23. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, veuillez suivre le lien suivant : www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/LegislativeSummaries/Bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c37&source=library_prb&Parl=39&Ses=2.

24. Inter-Action est le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada. L’objectif est de faciliter l’intégration socioéconomique des individus et des collectivités.

25. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la GRC, veuillez consulter le site suivant : pub.rcmp-grc.gc.ca.

26. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SCRS, veuillez consulter le site suivant : www.csis-scrs.gc.ca.

27. Le PFSI fournit une couverture médicale temporaire aux demandeurs du statut de réfugié, aux demandeurs d’asile, aux réfugiés au sens de la Convention, aux victimes de la traite de personnes ainsi qu’aux personnes détenues par l’ASFC. Cette couverture est offerte aux personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial et qui font la preuve qu’elles ne sont pas en mesure de payer. Un réseau de 18 000 fournisseurs de soins de santé enregistrés de partout au Canada permet d’offrir une couverture médicale à environ 110 000 prestataires dans le cadre du PFSI, pour un montant annuel d’environ 90 millions de dollars. En décembre 2009, CIC a accordé à Croix Bleue Medavie un nouveau contrat d’administration des demandes de remboursement, notamment pour l’évaluation des demandes et les services de paiement en lien avec les demandes de remboursement des frais médicaux.

28. En raison des changements apportés aux exigences de visa pour la République tchèque et le Mexique en 2009, il n’est pas possible de déterminer si ces personnes ont présenté une demande d’asile quand leur pays faisait l’objet d’une exigence de visa.

29. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Projet de biométrie pour les résidents temporaires, veuillez consulter le tableau comportant de l’information supplémentaire de CIC, à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp.

30. Les cinq pays alliés sont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni.

31. Par l’activité de programme des services internes, CIC contribue à l’atteinte des objectifs énoncés sous le thème IV de la SFDD – Réduire l’empreinte environnementale en commençant par le gouvernement. Le Ministère contribue à l’atteinte des objectifs suivants dans le cadre du thème IV : émissions de gaz à effet de serre des parcs d’automobiles de l’administration fédérale; déchets électroniques (matériel électronique et électrique); unités d’impression; consommation de papier; réunions écologiques; et achats écologiques. Pour obtenir des détails sur la façon dont CIC prévoit réduire son empreinte environnementale, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/dd11-12.asp.

32. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet Metropolis et ses activités, veuillez consulter le site suivant : metropolis.net.

33. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Rapports annuels au Parlement sur l’immigration, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

34. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de CIC à l’appui du développement durable, veuillez suivre le lien suivant : www.cic.gc.ca/francais/ministere/rpp/dd11-12.asp.