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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport


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Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Le gouvernement du Canada est résolu à maintenir la tradition canadienne qui consiste à accueillir les nouveaux arrivants du monde entier et à appuyer l’économie ce faisant. Tandis que le Canada sortait de la récession mondiale en 2010, j’ai pris, l’été dernier, des mesures pour augmenter l’immigration économique. Conséquemment, d’après les estimations préliminaires, nous avons admis en 2010 le plus grand nombre d’immigrants du volet économique depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2002, et le plus grand nombre de résidents permanents depuis plus de 50 ans. Les niveaux d’immigration établis dans le Plan d’immigration du Canada pour 2011, qui prévoyait entre 240 000 et 265 000 résidents permanents, illustrent le rôle important que joue l’immigration dans la prospérité et la croissance économique du Canada.

L’année 2011 marquera la troisième année complète de mise en œuvre du Plan d’action pour accélérer l’immigration, lequel nous aide à améliorer nos services à l’intention des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). Notre but est d’accroître la portée des normes de service pour tenir compte de tous nos secteurs d’activité. Il s’agira d’un défi pour CIC, étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur le nombre de demandes reçues. Toutefois, nous avons commencé à prendre des mesures pour mieux harmoniser le nombre de demandes reçues avec la capacité de traitement, les besoins du marché du travail et le plan d’immigration annuel.

Pour demeurer concurrentiels à l’échelle internationale, nous devons nous assurer que les immigrants qualifiés que nous choisissons sont ceux dont nous avons besoin et qui ont les meilleures chances de réussir une fois ici. À cette fin, nous lancerons des consultations partout dans le pays et en ligne auprès des intervenants et du public afin de discuter des changements proposés au système de points pour aider le Canada à choisir les immigrants qui ont les meilleures chances de s’intégrer et de contribuer à l’économie canadienne. En outre, CIC continuera d’améliorer son approche de la planification des niveaux d’immigration, comme la planification des niveaux à long terme, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada s’engage également à réunir les familles et à maintenir la tradition humanitaire du Canada en réinstallant les réfugiés et en offrant une protection aux personnes qui en ont besoin. En 2011-2012, nous mettrons en application la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, ce qui assurera une protection plus rapide à ceux qui en ont besoin et le renvoi accéléré de ceux qui n’en ont pas besoin. Cela servira à dissuader les personnes qui tentent d’abuser de notre système d’immigration et de protection des réfugiés. Ces changements nous permettront également d’accroître de 20 % le nombre de réfugiés réinstallés et d’augmenter les fonds alloués au Programme d’aide à la réinstallation, qui fournit aux réfugiés que nous réinstallons l’aide dont ils ont besoin pour commencer leur nouvelle vie au Canada.

De nouvelles règles visant à renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires prendront effet le 1er avril 2011. Ces changements englobent une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité des offres d’emploi faites par les employeurs, de même qu’une suspension de deux ans de la participation au programme pour les employeurs qui ne tiennent pas leurs engagements envers leurs travailleurs.

Nous continuerons de sévir contre les représentants en immigration sans scrupules qui encouragent les fraudes à l’égard de notre programme d’immigration et qui exploitent les personnes qui rêvent d’immigrer au Canada. Nous poursuivrons aussi nos efforts pour renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne en améliorant le processus de demande de citoyenneté et en sévissant contre la fraude en matière de citoyenneté, entre autres en simplifiant le processus permettant de retirer la citoyenneté aux personnes qui l’ont acquise illégalement. De plus, nous ferons davantage la promotion de la participation civique et de la valeur de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des Canadiens de longue date, en mettant l’accent sur les valeurs, l’histoire, les institutions et les symboles canadiens, de même que sur les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté.

Le Programme du multiculturalisme continuera d’examiner de nouvelles approches pour combattre le racisme, la discrimination et l’antisémitisme; il cherchera aussi de nouvelles façons d’accroître la résilience communautaire et de réduire le risque de radicalisation. En outre, nous entendons répondre, lorsqu’il sera rendu public, au rapport d’enquête de la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antisémitisme et nous renforcerons le rôle de leadership du Canada dans la cueillette de statistiques sur les crimes haineux, comme l’antisémitisme, par l’entremise du Centre canadien de la statistique juridique.

Notre gouvernement est plus déterminé que jamais à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à réussir au Canada. Nous voulons qu’ils participent pleinement à l’économie du pays et qu’ils prennent part à tous les aspects de la société. C’est pour cela que nous désirons faire en sorte que les nouveaux arrivants puissent mettre à profit leurs compétences et travailler dans leur profession le plus tôt possible, une fois arrivés au Canada. En vertu du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, huit professions réglementées sont en train de revoir et de modifier leurs processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Une autre série d’au moins six professions réglementées apporteront aussi des améliorations à leurs processus de reconnaissance d’ici le 31 décembre 2012.

Nous continuerons d’offrir des séances d’orientation avant l’arrivée dans le cadre du Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII). Ce projet a permis d’aider des immigrants provenant de la Chine, de l’Inde et des Philippines à se préparer à l’intégration dans le marché du travail canadien alors qu’ils se trouvaient encore dans leur pays d’origine. Un nouveau bureau à Londres offrira des services aux clients des îles Britanniques, du golfe Persique et de la Scandinavie au début de 2011, et nous nous efforcerons d’augmenter à 25 le nombre de pays qui reçoivent les services offerts dans le cadre du PCII.

En ma qualité de ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, j’ai bon espoir que nous atteindrons nos objectifs et réussirons à édifier ensemble une société où règne la cohésion et qui est axée sur la diversité et des valeurs communes.

J’aimerais remercier le personnel de CIC des efforts qu’il déploie pour que le Canada continue d’attirer les meilleurs talents du monde entier.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme



Section I – Survol

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l’identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venant exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir.

Responsabilités

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada [note 1] consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC opère 46 points de service au Canada ainsi que 86 autres dans 73 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration[note 2]. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 3] appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’intégration des individus et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne et contribue à renforcer la société tout en la rendant plus cohésive.

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. En vertu de la LIPR et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a signé, avec l’approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires dans le but de faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

Vision d’un Canada plus fort

Un pays sûr, caractérisé par une citoyenneté et des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes qui lui permettront de bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.

Mission de CIC

CIC et ses partenaires bâtiront un Canada plus fort :

  • en élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
    • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
    • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
    • permettront de sensibiliser tous les Canadiens et d’accroître la compréhension interculturelle tout en favorisant la création d’une société intégrée qui offre des chances égales pour tous, peu importe la race, l’origine ethnique et la religion;
  • en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les quatre résultats stratégiques (RS) de CIC correspondent aux résultats à long terme que ses programmes doivent permettre d’atteindre. L’Architecture des activités de programme (AAP), décrite ci‑après, constitue un cadre de reddition de comptes qui établit un lien entre les résultats stratégiques de CIC et les activités de programme du Ministère. Un marqueur est inséré dans le résumé de l’AAP qui renvoie à la contribution du CIC à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Veuillez consulter la section IV de ce rapport pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Résultats stratégiques Activités de programme Sous-activités de programme
1. Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie 1.1.1 Travailleurs qualifiés (fédéral)
1.1.2 Travailleurs qualifiés (Québec)
1.1.3 Candidats des provinces
1.1.4 Aides familiaux résidants
1.1.5 Catégorie de l’expérience canadienne
1.1.6 Gens d’affaires immigrants (fédéral)
1.1.7 Gens d’affaires immigrants (Québec)
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 1.2.1 Étudiants étrangers
1.2.2 Travailleurs étrangers temporaires
2. Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 2.1.1 Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
2.1.2 Regroupement familial : parents et grands-parents
2.1.3 Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public pour pallier aux circonstances exceptionnelles
2.2 Protection des réfugiés 2.2.1 Réfugiés parrainés par le gouvernement
2.2.2 Réfugiés parrainés par le secteur privé
2.2.3 Octroi de l’asile au Canada
2.2.4 Examen des risques avant renvoi
3. Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants 3.1.1 Orientation relativement aux titres de compétences étrangers
3.1.2 Établissement
3.1.3 Subvention au Québec
3.1.4 Prêts aux immigrants
3.1.5 Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 3.2.1 Sensibilisation à la citoyenneté
3.2.2 Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 3.3.1 Sensibilisation au multiculturalisme
3.3.2 Reconnaissance historique
3.3.3 Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme
4. Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens 4.1 Gestion de la santé 4.1.1 Dépistage médical
4.1.2 Surveillance médicale après l’arrivée
4.1.3 Gestion de la santé des réfugiés
4.1.4 Programme fédéral de santé intérimaire
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 4.2.1 Cartes de résident permanent
4.2.2 Visiteurs
4.2.3 Permis de séjour temporaire
4.2.4 Prévention de la fraude et protection de l’intégrité des programmes
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration  
Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement 5.1 Services internes 5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
5.1.2 Services de gestion des ressources
5.1.3 Services de gestion des biens

Tableau de concordance de l’AAP

En 2010‑2011, CIC a procédé à l’examen de son AAP dans le but de mieux y refléter le mandat du Ministère ainsi que de mettre davantage l’accent sur les résultats. À cette fin, un quatrième résultat stratégique et quatre nouvelles activités de programme ont été ajoutés pour souligner le travail de CIC dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la réunification des familles et du multiculturalisme. Le Conseil du Trésor a approuvé cette nouvelle AAP en août 2010.

Les deux diagrammes ci‑dessous présentent les liens entre l’ancienne AAP, qui comptait trois résultats stratégiques et six activités de programme (en plus des services internes), et la nouvelle AAP, laquelle est composée de quatre résultats stratégiques et de dix activités de programme (en plus des services internes). Certains objectifs en lien avec les indicateurs de rendement sont toujours en cours d’élaboration; le Ministère prévoit y mettre la dernière main d’ici la fin de 2011. La Section II du présent rapport contient des renseignements supplémentaires sur les activités de programme en particulier.

Les résultats stratégiques

[D]
 
Activité de programme

[D]

Le tableau ci-dessous illustre la redistribution des ressources financières de 2010‑2011 de l’ancienne AAP vers la nouvelle AAP de 2011‑2012[note 4].

(en millions de dollars)
Éléments de l’AAP de 2010‑2011 (à droite)
→  
1
Programme d’immigration
2
Programme des résidents
temporaires
3
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
4
Programme des réfugiés
5
Programme d’intégration
6
Programme de citoyenneté
7
Services internes
Total
Éléments de la nouvelle AAP de 2011-2012 (en bas)
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie 63,7             63,7
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie   24,8           24,8
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 61,0             61,0
2.2 Protection des réfugiés 4,8     26,3       31,1
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants         960,5     960,5
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens           42,2   42,2
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens           26,7   26,7
4.1 Gestion de la santé 6,1   89,3       95,4
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 11,8 61,5         73,3
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration     2,5       2,5
5.1 Services internes             194,0 194,0
Total 147,4 86,3 2,5 115,6 960,5 68,9 194,0 1 575,2

Sommaire – planification

Ressources financières (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1 575,2 1 589,6 1 496,4

Explication des écarts : Le total des dépenses prévues pour le Ministère augmente de 14 millions de dollars en 2012‑2013 par rapport à l’exercice précédent. Cela comprend un financement supplémentaire pour le Projet de biométrie, partiellement annulé par une diminution du financement pour la réforme du système d’octroi de l’asile et pour l’examen stratégique des dépenses ministérielles.

Les dépenses prévues diminuent de 93 millions de dollars en 2013‑2014, principalement en raison de l’élimination progressive du financement temporaire du Programme fédéral de santé intérimaire. Les réductions prévues des fonds destinés au Projet de biométrie, à la réforme du système d’octroi de l’asile et à l’imposition du visa pour le Mexique justifient également cette diminution.


Ressources humaines (ETP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
4 759 4 740 4 634

Explication des écarts : Le nombre d’ETP diminue légèrement au cours de la période de planification, principalement en raison des réductions prévues dans le cadre du Projet de biométrie, de la réforme du système d’octroi de l’asile et de l’imposition du visa pour le Mexique.

Résultat stratégique 1 : Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne
Indicateurs de rendement Objectifs
Proportion de résidents permanents dont le revenu est plus élevé trois à cinq ans après leur arrivée Augmentation de 5 % par rapport à la base de référence, un an après l’arrivée
Rang dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du taux d’emploi des immigrants Rester parmi les cinq premiers pays
Degré de dispersion des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants dans le pays Cible à déterminer après l’établissement de la base de référence en 2011
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie 60,3 63,7 62,6 56,5 Affaires économiques : une croissance économique forte
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie 28,0 24,8 24,0 22,6 Affaires économiques : une croissance économique forte
Total pour le RS 1 88,3 88,5 86,6 79,1  


Résultat stratégique 2 : Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre de personnes protégées (réfugiés réinstallés et personnes protégées dont le statut a été reconnu au Canada par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou à la suite d’une décision favorable prise à l’issue d’un examen des risques avant renvoi) et de personnes à leur charge à l’étranger auxquelles la résidence permanente a été accordée De 23 200 à 29 000 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
Nombre de personnes réunifiées avec les membres de leur famille comparativement aux objectifs énoncés dans le plan annuel des niveaux d’immigration De 58 000 à 65 500 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
Nombre de personnes auxquelles le statut de résident permanent a été accordé pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public en raison de circonstances exceptionnelles De 58 000 à 65 500 personnes, tel qu’il est énoncé dans le plan des niveaux d’immigration de 2011
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 56,6 61,0 60,2 54,5 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
2.2 Protection des réfugiés 35,1 31,1 30,0 28,3 Affaires internationales  : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total pour le RS 2 91,7 92,1 90,2 82,8  


Résultat stratégique 3 : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Indicateurs de rendement Objectifs
Disparités de revenus comparatives entre les quatre populations[note 5] / pauvreté relative entre les groupes Réduire l’écart de 1 % par année
Taux comparatifs de liens dans les quatre groupes de population Augmenter à 90 % le pourcentage des membres des minorités visibles nés à l’étranger qui signalent que la plupart ou la totalité de leurs amis ne sont pas de la même ethnie qu’eux
Taux comparatifs de vote dans les quatre groupes de population Maintenir le niveau actuel (lors de l’élection fédérale de 2008, le taux de participation des immigrants/minorités visibles s’était élevé à 71 %)
Attitudes comparatives dans les quatre groupes au sujet de l’acceptation des droits et responsabilités et de la valeur de la diversité Préserver les attitudes actuelles en lien avec les valeurs et les responsabilités rattachées à la citoyenneté et à la diversité, en tant qu’élément de base de l’identité canadienne[note 6]
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants 995,0 960,5 955,3 953,5 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 48,9 42,2 42,0 42,0 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 27,5 26,7 21,4 21,4 Affaires sociales : une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total pour le RS 3 1 071,4 1 029,4 1 018,7 1 016,9  


Résultat stratégique 4: Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens
Indicateurs de rendement Objectifs
Incidence de la tuberculose chez les Canadiens nés à l’étranger par rapport à ceux qui sont nés au Canada Maintenir un taux d’incidence de la tuberculose de 13,3 sur 4,8 ou moins
Rapport des cas refusés et du nombre des cas interdits de territoire identifiés La totalité des cas interdits de territoire identifiés sont traités conformément aux dispositions réglementaires et aux politiques en place
Nombre et nature des positions établies en ce qui concerne le débat politique international sur les migrations internationales Sans objet
Nombre de projets de résolutions négociées sur l’immigration, les migrations et les droits humains des travailleurs migrants Sans objet
Activité de programme Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011-2012 2012-2013 2013-2014
4.1 Gestion de la santé 97,4 95,4 101,5 56,4 Affaires sociales : des Canadiens en bonne santé
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 55,8 73,3 102,5 81,9 Affaires sociales : un Canada sécuritaire et sécurisé
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration 2,8 2,5 2,5 2,4 Affaires internationales : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international
Total pour le RS 4 156,0 171,2 206,5 140,7  

Services internes
  Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012 2012-2013 2013-2014
5.1 Services internes 218,7 194,0 187,6 176,9

Toutes les activités de programme
  Dépenses projetées
(en millions de dollars)
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
2011–12 2012–13 2013–14
Total des dépenses prévues 1 626,1 1 575,2 1 589,6 1 496,4

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques


Priorités opérationnelles Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Amélioration/modernisation du service à la clientèle En cours RS 1, 2, 3, 4

En 2011‑2012, CIC continuera à faire avancer sa vision en matière de modernisation afin d’offrir des services de la plus grande qualité grâce à une amélioration opérationnelle continue, novatrice et adaptable. Fort de l’introduction réussie de la demande en ligne, CIC continuera à miser sur la technologie afin d’apporter des améliorations aux outils en ligne, notamment l’imagerie en début de processus, l’entreposage de données en ligne, la prise de rendez-vous en ligne et le paiement électronique à l’échelle mondiale.

Le Système mondial de gestion des cas, le système intégré mondial et unique de CIC utilisé pour le traitement des demandes de services de citoyenneté et d’immigration, est essentiel pour améliorer les services de citoyenneté et d’immigration, pour préserver l’intégrité du programme ainsi que pour accroître la sécurité. Le système sera installé dans tous les bureaux à l’étranger d’ici la fin du mois de mars 2011. En 2011‑2012, le SMGC servira de plateforme pour l’intégration des opérations de CIC et la gestion de la charge de travail dans l’ensemble du réseau mondial.

Des améliorations au site Web de CIC permettront d’accroître l’accessibilité en permettant aux clients de demander des services en ligne. CIC améliorera également sa capacité de collecte et d’analyse des rétroactions des clients en prévoyant régulièrement des sondages en ligne, et fera preuve d’une plus grande transparence par l’instauration de normes de service pour un plus grand nombre de secteurs d’activité. En outre, CIC continuera à élaborer des bases de référence pour la mesure et l’évaluation du rendement dans le but d’ajuster les stratégies et d’optimiser l’efficacité de ses programmes.

Le Ministère continuera la mise en place du réseau mondial des centres de réception des demandes de visa, ce qui lui permettra d’améliorer la prestation des services en offrant aux demandeurs de visa la possibilité d’accéder à des services supplémentaires plus près de leur lieu de résidence.

Enfin, CIC s’affairera à la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires en créant des partenariats avec le secteur privé. L’inscription et la vérification des données biométriques en 2012‑2013 amélioreront l’établissement de l’identité des voyageurs qui souhaitent entrer au Canada, tout en accroissant la capacité de traitement à l’étranger et en favorisant l’efficacité.
Renouvellement d’une stratégie axée sur les résultats Nouveau RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Cette année marque la première année pour laquelle les plans et les priorités de CIC ont été établis en fonction d’une nouvelle Architecture des activités de programme et d’un Cadre de mesure du rendement (CMR axé sur les résultats pour les Canadiens, avec lequel le Plan stratégique de CIC pour 2010-2015 cadre entièrement.

En 2011‑2012, le Ministère continuera à cerner les enjeux et à proposer des orientations stratégiques qu’il dégagera des tendances émergentes en immigration, en protection des réfugiés, en intégration et en citoyenneté, ainsi que du contexte international et national en évolution. Dans le cadre de la mise à jour de 2011 du Plan stratégique de CIC, le Ministère énoncera les orientations et les enjeux en rapport avec les prochaines versions du Plan; harmonisera encore davantage toutes les politiques de programme, évaluations, recherches et activités opérationnelles et de gestion afin d’appuyer les objectifs précisés dans le Plan; et continuera à harmoniser les programmes, le soutien ministériel et les autres ressources dans le but d’atteindre les objectifs stratégiques et d’obtenir les résultats escomptés de la manière la plus efficace possible.
       
Priorités en matière de gestion Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Renforcement de la gestion du rendement Nouveau RS 1, 2, 3, 4 — Appui

La nouvelle AAP et le nouveau CMR de CIC entreront en vigueur en 2011‑2012. Il sera nécessaire d’assurer la coordination intersectorielle et les communications pour mettre en place une approche axée sur les résultats dans l’ensemble du Ministère ainsi que pour assurer l’harmonisation avec les activités ministérielles, comme l’évaluation, la recherche et l’élaboration des politiques et des programmes. Un nouveau processus sera également mis en œuvre afin de procéder systématiquement à la collecte et à l’analyse des données pour mesurer le rendement et rendre des comptes à ce sujet.

La mise en place du nouveau cadre de reddition de comptes et l’instauration d’une culture de gestion axée sur les résultats au Ministère ne représentent qu’un des éléments de la gestion du rendement à CIC. La mise en place d’un régime global de gestion du rendement doit également tenir compte de diverses sources de données non intégrées, de multiples plateformes de reddition de comptes et des ressources décentralisées. L’amélioration de l’utilité des outils technologiques pour la reddition de comptes constituera un enjeu clé à moyen terme pour CIC. En 2011‑2012, l’accent sera mis sur l’identification des lacunes existantes en matière de données et sur l’élaboration d’un plan pour pallier ces lacunes, ainsi que sur l’amélioration de la mesure du rendement et de la responsabilisation dans le cadre des programmes de subventions et de contributions de CIC.
Accentuation de la gestion des personnes En cours RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Le renouvellement et le maintien de l’effectif de CIC sont essentiels à l’atteinte des résultats. La gestion efficace des personnes dépend d’un solide leadership et de l’engagement à l’égard de la création d’un effectif et d’un milieu de travail de grande qualité. En accord avec le programme de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé et conformément à la responsabilité qui incombe au sous‑ministre en matière de gestion des personnes, CIC veillera à gérer son effectif d’une manière efficace, efficiente et prudente, et il misera pour ce faire sur la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement et le renouvellement du milieu de travail.

Voici les engagements de CIC pour appuyer cette priorité en 2011‑2012 :

  • Améliorer l’intégration de la planification des ressources humaines avec celle des activités et des finances, ce qui suppose notamment de procurer aux gestionnaires des analyses démographiques et stratégiques, de cerner les tendances et de formuler des recommandations et des stratégies pour le recrutement, le perfectionnement et l’avancement des employés;
  • Mettre en œuvre des stratégies de recrutement ciblées et coordonnées tenant compte des besoins fonctionnels, et mettre en œuvre des stratégies et initiatives de dotation et de langues officielles dans le but de favoriser l’excellence en gestion;
  • Moderniser les politiques sur la formation et mettre en œuvre des politiques d’apprentissage ainsi que des activités et des initiatives ministérielles de formation pour favoriser le perfectionnement des employés;
  • Mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement au Ministère afin que les employés puissent participer encore davantage à l’atteinte des objectifs stratégiques.
Promotion de l’excellence et de la responsabilisation en matière de gestion Permanente RS 1, 2, 3, 4 — Appui

Dans le but d’atteindre les résultats et de mettre l’accent sur les priorités en matière de programme, de politique et opérationnelles, CIC continuera à faire preuve de diligence pour gérer efficacement ses ressources, notamment ses ressources financières, ses ressources humaines, son information et ses installations. Le Ministère fera la promotion de solides pratiques de gestion, d’une surveillance et d’une responsabilisation accrues; renforcera la conformité et le contrôle; simplifiera les règles et les procédures internes; et améliorera les services internes grâce aux mesures suivantes :

  • Amélioration des services internes par le contrôle et la reddition de comptes sur la conformité aux normes de service internes et élaboration de plans d’amélioration à la lumière des commentaires des clients;
  • Clarification des politiques de gestion interne ainsi que du rôle des responsables de la gestion des ressources et des fonctions ministérielles;
  • Assurance que les employés responsables de l’administration des politiques internes ont suivi la formation appropriée et possèdent les compétences adéquates;
  • Suivi des observations et des recommandations du Secrétariat du Conseil du Trésor formulées à l’issue des évaluations précédentes du Cadre de responsabilisation de gestion pour chacun des domaines de gestion.

Analyse du risque

En 2010‑2011, CIC a mis en œuvre un Cadre de gestion intégrée des risques révisé ainsi que les outils et processus connexes afin de disposer de mécanismes de surveillance plus solides ainsi que de faciliter l’identification, la priorisation et le traitement uniformes et réguliers des risques dans l’ensemble du Ministère. CIC s’affaire continuellement à cerner, à mettre à jour et à surveiller les risques potentiels qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs stratégiques. La discussion ci-dessous souligne l’environnement opérationnel de CIC ainsi que les enjeux et les risques auxquels le Ministère doit faire face. D’autres détails quant aux stratégies d’atténuation sont fournis à la Section II du présent rapport.

Atteindre les objectifs économiques du Programme d’immigration

L’immigration a joué un rôle majeur dans l’édification de notre pays ainsi que pour répondre aux besoins du marché du travail canadien. Alors que les perspectives économiques à l’échelle mondiale restent incertaines, la structure de l’économie canadienne continue à évoluer. Les travailleurs hautement qualifiés et certains gens de métiers sont de plus en plus demandés, tandis que les besoins des marchés du travail régionaux se diversifient. Par ailleurs, la perspective économique de certains immigrants est en déclin et les obstacles qui empêchent les nouveaux arrivants d’entrer sur le marché du travail persistent. Il importe de permettre aux immigrants qui peuvent répondre aux besoins du marché du travail canadien en évolution de venir en nombre suffisant ainsi que de disposer des programmes d’établissement nécessaires afin d’optimiser la contribution des nouveaux arrivants à l’économie canadienne.

Pour relever ces défis, CIC continuera à peaufiner son approche pour la planification des niveaux d’immigration en collaboration avec les provinces et les territoires; à surveiller les répercussions des instructions ministérielles et à y apporter les modifications nécessaires pour poursuivre la progression vers l’atteinte des objectifs clés, comme s’adapter aux réalités du marché du travail et réduire les arriérés; à revoir le rôle des travailleurs étrangers temporaires au sein de l’économie canadienne; et à appuyer la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Collaboration avec les partenaires pour favoriser l’atteinte des résultats

La responsabilité à l’égard de la citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme met en jeu divers partenaires internationaux et nationaux ainsi que la communauté canadienne dans son ensemble. En vertu de la Constitution, l’immigration est une compétence à responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces. Des ententes de partenariats inadéquates entre les divers ordres de gouvernement peuvent entraîner un chevauchement des activités ainsi qu’une complexité excessive. L’absence d’engagement efficace auprès des employeurs, des collectivités et des autres intervenants peut nuire aux avantages découlant de l’immigration. CIC déploiera des efforts accrus pour mobiliser les partenaires et intervenants nationaux et internationaux afin d’améliorer les résultats à divers égards, notamment pour ce qui est de la planification des niveaux d’immigration, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de l’intégrité des programmes, de la sécurité, du multiculturalisme et de l’établissement.

Santé, sécurité et intégrité des programmes

Étant donné le monde de plus en plus mobile et interrelié dans lequel nous vivons, nous devons compter sur des programmes de migration bien gérés et sécuritaires. Les risques pour la santé et la sécurité exigent la conclusion d’ententes novatrices sur l’échange de renseignements entre les partenaires ainsi que la prise de mesures pour réagir aux menaces à l’intégrité des programmes. Ainsi, CIC apportera un certain nombre d’améliorations dans le cadre du programme de gestion de la santé ainsi qu’à la gouvernance et à la collaboration avec les ministères gouvernementaux et les partenaires internationaux en rapport avec la fraude, l’exécution de la loi et le renseignement.

Technologie, modernisation et innovation

Les progrès technologiques présentent tant des possibilités que des défis pour CIC. La technologie déjà en place, comme la biométrie, aide à établir l’identité des visiteurs et améliore grandement la sécurité des Canadiens. En outre, le fait de poursuivre les efforts d’innovation et de modernisation du service à la clientèle – par exemple en passant des systèmes sur support papier à un ensemble exhaustif de solutions électroniques pour le traitement et la prestation des services – améliorera la prestation des services et fera que le Canada restera, sur le marché mondial, une destination de choix pour les personnes talentueuses.

En 2011‑2012, le Ministère continuera à moderniser le système d’immigration dans le but d’attirer et d’intégrer les personnes qui pourront avoir un impact immédiat et positif sur la croissance économique du pays. Par ailleurs, le Ministère doit trouver le juste équilibre entre ses engagements de longue date que sont la réunification des familles, le respect des obligations humanitaires internationales du Canada et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. La coopération avec les principaux intervenants nationaux, dont les organisations non gouvernementales et les employeurs, est essentielle à l’atteinte de ces objectifs. En outre, le Ministère continuera à accroître sa capacité de mesurer les résultats pour que ses programmes restent pertinents et efficaces.

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2011‑2012, CIC prévoit dépenser 1 575,2 millions de dollars dans le but d’arriver aux les résultats escomptés des activités de programme. Le graphique ci-dessous illustre la tendance en matière de dépenses à CIC de l’exercice 2007‑2008 à l’exercice 2013‑2014.

Tendance en matière de dépenses au Ministère

Tendance en matière de dépenses au Ministère

[D]

Subventions et contributions

Les fonds au titre des subventions et des contributions ont considérablement augmenté de 2007‑2008 à 2010‑2011, principalement en raison de l’augmentation des fonds pour l’établissement des nouveaux arrivants et du transfert du financement du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien à CIC. Au cours des prochaines années, les fonds supplémentaires accordés pour réformer le système d’octroi de l’asile seront contrebalancés par les répercussions de l’examen stratégique des dépenses ministérielles[note 7], ce qui entraînera une diminution nette des fonds de contribution.

Pour l’exercice 2012‑2013 et les exercices subséquents, les fonds au titre des subventions et des contributions s’élèveront à 935,6 millions de dollars, ou 63 % de toutes les dépenses prévues.

Dépenses de fonctionnement

Le montant total pour les dépenses de fonctionnement reste relativement le même tout au long de la période de planification. Bien que d’autres fonds pour le fonctionnement aient été accordés pour certaines initiatives, les augmentations ont été largement contrebalancées par les répercussions des réductions à l’échelle gouvernementale, les transferts à d’autres ministères et les réductions découlant de recettes cédées[note 8].

Budget des dépenses par crédit voté

Le budget des dépenses par crédit voté est présenté dans le Budget principal des dépenses de 2011‑2012 que l’on peut consulter à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

CIC participe à la Stratégie fédérale de développement durable. Plus particulièrement, le Ministère contribue à l’atteinte des objectifs énoncés sous le thème IV de la stratégie, Réduire l’empreinte environnementale. La SFDD intègre la durabilité de l’environnement ainsi que l’évaluation environnementale stratégique dans le processus décisionnel. La contribution de CIC à cette initiative est davantage expliquée dans les sections II, III et IV[note 9].

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Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement