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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport


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SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Principales données financières


(en milliers de dollars)
État condensé des opérations
Variation en % État prospectif
2011–2012
État prospectif
2010–2011
Dépenses      
Total des dépenses   $3 676 710 NA
Recettes      
Total des recettes   $191 633 NA
Résultats d'exploitation nets   $3 485 077 NA

Les subventions et les contributions représentent 93 pour cent du total des dépenses. La contribution du Canada annoncée au G-8 pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de 211,6 millions de dollars est incluse dans les dépenses de 2011‑2012. Les augmentations générales de capital de 84,3 millions de dollars en vertu de Loi d'aide au développement international (institutions financières) visent à répondre à la crise économique mondiale et aux besoins à long terme en Afrique, en Asie et dans les Amériques.

Il est possible d'accéder aux états financiers prospectifs de l'ACDI.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp :

  • source des revenus non disponibles
  • renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • frais d'utilisation
  • écologisation des opérations gouvernementales
  • vérifications internes prévues
  • évaluations prévues

Le document ci-dessous se trouve sur le site Web de l'ACDI :

Plan de l'ACDI pour les programmes de paiements de transfert à http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/ANN-623151454-QKV .

3.3 Autres renseignements

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca

ou communiquez avec :

Service de renseignements au public
Direction générale des Communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : 819-997-5006

Sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficulté d'élocution : 819-953-5023

Sans frais : 1-800-331-5018

Télécopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international[9], dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle[10] et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement accordée par le Canada.



[1] Un ratio fixé par la Banque mondiale.

[2] Un indice qui montre les inégalités entre les hommes et les femmes et qui est établi en calculant la moyenne non pondérée de trois indices : l'indice d'égalité de la répartition pour l'espérance de vie, l'indice d'égalité de la répartition pour le niveau d'instruction, l'indice d'égalité de la répartition pour le revenu.

[3] Cette stratégie peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAD-31210472-LHX .

[4] Cette stratégie peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JOS-312101022-KT2 .

[5] Cette stratégie peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAD-9241625-RHC.

[6] Les dépenses prévues comprennent les montants du Budget principal des dépenses.

[7] Pour plus de détails sur la SFDD, veuillez visiter :

http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=c2844D2D-1 .

[8] Pour de plus amples renseignements sur la contribution de l'ACDI au thème IV, veuillez consulter le tableau de l'ACDI sur l'écologisation des opérations gouvernementales, à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/gp-ae-fra.asp#ida.

[9] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/E-22/FullText.html.

[10] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/O-2.8/FullText.html.