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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport


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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit en détail les activités prévues par l'ACIA pour atteindre son résultat stratégique. Ce résultat dépend d'un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et de l'Agence, le profil de risque de l'Agence, de même que l'application des leçons apprises. La section traite également des principales activités de programme qui ont cours à l'Agence et des secteurs d'intervention privilégiés durant la période visée par ce rapport.

2.1 Résultat stratégique 1 : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité des Canadiens sont la pierre angulaire de la conception et de l'élaboration des programmes de l'Agence. L'ACIA, en collaboration avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, poursuit ses efforts afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres et aux zoonoses.

La prospérité économique des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. Ainsi, l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes visant les animaux et les végétaux dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel des maladies animales et végétales, des parasites d'animaux et des phytoravageurs envahissants, l'ACIA travaille de façon intensive à protéger la biodiversité.

L'ACIA permet aux entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes de pénétrer les marchés nationaux et internationaux et d'être compétitives. L'Agence travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un cadre de réglementation qui permettra d'évaluer les risques pour le consommateur, de vérifier l'exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes, et de vérifier le respect des exigences canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires (notamment dans l'industrie), des consommateurs ainsi que des organismes internationaux de commerce et de normalisation.

Résultat stratégique 1 : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) Aucun pays
Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien Tendance historique (à la hausse)

Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'Agence :

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cas et flambées de maladies animales telles les zoonoses
  • Phytoravageurs et maladies végétales
  • Ressources humaines
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Information et processus décisionnel
  • Partenariats
  • Coordination interne
  • Cadre de programme

Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l'Agence adoptera quatre grandes stratégies en 2011-2012 :

  • Mettre l'accent sur les programmes
  • Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence
  • Mettre l'accent sur les ressources humaines
  • Mettre l'accent sur la gestion

2.1.1 Sommaire des activités de programme

2.1.1.1 Programme de salubrité des aliments

Programme de salubrité des aliments

[D]

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers qui menacent le système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, aux activités de sensibilisation, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. L'ACIA collabore étroitement avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales et d'autres partenaires fédéraux, de même qu'avec les consommateurs, les producteurs, les agriculteurs et l'industrie. Le programme favorise l'accès du consommateur aux renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. Il intègre des procédures d'inspection et d'échantillonnage rigoureuses qui découragent les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux gérer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Elle traite les cas de non-conformité par des mesures réglementaires, notamment grâce aux enquêtes et aux activités d'application de la réglementation. Le programme met l'accent sur la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Les activités prévues dans le cadre du Programme de salubrité des aliments contribuent à mettre l'accent sur les programmes et à renforcer l'orientation stratégique. En outre, elles permettent d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cadre de programme
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques

Faits saillants de la planification

En 2011-2012, l'ACIA continuera de donner suite aux recommandations découlant du Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, de même qu'aux recommandations formulées dans le rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis en matière de salubrité des aliments. Plus particulièrement, l'Agence :

  • continuera d'ajuster la fréquence d'échantillonnage des viandes prêtes à servir et des surfaces de contact selon le profil de risque de l'établissement, notamment le niveau de risque associé au type de produit et les contrôles de production;
  • continuera de renforcer sa capacité d'analyse des tendances, notamment en recueillant et en examinant les résultats d'analyse pour mieux déterminer les tendances et les questions préoccupantes dans les établissements présentant un risque élevé;
  • continuera de collaborer avec ses partenaires et l'industrie à améliorer l'accès du public aux renseignements relatifs à la salubrité des aliments, de façon à éclairer davantage la prise de décisions;
  • continuera d'évaluer la faisabilité de mettre en œuvre le Système de vérification de la conformité dans le cadre de programmes d'inspection de produits autres que les viandes et les aliments du bétail, en vue d'accroître la conformité des parties réglementées et de mieux veiller à la salubrité des aliments;
  • poursuivra la mise en œuvre de son cadre de consultation élaboré en 2010 dans le but d'accroître la transparence et d'éclairer le processus décisionnel;
  • centrera ses efforts sur l'amélioration de son système d'inspection fondé sur les risques en révisant la conception et l'exécution des programmes, en embauchant d'autres inspecteurs et en renforçant le système de formation actuel;
  • continuera d'élaborer des outils qui permettront de mieux cerner les risques pour l'approvisionnement alimentaire, d'améliorer les mesures de contrôles visant les aliments canadiens et importés, et d'identifier les importateurs et les fabricants;
  • veillera à ce que le programme de recherche scientifique s'inscrive dans les nouvelles orientations, notamment grâce à des méthodes d'analyse améliorées et à des méthodes de détection et de contrôle rapides d'agents pathogènes d'origine alimentaire comme Listeria.

En 2011-2012, l'ACIA poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments. À cette fin, elle renforcera la collaboration et l'échange de renseignements entre les partenaires gouvernementaux, l'industrie et la population canadienne, tout en concentrant ses efforts sur l'amélioration de la surveillance des importations d'aliments, notamment grâce à un cadre de réglementation de la délivrance de permis aux importateurs. Le plan servira également à confirmer l'efficacité des mesures préventives adoptées par l'industrie et la rapidité d'intervention en cas de problèmes. L'Agence et ses partenaires pourront ainsi mieux cerner les risques liés à la salubrité des aliments, intensifier les inspections et permettre au gouvernement d'aviser rapidement les Canadiens des rappels d'aliments et des dangers alimentaires. En outre, les systèmes volontaires de salubrité des aliments en aval de la ferme seront reconnus.

L'Agence travaillera avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à mettre en œuvre un cadre de traçabilité modernisé qui permettra de suivre les déplacements des animaux durant leur cycle de vie.

En outre, l'ACIA fera progresser la mise en œuvre de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger de Santé Canada. À cette fin, elle compte mettre à jour la conception de ses programmes, évaluer la nécessité d'approfondir l'inspection ou le contrôle des aliments prêts à manger autres que les viandes, et se doter de la capacité d'effectuer les analyses qui s'imposent. Santé Canada a publié une version révisée et améliorée de sa politique en 2010.

L'ACIA continuera de s'appuyer sur les mécanismes de consultation et de dialogue établis en vertu de son cadre de consultation pour favoriser l'ouverture et la transparence des communications au sein de l'Agence et avec les principaux partenaires, les intervenants et le grand public. La Table ronde des groupes de consommateurs est un outil supplémentaire dont se servira l'ACIA pour améliorer la transparence, les consultations et les communications avec les Canadiens, tel que le recommande le rapport de 2008 de l'enquêteure indépendante Sheila Weatherill. Cette table ronde aura lieu à deux reprises en 2011-2012; des conférences téléphoniques ponctuelles seront organisées pour résoudre les questions soulevées avec l'aide des consommateurs. La table ronde permettra aux organismes de défense des consommateurs d'exprimer leurs préoccupations et de discuter des façons d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments. L'ACIA poursuivra sa collaboration avec les partenaires fédéraux afin d'informer régulièrement la population canadienne. De plus, elle engagera les représentants de l'industrie dans un dialogue visant à renforcer la capacité du Canada à prévenir les éclosions de maladies d'origine alimentaire, à les détecter et à y répondre.

L'Agence continuera de collaborer avec les provinces et les territoires afin de renforcer les activités de surveillance et, par le fait même, sa capacité à identifier les agents pathogènes d'origine alimentaire qui causent des maladies chez les humains. Les données de surveillance serviront à modifier les programmes visant les aliments, que ce soit par l'ajout de contrôles ou la modification du processus de transformation, afin d'éliminer les problèmes liés à la présence d'agents pathogènes. L'initiative de réduction des agents pathogènes servira à établir un point de référence à l'échelle nationale, en plus d'orienter l'élaboration de mesures de réduction. L'ACIA examinera les activités entreprises par les administrations fédérales et provinciales afin d'explorer les possibilités d'harmoniser les méthodes d'inspection des aliments et de prestation des services, au besoin.

Un projet pilote en matière d'hygiène des viandes permettra de déterminer les défis auxquels font face les entreprises de différentes tailles qui souhaitent se conformer aux exigences techniques fédérales pour les viandes destinées au commerce interprovincial. En étroite collaboration avec les entreprises choisies et les provinces, l'Agence s'emploiera à réaliser des évaluations, à recueillir des échantillons et de l'information ainsi qu'à valider les nouvelles procédures d'inspection.

L'ACIA continuera d'améliorer la prestation de ses programmes en adaptant davantage ses ressources à la charge de travail, selon les risques, et en simplifiant ses processus de gestion des ressources humaines. De plus, elle élaborera une stratégie de recrutement nationale qui permettra aux gestionnaires et aux superviseurs d'inspection de consacrer plus de temps à la supervision du personnel d'inspection. Pour favoriser l'amélioration constante de son cadre de programme, l'ACIA continuera de réviser ses manuels, politiques et procédures. Elle continuera en outre d'évaluer les activités d'accès aux marchés de produits alimentaires afin de simplifier ses procédures et processus. Enfin, elle poursuivra l'examen de l'efficacité de ses méthodes d'exécution des programmes visant les aliments.

En vue de faciliter l'accès aux marchés, l'Agence continuera d'améliorer et d'exécuter ses programmes d'inspection fondés sur les risques. Entre autres mesures, elle élaborera une stratégie visant les activités liées aux produits alimentaires canadiens et importés dans le but de protéger la population et de créer davantage de débouchés pour les produits canadiens.

En 2011-2012, l'ACIA et ses partenaires fédéraux poursuivront leur collaboration afin de moderniser les lois et les règlements sur la salubrité des aliments. L'Agence examinera son cadre de réglementation des aliments dans le but de simplifier et d'harmoniser les règlements lorsque c'est possible. Cette mesure améliorera la conception et l'exécution des programmes, de même que la formation du personnel d'inspection.

Tableau 2-1 : Sommaire de la planification – Programme de salubrité des aliments4

Activité de programme : Programme de salubrité des aliment
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
3 177 351,5 2 970 331,9 2 970 330,4
Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs
Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne Pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale 98 %
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 %
Pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise 95 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux Pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage de produits alimentaires importés conformes à la réglementation fédérale 95 %
Renseignements supplémentaires
Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml
Progrès accomplis en matière de salubrité des aliments :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/transp/prog/prog1003f.shtml
Système de vérification de la conformité (méthodes) :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch18/table18f.shtml

Avantages pour les Canadiens

L'ACIA, en collaboration avec les partenaires et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, travaille à l'établissement d'un système alimentaire qui protégera la santé des Canadiens en atténuant et en gérant les risques liés à la salubrité des aliments ainsi que les cas d'éclosion d'agents pathogènes d'origine alimentaire.

2.1.1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

[D]

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à réduire les risques pour la santé des animaux et pour la salubrité des aliments du bétail et des produits animaux, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique. Ces objectifs sont atteints grâce à la réduction des risques pour les animaux du Canada (les animaux d'élevage comme les animaux terrestres et aquatiques) associés aux maladies réglementées, à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques pour les animaux d'élevage et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments du bétail, à la promotion du bien-être des animaux, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le programme continuera d'aider l'Agence à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains (zoonoses) en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il promeut la santé et le bien-être des ressources animales du Canada et inspire confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, de l'innocuité des produits animaux et de leurs sous-produits et des systèmes de production au Canada.

Les activités prévues dans le cadre du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses contribuent à mettre l'accent sur les programmes et à renforcer l'orientation stratégique. En outre, elles permettent d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Cas et flambées de maladies animales telles les zoonoses
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Cadre de programme

Faits saillants de la planification

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses aidera l'ACIA à mettre l'accent sur les programmes en lui permettant de poursuivre ses principales mesures de prévention des maladies animales, de préparation, d'intervention et de reprise des activités. Il contribuera également à accroître la capacité d'intervention de l'Agence. Des relations harmonieuses avec les intervenants et les partenaires sont essentielles à l'élaboration et à l'application de ces mesures. L'ACIA et les intervenants échangeront des pratiques exemplaires, de l'information et de l'expertise. Cette coopération contribuera à la vitalité et à la santé de l'industrie des animaux d'élevage, en plus de servir les intérêts des Canadiens.

Une stratégie de programme globale visant la modernisation de la fonction de surveillance sera élaborée pour gérer les attentes et améliorer l'efficacité des méthodes. La surveillance, les essais en laboratoire, les inspections et l'application de la réglementation continueront de protéger la santé et la durabilité du cheptel national, les investissements des producteurs et le système d'approvisionnement alimentaire canadien. De plus, ces activités favorisent l'accès aux marchés pour les exportations d'animaux et de produits animaux, notamment en démontrant que le Canada est exempt de maladies d'origine étrangère.

L'ACIA continuera de faire preuve de leadership sur la scène internationale et de participer à l'élaboration de normes et aux négociations commerciales. En élargissant l'accès aux marchés étrangers pour les animaux et les produits animaux canadiens, l'Agence contribue au dynamisme de l'agroéconomie, qui demeure une priorité en 2011-2012.

Pour pouvoir anticiper les flambées de zoonoses, les prévenir, les détecter, les évaluer, y faire face et assurer la reprise des activités, l'ACIA doit absolument être capable de suivre le déplacement des agents pathogènes courants chez les animaux sauvages et domestiques et chez les humains. L'Agence travaillera avec ses partenaires en santé publique à mettre en œuvre des méthodes de surveillance plus intégrées qui renforceront sa capacité à évaluer les risques pour la santé des animaux et des humains et les écosystèmes. La définition d'activités qui s'inscrivent dans le concept « Un monde, une santé » (dans la mesure du possible) soulignera l'importance de la pensée systémique et le lien entre la santé des animaux et des humains et la salubrité de l'environnement.

Ainsi, en 2011-2012, l'Agence adoptera les recommandations formulées dans le rapport du BVG sur l'état de préparation de l'ACIA en cas d'urgence liée à une maladie animale. Plus particulièrement, elle continuera de travailler avec les partenaires, les intervenants nationaux et les organismes internationaux à anticiper les menaces d'origine zoonotique, par exemple certaines influenzas animales, à les prévenir et à s'y préparer.

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) vise à maintenir la productivité des ressources aquatiques du Canada en empêchant l'introduction et la propagation de maladies infectieuses qui menacent les ressources animales et aquatiques du pays5. L'ACIA poursuivra la mise en œuvre du PNSAA en mettant l'accent sur les relations avec les intervenants. Pour ce faire, l'Agence participera au développement, à la mise en œuvre et à l'exécution du programme.

En 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont résolu de mettre en place, progressivement, un système national de traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires. À l'été 2009, il a été établi qu'un système de traçabilité obligatoire serait mis en œuvre au Canada en 2011, d'abord pour le bétail et la volaille. L'ACIA contribue de diverses façons au développement du système : elle détermine les options en vue d'un nouveau cadre national en matière de législation et de réglementation, elle améliore le cadre de réglementation existant en vertu du Règlement sur la santé des animaux, et elle conçoit un portail national de traçabilité. Elle cherche ainsi à établir une assise législative et réglementaire solide qui lui permettra de mettre en œuvre les trois piliers de la traçabilité : l'identification des animaux ou des produits, l'identification des installations, et le suivi et l'enregistrement des déplacements. De plus, l'Agence souhaite offrir aux utilisateurs autorisés un guichet électronique unique d'information sur la traçabilité provenant de diverses bases de données. Ces utilisateurs seraient plus aptes à réaliser des enquêtes en temps opportun, de manière fiable et efficace. Pour remplir cet engagement, l'ACIA et AAC poursuivent leur collaboration dans le cadre du programme Cultivons l'avenir (2008-2013).

Le programme Cultivons l'avenir appuie l'élaboration d'une stratégie nationale de biosécurité animale et végétale. Exposant une vision et une approche concertées, cette stratégie a pour but de permettre à l'ACIA de suivre l'évolution de la biosécurité à l'échelle nationale et internationale, de façon à réduire les risques résiduels et à répondre aux attentes croissantes de la population. La stratégie donnera lieu à une méthode coordonnée et intégrée en matière de biosécurité dans les secteurs canadiens de l'agriculture, de l'environnement et de la santé publique. La stratégie prévoit l'établissement et la mise à jour de normes nationales proactives de biosécurité à la ferme visant les produits agricoles d'origine animale et végétale, en collaboration avec les provinces et les territoires, les associations de producteurs et d'autres intervenants clés. L'établissement de ces normes dans le cadre du programme est régi par un protocole d'entente avec AAC.

Les mesures de contrôle de l'ESB englobent différentes activités visant à protéger la santé publique et animale. Le personnel d'inspection de l'ACIA continuera de faire appliquer et de vérifier le retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine et des aliments pour animaux terrestres et aquatiques. Cette mesure vise à assurer l'innocuité des aliments, des aliments du bétail et des engrais ainsi que la santé des animaux. Les mesures de contrôle garantiront que les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes. Les politiques et les conditions d'importation relativement à l'ESB seront révisées afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science. L'Agence poursuivra ses activités de surveillance de l'ESB et la prestation du programme national de remboursement pour être en mesure de contrôler la prévalence et la répartition géographique de l'ESB au Canada, de maintenir la réputation du Canada en tant que pays à risque maîtrisé (reconnu par l'OIE) et d'élargir l'accès aux marchés. L'ACIA, en consultation avec les intervenants, examinera ses programmes de contrôle et d'atténuation des risques pour s'assurer qu'ils sont toujours efficaces. Elle poursuivra ses activités d'intervention pour enquêter sur tous les cas confirmés d'ESB et éliminer les animaux à risque. La certification des exportations garantira que les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

La mise en œuvre de contrôles améliorés visant le bien-être des animaux permettra de mieux protéger la santé et le bien-être des animaux transportés, abattus dans des établissements agréés au fédéral ou tués sans cruauté pour lutter contre les maladies. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, l'Agence prévoit travailler avec les provinces, les territoires, l'industrie et les organismes non gouvernementaux à l'amélioration du système canadien de santé des animaux d'élevage pour relever les nouveaux défis liés à la santé animale.

Tableau 2-2 : Sommaire de la planification – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Activité de programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 524 131,3 1 524 132,5 1 524 132,5
Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs
Atténuation des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par le règlement Tendance historique
Pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Le Canada est sur la liste des pays exempts de maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes Pourcentage d'interventions liées aux maladies et aux enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie Une fois tous les deux ans
Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus Un tous les deux ans
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration 100 %
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes 100 %

Renseignements supplémentaires
Programme de surveillance intensifiée de l'ESB : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/bseesb/surv/survf.shtml
Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml
Programme de certification sanitaire des animaux aquatiques destinés à l'exportation : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/aqua/exp/expf.shtml
Traçabilité du bétail : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/trac/tracf.shtml


Avantages pour les Canadiens

Les secteurs canadiens de l'agriculture et de l'aquaculture retirent un avantage du travail de l'ACIA visant à prévenir et à gérer les risques pour les animaux. En outre, l'amélioration des activités de surveillance, de détection et de gestion des zoonoses favorisera le bien-être des animaux et protégera les ressources animales contre les menaces délibérées.

2.1.1.3 Programme de protection des végétaux

Programme de protection des végétaux

[D]

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, essentielles à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique et à la durabilité environnementale. Ces objectifs sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des urgences et des incidents liés à la santé végétale. En plus de faciliter l'adoption de nouvelles technologies et de protéger les obtentions végétales, le programme est conçu pour protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées. L'atteinte des objectifs inspire confiance à l'égard des systèmes de production des végétaux et des produits végétaux du Canada, tout en améliorant la santé des ressources végétales du pays.

Les activités prévues dans le cadre du Programme de protection des végétaux contribuent à mettre l'accent sur les programmes et à renforcer l'orientation stratégique. En outre, elles permettent d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Phytoravageurs et maladies végétales
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Cadre de programme

Faits saillants de la planification

Les activités du Programme de protection des végétaux consistent essentiellement à protéger les ressources végétales du Canada dans les secteurs de risque prioritaires qui ont un effet direct sur l'industrie et les Canadiens. Parmi ces activités, citons la délivrance de 4 500 permis d'importation de végétaux et de produits végétaux, de même que la tenue de 60 000 évaluations et inspections de végétaux, de produits végétaux et d'intrants de cultures destinés au marché canadien, à l'importation ou à l'exportation. De plus, l'ACIA délivrera 75 000 certificats phytosanitaires pour des produits canadiens et réalisera 1 100 inspections de navires afin de permettre aux produits canadiens de pénétrer les marchés étrangers. L'Agence mènera également des activités de prévision, d'analyse de l'environnement, d'évaluation des risques, de surveillance, de diagnostic en laboratoire et de recherche et développement pour veiller à ce que le programme soit fondé sur de l'information et des avis scientifiques très fiables. Par exemple, en 2011-2012, l'ACIA élaborera de nouvelles méthodes de détection et d'identification, comme les méthodes moléculaires, pour identifier et différencier les variétés de pommes de terre, de pois, de blé, d'orge, etc. Elle analysera les politiques et les règlements, pendra part aux opérations nationales et internationales (à titre de dirigeant ou de participant) et fera respecter les normes et les règlements sur les végétaux, les produits végétaux et les produits connexes importés ou produits au pays.

Pour s'assurer que le programme respecte toujours les priorités du gouvernement du Canada, l'ACIA entreprendra notamment la révision des règlements qu'elle administre dans le cadre du programme. Elle vise ainsi à confirmer sa capacité de traiter les questions émergentes, comme la biotechnologie, les priorités liées à l'environnement et la simplification des règlements. En appliquant un modèle de gouvernance efficace, des plans de formation et de relève ainsi que des normes de service, l'Agence se dotera d'un effectif professionnel et compétent qui possède tous les outils nécessaires.

L'ACIA continuera de nouer des partenariats avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux dans le but de trouver une méthode rentable (tant sur le plan technique que financier) de gestion des risques liés aux parasites. Cette méthode intégrera des stratégies telles que l'éradication, le contrôle de la propagation, la lutte aux parasites et l'adaptation.

L'ACIA collabore avec les parties réglementées à élaborer et à mettre en œuvre des cadres d'exécution des programmes. Plus particulièrement, elle continuera de travailler avec l'industrie à améliorer les systèmes de certification des serres ou des produits de bois traités à la chaleur, les programmes d'assurance de la qualité des engrais, et les programmes sur les semences et les pommes de terre qui prévoient la participation de tierces parties aux activités d'analyse et d'échantillonnage.

L'Agence maintient ses relations de coopération avec les principaux ministères et organismes à vocation scientifique, comme AAC, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et le Service canadien des forêts. Elle établit aussi de nouvelles relations. De plus, l'ACIA obtiendra le concours d'autres organisations de recherche telles que les ministères provinciaux, les universités et les établissements privés. L'intégration horizontale des ressources scientifiques du gouvernement permet d'établir des partenariats stratégiques, par exemple dans le cadre de l'Initiative de recherche et développement en génomique.

En 2011-2012, l'ACIA continuera d'adopter les recommandations formulées dans le rapport du BVG de décembre 2008 sur la gestion des risques pour les ressources végétales du Canada. Plus particulièrement, elle révisera son cadre législatif et son cadre de réglementation, elle entreprendra la modernisation du programme d'importation des végétaux, elle poursuivra son travail avec les partenaires internationaux afin d'améliorer les outils d'analyse des risques et de mieux harmoniser les méthodes d'analyse, et elle élaborera un plan de mise en œuvre pour répondre à ses besoins en gestion de l'information.

L'ACIA entreprendra l'élaboration d'une stratégie visant ses activités internationales, afin d'instaurer un cadre de réglementation international fiable et scientifique et de favoriser l'accès aux marchés pour les végétaux, les produits végétaux et les produits connexes du Canada.

L'Agence poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, notamment en concevant des programmes qui ciblent les espèces exotiques envahissantes et les ravageurs quarantenaires, et en menant des analyses, des enquêtes et des essais en laboratoire relativement à ces espèces. L'ACIA s'associera aux partenaires pour préciser les responsabilités, coordonner les interventions relativement aux phytoravageurs les plus envahissants et dévastateurs, et mieux sensibiliser la population aux espèces envahissantes grâce à divers outils de communication et d'information.

Dans le cadre du programme Cultivons l'avenir, l'ACIA, en collaboration avec les principaux intervenants, dirige l'établissement et la mise à jour de normes nationales de biosécurité à la ferme (voir les faits saillants liés au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses). Deux de ces normes visent les pommes de terre, les céréales et les oléagineux; ainsi, les producteurs disposeront d'outils qui leur permettront de réduire au minimum ou de prévenir et de contrôler l'introduction ou la propagation de ravageurs et de maladies à l'intérieur ou à l'extérieur de la ferme.

Tableau 2-3 : Sommaire de la planification – Programme de protection des végétaux

Activité de programme : Programme de protection des végétaux
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
809 84,6 809 85,4 809 85,4
Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs
Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés Nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par le règlement et qui se sont établis Tendance historique
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 99 %
Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantenaires au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 %
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 %
Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %

Renseignements supplémentaires
Rapport du BVG de décembre 2008 sur la gestion des risques pour les ressources végétales du Canada : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/strat/stratf.shtml
Programme Cultivons l'avenir : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Org=1&Hi=104


Avantages pour les Canadiens

Les secteurs agricole et forestier du Canada retirent un avantage du travail de l’ACIA visant à prévenir et à gérer les risques associés aux maladies végétales et aux phytoravageurs, de même que des activités liées aux nouveaux produits agricoles et aux nouvelles technologies pour l’environnement. Ces activités garantissent la fiabilité des intrants de cultures qui contribuent à une production continue, à l’innocuité des végétaux et des produits végétaux, et à l’accès des produits canadiens aux marchés d’exportation.

2.1.1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

International Collaboration and Technical Agreements

[D]

Les activités de collaboration internationale et d'accès aux marchés menées par l'ACIA visent à établir un cadre de réglementation cohérent, prévisible et scientifique qui régit la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux et qui favorise le commerce au profit de l'économie canadienne. Pour atteindre ces objectifs, l'Agence participe activement aux forums internationaux en vue d'établir des règles, des normes et des lignes directrices internationales fondées sur des principes scientifiques. De plus, elle dirige les comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu des ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système canadien de réglementation axé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers, et en menant des négociations pour résoudre les questions d'ordre scientifique et technique.

Suivant la demande, l'ACIA continuera de négocier des conditions d'exportation qui régiront l'accès aux marchés d'exportation. L'Agence, en collaboration avec l'industrie et les parties intéressées, continuera d'élaborer et de maintenir des programmes de certification des exportations (qui peuvent varier d'un pays et d'un produit à l'autre), d'effectuer des inspections et de délivrer des certificats d'exportation.

Les activités prévues dans ce secteur contribuent à mettre l'accent sur les programmes et à renforcer l'orientation stratégique. En outre, elles permettent d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Partenariats
  • Cadre de programme

Faits saillants de la planification

L'Agence continuera de promouvoir le programme d'accès aux marchés du gouvernement en renforçant sa collaboration avec le Secrétariat à l'accès aux marchés, notamment par l'établissement conjoint de priorités, des négociations et des activités de sensibilisation concertées. De concert avec le Secrétariat, fondé en 2009, l'ACIA restera à l'avant-garde des enjeux en matière d'accès aux marchés et des débouchés. Il se tiendra prêt à intervenir rapidement en cas d'urgence, notamment en appuyant les missions de haut niveau et les initiatives d'accès aux marchés. De plus, l'ACIA continuera d'appuyer le mandat du Canada à l'étranger en augmentant son personnel sur les principaux marchés et en fournissant de l'information scientifique aux partenaires commerciaux. Cette information mettra en valeur l'intégrité du système canadien de réglementation de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux, tout en permettant à l'Agence de relever les défis dans certains marchés. Dans les pays visés ou potentiellement visés par une interdiction d'importation, l'ACIA continuera de défendre et de rechercher des solutions scientifiques dans l'intérêt de l'industrie canadienne.

L'ACIA poursuivra son travail par l'entremise d'organisations telles que la Commission du Codex Alimentarius, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'OIE, en vue d'établir et d'appliquer des normes internationales qui tiennent compte des objectifs du Canada concernant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

En 2011-2012, l'ACIA renforcera et développera les partenariats internationaux afin de gérer les risques avant leur apparition au Canada.

Tableau 2-4 : Sommaire de la planification – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Activité de programme : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
363 44,3 362 45,3 362 45.3
Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs
Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science Nombre de positions adoptées par le Canada relativement aux règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits qui sont efficacement encouragées 10 chaque année
Participation concrète à des négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux organismes internationaux de normalisation (ISSB), notamment le comité du Codex, l'OIE, et la CIPV Nombre d'initiatives prises par l'ACIA afin de promouvoir les intérêts du Canada dans le cadre des réunions d'organismes internationaux de normalisation 10 chaque année
Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux Nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès au marché 5 par année
Arrangements techniques bilatéraux liés aux programmes concernant les aliments, les animaux, et les végétaux Nombre d'ententes techniques négociées 10 chaque année
Conseils relatifs à la faisabilité technique et contribution aux plans interministériels destinés à faciliter l'accès au marché Nombre de plans d'action auxquels l'ACIA a contribué 10 tous les 3 ans
Nombre d'enjeux à propos desquels l'ACIA a formulé un avis 10 chaque année
Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat Nombre d'initiatives de coopération qui ont été menées à bien 3 chaque année
Établissement de relations avec les principaux organismes de réglementation Nombre de comités et de groupes de travail auxquels a participé l'ACIA 5 chaque année
Renseignements supplémentaires
Secrétariat à l'accès aux marchés d'AAC : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1257798989228&lang=fra

Avantages pour les Canadiens

Compte tenu de l'importance du commerce pour le Canada, l'ACIA veille à la vitalité du secteur agricole en négociant des conditions d'importation et d'exportation et en démontrant l'intégrité du système canadien de réglementation des aliments, des végétaux et des animaux à la population et aux partenaires commerciaux. Un environnement commercial stable et fondé sur des principes scientifiques contribue au travail des agriculteurs et à la croissance économique du Canada.

2.1.1.5 Services internes

Fiables, durables et abordables, les services internes aident l'Agence à exercer ses responsabilités en vue d'atteindre son résultat stratégique. Les services et les opérations internes veillent à ce que l'ACIA dispose des ressources nécessaires au bon déroulement de ses activités et à ce que les questions relatives aux ressources administratives et humaines et aux immobilisations soient traitées.

Les activités prévues dans le cadre des services internes contribuent à mettre l'accent sur les programmes, à mettre l'accent sur la gestion et à renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence. En outre, elles permettent d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Information et processus décisionnel
  • Coordination interne
  • Ressources humaines

Faits saillants de la planification

En 2011-2012, l'Agence prévoit mener les activités ci-dessous pour respecter ses priorités en matière de gestion, présentées au tableau 1-9.

Afin d’améliorer la gouvernance et l’orientation stratégique et de mettre à profit le travail réalisé en 2010-2011, l’ACIA compte renforcer le processus intégré de planification et de production de rapports dans le cadre de son initiative de gestion horizontale. Cette initiative vise essentiellement à développer les secteurs d’activité des aliments, de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la gestion horizontale pour améliorer la coordination horizontale de la planification, de l’établissement des priorités, de l’attribution du budget et de la production de rapports sur le rendement. En fin de compte, elle contribuera à améliorer le processus décisionnel et l’exécution des programmes.

La Structure de gestion, des ressources et des résultats de l'ACIA, qui comporte un nouveau résultat stratégique, une nouvelle AAP et un nouveau cadre de mesure du rendement, fait partie intégrante de l'initiative de gestion horizontale. En 2011-2012, l'Agence mettra en œuvre l'AAP et le Cadre de mesure du rendement révisés en s'aidant d'une nouvelle structure de codage financier et d'une solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) perfectionnée. La SPRGR est un projet réalisé par étapes : les programmes et les indicateurs de rendement clés seront mis en œuvre progressivement jusqu'à la fin de 2012-2013. Une fois mise en œuvre intégralement, la SPRGR sera une solution nationale intégrée qui fournira, à tous les niveaux de gestion et en temps opportun, de l'information sur le rendement accessible, fiable et bien étayée.

L'ACIA travaillera à mettre au point un autre élément du processus de gestion horizontale : un plan stratégique qui expose sa vision à long terme. Ce plan servira de cadre global pour mieux harmoniser les objectifs stratégiques, opérationnels, financiers et non financiers, de même que les ressources humaines. Ainsi, l'Agence sera plus à même d'atteindre ses objectifs et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

L'élaboration d'un plan de GI-TI constitue une autre grande priorité pour 2011-2012. Misant sur les capacités actuelles, ce plan vise à répondre aux nouveaux besoins pour assurer la durabilité de l'environnement de GI-TI. Il met l'accent sur la création des bons systèmes de façon à ce que l'information puisse éclairer la prise de décisions. Pour les besoins du plan, l'ACIA analysera ses systèmes et son infrastructure de GI-TI et réalisera une évaluation détaillée de ses capacités. Les résultats aideront l'Agence à résoudre les questions importantes liées à l'infrastructure.

Comme nous l'avons mentionné à la section 2.1.1.1 (Programme de salubrité des aliments), l'ACIA continuera de s'appuyer sur les mécanismes de consultation et de dialogue établis en vertu de son cadre de consultation pour favoriser l'ouverture et la transparence des communications au sein de l'Agence et avec les principaux partenaires, les intervenants et le grand public.

De plus, l'ACIA modernisera son site Web à l'aide d'un système de gestion du contenu Web et d'une stratégie Web visant à améliorer l'accessibilité, les communications électroniques et l'accès du public à l'information.

Dans un effort soutenu pour mettre l'accent sur les ressources humaines, l'ACIA continuera de respecter ses priorités à ce chapitre en vue d'accroître la contribution, la productivité et la satisfaction de ses employés, dans le cadre de son plan de renouvellement de l'effectif pour 2008-2013. L'Agence mettra l'accent sur l'engagement, la formation et le perfectionnement professionnel pour améliorer le rendement organisationnel et conserver un effectif dynamique. Pour ce qui est de l'engagement, elle appuiera ses réseaux de gestionnaires, de cadres supérieurs et de jeunes, elle permettra à ses employés de formuler des questions et des commentaires, et elle créera un milieu propice à la collaboration entre le syndicat et la direction. Quant à la formation et au perfectionnement professionnel, l'Agence cherchera avant tout à offrir de façon régulière des séances de formation technique, de formation en langues officielles et de développement du leadership. Elle offrira également du soutien administratif à l'apprentissage du personnel et à la discussion sur le rendement. En mettant ainsi l'accent sur les ressources humaines, l'Agence continuera de développer un effectif qui saura s'adapter au contexte opérationnel complexe, tout en veillant à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en protégeant les aliments, les animaux et les végétaux.

Pour mettre l'accent sur la gestion, l'ACIA prévoit renforcer sa capacité de gestion de projets et ses activités de surveillance en appliquant un cadre de politique et de gouvernance de la gestion de projets. Ce cadre est conçu pour mettre à la disposition de la direction des outils et des pratiques exemplaires qui assureront une gestion de projets et une supervision rigoureuses. En fin de compte, il entraînera une meilleure utilisation des fonds publics et de meilleurs résultats relativement aux projets.

En outre, l'ACIA travaillera à apporter les dernières améliorations décrites dans son plan d'action pluriannuel pour la modernisation du régime d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Elle orientera ses efforts sur la protection du droit des Canadiens à la vie privée et l'examen des nouveaux processus en place. En s'appuyant sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises, l'Agence compte améliorer la surveillance, la coordination, la reddition de comptes et la transparence quant au traitement des demandes de renseignements.

Enfin, selon les exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, l'Agence mettra en œuvre un plan de sécurité approuvé pour gérer les risques liés à la sécurité et mieux protéger son personnel, ses renseignements, ses infrastructures matérielles et d'autres biens de grande valeur. Ce plan décrit en détail les décisions, les stratégies et les priorités qui visent à réduire les effets et la probabilité des risques liés à la sécurité. Le plan cadre avec les politiques, les priorités et les plans du gouvernement, de façon à fournir une vue intégrée des exigences de l'Agence au chapitre de la sécurité. D'après les risques cernés et évalués, le plan de mise en œuvre pour 2011-2012 prévoit l'élaboration de mesures du rendement qui serviront à rendre compte de l'atteinte des objectifs du plan.

Table 2-5: Sommaire de la planification – Services internes

Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 041 132,3 1 015 128,9 1 015 128,9
Renseignements supplémentaires
Plan de renouvellement de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/renpla/renplanf.shtml
Évaluation de l'ACIA découlant du Cadre de responsabilisation de gestion : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2009/ica/ica-fra.asp

Avantages pour les Canadiens

Grâce à la gestion efficace de ses ressources administratives et humaines et de ses immobilisations, l'ACIA vise à optimiser l'exécution de ses programmes et obligations afin de démontrer aux Canadiens que leur argent est utilisé à bon escient.