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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport


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Message du ministre

L'Honorable Gerry Ritz

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s'applique à améliorer le système canadien de salubrité des aliments, de façon à maintenir la confiance des familles canadiennes à l'égard des aliments qu'elles consomment.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) décrit la façon dont l'Agence entend continuer à traiter les questions de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, ces facteurs contribuant directement à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire.

L'ACIA continuera de travailler assidûment à assurer l'inspection, l'analyse et la surveillance des aliments, des cultures et des animaux d'élevage, de même qu'à veiller au respect absolu des règles et des exigences relatives à la santé et à la salubrité.

En 2011-2012, l'ACIA continuera d'adopter les recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 et le rapport d'octobre 2010 sur les progrès accomplis en matière de salubrité des aliments.

L'ACIA poursuivra sa collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada afin de moderniser les lois et les règlements sur la salubrité des aliments. Elle cherchera à déterminer les possibilités d'harmoniser le cadre de réglementation de façon à améliorer la conception et l'exécution des programmes. Ces mesures profiteront aux agriculteurs comme aux producteurs, qui pourront offrir aux consommateurs canadiens et étrangers des aliments sains et de grande qualité.

L'ACIA continuera de travailler avec les consommateurs, l'industrie ainsi que les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux à améliorer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA rendra compte des progrès réalisés dans son Rapport sur le rendement de 2011-2012.

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Section I : Survol de l'Agence

1.1 Raison d’être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique.

Avec 7 3001 employés dévoués travaillant partout au Canada, dans la région de capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest), l'ACIA s'est engagée à protéger les aliments, les animaux et les végétaux, de même qu'à contribuer à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûrs et accessibles, ce qui permet d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie.

Les activités de l'ACIA visent à protéger les consommateurs d'aliments canadiens et importés, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l'environnement. Ceux qui profitent de ces activités sont les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et les consommateurs.

La clé du succès de l'ACIA réside dans plusieurs facteurs intégrés et liés entre eux : des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire efficace, des programmes d'inspection pertinents, la gestion efficace des risques et des partenariats solides. À l'échelle mondiale, l'ACIA s'efforce de garantir que le cadre réglementaire international lié à son mandat est solide et cohérent et qu'il repose sur des bases scientifiques.

CADRE LÉGISLATIF DE L'ACIA
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments)
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur les engrais
  • Loi sur l'inspection du poisson
  • Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'inspection des viandes
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences

1.2 Responsabilités

L'ACIA, dont les obligations découlent de 13 lois fédérales et de 38 règlements, est chargée de réglementer la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, en plus de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. L'ACIA partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants.

Dans un contexte opérationnel complexe, l'ACIA travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu'à promouvoir l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'exploitation de nombreux produits agricoles. De plus, l'Agence compte 14 laboratoires qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d'analyse et effectuent des recherches.

À l'ACIA, la prise de décisions éclairées se fonde sur des connaissances scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions scientifiques, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, des normes internationales déterminantes, la recherche et le développement, et les services d'analyse.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.3 Information organisationnelle

L'ACIA est dirigée par un président qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'ACIA dispose d'une structure de gouvernance intégrée où tous les chefs de direction générale assument des responsabilités particulières qui contribuent à l'atteinte de chacun des objectifs stratégiques de l'ACIA. La figure 1 illustre les rapports hiérarchiques au sein de l'ACIA.

L'ACIA, dont l'administration centrale se trouve dans la région de la capitale nationale, est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux (comme des établissements de transformation) et 14 laboratoires.

Figure 1

Figure 1 : Organigramme de l'ACIA

[D]

1.4 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Pour réussir à préserver la salubrité des aliments et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre un résultat stratégique : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles2. L'Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA, à la figure 2, montre l'adéquation entre le résultat stratégique de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. La nouvelle AAP établie pour 2011-2012 comprend un résultat stratégique et cinq activités de programme. Ces changements visent à mieux rendre compte du mode de fonctionnement de l'Agence. Les priorités de l'Agence sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP. Les quatre priorités établies pour 2011-2012 sont décrites plus en détail aux sections 1.7 et II.

Figure 2

Figure 2 : Architecture des activités de programme de l'ACIA

[D]

1.5 Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme

 
Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme de 2011-2012 (en millions de dollars)
Structure de l’AAP 2011-2012 Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Services internes Total
Structure de l’AAP 2010-2011  
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 340,9 340,9
Risques liés aux zoonoses 57,9 57,9
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 65,3 4,6 69,9
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 71,1 71,1
Protection de la biodiversité 1,2 2,8 4,6 0,3 8,9
Cadre de réglementation intégré 1,0 0,7 0,3 4,6 6,6
Accès aux marchés nationaux et internationaux 8,4 4,6 8,6 34,8 56,4
Services internes 132,3 132,3
Total 351,5 131,3 84,6 44,3 132,3 744,0

1.6 Sommaire de la planification

En adoptant une approche exhaustive et proactive envers ses exercices annuels de planification et d'établissement des priorités et en les mettant en adéquation avec les résultats du gouvernement du Canada, l'Agence tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, ses propres risques stratégiques, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises. Les plans et les priorités décrits dans ce rapport découlent d'une évaluation complète des risques stratégiques de l'Agence (voir la section 1.8 : Analyse des risques). La planification et l'évaluation du rendement se font à tous les niveaux de l'Agence et, en tant que tels, ces exercices constituent une partie de ses activités courantes.

1.6.1 Ressources financières et humaines

Le budget de l'ACIA augmente de façon constante depuis sa création en 1997. Au cours des dernières années, l'Agence disposait d'un budget record pour des initiatives telles que la Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, la Stratégie de redressement d'expansion de l'industrie porcine, la réponse à l'éclosion du virus de la grippe H1N1 et à l'éclosion de listériose, et le Plan d'action économique du Canada. Les tableaux qui suivent présentent les dépenses et les ressources de l'Agence prévues pour les trois prochains exercices, soit de 2011-2012 à 2013-2014. Ces chiffres ne tiennent pas compte des fonds supplémentaires demandés. Durant cette période, les ressources consacrées à la listériose et à l'augmentation de la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes diminueront (fonds reçus en 2010-2011 et en 2011-2012 seulement). En outre, le financement des projets menés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada prendra fin.

Tableau 1-1 : Ressources financières


Ressources financières (en millions de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
744,0 724,0 722,5

Tableau 1-2 : Ressources humaines


Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
6 914 6 680 6 680

 

1.6.2 Tableaux sommaires de la planification

Les tableaux 1-3 à 1-7 présentent les résultats stratégiques de l'Agence et résument ses indicateurs de rendement et ses objectifs. Le tableau 1-8 résume les prévisions de dépenses de l'Agence pour 2010-2011 et ses dépenses prévues pour les trois prochains exercices, pour chaque activité de programme.

Tableau 1-3 : Tableau sommaire de la planification – Résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) 0
Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien Tendance historique (à la hausse)

Tableau 1-4 : Tableau sommaire de la planification – Programme de salubrité des aliments

Activité de programme : Programme de salubrité des aliments
Indicateurs de rendement Objectifs
Pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale 98 %
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 %
Pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise 95 %
Pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage de produits alimentaires importés conformes à la réglementation fédérale 95 %

Tableau 1-5 : Tableau sommaire de la planification – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Activité de programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Indicateurs de rendement Objectifs
Pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par le règlement Tendance historique
Pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Le Canada est sur la liste des pays exempts de maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Que le Canada fasse partie de la liste tous les ans
Pourcentage d'interventions liées aux maladies et aux enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service 100 %
Examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie Une fois tous les deux ans
Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus Un tous les deux ans
Pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration 100 %
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes 100 %

Tableau 1-6 : Tableau sommaire de la planification – Programme de protection des végétaux

Activité de programme : Programme de protection des végétaux
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par le règlement et qui se sont établis Tendance historique
Pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 99 %
Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 %
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 %
Pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %

Tableau 1.7 : Tableau sommaire de la planification – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Activité de programme : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre de positions adoptées par le Canada relativement aux règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits qui sont efficacement encouragées 10 chaque année
Nombre d'initiatives prises par l'ACIA afin de promouvoir les intérêts du Canada dans le cadre des réunions d'organismes internationaux de normalisation 10 chaque année
Nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès au marché 5 chaque année
Nombre d'ententes techniques négociées 10 chaque année
Nombre de plans d'action auxquels l'ACIA a contribué 10 tous les 3 ans
Nombre d'enjeux à propos desquels l'ACIA a formulé un avis 10 chaque année
Nombre d'initiatives de coopération qui ont été menées à bien 3 chaque année
Nombre de comités et de groupes de travail auxquels a participé l'ACIA 5 chaque année

Tableau 1-8 : Dépenses prévues par activité de programme

Activité de programme Prévision des dépenses 2010 2011 (en millions de dollars) Dépenses prévues (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2011–2012 2012–2013 2013–2014
Programme de salubrité des aliments3 323,7 351,5 331,9 330,4

Des Canadiens en santé

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 134,8 131,3 132,5 132,5

Des Canadiens en santé

Programme de protection des végétaux 82,2 84,6 85,4 85,4

Un environnement propre et sain

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 34,8 44,3 45,3 45,3

Un Canada prospère grâce au commerce international

Total des dépenses prévues 611,7 595,1 593,6  

Activité de programme Prévision des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars) Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
Services internes 142,2 132,3 128,9 128,9

1.7 Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

L'ACIA s'est fixé quatre priorités pour 2011-2012 en vue de continuer à renforcer ses fondements, à atténuer ses risques stratégiques et à exécuter efficacement ses principales activités de programme. Le tableau qui suit résume la façon dont les priorités devraient contribuer au résultat stratégique de l'Agence. De plus amples renseignements sont fournis à la section II.

Tableau 1-9 : Résumé des priorités


Priorités opérationnelles Type Description
Mettre l'accent sur les programmes Permanente

Exécution des mandats législatif et réglementaire de base pour réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux; respect des priorités du gouvernement.

Voici les mesures prévues pour respecter cette priorité :

  • Mise en œuvre de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger de Santé Canada
  • Promotion d'une réforme législative et élaboration d'un plan de réglementation pluriannuel
  • Promotion d'une initiative de traçabilité
  • Adoption du reste des recommandations formulées à la suite de l'éclosion de listériose de 2008
  • Élaboration d'une stratégie sur la biosécurité

Priorités en matière de gestion Type Description
Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence Nouvelle

Élaboration d'un plan stratégique qui expose la vision à long terme de l'Agence.

Utilisation continue des mécanismes de consultation et de dialogue établis en vertu du cadre de consultation de l'ACIA.

Modernisation du site Web de l'ACIA à l'aide d'un système de gestion du contenu Web et d'une stratégie Web visant à améliorer l'accessibilité, les communications électroniques et l'accès du public à l'information.

Mise en œuvre de la gestion horizontale des programmes, notamment en soutenant la structure de gouvernance, l'architecture et la structure organisationnelles, les politiques et les processus de planification.

Mettre l'accent sur les ressources humaines Nouvelle

Dans le cadre de son plan de renouvellement de l'effectif pour 2008-2013, l'ACIA continuera de respecter ses priorités au chapitre des ressources humaines en vue d'accroître la contribution, la productivité et la satisfaction de ses employés.

Concentration des efforts sur l'engagement, la formation et le perfectionnement professionnel pour améliorer le rendement organisationnel et conserver un effectif dynamique.

Mettre l'accent sur la gestion Nouvelle

Révision et renforcement du cadre et de la capacité de gestion de projets pour mener à bien des projets de grande envergure au sein de l'Agence.

Établissement d'une stratégie de renforcement de la gestion de l'information et des capacités technologiques pour réaliser des économies et mieux étayer le processus décisionnel.


1.8 Analyse des risques

La gestion efficace des risques liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux est essentielle à l'exécution du mandat de l'ACIA. C'est pourquoi les pratiques de l'ACIA reposent sur les concepts et principes de gestion des risques. Puisqu'elle est chargée de déterminer et de gérer les risques pour l'approvisionnement alimentaire et pour les ressources animales et végétales essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère, l'Agence a établi un système de gestion des risques efficace. La gestion des risques est assurée par toutes les sections de l'ACIA en tant que partie intégrante des activités d'élaboration de politiques et de priorités, de planification, de ressourcement, d'exécution, d'examen et de production de rapports.

Le contexte opérationnel de l'ACIA a une incidence sur les risques qu'elle court et fournit un cadre dans lequel elle doit gérer ces risques. L'Agence compte également sur ses partenaires pour atteindre ses objectifs et gérer les risques. L'ACIA mène ses activités dans un marché équilibré et efficace où l'industrie est censée bien gérer les risques pour la salubrité des aliments associés à ses produits, à ses procédés et à ses installations. En outre, les droits et les obligations du Canada sont définis dans un système complémentaire de règles et de normes fixées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Le profil de risque de l'Agence est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Il relève neuf principaux risques stratégiques. Outre la prestation de ses programmes en cours, l'ACIA a pour principal objectif d'atténuer ces risques et de se tenir informée des facteurs de risque. En cernant et en évaluant les risques qui peuvent compromettre son succès, l'ACIA est en mesure d'élaborer des stratégies et de mobiliser ses ressources en vue d'atténuer les risques à un niveau qu'elle juge acceptable.

Voici les risques stratégiques auxquels font face l'ACIA et ses partenaires, de même que les stratégies d'atténuation adoptées :

Secteur de risque Stratégies d'atténuation et activités connexes Activités de programme concernées
Dangers d'origine alimentaire : L'ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne réussissent pas à percevoir, à évaluer et à atténuer les risques pour la santé, notamment les dangers d'origine alimentaire (comme les agents pathogènes), les toxines et les contaminants chimiques et autres risques d'origine alimentaire qui constituent une menace pour la santé humaine. Ce risque est accru non seulement par les conditions changeantes des dangers d'origine alimentaire, mais aussi par l'émergence de nouvelles menaces à la salubrité des aliments, attribuable à l'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire.

Améliorer et moderniser les méthodes d'inspection

  • Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
  • Système de vérification de la conformité
  • Adoption des principales recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008

Maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face

  • Mise en garde concernant un rappel de catégorie I

Mener des activités d'information et de sensibilisation

Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Programme d'importation des aliments
Programme de salubrité des aliments (2.1.1.1)
Cas et flambées de maladies animales telles les zoonoses :L'ACIA ne réussit pas à prévenir l'apparition ou la propagation de maladies animales qui menacent les ressources animales ou qui peuvent se transmettre aux humains (zoonoses). L'Agence collabore avec ses partenaires au Canada et à l'étranger en vue de lutter efficacement contre ces maladies. Cependant, les agents zoonotiques sont difficiles à prévoir et ont une grande capacité d'adaptation.

Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies animales

  • Stratégie nationale sur la biosécurité (dans le cadre de Cultivons l'avenir)
  • Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)
  • Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage
  • Adoption des recommandations formulées dans le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) sur l'état de préparation de l'ACIA en cas d'urgence liée à une maladie animale
  • Cadre de traçabilité

Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Programme d'importation des animaux
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (2.1.1.2)
Phytoravageurs et maladies végétales : L'ACIA ne réussit pas à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales. L'importation d'une grande variété de produits végétaux au Canada et l'apparition de nouveaux agents pathogènes menacent les ressources végétales.

Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies végétales

  • Adoption des recommandations formulées dans le rapport du BVG sur la gestion des risques pour les ressources végétales du Canada

Prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes et évaluer l'innocuité et l'efficacité des produits agricoles

  • Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes

Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Normes nationales de biosécurité à la ferme (dans le cadre de Cultivons l'avenir)
  • Modernisation du programme d'importation des végétaux
Programme de protection des végétaux (2.1.1.3)
Ressources humaines : L'ACIA est incapable de trouver, de développer et de fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien son mandat. Pour exécuter ses programmes le plus efficacement possible, l'ACIA a besoin d'un effectif hautement qualifié et polyvalent réparti dans l'ensemble du pays. Les départs imminents à la retraite, les changements démographiques et la concurrence sur le marché du travail forcent l'Agence à planifier à long terme l'embauche, le maintien en poste et le développement de ses ressources humaines.

Mettre en œuvre le Plan de renouvellement de l'ACIA pour 2008-2013

Mener des activités liées à l'engagement, à la formation et au perfectionnement professionnel

  • Formation scientifique et technique et développement du leadership, et établissement des priorités pour ces activités
  • Soutien continu à la formation obligatoire et au perfectionnement en langues officielles
  • Élaboration d'une stratégie interne de communication et d'engagement des employés qui favorisera les communications bidirectionnelles ainsi que la collaboration fructueuse au sein des différents services de l'organisme et entre les services
Services internes (2.1.1.5)
Capacités scientifiques et technologiques : Les capacités scientifiques et technologiques de l'ACIA, notamment ses méthodes, ses analyses et ses pratiques, ne suivent pas l'évolution de la science ni les nouveaux règlements. Ce risque découle de l'accélération du changement des technologies et des méthodes appliquées aux produits alimentaires, animaux et végétaux.

Veiller à ce que les activités de recherche tiennent compte des risques, renforcer les capacités scientifiques et technologiques, encourager la recherche concertée, et suivre l'évolution de la science et les nouveaux règlements

  • Initiative de recherche et développement en génomique
  • Élaboration de nouvelles méthodes de détection et d'identification, comme les méthodes moléculaires, pour identifier et différencier les variétés de certains types de cultures, et amélioration des tests diagnostiques des henipavirus
  • Élaboration, modification, validation et mise en œuvre de méthodes et de tests rapides permettant de détecter et de caractériser les virus et les parasites dans les aliments
Programme de salubrité des aliments (2.1.1.1), Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (2.1.1.2), Programme de protection des végétaux (2.1.1.3)
Information et processus décisionnel : L'information sur le rendement, les analyses et la science n'a pas été suffisamment compilée, précisée et définie de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l'ACIA. La gestion efficace d'un organisme de taille et de structure semblables à celles de l'Agence repose sur un cadre analytique solide qui lui permet de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles, en plus de démontrer sa valeur et son rendement.

Définir les principes de la compilation, de l'interprétation et de l'analyse de l'information organisationnelle

  • Élaboration d'un plan stratégique de GI-TI
  • Analyse des systèmes et de l'infrastructure de GI-TI vieillissants et évaluation détaillée des capacités
  • Élaboration d'une solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) pour améliorer le suivi du rendement et l'établissement de rapports à l'Agence
Services internes (2.1.1.5)
Partenariats : La coordination des responsabilités des principaux partenaires n'est pas suffisante pour assurer l'exécution des programmes. Pour atteindre ses résultats stratégiques et atténuer les autres risques, l'Agence doit absolument s'aligner sur les responsabilités de ses partenaires nationaux et internationaux en ce qui concerne la salubrité des aliments et la santé végétale et animale.

Améliorer les relations avec les partenaires et les intervenants

  • Établissement de partenariats avec d'autres ministères, les provinces et les universités pour renforcer les réseaux de laboratoires et les réseaux scientifiques
  • Mise en œuvre du Cadre de consultation modernisé
Programme de salubrité des aliments (2.1.1.1), Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (2.1.1.2), Programme de protection des végétaux (2.1.1.3), Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques (2.1.1.4)
Coordination interne : La coordination au sein de l'ACIA n'est pas suffisante pour assurer la conception et l'exécution des programmes. De par sa taille et sa structure, l'ACIA doit veiller à ce que tous ses services travaillent de pair pour exécuter efficacement ses programmes.

Améliorer la coordination interne

  • Initiative de gestion horizontale
Services internes (2.1.1.5)
Cadre de programme : Les cadres législatifs, de réglementation et de programme de l'ACIA ne suffisent pas pour protéger le consommateur canadien et favoriser le commerce. L'atteinte des résultats stratégiques de l'ACIA, en tant qu'organisme de réglementation, repose sur une assise législative et un cadre de réglementation permettant à l'Agence d'élaborer des programmes efficaces et équitables.

Améliorer le cadre de réglementation en ce qui concerne la protection du consommateur

  • Détermination et promotion des options en matière de législation et élaboration d'un plan de réglementation pluriannuel
Programme de salubrité des aliments (2.1.1.1), Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (2.1.1.2), Programme de protection des végétaux (2.1.1.3), Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques (2.1.1.4)

1.9 Profil des dépenses

Figure 3

Figure 3 : Répartition des dépenses prévues pour 2001-2012 par activité de programme (en pourcentage)

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1.9.1 Tendances au chapitre des dépenses

De façon générale, l'augmentation des dépenses de l'ACIA de 2007-2008 à 2009-2010 s'explique principalement par l'affectation de ressources supplémentaires au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, à la Stratégie de redressement d'expansion de l'industrie porcine, au virus de la grippe H1N1, à la listériose et au Plan d'action économique du Canada. La légère diminution des dépenses de 2007-2008 à 2008-2009 est attribuable au paiement rétroactif unique versé à la suite de la reclassification des postes d'inspecteur des viandes. La prévision des dépenses pour 2010-2011 tient compte des autorisations actuelles accordées à l'Agence. Ce montant augmentera avant la fin de l'exercice une fois le dernier budget supplémentaire des dépenses déposé et d'autres ajustements effectués. Pour en savoir plus sur les tendances de l'ACIA au chapitre des dépenses, consultez la section 1.6.1.

Figure 4

Figure 4 : Tendances au chapitre des dépenses antérieures et prévues de l'Agence sur une période de sept ans

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1.9.2 Postes votés et législatifs

Par suite des modifications apportées à la présentation du budget principal des dépenses, le tableau Postes votés et législatifs a été remplacé par une note explicative qui fournit un hyperlien vers le budget.

Vous trouverez des renseignements sur les dépenses votées et législatives de l'ACIA dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012 : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.