ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Deuxième section – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique - Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Ce résultat stratégique favorise l’exercice d’une saine gouvernance et la mise en place d’institutions efficaces pour les Inuit et les Premières nations. Les activités de programme et les mesures qui y sont associées visent à rendre plus responsables les gouvernements inuits et des Premières nations et à améliorer leur capacité à assumer des fonctions gouvernementales essentielles. Issues d’un travail de collaboration, ces activités permettent également de créer des liens entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, inuits et des Premières nations.

Avantages pour les Canadiens

Pour participer à l’économie canadienne, les Inuit et les membres des Premières nations doivent se doter de gouvernements compétents et responsables qui s’appuient sur des institutions appropriées. Les collectivités et les gouvernements qui exercent une saine gouvernance sont plus susceptibles d’attirer des investisseurs privés et, ainsi, d’accroître leur autonomie et de s’affranchir de l’aide gouvernementale.

Grâce aux relations de coopération, ce résultat stratégique appuie la consultation et la participation des Inuit et des membres des Premières nations, favorise la productivité des négociations entourant les revendications et l’autonomie gouvernementale et rend possible la conclusion de règlements. La conclusion et la mise en œuvre d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, sur le règlement des revendications territoriales ou autres, y compris la résolution des griefs du passé, répondent aux désirs de la population canadienne de voir tous les Canadiens traités de manière juste et équitable. Ces ententes aident par ailleurs les Inuit et les membres des Premières nations à réaliser leurs objectifs, c’est-à-dire améliorer les conditions socioéconomiques de leurs collectivités et apporter une plus grande contribution à la société et à l’économie canadiennes.

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l’élaboration de politiques.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	434,9	435,0	435,2
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	89	89	89

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les gouvernements et les institutions des Premières nations sont compétents et responsables.	Pourcentage des Premières nations dotées d’un plan communautaire ou d’un plan de renforcement des capacités de gouvernance	50 % d’ici le 31 mars 2012
	Pourcentage des Premières nations ne faisant pas l’objet d’une intervention financière, au sens que l’entend la Politique de prévention et de gestion des manquements	70 % d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

En 2011-2012, AINC se consacrera à l’une de ses nouvelles priorités, qui consiste à faciliter la capacité et le développement des communautés en mettant un accent particulier sur le renforcement des capacités de gouvernance.

En déposant une loi sur la réforme électorale, le Ministère fournira un soutien aux organisations des Premières nations qui proposent des solutions législatives afin de se soustraire à la Loi sur les Indiens. Il travaillera également avec ses partenaires des Premières nations à mettre au point des solutions de rechange aux dispositions actuelles de la Loi sur les Indiens qui portent sur le pouvoir législatif. Afin de poursuivre la mise en œuvre du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, le Ministère aidera les organisations autochtones à mener des discussions exploratoires sur la citoyenneté, l’appartenance et l’inscription.

Il déposera en outre un rapport au Parlement dans lequel il évalue dans quelle mesure les collectivités des Premières nations sont prêtes à appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Enfin, un examen des activités, dispositions et institutions prévues à la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations sera mené à terme.

 

Activité de programme : Relations de coopération

Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit et favorise l’autonomie. Les relations de coopération constituent la base d’un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C’est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s’inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d’ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale, et qu’une certitude est acquise quant à la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuit sont représentés d’une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l’entremise d’accords de contribution et d’ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	478,9	471,3	448,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	413	426	385

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour les activités liées aux traités et pour le plan d’action du Canada visant à accélérer le règlement des revendications particulières.

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
Les relations reposent sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’obligation de rendre compte, le dialogue et le respect des droits.	Pourcentage des négociations actuelles qui sont productives	90 % d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

Le règlement des revendications et la négociation de l’autonomie gouvernementale sont des entreprises complexes qui exigent la participation de divers secteurs d’AINC, d’autres ministères et de nombreux partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. Par la négociation et la mise en œuvre d’ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale, le gouvernement fédéral resserre les liens entre les Autochtones et la Couronne, et donne l’occasion aux groupes autochtones d’apporter des changements concrets au sein de leurs collectivités.

En 2011-2012, le Ministère continuera de :

• travailler à l’élaboration de principes et de lignes directrices en matière de financement qui favoriseront l’autonomie gouvernementale des Autochtones, par exemple, une formule de financement plus homogène et plus prévisible, qui facilitera l’exécution des obligations du Canada contenues dans les ententes sur le règlement des revendications globales et sur l’autonomie gouvernementale;
• mettre en œuvre l’initiative ‘La justice, enfin’ en vue d’accélérer le règlement des revendications particulières et d’exécuter, par la négociation, les obligations légales en souffrance;
• raviver le processus de conclusion des traités en Colombie-Britannique grâce à des améliorations aux méthodes et aux politiques en vigueur.

Le Ministère entreprendra également les mesures suivantes :

• réaliser une deuxième évaluation de l’incidence des ententes d’autonomie gouvernementale sur les collectivités autochtones afin de fournir des lignes directrices et un soutien stratégique aux négociateurs fédéraux;
• offrir à tous les ministères et organismes fédéraux du soutien, de la formation et des conseils stratégiques et opérationnels sur l’obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones et poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement.

Par l’entremise du Secrétariat des relations avec les Inuit, AINC continuera de :

• travailler avec les organisations de jeunes inuits et les gouvernements inuits (Nunatsiavut) à la réalisation de projets axés sur le renforcement des capacités;
• favoriser le renforcement des capacités de gouvernance des Inuit en général et fournir un soutien au Bureau de l’interlocuteur fédéral dans les villes non visées par la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et où l’on trouve une forte concentration d’Inuit;
• défendre les intérêts du gouvernement fédéral dans le cadre de la stratégie sur l’éducation des Inuit, une initiative dirigée par l’Inuit Tapiriit Kanatami qui met l’accent sur l’importance d’une éducation bilingue (inuktitut et anglais ou inuktitut et français)
  et d’un système d’éducation axé sur la culture et la vision du monde des Inuit;
• renforcer les liens entre les organisations inuites admissibles et le gouvernement fédéral, parfaire la capacité de ces organisations à fournir des programmes et des services et les aider à améliorer leur transparence financière et électorale grâce au Programme de capacité organisationnelle de base.

 

Activité de programme : Gestion des traités

En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l’exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l’importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l’entente de règlement.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	711,3	675,2	679,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	7	7	7

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour la mise en oeuvre des ententes avec les Premières nations Maa-nulth, les Premières nations du Yukon, les Inuit du Labrador et les Inuit du Nunavik et celle concernant la région marine d’Eeyou.

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectifs
La création et le maintien de partenariats appuient la structure des traités historiques et modernes.	Pourcentage des initiatives ou des structures établies qui respectent les relations issues des traités historiques et modernes	75 % des initiatives ou des structures établies d’ici le 31 mars 2012; et acquittement de 75 % des obligations ponctuelles d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

AINC continuera de mettre à jour, de renouveler et de mettre en œuvre les accords de financement, les mandats, les traités et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, en plus d’élaborer des outils stratégiques à l’appui des activités de gestion des traités menées avec les groupes autochtones. Il continuera également de gérer les relations issues de traités d’une manière qui favorise l’amélioration des rapports entre le Canada et les Premières nations signataires d’un traité.

 

Résultat stratégique - Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuit

Les gens tiennent une place déterminante dans les activités du Ministère et sont essentiels à la réussite de ses programmes et de ses activités. Dans tous les secteurs, programmes et politiques, le Ministère fait le nécessaire pour aider les populations à améliorer leur qualité de vie. Tous les programmes spécifiques associés à ce résultat stratégique ont pour objectif de faire du Canada un pays qui voit au bien-être individuel et familial des Premières nations et des Inuit.

Avantages pour les Canadiens

Des collectivités autochtones dynamiques et autonomes contribuent, de façon générale, à la santé sociale et économique du Canada. En effet, l’amélioration des résultats en éducation aura des effets positifs sur le bien-être individuel et collectif mais aussi sur la participation au marché du travail, sur l’intégration sociale et sur les conditions socioéconomiques. De même, la prestation de services sociaux efficaces conférera autonomie et sécurité aux membres et aux familles des Premières nations. Enfin, en améliorant leur capacité à gérer leurs affaires internes, que ce soit l’adhésion aux bandes, l’inscription et les successions, les Premières nations s’initieront à la saine gouvernance et à la responsabilisation, ce qui contribuera à rehausser les conditions de vie dans leurs collectivités, à stimuler la confiance des investisseurs et à attirer des partenariats économiques.

Activité de programme : Éducation

Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. AINC est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d’appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend la prestation de services de formation et d’éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds ciblés récemment alloués visent à améliorer la prestation des services d’enseignement primaire et secondaire au moyen d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	1 657,2	1 684,2	1 704,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	227	230	223

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement la demande croissante dont font l’objet les programmes d’éducation.

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Inuit et les membres des Premières nations atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens.	Taux de diplômés d’études secondaires parmi les élèves admissibles des Premières nations, par sexe, région et type d’établissement	À l’hiver 2011, le Ministère se fixera un objectif réaliste et mesurable, par province, quant au taux de diplômés d’études secondaires.
	Âge moyen des diplômés d’études secondaires parmi les élèves admissibles des Premières nations, par sexe, région et type d’établissement	À l’hiver 2011, le Ministère se fixera un objectif réaliste et mesurable, par province, quant à l’âge moyen des diplômés d’études secondaires.
	Taux d’obtention de diplôme ou de certificat d’études postsecondaires, par groupe d’âge, sexe, province et type d’attestation (p. ex., diplôme ou grade)       Note : Cet indicateur ne sera produit qu’après la mise en place du Système d’information sur l’éducation, en 2012.	Les données associées à cet indicateur seront recueillies en 2012-2013. Une fois ces données disponibles, le Ministère se fixera un objectif réaliste et mesurable, par province, quant au taux d’obtention de diplôme ou de certificat d’études postsecondaires.

Faits marquants

Par sa réforme du système d’éducation des Premières nations, AINC entend améliorer les résultats en éducation des élèves des Premières nations qui vivent dans les réserves.

Dans le cadre de son initiative de réforme de l’éducation des Premières nations, le Ministère mettra en œuvre le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, le Programme des partenariats en éducation et le Système d’information sur l’éducation. Il entreprendra également les réformes prévues au Budget de 2010, notamment : (i) en travaillant avec les Premières nations et d’autres partenaires intéressés à mettre en place des solutions de remplacement, y compris de nouvelles mesures législatives, afin d’améliorer le cadre de gouvernance et de mieux définir les responsabilités pour l’éducation primaire et secondaire des Premières nations; (ii) en proposant de nouvelles façons d’aider les Inuit et les membres des Premières nations qui poursuivent des études postsecondaires; (iii) en concluant avec les provinces et les Premières nations des ententes tripartites sur l’éducation prêtes à être mises en œuvre.

 

Activité de programme : Développement social

Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d’aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme pour la prévention de la violence familiale, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d’autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	1 565,5	1 601,6	1 646,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	74	72	72

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement la demande croissante dont font l’objet les programmes de développement social ainsi que les changements au profil de financement approuvé pour les Services à l’enfance et à la famille des Premières nations (Budget de 2010) et le Programme pour la prévention de la violence familiale (Budget de 2006).

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
Les membres et les familles des Premières nations sont autonomes et vivent en sécurité au sein de collectivités viables et solidaires.	Indice du bien-être des collectivités inuites et des Premières nations	Augmentation du pourcentage des collectivités des Premières nations dont l’indice de bien-être s’est amélioré (emploi, revenu, éducation et logement)

Faits marquants

En 2011-2012, AINC poursuivra la réforme de ses programmes et politiques de développement social [Note 8] dans le but d’accroître l’autonomie des membres et des familles des Premières nations. Il misera, par exemple, sur la création de nouveaux partenariats qui faciliteront l’accès et le recours à des mesures de participation active, telles que la formation en dynamique de vie, afin de permettre aux bénéficiaires de l’aide au revenu d’améliorer leurs aptitudes à l’emploi et de faciliter leur transition vers le marché du travail.

La réforme vise également à fournir aux enfants et aux familles des Premières nations un meilleur accès à des services de prévention. Pour ce faire, AINC continuera de collaborer avec les Premières nations et les partenaires provinciaux afin de faire adopter la nouvelle approche améliorée axée sur la prévention. Cette approche est déjà en vigueur dans six provinces canadiennes et est donc accessible à 68 % des enfants des Premières nations qui vivent ordinairement dans une réserve. Le Ministère travaille actuellement avec les cinq administrations restantes, soit la Colombie-Britannique, le Yukon, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, de sorte qu’elles fassent la transition d’ici 2013.

De concert avec Santé Canada, AINC continuera d’appliquer le principe de « l’enfant d’abord » aux enfants des Premières nations qui, en raison de multiples déficiences, doivent recourir à de nombreux fournisseurs de services (la réponse du gouvernement fédéral au principe de Jordan). Le but d’une telle approche est d’éviter que les conflits de compétence viennent retarder ou interrompre la prestation des soins.

 

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l’argent des bandes, l’inscription et l’appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, dont l’administration des successions et le Programme d’inscription des Indiens. L’activité de programme est également responsable de l’administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l’argent des Indiens.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	27,4	27,3	22,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	268	271	216

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour l’administration des demandes d’inscription des Mi’kmaq de Terre-Neuve (sous réserve d’admissibilité) et des candidats visés par la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectifs*
Les obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AINC font l’objet d’une gestion fédérale responsable.	Respect des normes de service relatives à l’inscription, à l’effectif, aux successions, aux annuités prévues dans les traités et à l’argent des Indiens, conformément à la Loi sur les Indiens et à d’autres lois et règlements connexes, comme en témoignent les résultats des sous-activités	90 % des déboursements de l’argent des Indiens effectués conformément aux normes de traitement établies (hausse de 1 % par année) d’ici le 31 mars 2012 Respect à 75 % des normes de service établies par la politique sur les successions d’ici le 31 mars 2011 Organisation de toutes les activités et cérémonies liées aux traités d’ici le 31 mars 2012 Satisfaction de toutes les demandes présentées par les bandes d’ici le 31 mars 2012

* Les objectifs ont été établis à partir des sous-activités de programme, puisque l’objectif initial associé à l’activité de programme n’était pas assorti de résultats mesurables; les objectifs ont également été reformulés de manière à préciser les activités qui y sont rattachées.

Faits marquants

En 2011-2012, AINC poursuivra la livraison des certificats de statut d’Indien. Le Ministère continuera également de prendre des mesures en vue d’assumer les responsabilités qui incombent au gouvernement dans l’arrêt McIvor. Dans cette décision, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a jugé que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription sont inconstitutionnelles, car elles violent le principe d’égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Pour se conformer à cette décision, le Parlement a adopté le projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, qui modifie les dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l’inscription.

Par ailleurs, le Ministère continuera de moderniser les processus administratifs liés à l’inscription, à l’argent des Indiens et aux successions dans le but de simplifier, normaliser et rendre plus efficaces les processus et les procédures en place. Pour ce faire, il travaillera davantage avec les Premières nations pour s’assurer de mieux adapter ses programmes aux besoins des membres et des familles. Ce travail de modernisation contribuera, par le fait même, à stimuler le développement communautaire et à améliorer la capacité des Premières nations à gérer leurs affaires internes.

 

Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats

Les pensionnats indiens étaient pour l’essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu’en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables jusqu’en 2017. L’administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d’une contrepartie financière (à la suite d’une validation de leur fréquentation du pensionnat et d’une évaluation indépendante des torts plus graves qu’ils ont pu subir), d’un forum de divulgation et de services de guérison et de commémoration.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	391,1	158,9
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	475	153

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour honorer les obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui prendra fin en 2013-2014.

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est gérée de manière à assurer un règlement équitable.	Pourcentage des demandes ou des réclamations traitées conformément aux normes de service établies par la Convention	Nombre de demandes ou de réclamations traitées conformément aux normes de service* d’ici le 31 mars 2013

* Les normes de service peuvent être consultées au Paiement d’expérience commune.

Faits marquants

L’exécution des conditions, des obligations et des engagements prévus à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens se poursuivra en 2011-2012. Le Ministère s’est engagé à améliorer, entre autres, les méthodes de collecte de documents afin d’acquitter les réclamations associées à l’exploitation des pensionnats indiens, qui sont présentées dans le cadre du processus d’évaluation indépendant. Une date d’audience sera attribuée à tous les dossiers dans les neuf mois suivant leur acceptation. Le nombre d’audiences pourrait grimper jusqu’à 330 par mois (de 3 600 à 4 000 audiences seront tenues en 2011-2012).

La Convention prévoit, par ailleurs, des fonds de 20 millions de dollars pour les activités commémoratives afin de donner l’occasion aux anciens élèves, à leurs familles et à leurs collectivités de souligner, d’honorer et de commémorer leurs expériences, et d’en perpétuer le souvenir par une prise de conscience des répercussions systémiques qui résultent des pensionnats indiens. Dix millions de dollars seront affectés à ces initiatives en 2011-2012 et en 2012-2013.

Pour la présente période de planification, AINC continuera de donner la priorité à la réconciliation et aux partenariats. Par conséquent, il coordonnera la participation fédérale à sept activités nationales organisées par la Commission de vérité et de réconciliation et continuera d’aider les Églises concernées à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention. De plus, il coordonnera le transfert de tous les documents fédéraux se rapportant aux pensionnats indiens à la Commission de vérité et de réconciliation et continuera de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et entre les peuples autochtones et non autochtones. Au cours de la prochaine année, le Ministère déterminera également de quelle façon seront utilisés les fonds résiduels prévus pour les paiements d’expérience commune. S’il reste plus de 40 millions de dollars, une fois tous les paiements versés, les bénéficiaires seront admissibles à des crédits personnels pour l’éducation, qui pourraient atteindre jusqu’à 3 000 dollars par personne.

 

Résultat stratégique - Les terres et l’économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuit
et des Métis à l’économie

Le Ministère continue de créer des occasions d’accroître la participation des Autochtones à l’économie. Dans tous les secteurs, programmes et politiques, il travaille en collaboration avec les Autochtones et d’autres parties intéressées afin de s’assurer que les Autochtones au Canada jouissent des mêmes possibilités en matière d’emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens. S’inspirant des discussions approfondies tenues avec ses partenaires de tout le pays, AINC poursuivra l’exécution du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones en vue de contribuer à l’atteinte des objectifs qui y sont énoncés, soit (i) développer l’esprit d’entreprise des Autochtones, (ii) accroître la valeur de leurs actifs, (iii) former de nouveaux partenariats fructueux, (iv) mieux orienter le rôle du gouvernement grâce à une meilleure coordination et collaboration avec les partenaires fédéraux. Le Ministère continuera en outre de collaborer avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada à la poursuite du dernier objectif du Cadre fédéral, soit (v) mettre à profit le capital humain des Autochtones.

Avantages pour les Canadiens

La participation accrue des femmes et des hommes des Premières nations, inuits et métis à l’économie favorisera le mieux-être économique des Canadiens autochtones et contribuera à la prospérité générale du pays. En effet, par l’entremise de ses programmes, le Ministère aide les entrepreneurs, les entreprises et les collectivités autochtones à saisir les possibilités qui s’offrent et génère, de ce fait, des emplois et des revenus. De même, la modernisation des régimes législatif et réglementaire du Canada ouvre la voie au développement économique dans les réserves, au profit des collectivités des Premières nations mais aussi des municipalités environnantes.

La gestion durable des terres et des ressources des Premières nations et l’exploitation des possibilités économiques qui en résultent contribuent à améliorer la valeur de ces actifs et à édifier des collectivités sécuritaires, saines et prospères. De même, la remise en état des terres, par l’assainissement des sites contaminés, permet de protéger la santé de tous les Canadiens qui partagent le même écosystème.

Les programmes d’AINC appuient en outre la mise en place d’installations sécuritaires pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves. Ce soutien à l’aménagement et à la gestion de l’infrastructure des Premières nations est essentiel à l’établissement d’une infrastructure communautaire bien pensée, bien gérée et sur laquelle s’appuient la santé, la sécurité et la prospérité des Premières nations. La restructuration prévue des programmes du Ministère profitera à tous les Canadiens, puisqu’elle assurera une prestation plus rentable des services et qu’elle créera un milieu des affaires plus favorable à tous les Autochtones du pays.

 

Activité de programme : Développement économique des Autochtones

Cette activité de programme permet de reconnaître l’existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d’entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme AINC ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s’il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie. Les plans et les mesures rattachés à la présente activité de programme contribuent à l’atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L’amélioration des outils favorisant la création d’entreprises encouragera les Canadiens d’origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et contribuera, du même coup, à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l’accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d’utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l’accroissement du nombre d’entreprises autochtones en démarrage.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	252,3	252,7	252,7
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	355	355	355

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les entreprises autochtones sont viables.	Taux de survie des entreprises autochtones ayant reçu une contribution financière dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones	90 % après un an, d’ici le 31 mars 2012 70 % après deux ans, d’ici le 31 mars 2013 38 % après trois ans, d’ici le 31 mars 2014
	Pourcentage des contrats attribués aux Autochtones, par rapport aux dépenses fédérales en approvisionnement	2 % d’ici le 31 mars 2012
Les collectivités sont prêtes à saisir les occasions qui se présentent.	Taux de croissance des revenus des collectivités inuites et des Premières nations générés par le développement économique	Taux de croissance supérieur au taux d’inflation d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants [Note 9]

Conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, AINC se consacrera à renforcer l’entrepreneuriat autochtone, à améliorer la valeur de leurs actifs, à façonner des partenariats nouveaux et efficaces et à orienter le rôle du gouvernement fédéral grâce à une meilleure coordination et collaboration. Il continuera en outre de travailler en étroite collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada afin de mettre à profit le capital humain des Autochtones. Il continuera donc d’encourager la création et l’expansion des entreprises autochtones, en facilitant l’accès au capital et en multipliant les possibilités d’approvisionnement. Il s’emploiera également à rendre plus accessibles les programmes de gestion des terres et de développement économique dans le but d’encourager les collectivités à adhérer au régime de gestion des terres des Premières nations et au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves. Pour ce faire, il abattra les barrières législatives et réglementaires qui freinent le développement économique dans les réserves, il facilitera le renforcement des capacités et fournira un meilleur soutien à la gouvernance des institutions des Premières nations. De telles améliorations prépareront les Premières nations à exercer de plus grands pouvoirs sur les terres de réserve et à acquérir une autonomie gouvernementale sectorielle. De plus, AINC offrira à d’autres Premières nations la possibilité de fonctionner sous le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations en proposant de nouvelles façons d’en élargir la portée. Il s’assurera, par ailleurs, d’améliorer ses programmes de développement économique de sorte qu’ils soient davantage axés sur le marché et les possibilités. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, il continuera de promouvoir les partenariats stratégiques qui favoriseront le développement économique des Autochtones, il resserrera les liens avec le secteur privé autochtone et non autochtone et il consolidera ses partenariats avec les intervenants autochtones, les ministères fédéraux et tous les ordres de gouvernement. Enfin, le Ministère travaillera avec ses partenaires à investir des capitaux propres dans la réalisation de grands projets dans le secteur des ressources et de l’énergie et poursuivra ses investissements stratégiques dans le développement économique des Autochtones.

 

Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Cette activité de programme englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l’entremise d’une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d’activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d’usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	37,8	33,1	33,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	123	120	120

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour la mise en œuvre des ententes sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des terres sont réservées au développement économique.	Pourcentage des terres réservées	50 % d’ici le 31 mars 2012
Les terres de réserve et les activités d’exploitation des ressources sont gérées de manière opportune.	Respect des normes de service (délai de 10 jours pour l’inscription à l’administration centrale)	90 % d’ici le 31 mars 2012
	Pourcentage des baux et des permis gérés par l’entremise de NetLands (c’est-à-dire le nombre de nouveaux baux et permis inscrits au Registre des terres indiennes, par rapport au nombre figurant dans le système de surveillance NetLands)	70 % d’ici le 31 mars 2012 100 % à partir du 31 mars 2013
Les sites contaminés sont gérés de manière à protéger la santé humaine et à promouvoir un environnement sécuritaire.	Nombre de sites décontaminés	Cinq d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

Cette activité de programme améliorera le développement économique et la viabilité, une priorité du Ministère, par la modernisation des politiques et des procédures foncières. Ce travail de modernisation sera mené en collaboration avec d’autres ministères et des intervenants des Premières nations dans le cadre de projets tels que le renouvellement de l’infrastructure cadastrale, entrepris avec Ressources naturelles Canada, la réforme du processus d’ajouts de terres aux réserves avec l’Assemblée des Premières nations et l’expansion du régime de gestion des terres des Premières nations.

AINC continuera d’assumer les responsabilités suivantes liées à l’administration des terres de réserve :

• atténuer les principaux risques pour la santé humaine et environnementale par la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• réduire de 7,5 millions de dollars le passif financier connu du gouvernement fédéral attribuable aux sites dont la contamination a été confirmée;
• réserver des terres au développement économique;
• ajouter 600 000 acres de terres de réserve au Manitoba, conformément à l’engagement quinquennal pris par le Ministère;
• continuer d’appliquer, pour l’inscription des quelque 10 000 transactions attendues en 2011-2012, la norme de service qui fixe à 10 jours ouvrables le délai d’inscription des transactions foncières visées par la Loi sur les Indiens.

Ces activités sont essentielles au développement économique compte tenu de la sécurité juridique que procure l’administration efficace et diligente des terres de réserve par le gouvernement fédéral.

 

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, dont les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	1 212,2	1 028,9	993,5
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	233	180	180

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement l’élimination en 2013-2014 du Fonds d’infrastructure des Premières nations et l’élimination en 2012-2013 du financement alloué au Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Budget de 2010).

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les collectivités des Premières nations disposent d’une infrastructure de base qui favorise la participation à l’économie et ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité de leurs membres.	Pourcentage des collectivités des Premières nations dont l’indice de bien-être s’est amélioré (emploi, revenu, éducation et logement)	Augmentation du pourcentage des collectivités des Premières nations dont l’indice de bien-être s’est amélioré (emploi, revenu, éducation et logement)
Diminution du nombre d’installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées présentant un risque élevé	Pourcentage des collectivités des Premières nations dont les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont obtenu une note satisfaisante	Augmentation, d’ici le 31 mars 2013, du pourcentage des collectivités des Premières nations dont les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont obtenu une note satisfaisante (conformément à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable)

Faits marquants

Les collectivités des Premières nations ont besoin d’une infrastructure qui favorise la participation à l’économie et ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité de leurs membres. C’est pourquoi AINC continuera d’améliorer, en 2011-2012, les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves afin d’augmenter le pourcentage de collectivités dont les installations présentent un faible niveau de risque et contribuent ainsi au bien-être communautaire. Les activités et les plans suivants l’aideront dans l’atteinte de cet objectif :

• poursuivre l’élaboration du régime de réglementation de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves;
• élaborer une stratégie à long terme, accompagnée de cibles et d’objectifs, dans le but de répondre aux besoins d’infrastructure mis en lumière en 2009 par l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations;
• réaliser une évaluation nationale de toutes les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations;
• accroître le nombre d’opérateurs compétents en offrant une formation à tous les opérateurs d’installations d’approvisionnement en eau et en s’assurant, par ailleurs, que toutes les installations sont supervisées par un opérateur autorisé.

AINC proposera aux collectivités des Premières nations des solutions en matière de financement, de construction, d’exploitation et d’entretien afin de les aider à se doter d’une infrastructure qui répond à leurs besoins et à acquérir la capacité de maintenir une infrastructure publique dans les réserves.

En plus de permettre au Ministère de donner suite à ses priorités en matière de développement économique et communautaire, ces efforts contribueront à faire avancer la Stratégie fédérale de développement durable [Note 10].

 

Résultat stratégique - Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

C’est à l’Organisation des affaires du Nord d’AINC que reviennent les responsabilités constitutionnelles dont le gouvernement fédéral est investi dans les trois territoires du Nord canadien. AINC s’acquitte de son rôle auprès des résidants du Nord et de tous les Canadiens en scellant des partenariats avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les résidants non autochtones, le secteur privé et d’autres intervenants. Le gouvernement du Canada entend aider le Nord à réaliser son véritable potentiel en tant que région saine, prospère et sécuritaire au sein d’un pays fort et souverain. Sa stratégie pour le Nord contribuera à faire de cette vision une réalité [Note 11].

Avantages pour les Canadiens

Le leadership que le Ministère exerce dans le Nord profite aux résidants du Nord et à l’ensemble de la population canadienne. En effet, les efforts qu’il met à poursuivre les quatre objectifs de la Stratégie pour le Nord, soit exercer notre souveraineté dans l’Arctique, promouvoir le développement social et économique, protéger notre patrimoine naturel et améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord, contribuent à faire progresser les activités axées sur la qualité de vie et permettent, de ce fait, de rehausser la santé et le bien-être des populations et des collectivités, de protéger l’environnement et d’assurer un avenir à la fois plus viable et plus prospère aux résidants du Nord et à l’ensemble des Canadiens.

 

Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord

Cette activité de programme renforce l’autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	120,7	120,0	121,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	42	42	42

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les résidants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assurent la gestion des terres et des ressources du Nord.	Réalisation des cinq étapes du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (protocole d’entente, entente de principe, entente définitive, loi et mise en œuvre)	Deuxième étape terminée d’ici le 31 mars 2012
Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs.	Estimation du poids des aliments admissibles achetés par habitant	Augmentation annuelle par habitant d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

Au cours de la prochaine période de planification, le Ministère poursuivra le transfert, aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, des responsabilités de type provincial associées à la gestion des terres et des ressources. Le gouvernement du Yukon s’acquitte déjà de ces responsabilités depuis 2003. Les négociations dans les territoires se dérouleront en cinq étapes : le protocole d’entente, l’entente de principe, l’entente définitive, la loi et la mise en œuvre. Puisqu’une entente de principe a été conclue en 2010 avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le travail portera maintenant sur la négociation d’une entente définitive. Au Nunavut, les discussions resteront axées sur la deuxième étape du processus, qui fait suite à la signature du protocole d’entente, le 5 septembre 2008. Les initiatives prévues par les lois, les politiques et les programmes, notamment celles destinées à aider le gouvernement du Nunavut à se créer un réseau de collaborateurs et à améliorer sa gestion financière, contribueront à rehausser l’efficacité et la rentabilité des structures gouvernementales.

Les priorités du Canada dans le Nord, qui sont exposées dans la Stratégie pour le Nord et dans la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique, seront prises en charge par le Conseil de l’Arctique et ses groupes de travail, ainsi que par l’entremise de relations et d’activités bilatérales mettant à partie des partenaires clés comme la Russie, les États-Unis et la Norvège [Note 12].

En 2011-2012, le programme Nutrition Nord Canada succédera au programme Aliments-poste. AINC collaborera étroitement avec les principaux intervenants en vue d’assurer une transition en douceur entre les deux programmes. On s’attend à ce que le Ministère maintienne son engagement à rembourser aux gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
les coûts associés à la prestation de services hospitaliers et médicaux aux résidants inuits et des Premières nations.

 

Activité de programme : Science et technologies du Nord

Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l’écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l’Extrême-Arctique renforcera la position du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	13,6	12,4	13,6
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	17	13	13

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour le programme de l’Année polaire internationale (qui prendra fin en 2012-2013) et la station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique.

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
Un cadre simplifié est appliqué à la délivrance de permis de recherche pour les futurs programmes et activités scientifiques dans le Nord.	Réalisation des trois étapes de l’Initiative canadienne de délivrance de permis pour la recherche dans l’Arctique : (i) la recommandation d’améliorations; (ii) la tenue de consultations; (iii) l’élaboration d’outils visant à faciliter la délivrance des permis (rétrospective territoriale ou régionale sur l’attribution des permis de recherche, outils en ligne, directives et guides de formation, ateliers et réunions)	Troisième étape terminée d’ici le 31 mars 2012
Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs.	Estimation du poids des aliments admissibles achetés par habitant	Augmentation annuelle par habitant d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

Par l’entremise de ses programmes, AINC continuera de contribuer au bien-être des résidants et des collectivités du Nord. En effet, grâce à son Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord [Note 13], le Ministère surveille les niveaux de contamination de la population et de la faune du Nord canadien, procède à une évaluation quinquennale de la pollution au mercure et des polluants organiques persistants dans le Nord et fournit des données et de l’expertise à des organisations nationales et internationales, notamment dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique et du Plan de surveillance mondial prévu par la Convention de Stockholm. La planification de la prochaine et dernière conférence sur l’Année polaire internationale se poursuivra. À cette conférence, qui se tiendra en 2012 sous le thème « De la connaissance à l’action », les conclusions des travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale seront présentées, ce qui alimentera les discussions sur la façon dont ce nouveau savoir fera avancer les questions arctiques, telles que la santé des Autochtones du Nord, la fonte de la glace marine, la sécurité maritime, le pergélisol, l’infrastructure nordique et le changement climatique.

Les efforts menant à la création de la station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique (SRCEA) se poursuivront au cours de la prochaine période de planification. Le Budget de 2010 consent 18 millions de dollars à l’étape de la conception, qui s’étalera sur une période de cinq ans. Au cours de la première année, le Ministère tentera d’obtenir l’approbation du projet préliminaire et, par l’entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il attribuera le contrat à une firme de conception. AINC établira en outre un plan plus détaillé des activités en sciences et en technologie qui seront menées à la station de recherche.

La station se concentrera sur des priorités bien définies qui permettront d’orienter l’élaboration de politiques et la prise de décisions et répondront aux besoins des résidants du Nord et de tous les Canadiens. Elle appuiera la recherche dans le Nord en fournissant des services pertinents et en permettant aux visiteurs et aux chercheurs externes d’utiliser ses installations. La station constituera en quelque sorte le noyau du réseau de recherche dans l’Arctique et contribuera, à ce titre, à accroître les capacités scientifiques et technologiques dans le Nord. Au sein du Ministère, l’Organisation des affaires du Nord continuera de soutenir et de coordonner les principaux dossiers de politiques scientifiques dans l’Arctique et de faire fonction de secrétariat du Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie dans l’Arctique de manière à renforcer la collaboration interministérielle. Ensemble, ces mesures guideront l’élaboration d’un programme scientifique commun dans l’Arctique.

 

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources
et de l’environnement du Nord

Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles du Nord. L’exploitation des ressources minières et pétrolières, qui inclut les projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l’administration de l’environnement relèvent d’initiatives telles que la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest, le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest, le Programme de surveillance générale du Nunavut ainsi que l’élaboration et l’amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l’élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi que par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	88,8	74,9	69,8
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	332	320	302

Les écarts observés d’un exercice à l’autre reflètent principalement les changements au profil de financement approuvé pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’amélioration de la surveillance environnementale et de la réglementation dans le Nord ainsi que l’élimination en 2012-2013 du financement alloué à l’évaluation du potentiel diamantifère.

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
La réglementation dans le Nord est plus prévisible et plus opportune.	Amélioration au classement du Fraser Institute	Hausse de 10 positions au classement du Fraser Institute d’ici le 31 mars 2014
	Pourcentage des projets actuels qui ont été approuvés dans les délais impartis	75 % d’ici le 31 mars 2014
Les processus d’évaluation environnementale permettent de cerner les effets potentiels des activités d’exploitation et de trouver des mesures d’atténuation.	Pourcentage des décisions ou des mesures qui ont été prises dans les six mois suivant la recommandation d’un organisme d’évaluation environnementale	75 % d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

Le Ministère s’est engagé à promouvoir une exploitation écologique des ressources naturelles du Nord et une expansion du réseau d’aires protégées. À cette fin, il continuera de resserrer la réglementation dans le Nord, notamment grâce à des améliorations législatives et à des programmes améliorés de surveillance de l’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le Ministère participera en outre au renouvellement du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et encouragera les investissements dans les secteurs pétrolier et gazier du Nord par la réalisation d’activités telles que l’Évaluation environnementale régionale de Beaufort. Il mettra également en ligne un processus de demande de permis de prospection dans les Territoires du Nord-Ouest, instaurera un système de jalonnement cartographique pour le Nunavut et gérera d’une manière efficace le système de redevances.

AINC continuera par ailleurs d’instaurer de saines pratiques de gestion et de conservation de l’environnement dans le Nord, notamment par l’élaboration de plans régionaux d’aménagement des terres, par la désignation de nouvelles zones protégées et par l’amélioration de la surveillance environnementale. Il continuera en outre de collaborer à la recherche de solutions en vue d’accélérer les processus d’évaluation environnementale.

Enfin, le Ministère poursuivra les travaux dans les sites contaminés du Nord, y compris aux mines Faro et Giant, deux des plus importants sites contaminés du Canada. De plus, il réalisera de façon systématique d’autres activités d’évaluation et d’assainissement, selon les ressources disponibles.

 

Résultat stratégique - Bureau de l’interlocuteur fédéral

Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant
en milieu urbain

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’efforce de faire connaître la situation des Métis,
des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et donne l’occasion aux Autochtones de participer en plus grand nombre à l’économie et à la société canadiennes. Pour ce faire, il s’associe à d’autres ministères fédéraux, à des administrations locales, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à des organisations autochtones représentatives et à des dirigeants communautaires. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral participe également aux négociations avec les gouvernements provinciaux et les organisations autochtones nationales qui défendent les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain, y compris le Congrès des peuples autochtones, le Ralliement national des Métis et les groupes qui leur sont affiliés. Enfin, il entretient et resserre les liens du gouvernement du Canada avec ces organisations et coordonne la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Avantages pour les Canadiens

Au Canada, plus de 54 % des Autochtones vivent en région urbaine. Puisque ce jeune segment de la population prend rapidement de l’expansion, le Bureau de l’interlocuteur fédéral encourage la participation économique des Autochtones en milieu urbain dans le but de revitaliser l’économie canadienne en général. Il favorise également le renforcement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits et veille à ce que les politiques et les programmes tiennent compte des intérêts et des préoccupations des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain. Enfin, en favorisant l’acquisition d’une même compréhension des droits ancestraux et des droits des Métis, il contribuera de façon concrète à concilier ces droits au sein de la fédération canadienne, et ce, dans un esprit de collaboration.

 

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l’autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement fédéral, en partenariat avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et des Autochtones, appuie financièrement et par d’autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d’harmoniser les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains avec les programmes provinciaux et municipaux, de manière à faire progresser les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives à l’échelle locale.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	13,5
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	36

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain prendra fin en 2012-2013.

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l’économie.	Situation économique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain, évaluée selon le taux de diplômés d’études secondaires, le taux d’emploi et le revenu moyen des Autochtones établis dans les villes désignées par la Stratégie	Entre 2001 et 2011, hausse de 2 % du taux de diplômés d’études secondaires, du taux d’emploi et du revenu moyen des Autochtones établis dans les villes désignées par la Stratégie (d’ici le 31 mars 2012)
Grâce à la participation accrue des partenaires de la Stratégie, les gouvernements fédéral et provinciaux sont plus à même de répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain.	Pourcentage du financement obtenu grâce aux relations avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales	Pourcentage du financement obtenu en moyenne sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012), selon une formule de financement de contrepartie (50-50), grâce aux relations établies avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales (d’ici le 31 mars 2012)

Faits marquants

Par l’entremise de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l’interlocuteur fédéral poursuivra sa collaboration avec les Autochtones en milieu urbain, les ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organisations à but non lucratif et le secteur privé afin de trouver des solutions locales aux problèmes locaux. De concert avec les ministères signataires, il continuera de conclure des accords de contribution et de resserrer la collaboration horizontale au sein du gouvernement fédéral. Il continuera également de renforcer la capacité de planification des collectivités visées par la Stratégie, de travailler à l’élaboration d’un cadre stratégique pour le renouvellement du programme et d’officialiser les engagements pris avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales dans le but de mieux harmoniser les investissements.

 

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d’accroître l’autonomie et d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	16,1	16,1	16,1
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	19	19	19

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits sont en mesure de réaliser les projets convenus.	Pourcentage des rapports d’étape présentés dans les délais impartis et faisant état des progrès accomplis	Pourcentage à déterminer d’ici le 31 mars 2012, selon les données recueillies en 2009-2010 (La note satisfaisante est accordée lorsque de 60 à 70 % des objectifs inscrits au plan d’activités ont été atteints.)
Les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits sont financièrement aptes à rendre compte des fonds publics.	Pourcentage des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits qui disposent d’agents financiers qualifiés, dont le niveau de compétence sera évalué en fonction de leur certification ou attestation, de leurs années d’expérience et de leur formation	70 % d’ici le 31 mars 2012
Les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits sont stables, démocratiquement responsables et aptes à défendre les intérêts de leurs membres.	Pourcentage des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits qui tiennent des élections et des assemblées générales annuelles, conformément à leurs règlements et actes constitutifs	100 % d’ici le 31 mars 2012

Faits marquants

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral continuera d’aider les organisations admissibles de Métis et d’Indiens non inscrits à maintenir de bons rapports avec le gouvernement fédéral, à améliorer leur capacité à défendre les intérêts de leurs membres et à accroître leur transparence financière et administrative. Ce travail se réalisera par l’entremise de relations bilatérales et tripartites, qui assurent en partie le financement du Programme de capacité organisationnelle de base et du Programme de contribution de l’interlocuteur fédéral. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral mettra également en place des stratégies trilatérales destinées à renforcer les capacités de développement économique des organisations autochtones et des organisations de Métis et d’Indiens non inscrits. Il travaillera en outre à améliorer les résultats des élèves autochtones qui fréquentent les écoles des provinces et, pour cela, il collaborera avec les gouvernements provinciaux et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits afin de s’assurer que les besoins particuliers de ces élèves sont pris en considération.

 

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis détiennent des droits ancestraux reconnus à l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d’établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d’exploitants [Note 14] métis, conformément aux directives de la Cour suprême.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	11,9	11,9	11,9
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	10	10	10

Résultat escompté de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les droits ancestraux reconnus aux Métis en vertu de l’article 35 sont conciliés avec la souveraineté de la Couronne.	Nombre de systèmes d’inscription ayant fait l’objet d’une vérification sur les cinq systèmes en cours d’élaboration	Trois d’ici le 31 mars 2015
	Niveau de connaissance du public à l’égard des droits ancestraux des Métis	Production, d’ici le 31 mars 2015, de données de référence qui serviront à mesurer le niveau de connaissance du public à l’égard des droits des Métis

Faits marquants

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral continuera d’appuyer la création et le maintien de systèmes d’inscription qui obéissent à des critères de vérification objective. Pour cela, il travaillera avec l’Association canadienne de normalisation à mettre au point des mesures et des normes d’évaluation. Il continuera, par ailleurs, de collaborer avec l’Unité de la consultation et de l’accommodement d’AINC afin que les questions qui concernent les Métis et les Indiens non inscrits soient prises en compte dans les approches et les processus stratégiques du gouvernement fédéral. Enfin, le Bureau de l’interlocuteur fédéral continuera de mettre rapidement à exécution les décisions des tribunaux, de diriger des mesures concrètes (telles que des travaux de recherche fédéraux-provinciaux), de concevoir des processus d’identification et d’harmoniser les approches fédérales-provinciales entourant les droits ancestraux des Métis.

 

Activité de programme : Services internes

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources interdépendantes qui sont administrés de manière à répondre aux exigences des programmes et à satisfaire
à d’autres obligations propres à un ministère. Ils concernent, par exemple, la gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers, les biens matériels, l’acquisition, les déplacements et d’autres services administratifs. Les Services internes regroupent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation, et non à un programme en particulier.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues (en millions de dollars)	385,2	382,6	360,3
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	2 633	2 617	2 551

La diminution des dépenses en 2013-2014 reflète principalement l’élimination du financement alloué pour honorer les obligations du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Faits marquants

Les Services internes du Ministère sont essentiels à la prestation efficace de ses programmes et de ses services. En 2011-2012, AINC continuera d’appliquer la nouvelle Politique sur les paiements de transfert. La simplification de ses programmes se réalisera au moyen d’une approche de gestion du risque et d’un travail de collaboration et d’harmonisation des mécanismes administratifs avec ses partenaires autochtones et du gouvernement du Canada. Afin de réduire encore davantage les exigences en matière de rapports, le Ministère regroupera certains rapports exigés des bénéficiaires et modernisera la base de données sur les programmes de soutien aux gouvernements indiens.

Par ailleurs, le Ministère poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique. Ce plan d’action, qui fait suite au sondage de 2008 mené auprès des fonctionnaires fédéraux, vise principalement à améliorer la planification intégrée et la répartition des ressources, à faciliter le recrutement de personnel compétent, à encourager le perfectionnement des employés et à favoriser le bien-être au travail.

AINC mettra également au point une stratégie de gestion de l’information et de la technologie de l’information. Il s’assurera ainsi que ses investissements dans ce secteur génèrent un maximum d’avantages, qu’ils s’harmonisent entre ses différentes activités de programme, qu’ils répondent à ses besoins en matière de gestion de l’information et garantissent l’interopérabilité des systèmes.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le Ministère contribue à la Stratégie fédérale de développement durable et à l’écologisation des activités gouvernementales par l’entremise de ses services internes. Les efforts qu’il déploie en ce sens favorisent l’atteinte des objectifs suivants associés au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable.

Réduire l’empreinte environnementale (en commençant par le gouvernement)

• 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 Construction écologique
• 8.5 Émissions de gaz à effet de serre (provenant des véhicules routiers)
• 8.6 Équipement électronique et électrique excédentaire
• 8.7 Unités d’impression
• 8.8 Réduire la consommation interne de papier
• 8.9 Réunions écologiques
• 8.10 Achats écologiques

Pour en savoir davantage sur les mesures prises par le Ministère au chapitre du développement durable, veuillez visiter le Développement durable ou vous reporter au tableau sur l’Écologisation des opérations gouvernementales, à la troisième section du présent rapport. La Stratégie fédérale de développement durable peut également être consultée.

 

La Commission canadienne des affaires polaires

Approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires met tout en œuvre pour permettre au Canada d’acquérir la vaste gamme d’information dont il a besoin pour élaborer des politiques et des programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et pour maintenir sa réputation de chef de file en tant que nation polaire. La Commission contribue à approfondir les connaissances sur les régions polaires et à les transmettre aux Canadiens. Elle assure par ailleurs la coordination des activités de recherche de manière à en accroître l’efficacité et à intensifier l’échange d’information. Elle encourage également les activités visant à recruter la prochaine génération de chercheurs en sciences polaires.

	2011– 2012	2012– 2013	2013– 2014
Dépenses prévues pour la promotion de la recherche et la communication (en millions de dollars)	0,8	0,8	0,8
Dépenses prévues pour les services internes (en millions de dollars)	0,2	0,2	0,2
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	5	5	5

 

Secteur de résultat du gouvernement du Canada

Un environnement propre et sain

Activité de programme	Promotion de la recherche et communication
Résultats escomptés	Le Canada acquiert la vaste gamme d’information dont il a besoin pour élaborer des politiques et des programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et pour maintenir sa réputation de chef de file en tant que nation polaire. Les Canadiens connaissent et comprennent de mieux en mieux les régions polaires et, en particulier, les questions les plus récentes qui s’y rattachent : l’environnement, le développement durable, la souveraineté, les questions sociales et le changement climatique.
Stratégie	Poursuivre le travail de consultation et de collaboration avec la vaste communauté de chercheurs en sciences polaires, au Canada et à l’étranger, afin de recueillir et de transmettre des renseignements actuels sur la recherche polaire et sur les sujets auxquels elle s’intéresse.
Principal risque stratégique	La forte demande que suscitent les services de la Commission, au pays et à l’étranger, se prête de moins en moins aux niveaux de financement actuels.

 

Activité de programme : Promotion de la recherche et communication

Résultats escomptés de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le gouvernement et la population sont au fait des progrès et de l’efficacité du Canada dans le cadre de l’Année polaire internationale.	Planification assurée par le gouvernement d’une manière qui permet au Canada de profiter des retombées de l’Année polaire internationale dans les domaines suivants : l’infrastructure la surveillance le recrutement de la prochaine génération de chercheurs en sciences polaires	Amélioration de l’infrastructure de recherche dans les régions polaires Augmentation du nombre d’activités de surveillance Participation active de jeunes scientifiques aux travaux de recherche sur les questions polaires
Le Canada est représenté auprès des organismes internationaux de recherche en sciences polaires, ses intérêts et ses préoccupations y sont pris en compte et des renseignements lui sont communiqués par ces organismes.	Influence et participation du Canada sur la scène internationale, dans les projets collaboratifs de recherche polaire Intégration des priorités du Canada aux politiques internationales sur les sciences polaires Augmentation de la collaboration entre le Canada et les autres nations qui s’intéressent à la science polaire	Prise en compte des intérêts et des préoccupations du Canada en matière de recherche polaire Collecte d’information au cours d’activités et de réunions avec des organismes internationaux
Le gouvernement fédéral augmente son appui à la création d’un programme canadien de recherche sur l’Antarctique, qui s’intégrera à une politique nationale sur les sciences polaires.	Progrès dans la mise en œuvre du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique	Nomination de champions fédéraux chargés de faire la promotion du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique

Faits marquants

Le site Web et les publications de la Commission sont des outils essentiels pour transmettre les connaissances et fournir un accès facilité aux renseignements sur les sciences polaires. Ces outils servent de portes d’accès aux connaissances les plus récentes qui relient les chercheurs aux utilisateurs.

Afin de préserver et de perpétuer l’héritage de l’Année polaire internationale, la Commission continuera d’apporter son appui au nouveau réseau d’exploitants et de gestionnaires d’installations de recherche dans le Nord et participera à la planification de la conférence de 2012 sur l’Année polaire internationale, qui se tiendra à Montréal sous le thème « De la connaissance à l’action ».

En 2011-2012, la Commission fera valoir les intérêts et les préoccupations du Canada en matière de recherche polaire et recueillera de l’information au cours des activités, des réunions et des congrès internationaux auxquels elle participera (par exemple, le Forum sur la recherche nordique de 2011, le Comité international pour les sciences arctiques, le Comité scientifique pour les recherches antarctiques et l’Université de l’Arctique). Elle travaillera également à rendre l’Antarctique plus accessible aux chercheurs canadiens au moyen d’ententes bilatérales conclues avec d’autres nations.