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La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Message du ministre responsable de l'Agence
Section 1 - Survol de l’Agence
Section 2 - Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique
Section 3 - Renseignements supplémentaires
Section 4 - Autres sujets d’intérêt
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a déployé des mesures sans précédent pour appuyer les collectivités affectées par la crise économique mondiale. La mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) nous a permis de créer des emplois, faciliter l’accès au crédit aux entreprises etappuyer la croissance économique. L’Agence a joué un rôle central dans l’élaboration et la mise en place de ces mesures destinées à atténuer les effets de la crise sur les régions.
L’économie demeure la grande priorité du gouvernement du Canada. C’est pourquoi, durant la prochaine année, nous continuerons à privilégier la croissance économique, tout en travaillant à rétablir l’équilibre budgétaire pour préserver la saine situation financière qui distingue notre pays de tant d’autres.
Dans ce contexte, l’Agence a ciblé deux priorités d’action pour l’année 2011-2012 : rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses et aider les PME à devenir plus concurrentielles. Par l’intermédiaire de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), l’Agence continuera d’offrir un important soutien à la diversification des collectivités touchées par la crise forestière.
La vigueur des économies régionales est au cœur du mandat de l’Agence. Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l’Agence en 2011-2012 afin de contribuer au développement et au rayonnement des collectivités québécoises.
La version originale a été signée par
Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.
Dans le respect de sa mission, l’Agence vise à ce que toutes les collectivités et les PME québécoises participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs propres atouts. À long terme, elles seront plus concurrentielles et innovantes.
Dans le cadre de son mandat, l’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Par l’intermédiaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Québec où elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL). L’Agence fournit de l’aide financière et des services d’information, d’accompagnement et d’études, tout en référant au besoin la clientèle à d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence encourage aussi les collectivités dans leurs efforts de mobilisation et de relance afin de leur permettre de diversifier leur économie.
L’Agence finance différents OBNL incluant les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) afin de favoriser le développement économique.
De plus, l’Agence finance deux centres de services du Réseau Entreprises Canada qui fournissent des services d’information d’affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. Il s’agit d’Info entrepreneurs1 à Montréal et de Ressources Entreprises2 à Québec.
Programmes réguliers :
Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence :
L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD représente un pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle intègre la durabilité en matière d’environnement et l’évaluation environnementale stratégique à ses processus décisionnels.
L’Agence contribue plus spécifiquement à deux thèmes de la SFDD :
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles aux sections 2, 3 (tableau Écologisation des opérations gouvernementales) et 4 du RPP ainsi qu’à l’adresse suivante : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/affaires-environnementales/environnement.html
Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles sur le site Internet d’Environnement Canada à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Protéger la nature
Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte d’un résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Le tableau qui suit présente l’AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme, ainsi que leur contribution au résultat stratégique. L’AAP a été revue depuis le dernier RPP de manière à assurer une reddition de compte encore plus efficace. Elle est en vigueur depuis le 6 avril 2010.
Résultat stratégique | Activités de programme | Sous-activités de programme | Services internes |
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Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée | Développement des collectivités |
|
Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens |
Infrastructure |
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Mesures spéciales d’intervention |
(Au besoin uniquement, financement ad hoc) |
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Compétitivité des entreprises |
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Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions |
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Politiques, programmes et initiatives |
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Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec les composantes de l’AAP. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.
L’icône insérée vis-à-vis les activités de programme Développement des collectivités et Compétitivité des entreprises indique que celles-ci comportent des éléments applicables à la SFDD et plus spécifiquement au thème I, soit Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.
L’icône insérée vis-à-vis les Services internes indique que cette activité de programme comporte des éléments associés au thème IV de la SFDD, à savoir Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.
La planification des ressources humaines se fait dans le contexte de la planification ministérielle globale. Des outils ont été développés pour permettre aux gestionnaires d’évaluer leurs besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines en faisant notamment ressortir les écarts pouvant exister entre les capacités actuelles et les défis opérationnels anticipés au cours des trois prochaines années.
Cette section présente les ressources financières (subventions, contributions et frais de fonctionnement) et les ressources humaines (en équivalent temps plein - ETP) prévues, ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.
Ressources financières et humaines
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|
298 903 | 292 762 | 242 419 |
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
---|---|---|
399 | 369 | 346 |
Pour son résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l’Agence s’est dotée de cibles de résultats. Toutefois, le développement économique est largement tributaire, d’une part, des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et concrétisent les projets que l’Agence appuie et, d’autre part, de la vigueur de la reprise économique. Les occasions d’affaires qui en découleront influenceront la quantité, l’ampleur, l’échéancier et le taux de succès des projets soutenus par l’Agence.
Indicateurs de rendement | Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012) |
---|---|
|
La compétitivité et la diversification économique des régions du Québec sont maintenues ou accrues. |
Activités de programme4 |
Dépenses projetées |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada7 | ||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
Développement des collectivités | 128 687 | 152 931 | 136 436 | 114 961 | Une croissance économique forte |
Infrastructure | 91 291 | 3425 | 14 8446 | 3 648 | Une croissance économique forte |
Mesures spéciales d’intervention | 108 755 | 0 | 0 | 0 | Une croissance économique forte |
Compétitivité des entreprises |
82 934 | 93 702 | 91 371 | 78 258 | Une croissance économique forte |
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | 35 493 | 22 744 | 21 793 | 18 100 | Une croissance économique forte |
Politiques, programmes et initiatives | 5 323 | 5 675 | 5 436 | 5 209 | Une croissance économique forte |
Services internes | 23 177 | 23 509 | 22 882 | 22 243 | |
Dépenses totales prévues | 475 660 | 298 903 | 292 762 | 242 419 |
L’Agence a obtenu, au cours des deux dernières années, du financement dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) pour la mise en œuvre de différentes initiatives comme le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable8. Tel que prévu, le PAEC prendra fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC qui prendra fin le 31 octobre 2011, ce qui signifie que l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.
La diminution des dépenses prévues à l’intérieur de la base budgétaire régulière de l’Agence est attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires au cours des prochaines années, comme l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales et l’Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne, ainsi qu’à la fin de projets d’envergure comme le projet de construction du nouveau Planétarium de Montréal et le projet d’implantation de réseaux de télécommunications à large bande.
L’Agence retient quatre priorités pour l’exercice financier 2011-2012 : deux priorités de programme et deux priorités de gestion. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité des priorités présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.
Priorités de programme :
Priorités de gestion :
Les priorités représentent les domaines sur lesquels l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elle y alloue une partie de ses ressources en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des défis socio-économiques des régions. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses et les résultats prévus par activité de programme.
Aperçu de la contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique: Les région du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Priorités de programmes | Type | Liens avec les activités de programme | Description |
---|---|---|---|
Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses | Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011 (Formulation révisée) |
Développement des collectivités |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plan en vue de donner suite à la priorité
|
Aider les PME à devenir plus concurrentielles | Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011 (Formulation révisée) |
Compétitivité des entreprises |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plan en vue de donner suite à la priorité
|
Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
---|---|---|---|
Améliorer l’approche de planification intégrée | Nouvelle priorité | Services internes |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plan en vue de donner suite à la priorité |
Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes | Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011 |
Politiques, programmes et initiatives Services internes |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plan en vue de donner suite à la priorité |
L’instabilité des marchés financiers, qui limite l’accès au financement, la concurrence des pays émergents et la force du dollar canadien sont autant de facteurs qui affectent les PME et les collectivités du Québec. Dans ce contexte économique, il est essentiel que l’Agence continue à appuyer les PME et les collectivités. L’Agence entend donc poursuivre ses interventions visant à soutenir la diversification des économies régionales, à appuyer la création et le développement de PME québécoises et à les aider à devenir plus concurrentielles.
Priorité no 1 : Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses
Afin de continuer à s’acquitter de son mandat de développement économique, l’Agence souhaite appuyer la réalisation de projets susceptibles de dynamiser les régions et les collectivités du Québec. Pour y arriver, l’Agence privilégie :
Priorité no 2 : Aider les PME à devenir plus concurrentielles
Pour réaliser son mandat de développement économique, l’Agence entend appuyer directement des projets susceptibles de répondre aux défis propres aux PME. Ainsi, pour aider les PME à évoluer dans un marché de plus en plus concurrentiel et renforcer leur productivité et leur performance, l’Agence privilégie :
Les priorités de gestion pour l’année 2011-2012 sont en continuité avec celles déjà énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l’Agence. Elles contribuent à favoriser certaines pratiques d’affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et pour mieux rendre compte des résultats de l’Agence.
Priorité no 3 : Améliorer l’approche de planification intégrée
Le dernier rapport du greffier du Conseil privé au Premier ministre souligne que la planification intégrée est la pierre angulaire du renouvellement de la fonction publique. Le greffier y souligne la nécessité d’intégrer la planification dans les activités ministérielles et de s’assurer que les plans contribuent à orienter les décisions sur les ressources.
L’Agence reconnaît la nécessité d’améliorer son approche de planification intégrée. À cet égard, elle mettra à profit les efforts fournis durant la dernière année quant à l’intégration de la gestion des risques et de l’information sur le rendement au processus de planification.
Pour réaliser cette priorité, l’Agence entend poser des actions concrètes visant à mieux intégrer toutes les dimensions de la planification (stratégique et opérationnelle) et à s’assurer que l’approche soit réalisée en temps opportun.
Priorité no 4 : Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes
Pour être en mesure d’appuyer encore mieux les régions et les entreprises du Québec à relever les défis de l’économie de demain, l’Agence poursuivra, en 2011-2012, le processus d’examen de ses orientations et de ses priorités stratégiques et de son architecture des activités de programmes, et amorcera le développement de ses nouveaux programmes. Ce processus prévoit une analyse rigoureuse des tendances et des enjeux économiques afin de s’assurer que les interventions de l’Agence soient en lien avec les priorités gouvernementales et soient adaptées aux nouvelles réalités, permettant ainsi de rendre les entreprises plus performantes et les régions plus dynamiques.
Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, l’Agence se doit d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et d’intégrer ces facteurs dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, des collectivités et des régions du Québec.
Les risques corporatifs de l’Agence sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique toutes les directions ainsi que la haute gestion. C’est dans une perspective d’évolution des facteurs internes et externes que l’Agence a élaboré son profil des principaux risques corporatifs qui représente les secteurs de risques les plus susceptibles d'affecter l’atteinte des résultats attendus et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. Les stratégies d’atténuation ciblées seront mises en œuvre et suivies pour s’assurer que l’impact des risques soit réduit.
Risques clés corporatifs9 | Stratégies d’atténuation |
---|---|
Gouvernance Pressions supplémentaires sur le budget de l’Agence à la suite d’une réduction des dépenses de programme d’autres bailleurs de fonds |
|
Politiques et programmes Élaboration et développement (ce qui inclut tous les outils associés) des nouveaux programmes de subventions et de contributions |
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Effectifs Gestion des effectifs, tout particulièrement l’adéquation future entre les besoins opérationnels et les effectifs en place |
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Gestion de l’information Gestion de l’information (ex.: système, exactitude de l’information) pour appuyer la prise de décision et la reddition de compte |
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Contrôle Régime de contrôle lié à la livraison des programmes et gestion des finances corporatives |
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Créance Risque d'accroissement des mauvaises créances |
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Services axés sur les citoyens Déploiement de la nouvelle stratégie de prestation de services |
|
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
Le Plan d’action économique du Canada (PAEC) a eu une incidence sur les tendances des dépenses des dernières années. De fait, les dépenses liées au PAEC10 se sont élevées à 113,1 millions de dollars en 2009-2010 et sont estimées à 188,1 millions de dollars pour 2010-2011. Tel que prévu, le PAEC prendra fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC, qui prendra fin le 31 octobre 2011, ce qui signifie que l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.
Comme le démontre le graphique des tendances des dépenses, l’Agence prévoit une diminution de ses dépenses de 2011-2012 à 2013-2014. Cette diminution est attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires ainsi qu’à la fin de projets d’envergure au cours des prochaines années, tels qu’énumérés à la section 1.4. En effet, les dépenses prévues passent de 298,9 millions de dollars en 2011-2012 à 242,4 millions de dollars en 2013-2014.
Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses et sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique et sur les activités de programme de l’Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l’activité de programme, présente une description de l’activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les priorités et le résultat stratégique prévus à la section 1.
Le résultat stratégique de l’Agence reflète l’objet de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec. Ce résultat contribue à une croissance économique forte, l’un des résultats visés par le gouvernement du Canada.
Pour les collectivités
Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. En raison de leur forte dépendance à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces régions ou collectivités sont plus exposées et vulnérables aux fluctuations du marché. Bien que l’augmentation du prix des matières premières stimulera la croissance de certaines d’entre elles, la faiblesse de la croissance américaine continuera d’affecter l’économie des régions et des collectivités qui dépendent du secteur forestier.
Pour les PME
Au cours des dernières années, la concurrence des pays émergents et l’appréciation du dollar canadien ont forcé les PME à accroître leur productivité et à innover afin de demeurer compétitives et rentables. Devant l’intégration accrue des économies et le développement des chaînes d’approvisionnement mondiales, plusieurs PME se sont ajustées en modifiant leur modèle d’affaires, en développant des produits innovants et en conquérant de nouveaux marchés. Les ajustements à cette nouvelle réalité concurrentielle requièrent des investissements importants. En soutenant ces PME, l’Agence renforce leur compétitivité et aide le développement des régions.
Par la mise en œuvre de ses activités de programme, l’Agence intervient relativement aux enjeux qui touchent les collectivités et les PME et qui sont en lien avec son résultat stratégique.
Cette sous-section présente l’ensemble des activités de programme de l’Agence ainsi que les ressources et les résultats prévus pour chacune de ces activités.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
88 | 152 931 | 81 | 136 436 | 77 | 114 961 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2011-201211 |
---|---|---|
Les collectivités disposent de capacités d’adaptation socio-économique et de soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et au développement d’entreprises locales et régionales. Les régions attirent des touristes provenant de l’extérieur du Québec et des investissements, ce qui permet de générer des retombées économiques au sein des collectivités. |
Nombre de collectivités appuyées afin qu’elles se mobilisent autour d’enjeux de développement | 40 |
Nombre de personnes recevant des services en entrepreneuriat | 1 500 | |
Nombre d’entreprises locales et régionales en développement, en maintien ou en voie d’être établies | 430 | |
Nombre de biens et de services touristiques en voie d’être développés, agrandis ou améliorés | 75 | |
Nombre de produits et de destinations touristiques commercialisés à l’extérieur du Québec | 50 | |
Nombre de projets touristiques structurants et d’infrastructures collectives appuyés | 13 |
Sommaire de l’activité de programme
La vitalité d’une collectivité est liée à sa capacité de mettre à profit ses atouts pour se développer. L’Agence favorise la vitalité des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d’activité économique.
Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :
L’Agence intervient principalement auprès des PME et des OBNL dans les collectivités et les régions du Québec par l’entremise de deux programmes de subvention et de contribution : le programme Diversification des collectivités12 et le Programme de développement des collectivités13.
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. Cela est d’autant plus important que la récente période de ralentissement économique a eu des répercussions au plan de la vitalité des collectivités, tels que la fermeture de PME de rayonnement local et régional et la diminution du nombre de touristes provenant de l’extérieur du Québec.
Pour aider les entreprises à devenir plus compétitives et dynamiques, l’Agence entend, de concert avec d’autres intervenants du développement économique, augmenter le soutien aux collectivités pour qu’elles soient plus vigoureuses. Pour réaliser cette priorité, l’Agence compte appuyer l’entrepreneuriat ainsi que la création et le développement de PME. L’Agence compte également soutenir la diversification des collectivités et, notamment au moyen de l’IPREFQ, de celles touchées par la crise forestière.
Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), l’Agence a reçu des fonds permanents et continue à soutenir les organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).
Par l’intermédiaire de l’initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence prévoit appuyer des initiatives de diversification et d’entrepreneuriat provenant des communautés anglophones.
Par ailleurs, dans le cadre de sa contribution au thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence entend financer des projets de développement des collectivités qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
3 | 342 | 3 | 14 844 | 0 | 3 648 |
Les dépenses prévues en 2011-2012 ne comprennent pas les fonds pour le programme Infrastructures de loisirs Canada, une initiative du PAEC prolongée jusqu’au 31 octobre 2011. Cette information n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent RPP.
En plus des dépenses de fonctionnement, l’Agence prévoit dépenser en contribution près de 18 millions de dollars en 2012-2013 et 2013-2014 pour le programme de contribution destiné à financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.
Sommaire de l’activité de programme
Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs, assurent le déplacement efficace des biens et contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques.
L’Agence participe à la mise en œuvre de différents programmes d’infrastructures qui sont sous la responsabilité d’Infrastructure Canada, notamment le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) annoncé en 2005, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) annoncé en 2005, et le Fonds Chantier Canada (FCC) annoncé en 2007.
Initiative du Plan d’action économique du Canada
Programme Infrastructures de loisirs Canada
L’Agence a obtenu, à l’intérieur du Budget fédéral 2009, un financement de 80,4 millions de dollars sur deux ans pour le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC). En décembre 2010, le gouvernement du Canada a pris la décision de prolonger le programme jusqu’au 31 octobre 2011.
Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure ciblée et temporaire de relance de l’économie canadienne. Elle a pour but de contribuer à atténuer les effets de la dernière récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, tels que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.
Résultats attendus du PILC | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2011-2012 |
---|---|---|
Augmentation des opportunités économiques | Démonstration du lien entre les projets et les opportunités économiques | L’impact est démontré à travers des exemples ou des études de cas |
Partenariat avec le Québec et les communautés | Taux d’investissement des autres participants (province, municipalités, etc.) par rapport à la contribution fédérale | Pour chaque dollar de contribution fédérale, au moins deux dollars proviennent des autres partenaires |
Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs | Nombre de projets réalisés avec succès | Selon l’entente avec le gouvernement du Québec |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
En appuyant la mise en œuvre de différents programmes d’infrastructures, l’Agence contribuera, entre autres, à l’augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Les faits saillants de la planification ainsi que les résultats attendus relatifs au FIMR, au FCIS et au FCC se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada14.
Sommaire de l’activité de programme
La fin du financement accordé dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités, une initiative du PAEC qui se termine le 31 mars 2011, fait en sorte que l’Agence ne dispose plus de fonds dédiés à cette activité de programme. Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada à l’Agence, celle-ci met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entreprendre des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.
Cette activité de programme poursuit deux objectifs :
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
85 | 93 702 | 78 | 91 371 | 74 | 78 258 |
Résultat attendu de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2011-201215 |
---|---|---|
Les entreprises aidées sont performantes et concurrentielles. | Nombre d’entreprises appuyées en gestion stratégique, développement des marchés ou gestion de la chaîne de valeur | 1 150 |
Nombre d’entreprises innovantes engagées dans une démarche de gestion de l’innovation | 200 | |
Nombre d’entreprises innovantes en démarrage ou pré-démarrage | 100 |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant leur viabilité, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.
Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises, l’Agence vise deux objectifs :
Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l’entremise du programme de subventions et de contributions Croissance des entreprises et des régions16.
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Au-delà de l’incertitude causée par la situation économique, les PME et les régions du Québec devront, pour réaliser leur plein potentiel de croissance, relever les défis liés à la mondialisation que sont, entre autres, l’amélioration de la productivité, l’accroissement des capacités de développement et de commercialisation des produits et des procédés novateurs et le développement de nouveaux marchés. L’Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur compétitivité.
Les interventions de l’Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien avec la priorité Aider les PME à devenir plus concurrentielles. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer les PME dans la gestion de la production et dans la commercialisation de produits innovants et le développement de nouveaux marchés. Aussi, par son appui au démarrage d’entreprises innovantes, l’Agence agit en lien avec la priorité visant à Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses.
De plus, par l’intermédiaire de l’initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence compte appuyer des projets visant à soutenir la compétitivité des entreprises provenant des communautés anglophones.
Par ailleurs, dans le cadre de sa contribution au thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence entend financer des projets visant à soutenir la compétitivité des entreprises qui pourraient notamment aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
11 | 22 744 | 10 | 21 793 | 9 | 18 100 |
Résultat attendu de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2011-201217 |
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Les secteurs et les régions améliorent leur positionnement concurrentiel. | Nombre de grappes et de réseaux en développement dans les créneaux définis par les bureaux d’affaires | 15 |
Nombre d’institutions appuyées pour la réalisation de transferts technologiques en collaboration avec les entreprises | 10 |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir-faire et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.
Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :
Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL, et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions.
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme vise principalement à poursuivre le développement des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les différents acteurs de l’innovation, soit les institutions du savoir, les entreprises et leur regroupement ainsi que les organismes d’appui aux PME. Pour soutenir l’économie et les emplois de demain, l’Agence appuiera la consolidation de pôles de compétitivité dans les régions afin de contribuer à la création de richesse et au rayonnement des secteurs et des régions. Ainsi, l’intervention de l’Agence en regard de cette activité de programme vise l’amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.
Certaines interventions de l’Agence en termes de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions sont en lien avec la priorité Aider les PME à devenir plus concurrentielles. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer les PME dans leurs activités de transfert technologique.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
44 | 5 675 | 41 | 5 436 | 39 | 5 209 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles 2011-2012 |
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Les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence visent à renforcer l’économie des collectivités et les régions. | Nombre et nature des projets de recherche réalisés en lien avec les problématiques de développement régional | Des projets de recherche en lien avec les problématiques de développement régional sont réalisés. |
Nombre et nature des politiques développées et des initiatives mises en œuvre | Les politiques, programmes et initiatives correspondent aux besoins de développement des entreprises et des collectivités du Québec. | |
Nombre d’événements (ex. : missions, tournées, journées de sensibilisation, etc.) pilotés par l’Agence au Québec pour faire la promotion des capacités des PME | Dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales, des évènements sont tenus en collaboration avec les partenaires pour répondre aux besoins définis par les donneurs d’ordres. |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, entre autres, de créer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d’affaires.
Trois objectifs sont visés par cette activité de programme :
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
L’Agence produit et diffuse des connaissances utiles pour le milieu des affaires, pour les associations et pour les institutions, ce qui leur permet d’agir sur le développement économique de façon complémentaire, en synergie et avec efficacité.
Par ses efforts continus, l’Agence met de l’avant des politiques, des programmes et des initiatives qui prennent en compte les priorités gouvernementales, les tendances, les défis et les besoins de développement des régions du Québec. Des actions fédérales adaptées, cohérentes et efficaces stimulent l’activité économique des collectivités et des régions, et l’appui aux PME leur permet de se développer et de créer de la richesse dans leur milieu, ce qui favorise une croissance économique forte.
Le nombre de grands projets du gouvernement du Canada au cours des prochaines années créera des occasions accrues pour les entreprises du Québec d’intégrer les chaînes de valeur des donneurs d’ordres internationaux ou de développer leurs marchés à l’international. L’Agence déploiera des efforts pour faire connaître les capacités des PME du Québec aux donneurs d’ordres à la recherche de fournisseurs ou de partenaires au Canada.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
168 | 23 509 | 156 | 22 882 | 147 | 22 243 |
Sommaire de l’activité de programme
Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l’Agence (Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée.). Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de services de qualité aux Canadiens.
Pour l’Agence, ces groupes sont :
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
L’Agence participe au quatrième thème de la SFDD, soit Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.
En lien avec l’écologisation des opérations gouvernementales, l’Agence contribue à l’atteinte des cibles relatives aux éléments suivants :
De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence visant à réduire l’empreinte environnementale sont disponibles dans le tableau de la section 3 du RPP intitulé Écologisation des opérations gouvernementales.
La stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision stratégique de l’Agence au cours de l’exercice financier 2011-2012. Des indicateurs d’extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l’objet de suivis.
En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période de temps variable. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même du déboursé. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une entreprise à la suite d’un investissement réalisé avec l’aide de l’Agence ne se manifeste souvent qu’après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.
Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence à l’adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rpp.html
Résumé prospectif des opérations financières Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012 (milliers de dollars) |
Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
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Dépenses | |||
Total des dépenses | (44 %) | 219 755 | 392 049 |
Recettes | |||
Total des recettes | 45 % | 858 | 593 |
Coût de fonctionnement net | 218 897 | 391 456 |
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
Tableau : Initiative transversale
Tableau : Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Tableau : Sources des revenus non disponibles
Programmes de l’Agence :www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html
Organigramme de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/organigramme/organigramme.html
Liste des bureaux d’affaires : www.dec-ced.gc.ca/fra/bureaux-affaires/affaires.html
Contribution de l’Agence à la SFDD :
Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s’engage à :
De plus ample renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/affaires-environnementales/environnement.html