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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec






Table des matières

Message du ministre responsable de l'Agence

Section 1 - Survol de l’Agence

Section 2 - Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

Section 3 - Renseignements supplémentaires

Section 4 - Autres sujets d’intérêt



Message du ministre responsable de l’Agence

L'honorable Denis Lebel

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a déployé des mesures sans précédent pour appuyer les collectivités affectées par la crise économique mondiale. La mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) nous a permis de créer des emplois, faciliter l’accès au crédit aux entreprises etappuyer la croissance économique. L’Agence a joué un rôle central dans l’élaboration et la mise en place de ces mesures destinées à atténuer les effets de la crise sur les régions.

L’économie demeure la grande priorité du gouvernement du Canada. C’est pourquoi, durant la prochaine année, nous continuerons à privilégier la croissance économique, tout en travaillant à rétablir l’équilibre budgétaire pour  préserver la saine situation financière qui distingue notre pays de tant d’autres.

Dans ce contexte, l’Agence a ciblé deux priorités d’action pour l’année 2011-2012 : rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses et aider les PME à devenir plus concurrentielles. Par l’intermédiaire de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), l’Agence continuera d’offrir un important soutien à la diversification des collectivités touchées par la crise forestière.

La vigueur des économies régionales est au cœur du mandat de l’Agence. Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l’Agence en 2011-2012 afin de contribuer au développement et au rayonnement des collectivités québécoises.


La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de  développement économique du Canada pour les régions du Québec


Section 1 - Survol de l'Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

Dans le respect de sa mission, l’Agence vise à ce que toutes les collectivités et les PME québécoises participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs propres atouts. À long terme, elles seront plus concurrentielles et innovantes.

1.1.2 L’Agence en action

Dans le cadre de son mandat, l’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Par l’intermédiaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Québec où elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL). L’Agence fournit de l’aide financière et des services d’information, d’accompagnement et d’études, tout en référant au besoin la clientèle à d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence encourage aussi les collectivités dans leurs efforts de mobilisation et de relance afin de leur permettre de diversifier leur économie.

L’Agence finance différents OBNL incluant les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) afin de favoriser le développement économique.

De plus, l’Agence finance deux centres de services du Réseau Entreprises Canada qui fournissent des services d’information d’affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. Il s’agit d’Info entrepreneurs1 à Montréal et de Ressources Entreprises2 à Québec.

Programmes réguliers :

  • Diversification des collectivités
  • Croissance des entreprises et des régions
  • Recherche en développement régional

Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence :

  • Programme de développement des collectivités (PDC)

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD représente un pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle intègre la durabilité en matière d’environnement et l’évaluation environnementale stratégique à ses processus décisionnels.

L’Agence contribue plus spécifiquement à deux thèmes de la SFDD :

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air


Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement


De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles aux sections 2, 3 (tableau Écologisation des opérations gouvernementales) et 4 du RPP ainsi qu’à l’adresse suivante : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/affaires-environnementales/environnement.html

Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles sur le site Internet d’Environnement Canada à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Légende des icônes représentant les quatre thèmes de la SFDD
Thème I
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air


Thème II
Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau


Thème III
Protéger la nature

Protéger la nature


Thème IV
Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement


1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte d’un résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Le tableau qui suit présente l’AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme, ainsi que leur contribution au résultat stratégique. L’AAP a été revue depuis le dernier RPP de manière à assurer une reddition de compte encore plus efficace. Elle est en vigueur depuis le 6 avril 2010.

Résultat stratégique Activités de programme Sous-activités de programme Services internes Réduire l’empreinte environnementale
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée Développement des collectivités Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
  • Mobilisation des collectivités
  • Entreprises locales et régionales
  • Tourisme et équipements collectifs

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Services de gestion des ressources

Services de gestion des biens

Infrastructure
  • Qualité de l’eau
  • Routes et transports collectifs
  • Projets urbains ou régionaux
  • Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures
Mesures spéciales d’intervention
  • Ajustement des collectivités aux chocs économiques
  • Ajustement des collectivités lors de désastres naturels

(Au besoin uniquement, financement ad hoc)

Compétitivité des entreprises Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
  • Capacités stratégiques des entreprises
  • Entreprises stratégiques
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
  • Pôles de croissance
  • Promotion internationale des régions
Politiques, programmes et initiatives
  • Analyse et recherche
  • Politiques et programmes
  • Représentation, influence et collaboration

Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec les composantes de l’AAP. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.

L’icône insérée vis-à-vis les activités de programme Développement des collectivités et Compétitivité des entreprises indique que celles-ci comportent des éléments applicables à la SFDD et plus spécifiquement au thème I, soit Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

L’icône insérée vis-à-vis les Services internes indique que cette activité de programme comporte des éléments associés au thème IV de la SFDD, à savoir Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

1.4 Sommaire de la planification

La planification des ressources humaines se fait dans le contexte de la planification ministérielle globale. Des outils ont été développés pour permettre aux gestionnaires d’évaluer leurs besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines en faisant notamment ressortir les écarts pouvant exister entre les capacités actuelles et les défis opérationnels anticipés au cours des trois prochaines années.

Cette section présente les ressources financières (subventions, contributions et frais de fonctionnement) et les ressources humaines (en équivalent temps plein - ETP) prévues, ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.

Ressources financières et humaines

Ressources financières (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
298 903 292 762 242 419
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
399 369 346

La diminution des ressources financières et des ressources humaines entre 2011-2012 et 2013-2014 est due à la fin du financement d’initiatives temporaires au cours des prochaines années. Il est à noter que les données présentées dans les tableaux constituent des prévisions basées sur l’information disponible au moment de la rédaction du présent RPP. Ainsi, le renouvellement ou l’ajout d’initiatives pourrait faire varier le montant et le nombre de ressources allouées.

Pour son résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l’Agence s’est dotée de cibles de résultats. Toutefois, le développement économique est largement tributaire, d’une part, des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et concrétisent les projets que l’Agence appuie et, d’autre part, de la vigueur de la reprise économique. Les occasions d’affaires qui en découleront influenceront la quantité, l’ampleur, l’échéancier et le taux de succès des projets soutenus par l’Agence.

Tableau récapitulatif de la planification3

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Indicateurs de rendement Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)
  • Impacts des dollars dépensés par l’Agence sur le PIB et l’emploi
  • Taux de survie et chiffre d’affaires des PME appuyées par l’Agence
La compétitivité et la diversification économique des régions du Québec sont maintenues ou accrues.
Activités de programme4

Dépenses projetées
2010-2011
(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada7
2011-2012 2012-2013 2013-2014
Développement des collectivités 128 687 152 931 136 436 114 961 Une croissance économique forte
Infrastructure 91 291 3425 14 8446 3 648 Une croissance économique forte
Mesures spéciales d’intervention 108 755 0 0 0 Une croissance économique forte
Compétitivité
des entreprises
82 934 93 702 91 371 78 258 Une croissance économique forte
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 35 493 22 744 21 793 18 100 Une croissance économique forte
Politiques, programmes et initiatives 5 323 5 675 5 436 5 209 Une croissance économique forte
Services internes 23 177 23 509 22 882 22 243  
Dépenses totales prévues 475 660 298 903 292 762 242 419  

L’Agence a obtenu, au cours des deux dernières années, du financement dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) pour la mise en œuvre de différentes initiatives comme le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable8. Tel que prévu, le PAEC prendra fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC qui prendra fin le 31 octobre 2011, ce qui signifie que l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.

La diminution des dépenses prévues à l’intérieur de la base budgétaire régulière de l’Agence est attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires au cours des prochaines années, comme l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales et l’Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne, ainsi qu’à la fin de projets d’envergure comme le projet de construction du nouveau Planétarium de Montréal et le projet d’implantation de réseaux de télécommunications à large bande.

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

L’Agence retient quatre priorités pour l’exercice financier 2011-2012 : deux priorités de programme et deux priorités de gestion. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité des priorités présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.

Priorités de programme :

  • Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses
  • Aider les PME à devenir plus concurrentielles

Priorités de gestion :

  • Améliorer l’approche de planification intégrée
  • Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes

Les priorités représentent les domaines sur lesquels l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elle y alloue une partie de ses ressources en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des défis socio-économiques des régions. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses et les résultats prévus par activité de programme.

Aperçu de la contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique: Les région du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Priorités de programmes Type Liens avec les activités de programme Description
Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011
(Formulation révisée)
Développement des collectivités

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Dans une perspective de développement économique à long terme, il est important de continuer à soutenir le dynamisme des collectivités du Québec.

Plan en vue de donner suite à la priorité

  • Appuyer l’entrepreneuriat et la création de PME
  • Soutenir la diversification des collectivités touchées par la crise forestière.
Aider les PME à devenir plus concurrentielles Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011
(Formulation révisée)
Compétitivité des entreprises

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Pour réussir, les PME du Québec doivent poursuivre leurs efforts pour devenir plus productives, plus innovantes et plus présentes sur les marchés internationaux.

Plan en vue de donner suite à la priorité
Appuyer les PME en mettant l’accent sur :

  • L’amélioration de la productivité
  • Le développement et la commercialisation de produits innovants
  • Les transferts technologiques
  • L’accroissement des débouchés sur les marchés internationaux.
Priorités en matière de gestion Type Liens avec les résultats stratégiques Description
Améliorer l’approche de planification intégrée Nouvelle priorité Services internes

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Une meilleure intégration des mécanismes de planification contribue à enrichir la prise de décision.

Plan en vue de donner suite à la priorité
Appuyer et encadrer encore mieux la démarche de planification et développer les outils associés pour favoriser un meilleur arrimage des plans et un meilleur alignement des activités réalisées aux résultats attendus et aux priorités de l’Agence.

Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2010-2011

Politiques, programmes et initiatives

Services internes

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Les programmes de subventions et contributions viennent à échéance le 31 mars 2012.

Plan en vue de donner suite à la priorité
L’Agence entreprend des démarches pour renouveler son cadre stratégique, son architecture des activités de programme et ses programmes, et développera des outils permettant la livraison des nouveaux programmes.

1.5.1 Priorités de programme

L’instabilité des marchés financiers, qui limite l’accès au financement, la concurrence des pays émergents et la force du dollar canadien sont autant de facteurs qui affectent les PME et les collectivités du Québec. Dans ce contexte économique, il est essentiel que l’Agence continue à appuyer les PME et les collectivités. L’Agence entend donc poursuivre ses interventions visant à soutenir la diversification des économies régionales, à appuyer la création et le développement de PME québécoises et à les aider à devenir plus concurrentielles.

Priorité no 1 : Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses

Afin de continuer à s’acquitter de son mandat de développement économique, l’Agence souhaite appuyer la réalisation de projets susceptibles de dynamiser les régions et les collectivités du Québec. Pour y arriver, l’Agence privilégie :

  • l’entrepreneuriat, la création et le développement de PME

    Les PME contribuent à favoriser le dynamisme des collectivités et des régions, ainsi que la croissance économique en région. Parce qu’elle reconnaît l’importance de leur rôle, l’Agence appuiera les projets de création et de développement de PME, en plus d’offrir un soutien aux projets de services en entrepreneuriat.

  • la diversification des collectivités touchées par la crise forestière

    Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
    (IPREFQ)
    En 2011-2012, l’Agence appuiera, par l’intermédiaire de contributions totalisant 22,5 millions de dollars, des projets qui permettront de renforcer et d’accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière pour y créer et maintenir des emplois; elle accordera une attention particulière aux PME établies dans ces collectivités pour les rendre plus performantes.

Priorité no 2 : Aider les PME à devenir plus concurrentielles

Pour réaliser son mandat de développement économique, l’Agence entend appuyer directement des projets susceptibles de répondre aux défis propres aux PME. Ainsi, pour aider les PME à évoluer dans un marché de plus en plus concurrentiel et renforcer leur productivité et leur performance, l’Agence privilégie :

  • l’amélioration de la productivité
    L’Agence appuiera des projets d’entreprises dans les domaines de la gestion de la production, de l’approvisionnement et de la logistique de distribution pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur productivité et de leur performance.
  • le développement et la commercialisation de produits innovants
    L’Agence appuiera des projets susceptibles de rehausser les performances de mise en valeur commerciale des technologies et de l’innovation des entreprises pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur productivité et à leur compétitivité.
  • le transfert technologique
    L’Agence appuiera des projets susceptibles de favoriser les activités de transfert de l’expertise technologique détenue par des institutions et autres organismes de recherche vers les PME et d’intensifier les liens entre ceux-ci et les entreprises. Ces interventions contribueront à l’amélioration de leur compétitivité et à les rendre plus performantes.
  • l’accroissement des débouchés sur les marchés internationaux
    L’Agence appuiera des projets susceptibles de renforcer les capacités des entreprises à mener à bien leurs démarches d’internationalisation. Pour ce faire, elle les aidera à repérer et à développer de nouveaux marchés, à commercialiser plus efficacement leurs produits et services à l’international et à développer des relations d’affaires et des partenariats profitables, pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur compétitivité à l’échelle mondiale.

1.5.2 Priorités de gestion

Les priorités de gestion pour l’année 2011-2012 sont en continuité avec celles déjà énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l’Agence. Elles contribuent à favoriser certaines pratiques d’affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et pour mieux rendre compte des résultats de l’Agence.

Priorité no 3 : Améliorer l’approche de planification intégrée

Le dernier rapport du greffier du Conseil privé au Premier ministre souligne que la planification intégrée est la pierre angulaire du renouvellement de la fonction publique. Le greffier y souligne la nécessité d’intégrer la planification dans les activités ministérielles et de s’assurer que les plans contribuent à orienter les décisions sur les ressources.

L’Agence reconnaît la nécessité d’améliorer son approche de planification intégrée. À cet égard, elle mettra à profit les efforts fournis durant la dernière année quant à l’intégration de la gestion des risques et de l’information sur le rendement au processus de planification.

Pour réaliser cette priorité, l’Agence entend poser des actions concrètes visant à mieux intégrer toutes les dimensions de la planification (stratégique et opérationnelle) et à s’assurer que l’approche soit réalisée en temps opportun.

Priorité no 4 : Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes

Pour être en mesure d’appuyer encore mieux les régions et les entreprises du Québec à relever les défis de l’économie de demain, l’Agence poursuivra, en 2011-2012, le processus d’examen de ses orientations et de ses priorités stratégiques et de son architecture des activités de programmes, et amorcera le développement de ses nouveaux programmes. Ce processus prévoit une analyse rigoureuse des tendances et des enjeux économiques afin de s’assurer que les interventions de l’Agence soient en lien avec les priorités gouvernementales et soient adaptées aux nouvelles réalités, permettant ainsi de rendre les entreprises plus performantes et les régions plus dynamiques.

1.6 Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, l’Agence se doit d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et d’intégrer ces facteurs dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, des collectivités et des régions du Québec.

Les risques corporatifs de l’Agence sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique toutes les directions ainsi que la haute gestion. C’est dans une perspective d’évolution des facteurs internes et externes que l’Agence a élaboré son profil des principaux risques corporatifs qui représente les secteurs de risques les plus susceptibles d'affecter l’atteinte des résultats attendus et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. Les stratégies d’atténuation ciblées seront mises en œuvre et suivies pour s’assurer que l’impact des risques soit réduit.

Risques clés corporatifs9 Stratégies d’atténuation
Gouvernance
Pressions supplémentaires sur le budget de l’Agence à la suite d’une réduction des dépenses de programme d’autres bailleurs de fonds
  • Veille et analyse des priorités des autres bailleurs de fonds
  • Revue de leurs programmes et budgets ainsi que l’analyse d’impacts sur l’Agence
  • En cas de besoin, élaboration de politiques ou de lignes directrices et de messages clés.
Politiques et programmes
Élaboration et développement (ce qui inclut tous les outils associés) des nouveaux programmes de subventions et de contributions
  • Priorité de l’Agence et des ressources y sont consacrées (ex.: une équipe dédiée a été mise sur pied dès l’été 2010)
  • Planification détaillée du projet et de ses impacts sur l’Agence.
Effectifs
Gestion des effectifs, tout particulièrement l’adéquation future entre les besoins opérationnels et les effectifs en place
  • Mise en place d’un mécanisme pour faciliter l’alignement des ressources humaines
  • Intégration du mécanisme à la planification intégrée.
Gestion de l’information
Gestion de l’information (ex.: système, exactitude de l’information) pour appuyer la prise de décision et la reddition de compte
  • Clarification des procédures de disposition des dossiers de subventions et de contributions
  • Nouveau modèle de classification de l’information
  • Implantation d’un système de gestion électronique des documents.
Contrôle
Régime de contrôle lié à la livraison des programmes et gestion des finances corporatives
  • Documentation et évaluation de l’efficacité des contrôles internes et systèmes ministériels en matière de rapports financiers
  • Mise en œuvre d’un plan d’action selon les constats de l’évaluation.
Créance
Risque d'accroissement des mauvaises créances
  • Recrutement de ressources en recouvrement et mise en place d'une structure d'activités et de traitement des dossiers
  • Mise en place d'un mécanisme de suivi de dossiers et de classement
  • Développement d'outils d'information de gestion servant au suivi et à l'amélioration
  • Mise en place de mesures d'évaluation des progrès dans le traitement et le suivi des dossiers
  • Appui aux bureaux d'affaires de l'Agence en matière de perception.
Services axés sur les citoyens
Déploiement de la nouvelle stratégie de prestation de services
  • Approbation des principes directeurs pour orienter la stratégie
  • Encadrement de la stratégie par une structure de gestion de projet et obtention des ressources
  • Approbation de la nouvelle structure de gouvernance (rôles et responsabilités) en matière de prestation de services.

1.7 Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles[D]

Le Plan d’action économique du Canada (PAEC) a eu une incidence sur les tendances des dépenses des dernières années. De fait, les dépenses liées au PAEC10 se sont élevées à 113,1 millions de dollars en 2009-2010 et sont estimées à 188,1 millions de dollars pour 2010-2011. Tel que prévu, le PAEC prendra fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC, qui prendra fin le 31 octobre 2011, ce qui signifie que l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.

Comme le démontre le graphique des tendances des dépenses, l’Agence prévoit une diminution de ses dépenses de 2011-2012 à 2013-2014. Cette diminution est attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires ainsi qu’à la fin de projets d’envergure au cours des prochaines années, tels qu’énumérés à la section 1.4. En effet, les dépenses prévues passent de 298,9 millions de dollars en 2011-2012 à 242,4 millions de dollars en 2013-2014.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses et sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.



Section 2 - Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique et sur les activités de programme de l’Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l’activité de programme, présente une description de l’activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les priorités et le résultat stratégique prévus à la section 1.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Le résultat stratégique de l’Agence reflète l’objet de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec. Ce résultat contribue à une croissance économique forte, l’un des résultats visés par le gouvernement du Canada.

2.1.1 Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Pour les collectivités

Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. En raison de leur forte dépendance à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces régions ou collectivités sont plus exposées et vulnérables aux fluctuations du marché. Bien que l’augmentation du prix des matières premières stimulera la croissance de certaines d’entre elles, la faiblesse de la croissance américaine continuera d’affecter l’économie des régions et des collectivités qui dépendent du secteur forestier.

Pour les PME

Au cours des dernières années, la concurrence des pays émergents et l’appréciation du dollar canadien ont forcé les PME à accroître leur productivité et à innover afin de demeurer compétitives et rentables. Devant l’intégration accrue des économies et le développement des chaînes d’approvisionnement mondiales, plusieurs PME se sont ajustées en modifiant leur modèle d’affaires, en développant des produits innovants et en conquérant de nouveaux marchés. Les ajustements à cette nouvelle réalité concurrentielle requièrent des investissements importants. En soutenant ces PME, l’Agence renforce leur compétitivité et aide le développement des régions.

Par la mise en œuvre de ses activités de programme, l’Agence intervient relativement aux enjeux qui touchent les collectivités et les PME et qui sont en lien avec son résultat stratégique.

2.2 Activités de programme

Cette sous-section présente l’ensemble des activités de programme de l’Agence ainsi que les ressources et les résultats prévus pour chacune de ces activités.

2.2.1 Activité de programme : Développement des collectivités

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
88 152 931 81 136 436 77 114 961
La diminution graduelle des dépenses prévues de l’Agence entre 2011-2012 et 2013-2014 s’explique principalement par la fin du financement accordé dans le cadre de plusieurs initiatives temporaires.

 

Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles annuelles 2011-201211

Les collectivités disposent de capacités d’adaptation socio-économique et de soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et au développement d’entreprises locales et régionales.

Les régions attirent des touristes provenant de l’extérieur du Québec et des investissements, ce qui permet de générer des retombées économiques au sein des collectivités.

Nombre de collectivités appuyées afin qu’elles se mobilisent autour d’enjeux de développement 40
Nombre de personnes recevant des services en entrepreneuriat 1 500
Nombre d’entreprises locales et régionales en développement, en maintien ou en voie d’être établies 430
Nombre de biens et de services touristiques en voie d’être développés, agrandis ou améliorés 75
Nombre de produits et de destinations touristiques commercialisés à l’extérieur du Québec 50
Nombre de projets touristiques structurants et d’infrastructures collectives appuyés 13

Sommaire de l’activité de programme

La vitalité d’une collectivité est liée à sa capacité de mettre à profit ses atouts pour se développer. L’Agence favorise la vitalité des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d’activité économique.

Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :

  • Mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions, de plans et d’initiatives de développement.
  • Entreprises locales et régionales : appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création, le développement ou le maintien d’entreprises viables de rayonnement local ou régional.
  • Tourisme et équipements collectifs : accroître la capacité des régions à attirer des touristes et des individus qualifiés.

L’Agence intervient principalement auprès des PME et des OBNL dans les collectivités et les régions du Québec par l’entremise de deux programmes de subvention et de contribution : le programme Diversification des collectivités12 et le Programme de développement des collectivités13.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. Cela est d’autant plus important que la récente période de ralentissement économique a eu des répercussions au plan de la vitalité des collectivités, tels que la fermeture de PME de rayonnement local et régional et la diminution du nombre de touristes provenant de l’extérieur du Québec.

Pour aider les entreprises à devenir plus compétitives et dynamiques, l’Agence entend, de concert avec d’autres intervenants du développement économique, augmenter le soutien aux collectivités pour qu’elles soient plus vigoureuses. Pour réaliser cette priorité, l’Agence compte appuyer l’entrepreneuriat ainsi que la création et le développement de PME. L’Agence compte également soutenir la diversification des collectivités et, notamment au moyen de l’IPREFQ, de celles touchées par la crise forestière.

Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), l’Agence a reçu des fonds permanents et continue à soutenir les organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).

Par l’intermédiaire de l’initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence prévoit appuyer des initiatives de diversification et d’entrepreneuriat provenant des communautés anglophones.

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Par ailleurs, dans le cadre de sa contribution au thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence entend financer des projets de développement des collectivités qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité.

2.2.2 Activité de programme : Infrastructure

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
3 342 3 14 844 0 3 648

Les dépenses prévues en 2011-2012 ne comprennent pas les fonds pour le programme Infrastructures de loisirs Canada, une initiative du PAEC prolongée jusqu’au 31 octobre 2011. Cette information n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent RPP.

En plus des dépenses de fonctionnement, l’Agence prévoit dépenser en contribution près de 18 millions de dollars en 2012-2013 et 2013-2014 pour le programme de contribution destiné à financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.

Sommaire de l’activité de programme

Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs, assurent le déplacement efficace des biens et contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques.

L’Agence participe à la mise en œuvre de différents programmes d’infrastructures qui sont sous la responsabilité d’Infrastructure Canada, notamment le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) annoncé en 2005, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) annoncé en 2005, et le Fonds Chantier Canada (FCC) annoncé en 2007.

Initiative du Plan d’action économique du Canada

Programme Infrastructures de loisirs Canada

L’Agence a obtenu, à l’intérieur du Budget fédéral 2009, un financement de 80,4 millions de dollars sur deux ans pour le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC). En décembre 2010, le gouvernement du Canada a pris la décision de prolonger le programme jusqu’au 31 octobre 2011.

Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure ciblée et temporaire de relance de l’économie canadienne. Elle a pour but de contribuer à atténuer les effets de la dernière récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, tels que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Résultats attendus du PILC Indicateurs de rendement Cibles annuelles 2011-2012
Augmentation des opportunités économiques Démonstration du lien entre les projets et les opportunités économiques L’impact est démontré à travers des exemples ou des études de cas
Partenariat avec le Québec et les communautés Taux d’investissement des autres participants (province, municipalités, etc.) par rapport à la contribution fédérale Pour chaque dollar de contribution fédérale, au moins deux dollars proviennent des autres partenaires
Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs Nombre de projets réalisés avec succès Selon l’entente avec le gouvernement du Québec

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

En appuyant la mise en œuvre de différents programmes d’infrastructures, l’Agence contribuera, entre autres, à l’augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Les faits saillants de la planification ainsi que les résultats attendus relatifs au FIMR, au FCIS et au FCC se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada14.

2.2.3 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention

Sommaire de l’activité de programme

La fin du financement accordé dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités, une initiative du PAEC qui se termine le 31 mars 2011, fait en sorte que l’Agence ne dispose plus de fonds dédiés à cette activité de programme. Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada à l’Agence, celle-ci met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entreprendre des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

Cette activité de programme poursuit deux objectifs :

  • Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
  • Ajustement des collectivités lors de désastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.

2.2.4 Activité de programme : Compétitivité des entreprises

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
85 93 702 78 91 371 74 78 258

 

Résultat attendu de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles annuelles
2011-201215
Les entreprises aidées sont performantes et concurrentielles. Nombre d’entreprises appuyées en gestion stratégique, développement des marchés ou gestion de la chaîne de valeur 1 150
Nombre d’entreprises innovantes engagées dans une démarche de gestion de l’innovation 200
Nombre d’entreprises innovantes en démarrage ou pré-démarrage 100

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant leur viabilité, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.

Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises, l’Agence vise deux objectifs :

  • Le développement des capacités stratégiques des entreprises : en améliorant les capacités de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées; en encourageant notamment le soutien aux organismes dédiés à l’amélioration des capacités stratégiques des entreprises afin de rehausser la performance et de contribuer à l’adaptation des PME.
  • L’appui aux entreprises stratégiques : en soutenant l’établissement et les premières phases de pré-démarrage et de démarrage d’entreprises innovantes qui sont actives dans les créneaux prioritaires d’une région afin d’en consolider la base économique.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l’entremise du programme de subventions et de contributions Croissance des entreprises et des régions16.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au-delà de l’incertitude causée par la situation économique, les PME et les régions du Québec devront, pour réaliser leur plein potentiel de croissance, relever les défis liés à la mondialisation que sont, entre autres, l’amélioration de la productivité, l’accroissement des capacités de développement et de commercialisation des produits et des procédés novateurs et le développement de nouveaux marchés. L’Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur compétitivité.

Les interventions de l’Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien avec la priorité Aider les PME à devenir plus concurrentielles. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer les PME dans la gestion de la production et dans la commercialisation de produits innovants et le développement de nouveaux marchés. Aussi, par son appui au démarrage d’entreprises innovantes, l’Agence agit en lien avec la priorité visant à Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses.

De plus, par l’intermédiaire de l’initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence compte appuyer des projets visant à soutenir la compétitivité des entreprises provenant des communautés anglophones.

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Par ailleurs, dans le cadre de sa contribution au thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la SFDD, l’Agence entend financer des projets visant à soutenir la compétitivité des entreprises qui pourraient notamment aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles et contribuer à l’éco-efficacité.

2.2.5 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
11 22 744 10 21 793 9 18 100

 

Résultat attendu de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles annuelles
2011-201217
Les secteurs et les régions améliorent leur positionnement concurrentiel. Nombre de grappes et de réseaux en développement dans les créneaux définis par les bureaux d’affaires 15
Nombre d’institutions appuyées pour la réalisation de transferts technologiques en collaboration avec les entreprises 10

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir-faire et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.

Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :

  • Le développement de pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d’excellence de calibres national et international. Pour y parvenir, l’Agence appuie principalement l’innovation de même que le réseautage des acteurs du savoir et elle encourage la valorisation et le transfert technologique.
  • La mise en valeur de la compétitivité internationale des régions du Québec. Pour y parvenir, l’Agence appuie la promotion intégrée des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL, et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme vise principalement à poursuivre le développement des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les différents acteurs de l’innovation, soit les institutions du savoir, les entreprises et leur regroupement ainsi que les organismes d’appui aux PME. Pour soutenir l’économie et les emplois de demain, l’Agence appuiera la consolidation de pôles de compétitivité dans les régions afin de contribuer à la création de richesse et au rayonnement des secteurs et des régions. Ainsi, l’intervention de l’Agence en regard de cette activité de programme vise l’amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.

Certaines interventions de l’Agence en termes de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions sont en lien avec la priorité Aider les PME à devenir plus concurrentielles. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer les PME dans leurs activités de transfert technologique.

2.2.6 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
44 5 675 41 5 436 39 5 209

 

Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Cibles annuelles 2011-2012
Les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence visent à renforcer l’économie des collectivités et les régions. Nombre et nature des projets de recherche réalisés en lien avec les problématiques de développement régional Des projets de recherche en lien avec les problématiques de développement régional sont réalisés.
Nombre et nature des politiques développées et des initiatives mises en œuvre Les politiques, programmes et initiatives correspondent aux besoins de développement des entreprises et des collectivités du Québec.
Nombre d’événements (ex. : missions, tournées, journées de sensibilisation, etc.) pilotés par l’Agence au Québec pour faire la promotion des capacités des PME Dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales, des évènements sont tenus en collaboration avec les partenaires pour répondre aux besoins définis par les donneurs d’ordres.

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, entre autres, de créer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d’affaires.

Trois objectifs sont visés par cette activité de programme :

  • Analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour éclairer leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement.
  • Politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l’élaboration d’orientations stratégiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés, cohérents et en lien avec les priorités gouvernementales.
  • Représentation, influence et collaboration : sensibiliser les régions et les collectivités du Québec aux priorités, aux programmes et aux initiatives du gouvernement fédéral en lien avec le développement économique.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L’Agence produit et diffuse des connaissances utiles pour le milieu des affaires, pour les associations et pour les institutions, ce qui leur permet d’agir sur le développement économique de façon complémentaire, en synergie et avec efficacité.

Par ses efforts continus, l’Agence met de l’avant des politiques, des programmes et des initiatives qui prennent en compte les priorités gouvernementales, les tendances, les défis et les besoins de développement des régions du Québec. Des actions fédérales adaptées, cohérentes et efficaces stimulent l’activité économique des collectivités et des régions, et l’appui aux PME leur permet de se développer et de créer de la richesse dans leur milieu, ce qui favorise une croissance économique forte.

Le nombre de grands projets du gouvernement du Canada au cours des prochaines années créera des occasions accrues pour les entreprises du Québec d’intégrer les chaînes de valeur des donneurs d’ordres internationaux ou de développer leurs marchés à l’international. L’Agence déploiera des efforts pour faire connaître les capacités des PME du Québec aux donneurs d’ordres à la recherche de fournisseurs ou de partenaires au Canada.

2.2.7 Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
168 23 509 156 22 882 147 22 243

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l’Agence (Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée.). Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de services de qualité aux Canadiens.

Pour l’Agence, ces groupes sont :

  • Soutien à la gouvernance et à la gestion, qui comprend les services suivants :
    • Gestion et surveillance18
    • Communications
    • Services juridiques
  • Services de gestion des ressources, qui comprend les services suivants :
    • Gestion des ressources humaines
    • Gestion financière
    • Gestion de l’information
    • Technologie de l’information
    • Autres services administratifs
  • Services de gestion des biens, qui inclut les services suivants :
    • Biens immobiliers
    • Matériel
    • Acquisitions.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Réduire l'empreinte environnementale

L’Agence participe au quatrième thème de la SFDD, soit Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

En lien avec l’écologisation des opérations gouvernementales, l’Agence contribue à l’atteinte des cibles relatives aux éléments suivants :

  • Équipement électronique et électrique excédentaire
  • Réduction des unités d’impression
  • Consommation de papier
  • Réunions écologiques
  • Achats écologiques

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence visant à réduire l’empreinte environnementale sont disponibles dans le tableau de la section 3 du RPP intitulé Écologisation des opérations gouvernementales.

2.3 Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision stratégique de l’Agence au cours de l’exercice financier 2011-2012. Des indicateurs d’extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l’objet de suivis.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période de temps variable. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même du déboursé. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une entreprise à la suite d’un investissement réalisé avec l’aide de l’Agence ne se manifeste souvent qu’après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.



Section 3 - Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence à l’adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rpp.html

3.1.1 États financiers prospectifs

Résumé prospectif des opérations financières
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012
(milliers de dollars)
Variation
en %
État prospectif
2011-2012
État prospectif
2010-2011
Dépenses      
Total des dépenses (44 %) 219 755 392 049
Recettes      
Total des recettes 45 % 858 593
Coût de fonctionnement net   218 897  391 456 

3.2 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
Tableau : Initiative transversale
Tableau : Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Tableau : Sources des revenus non disponibles


Section 4 - Autres sujets d’intérêt

Programmes de l’Agence :www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html

Organigramme de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/organigramme/organigramme.html

Liste des bureaux d’affaires : www.dec-ced.gc.ca/fra/bureaux-affaires/affaires.html

Contribution de l’Agence à la SFDD :

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s’engage à :

  • Fournir de l’information supplémentaire concernant les activités de développement durable liées à son mandat.
  • Renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques (EES) en s’assurant que les considérations environnementales soient prises en compte dans les décisions de politiques et de programmes sociaux et économiques.
  • Poursuivre l’application des bonnes pratiques associées à la reddition de compte sommaire des résultats des EES, en lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD, assurant ainsi des prises de décisions environnementales plus transparentes.

De plus ample renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/affaires-environnementales/environnement.html


  • 1 - www.infoentrepreneurs.org
  • 2 - www.ressourcesentreprises.org/Afficher.aspx?page=1&langue=fr
  • 3 - Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement. Les Services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.
  • 4 - Budget principal des dépenses à : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/indez-fra.asp
  • 5 - Les dépenses prévues en 2011-2012 pour l’activité de programme Infrastructure ne comprennent pas les fonds destinés au programme Infrastructures de loisirs Canada, car cette information n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent RPP.
  • 6 - La hausse des dépenses prévues en 2012-2013 et 2013-2014 pour l’activité de programme Infrastructure est liée à la mise en œuvre du programme de contribution destiné à financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.
  • 7 - http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
  • 8 - Les dépenses associés au FAC sont incluses dans les dépenses de l’activité de programme Mesures spéciales d’intervention, alors que les dépenses associées au PILC et au Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable sont incluses dans l’activité de programme Infrastructure.
  • 9 - Ces risques sont liés à l’atteinte des résultats des activités de programme de l’AAP.
  • 10 - Les colonnes du graphique représentant les dépenses prévues en 2011-2012 n’incluent pas les fonds pour le PILC, car l’information n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent RPP.
  • 11 - Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence telle que présentée à la section 2.3. Les cibles de rendement du Programme de développement des collectivités (PDC) ne sont pas incluses.
  • 12 - www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html
  • 13 - www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/pdc/pdc.html
  • 14 - Se référer au site Internet d’Infrastructure Canada à www.infc.gc.ca
  • 15 - Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence telle que présentée à la section 2.3.
  • 16 - www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html
  • 17 - Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence telle que présentée à la section 2.3.
  • 18 - Les services de gestion et de surveillance incluent notamment la vérification interne, l’évaluation et la planification.