ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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Section 3 - Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les états financiers détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence à l’adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rpp.html

3.1.1 États financiers prospectifs

Résumé prospectif des opérations financières Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012 (milliers de dollars)	Variation en %	État prospectif 2011-2012	État prospectif 2010-2011
Dépenses
Total des dépenses	(44 %)	219 755	392 049
Recettes
Total des recettes	45 %	858	593
Coût de fonctionnement net		218 897	391 456

3.2 Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau : Écologisation des opérations gouvernementales
Tableau : Initiative transversale
Tableau : Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Tableau : Sources des revenus non disponibles

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Section 4 - Autres sujets d’intérêt

Programmes de l’Agence :www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/index.html

Organigramme de l’Agence : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/organigramme/organigramme.html

Liste des bureaux d’affaires : www.dec-ced.gc.ca/fra/bureaux-affaires/affaires.html

Contribution de l’Agence à la SFDD :

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s’engage à :

• Fournir de l’information supplémentaire concernant les activités de développement durable liées à son mandat.
• Renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques (EES) en s’assurant que les considérations environnementales soient prises en compte dans les décisions de politiques et de programmes sociaux et économiques.
• Poursuivre l’application des bonnes pratiques associées à la reddition de compte sommaire des résultats des EES, en lien avec les objectifs et les cibles de la SFDD, assurant ainsi des prises de décisions environnementales plus transparentes.

De plus ample renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/affaires-environnementales/environnement.html

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• ¹ - www.infoentrepreneurs.org
• ² - www.ressourcesentreprises.org/Afficher.aspx?page=1&langue=fr
• ³ - Ce tableau comprend les dépenses de subventions, de contributions et de fonctionnement. Les Services internes ne comprennent que des dépenses de fonctionnement.
  
• ⁴ - Budget principal des dépenses à : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/indez-fra.asp
• ⁵ - Les dépenses prévues en 2011-2012 pour l’activité de programme Infrastructure ne comprennent pas les fonds destinés au programme Infrastructures de loisirs Canada, car cette information n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent RPP.
• ⁶ - La hausse des dépenses prévues en 2012-2013 et 2013-2014 pour l’activité de programme Infrastructure est liée à la mise en œuvre du programme de contribution destiné à financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines.
• ⁷ - http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
• ⁸ - Les dépenses associés au FAC sont incluses dans les dépenses de l’activité de programme Mesures spéciales d’intervention, alors que les dépenses associées au PILC et au Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable sont incluses dans l’activité de programme Infrastructure.
• ⁹ - Ces risques sont liés à l’atteinte des résultats des activités de programme de l’AAP.
• ¹⁰ - Les colonnes du graphique représentant les dépenses prévues en 2011-2012 n’incluent pas les fonds pour le PILC, car l’information n’était pas disponible au moment de la rédaction du présent RPP.
• ¹¹ - Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence telle que présentée à la section 2.3. Les cibles de rendement du Programme de développement des collectivités (PDC) ne sont pas incluses.
• ¹² - www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html
• ¹³ - www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/pdc/pdc.html
• ¹⁴ - Se référer au site Internet d’Infrastructure Canada à www.infc.gc.ca
• ¹⁵ - Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence telle que présentée à la section 2.3.
• ¹⁶ - www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html
• ¹⁷ - Les cibles de résultats attendus sont établies, entre autres, en fonction du contexte d’intervention de l’Agence, de ses priorités, de ses risques ministériels et de ses ressources. Elles sont déterminées à partir des données historiques issues de l’application de la stratégie de mesure du rendement des interventions de l’Agence telle que présentée à la section 2.3.
• ¹⁸ - Les services de gestion et de surveillance incluent notamment la vérification interne, l’évaluation et la planification.