ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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Section 2 - Analyse des activités de programme pour le résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique et sur les activités de programme de l’Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l’activité de programme, présente une description de l’activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les priorités et le résultat stratégique prévus à la section 1.

2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Le résultat stratégique de l’Agence reflète l’objet de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec. Ce résultat contribue à une croissance économique forte, l’un des résultats visés par le gouvernement du Canada.

2.1.1 Enjeux en lien avec le résultat stratégique

Pour les collectivités

Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. En raison de leur forte dépendance à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces régions ou collectivités sont plus exposées et vulnérables aux fluctuations du marché. Bien que l’augmentation du prix des matières premières stimulera la croissance de certaines d’entre elles, la faiblesse de la croissance américaine continuera d’affecter l’économie des régions et des collectivités qui dépendent du secteur forestier.

Pour les PME

Au cours des dernières années, la concurrence des pays émergents et l’appréciation du dollar canadien ont forcé les PME à accroître leur productivité et à innover afin de demeurer compétitives et rentables. Devant l’intégration accrue des économies et le développement des chaînes d’approvisionnement mondiales, plusieurs PME se sont ajustées en modifiant leur modèle d’affaires, en développant des produits innovants et en conquérant de nouveaux marchés. Les ajustements à cette nouvelle réalité concurrentielle requièrent des investissements importants. En soutenant ces PME, l’Agence renforce leur compétitivité et aide le développement des régions.

Par la mise en œuvre de ses activités de programme, l’Agence intervient relativement aux enjeux qui touchent les collectivités et les PME et qui sont en lien avec son résultat stratégique.

2.2 Activités de programme

Cette sous-section présente l’ensemble des activités de programme de l’Agence ainsi que les ressources et les résultats prévus pour chacune de ces activités.

2.2.1 Activité de programme : Développement des collectivités

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
88	152 931	81	136 436	77	114 961

 

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2011-201211
Les collectivités disposent de capacités d’adaptation socio-économique et de soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et au développement d’entreprises locales et régionales. Les régions attirent des touristes provenant de l’extérieur du Québec et des investissements, ce qui permet de générer des retombées économiques au sein des collectivités.	Nombre de collectivités appuyées afin qu’elles se mobilisent autour d’enjeux de développement	40
	Nombre de personnes recevant des services en entrepreneuriat	1 500
	Nombre d’entreprises locales et régionales en développement, en maintien ou en voie d’être établies	430
	Nombre de biens et de services touristiques en voie d’être développés, agrandis ou améliorés	75
	Nombre de produits et de destinations touristiques commercialisés à l’extérieur du Québec	50
	Nombre de projets touristiques structurants et d’infrastructures collectives appuyés	13

Sommaire de l’activité de programme

La vitalité d’une collectivité est liée à sa capacité de mettre à profit ses atouts pour se développer. L’Agence favorise la vitalité des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d’activité économique.

Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :

• Mobilisation des collectivités : favoriser le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions, de plans et d’initiatives de développement.
• Entreprises locales et régionales : appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création, le développement ou le maintien d’entreprises viables de rayonnement local ou régional.
• Tourisme et équipements collectifs : accroître la capacité des régions à attirer des touristes et des individus qualifiés.

L’Agence intervient principalement auprès des PME et des OBNL dans les collectivités et les régions du Québec par l’entremise de deux programmes de subvention et de contribution : le programme Diversification des collectivités¹² et le Programme de développement des collectivités¹³.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. Cela est d’autant plus important que la récente période de ralentissement économique a eu des répercussions au plan de la vitalité des collectivités, tels que la fermeture de PME de rayonnement local et régional et la diminution du nombre de touristes provenant de l’extérieur du Québec.

Pour aider les entreprises à devenir plus compétitives et dynamiques, l’Agence entend, de concert avec d’autres intervenants du développement économique, augmenter le soutien aux collectivités pour qu’elles soient plus vigoureuses. Pour réaliser cette priorité, l’Agence compte appuyer l’entrepreneuriat ainsi que la création et le développement de PME. L’Agence compte également soutenir la diversification des collectivités et, notamment au moyen de l’IPREFQ, de celles touchées par la crise forestière.

Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), l’Agence a reçu des fonds permanents et continue à soutenir les organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).

Par l’intermédiaire de l’initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence prévoit appuyer des initiatives de diversification et d’entrepreneuriat provenant des communautés anglophones.

2.2.2 Activité de programme : Infrastructure

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
3	342	3	14 844	0	3 648

Sommaire de l’activité de programme

Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs, assurent le déplacement efficace des biens et contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques.

L’Agence participe à la mise en œuvre de différents programmes d’infrastructures qui sont sous la responsabilité d’Infrastructure Canada, notamment le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) annoncé en 2005, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) annoncé en 2005, et le Fonds Chantier Canada (FCC) annoncé en 2007.

Initiative du Plan d’action économique du Canada

Programme Infrastructures de loisirs Canada

L’Agence a obtenu, à l’intérieur du Budget fédéral 2009, un financement de 80,4 millions de dollars sur deux ans pour le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC). En décembre 2010, le gouvernement du Canada a pris la décision de prolonger le programme jusqu’au 31 octobre 2011.

Le PILC est une initiative nationale qui se veut une mesure ciblée et temporaire de relance de l’économie canadienne. Elle a pour but de contribuer à atténuer les effets de la dernière récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes, tels que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Au Québec, le programme est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Résultats attendus du PILC	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2011-2012
Augmentation des opportunités économiques	Démonstration du lien entre les projets et les opportunités économiques	L’impact est démontré à travers des exemples ou des études de cas
Partenariat avec le Québec et les communautés	Taux d’investissement des autres participants (province, municipalités, etc.) par rapport à la contribution fédérale	Pour chaque dollar de contribution fédérale, au moins deux dollars proviennent des autres partenaires
Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs	Nombre de projets réalisés avec succès	Selon l’entente avec le gouvernement du Québec

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

En appuyant la mise en œuvre de différents programmes d’infrastructures, l’Agence contribuera, entre autres, à l’augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Les faits saillants de la planification ainsi que les résultats attendus relatifs au FIMR, au FCIS et au FCC se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada¹⁴.

2.2.3 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention

Sommaire de l’activité de programme

La fin du financement accordé dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités, une initiative du PAEC qui se termine le 31 mars 2011, fait en sorte que l’Agence ne dispose plus de fonds dédiés à cette activité de programme. Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada à l’Agence, celle-ci met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entreprendre des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.

Cette activité de programme poursuit deux objectifs :

• Ajustement des collectivités aux chocs économiques : faciliter la définition et la mise en œuvre de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources importantes d’emplois. L’Agence vient en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants.
• Ajustement des collectivités lors de désastres naturels : faciliter l’ajustement des collectivités qui font face à des catastrophes naturelles.

2.2.4 Activité de programme : Compétitivité des entreprises

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
85	93 702	78	91 371	74	78 258

 

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2011-201215
Les entreprises aidées sont performantes et concurrentielles.	Nombre d’entreprises appuyées en gestion stratégique, développement des marchés ou gestion de la chaîne de valeur	1 150
	Nombre d’entreprises innovantes engagées dans une démarche de gestion de l’innovation	200
	Nombre d’entreprises innovantes en démarrage ou pré-démarrage	100

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant leur viabilité, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.

Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises, l’Agence vise deux objectifs :

• Le développement des capacités stratégiques des entreprises : en améliorant les capacités de gestion, d’innovation, d’adoption des technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées; en encourageant notamment le soutien aux organismes dédiés à l’amélioration des capacités stratégiques des entreprises afin de rehausser la performance et de contribuer à l’adaptation des PME.
• L’appui aux entreprises stratégiques : en soutenant l’établissement et les premières phases de pré-démarrage et de démarrage d’entreprises innovantes qui sont actives dans les créneaux prioritaires d’une région afin d’en consolider la base économique.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est mise en œuvre par l’entremise du programme de subventions et de contributions Croissance des entreprises et des régions¹⁶.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Au-delà de l’incertitude causée par la situation économique, les PME et les régions du Québec devront, pour réaliser leur plein potentiel de croissance, relever les défis liés à la mondialisation que sont, entre autres, l’amélioration de la productivité, l’accroissement des capacités de développement et de commercialisation des produits et des procédés novateurs et le développement de nouveaux marchés. L’Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur compétitivité.

Les interventions de l’Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien avec la priorité Aider les PME à devenir plus concurrentielles. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer les PME dans la gestion de la production et dans la commercialisation de produits innovants et le développement de nouveaux marchés. Aussi, par son appui au démarrage d’entreprises innovantes, l’Agence agit en lien avec la priorité visant à Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses.

De plus, par l’intermédiaire de l’initiative de développement économique dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence compte appuyer des projets visant à soutenir la compétitivité des entreprises provenant des communautés anglophones.

2.2.5 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
11	22 744	10	21 793	9	18 100

 

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2011-201217
Les secteurs et les régions améliorent leur positionnement concurrentiel.	Nombre de grappes et de réseaux en développement dans les créneaux définis par les bureaux d’affaires	15
	Nombre d’institutions appuyées pour la réalisation de transferts technologiques en collaboration avec les entreprises	10

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir-faire et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.

Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :

• Le développement de pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d’excellence de calibres national et international. Pour y parvenir, l’Agence appuie principalement l’innovation de même que le réseautage des acteurs du savoir et elle encourage la valorisation et le transfert technologique.
• La mise en valeur de la compétitivité internationale des régions du Québec. Pour y parvenir, l’Agence appuie la promotion intégrée des facteurs de localisation, l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Cette activité de programme est destinée principalement aux PME et aux OBNL, et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme vise principalement à poursuivre le développement des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les différents acteurs de l’innovation, soit les institutions du savoir, les entreprises et leur regroupement ainsi que les organismes d’appui aux PME. Pour soutenir l’économie et les emplois de demain, l’Agence appuiera la consolidation de pôles de compétitivité dans les régions afin de contribuer à la création de richesse et au rayonnement des secteurs et des régions. Ainsi, l’intervention de l’Agence en regard de cette activité de programme vise l’amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.

Certaines interventions de l’Agence en termes de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions sont en lien avec la priorité Aider les PME à devenir plus concurrentielles. Afin de donner suite à cette priorité, l’Agence entend particulièrement appuyer les PME dans leurs activités de transfert technologique.

2.2.6 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
44	5 675	41	5 436	39	5 209

 

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles annuelles 2011-2012
Les politiques, les programmes et les initiatives de l’Agence visent à renforcer l’économie des collectivités et les régions.	Nombre et nature des projets de recherche réalisés en lien avec les problématiques de développement régional	Des projets de recherche en lien avec les problématiques de développement régional sont réalisés.
	Nombre et nature des politiques développées et des initiatives mises en œuvre	Les politiques, programmes et initiatives correspondent aux besoins de développement des entreprises et des collectivités du Québec.
	Nombre d’événements (ex. : missions, tournées, journées de sensibilisation, etc.) pilotés par l’Agence au Québec pour faire la promotion des capacités des PME	Dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales, des évènements sont tenus en collaboration avec les partenaires pour répondre aux besoins définis par les donneurs d’ordres.

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, entre autres, de créer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d’affaires.

Trois objectifs sont visés par cette activité de programme :

• Analyse et recherche : aider les acteurs du développement à disposer de faits et de données déterminants pour éclairer leurs réflexions et pour faciliter leurs prises de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement.
• Politiques et programmes : répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l’élaboration d’orientations stratégiques, de programmes, d’initiatives, de politiques et de lignes directrices adaptés, cohérents et en lien avec les priorités gouvernementales.
• Représentation, influence et collaboration : sensibiliser les régions et les collectivités du Québec aux priorités, aux programmes et aux initiatives du gouvernement fédéral en lien avec le développement économique.

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

L’Agence produit et diffuse des connaissances utiles pour le milieu des affaires, pour les associations et pour les institutions, ce qui leur permet d’agir sur le développement économique de façon complémentaire, en synergie et avec efficacité.

Par ses efforts continus, l’Agence met de l’avant des politiques, des programmes et des initiatives qui prennent en compte les priorités gouvernementales, les tendances, les défis et les besoins de développement des régions du Québec. Des actions fédérales adaptées, cohérentes et efficaces stimulent l’activité économique des collectivités et des régions, et l’appui aux PME leur permet de se développer et de créer de la richesse dans leur milieu, ce qui favorise une croissance économique forte.

Le nombre de grands projets du gouvernement du Canada au cours des prochaines années créera des occasions accrues pour les entreprises du Québec d’intégrer les chaînes de valeur des donneurs d’ordres internationaux ou de développer leurs marchés à l’international. L’Agence déploiera des efforts pour faire connaître les capacités des PME du Québec aux donneurs d’ordres à la recherche de fournisseurs ou de partenaires au Canada.

2.2.7 Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
168	23 509	156	22 882	147	22 243

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme appuie le résultat stratégique de l’Agence (Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée.). Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ils permettent une meilleure efficacité lors de la livraison des programmes et contribuent ainsi à une offre de services de qualité aux Canadiens.

Pour l’Agence, ces groupes sont :

• Soutien à la gouvernance et à la gestion, qui comprend les services suivants :
  • Gestion et surveillance¹⁸
  • Communications
  • Services juridiques
• Services de gestion des ressources, qui comprend les services suivants :
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion financière
  • Gestion de l’information
  • Technologie de l’information
  • Autres services administratifs
• Services de gestion des biens, qui inclut les services suivants :
  • Biens immobiliers
  • Matériel
  • Acquisitions.
    

Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens

En lien avec l’écologisation des opérations gouvernementales, l’Agence contribue à l’atteinte des cibles relatives aux éléments suivants :

• Équipement électronique et électrique excédentaire
• Réduction des unités d’impression
• Consommation de papier
• Réunions écologiques
• Achats écologiques

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence visant à réduire l’empreinte environnementale sont disponibles dans le tableau de la section 3 du RPP intitulé Écologisation des opérations gouvernementales.

2.3 Stratégie de mesure du rendement

La stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision stratégique de l’Agence au cours de l’exercice financier 2011-2012. Des indicateurs d’extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l’objet de suivis.

En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période de temps variable. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même du déboursé. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une entreprise à la suite d’un investissement réalisé avec l’aide de l’Agence ne se manifeste souvent qu’après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.