ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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Message du ministre responsable de l’Agence

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a déployé des mesures sans précédent pour appuyer les collectivités affectées par la crise économique mondiale. La mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) nous a permis de créer des emplois, faciliter l’accès au crédit aux entreprises etappuyer la croissance économique. L’Agence a joué un rôle central dans l’élaboration et la mise en place de ces mesures destinées à atténuer les effets de la crise sur les régions.

L’économie demeure la grande priorité du gouvernement du Canada. C’est pourquoi, durant la prochaine année, nous continuerons à privilégier la croissance économique, tout en travaillant à rétablir l’équilibre budgétaire pour  préserver la saine situation financière qui distingue notre pays de tant d’autres.

Dans ce contexte, l’Agence a ciblé deux priorités d’action pour l’année 2011-2012 : rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses et aider les PME à devenir plus concurrentielles. Par l’intermédiaire de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), l’Agence continuera d’offrir un important soutien à la diversification des collectivités touchées par la crise forestière.

La vigueur des économies régionales est au cœur du mandat de l’Agence. Je vous invite à parcourir ce rapport qui fait état des priorités et des résultats attendus de l’Agence en 2011-2012 afin de contribuer au développement et au rayonnement des collectivités québécoises.

La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de  développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section 1 - Survol de l'Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

Dans le respect de sa mission, l’Agence vise à ce que toutes les collectivités et les PME québécoises participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs propres atouts. À long terme, elles seront plus concurrentielles et innovantes.

1.1.2 L’Agence en action

Dans le cadre de son mandat, l’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Par l’intermédiaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Québec où elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL). L’Agence fournit de l’aide financière et des services d’information, d’accompagnement et d’études, tout en référant au besoin la clientèle à d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence encourage aussi les collectivités dans leurs efforts de mobilisation et de relance afin de leur permettre de diversifier leur économie.

L’Agence finance différents OBNL incluant les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE) afin de favoriser le développement économique.

De plus, l’Agence finance deux centres de services du Réseau Entreprises Canada qui fournissent des services d’information d’affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. Il s’agit d’Info entrepreneurs¹ à Montréal et de Ressources Entreprises² à Québec.

Programmes réguliers :

• Diversification des collectivités
• Croissance des entreprises et des régions
• Recherche en développement régional

Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence :

• Programme de développement des collectivités (PDC)

1.2 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD représente un pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle intègre la durabilité en matière d’environnement et l’évaluation environnementale stratégique à ses processus décisionnels.

L’Agence contribue plus spécifiquement à deux thèmes de la SFDD :

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

De plus amples renseignements sur les activités de l’Agence en appui au développement durable sont disponibles aux sections 2, 3 (tableau Écologisation des opérations gouvernementales) et 4 du RPP ainsi qu’à l’adresse suivante : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/affaires-environnementales/environnement.html

Des renseignements supplémentaires sur la SFDD sont également disponibles sur le site Internet d’Environnement Canada à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Thème I

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème II

Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Thème III

Protéger la nature

Thème IV

Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte d’un résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Le tableau qui suit présente l’AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme, ainsi que leur contribution au résultat stratégique. L’AAP a été revue depuis le dernier RPP de manière à assurer une reddition de compte encore plus efficace. Elle est en vigueur depuis le 6 avril 2010.

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme	Services internes
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Entreprises locales et régionales Tourisme et équipements collectifs	Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens
	Infrastructure	Qualité de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou régionaux Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures
	Mesures spéciales d’intervention	Ajustement des collectivités aux chocs économiques Ajustement des collectivités lors de désastres naturels (Au besoin uniquement, financement ad hoc)
	Compétitivité des entreprises	Capacités stratégiques des entreprises Entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Pôles de croissance Promotion internationale des régions
	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Représentation, influence et collaboration

Le présent rapport fait état des plans et des priorités en lien avec les composantes de l’AAP. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.

L’icône insérée vis-à-vis les activités de programme Développement des collectivités et Compétitivité des entreprises indique que celles-ci comportent des éléments applicables à la SFDD et plus spécifiquement au thème I, soit Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

L’icône insérée vis-à-vis les Services internes indique que cette activité de programme comporte des éléments associés au thème IV de la SFDD, à savoir Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

1.4 Sommaire de la planification

La planification des ressources humaines se fait dans le contexte de la planification ministérielle globale. Des outils ont été développés pour permettre aux gestionnaires d’évaluer leurs besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines en faisant notamment ressortir les écarts pouvant exister entre les capacités actuelles et les défis opérationnels anticipés au cours des trois prochaines années.

Cette section présente les ressources financières (subventions, contributions et frais de fonctionnement) et les ressources humaines (en équivalent temps plein - ETP) prévues, ainsi qu’un tableau récapitulatif de la planification de l’Agence pour les trois prochains exercices financiers. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section 2.

Ressources financières et humaines

Pour son résultat stratégique et pour chacune de ses activités de programme, l’Agence s’est dotée de cibles de résultats. Toutefois, le développement économique est largement tributaire, d’une part, des entreprises et des intervenants locaux et régionaux qui conçoivent et concrétisent les projets que l’Agence appuie et, d’autre part, de la vigueur de la reprise économique. Les occasions d’affaires qui en découleront influenceront la quantité, l’ampleur, l’échéancier et le taux de succès des projets soutenus par l’Agence.

Tableau récapitulatif de la planification³

L’Agence a obtenu, au cours des deux dernières années, du financement dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC) pour la mise en œuvre de différentes initiatives comme le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable⁸. Tel que prévu, le PAEC prendra fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC qui prendra fin le 31 octobre 2011, ce qui signifie que l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.

La diminution des dépenses prévues à l’intérieur de la base budgétaire régulière de l’Agence est attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires au cours des prochaines années, comme l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales et l’Initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne, ainsi qu’à la fin de projets d’envergure comme le projet de construction du nouveau Planétarium de Montréal et le projet d’implantation de réseaux de télécommunications à large bande.

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

L’Agence retient quatre priorités pour l’exercice financier 2011-2012 : deux priorités de programme et deux priorités de gestion. Celles-ci s’inscrivent dans la continuité des priorités présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.

Priorités de programme :

• Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses
• Aider les PME à devenir plus concurrentielles

Priorités de gestion :

• Améliorer l’approche de planification intégrée
  
• Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes
  

Les priorités représentent les domaines sur lesquels l’Agence a choisi de mettre l’accent. Elle y alloue une partie de ses ressources en fonction des priorités du gouvernement du Canada, des résultats ministériels visés et des défis socio-économiques des régions. L’ensemble des interventions de l’Agence est traité à la section 2, qui présente le total des dépenses et les résultats prévus par activité de programme.

Aperçu de la contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique: Les région du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

1.5.1 Priorités de programme

L’instabilité des marchés financiers, qui limite l’accès au financement, la concurrence des pays émergents et la force du dollar canadien sont autant de facteurs qui affectent les PME et les collectivités du Québec. Dans ce contexte économique, il est essentiel que l’Agence continue à appuyer les PME et les collectivités. L’Agence entend donc poursuivre ses interventions visant à soutenir la diversification des économies régionales, à appuyer la création et le développement de PME québécoises et à les aider à devenir plus concurrentielles.

Priorité n^o 1 : Rendre les collectivités du Québec plus vigoureuses

Afin de continuer à s’acquitter de son mandat de développement économique, l’Agence souhaite appuyer la réalisation de projets susceptibles de dynamiser les régions et les collectivités du Québec. Pour y arriver, l’Agence privilégie :

• l’entrepreneuriat, la création et le développement de PME
  
  Les PME contribuent à favoriser le dynamisme des collectivités et des régions, ainsi que la croissance économique en région. Parce qu’elle reconnaît l’importance de leur rôle, l’Agence appuiera les projets de création et de développement de PME, en plus d’offrir un soutien aux projets de services en entrepreneuriat.
  
  
• la diversification des collectivités touchées par la crise forestière
  
  Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ)
  En 2011-2012, l’Agence appuiera, par l’intermédiaire de contributions totalisant 22,5 millions de dollars, des projets qui permettront de renforcer et d’accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière pour y créer et maintenir des emplois; elle accordera une attention particulière aux PME établies dans ces collectivités pour les rendre plus performantes.

Priorité n^o 2 : Aider les PME à devenir plus concurrentielles

Pour réaliser son mandat de développement économique, l’Agence entend appuyer directement des projets susceptibles de répondre aux défis propres aux PME. Ainsi, pour aider les PME à évoluer dans un marché de plus en plus concurrentiel et renforcer leur productivité et leur performance, l’Agence privilégie :

• l’amélioration de la productivité
  L’Agence appuiera des projets d’entreprises dans les domaines de la gestion de la production, de l’approvisionnement et de la logistique de distribution pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur productivité et de leur performance.
• le développement et la commercialisation de produits innovants
  L’Agence appuiera des projets susceptibles de rehausser les performances de mise en valeur commerciale des technologies et de l’innovation des entreprises pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur productivité et à leur compétitivité.
• le transfert technologique
  L’Agence appuiera des projets susceptibles de favoriser les activités de transfert de l’expertise technologique détenue par des institutions et autres organismes de recherche vers les PME et d’intensifier les liens entre ceux-ci et les entreprises. Ces interventions contribueront à l’amélioration de leur compétitivité et à les rendre plus performantes.
• l’accroissement des débouchés sur les marchés internationaux
  L’Agence appuiera des projets susceptibles de renforcer les capacités des entreprises à mener à bien leurs démarches d’internationalisation. Pour ce faire, elle les aidera à repérer et à développer de nouveaux marchés, à commercialiser plus efficacement leurs produits et services à l’international et à développer des relations d’affaires et des partenariats profitables, pour ainsi contribuer à l’amélioration de leur compétitivité à l’échelle mondiale.

1.5.2 Priorités de gestion

Les priorités de gestion pour l’année 2011-2012 sont en continuité avec celles déjà énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de l’Agence. Elles contribuent à favoriser certaines pratiques d’affaires pour assurer une saine gestion des fonds publics et pour mieux rendre compte des résultats de l’Agence.

Priorité n^o 3 : Améliorer l’approche de planification intégrée

Le dernier rapport du greffier du Conseil privé au Premier ministre souligne que la planification intégrée est la pierre angulaire du renouvellement de la fonction publique. Le greffier y souligne la nécessité d’intégrer la planification dans les activités ministérielles et de s’assurer que les plans contribuent à orienter les décisions sur les ressources.

L’Agence reconnaît la nécessité d’améliorer son approche de planification intégrée. À cet égard, elle mettra à profit les efforts fournis durant la dernière année quant à l’intégration de la gestion des risques et de l’information sur le rendement au processus de planification.

Pour réaliser cette priorité, l’Agence entend poser des actions concrètes visant à mieux intégrer toutes les dimensions de la planification (stratégique et opérationnelle) et à s’assurer que l’approche soit réalisée en temps opportun.

Priorité n^o 4 : Réviser les orientations et élaborer de nouveaux programmes

Pour être en mesure d’appuyer encore mieux les régions et les entreprises du Québec à relever les défis de l’économie de demain, l’Agence poursuivra, en 2011-2012, le processus d’examen de ses orientations et de ses priorités stratégiques et de son architecture des activités de programmes, et amorcera le développement de ses nouveaux programmes. Ce processus prévoit une analyse rigoureuse des tendances et des enjeux économiques afin de s’assurer que les interventions de l’Agence soient en lien avec les priorités gouvernementales et soient adaptées aux nouvelles réalités, permettant ainsi de rendre les entreprises plus performantes et les régions plus dynamiques.

1.6 Analyse des risques

Dans sa volonté d’atteindre ses résultats, l’Agence se doit d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence marquée sur son environnement et d’intégrer ces facteurs dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux nouveaux besoins des entreprises, des collectivités et des régions du Québec.

Les risques corporatifs de l’Agence sont déterminés par une démarche rigoureuse qui implique toutes les directions ainsi que la haute gestion. C’est dans une perspective d’évolution des facteurs internes et externes que l’Agence a élaboré son profil des principaux risques corporatifs qui représente les secteurs de risques les plus susceptibles d'affecter l’atteinte des résultats attendus et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. Les stratégies d’atténuation ciblées seront mises en œuvre et suivies pour s’assurer que l’impact des risques soit réduit.

1.7 Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[D]

Le Plan d’action économique du Canada (PAEC) a eu une incidence sur les tendances des dépenses des dernières années. De fait, les dépenses liées au PAEC¹⁰ se sont élevées à 113,1 millions de dollars en 2009-2010 et sont estimées à 188,1 millions de dollars pour 2010-2011. Tel que prévu, le PAEC prendra fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC, qui prendra fin le 31 octobre 2011, ce qui signifie que l’Agence reviendra à sa base budgétaire régulière.

Comme le démontre le graphique des tendances des dépenses, l’Agence prévoit une diminution de ses dépenses de 2011-2012 à 2013-2014. Cette diminution est attribuable à la fin du financement d’initiatives temporaires ainsi qu’à la fin de projets d’envergure au cours des prochaines années, tels qu’énumérés à la section 1.4. En effet, les dépenses prévues passent de 298,9 millions de dollars en 2011-2012 à 242,4 millions de dollars en 2013-2014.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Les Budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses et sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.

Date de modification : 2011-06-09
 

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