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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale - Tableaux supplémentaires
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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) | ||
Stratégies/commentaires
- Approche : Le directeur des Finances et de l’administration du CMF s’est vu confier le mandat de respecter tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. Le CMF augmentera ses achats écologiques en 2011‑2012, mais il procédera à une planification appropriée et se fixera des objectifs précis en matière d’achats écologiques en 2012‑2013.
- Processus et contrôle de gestion : Les documents contractuels renfermeront une clause portant sur les considérations environnementales liées à l’exécution du travail requis. La Section des contrats et de la gestion du matériel veillera à ce que les spécifications liées à la performance environnementale soient indiquées dans le dossier d’appel d’offres initial. Des statistiques supplémentaires seront recueillies relativement aux considérations environnementales.
- Formation : Le CMF obligera tous les spécialistes fonctionnels à suivre le cours C215 de l’EFPC (Achats écologiques) d’ici la fin de l’exercice financier. Les nouveaux spécialistes fonctionnels seront tenus de suivre le cours dans les six mois suivant leur embauche. Les autres détenteurs de cartes d’acquisition, des intervenants majeurs dans le domaine des acquisitions, recevront également une formation dans le domaine des achats écologiques.
-
Objectifs :
- Réduire l’utilisation de papier, sous réserve des restrictions financières.
- Veiller à ce que tout le papier acheté soit du papier recyclé à au moins 30 %.
- Réduire les achats de papier en commandant des imprimantes permettant l’impression recto-verso. Veiller à ce que toutes les cartouches de toner utilisées soient recyclables.
- Recourir plus souvent à des achats en vrac lorsque possible, afin de réduire l’emballage.
- Évaluations du rendement : Tous les gestionnaires supérieurs sont tenus d’inclure des considérations environnementales dans les ententes de rendement.
-
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.