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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financiers
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d’invalidité et de décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions en matière de pensions d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour soins rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation d’incapacité exceptionnelle rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 722,0 | 1 689,2 | 1 724,8 | 1 724,8 |
| Total des paiements de transfert | 1 722,0 | 1 689,2 | 1 724,8 | 1 724,8 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions en matière d’indemnités d’invalidité rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation pour déficience permanente rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation vestimentaire rendues dans les 16 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 405,0 | 429,2 | 168,4 | 168,4 |
| Total des paiements de transfert | 405,0 | 429,2 | 168,4 | 168,4 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement:
- Pourcentage de décisions en matière de perte de revenus rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage de décisions en matière de prestation de retraite supplémentaire rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 40,5 | 44,0 | 22,2 | 22,2 |
| Total des paiements de transfert | 40,5 | 44,0 | 22,2 | 22,2 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de clôture : En cours
Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de décisions en matière d’allocation aux anciens combattatns rendues dans les 4 semaines. L’objectif est 80 p. 100
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11,7 | 11,8 | 14,3 | 14,3 |
| Total des paiements de transfert | 11,7 | 11,8 | 14,3 | 14,3 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultats prévus : ACC contribue au mieux-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de bénéficiaires du PAAC qui affirment dépendre du PAAC pour pouvoir demeurer dans leur domicile et au sein de leur collectivité. L’objectif est 80 p. 100.
- Pourcentage d’anciens combattants, de vétérans et d’autres individus qui affirment que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 363,3 | 354,6 | 380,3 | 380,0 |
| Total des paiements de transfert | 363,3 | 354,6 | 380,3 | 380,0 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage des répondants au sondage qui signalent que les programmes et services offerts par le Fonds du Souvenir répondent à leurs besoins. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9,9 | 11,0 | 15,0 | 15,0 |
| Total des subventions | 9,9 | 11,0 | 15,0 | 15,0 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage des clients de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth qui se disent satisfaits des services de la Commission. L’objectif est 80 p. 100.
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
| Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,7 | 10,2 | 8,6 | 8,6 |
| Total des paiements de transfert | 8,7 | 10,2 | 8,6 | 8,6 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans