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Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Les renseignements de retombées industrielles et régionales (RIR) consiste du pourcentage identifié du contrat ou la valeur de l’acquisition commis à des RIR et/ou le montant (contre des RIR directe et indirecte), où connu et applicable. Pour de plus amples renseignements, s’il vous plaît consulter Industrie Canada.

Table des matières

• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTA-S)
• PROJET DE CAPACITÉ TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTA-T)
• NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE (NPEA)
• TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)
• PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)
• PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)
• PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (HCRS)
• PROJET NAVIRE CANADIEN DE COMBAT DE SURFACE (NCCS)
• VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ (VCR)
• AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
• AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES (AMF)
• MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX (MCH)/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES (FELEX)
• RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)
• NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)
• SYSTÈME INTERARMÉES D'ACQUISITION D'OBJECTIF AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS TÉLÉPILOTÉS DE SURVEILLANCE (JUSTAS)
• MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III (VBL III)
• VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)
• PROJET D'OBUSIER TRACTÉ LÉGER
• PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES
• SYSTÈME D’INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)
• HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)
• PROJECT DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN - SVSM
• PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)
• CAPACITÉ DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE CHASSEUR (CNGC)
• TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)
• PROJET DE PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS (PVSM)
• VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE (VPBT)
• PROJECT DE REMPLACEMENT DES CHARS (PRC)
• PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTA-S)

Description:

Le Projet de capacité de transport aérien stratégique a pour objet d'acquérir quatre nouveaux aéronefs pour les Forces canadiennes (FC) capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidité nécessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement vers le théâtre d'opérations, y compris dans un environnement où il y a des menaces.

Étape du projet :

Mise en œuvre: Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture de projet est prévue pour l'été 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	La Société Boeing, St-Louis, Missouri, É.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Feuille de synthèse - approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Préavis d’adjudication de contrat affiché sur le site MERX	Juillet 2006
Adjudication du contrat	Février 2007
Livraison du premier appareil	Août 2007
Livraison du deuxième appareil	Octobre 2007
Livraison du troisième appareil	Mars 2008
Livraison du quatrième appareil	Avril 2008
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale (COT)	Printemps 2012
Clôture de projet	Été 2012

Rapport d’étape et explication des écarts :

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont effectué près de 10 000 heures de vol. Le bureau de projet travaille actuellement sur la phase de mise en œuvre en soutien à cette acquisition. En raison des difficultés associées au passage vers le soutien en service, l'atteinte de la capacité opérationnelle totale (COT) est reportée jusqu'au printemps 2012 lors que l'infrastructure à Trenton sera complétée et que l'escadron pourra répondre à tous les mandats et à tous les types de mission planifiés qui sont énoncés dans l'Énoncé de capacité opérationnelle. La clôture de projet se fera après la COT.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Les RIR sont égales à 100 pour cent de la valeur du contrat d'acquisition, à la part de la société Boeing dans le contrat des ventes de matériel militaire à l'étranger pour le soutien en service et à la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17.) Les trois ententes sur RIR totalisent 1 9 G$. Plusieurs annonces sur RIR ont été faites et toutes les régions du Canada réaliseront les retombés de ces contrats.

PROJET DE CAPACITÉ TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE
(CTA-T)

Description:

Le Projet de la capacité en transport aérien tactique vise à doter les Forces canadiennes d'une capacité permanente de transport aérien tactique. Ce projet permettra de remplacer la flotte CC130E Hercules des Forces canadiennes, qui a pris de l'âge. Ainsi, les FC disposeront d'une capacité en transport aérien tactique assurée et efficace ayant la souplesse et la rapidité d'intervention nécessaires pour soutenir les opérations nationales et internationales.

Phase de projet :

Mise en œuvre. Le projet CTA-T est entré dans la phase de mise en œuvre avec l'attribution du contrat à Lockheed Martin Corporation en décembre 2007 pour 17 aéronefs C130J-30. La livraison des appareils a commencé en juin 2010. La dernière livraison devrait avoir lieu au plus tard en décembre 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Lockheed Martin (LM) Corporation, Marietta, Géorgie, É.-U.
Sous-traitant principal	Cascade Aerospace, Abbotsford, Colombie­Britannique, Canada
Sous-traitant principal	IMP Aerospace, Enfield, Nouvelle­Écosse, Canada
Sous-traitant principal	CAE, Montréal, Québec, Canada
Sous-traitant principal	Standard Aero, Winnipeg, Manitoba, Canada
Sous-traitant principal	HAAS Group, Oshawa, Ontario, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire révisée de projet (APP)	Juin 2006
Demande d’expression d’intérêt et de qualification	Août 2006
Publication de la demande de proposition (DP)	Août 2007
Approbation définitive de projet (ADP)	Décembre 2007
Adjudication du contrat	Décembre 2007
Livraison du premier appareil	Juin 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Automne 2011
Capacité opérationnelle totale (COT)	Hiver 2013/2014
Clôture de projet	Printemps 2014

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le premier aéronef du Canada est arrivé au pays en juin 2010, soit six mois avant la date de livraison initiale prévue. Quatre appareils ont été livrés à ce jour. Huit appareils doivent être livrés et d'ici le mois d'août 2012, les quatre autres doivent être livrés.

Étant donné les modifications récemment apportées au contrat et la modernisation de l'infrastructure de la base principale d'opérations de l'aéronef (Trenton, Ontario), les systèmes de soutien sont progressivement mis en place en vue d'accueillir la nouvelle flotte.

Le projet CTA-T respecte actuellement le calendrier et le budget établis.

Retombées industrielles et régionales :

Lockheed Martin Corporation s'est engagée à faire en sorte que les retombées industrielles et régionales de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service, dont 15 p. 100 pour la participation de petites et moyennes entreprises. Par l'intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada gère les exigences en matière de retombées industrielles et régionales pendant la durée du contrat et de toute modification qui y est apportée.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE (NPEA)

Description:

Le projet de navires de patrouille extracôtiers/de l'Arctique (NPEA) a été conçu pour offrir au gouvernement du Canada des vaisseaux de patrouille en mer pouvant se déplacer sur la glace afin de manifester la souveraineté des eaux du Canada, y compris l'Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six à huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :

• faire une surveillance armée des eaux du Canada, y compris de l'Arctique;
• fournir au gouvernement une connaissance de la situation, des activités et des événements dans ces régions;
• collaborer avec d'autres éléments des Forces canadiennes et d'autres ministères du gouvernement fédéral afin d'assurer et de manifester la souveraineté canadienne, quand et où cela sera nécessaire.

Phase de projet :

Définition

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

L'acquisition de NPEA devrait être effectuée dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) conformément à ce que le gouvernement du Canada a annoncé en juin 2010. On s'attend à ce que la sélection et les négociations de l'accord-cadre avec les chantiers navals relativement à la SNACN soient terminées à l'automne de 2011. Par la suite, on entreprendra les négociations entourant le contrat de NPEA avec le chantier naval sélectionné afin d'obtenir le coût global estimé. On pourrait ensuite passer aux étapes d'approbation définitive de projet (ADP) et d'attribution de contrat en juin 2012. La livraison du premier NPEA devrait avoir lieu en 2015, et on vise à atteindre la capacité opérationnelle initiale (COI) en 2016.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Mai 2007
Publication de la demande de propositions pour le soutien à la définition, au génie, à la logistique et à la gestion (DP SDGLG)	Décembre 2007
Clôture de la DP SDGLG	Février 2008
Attribution du contrat du SDGLG	Mai 2008
Approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2012
Attribution de la mise en œuvre du contrat	Juin 2012
Livraison du premier navire	2015
Capacité opérationnelle initiale (COI) du premier navire	2016
Achèvement de projet	2022

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le projet continue de progresser de façon constante depuis que l'approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue en mai 2007 avec coût indicatif complet de 3 030 8 G$ (AB), qui exclut la TPS et la TVH, pour la phase de mise en œuvre (construction). La phase de définition va produire une enveloppe de dessin et spécification de navire NPEA que la SNACN sera appelé à indiquer les détails de la conception et de la construction du NPEA.

Retombées industrielles et régionales :

Les RIR de ce projet équivalent à 100 p. cent de la valeur des contrats pour acquisitions immobilisations et le soutien en service.

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)

Description:

Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blindés (TTB) dans tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies, d'autres engagements internationaux et l'aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne répond pas aux normes opérationnelles minimales lorsqu'on le compare aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens sont confrontés au cours des opérations. Ces véhicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d'autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d'assumer de nouveaux rôles. Le projet des TTB permet la mise en service d'un parc de transports de troupes blindés à roues modernes. On fera l'acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III selon six configurations : transport de section d'infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, sous blindage (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) et VBL III (excluant l'équipement). On a finalement configuré ce dernier comme un VLB III muni d'un poste de tir télécommandé.

Phase de projet :

Mise en œuvre: Tous les véhicules ont été livrés avant le mois d'octobre 2007, et les activités de construction des installations intérieures sont en cours. Le projet devrait être achevé en mars 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participantss

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems, London, Ontario, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation du Conseil du Trésor	Décembre 1995
Attribution du contrat	Décembre 1996
Livraison du premier véhicule	Juillet 1998
Exercice de la première option	Juillet 1998
Exercice de la deuxième option	Juillet 1999
Exercice de la troisième option	Juillet 1999
Livraison du dernier véhicule	Octobre 2007
Achèvement de projet	Mars 2012

Rapport d’étape et explication des écarts :

En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l'acquisition d'un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annoncé l'adjudication d'un contrat à la General Dynamics Land Systems - Canada pour la construction de 240 TTB à huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l'achat de 120, 120 et 171 autres TTB respectivement. Le gouvernement s'est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007.

Les véhicules ont fait partie d'un nombre important d'exigences opérationnelles après leur mise en service et ils ont enregistré un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications dans le but de s'ajuster aux menaces modernes, et d'autres travaux seront nécessaires afin de maximiser le rendement contre ces menaces. La planification est en cours afin de résoudre ce problème.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d'instruction; les hangars permettront également d'éviter la détérioration qui se produit quand les véhicules sont laissés à l'extérieur. On construira ces installations à six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Selon les prévisions, les travaux de construction prendront fin au début de 2012 et la clôture du projet aura lieu dès le mois de mars 2012.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Le projet comprend les retombées d'une valeur de 1 595 G$ avec 852 9 M$ en RIR directes et 742 9 M$ en RIR indirectes.

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)

Description:

Le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) est un projet général qui vise à moderniser l'équipement et l'infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, en vue de sauvegarder les renseignements classifiés et de permettre au Canada de continuer d'établir des communications sécuritaires, à l'échelle tant nationale qu'internationale.

Le PMCC est un projet général qui comprend les sous-projets suivants :

1. Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
2. Famille du système de cryptophonie et de téléphonie;
3. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
4. Famille d’identification au combat (identification ami/ennemi);
5. Famille des chiffreurs de liaison;
6. Famille des chiffreurs de réseau;
7. Famille des radios sécurisées;
8. Environnement mobile sécurisé.

Phase de projet :

Mise en œuvre de certains sous-projets, Définition pour certains autres.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Ministères et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matériel cryptographique pour protéger leurs renseignements classifiés

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	Divers fabricants d’équipement cryptographique alliés

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) pour le Projet général PMCC	Mars 2005
Approbation préliminaire de projet (APP) pour un sous-projet de projet général PMCC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Novembre 2006
Approbation préliminaire de projet (APP) Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (mise en œuvre de la phase 1B et définition de la phase 2)	Février 2008
Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique - terminé	Septembre 2009
Famille du système de cryptophonie et de téléphonie – terminé	2011
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1A terminée	2012
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1B terminée	2012
Famille des chiffreurs de liaison – terminée	2013
Environnement mobile sécurisé - terminé	2014
Famille des chiffres de réseau - terminée	2014
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - phase 2 terminée	2016
Famille d'identification au combat (identification ami/ennemi) - terminée	2016
Famille des radios sécurisées – terminée	2016
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - phase 3 terminée	2020

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le PMCC respecte son budget. Le calendrier d'exécution du PMCC dépend de celui des programmes américains de modernisation du matériel cryptographique et d'infrastructure en matière de gestion des clés. Cela permet au Canada de s'appuyer sur les activités de recherche et de développement en cours aux États-Unis et de maintenir son interopérabilité avec ses alliés. Les dates d'achèvement des sous-projets sont examinées régulièrement de manière à ce qu'elles continuent à concorder avec celles des programmes américains.

• À l'origine, le PMCC consistait en un programme de 12 ans qui devait prendre fin en 2016. Toutefois, il faudra repousser la clôture du projet d'infrastructure classifiée de gestion de la sécurité au-delà de cette date pour demeurer synchronisé avec le programme de gestion des infrastructures clés des États-Unis. Bien qu'on procèdera à la mise à jour de l'échéancier de base et du flux de trésorerie relatifs au projet d'infrastructure classifiée de gestion de la sécurité, le report de la date de clôture n'aura aucune incidence sur le coût total du PMCC.

Retombées industrielles et régionales :

Il y a aucune retombées industrielles associée avec ce programme.

PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)

Description:

Le Projet de l'hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise à acquérir des hélicoptères qui aideront ces dernières à remplir leurs rôles en matière de transport tactique sur les scènes nationale et internationale. Le Projet de l'HUTTFC soutient les opérations de l'armée de terre, de la Force aérienne et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ainsi que la préparation civile aux situations d'urgence, tout en contribuant à l'atteinte d'une vaste gamme d'objectifs de défense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d'hélicoptères vieillissants - le CH118 Iroquois, le CH135 Twin Huey et le CH136 Kiowa. L'hélicoptère Bell 412CF/CH146 exerce un rôle unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorité des tâches qui incombaient auparavant aux flottes qu'il supplante. Les exigences opérationnelles du HUTTFC précisaient, au nombre des tâches principales de l'appareil, le transport tactique de troupes, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contrôle de tir, l'appui aérosanitaire et l'évacuation des pertes, ainsi qu'un soutien en matière de commandement, de liaison et de communications. Ces capacités soutiennent les engagements opérationnels de la Défense, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d'autres ministères et organismes, notamment l'aide au pouvoir civil.

Phase de projet :

Mise en œuvre. Le projet a permis la livraison d'une centaine d'appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, d'un simulateur de vol, d'un simulateur de maintenance mixte, d'installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique), ainsi que d'autres équipements, documents et services. On prévoit qu'il sera terminé en l'année financière 2010-2011.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Bell Helicopter Textron, Mirabel, Québec, Canada
Sous-traitants principaux	Pratt and Whitney, Montréal, Québec, Canada BAE Systems Canada Inc., Montréal, Québec, Canada CAE, Montréal, Québec, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Attribution du contrat	Septembre 1992
Examen des éléments critiques	Avril 1993
Livraison du premier hélicoptère	Mars 1995
Acceptation du simulateur	Juin 1996
Livraison du dernier hélicoptère	Décembre 1997
Fin de projet	2011

Rapport d’étape et explication des écarts:

Le gouvernement a approuvé ce projet en avril 1992, et le Conseil du Trésor, en septembre 1992. Le budget original était établi à 1 293 G$. Après avoir subi des réductions budgétaires imposées et assumé certains risques de rendement, le projet sera achevé en 2011 et coûtera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuvé au budget du Conseil du Trésor. Il reste à modifier le CH146 de manière à le doter de la fonctionnalité Récepteur d'alerte laser radar (RALR).

Retombées industrielles et régionales :

Bell Helicopter a déclaré à ce jour des retombées industrielles régionales directes et indirectes de 289 5 M$ et de 252 1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541 6 M$. Cette somme équivaut à 107 pour cent de l'engagement global de 506 7 M$.

PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (HCRS)

Description:

Maintenir une capacité nationale de recherche et de sauvetage est une mission clé pour le MDN. Le Projet d'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait à remplacer les CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador, d'éliminer les difficultés inhérentes à la soutenabilité de ces vieux appareils et, compte tenu des prévisions des taux de disponibilité des appareils, de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des opérations pendant de nombreuses années au cours du XXI^e siècle.

Phase de projet :

Achevé. En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés. Les pièces de rechange et l'infrastructure sont en place pour appuyer les opérations. L'instruction initiale est terminée. La clôture définitive de projet a été déclarée en septembre 2004 à quel point que le bureau de projet fût fermé; toutefois, quelques aspects du contrat ont été notés comme étant lacune. L'achèvement final de contrat est projeté pour l'année financière 2013-2014.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	AgustaWestland International Limited [auparavant European Helicopters Industries Ltd. (EHI)], Farnborough, R.-U.
Sous-traitants principaux	Westland Helicopters, Yeovil, R.-U. Agusta Spa, Cascina Costa, Italie General Electric Canada Inc., Mississauga, Ontario, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Avril 1998
Attribution du contrat	Avril 1998
Livraison du premier appareil (à l’usine, en Italie)	Septembre 2001
Livraison du dernier appareil (à l’usine, en Italie)	Juillet 2003
Achèvement de projet (achèvement réel de projet)	Septembre 2004
Clôture définitive de projet	2013-14

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le projet a permis d'obtenir les pièces de rechange des aéronefs, l'équipement d'entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a également permis d'établir et de financer les deux premières années de soutien en service par l'entrepreneur.

La flotte de Cormorant a été opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les opérations des CH149 au 424e Escadron Trenton ont été suspendues temporairement en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d'offrir une instruction adéquate aux membres d'équipage.

Il convient de noter que, bien que la clôture définitive de projet ait été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours, et on prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2014. Les grandes étapes qu'il reste à franchir sont liées à un exercice triennal de révision des publications techniques que l'on ne s'attend pas à voir débuter avant l'année financière 2010-2011 et à un certain nombre d'étapes liées à des faiblesses persistantes des aéronefs qui devraient subsister encore pendant au moins une année.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

L'entrepreneur s'est engagé à procurer des retombées industrielles directes et indirectes de 629 8 M$ dans les huit années suivant l'adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombées mèneront à la création ou au maintien au Canada d'emplois équivalant à quelque 5 000 années-personnes. Le projet aura des retombées économiques dans toutes les régions du Canada. L'entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les RIR conformément au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront également des retombées de projet grâce à des commandes de l'ordre de 67 M$.

PROJET NAVIRE CANADIEN DE COMBAT DE SURFACE (NCCS)

Description:

Le projet Navire canadien de combat de surface prévoit la réfection de toute la flotte de navires de combat de surface du Canada. En raison du besoin urgent de remplacer les destroyers de classe IROQUOIS, le projet Navire canadien de combat de surface prévoit d'abord l'acquisition d'un remplaçant pour les capacités de commandement et de contrôle en matière de défense aérienne de secteur et de groupe opérationnel, qui constituera le fondement de l'acquisition subséquente de navires de guerre polyvalents. Le projet Navire canadien de combat de surface se réalisera dans un souci d'uniformisation du système en ce qui a trait à la conception et à l'achat, ce qui permettra de générer des économies tout au long de la durée de vie des navires sur le plan de l'équipage, de l'instruction, de la maintenance et du soutien logistique. De cette façon, on assurera la mise en place d'un certain nombre d'éléments communs entre les navires, peu importe leur variante.

Phase du projet :

Analyse d'options.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Principaux sous-traitants	À déterminer

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation de la phase d'identification	Juillet 2007
Approbation de la modification no 1 de la phase d'identification	Janvier 2009
Approbation préliminaire de projet	2011
Approbation définitive de projet (ADP)	2015
Contrat de mise en œuvre - Attribué	2015
Capacité opérationnelle initiale	2021
Capacité opérationnelle totale	2036
Clôture du projet	2037

Rapport d’étape et explication des écarts :

L'analyse des options n'est pas terminée, et l'élaboration des documents de projets est en cours. Bien que le gouvernement ait présenté les grandes lignes de son intention en matière de réfection de la flotte lors du lancement de la Stratégie de défense Le Canada d'abord en mai 2008, aucune annonce portant spécifiquement sur le navire de combat de surface n'a encore été faite.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Cet achat générera des retombées industrielles et régionales en ce qui a trait à l'acquisition des biens et au soutien en service connexe. Les exigences en matière de retombées feront l'objet de négociations et devront être acceptées par Industrie Canada avant l'attribution du contrat.

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ (VCR)

Description:

Le Projet de véhicule de combat rapproché prévoit l'obtention d'un véhicule de combat d'infanterie très mobile et très sécuritaire, apte à mener des opérations de combat rapproché en apportant un soutien étroit au char canadien Leopard 2.

Ce projet prévoit l'obtention de 108 véhicules de combat rapproché. Il prévoit également l'option d'acheter jusqu'à 30 véhicules supplémentaires et de bénéficier d'un soutien en service à long terme axé sur le rendement pour toute la durée de vie du véhicule.

Phase du projet :

Définition.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Principaux sous-traitants	À déterminer

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet	Juin 2009
Publication de la demande de proposition (DP)	Printemps 2011
Approbation définitive de projet (ADP)	Été 2012
Attribution de contrat	Hiver 2012-13
Première livraison	Hiver 2014-15
Capacité opérationnelle initiale (COI)	À déterminer
Capacité opérationnelle totale (COT)	À déterminer
Clôture du projet	À déterminer

Rapport d’étape et explication des écarts :

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser relativement à la phase de définition projet VCR à une estimation indicative de 46 4 M$ ($AB), TPS/TVH en sus. La réalisation du projet VCR s'effectue selon le budget prévu et s'achemine vers l'obtention de l'ADP et l'attribution de contrat. Dans le cadre de ce projet, trois Demandes d'intérêt et qualification (DMIQ) ont été adressées à l'industrie par l'entremise de TPSGC. Les travaux se poursuivent en vue de la DP, qui devrait être publiée en printemps 2011.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Les RIR prévues dans le cadre de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur contractuelle à la fois pour l'acquisition en immobilisations et pour le soutien en service. De plus, Industrie Canada pourrait exiger un élément direct de RIR pour le Canada dans la DP.

AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description:

Les avions de recherche et de sauvetage sont essentiels pour apporter une aide immédiate en situation de détresse dans la zone de responsabilité canadienne de 18 millions de kilomètres carrés en matière de recherche et de sauvetage (SAR). Ce projet a pour objectif de remplacer les appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui offrent une capacité de recherche et sauvetage à partir des quatre bases principales d'opérations par une flotte de nouveaux aéronefs.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles des avions de SAR CC115 Buffalo et des anciens CC130 Hercules, tout en éliminant les problèmes qu'occasionnent les cellules moins récentes en matière de maintien en puissance et d'abordabilité. Cette solution nous procurera la capacité d'effectuer des interventions efficaces par avion ainsi que de dépêcher une aide immédiate à la suite d'incidents SAR dans la zone de responsabilité du Canada en matière de SAR.

Phase du projet :

Le grand projet de l'État d'avions de recherche et de sauvetage entrera dans la phase de définition dès que le Conseil du Trésor aura procédé à l'approbation préliminaire du projet (APP), qu'on s'attend actuellement à obtenir à l'hiver 2010-2011.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire du projet (APP)	Hiver 2010-2011
Approbation définitive du projet (ADP)	Hiver 2012-2013
Adjudication du contrat	Printemps 2013
Livraison du premier appareil	Automne 2016
Livraison du dernier appareil	Automne 2018
Clôture du projet	Printemps 2019

Rapport d’étape et explication des écarts :

La phase de définition du projet d'avions de recherche et sauvetage commencera dès que le CT aura procédé à l'approbation préliminaire du projet.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Ce projet visera des retombées industrielles et régionales maximales, et les détails seront bientôt établis par les partenaires gouvernementaux.

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES (AMF)

Description:

L'Amélioration de la mobilité de la Force (AMF) est un projet en deux phases qui s'inscrit dans les projets de la Famille de véhicules de combat terrestre (FVCT). La phase 1 prévoit l'acquisition de véhicules blindés du génie (VBG) pour remplacer le VBG Leopard 1 (Badger) et la production de véhicules blindés de dépannage (VBD) supplémentaires à partir des chars de combat principaux Leopard 2 en surplus. Ces deux éléments garantiront le soutien à la famille de véhicules (FV) Leopard 2 jusqu'en 2035. La phase 2 prévoit l'acquisition d'outils de mobilité tactique comme des rouleaux de déminage, des charrues de déminage et des lames de dozer pour le char de combat principal (CCP) Leopard 2.

Phase de projet:

Definition. Le projet AMF est entré en phase de définition sur approbation du SCT, obtenue le 18 juin 2009.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À Déterminer
Sous-traitants principaux	À Déterminer

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation de la phase d’identification – Phase d’identification	Août 2008
Approbation préliminaire de projet (APP) – Phase de définition	Juin 2009
Demande de propositions (DP) - Phase 1	Octobre 2010
Approbation préliminaire de projet révisée	Septembre 2011
Attribution de contrat - Phase 1	Octobre 2011
Modification du contrat relatif à la livraison de jusqu'à 4 VBD	À confirmer
Demande de propositions (DP) - Phase 2	Février 2011
Attribution de contrat - Prototypes de la phase 2	Octobre 2011
Approbation définitive de projet (ADP) - Phase 2	Mai 2013
Capacité opérationnelle initiale - Phase 1	Avril 2014
Capacité opérationnelle totale (COT)	2015
Clôture du projet	2017

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le 18 juin 2009, le SCT a approuvé des fonds de 11 3 M$ pour la définition du projet, ce qui a permis d'entreprendre cette phase.

Une demande de déclaration d'intérêt (DDI) relativement à la phase 1 a été publiée le 17 juillet 2009 et a pris fin le 28 août 2009. La publication d'une ébauche de DP relativement à l'achat d'EBG (Phase 1) a pris fin le 25 juin 2010. La DP définitive pour la phase 1 est affichée sur le MERX depuis le 5 octobre 2010 et prendra fin le 11 février 2011. Une DP pour la phase 2 sortira en début de l'année 2011.

Retombées industrielles et régionales :

100 pour cent des retombées industrielles et régionales seront assurées durant la phase 1, sauf en ce qui a trait à l'achat entre gouvernements du châssis du CCP Leopard 2.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX (MCH)/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES (FELEX)

Description:

Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l'initiative globale de MCH. Il donnera lieu à la planification et à la gestion des carénages de demi-vie des frégates de la classe Halifax, à l'acquisition des grands éléments du nouveau système de combat ainsi qu'à l'ajout de renforcements de la stabilité, d'améliorations de la démagnétisation et d'une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Les acquisitions de grands équipements réalisées par l'entremise de la MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, un système à liaisons multiples, un mode d'identification ami-ennemi S/5, des mises à niveau des radars, un nouveau système de mesures de soutien électronique, des mises à niveau du système interne de communication et l'ajout d'un système d'arme Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle d'opérations littorales de la classe Halifax.

Phase de projet :

Mise en œuvre: La mise en œuvre de projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages et un contrat d'intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer la majeure partie des éléments des systèmes de combat de projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)	Fleetway Incorporated, Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Système de communication interne	DRS Flight Safety, Kanata, Ontario, Canada
Contrat multinavires (Est)	Chantier maritime de Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Contrat multinavires (Ouest)	Chantier maritime de Victoria, Colombie-Britannique, Canada
Contrat d’intégration des systèmes de combat (ISC)	Lockheed Martin Canada, Montréal, Québec, Canada
Système de contrôle d'armes de pointe Harpoon/AHWCS	The Boeing Company, St-Louis, Missouri, É.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Février 2005 (FELEX) Février 2007 (HCM/FELEX
Approbation de la stratégie d’achat des carénages par le Conseil du Trésor	Mars 2007
Approbation préliminaire révisée de projet (partie 1)	Juin 2007
Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)	Mars 2008 (Ouest) Mars 2008 (Est)
Approbation définitive de projet (ADP) (partie 2)	Septembre 2008
Attribution du contrat portant sur l’intégration des systèmes de combat	Novembre 2008
Début des carénages	Octobre 2010
Capacité opérationnelle totale (COT)	Janvier 2018
Clôture de projet	Janvier 2019

Rapport d’étape et explication des écarts

En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l'approbation définitive de projet (ADP) et le pouvoir de dépenser. Le coût total complet de projet, TPS incluse, est de 2 998 M$(AB).

Une demande de propositions visant des marchés multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été attribués aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d'intégration des systèmes de combat a été attribué à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

Le projet est en maintenant à sa phase de mise en œuvre et il respecte actuellement le calendrier et le budget.

Retombées industrielles et régionales :

Les RIR pour ce projet sont équivalentes à 100 pour cent de la valeur du contrat.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)

Description:

ISTAR est un projet général dont la phase de définition a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour la phase de définition en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacité ISTAR intégrée et interopérable, qui améliorera l'aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu'à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il augmentera les capacités en place et inclura l'acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu'aux capteurs.

Phase de projet :

Mise en œuvre. En raison de l'indicence de nombreux besoins opérationnels non planifiés (BONP) en Afghanistan liés au bureau de projet (BP) ISTAR FT et mis en œuvre par ce dernier, l'avancement officiel des sous-projets vers la phase de mise en œuvre a fait l'objet de certains retards. En soutien aux BONP liés à l'opération Athena en 2003-2004, le projet a permis la livraison d'équipement dans les domaines du commandement et contrôle, des véhicules aériens sans pilote tactique (UAV tactique) et des capteurs de repérage d'armes et de guerre électronique. Ces livraisons ont approfondi les connaissances professionnelles et ont contribué à la définition du projet. La livraison rapide d'éléments des sous-projets de véhicules aériens sans pilote, de guerre électronique et de communications par liaison de données s'est poursuivie au cours de l'année 2006 avec le BONP pour l'opération Archer. De plus, certains systèmes pour lesquels existait un urgent besoin, particulièrement le Capteur acoustique de repérage d'armes HALO, le système de radar antimortier léger et d'autres types de système de guerre électronique ont été mis en œuvre en 2007. En réponse au besoin constant de surveillance signalé par la Force opérationnelle contre les dispositifs explosifs de circonstance (FO C-IED) des Forces canadiennes (FC) et confirmé dans la recommandation du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le BP ISTAR FT a permis l'entrée en service du petit véhicule aérien sans pilote par l'entremise d'un service imparti en 2008. Au début de 2008, on a obtenu l'approbation relativement à la mise en œuvre du sous-projet de guerre électronique et de celui de commandement et contrôle.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de données - Ventes de matériel militaire à l'étranger	US Army, É.-U.
Radars anti-mortiers légers (RAML) - Ventes militaires à l'étranger	US Army, É.-U.
Contrat de service pour les petits véhicules aériens sans pilote	In Situ, Bingen, Washington, É.-U.
Terminal de télésurveillance besoins opérationnels non planifiés	L3 Communications, CSW Salt Lake City, Utah, É.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor	Avril 2003
Approbation du MDN quant au besoin opérationnnel non prévu (BONP) TUAV	Mai 2003
Approbation en retard de projet BONP UAV par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle totale (COT) Clôture de projet	Mai 2005 Décembre 2005 Juin 2009
Approbation définitive de projet du Réseau de télécommunications transhorizon (ADP) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT) Clôture de projet	Novembre 2005 Juillet 2006 Février 2010 Mars 2010
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor pur le volet communications et liaisons de donnée Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Décembre 2006 Octobre 2009 Décembre 2011
Approbation définitive de projet (ADP) de commandement et contrôle (C2) par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Février 2008 Octobre 2009 Décembre 2011
Approbation définitive de la phase 1 de projet (ADP) des capteurs GE par le Conseil du Trésor Modification 1 (LM 1) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Novembre 2005 Février 2008 Mars 2008 Janvier 2013
Approbation définitive de projet (ADP) d'amélioration des capteurs en service par le Conseil du Trésor	Mai 2011
Approbation définitive de projet (ADP) de radar à moyenne portée par le Conseil du Trésor	Mai 2011
Approbation définitive de projet (ADP) - Capteur acoustique WLS Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT) Clôture de projet	Novembre 2005 Mars 2008 Novembre 2009 Mars 2010
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor pour le volet Famille de UAV Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor pour le volet Famille de mini UAV (LM 1)	Novembre 2005 Mai 2011
Approbation définitive de projet de radar anti-mortiers léger (RAML) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Marsh 2007 Mars 2008 Juillet 2011
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR	Septembre 2014
Fin de projet	Mars 2015

Rapport d’étape et explication des écarts :

À l'heure actuelle, on estime que le projet sera terminé en 2015. Ce retard est attribuable à une philosophie d'achat de produits sur le marché. Les approbations définitives de projet ont été reçues pour tous les sous-projets ISTAR FT, sauf pour trois d'entre eux. La livraison d'équipement a effectivement commencé en raison des BONP dans l'Op Athena. Le fait de poursuivre la réalisation du projet en respectant l'obligation d'assurer le déploiement et le soutien des capacités directement dans les opérations a retardé un certain nombre de capacités qui restaient. Les dernières livraisons sont prévues pour 2015.

Le projet de véhicule aérien sans pilote tactique été complété en juin 2009 et les sous-projets du Réseau de télécommunications transhorizon et du système de détection d'arme acoutistique ont été clos en mai 2010.

Retombées industrielles et régionales :

Les retombées industrielles découlant de projet ISTAR au Canada seront déterminées au cours de l'approbation de la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition pour chacun des sous projets. L'industrie canadienne retire des retombées à long terme de nombreux aspects de projet ISTAR grâce à la conclusion de contrats de soutien en service à long terme avec celles-ci.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)

Description:

Le projet de Navire de soutien interarmées (NSI) obtiendra jusqu'à trois navires à usages multiples. Les ravitailleurs augmentent la portée de l'autonomie d'un groupe opérationnel naval en permettant à ce dernier de demeurer en mer pour de longues périodes sans avoir à accoster pour se ravitailler. Le NSI remplacera les deux pétroliers ravitailleurs d'escadre existants, qui ont maintenant plus de 40 ans et dont la vie utile tire à sa fin. Les nouveaux navires offriront une capacité de ravitaillement de base, une certaine capacité de transport maritime et un meilleur soutien aux troupes débarquées.

Phase de projet :

Définition

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

L'entrepreneur principal pour la construction du NSI sera un chantier naval canadien désigné, choisi dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'acquisition de construction navale (SNACN). On s'attend à pouvoir présenter le chantier naval au BGP NSI d'ici la fin de l'été 2011. Les sous-traitants principaux seront déterminés par l'entremise de l'accord d'association du chantier naval canadien pour la construction du NSI.

Le principal entrepreneur relativement au contrat de soutien en service (CSES) du projet sera choisi de manière complètement autonome du processus de sélection du constructeur naval désigné par la SNACN. On compte entamer le processus lié au CSES lorsqu'on aura commencé la phase de mise en œuvre du projet NSI.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Analyse des options	Automne 2009
Approbation préliminaire de projet révisée	Juin 2010
Reprise de la phase de définition de projet	Juillet 2010
Attribution de contrat relatif à la réduction du risque et aux études de conception	Printemps 2011
Fin de la phase de définition de projet	Janvier 2013
Approbation définitive de projet (ADP)	Février 2013
Attribution du contrat de mise en œuvre	Mars 2013
Livraison du premier navire	Printemps 2017
Capacité opérationnelle initiale du premier navire	Printemps 2018
Livraison du second navire	Printemps 2018
Capacité opérationnelle totale	Automne 2019

Rapport d’étape et explication des écarts :

En août 2008, le ministre de TPSGC a annoncé la fin du processus d'appels d'offres concernant l'acquisition de trois navires de soutien interarmées.

Après avoir reçu les propositions des soumissionnaires et les avoir évaluées en fonction des exigences obligatoires concernant le projet NSI, l'État a déterminé que les deux propositions n'étaient pas conformes aux conditions essentielles de la demande de propositions (DP).

Entre le mois d'août 2008 et le mois de septembre 2009, le bureau de projet a mené une analyse des options visant à examiner les coûts par rapport à la capacité en diverses options.

À la fin de 2009 et au début de 2010, les travaux se sont poursuivis en vue d'adopter une approche révisée en matière d'acquisition, qui serait principalement centrée sur le concept de détermination et d'atténuation précoces des risques liés au programme, en ce qui a trait au projet NSI. En juin 2010, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser dans le cadre de la phase de définition du projet NSI, selon une estimation de coût fondée de 143 M$ ($AB) comprenant la TVH, et selon un coût indicatif de projet de 2 613 G$ ($AB) comprenant la TVH.

Cette approche d'acquisition révisée permettra, en partie, d'évaluer certains concepts existants et ayant fait leurs preuves en tant que moyen potentiel de réduire les risques de projet et de garantir l'abordabilité du projet. Le BGP effectuera des études portant sur la réduction du risque et sur les concepts pour déterminer ce qui est nouveau et ce qui existe déjà. Ces études devraient avoir lieu en 2011, et elles serviront à informer le BGP NSI quant à la viabilité et à l'abordabilité des différents concepts disponibles.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Les RIR de ce projet sont égales à 100 pour cent de la valeur de chacun des contrats d'acquisition d'immobilisations et de soutien en service.

SYSTÈME INTERARMÉES D'ACQUISITION D'OBJECTIF AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS TÉLÉPILOTÉS DE SURVEILLANCE (JUSTAS)

Description:

Ce projet prévoit l'acquisition et la mise en service d'un véhicule aérien sans pilote (UAV) de moyenne altitude et de longue endurance pour fournir les capacités nécessaires à l'exécution d'opérations nationales et internationales. Ce système interarmées d'acquisition d'objectifs et de surveillance au moyen de véhicules aériens sans pilote agira en complémentarité avec les capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d'acquisition d'objectifs, en plus d'accroître la connaissance de la situation quant aux approches maritimes et à l'Arctique, et de garantir la précision dans l'emploi de la force en appui aux forces d'opérations spéciales et terrestres.

Phase du projet :

Analyse des options. Le projet en est actuellement à la phase d'analyse des options.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (PPA)	À déterminer
Approbation définitive de projet (ADP)
Attribution du contrat
Livraison du premier appareil
Livraison du dernier appareil
Clôture du projet

Rapport d’étape et explication des écarts :

S. O.

Retombées industrielles :

Dans le cadre de ce projet, on cherchera à obtenir le maximum de retombées industrielles et régionales (RIR), et les détails seront déterminés par les intervenants du gouvernement.

MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III (VBL III)

Description:

Les expériences vécues dernièrement par les FC et d'autres pays en Afghanistan, en Iraq et sur d'autres théâtres opérationnels ailleurs dans le monde ont démontré que les forces ont besoin de véhicules blindés légers fortement protégés, mais d'une grande mobilité. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance. Les militaires risquent donc d'y être confrontés dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le parc de VBL III actuel ne comporte pas un blindage suffisant pour assurer une protection contre les menaces modernes. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles étant donnée le besoin d'augmenter la charge utile du véhicule. Les systèmes d'acquisition d'objectif et de conduite de tir vieillissants doivent être modernisés afin d'accroître leur efficacité technique et leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser un bon nombre de VBL III de manière à ce que ceux-ci offrent la protection nécessaire aux soldats et à l'équipement des FC dans le cadre de leurs opérations actuelles et futures.

Phase du projet :

Définition. La phase de définition a pour objectif de concevoir, produire, mettre à l'essai et sélectionner les ensembles de mise à niveau qui permettront de combler les trois principales lacunes, c'est-à-dire accroître la mobilité et la létalité et renforcer la protection des véhicules.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems-London, Ontario, Canada,

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation par le Conseil du Trésor (MDN)	Juin 2009
Approbation par le Conseil du Trésor pour l'approbation du contrat (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	Avril 2010
Début de la mise en œuvre	Printemps 2011
Livraison du premier véhicule	2012
Livraison du dernier véhicule	Tard 2017
Achèvement de projet	Printemps 2019

Rapport d’étape et explication des écarts :

L'APP a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l'annonce en juillet 2009. En vue de la présentation que fera le ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au Conseil du Trésor, une équipe de négociation a demandé à l'équipementier de participer à un processus d'évaluation des soumissions techniques et une entente de principe a été conclue pour le contrat de la phase de définition. Le SCT a approuvé la présentation faite par TPSGC en avril 2010. La date d'entrée en vigueur du contrat de définition était fixée pour avril 2010. Les tâches de définition se poursuivent avec la conception et la fabrication d'outils de modernisation, dont les essais auront lieu à l'automne de 2010. On a ajusté les échéanciers pour les adapter à la date d'obtention de l'approbation du contrat de définition, qui est survenue plus tard que prévu.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

La majorité des travaux prévus dans le contrat de la phase de définition seront exécutés à London, Ontario.

VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)

Description:

Les véhicules utilitaires légers sont extrêmement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unités de combat, d'appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer à la collecte et à la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein même de celles-ci.

Le projet du véhicule utilitaire léger à roues (VULR) vise à remplacer les véhicules canadiens Iltis en acquérant deux types distincts de véhicules, soit 1 159 véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique intégré et 170 systèmes de protection blindée, aux fins d'utilisation par les unités de campagne, ainsi que 1 061 véhicules militarisés à partir de modèles standard qu'on trouve sur le marché (véhicules militarisés standard) (GM Silverado), qui seront principalement utilisés par la Force de réserve.

Phase de projet:

Clôture.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal (phase 1) MMN	Mercedes-Benz Canada (MBC), Toronto, Ontario, Canada
Entrepreneur principal (phase 2) Véhicules militarisés qu’on trouve sur le marché	General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan, É.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons (phase 1) MMN	Date
Attribution du contrat	Octobre 2003
Livraison des premiers véhicules fabriqués	Février 2004
Livraison des derniers véhicules fabriqués	Novembre 2006
Clôture de projet	Juin 2010
Liste des principaux jalons (phase 2) Véhicules militarisés standard	Date
Adjudication du contrat	Octobre 2002
Livraison des premiers véhicules fabriqués	Octobre 2003
Livraison des derniers véhicules fabriqués	Décembre 2004
Clôture de projet	Novembre 2010

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le projet de VULR a fait l'objet de l'approbation nécessaire pour clore en octobre 2010. Il ne reste aucune question en suspens. Tous les contrats de production sont clos. La capacité opérationnelle totale (COT) a été atteinte en mars 2010 et est certifiée.

Un contrat de soutien initial a été octroyé à Mercedes Benz Canada (MBC) en novembre 2005 pour l'approvisionnement des pièces de rechange, la prestation de services de réparation et de révision (R&R), la location d'équipement de mise à l'essai de même que la prestation de services de soutien et d'ingénierie et de réparation des véhicules de quatrième ligne. La dernière (troisième) année d'option de ce contrat a été exercée en octobre 2007. Ce contrat a été modifié et prolongé jusqu'en juin 2009, date à laquelle un nouveau contrat de soutien a été attribué à MBC afin d'assurer la continuité du soutien pour la flotte de véhicules utilitaires légers à roues. Un nouveau contrat de soutien a été attribué à MBC en avril 2010. Le contrat est évalué à 35 1 M$ (incluant TPS) pour quatre ans avec une provision pour trois extensions optionnelles d'un an.

Le coût du projet terminé est de 296 M$ ($AB, TPS exclue).

Retombées industrielles et régionales :

À la phase 1, les retombées industrielles doivent équivaloir à la valeur totale du contrat. Selon le plus récent rapport d'Industrie Canada, MBC a respecté ses obligations en matière de RIR selon les modalités et conditions de la phase 1. Aucune retombée industrielle n'est exigée dans le phase 2 contrat d'acquisition des véhicules militarisés standard. Toutefois, tout le soutien sera apporté par des ateliers d'entretien de camions locaux, ce qui générera des retombées industrielles pour le Canada. En vertu du contrat de soutien initial, les retombées industrielles doivent équivaloir 75 p. cent de la valeur totale du contrat et, selon Industrie Canada, MBC est à jour et progresse avec ses activités. Le contrat de soutien à long terme devra entraîner des retombées industrielles régionales équivalant à 100 p. cent de sa valeur.

PROJET D'OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description:

Le Projet d'obusier tracté léger est une lacune à l'égard d'un aspect clé de la capacité actuelle de tir indirect de l'Armée de terre. Le projet prévoit notamment 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm, muni chacun d'un système de gestion de canon numérique (SGCN), et soutenu par des munitions améliorées et un camion moderne. Les 25 obusiers (6 ont été livrés pendant une période de trois mois qui s'est terminée en juillet 2009, et le reste sera livré d'ici mai 2011) s'ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Ces améliorations de la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation sont requises pour soutenir les missions futures et les tâches qui sont susceptibles d'être confiées aux Forces canadiennes.

Phase de projet:

Définition. Le Projet d'obusier tracté léger est entré dans la phase de mise en œuvre avec l'approbation du ministre de la Défense nationale en janvier 2010. On s'attend à entreprendre la phase de clôture du projet en janvier 2013.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	BAE Systems, Barrow-in-Furrow, Cumbria, R.-U.
Sous-traitants principaux	SELEX Sensor and Airborne Systems Ltd, Édimbourg, R.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation de la phase d’identification – Phase d’identification	Janvier 2008
Approbation préliminaire de projet (APP) – Phase de définition	Juin 2008
Contrat de vente de matériel militaire à l’étranger, M777	Novembre 2008
Attribution du contrat de SGCN	Novembre 2009
Approbation définitive de projet (ADP) – Phase de mise en œuvre	Janvier 2010
Octroi du contrat du soutien des M777	Juin 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Octobre 2011
Capacité opérationnelle totale (COT)	Décembre 2012
Clôture de projet	Mars 2013

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le Conseil du Trésor a approuvé le coût indicatif total de projet de 278,282 M$ (tous les coûts sont AB, TPS incluse) et a délégué au ministre le pouvoir d'accorder l'approbation définitive de projet (ADP) en juin 2008.

La lettre d'entente de ventes de matériel militaire à l'étranger pour l'acquisition de 25 obusiers M777 et de l'équipement de soutien a été signée en novembre 2008.

Le ministre des Travaux publics a signé le contrat du système numérique de gestion de canon à la fin de novembre 2009.

Le contrat du soutien des M777 a été accordé en juin 2010.

On s'attendait d'abord à atteindre la capacité opérationnelle initiale en juillet 2011. Toutefois, cette date a maintenant été repoussée jusqu'à octobre 2011. Ce changement est survenu à la suite de problèmes imprévus ayant trait à l'intégration technique.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Les RIR font partie intégrante de projet d'obusier léger tracté. Le fabricant de l'équipement d'origine de l'obusier léger tracté M777 de 155 mm s'est engagé à procurer des RIR directes et indirectes équivalant à 100 pour cent de la valeur du contrat (moins la valeur de l'équipement fourni par le gouvernement des États-Unis). Pour ce qui est du système numérique de gestion de canon, le fabricant de l'équipement d'origine s'est engagé à procurer des RIR directes et indirectes équivalant à 100 pour cent de la valeur des contrats.

Étant donné la faible valeur du contrat du soutien initial des M777 et le fait qu'il concerne en grande partie des pièces et de la main-d'œuvre, le contrat de soutien initial n'occasionnera pas de RIR. Toutefois, au fil de l'élaboration du concept de soutien, on prendra la question des RIR en considération.

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description:

Le projet a pour but de remplacer les CH124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés et dotés d'un contrat de soutien en service à long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. On pourra ainsi remédier aux lacunes opérationnelles des CH124, éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et constituer une flotte d'hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d'exécuter les opérations pendant de nombreuses années au XXI^e siècle.

Phase de projet:

Mise en œuvre. En novembre 2010, le projet a franchi l'étape des six ans dans la phase de mise en œuvre. La livraison du premier appareil de la version provisoire de l'hélicoptère maritime est prévue pour le début de l'année 2011. L'objectif de projet est en train de passer de la conception et de l'ingénierie aux essais en vol et aux préparations en vue des essais et des évaluations opérationnels, étape qui sera suivie de la livraison de la version conforme des hélicoptères maritimes, laquelle devrait débuter en juin 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut , É.-U.
Sous-traitants	General Dynamics Canada, Ottawa, Ontario L-3 MAS, Mirabel, Québec, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Juin 2003
Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX	Décembre 2003
Feuille de synthèse (approbation définitive de projet) – FS (ADP)	Novembre 2004
Attribution du contrat	Novembre 2004
Première livraison (version provisoire des hélicoptères maritimes)	2011
Livraison finale (version conforme des hélicoptères maritimes)	Juillet 2012
Livraison finale	2013
Clôture de projet	2014

Rapport d’étape et explication des écarts :

En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards prévus quant à la date de livraison des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et l'entreprise Sikorsky ont établi un nouveau calendrier pour la livraison de six hélicoptères provisoires débutant en novembre 2010, avec la livraison des hélicoptères version conforme débutant en juin 2012. Une deuxième modification a été apportée au contrat en juin 2010, a changé l'obligation relative à l'hélicoptère maritime provisoire qui permettait la livraison d'un logiciel de système de mission moins récent tout en continuant de progresser vers le début de l'entraînement initial et des essais opérationnels.

D'autres composantes de projet, telles que la construction de l'immeuble du centre d'entraînement de Shearwater, Nouvelle-Écosse, et le travail de modification des 12 frégates de classe HALIFAX ont bien progressé et respectent le calendrier. Le premier test en vol des hélicoptères maritimes a eu lieu le 15 novembre 2008. Le second hélicoptère maritime, le premier appareil doté d'un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d'essai le 29 juillet 2009. Les équipages de la Défense, en qualité de membres de la force d'essai combinée avec Sikorsky, ont entrepris l'essai de l'aéronef le 10 juillet 2009. Le premier essai en mer relativement aux limites opérationnelles de l'hélicoptère embarqué est terminé, de même que le second essai en mer. Le budget alloué au projet est respecté à l'heure actuelle.

Retombées industrielles et régionales :

Les RIR sont égales à la valeur totale du contrat d'acquisition d'immobilisations et à plus de 80 pour cent de la valeur du contrat de soutien en service. En plus, Sikorsky a accepté de générer 80 M$ supplémentaires en RIR dans le cadre de la modification du contrat de soutien en service de juin 2010.

SYSTÈME D’INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)

Description:

Le projet du Système d'information - soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d'information intégré sur le soutien et l'acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale en vue d'optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d'armes et d'équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM inclut tous les besoins d'information de bout en bout au sein de ce ministère et des Forces canadiennes qui sont liés aux fonctions de soutien et d'acquisition du matériel, lesquelles comprennent la systémique, le soutien logistique intégré, la configuration de l'équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de l'entretien, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l'analyse d'aide à la décision et la gestion des contrats.

Phase de projet :

Mise en œuvre. À ce jour, les phases 1 à 4 de projet ont été réalisées et la mise en œuvre de la phase 5 est en cours où l'on met l'accent sur la livraison de la solution du SISAM pour l'Armée de terre et la Force aérienne. L'achèvement de projet est prévu pour 2012.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	S/O

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	IBM Canada, Ottawa, Ontario
Sous-traitants principaux	SAP Canada, Ottawa, Ontario Pennant, Ottawa, Ontario, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) – autorisation de dépenser pour la phase 1	Juin 1998
Attribution de contrat – principal intégrateur de systèmes	Décembre 1998
SISAM – lancement de la phase 1 (202e Dépôt d’ateliers, Montréal)	Septembre 1999
Autorisation de dépenser pour les phases 2 et 3 : Mise en œuvre des contrats complexes; Mise en œuvre de la solution SISAM auprès de la Marine; Soutien opérationnel et maintenance du SISAM; Planification et définition de l’envergure – besoins prévus de l’Armée de terre.	Juin 2000
Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 4 : Examen des possibilités de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites du futur financement disponible pour la phase 5; Gestion du soutien opérationnel et de la maintenance du SISAM (en dehors de l’autorisation de dépenser de projet SISAM); Ce projet a été considéré comme un grand projet d'État par suite de cette approbation.	Décembre 2003
Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 5 afin de couvrir le déploiement de fonctions supplémentaires à l’intention d’une base d’utilisateurs élargie, y compris la Force aérienne et l’Armée de terre.	Juin 2007
Clôture de projet	2012

Rapport d’étape et explication des écarts :

En juin 2000, on a alloué 147 8 M$ aux phases 1 à 3 de l'ADP. Ces dernières sont maintenant terminées.

En décembre 2003, on a approuvé l'attribution de fonds supplémentaires totalisant 34 4 M$ pour la phase 4, qui est maintenant achevée.

En juin 2007, le projet SISAM a obtenu l'approbation du CT relativement à la phase 5 pour un montant de 170 M$. Les activités de la phase 5 se déroulent selon le budget prévu, et la clôture de ce projet devrait avoir lieu à l'intérieur de l'échéancier de 2012.

En juin 2007, le projet SISAM a reçu l'approbation du Conseil du Trésor, pour un montant de 170 M$, pour la phase 5. À ce jour, le budget et le calendrier des activités de la phase 5 sont respectés. On s'attend à ce que le projet soit terminé en 2012.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

L'Ontario bénéficiera de toutes les retombées industrielles, puisque toutes les dépenses liées au projet se font dans cette province.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)

Description:

Au cours de la dernière décennie, la nécessité de déplacer le personnel et l'équipement par voie aérienne s'est accrue, et la capacité en le faire est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent réaliser tous les mandats qui leur sont confiés. L'expérience des Forces canadiennes sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d'opérations actuels, a mis en évidence l'urgence de se doter d'hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) afin d'appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile. Ces appareils permettront de déplacer rapidement, efficacement et de manière sécuritaire un grand nombre de militaires et d'équipement lourd à partir d'une base avancée, réduisant ainsi les possibilités d'attaque. Tant au pays qu'à l'étranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les flottes d'hélicoptères dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d'urgence.

Ce projet permettra d'acquérir 15 hélicoptères Chinook CH-47F en vue d'appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde ainsi que l'entraînement de l'Armée de terre pour bénéficier d'une grande disponibilité opérationnelle. Le ministère fera l'acquisition de 15 hélicoptères, un soutien logistique intégré et d'autres éléments de soutien connexes.

Phase de projet:

Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie, É-U.
Entrepreneur principal	CAE, St-Laurent, Québec, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Feuille de synthèse - approbation préliminaire de projet (APP)	Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché sur le site MERX	Juillet 2006
Approbation définitive de projet (ADP) et attribution du contrat	Juin 2009
Premier aéronef conforme au préavis d’adjudication de contrat	Juin 2012
Premier HTML	Juin 2013
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Juin 2014
Capacité opérationnelle totale (COT)	Juin 2017
Clôture de projet	Juin 2018

Rapport d’étape et explication des écarts :

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire à une estimation de coût fondée de 2 312 M$. Un contrat d'une valeur de 1 156 M$US a été octroyé à La société Boeing en juin 2009. En mars 2010, on a apporté une modification au contrat passé avec CAE relativement au entraînement opérationnel afin d'y inscrire les exigences liées à l'HELTML. Le Projet des hélicoptères de transport moyen à lourd respecte actuellement le budget qui lui est alloué et devrait se terminer d'ici juin 2018.

Retombées industrielles et régionales:

La stratégie d'acquisition des hélicoptères de transport moyen à lourd générera des RIR d'une valeur égale à celle du contrat conclu pour les acquisitions d'immobilisations que pour le soutien en service intégré. Les entreprises canadiennes auront accès à la chaîne de valeur mondiale de Boeing et pourront ainsi réaliser des travaux à long terme et de grande valeur au sein des flottes d'appareils étrangères de Boeing dans le cadre de partenariats internationaux. Grâce à ces nouvelles activités économiques qui seront générées au Canada, les entreprises canadiennes occuperont une place enviable au sein de l'industrie aérospatiale mondiale.

PROJECT DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN - SVSM

Description:

Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacité liée à la flotte actuelle de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l'utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le projet du SVSM assurera la livraison des véhicules suivants :

• Des camions moyens de modèle militaire normalisé (MMN) :

  - Jusqu’à 1 500 camions, avec une possibilité de 650 camions supplémentaires

  - Jusqu’à 150 systèmes intégrés de protection blindée, avec une possibilité de 150 systèmes supplémentaires

  - Jusqu'à 300 remorques munies d'un système de chargement, avec une possibilité de 240 remorques supplémentaires

• Des véhicules moyens militarisés qu’on trouve sur le marché (véhicules militarisés standard) :

  - 1 300 camions commerciaux dotés de composantes militaires.

• Des ensembles de véhicules spécialement équipés (VSE) :

  - 868 ensembles de véhicules spécialement équipés, avec une possibilité de 110 ensembles

Phase de projet :

Définition : MMN et ensembles de VSE. Mise en œuvre : véhicules militarisés standard et abris de base pour véhicules spécialement équipés.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal – véhicules militarisés standard	Navistar Defence LLC, Warrenville, Illinois, É.-U.
Principal entrepreneur – abris de base pour véhicules spécialement équipés	DEW Engineering and Development ULC, Ottawa, Ontario, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Juin 2006
Véhicules militarisés standard - avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX	Novembre 2007
Véhicules militarisés standard - nouvelle approbations préliminaires de projet (APP)	Décembre 2008
Véhicules militarisés standard - attribution de contrat	Janvier 2009
Véhicules militarisés standard - première livraison	Juin 2009
Véhicules militarisés standard - livraison complète	Automne 2010
Abris de base des VSE - avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX	Mai 2008
Abris de base des VSE - nouvelle approbations préliminaires de projet (APP)	Juin 2009
Abris de base des VSE - attribution de contrat	Juillet 2009
Abris de base des VSE - première livraison	Été 2011
Abris de base des VSE - livraison complète	Printemps 2014
Véhicules MMN - avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX	Début de 2011
Véhicules MMN - nouvelle approbations préliminaires de projet (APP)	Printemps 2012
Véhicules MMN - attribution de contrat	Printemps 2012
Véhicules MMN - première livraison	Printemps 2013
Véhicules MMN - livraison complète	Début de 2015
Ensembles de VSE - avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX	Printemps 2011
Ensembles de VSE - approbation définitive de projet (ADP)	Printemps 2012
Ensembles de VSE - attribution de contrat	Printemps 2012
Ensembles de VSE - première livraison	Début de 2013
Ensembles de VSE - livraison complète	Automne 2014
Clôture de projet	Automne 2015

Rapport d’étape et explication des écarts :

En juin 2009, l'autorisation de dépenser 161 4 M$ (AB) plus TPS pour des abris de base destinés à des véhicules spécialement équipés a été obtenue auprès du Conseil du Trésor, et on a accordé une révision de l'APP pour un coût indicatif complet de 1 244 G$ (AB), TPS en sus, pour tous les éléments de projet de véhicules de soutien moyen.

• Véhicules militarisés standard - un accord de principe a été conclu en août 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation de contrat a été reçue en décembre 2008. Le contrat a été attribué en janvier 2009.
• Abris de base des VSE - un accord de principe a été conclu en avril 2009 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. La nouvelle approbations préliminaires de projet et l'approbation du contrat ont été reçues en juin 2009. Le contrat a été octroyé en juillet 2009.
• MMN - Des parties d'une ébauche de demande de propositions ont été affichées dans le site web de projet en octobre 2009 pour avis du secteur industriel. La version finale de la demande de propositions devrait être publiée en début de l'année 2010.
• Équipement des véhicules spécialement équipés - Une ébauche de demande de propositions au sujet de l'équipement des véhicules spécialement équipés a été affichée dans le site Web de projet en décembre 2009 afin de recueillir les commentaires de l'industrie. L'ébauche de DP finale a été publiée en juin 2010 pour permettre à l'industrie de formuler les commentaires. La version finale de la demande de propositions devrait être publiée au printemps 2011.

Retombées industrielles et régionales :

Des RIR égales à 100 pour cent de la valeur du contrat seront exigées pour les véhicules militarisés standard, des MMN, et les abris de base des VSE. Les RIR ne peuvent pas être obtenues pour les ensembles de VSE car les ententes commerciales internationales (Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)) s'appliquent.

PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)

Description:

Transports Canada (aujourd'hui NAV Canada) a mis sur pied un projet de système national en vue d'automatiser les services de circulation aérienne. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont établi le projet du Système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA) de sorte que les opérations aériennes militaires menées au Canada puissent continuer de se dérouler efficacement. Le projet facilite directement l'atteinte de l'objectif de défense qui consiste à exécuter des opérations de contrôle de la circulation aérienne.

Le projet SMACA fournira les infrastructures, les systèmes et les capacités automatisées essentiels pour assurer une interface efficace avec les Systèmes de gestion de la circulation aérienne (SGCA) et un échange de données exact entre les applications. Il mettra en place un système de gestion de la circulation aérienne (SGCA) stable, durable et opérationnel et favorisera une intégration maximale au Système canadien automatisé de contrôle de la circulation aérienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas où les interfaces d'équipement ou de système n'existent pas, on installera de l'équipement neuf. Tous les systèmes radar de la Défense seront conservés, et des interfaces entre eux et le SMACA seront établies s'il y a lieu. En 2006, le CAATS ne pouvait plus appuyer les opérations militaires. Donc, le BP SMACA a décidé d'opter pour une solution interne pour faire avancer le projet. Depuis 2006, l'ESTTMA est chargé de concevoir, développer et mettre en œuvre la totalité des solutions relatives aux SGCA de la Défense pour le SMACA.

Phase de projet :

Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Raytheon Canada Limited, Richmond, Colombie-Britannique, Canada NavCanada, Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa, Ontario, Canada CVDS, Montréal, Québec, Canada Frequentis Canada Ltd, Ottawa, Ontario, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Juillet 1993
Attribution du contrat	Janvier 1994
Examen du concept préliminaire	Septembre 1997 - Mai 2000
Examen des éléments critiques	Février 2001
Essais de réception à l’usine (fermeture)	Janvier 2002
Première livraison (Montréal)	Décembre 2003
Contrat exécuté (dernier paiement)	Décembre 2004
Réception de l'approbation permettant de mettre un terme à toutes les démarches d'élaboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s'occuper de répondre aux besoins militaires minimaux de façon durable (approbation du CGB)	Septembre 2006
Début de l’élaboration du logiciel sur le système Phoenix	Octobre 2006
Fin de l’élaboration du Phoenix NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle initiale (COI) – première escadre opérationnelle grâce à l’équipement NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle totale (COT) – toutes les escadres ont reçu l’équipement	Juin 2009
Début des activités de clôture de projet	Juillet 2009
Comité supérieur de révision (CRS) - clôture de projet SMACA	Janvier 2010
Fermeture du Bureau de projet (BP)	Mars 2010
Fin de projet	Décembre 2010

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive de projet à un coût de 179 M$.

En juin 2006, les objectifs de projet du SMACA ont été jugés irréalisables avec CAATS. Le bureau de gestion de projet du SMACA disposait d'un certain nombre d'options et a recommandé d'en cesser l'élaboration du SMACA/CAATS, puis de continuer le projet grâce à la mise en œuvre d'une solution interne appelée Phoenix. Avec l'aide du Chef d'état-major de la Force aérienne et du Sous-ministre adjoint (Groupe des matériels), le conseil de gestion de projet s'est dit d'accord avec ces recommandations en mars 2007. Le bureau de gestion de projet du SMACA a été invité à se dissocier de projet CAATS de NAV Canada et à se concentrer plutôt sur la revitalisation et l'intégration des sources d'information de contrôle aérien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de gestion de projet doit aussi veiller au maintien des opérations conformément aux règles de vol aux instruments militaires dans les escadres plutôt que dans deux centres de contrôle terminal militaires et poursuivre l'élaboration et la mise en service de la solution Phoenix.

Depuis la réception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise à niveau de la capacité actuelle du SGCA, qui comprend les sous-systèmes suivants : le processeur de radar, les aides à la navigation et le sous-système météorologique (NAMS), le progiciel de statistiques sur les mouvements d'avion, le système de traitement des données de vol et le sélecteur intégré de communications radiotéléphoniques. Phoenix se fonde sur le système de traitement des données radar II (RDPS II), un système éprouvé faisant l'objet d'un certificat de navigabilité opérationnel et qui a été construit à l'aide de matériel commercial standard et d'un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique faible. Tout l'équipement et toutes les interfaces des services de circulation aérienne militaire seront réunis sous le réseau du système de visualisation des données de l'environnement radar, dont le cycle de vie sera systématique. L'installation de l'équipement Phoenix (NAMS II) à la 8e Escadre Trenton est terminée, et une autorisation de navigabilité opérationnelle provisoire a été accordée en octobre 2007, soit plus tôt que prévu. La clôture des activités, y compris le dépôt d'un rapport d'achèvement de projet au SCT, a eu lieu en juin 2010.

Tous les sites sont maintenant dotés de la même technologie et des mêmes interfaces et l'environnement Phoenix fonctionne depuis 2007 sans temps d’indisponibilité, ni panne importante. Les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver ont changé les priorités du personnel de l'ESTTMA, reportant la révision des derniers SVDER appelés le terminal d'entrée de données de vol.

Retombées industrielles et régionales (RIR):

Les RIRs doivent s'appliquer dans toutes les régions du Canada.

CAPACITÉ DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE CHASSEUR (CNGC)

Description:

Le projet CNGC prévoit l'acquisition de 65 chasseurs de la nouvelle génération qui remplaceront la flotte de CF18 à la fin de son service, de manière à conserver la capacité de chasseurs avec pilote nécessaire pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord, ainsi que pour exécuter les opérations expéditionnaires collectives des CF.

Phase du projet :

Analyse des options

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Lockheed Martin Aeronautics Company, Fort Worth, Texas, É.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Feuille de synthèse (Identification) [FS(ID)]	Janvier 2010
Feuille de synthèse (Approbation définitive de projet) (ADP)	Février 2011
Pouvoir de dépenser du Conseil du Trésor	Mars 2011
Première demande d'achat des participants	Janvier 2012
Livraison du premier avion	Décembre 2016
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Mai 2020
Capacité opérationnelle totale (COT)	Septembre 2025
Clôture du projet	Décembre 2027

Rapport d’étape et explication des écarts :

En juillet 2010, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d'investir un montant estimé à 9 G$ pour faire l'acquisition de 65 avions F-35 Lightning II pour remplacer la flotte d'appareils CF18. Le processus entourant l'achat est énoncé en détail dans le Protocole d'entente sur la production, le soutien et le développement subséquent de l'avion d'attaque interarmées (PE PSDS). On a mis sur pied un bureau de gestion de projet en octobre 2010 et on a entrepris les travaux pour faire progresser la présentation au Conseil du Trésor afin d'obtenir le pouvoir de dépenser.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

En signant le PE PSDS, les neuf pays partenaires se sont entendus sur l'adoption d'un modèle de participation industrielle dans le cadre du programme du JSF. Par conséquent, l'industrie de la défense du Canada se voit offrir l'occasion unique de jouer un rôle dans le modèle de participation mondiale entourant ce programme. Elle a l'occasion de prendre part à la chaîne d'approvisionnement mondiale du programme JSF, ce qui signifie que les entreprises canadiennes pourront non seulement participer au soutien des 65 appareils que se procure le Canada, mais également à celui de l'ensemble des F-35 qui seront construits et dont le nombre s'élève à plus de 3 000. À ce jour, les entreprises canadiennes ont touché plus de 350 M$ de contrats en vue de la mise au point et de la production des appareils F-35, et les premières estimations montrent que les possibilités qui se présenteront à l'industrie aérospatiale canadienne pourraient totaliser 12 G$.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)

Description:

Le ministère de la Défense et les Forces canadiennes se voient fournir des communications mondiales sûres, garanties et directement interopérables avec celles de leurs alliés au moyen du projet du système de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS). Le projet prévoit la livraison d'un système évolué de télécommunications militaires par satellite canadien à fréquence extrêmement haute qui résiste au brouillage et qui permet aux Forces canadiennes de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d'assurer le commandement et contrôle de leurs forces et de leurs commandants déployés de même que leur interopérabilité avec le principal allié du Canada, les États-Unis.

Phase de projet :

Mise en œuvre. Le projet de TMPS est mis en œuvre en deux étapes et son achèvement est prévu pour l'hiver 2017.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Département de la Défense américain
Principaux sous-traitants	Raytheon, Waltham, Massachusetts, É.-U. Rockwell Collins Inc., Cedar Rapids, Iowa, É.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 1999
Approbation définitive de projet (ADP)	Novembre 2003
Livraison du terminal initial	Automne 2012
Livraison du satellite initial	Hiver 2012-13
Capacité opérationnelle totale du système TMPS	Automne 2017
Achèvement de projet	Hiver 2017-18

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux étapes.

Au cours de la phase 1 qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor a approuvé l'achat d'un accès garanti au système évolué de communications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la défense des États-Unis en accordant l'approbation préliminaire de projet (PPA) en août 1999. De plus, le CT a permis au ministère de la Défense nationale (MDN) de conclure un protocole d'entente (PE) avec le département de la Défense des É.-U. portant sur la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d'avoir accès à la constellation de satellites de télécommunication en bande AEHF du département de la Défense des É.-U. Ce PE a été signé en novembre 1999. En outre, l'approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, moment auquel le CT a accordé l'approbation définitive de projet (ADP) relativement à l'achat et, s'il y a lieu, à l'installation des terminaux AEHF connexes.

Le coût totale substantive pour ce projet (les deux phases) est estimé à 592 M$ (AB) incluant la TPS/TVH. Le projet se réalise selon les budgets prévus.

Toutefois, en raison du report dans l'horaire global de lancement du satellite du département de la Défense des É.-U., et puisque la constellation de satellites constitue le cœur du AEHF MILSATCOM et du système protégé de télécommunications militaires par satellite, le MDN n'a d'autre choix que d'accepter les retards et de reporter les étapes fixées, par exemple en ce qui concerne l'atteinte de la capacité opérationnelle totale du système protégé de télécommunications militaires par satellite par plusieurs années.

Retombées industrielles et régionales:

En vertu des accords de la phase 1, le département de la Défense des États-Unis s'est engagé à répartir la charge de travail avec l'industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la phase 2, le Comité consultatif supérieur de projet a convenu que l'acquisition et le soutien des terminaux seraient assurés au moyen des ventes de matériel militaire à l'étranger et que l'installation ferait l'objet de contrats administrés par le ministère de la Défense nationale. Industrie Canada cherchera à obtenir des RIR équivalant à la totalité de la valeur contractuelle.

PROJET DE PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS (PVSM)

Description:

Le projet de Prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptisée au Canada « classe Victoria »). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d'investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d'assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l'espace aérien et des zones maritimes de son ressort et également sa capacité en prendre part aux opérations bilatérales et multilatérales.

Phase de projet :

Mise en œuvre. Le projet a donné lieu à l'acquisition de quatre sous marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour, de 4 installations d'entraînement des équipages (systèmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assuré l'instruction de 4 équipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes a été complétée. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM Chicoutimi) sera complétée lors de sa période de grand carénage, qui a officiellement commencé en juillet 2010. Le reste des projets connexes sera terminé d'ici la clôture de projet en mars 2013.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.), Grande-Bretagne et Irlande du Nord, ministère de la Défense, R. U.
Principaux sous-traitants	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine), Cumbria, R.-U.

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation par le Conseil du Trésor	Juin 1998
Attribution du contrat principal	Juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial	Juillet 1998
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Avril 2006
Capacité opérationnelle totale (COT)	Automne 2011
Clôture de projet	Mars 2013

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le PVSM a reçu son approbation définitive en juin 1998, à un coût total estimé de 812 M$ (AB), excluant la TPS. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84 8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l'élargissement de la portée de projet à 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du PVSM. Le PVSM respecte actuellement le budget.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Voici un résumé de l'état opérationnel de chacun de ces vaisseaux:

• Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Il devrait sortir de cale sèche au début de 2011 et sa période de grand carénage se terminera d'ici le milieu de l'année 2011.
• Le NCSM Windsor est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Scott. Il devrait sortir de cale sèche au milieu de l'année 2011 et sa période de grand carénage se terminera en 2011.
• Le NCSM Corner Brook est opérationnel et participe à divers exercices et patrouille. Il demeurera opérationnel jusqu'au milieu de l'année 2011.
• Le NCSM Chicoutimi (CHI) a été remis au Canada en octobre 2004. Alors qu'il était en route vers le Canada, un incident imputable au système électrique s'est produit en mer, et le sous-marin a été renvoyé au Canada par voie maritime. Bien que certaines réparations soient terminées, on a pris la décision de retarder l'achèvement de la réparation et de la canadianisation à sa période de grand carénage. Le CHI a été attribué à la société Canadian Submarine Management Group (entrepreneur de soutien en service) en juin 2009. Sa période de grand carénage devrait commencé en juillet 2010.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Retombées industrielles et régionales :

Les retombées industrielles directes et indirectes de projet s'élèveront à environ 200 M$. Ceci comprend les modifications canadiennes apportées aux sous-marins et la réinstallation des simulateurs et des bâtiments-écoles au Canada. Des retombées supplémentaires de 100 M$ se concrétiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les sociétés canadiennes présentant des soumissions en vue de contrats de défense au Royaume Uni bénéficieront de compensations industrielles.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE (VPBT)

Description:

Les menaces émergentes ont fait ressortir certaines lacunes critiques du véhicule utilitaire léger à roues G-Wagon, du véhicule de patrouille blindé RG-31 et du véhicule blindé léger Coyote. Il s'agit notamment de lacunes liées à la capacité, à la protection, à la mobilité, aux effets d'armes, à l'information et aux dimensions humaines.

Le projet du véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) fournira aux forces terrestres un véhicule de combat à roues qui comblera toutes ces lacunes. En effet, ce véhicule pourra être utilisé dans une grande variété de rôles sur le champ de bataille, notamment la surveillance, la sécurité, le commandement et contrôle, le transport de fournitures et de personnel. Il fait preuve d'une grande mobilité tactique et assure à l'équipage un très haut degré de protection. La portée de projet comprend un achat initial d'environ 500 VPBT et une option d'achat d'un maximum de 100 véhicules additionnels, en plus du soutien en service à long terme connexe.

La portée de projet comprend un achat initial d'environ 500 VPBT et une option d'achat d'un maximum de 100 véhicules additionnels, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Phase de projet :

Définition. On a entrepris la phase de définition de projet du VPBT et le Conseil du Trésor a donné son approbation en juin 2009. Les pouvoirs de dépenser et d'attribuer le contrat pour la phase de définition ont également été délégués à la Défense et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) respectivement pour le VPBT et le soutien en service connexe.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Encore inconnu pour l'instant
Principaux sous-traitants	Encore inconnu pour l'instant

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation de la phase d'identification	Mars 2008
Approbation de la charte de projet	Mai 2009
Approbation de l'évaluation préliminaire des risques de projet	Juin 2009
Approbation de phase de définition	Juin 2009
Approbation de l'énoncé des besoins opérationnels	Janvier 2010
Approbation du phase mise en œuvre	Printemps 2012
Attribution des contrats	Printemps 2012
Capacité opérationnelle initiale (IOC) - Livraison confirmée	2013
Capacité opérationnelle totale (FOC) - Livraison confirmée	2015
Approbation du rapport de fin de projet	2017

Rapport d’étape et explication des écarts :

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé une approbation préliminaire de projet pour un coût indicatif de 1 312 G$ (AB), incluant TPS. De plus, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser relativement à la phase de définition pour un coût substantif de 39 2 M$ (AB). Le VPBT respecte actuellement le budget.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet de la Défense a approuvé une stratégie d'acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d'un processus concurrentiel. Par conséquent, les responsables de projet du VPBT ont publié, en juillet 2009, une lettre d'intérêt/ demande de prix et de disponibilité pour appuyer la planification des coûts. Les résultats ont été obtenus en septembre 2009 et, compte tenu du grand nombre de soumissionnaires ayant manifesté leur intérêt, une demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) a été publiée en mars 2010 dans le but de présélectionner les soumissionnaires en fonction des exigences essentielles de projet du VPBT. Suite à l'évaluation des réponses à la DEIQ, une demande de proposition (DP) sera adressée au début de 2011 aux soumissionnaires qui répondront aux exigences de la DEIQ. Le contrat sera attribué au en printemps de 2012, suite à l'approbation de la phase de mise en œuvre.

Retombées industrielles et régionales (RIR):

Cette acquisition entraînera des RIR qui découleront de l'acquisition des VPBT et du soutien en service connexe. Les retombées industrielles et régionales directes ont été établies à 25 pour cent pour le contrat d'acquisition et à 40 pour cent pour le contrat de soutien.

PROJECT DE REMPLACEMENT DES CHARS (PRC)

Description:

Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer la flotte canadienne de chars Leopard C2, qui a pris de l'âge, par une capacité d'appui-feu moderne, fortement blindée, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l'emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et l'obtention d'un soutien logistique auprès du gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan ainsi que l'achat de 100 CCP Leopard 2 excédentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 inclue la réparation, la révision, l'amélioration, la conversion et la mise en service dans les FC de 100 chars Leopard 2 et de véhicules blindés de dépannage, ainsi que le système logistique intégré inhérent aux différentes variantes.

Phase du projet :

Le projet a fait l'objet d'une approbation préliminaire de projet (APP) (qui comprenait l'ADP de la phase 1) du Conseil du Trésor en mars 2007 et d'une approbation définitive de projet (ADP) en juin 2009 relativement à la phase 2. Le coût plafond de ce projet est fixé à 650 M$.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Phase 1
Principal entrepreneur pour la modernisation des véhicules blindés de dépannage	Rheinmetall Land Systems (RLS), Allemagne
Principal entrepreneur pour la modernisation des chars de combat principaux	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Contrat de prêt pour les VBD et les CCP	Gouvernement allemand
Entrepreneur principal pour l'achat des chars	Gouvernement des Pays-Bas
Phase 2
Principal entrepreneur pour 20 chars Leopard 2 A4 (opérationnels)	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Principal entrepreneur pour 20 chars Leopard 2 A6 à remettre au gouvernement de l'Allemagne	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Principal entrepreneur pour 42 chars Leopard 2 A4 utilisés pour l'entraînement	Rheinmetall Canada Inc (RhC), du Canada
Principal entrepreneur pour 8 véhicules blindés de dépannage Leopard 2	À Déterminer
Principaux entrepreneurs pour les contrats liés aux systèmes logistiques intégrés : 1. Munition 2. Simulateurs 3. Outils et équipement d'essai spécialisés 4. Fourniture initiale de pièces de rechange	À Déterminer

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Conseil du Trésor - approbation préliminaire de projet (APP)	Mars 2007
Phase 1 - contrat de prêt auprès du ministère de la Défense allemand	Mai 2007
Phase 1 - attribution d'un contrat à KMW pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Phase 1 - attribution d'un contrat à RLS pour l'amélioration des chars prêtés	Mai 2007
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Août 2007
Phase 1 - acquisition de chars auprès du gouvernement des Pays-Bas	Décembre 2007
Phase 1 -modification a l'approbation préliminaire de projet (PPA) par le Conseil du Trésor	Juin 2008
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor à certaines conditions	Juin 2009
Phase 2 - attribution d'un contrat à KMW pour 20 chars Leopard 2 A4 (Ops)	Juin 2009
Phase 1 - Contrat avec KMW pour le remplacement des chars à remettre au ministère de la Défense de l'Allemagne - 20 x chars Leopard 2A6 (Pays-Bas)	Juillet 2009
Phase 2 - Contrat de réparation et de révision de 42 x chars (d'entraînement) Leopard 2A4	Août 2010
Phase 2 - Contrat pour 8 véhicules blindés de dépannage	Mars 2011 (à confirmer)
Capacité opérationnelle totale (COT) (phase 2)	Janvier 2014
Clôture de projet	Janvier 2015

Rapport d’étape et explication des écarts :

• Le Conseil du Trésor a approuvé la modification apportée à l'APP en juin 2008, permettant ainsi le remplacement en nature des chars prêtés. Le Canada conservera le Leopard 2A6 M prêté par l'Allemagne. En retour, le Leopard 2 A6 acheté aux Pays Bas sera converti en un véhicule allemand standard et remis au ministère de la défense nationale de l'Allemagne.
• En juin 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l'approbation définitive de projet, appuyant ainsi la phase 2 de la stratégie d'acquisition comprenant la mise au point d'une capacité de travail au Canada.
• La mise au point de cette capacité a mené au report de la COT jusqu'à janvier 2014. De plus, le coût fait toujours l'objet d'une gestion serrée dans les limites du plafond établi, conformément aux principales réalisations attendues et aux activités jugées prioritaires.

Le projet continu de progresser de façon dynamique, et nous poursuivons nos efforts en vue d'apporter un soutien efficace relativement aux difficultés liées à l'équipement en Afghanistan et à l'établissement de contrats relativement au soutien essentiel.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Aucune retombée du genre n'est nécessaire lors de la phase 1. Pour la phase 2, les RIR sont obligatoires, et les entreprises soumissionnaires devront donc présenter des propositions acceptables à cet égard. Les entreprises retenues devront ainsi entreprendre des activités qui généreront au Canada des RIR d'une valeur égale à celle du contrat. Des représentants d'Industrie Canada et des organismes de développement régional évalueront les propositions relativement à ces retombées. Les entrepreneurs devront soumettre des rapports annuels sur les retombées générées qui détailleront leurs réalisations, et Industrie Canada examinera et vérifiera ces rapports.

PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)

Description:

La prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues (PD-VBLR) portera sur les lacunes relatives aux capacités de commandement, d'appui au combat et de soutien logistique au combat pour s'assurer que les parcs actuels de véhicules blindés à roues sont capables de fonctionner dans les environnements hostiles actuels et prévus. Le Projet de PD-VBLR améliorera la mobilité, la protection et la capacité des parcs de Bison en service (composées principalement de véhicules de transport de section d'infanterie) par le biais d'une prolongation de leur durée et de la conversion aux variantes de commandement et de soutien dédiées aux nouveaux parcs de VBL III et de VBL de reconnaissance (Coyote). Les capacités suivantes seront fournies au cours de la période de 2004 à 2011:

1. Conversion de l'ensemble du parc de Bison de 199 véhicules à 32 ambulances, 16 ensembles de guerre électronique, 4 éléments de défenses contre les agents nucléaires, biologiques et chimiques, 32 véhicules de dépannage et d'entretien, 32 équipes mobiles de réparation, 82 véhicules de commandement, de contrôle, de communications et de renseignements;
2. Approvisionnement de plaques de blindage additionnelles externes mises à niveau pour les stocks d'opérations en raison de changements apportés aux véhicules existants en vue de fournir à l'équipage et à la mission l'équipement essentiel avec un niveau de protection de base;
3. Suffisamment de soutien logistique intégré pour maintenir le parc au cours des deux premières années d'opérations.

Phase du projet :

Mise en œuvre. Un peu plus de 98 pour cent du parc de Bison a été converti.

Ministères et organismes responsables et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Réaffectation des rôles de la flotte Bison

Entrepreneur principal (6 variantes)	DEW Engineering and Development ULC (DEW), Ottawa, Ontario, Canada
Entrepreneur principal (1 variante)	General Dynamics Land Systems - Canada, London, Ontario, Canada

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor	Septembre 1996
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Novembre 1998
Attribution du contrat initial à DEW	Janvier 2003
Approbation définitive révisée de projet par le Conseil du Trésor	Septembre 2006
Nouvelle attribution du contrat à DEW	Mai 2007
Attribution du contrat à GDLS-C	Octobre 2007
Mise en œuvre - capacité opérationnelle initiale (COI)	Mars 2009
Mise en œuvre - capacité opérationnelle complète (COT)	Décembre 2010
Achèvement de projet	Mars 2011

Rapport d’étape et explication des écarts :

En septembre 2006, le Conseil du Trésor a réduit le pouvoir de dépenser de projet en raison de l'annulation de la composante portant sur les véhicules blindés polyvalents. Ce changement est le résultat d'une décision prise par le ministère de la Défense en mars 2005 visant à retirer le parc de véhicules blindés polyvalents pour un coût de projet révisé de 170 3 M$ (AB). Les dates originales prévues pour la capacité opérationnelle initiale (COI) (août 2008) et la capacité opérationnelle totale (COT) (décembre 2009) ont été revues en raison des retards à obtenir l'approbation du contrat, à réaliser le prototype et à effectuer une inspection fructueuse du premier article pour la variante d'équipe mobile de réparation. Le Projet de PD-VBLR respecte actuellement le budget et devrait être terminé d'ici à mars 2011.

Retombées industrielles et régionales (RIR) :

Aucune stratégie de RIR n'est associée à ce projet.

Le Projet de PD-VBLR est exclu de l'Accord sur le commerce intérieur en vertu de l'article 508 - Circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles sont reliées aux difficultés économiques auxquelles l'économie locale est confrontée en raison de la fermeture de la Base des Forces canadiennes Chatham, au Nouveau-Brunswick. Une partie des travaux doit être exécutée dans la région de Chatham (maintenant appelée région de Miramichi). Une disposition du contrat conclu avec DEW Engineering and Development ULC prévoit que les travaux seront exécutés dans la région de Chatham de la province du Nouveau Brunswick dans la mesure du possible et lorsque cette disposition est rentable pour l'État.