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ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport
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MESSAGE DU MINISTRE
C'est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes (MDN/FC) 1.
Les Canadiens sont fiers, avec raison, de l'énorme contribution du MDN et des FC en matière de protection des Canadiens et en ce qui touche le soutien de nos intérêts et de nos valeurs, y compris de leur contribution à la sécurité et aux opérations humanitaires. Au cours de l'année financière 2011-2012, la Défense continuera d'assurer l'excellence opérationnelle en s'acquittant du rôle et de la mission lui ayant été attribués dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) - de défendre le Canada et les Canadiens, de demeurer un partenaire solide et fiable dans la défense de l'Amérique du Nord, en plus de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.
Le MDN et les FC demeureront prêts à protéger nos citoyens, à intervenir à la suite de catastrophes naturelles, ainsi qu'à mener des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada. Les FC continueront d'appuyer le gouvernement dans sa volonté d'exercer la souveraineté du Canada dans le Nord en effectuant des missions courantes et des missions de contingence dans cette région telle qu'opération NANOOK. Le MDN et les FC maintiendront le partenariat qu'ils entretiennent avec les États-Unis en vue de défendre l'Amérique du Nord par différents moyens, notamment par la collaboration liée au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et par la tenue de discussions bilatérales. Nous renforcerons nos rapports avec notre allié le plus important au moyen d'entraînements et d'exercices visant à garantir l'interopérabilité de nos forces armées et la défense du continent que nous partageons.
Les Canadiens reconnaissent les sacrifices et les réalisations des FC en Afghanistan. Le MDN et les FC assureront le maintien de leur excellence opérationnelle lors de la transition qui verra la fin de la mission de combat en Afghanistan et le début de la mission de formation. Comme en témoignent la rapidité et l'efficacité avec lesquelles elles sont intervenues à la suite des catastrophes survenues à Terre-Neuve-et-Labrador et en Haïti, les FC demeurent prêtes à se déployer partout au pays ainsi qu'à l'étranger à la demande du gouvernement.
Afin de continuer à réaliser nos engagements en vertu de la SDCD tout en commençant la mission de formation en Afghanistan, nous devons optimiser nos ressources afin de respecter nos engagements, ce qui signifie entre autres que nous devons fournir à nos forces militaires le meilleur entraînement possible pour veiller à ce qu'elles soient en mesure de se déployer rapidement. Nous sommes également à assouplir notre plan d'investissement afin d'acquérir et d'entretenir l'équipement et l'infrastructure nécessaires pour répondre à nos besoins actuels et futurs. Grâce à cette approche équilibrée, les FC demeureront une force militaire souple, capable de s'adapter et apte à répondre aux besoins des Canadiens. Les investissements en matière de défense qui nous aideront à moderniser et à rebâtir les FC continueront également d'avoir des répercussions positives dans nos collectivités en occasionnant des retombées économiques dans l'ensemble du pays.
C'est pour moi un honneur de diriger cette grande institution nationale, et je suis fier du professionnalisme et du dévouement dont font preuve les membres des FC et le personnel civil du Ministère. Je suis impatient de collaborer avec le Parlement et avec la population canadienne afin de renforcer chaque élément de l'Équipe de la Défense.
L'original doit être signé par
L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationalee
SECTION I : APERÇU MINISTÉRIEL
Introduction
La mission de l'Équipe de la Défense consiste à fournir des forces polyvalentes aptes au combat pouvant être employées au pays et à l'étranger pour protéger le Canada et la population canadienne et pour fournir l'effet stratégique pour le Canada. Pour accomplir cette tâche, la Défense saura faire preuve d'agilité, de souplesse et de résilience, en plus d'être abordable. Nous assurerons la production, la mise sur pied, l'emploi et le maintien en puissance de forces de classe mondiale qui travaillent de façon cohérente à promouvoir les intérêts canadiens et à veiller au maintien de notre réputation de partenaire fiable et pertinent au pays et à l'étranger.
La Défense se doit d'être durable et de servir l'intérêt national. Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations tout en offrant un programme d'activités abordable, en se préparant en vue des futurs défis opérationnels et en apportant des soins à nos militaires et à leur famille.
Voici les thèmes et les défis récurrents mis en évidence dans le présent rapport et sur lesquels le Ministère prévoit concentrer ses activités au cours de la période de référence 2011-2012 :
- Planifier et mettre en œuvre la transition des FC alors qu'elles mettront fin aux opérations de combat pour entreprendre d'autres types de missions dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada relativement à la mission de formation de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan (MFO-A). Les FC seront alors appelées à améliorer la sécurité, à faire la promotion de la primauté du droit et des droits de la personne et à fournir une aide humanitaire au peuple afghan;
- Continuer de réaliser les priorités de la Défense tout en veillant à l'atténuation des principaux risques pour le Ministère afin d'appuyer les domaines d'intérêt prioritaires du gouvernement et, de ce fait, de garantir le maintien constant de la paix, de la stabilité et de la sécurité de la population canadienne; et
- Gérer les ressources du Ministère en étant capable d'adaptation et de souplesse, et en se montrant responsable sur le plan financier afin de répondre aux exigences du gouvernement.
En constante évolution, le contexte de la sécurité dans le monde demeure à l'ordre du jour pour la communauté internationale. Nous devons faire face à des risques comme le terrorisme mondial, la menace constante de conflits dans diverses régions du monde, la prolifération des armes conventionnelles et de destruction massive, les insurrections et les cyberattaques, la piraterie et la situation financière mondiale. L'Équipe de la Défense continue de s'adapter, et elle est prête à relever ces défis.
Raison d'être and Responsibilities
En vertu de la Loi sur la Défense nationale 2, le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.
Au nom de la population du Canada, la Défense se tient toujours prête à remplir trois rôles clés :
- Défendre le Canada - en atteignant l'excellence au pays;
- Défendre l'Amérique du Nord - en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent; et
- Contribuer à la paix et à la sécurité internationales - en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.
La Défense exécute son mandat avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'organismes connexes du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Cadre législatif.
Le Rapport sur les plans et priorités (RPP) pour l'année financière 2011-2012 repose sur les éléments de base suivants :
- L'architecture des activités de programme (AAP) de la Défense, qui définit des résultats stratégiques et des activités de programme, en plus de proposer un cadre de planification et d'établissement de rapports pour la Défense;
- La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), qui confie à la Défense un mandat précis quant à certaines missions essentielles et certains investissements ayant trait aux capacités;
- Les priorités de la Défense pour 2011-2012, qui ciblent des domaines d'engagement précis au sein de la Défense pour lesquels des efforts supplémentaires sont accomplis et des ressources supplémentaires sont attribuées au besoin, de manière à réduire les risques et à permettre ainsi la réalisation du mandat; et
- Le profil de risque du Ministère, qui décrit les principaux risques liés aux activités de la Défense ainsi que les stratégies permettant de les atténuer.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats 3 (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports, l'architecture des activités de programme 4 et les résultats stratégiques constituent le principal moyen dont dispose la Défense pour assurer le suivi du rendement. L'AAP énonce les activités entreprises par le Ministère. Pour leur part, les résultats stratégiques indiquent les avantages attendus de ces activités.
Voici les quatre résultats stratégiques de la Défense, chacun étant appuyé par des activités de programme reliées :
- Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées;
- La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense;
- Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense; et
- Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.
Chaque résultat stratégique et activité de programme de la Défense correspond à certaines priorités de la Défense, à certains risques du Ministère et à un domaine de résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Section IV : Autres points d'intérêt - Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada.
Pour consulter un schéma complet de l'AAP de la Défense, veuillez vous rendre à la Section IV : Autres points d'intérêt - Diagramme de l'Architecture des activités de programme de la Défense. Vous trouverez les descriptions des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme qui s'y rattachent à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
La Stratégie de défense Le Canada d'abord
De manière à aider la Défense à exécuter nos fonctions et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord5 (SDCD), publiée en mai 2008, garantit au Canada le maintien d'une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et préparée à relever les défis du 21ième siècle.
À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans qui décrit la reconstruction et la modernisation des FC à l'aide d'un financement stable et prévisible favorisant la planification et les investissements à long terme dans quatre domaines de capacités de la Défense, qu'on appelle également « piliers » :
- Personnel : Expansion des FC jusqu'à l'atteinte d'un effectif total de 100 000 militaires (70 000 dans la Force régulière; 30 000 dans la Force de réserve) d'ici l'année financière 2027-2028;
- Équipement : Renouvellement de l'équipement essentiel des FC;
- Disponibilité opérationnelle : Développement maximal de la formation du personnel et amélioration de la disponibilité de l'équipement; et
- Infrastructures : Afin de répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense et de sécurité, le gouvernement du Canada compte effectuer le remplacement ou la réfection d'environ 25 pour cent des infrastructures du MDN au cours des 10 prochaines années, en vue de remplacer ou d'assurer la réfection de 50 pour cent des infrastructures sur 20 ans.
La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement et énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale, qui consistent à :
- Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
- Offrir du soutien dans le cadre d'un événement d'envergure internationale au Canada, comme les sommets du G8 et du G20, ainsi que celui des leaders nord-américains;
- Réagir à une attaque terroriste importante;
- Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
- Diriger ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
- Déployer des forces en réaction aux crises qui se produisent ailleurs dans le monde pendant de brèves périodes.
Analyse des risques
La Défense subit l'influence de multiple facteurs - à l'échelle nationale et internationale - qui ont une incidence sur la façon dont nous nous acquittons de notre mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont nous tiendrons compte lorsque nous nous acquitterons de nos rôles et de nos responsabilités. Notre surveillance continuelle des nouveaux problèmes, des développements et des tendances nous permet de prévoir les défis et de les relever en limitant les risques.
Le Profil de risque du Ministère (PRM) décrit les principaux risques auxquels la Défense est confrontée et, par conséquent, exerce une grande influence sur les décisions que nous prenons quant à la planification et à l'attribution de nos ressources. Il s'agit d'un outil qui permet à la haute direction de fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer les risques pour le Ministère, ce qui est essentiel à l'établissement et au soutien de la mission de la Défense. En règle générale, les risques opérationnels et tactiques ne sont pas inclus dans le PRM car ils sont inhérents aux activités de la Défense, qui les gère avec succès chaque jour.
Le PRM est établi d'après l'examen de risques externes et internes que nous devons atténuer. Pour l'année financière 2011-2012, on a mis en lumière trois principaux risques ayant une incidence sur l'ensemble de la Défense. Ils touchent aux problèmes liés à la capacité de l'Équipe de la Défense, à la reconstitution des Forces canadiennes et à la souplesse du plan d'investissement (PI). Vous trouverez plus bas les principaux risques ministériels et les risques interreliés, ainsi que les mesures d'atténuation dont ils feront l'objet. Afin de répondre aux attentes du gouvernement, la Défense continuera d'assurer une gestion efficace de ces risques ministériels.
| Risque | Mesures à prendre |
|---|---|
| Reconstitution des Forces canadiennes | Planifier en vue de la fin de la mission en Afghanistan en 2011 et également en vue de la disponibilité opérationnelle des FC après 2011, y compris en ce qui a trait à l'engagement du gouvernement qui consiste à assurer la formation de l'Armée nationale afghane au terme de la mission de combats. |
| Capacité de l'Équipe de la Défense | Prioriser l'atteinte d'un juste équilibre et d'une composition adéquate relativement à la main-d'œuvre de la Défense, en portant une attention particulière aux professions militaires et civiles sous-dotées ainsi qu'au leadership et au perfectionnement professionnel à tous les niveaux de l'organisation. |
| Souplesse du plan d'investissement | Veiller à doter le PI d'une souplesse suffisante pour répondre aux exigences opérationnelles qui se présentent et les futurs besoins relatifs à la capacité des FC énoncés dans la SDCD. |
En vue d'augmenter la visibilité du PRM dans le présent rapport, la Défense a mis au point uneMatrice d'harmonisation des priorités de la Défense - du profil de risque du Ministère - de l'architecture des activités de programme6 qui illustre les risques liés à chaque activité de programme. Pour consulter des discussions portant sur les risques et les stratégies d'atténuation qui y sont liés, veuillez vous rendre à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
Les priorités de la Défense
Les priorités de la Défense sont établies à partir des principaux risques du Ministère et regroupent certains aspects sur lesquels on compte concentrer les efforts et les ressources en vue d'atténuer les risques en question et ainsi combler les lacunes en matière de capacités afin de permettre à la Défense de s'acquitter efficacement des missions que lui confie le gouvernement. Pour réaliser les priorités du gouvernement en matière de défense et appuyer les activités essentielles à l'atteinte de l'excellence sur les plans des opérations et de la gestion, les priorités de la Défense énoncées dans le RPP de 2011-2012 sont les suivantes :
- Veiller à atteindre l'excellence à long terme dans l'exécution des opérations au Canada et à l'étranger;
- Assurer la reconstitution et la réorientation des FC après la mission en Afghanistan;
- Veiller au maintien de l'abordabilité de la Défense; et
- Renforcer l'Équipe de la Défense.
Cadre relatif aux rapports sur la planification et le rendement de la Défense
Le diagramme ci-dessous montre l'harmonisation de l'AAP, des risques et des priorités de la Défense avec la SDCD. La façon utilisée tout au long du présent rapport pour présenter la planification effectuée à la Défense se fonde sur ce cadre.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
Le ministère de la Défense nationale participe à la Stratégie fédérale de développement durable7 (SFDD). Loi fédérale sur le développement durable8 établit la durabilité de l'environnement comme étant une priorité pangouvernementale à long terme et oblige le gouvernement du Canada à mettre au point et à déposer une SDFF qui intégrera la durabilité environnementale et l'évaluation environnementale stratégique aux processus de prise de décisions. La contribution de la Défense est expliquée plus en détail dans les sections II, III et IV.
La contribution de la Défense s'inscrit dans le Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement9. Ces contributions, ainsi que leurs liens à l'AAP, sont expliquées plus en détail dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
Le RPP utilise le logo présenté ci-contre pour indiquer les activités de la Défense qui contribuent au Thème IV de la SFDD. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités de la Défense qui supportent le développement durable, veuillez consulter la Section III - Renseignement supplémentaires - L’écologisation des opérations gouvernementales ainsi que la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable et la Section IV - Autres points d'intérêt - Évaluation environnementale stratégique.
Sommaire de la planification
| Ressources financières (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | |||
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |
| Dépenses ministérielles | 21 299 079 | 21 688 661 | 21 295 386 |
| Dépenses en capital (comprises dans les dépenses ministérielles) | 4 664 573 | 5 129 587 | 5 273 247 |
Ressources humaines
Au cours des prochaines années, nous adapterons la stratégie liée à notre personnel afin de placer le Ministère dans une position qui lui permettra de relever les futurs défis et d'assurer la prestation d'un programme de la Défense qui soit abordable et viable.
Les objectifs à long terme en ce qui a trait aux militaires de la Force régulière et de la Réserve ainsi qu'à la main-d'œuvre civile sont établis en fonction du nombre énoncé dans la SDCD (70 000 militaires dans la Force régulière et 30 000 réservistes d'ici 2028; et 25 000 employés civils). L'objectif de la SDCD visant à augmenter les effectifs en activité de la Force régulière à 68 000 militaires a été atteint avant l'échéance prévue, soit l'année financière 2011-2012. Au moment où nous planifions la fin de la mission de combat en Afghanistan et la disponibilité opérationnelle des FC après 2011, nous stabiliserons le nombre de militaires de la Force régulière à 68 000 et nous atteindrons progressivement les objectifs de la SDCD en ce qui a trait aux employés civils au moyen de l'attrition naturelle, au cours des trois prochaines années financières. Nous ferons également l'examen de la Force de réserve afin de déterminer un modèle d'emploi approprié dans la Réserve et de valider la répartition entre les réservistes en service de classe A, de classe B et de classe C. Néanmoins, il nous faudra déterminer l'équilibre souhaitable en matière de personnel - membres de la Force régulière, réservistes et employés civils - au sein du Ministère et dans toutes les activités de programme.
Les ressources humaines planifiées pour les trois prochaines années financières sont résumées dans les tableaux suivants. Pour obtenir des explications plus complètes, veuillez consulter les notes de fin d'ouvrage. Il faut noter que ces données pourront faire l'objet d'ajustements en fonction des résultats de l'Examen stratégique.
| Sommaire des ressources humaines (Équivalent temps plein - ETP) 10 | |||
|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |
| Force régulière | 68 000 | 68 000 | 68 000 |
| Première réserve (classe C) | 791 | 500 | 500 |
| Employés civils - Ministère | 26 490 | 25 790 | 24 790 |
| Employés civils - Organisations relevant directement du ministre de la Défense nationale * | 1 710 | 1 710 | 1 710 |
| TOTAL | 96 991 | 96 000 | 95 000 |
*Les organisations relevant directement du ministre de la Défense nationale sont, entre autres : le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage et le Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières.
| Sommaire des ressources humaines (Membres de la Force de réserve) 11 | |||
|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |
| Effectif total de la Première réserve | 34 750 | 34 750 | 34 750 |
| Effectif moyen rémunéré de la Première réserve 27 000 | 27 000 | 27 000 | 27 000 |
| Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets | 8 000 | 8 000 | 8 000 |
| Rangers canadiens | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
Sources des données : Rapport du directeur - Gestion de l'information des ressources humaines (DIRHG), archives mensuelles du Système de solde révisé de la Réserve (SSRR) du Sous-ministre adjoint (Fin SM)
| Résultat stratégique | Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| % d'effet réalisé (pour l'ensemble des commandements) | de 80 % à 100 % |
| Activité de programme | Prévues 2010–11 |
Planifiées | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | ||||
| Connaissance de la situation | DI | 150 960 | 105 310 | 95 526 | 97 137 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 691 448 | 638 303 | 639 870 | 653 474 | ||
| Paix, stabilité et sécurité du Canada | DI | 6 431 | 16 248 | 14 672 | 14 961 | Un Canada en sécurité |
| DM | 394 647 | 282 628 | 287 759 | 296 368 | ||
| Paix, stabilité et sécurité du continent | DI | 5 352 | 3 180 | 2 909 | 2 961 | Partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux |
| DM | 197 835 | 197 907 | 204 418 | 212 045 | ||
| Paix, stabilité et sécurité du monde | DI | 541 121 | 319 451 | 290 174 | 295 873 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 2 732 893 | 2 027 838 | 1 404 882 | 1 159 337 | ||
| Total des dépenses prévues | DI | 703 865 | 444 189 | 403 281 | 410 931 | |
| DM | 4 016 823 | 3 146 676 | 2 536 929 | 2 321 224 | ||
DM : dépenses ministérielles; DI : Dépenses d'immobilisations (comprises dans les dépenses ministérielles). Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut différer des totaux indiqués. | Nota : La diminution dans les dépenses planifiées du Ministère durant l'année financière 2012-2013 est largement attribuable à la diminution des dépenses planifiées relativement à la paix, la stabilité et la sécurité du monde.
| Résultat stratégique | La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| % de disponibilité opérationnelle des forces maritime, terrestre et aérospatiale combinées | de 98 % à 100 % |
| Activité de programme | Prévues 2010–11 |
Planifiées | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | ||||
| Disponibilité opérationnelle - Force maritime | DI | 2 709 | 32 554 | 29 760 | 30 302 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 2 001 206 | 2 188 533 | 2 260 119 | 2 183 647 | ||
| Disponibilité opérationnelle - Force terrestre | DI | 114 474 | 36 671 | 33 473 | 34 086 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationalen |
| DM | 4 167 518 | 3 630 264 | 3 829 067 | 3 725 108 | ||
| Disponibilité opérationnelle - Aérospatiale | DI | 88 047 | 33 062 | 30 292 | 30 826 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 2 400 509 | 1 883 626 | 1 952 555 | 1 872 254 | ||
| Disponibilité opérationnelle interarmées et commune | DI | 197 953 | 176 309 | 198 477 | 205 895 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 2 325 417 | 2 237 251 | 2 340 639 | 2 273 152 | ||
| Total des dépenses prévues | DI | 403 184 | 278 595 | 292 001 | 301 110 | |
| DM | 10 894 649 | 9 939 674 | 10 382 380 | 10 054 161 | ||
DM : dépenses ministérielles; DI : Dépenses d'immobilisations (comprises dans les dépenses ministérielles). Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut différer des totaux indiqués. | Nota : La diminution dans les dépenses planifiées du Ministère durant l'année financière 2012-2013 est largement attribuable à la diminution des dépenses planifiées relativement à la disponibilité opérationnelle des forces terrestre et aérospatiale.
| Résultat stratégique | Les ressources sont acquis afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Le rendement par rapport à la SDCD mesuré au moyen du plan d'investissement et des plans d'activités | de 95 % à 100 % |
| Activité de programme | Prévues 2010–11 |
Planifiées | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | ||||
| Sciences et technologie de la Défense | DI | 31 449 | 20 858 | 18 925 | 19 296 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
| DM | 373 338 | 327 069 | 334 420 | 343 461 | ||
| Recrutement et formation initiale du personnel | DI | 9 338 | 2 610 | 2 367 | 2 414 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 653 758 | 1 416 719 | 1 390 338 | 1 377 324 | ||
| Acquisition et cession de biens | DI | 2 545 885 | 3 220 409 | 3 782 625 | 3 921 891 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 2 691 307 | 3 498 227 | 3 086 099 | 2 858 203 | ||
| Acquisition et cession d'infrastructures - Biens immobiliers et informatiques | DI | 704 360 | 628 124 | 566 933 | 552 916 | Solide croissance économique |
| DM | 775 843 | 665 501 | 606 161 | 593 215 | ||
| Total des dépenses prévues | DI | 3 291 032 | 3 872 000 | 4 370 850 | 4 496 516 | |
| DM | 4 494 246 | 5 907 517 | 6 420 918 | 6 507 603 | ||
DM : dépenses ministérielles; DI : Dépenses d'immobilisations (comprises dans les dépenses ministérielles). Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut différer des totaux indiqués. | Nota : L'augmentation dans les dépenses planifiées du Ministère durant l'année financière 2011-2012 est largement attribuable à l'augmentation des dépenses planifiées relativement à l'acquisition et à la cession de biens ainsi qu'au recrutement du personnel et à l'instruction initiale.
| Résultat stratégique | Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| % de la population appuyant les Forces canadiennes | de 85 % à 100 % |
| Activité de programme | Prévues 2010–11 |
Planifiées | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | ||||
| Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense | DI | 15 580 | 21 254 | 19 313 | 19 684 | Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| DM | 671 649 | 762 395 | 785 094 | 811 715 | ||
| Identité canadienne | DI | 11 099 | 15 053 | 13 666 | 13 932 | Culture et patrimoine canadiens dynamiques |
| DM | 346 767 | 354 351 | 352 020 | 358 985 | ||
| Gérance et protection de l'environnement | DI | 3 347 | 1 129 | 1 031 | 1 049 | Environnement propre et saint |
| DM | 152 090 | 134 365 | 138 044 | 142 216 | ||
| Soutien du personnel non relié à la sécurité | DI | 78 | 105 | 95 | 97 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
| DM | 21 503 | 7 165 | 6 717 | 6 666 | ||
| Total des dépenses prévues | DI | 30 104 | 37 541 | 34 105 | 34 763 | |
| DM | 1 192 009 | 1 258 275 | 1 281 875 | 1 319 582 | ||
DM : dépenses ministérielles; DI : Dépenses d'immobilisations (comprises dans les dépenses ministérielles). Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut différer des totaux indiqués. | Nota : L'augmentation dans les dépenses planifiées du Ministère durant l'année financière 2011-2012 est largement attribuable à l'augmentation des dépenses planifiées relativement au soutien au personnel de l'Équipe de la Défense.
| Services internes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Dépenses (en milliers de dollars) | ||||
| Prévues 2010–11 |
Planifiées | ||||
| 2011–12 | 2012–13 | 2013–14 | |||
| Services internes | DI | 63 865 | 32 248 | 29 350 | 29 928 |
| DM | 1 205 426 | 1 046 937 | 1 066 558 | 1 092 815 | |
DM : dépenses ministérielles; DI : Dépenses d'immobilisations (comprises dans les dépenses ministérielles). Les chiffres ayant été arrondis, le total des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Dépenses planifiées pour l'année financière 2011-2012 par Activité de programme
La tendance des dépenses
Notas : De 2010-2011 à 2013-2014, le changement de la tendance en matière de dépenses est principalement attribuable aux projets d'immobilisations ainsi qu'au financement supplémentaire des opérations, comme la mission de combat en Afghanistan. Pour plus de détails, veuillez consulter le site suivant Section IV: Autres points d'intérêt - Dépenses ministérielles prévus.
La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) a été approuvée au début de l'année financière 2008-2009.
Budget des dépenses par crédit
Le budget des dépenses par crédit est présenté dans le Budget principal des dépenses pour l'année financière 2011-2012, lequel est affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Les FC au Canada
Vous trouverez la liste complète des installations des FC, dont les bases, escadres, stations et unités de soutien au Canada dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Bases et escadres des FC co-implantées avec des centres de services civils au Canada.