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Description | Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition d'au plus 12 de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), alors que cinq des neuf NPSH serviront principalement au soutien du programme de conservation et protection dans les régions des Maritimes, du Québec et du Pacifique. Les quatre autres navires serviront dans le cadre d'un programme conjoint avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le but de rehausser la sécurité maritime le long du système des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent. Ce projet sert à deux fins :
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Étape du projet | Le projet de NPSH en est à l'étape de la mise en oeuvre. | ||
Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada | ||
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | ||
Ministères participants | Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Sécurité publique Canada; ministère de la Défense nationale | ||
Entrepreneur principal | Irving Shipbuilding Inc. |
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Sous-traitants principaux | International Contract Engineering, Damen, Lloyd's Register, MTU | ||
Résultats du projet | Le projet des NPSH favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet sont ces résultats mesurables qu'on prévoit à la fin du projet et qui contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du MPO. |
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Rapport d'étape et explication des écarts | Tous les objectifs du projet de NHSO de 2009-2010 ont été atteints. En août 2009, on accordait un contrat à Irving Shipbuilding Inc. pour faire l'achat de 9 NPSH. La construction du premier navire a débuté en septembre 2010, alors qu'on prévoit le livrer à l'automne 2011. |
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Avantages pour l'industrie | L'industrie canadienne profitera des retombées de ce projet. En vertu de la DDP, les retombées industrielles globales doivent équivaloir à 100 % de la valeur du contrat. La répartition régionale des retombées industrielles se déroule sous la surveillance d'Industrie Canada. |
Principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet | Août 2005 |
Approbation définitive de projet | Juin 2006 |
Première demande de propositions (DDP) (annulée) | Juillet 2007 |
Approbation définitive de projet annulée - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifiés dans le budget 2007 | Décembre 2007 |
Émission de la deuxième DDP (annulée) | Août 2008 |
Contrat accordé | Août 2009 |
Livraison du premier navire | Automne 2011 |
Livraison du dernier NPSH | Été 2014 |
Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
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227,0 | 57,0 | 85,1 | 84,9 |
Description | Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) permettra de faire l'acquisition de quatre (4) de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de NHSH remplacera quatre (4) vaisseaux vieillissants de la NHSO sur les côtes est et ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées. |
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Étape du projet | Le projet des NHSH en est présentement à la phase de conception | ||
Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada | ||
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | ||
Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada | ||
Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitants principaux | Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc. | ||
Résultats du projet | Le projet des NHSH favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Aucun résultat particulier autre que les grandes étapes du projet n'a été défini pour le projet des NHSH. La Direction des grands projets de l'État de la NHSO travaille présentement à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement en vue de 2011-2012, et ce, conformément aux changements entrepris au niveau de l'architecture d'activités de programme et de la structure de gestion des ressources et des résultats du MPO. |
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Rapport d'étape et explication des écarts | En 2009-2010, on a finalisé les travaux de conception et élaboré les instructions et les directives connexes en matière de conception. On a publié une DDP pour la conception en mars 2010, alors que le contrat de conception a été accordé en octobre 2010. L'approbation préliminaire de projet a fait l'objet d'un amendement en septembre 2010 afin de prolonger la phase de conception et pour dissocier le contrat de conception de l'éventuel contrat de construction. On a adopté cette approche afin d'accroître l'efficacité du processus de gestion du projet en fonction de l'enveloppe de financement approuvée et pour tenir compte de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'acquisition de construction navale en vertu de laquelle on procédera à la construction du NHSO. Les grandes étapes du projet ont fait l'objet d'une révision, alors qu'on prévoit livrer le navire d'ici 2014. |
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Avantages pour l'industrie | L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché. |
Principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet | Octobre 2005 |
APP amendée | Novembre 2006 |
Approbation définitive de projet - Échéance | Juillet 2007 |
Publier la DDP des travaux de conception | Juin 2009 |
3e version amendée de l'approbation préliminaire de projet – en vue d'accorder le contrat | Automne 2010
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Émission du contrat de conception | 2009 |
Entreprendre le processus visant à obtenir l'approbation définitive de projet et l'autorité de passer le marché | 2011 |
Adjudication du contrat de construction | 2014 |
Livraison du premier navire | Avril 2014 |
Livraison du dernier NHSH | Hiver 2015 |
Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Besoins pour les exercices ultérieurs |
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244,0 | 7,4 | 5,2 | 231,4 |
Description | En vertu du projet de navires hauturiers de sciences océanographiques (NHSO), on devra faire l'acquisition d'un navire afin de remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire fut construit en 1963 et le navire qui le remplacera est indispensable afin de pouvoir réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada. |
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Étape du projet | Le projet des NHSO en est présentement à la phase de définition. | ||
Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada | ||
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | ||
Ministères participants | Industrie Canada; Environnement Canada; Ressources naturelles Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada | ||
Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitants principaux | Entrepreneur responsable de la conception : STX Canada Marine Inc. | ||
Résultats du projet | Le projet des NHSO favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Les résultats du projet sont ces résultats mesurables qu'on prévoit à la fin du projet et qui contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du MPO. |
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Rapport d'étape et explication des écarts | Tous les objectifs fixés en 2009-2010 pour le projet des navires hauturiers de sciences océanographiques ont été atteints. Une DDP a été émise en avril 2010, alors que le contrat de conception fut accordé en octobre 2010. L'approbation préliminaire de projet a fait l'objet d'un amendement en septembre 2010 afin de prolonger la phase de conception et pour dissocier le contrat de conception de l'éventuel contrat de construction. On a adopté cette approche afin d'accroître l'efficacité du processus de gestion du projet en fonction de l'enveloppe de financement approuvée et pour tenir compte de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'acquisition de construction navale en vertu de laquelle on procédera à la construction du NHSO. Les grandes étapes du projet ont fait l'objet d'une révision, alors qu'on prévoit livrer le navire d'ici 2015. |
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Avantages pour l'industrie | L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché. |
Principaux jalons | Date |
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Approbation définitive de projet | Juillet 2008 |
Première approbation préliminaire de projet amendée | Juin 2010
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Publier la DDP des travaux de conception | Printemps 2010 |
2e version amendée de l'approbation préliminaire de projet – en vue d'accorder le contrat | Septembre 2012 |
Émission du contrat de conception | Octobre 2010 |
Entreprendre le processus visant à obtenir l'approbation définitive de projet et l'autorité de passer le marché | Automne 2011 |
Adjudication du contrat de construction | Printemps 2012 |
Livraison du NHSO | Juin 2014 |
Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Besoins pour les exercices ultérieurs |
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144,4 | 5,1 | 4,1 | 135,2 |
Description | Le nouveau brise-glace de catégorie polaire devrait être livré à temps pour le démantèlement du NGCC Louis St. Laurent. Le nouveau brise-glace de catégorie polaire contribuera à consolider la souveraineté du Canada dans l'Arctique, alors qu'il pourra évoluer dans cette région malgré des conditions météorologiques plus difficiles et pendant plus longtemps, soit 3 saisons au lieu de deux comme c'est présentement le cas. |
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Étape du projet | Le projet de brise-glace de catégorie polaire se trouve présentement à la phase de définition. | ||
Ministère responsable | Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada | ||
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | ||
Ministères participants | Industrie Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada; Finances Canada; Environnement Canada; Defence nationale | ||
Entrepreneur principal | À déterminer |
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Sous-traitants principaux | S.O. pour l'instant | ||
Résultats du projet | Le projet de brise-glace de catégorie polaire favorise les objectifs de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, ainsi que la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Les résultats du projet sont ces résultats mesurables qu'on prévoit à la fin du projet et qui contribuent à l'activité de programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte dans l'architecture d'activités de programme du MPO. |
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Rapport d'étape et explication des écarts | Les travaux de conception internes en vue de la conception détaillée qui suivront ont débuté et se poursuivront tout au long de 2010-2011. Une demande de propositions pour l'aspect du projet consacré à la conception sera publiée au printemps 2011, alors qu'on annoncera le nom de l'adjudicataire à l'été 2011. Les travaux de conception détaillée que réalisera la société adjudicataire débuteront en 2011, alors que la livraison aura lieu en 2013. |
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Avantages pour l'industrie | L'industrie canadienne jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché. |
Principaux jalons | Date |
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Approbation préliminaire de projet | Juin 2009 |
Échéance d'adjudication du contrat de conception | 2011
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Approbation définitive de projet - date cible | 2013 |
Adjudication du contrat (construction) | 2013 |
Livraison du navire | 2017 |
Dépenses estimatives totales actuelles | Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Besoins pour les exercices ultérieurs |
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800,0 | 15,8 | 9,5 | 774,7 |