Initiatives horizontales
La santé des océans
| Résultat stratégique du ministère responsable | Pêches et Océans Canada | ||
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| Activité de programme du ministère responsable | Des écosystèmes aquatiques durables | ||
| Date de mise en œuvre | Gestion intégrée des océans | ||
| Date d'échéance | Le 1 avril 2007 | ||
| Total des fonds fédéraux affectés | Le 31 mars 2012 | ||
| Total des fonds fédéraux affectés | 61,5 million $ | ||
| Description | Partant des réalisations dans le cadre du Plan d'action sur les océans, l'initiative sur la Santé des océans est une initiative d'une durée de cinq ans et d'un montant de 61,5 millions de dollars engagé par cinq ministères, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, dans le but d'améliorer la santé de l'environnement océanique. Pour sa part, le MPO obtiendra la somme de 23,2 millions de dollars afin d'appuyer ses efforts dans le domaine de la protection et la conservation. Les principales initiatives du MPO consistent, entre autres, à mettre sur pied six nouvelles aires marines protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans, à appuyer un réseau national d'AMP, à mener des recherches scientifiques pour faciliter la désignation de nouvelles AMP, à créer quatre nouveaux centres d'expertise nationaux sur les océans, ainsi qu'à mettre en valeur la capacité d'intervention et de planification d'urgence en cas de déversements dans l'océan Arctique. Pour connaître la liste complète, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le MPO coordonnera dans l'ensemble l'initiative sur la Santé des océans, ce qui comprendra la surveillance semestrielle du rendement, la préparation de rapports annuels sommaires, ainsi que la préparation en vue d'une évaluation sommative finale. | ||
| Résultats partagés |
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| Structure de gouvernance | Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interministérielle grâce au Comité interministériel sur les océans, lequel se compose de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comité fantôme constitué de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'évaluer régulièrement les initiatives et d'approuver les rapports annuels destinés aux ministres et portant sur les progrès réalisés dans le cadre de cette initiative. | ||
| Faits saillants de la planification | La Direction des océans au MPO surveille l'initiative sur la Santé des océans deux fois l'an, en plus d'élaborer des outils et des processus permettant de compiler et de présenter l'information sur le rendement. Le processus de surveillance et de rapports permet d'évaluer les progrès réalisés en fonction des plans de travail pour ainsi favoriser l'adoption de fonctions adaptatives au cours du cycle de vie d'un projet. La structure de gouvernance axée sur la collaboration contribue à faciliter l'accès à l'information et l'échange de renseignements, ce qui donne lieu à des décisions mieux informées en matière de planification et de gestion des programmes. Un sommaire de rendement annuel est présentement en cours de préparation en vue de le présenter au SCT. | ||
| Partenaires fédéraux / Activité de programme | Titres des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues 2010–2011 | Résultats prévus pour 2010-2011 |
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| Pêches et Océans | ||||
| Gestion intégree des océans | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) | 1 250,0 | 250,0 | Mesures visant à favoriser la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées afin de contribuer à la Santé des océans du Canada, ce réseau étant mis sur pied et géré dans le cadre de la gestion intégrée des océans. |
| Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP | 2 500,0 | 400,0 | Progrès considérables réalisés afin de planifier et favoriser un réseau (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées sur les trois océans du Canada. | |
| Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémique | 1 000,0 | 200,0 | • Un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux communes et limitrophes d'ici 2012. • Participation du Canada à des ateliers d'experts et à des conférences majeures consacrés à l'approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser les concepts et les approches en matière de la gestion axée sur les écosystèmes (GAÉ) pour ainsi rehausser le leadership du Canada dans le cadre de la GAÉ appliquée dans l'Arctique, en plus d'échanger des renseignements et des pratiques avec d'autres pays circumpolaires, dont les États-Unis. • Un article sur la GAÉ dans l'Arctique canadien publié dans les revues d'experts ou dans les débats des ateliers. • Un éventail d'indicateurs aux fins de la surveillance et de l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes, des aspects socio-économiques et des structures de gouvernance en place dans l'Arctique. • Le rapport du Conseil de l'Arctique consacré aux pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des océans axée sur les écosystèmes dans l'Arctique (un produit essentiel de la réunion des ministres qui avait lieu en 2009). |
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| Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) | 3 000,0 | 600,0 | Création de quatre centres d'excellence. Élaboration et mise en place d'approches et d'outils communs au sein des cinq vastes zones de gestion des océans (VZGO) afin de protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, intégrer le savoir traditionnel, élaborer des normes en matière de gestion et d'échange d'information, ainsi que pour accélérer les progrès lorsqu'on s'attaque aux problèmes de gestion des côtes. | |
| Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) | 213,0 | 42,6 | Contribution accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement dans l'initiative sur la Santé des océans. | |
| Golfe du Maine (MPO) | 750,0 | 120,0 | Cette initiative repose sur l'actuelle collaboration transfrontière qui connaît un énorme succès, ainsi que sur la gestion des stocks de poisson de fond dans le cadre du Comité directeur canado-américain, ainsi que sur l'excellente coopération entre les états et les provinces dans le cadre du Conseil du golfe du Maine. Partant de la norme nationale du MPO, on a élaboré un examen de la documentation et un plan de travail du projet en vue de préparer un rapport conjoint du Canada et des États-Unis consacré à un survol et une évaluation des écosystèmes de la Baie de Fundy et du golfe du Maine dans le cadre du Plan d'action sur les océans de 2005. | |
| Établissement d'aires marines protégées | 5 250,0 | 787,5 | On désignera six nouvelles AMP d'ici 2010, alors qu'on procédera à la mise en place d'un système de surveillance et de reddition des comptes pour toutes les AMP régies par la Loi sur les océans. | |
| Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans | 5 500,0 | 1 100,0 | Conseils scientifiques touchant les aires marines protégées, ainsi que les impacts et les mesures d'atténuation particuliers aux secteurs prioritaires. | |
| Gestion de l'habitat | Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | 1 450,0 | 225,0 | On a élaboré des processus et des outils visant à favoriser la gestion intégrée des océans et à promouvoir la Santé des océans en rapport avec une évaluation environnementale et une évaluation environnementale stratégique de divers projets particuliers dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin d'étudier les impacts cumulatifs au niveau des écosystèmes. |
| Garde côtière canadienne | Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence | 2 260,0 | 0 | On a évalué la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, acheté de l'équipement et mis en place des systèmes dans le but de réagir face aux risques uniques. |
| Environnement Canada | ||||
| Biodiversité et Services intégrés | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC | 1 250,0 | 250,0 | On a réalisé des progrès au niveau de la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la Santé des océans du Canada, en plus de les avoir créées et gérées à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
| Établissement d'aires marines protégées | 2 000,0 | 179,0 | La réserve faunique nationale de l'île de Sable et la zone faunique marine des îles Scott seront prêtes pour leur désignation d'ici 2012, alors qu'on a contribué au processus de création du réseau fédéral d'aires marines protégées. | |
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés | Station météorologique de l'île de Sable | 4 000,0 | 800,0 | On a réduit le risque de perte de vie ou des biens attribuable aux phénomènes météorologiques pour les marins, les citoyens du Canada et la communauté internationale en améliorant la précision des prévisions et des avertissements météorologiques grâce aux données de la station météorologique de l'île de Sable. On parvient maintenant mieux à comprendre les conditions dans la haute atmosphère et le flux de polluants atmosphériques en favorisant la recherche scientifique grâce à l'existence continue des infrastructures de la station météorologique de l'île de Sable. L'écosystème unique et fragile de l'île de Sable est conservé afin de le protéger contre la dégradation d'origine humaine. |
| Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés | Golfe du Maine (à EC) | 751,0 | 120,0 | Soutien accru au Conseil du golfe du Maine et à la mise en oeuvre du plan d'action quinquennal conjoint du Canada et des États-Unis, qui comprend la mise en place de stratégies régionales en matière d'adaptation au changement climatique, l'élaboration d'indicateurs, l'éducation et l'engagement, ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans l'écosystème transfrontière. |
| Agence Parcs Canada | ||||
| Établir des lieux patrimoniaux | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada | 1 250,0 | 167,0 | Favoriser d'ici 2012 la création d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la santé des océans du Canada, ces zones étant établies à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
| Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster | 5 000,0 | 1 000,0 | D'ici 2012, comprendre dans les moindres détails la possibilité de créer une aire marine protégée à Lancaster Sound avec l'aide des Inuits, du Nunavut et des principaux intervenants du secteur, menant ainsi à la conservation d'un élément représentatif important de l'environnement marin du Canada et à une démonstration claire de la souveraineté de l'Arctique dans le passage du Nord-Ouest. | |
| Transports Canada | ||||
| Sécurité et sûreté des transports et Services internes | Application de la réglementation sur l'eau de ballast | 4 500,0 | 966,5 | Exécution des règlements pour minimiser le risque d'introduction d'organismes aquatiques nuisibles et de pathogènes laissés par l'eau de ballast dans les eaux relevant de la compétence canadienne. |
| Prévention de la pollution - Surveillance | 13 000,0 | 3 181,6 | Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. | |
| Prévention de la pollution - armement du Dash 7 | 5 000,0 | 0 | Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'actuel aéronef de surveillance Dash 7 pour en faire un aéronef de surveillance équivalent au Dash 8 spécialisé pour les côtes est et ouest. | |
| Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique | 550,0 | 0 | On a procédé à une évaluation des activités de navigation prévues, ainsi que des impacts connexes sur les plans environnemental, social et économique, alors que la disparition de la glace peut entraîner une intensification du trafic maritime dans l'Arctique. | |
| Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires | 800,0 | 200,0 | Installations adéquates de réception des déchets. Lois et normes appropriées. | |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | ||||
| Ressources terrestres du Nord | Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution | 175,0 | 0 | Programme d'action régional étendu pour les sources de pollution terrestres dans l'Arctique; compréhension améliorée de l'utilisation des ressources marines par les Autochtones dans l'Arctique; et compréhension accrue des impacts sociaux, économiques et environnementaux attribuables au changement des habitudes de navigation au sein des communautés nordiques et autochtones. |
| TOTAL | 61 449,0 | 10 590,0 | ||
Personne-ressource
Wayne Moore
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Numéro de téléphone: (613) 990-0001
Adresse de courrier: Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca
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