ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

• Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
• Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
• Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
• De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

• Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités.
• Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale (EPC) appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines.
• Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon.
• Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés.

Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait à la (SPA) un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la (SPA) peuvent comprendre :

• une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC;
• des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
• des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
• des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
• des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
• des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC.

a SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

• Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale.
• Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion.
• Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le MPO et de nombreux intervenants.
• Relations davantage axées sur la collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.

Il s’agit d’un de deux programmes qui favorisent la pêche au homard dans le Canada atlantique. Ce programme de subventions de courte durée, soit un an, a été créé à l'intention des détenteurs de permis de pêche au homard à faible revenu qui se qualifient dans le Canada atlantique et au Québec (individus) et qui traversent des difficultés financières en raison du repli de l’économie mondiale qu’on a connu en 2007-2009. Dans le cas des permis communaux pour les Autochtones, on est venu en aide aux détenteurs de permis des organisations autochtones autorisés à pêcher le homard.

• Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur des structures de gouvernance des organisations dans la zone de pêche au homard sont en place.
• Des éléments des plans de durabilité touchant la conservation et l'intendance du homard sont en place.
• Des éléments des plans de durabilité touchant la mise en valeur de la productivité sont en place.
• Des éléments des plans de durabilité touchant la restructuration et la rationalisation sont en place.

Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d'un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

• la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
• l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
• l'élaboration et la réalisation d'une formation à l'intention des communautés autochtones pour leur permettre de participer à la gestion de la pêche locale;
• la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans en collaboration avec le MPO grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
• l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
• la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
• la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres mécanismes impliquant de nombreux intervenants;
• l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
• l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
• la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
• la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
• l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
• des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
• la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale (incluant les traités modernes) concernant les questions couvertes par le PAGRAO n'est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu'une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abordées dans l'entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.

34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :

• collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème;
• acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture;
• mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans - ou de « regrouper des organismes »;
• obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs;
• obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et
• acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.

• Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des PNMM;
• Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
• Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche.

On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

L'IPCIA a permis d'élaborer un GCCA/CFE dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :

• Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale (EPC);
• Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des EPC;
• L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale;
• Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe;
• La mise en place d'un système de gestion des pêches pour les PNMM intéressées et admissibles;
• Une participation accrue des PNMM dans la cogestion; et
• Une capacité accrue de la part des PNMM d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des EPC.