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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Section III — Renseignements additionnels

Faits saillants financiers


(en milliers $)
État condensé des opérations axé sur l'avenir (pour l'exercice se terminant le 31 mars) Variation en % État prospectif 2011-2012 État prospectif 2010-2011
Dépenses 0,24% 1 970 166 1 965 384
Recettes 12,19% 91 828 80 635
COÛT NET DES OPERATIONS -0,34% 1 878 338 1 884 749


État condensé de la situation financière axé sur l'avenir (pour l'exercice se terminant le 31 mars) Variation en % État prospectif 2011-2012 État prospectif 2010-2011
« Reformulé* »
Avoirs financier -6,27% 331 914 352 721
Avoirs non financiers 0,38% 2 614 667 2 604 831
Total assets -0,37% 2 946 581 2 957 552
Passif -2,77% 654 580 672 689
Capitaux propres 0,31% 2 292 001 2 284 863
Total -0,37% 2 946 581 2 957 552
*Reformulé en vertu de la norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers prospectifs sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/fin-fra.htm).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp):

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes et évaluations à venir
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Frais d'utilisation

Section IV — Autres sujets d'intérêt

Développement durable et évaluation environnementale stratégique

Pêches et Océans Canada (MPO) est déterminé à produire des renseignements plus précis sur la façon dont le ministère appuie le développement durable et contribue à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Le MPO s'engage également à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à s'assurer de tenir compte des objectifs environnementaux du gouvernement lorsqu'on tente d'atteindre les buts sur les plans social et économique. Le ministère examinera et mettra à jour ses processus et les outils correspondants aux fins des évaluations environnementales stratégiques (ÉES) pour les harmoniser avec la SFDD et les lignes directrices qu'on a récemment révisées en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Pour appuyer ces efforts, le MPO collabore avec d'autres ministères du fédéral, par exemple, sous l'égide de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) afin de consolider l'utilisation des ÉES et pour améliorer les rapports de renseignements sommaires concernant les résultats des évaluations environnementales stratégiques.

Pour plus de détails au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable, voyez le site Web à l'adresse http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=En&n=E19EE696-1.

Pour obtenir des renseignements sur l'évaluation environnementale stratégique au fédéral, il est possible de consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=En&n=A4C57835-1).

Renvois à des sites Web

Pêches et Océans Canada
Pêches autochtones http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/index-fra.htm
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/aihp-paghri-fra.htm
Espèces aquatiques en péril http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm
Garde côtière canadienne http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Accueil
Conformité et application de la loi http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/enf-loi/index-fra.htm
Navigation électronique http://www.ccg-gcc.gc.ca/f0004411
Pêches http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/index-fra.htm
États financiers prospectifs http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/fin-fra.htm
Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/lib-bib/nasapi-inpasa/index-fra.htm
Structure organisationnelle http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm
Information sur le rendement des sous-activités de programme http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm
Régions http://www.dfo-mpo.gc.ca/dpr-rmr/2009-10/dr-rm-fra.html
Programme de mise en valeur des salmonidés http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/index-fra.htm
Sciences http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/index-fra.htm
Ports pour petits bateaux http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm
Stratégie de développement durable http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2011-2012/index-fra.htm
Travaux près de l'eau http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/habitat-fra.htm
Sociétés d'État
Office de commercialisation du poisson d'eau douce http://www.freshwaterfish.com/fr/
Gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses de 2011-2012 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-eng.asp
Agence canadienne d'évaluation environnementale http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4C57835-1A4C57835-1
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/csspccsmf.shtml
Stratégie fédérale de développement durable http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=E19EE696-1
Secteur de résultats du gouvernement du Canada http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
Rapport du Comité permanent des pêches et océans http://www2.http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4308453&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F
Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp
Tableaux de renseignements supplémentaires http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp
Pour obtenir de plus ample renseignements

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel :  info@dfo-mpo.gc.ca


[Notes en bas de page]

[1] Chaque activité de programme est liée à un seul secteur de résultats du gouvernement du Canada, permettant ainsi la production de rapports pour l’ensemble du gouvernement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

[2] Les secteurs maritimes et les pêches concernent le système de classification des industries en Amérique du Nord. Nous sommes présentement en train de préciser les industries qu’il faut inclure dans notre cible.

[3] L’ordre scientifique des cétacés comprend les baleines, les dauphins et les marsouins.

[4] Le terme 'protégées' fait référence à un classement de situation dans le document intitulé Espèces sauvages 2005, qu'on peut consulter à l'adresse http://www.wildspecies.ca/wildspecies2005/index.cfm?lang=f&sec=0&view=0.

[5] Les incidents de navigation comprennent les collisions, les échouements, les contacts et les dommages causés par les glaces.

[6] Les zones de navigation sont des zones géographiques établies en mer par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans le but de coordonner la transmission des avertissements aux navigateurs.