ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères - Résultat stratégique

Ce résultat stratégique est axé sur deux avantages durables et à long terme pour les Canadiens :

• Améliorer les avantages économiques associés aux secteurs maritimes et à la pêche au Canada;^[2] et
• Accroître la capacité concurrentielle des secteurs maritimes et de la pêche au pays.

Nous mesurons les progrès que nous réalisons afin d'atteindre ce résultat stratégique en comparant la valeur monétaire du produit intérieur brut (PIB) des secteurs maritimes et de la pêche à une valeur cible. Pour la période de rapport actuelle, notre valeur cible équivaut au PIB que les secteurs maritimes et la pêche ont généré en 2009.

Le MPO consacre énormément d'efforts afin d'assurer une utilisation durable et efficace des eaux canadiennes, alors qu'il réalise les 12 activités de programme suivantes qui sont conçues pour s'assurer que nos secteurs maritimes et notre pêche sont prospères et concurrentiels.

• 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques
• 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches
• 1.3 Aboriginal Strategies and Governance
• 1.4 Stratégies et gouvernance autochtones
• 1.5 Santé des animaux aquatiques
• 1.6 Biotechnologie et génomique
• 1.7 Affaires Internationales
• 1.8 Gestion des voies navigables
• 1.9 Aides à la navigation
• 1.10 Services de déglaçage
• 1.11 Ports pour petits bateaux
• 1.12 Délimitation du territoire

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	533,3	424,8	406,7
Ressources humaines (ÉTP)	2 127	2 097	2 073

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères	Valeur monétaire du produit intérieur brut (PIB) générée par les secteurs maritimes et les pêches.	Valeur de 2009 basée sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
	Valeur monétaire du revenu de pêche net des pêcheurs professionnels autonomes	Valeur moyenne en 2004-2008
	Valeur monétaire des exportations canadiennes de poissons et fruits de mer	Valeur de 2009 basée sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques — Activité de programme

Cette activité de programme procure les politiques, les programmes, les plans et les compétences scientifiques nécessaires afin de gérer, protéger et conserver les ressources halieutiques au Canada. Sans les ressources durables que favorisent ces activités et ces programmes, le but du MPO qui consiste dans une industrie de la pêche économiquement viable et diversifiée à l'intention des Canadiens serait impossible à réaliser.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	144,0	116,7	113,8
Ressources humaines (ÉTP)	997	989	989

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les stocks majeurs sont gérés en fonction des limites de conservation établies.	Pourcentage des stocks de poisson majeurs lorsque le taux ou le niveau de la récolte est égal ou inférieur aux niveaux approuvés (comme le niveau de référence des retraits, les quotas).	85% d'ici le 31 mars 2012
Les intervenants participent au processus décisionnel entourant la récolte.	Pourcentage des stocks majeurs où les intervenants se voient offrir la possibilité de participer aux processus de planification de la pêche.	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM) — Conjointement avec les partenaires du PCCSM, élaborer une approche axée sur les risques afin de concentrer les dépenses du PCCSM dans les zones et sur les activités les plus risquées.
• Règlement sur les mammifères marins — Amender le Règlement sur les mammifères marins afin de permettre la réglementation des activités préjudiciables au niveau de l'interaction entre l'homme et les mammifères marins.
• Politique sur la conservation ces cétacés^[3] — Élaborer une politique détaillée en matière d'utilisation des ressources actuelles afin d'entretenir et rétablir les populations de cétacés.
• Cadre de décision dans le domaine des pêches comportant une approche de précaution — Établir des points de référence scientifiques pour appuyer le Cadre de décisions dans le domaine de la pêche assorti d'une approche de précaution du ministère pour les stocks de poisson commerciaux (comme le poisson de fond) en fonction des priorités identifiées par les gestionnaires de la ressource.
• Enquête Cohen (concernant le saumon sockeye dans le fleuve Fraser) — Continuer de collaborer avec la commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Cible de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Cible 7 : La production durable des ressources biologiques et la consommation des ressources biologiques sont conformes aux limites des écosystèmes.	Pourcentage des stocks commerciaux faisant l'objet d'une récolte durable conformément à l'approche de précaution.	Pêche durable : Améliorer la gestion et la conservation des stocks majeurs (le MPO en est le responsable).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Stratégie de développement durable du MPO et la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-activités

La gestion intégrée des ressources halieutiques se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches — Activité de programme

Cette activité de programme concerne avant tout la coordination et la mise en œuvre des plans et des politiques nécessaires afin de favoriser un secteur des pêches à la fois prospère et concurrentiel. En améliorant la gouvernance dans toutes les pêcheries et en s'efforçant de faire en sorte que la gouvernance au sein des différentes pêcheries reflète le cadre de gouvernance unifié, la stratégie de pêche et le système de gouvernance en vigueur au MPO permettent :

• D'accroître la transparence et la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches; et
• De rationaliser le processus décisionnel entourant la ressource.

À leur tour, ces résultats feront en sorte qu'il deviendra plus probable que la pêche au Canada soit prospère et durable.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	46,1	46,1	46,1
Ressources humaines (ÉTP)	211	211	209

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
La gestion des pêches répond de façon efficace aux forces économiques et aux objectifs de conservation qui ont un impact sur la pêche.	Pourcentage des Plans de gestion intégrée des pêches où l'on procède à la mise en œuvre d'outils du cadre pour la pêche durable.	20% d'ici le 31 mars 2012
Consultations transparentes et axées sur la collaboration afin d'améliorer la gouvernance dans toutes les pêcheries.	Pourcentage des processus de consultation/engagement qui sont publics et enregistrés.	80% d'ici le 31 mars 2012
Augmentation de la stabilité, de la transparence et de la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches.	Pourcentage des stocks majeurs (Atlantique et Pacifique) présentant des arrangements stables en matière de partage.	75% d'ici le 31 mars 2012
Émission de certificats de prise	Pourcentage des certificats de prises émis conformément aux normes de service.	80% d'ici le 31 mars 2012
Liste de vérification des pêches* complétées pour les stocks importants.	Pourcentage des listes de vérification des pêches complétées chaque année pour les stocks importants.	90% d'ici le 31 mars 2012
Produits de gestion des activités (rapports des activités sectorielles et de planification des ressources humaines, SGRR, gestion de l'information, rapports financiers et demandes de RH).	Pourcentage des activités et des produits nécessaires complétés.	100% d'ici le 31 mars 2012

* La liste de vérification de la pêche est un outil de surveillance qualitative interne qui a pour but de mesurer les progrès que le ministère a réalisés afin d'accroître la capacité de durabilité globale des stocks de poisson importants. Cette liste de vérification permet de recueillir de l'information sur la biodiversité, la conservation et la protection, la gouvernance, l'habitat et les écosystèmes, les outils de récolte, l'information sur les stocks, l'évaluation des stocks et l'état du stock global de poisson.

Faits saillants de la planification

• Modernisation de la politique sur les pêches — Soutenir les efforts que déploie le ministère pour moderniser son régime de gestion des pêches. Les politiques font présentement l'objet d'une mise en œuvre en vertu de la loi actuelle, alors qu'elles seront prochainement harmonisées et appuyées grâce aux lois modernes en matière de gestion des pêches qu'on devra adopter dans l'avenir. Parmi les initiatives que cela implique, mentionnons :
  • Collaboration avec les pêcheurs professionnels afin de comprendre leurs besoins lorsqu'il s'agit de réagir aux conditions économiques changeantes, entre autres, en aidant les pêcheurs professionnels à trouver des capitaux;
  • Mettant en œuvre et en du Cadre pour la pêche durable; et
  • Augmentation de la stabilité, de la transparence et de la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches.
• Accès aux marchés internationaux — Soutenir les efforts que déploie le ministère dans ce domaine en :
  • Contribuant à faire en sorte que l'industrie canadienne des poissons et fruits de mer réponde aux besoins en matière d'accès au marché aux fins de l'écocertification en présentant des renseignements scientifiques et en matière de gestion des pêches, en vérifiant l'utilisation adéquate de cette information, ainsi qu'en apportant le soutien dont l'industrie a besoin pour répondre aux conditions des tiers associés avec la certification;
  • Mettant en œuvre et en élaborant davantage le Cadre pour la pêche durable; et
  • Contribuant à assurer que les exportateurs canadiens de poissons et fruits de mer se conforment aux règlements internationaux sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de certification des prises; et
  • Collaborant avec l'industrie afin de comprendre et répondre aux exigences du marché et en matière de réglementation qui concernent la traçabilité grâce à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la traçabilité des poissons et fruits de mer avec les provinces et les territoires.
• Cadre pour la pêche durable — Élaborer une politique nationale sur les prises accessoires comportant les principes, la portée, les objectifs et une définition universelle des prises accessoires.
• Cadre d'évaluation des risques écologiques des zone benthiques sensibles — Mettre en application un cadre d'évaluation des risques écologiques pour certaines pêcheries d'importance.
• Politique en matière d'émission des permis — Peaufiner la politique sur l'émission des permis de façon à aider les pêcheurs professionnels à accroître l'efficacité de leurs activités, à réduire les coûts des intrants et à prospérer. Par exemple :
  • Mettre en application des directives pour mettre en œuvre la décision Saulnier;
  • Étudier la possibilité d'établir un registre des quotas pour garantir les prêts;
  • Revoir l'applicabilité de la Politique sur les pêches de l'Atlantique dans le contexte de la pêche émergente au Nunavut; et
  • Étendre le système d'avis et de reconnaissance à la pêche hauturière dans l'Atlantique et à la pêche dans le Pacifique.
• Stratégie nationale sur la traçabilité du poisson et des fruits de mer — Compléter une stratégie nationale de traçabilité du poisson et des fruits de mer sous l'égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture.

1.3 Stratégies et gouvernance autochtones — Activité de programme

Cette activité de programme consiste à mettre en œuvre des programmes devant favoriser l'implication des groupes autochtones dans la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, ainsi qu'à des fins commerciales concernant la gestion partagée, l'acquisition de compétences, ainsi que la conservation. Celle-ci procure également des conseils stratégiques et en ce qui concerne les politiques sur les traités pour la gestion continue des droits des Autochtones; le renouvellement des programmes et des politiques autochtones; la mise en œuvre des traités; les mandats de négociation; les politiques d'attribution; ainsi que la consultation et l'engagement dans le domaine de la pêche.

L'activité de programme des stratégies et de la gouvernance autochtones consiste à établir et à entretenir des relations étroites et stables avec les groupes autochtones, à promouvoir et à favoriser le respect et une certitude accrue pour les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités, ainsi qu'à accroître les possibilités sur le plan économique en rapport avec la pêche pour les communautés autochtones. Cette activité de programme permet aux groupes autochtones d'acquérir la capacité qui leur permet de participer aux processus impliquant plusieurs intervenants dans la gestion des ressources aquatiques et des océans, ainsi que de profiter des possibilités sur le plan de la pêche commerciale et du développement aquacole.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	111,4	60,9	60,8
Ressources humaines (ÉTP)	116	100	100

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les communautés autochtones sont capables de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans.	Pourcentage des groupes autochtones admissibles en vertu d'une relation ou d'un arrangement de cogestion.	98% d'ici le 31 mars 2013
Les communautés autochtones participent activement à la pêche commerciale intégrée.	Nombre de groupes autochtones participant activement à la pêche communale à des fins commerciales.	105 d'ici le 31 mars 2013

Planning Highlights

• Traité sur la pêche dans l'Atlantique — Élaborer des stratégies et des approches en matière de pêche durable au sein des communautés autochtones grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de traités.
• Cadre de contrôle de gestion pour la mise en œuvre des traités — Élaborer un cadre de contrôle de gestion dans le but de rehausser la durabilité opérationnelle des obligations du MPO en vertu des traités.
• Cadre des programmes autochtones — Continuer d'élaborer le cadre que le MPO utilisera à long terme pour résoudre les questions ayant trait aux droits en vertu de l'article 35 des groupes autochtones régis ou non par les ententes sur une revendication territoriale ou les traités et tenter de faire approuver les programmes révisés ou revitalisés.
• Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones (CGICA) — Mettre en œuvre le CGICA, qui permet de rationaliser l'administration de l'ensemble des programmes des ententes de contribution pour les groupes autochtones, en plus de permettre l'évaluation axée sur les risques du rendement des bénéficiaires. Un nouveau système d'information permettra de suivre les transactions et les travaux en cours, sans compter qu'il permettra de rendre des comptes sur les résultats produits par ces programmes.

Sous-activités

Les activités de stratégies et gouvernance autochtones se déroulent dans le cadre de six sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme à la page 4. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

1.4 Programme d'aquaculture durable — Activité de programme

Cette activité de programme vise à créer les conditions nécessaires afin de mettre sur pied un secteur aquacole innovateur, concurrentiel et durable au Canada. Pour ce faire, il faut instaurer des règlements basés sur des facteurs d'ordre économique, social, environnemental et scientifique et collaborer à grande échelle avec les intervenants du secteur.

En suscitant les conditions d'un secteur aquacole plus concurrentiel et durable, le Programme d'aquaculture durable favorisera le développement de secteurs maritimes et de pêches économiquement prospères auxquels les Canadiens accordent tellement d'importance.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	41,6	39,5	24,4
Ressources humaines (ÉTP)	219	219	199

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Industrie aquacole canadienne plus productive et concurrentielle.	Taux de croissance annuel moyen de la production aquacole.	6% d'ici le 31 mars 2012
	Taux de croissance annuel moyen de la valeur des exportations aquacoles.	5% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Règlement sur les pathogènes et les parasites du poisson — Élaboration de règlements et d'approches de gestion pour gérer la santé du poisson, les pathogènes du poisson, ainsi que les traitements contre les parasites.
• Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture(http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/lib-bib/nasapi-inpasa/index-fra.htm) — Mettre l'INPASA en œuvre grâce à ses cinq plans d'action détaillés. L'INPASA définit une vision stratégique pour le développement durable du secteur canadien de l'aquaculture au cours des cinq prochaines années (2011-2015).
• Initiatives de rapport sur la durabilité de l'aquaculture — Compiler des rapports d'étape annuels sur la durabilité économique, environnementale et sociale de l'aquaculture au Canada. Ces rapports porteront sur les indicateurs de rendement qu'on peut utiliser afin de surveiller et suivre les progrès.
• Droits pour les permis aquacoles en vertu du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique — Définir les droits de permis pour toutes les activités aquacoles réglementées par le fédéral en Colombie-Britannique. Ces droits font partie du cadre de réglementation pour la gestion de l'aquaculture dans la région du Pacifique, qui relève du MPO en vertu d'une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
• Programme de recherche et de développement axé sur la collaboration dans le domaine de l'aquaculture — Examiner le programme de recherche et de développement axé sur la collaboration dans le domaine de l'aquaculture.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Cible de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Cible 7 : La production durable de ressources biologiques et la consommation des ressources biologiques sont conformes aux limites des écosystèmes.	Pourcentage de l'aquaculture gérée en vertu d'un cadre de réglementation scientifique de l'environnement. Pourcentage des producteurs aquacoles canadiens possédant la certification environnementale durable ou sur le point de mettre la certification en œuvre.	Aquaculture durable : Promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources marines et de l'environnement aquatique grâce à une gestion améliorée de l'aquaculture d'ici 2014 (le MPO est responsable).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Stratégie de développement durable du MPO et la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-activités

Le Programme sur l'aquaculture durable repose sur sept sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

1.5 Santé des animaux aquatiques — Activité de programme

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, cette activité de programme consiste à mettre en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Ce programme protège contre l'introduction et la propagation des maladies infectieuses chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments compte sur l'expertise scientifique du ministère pour dispenser des conseils scientifiques, ainsi que pour procéder à des essais de diagnostic et des recherches. La connaissance obtenue grâce aux efforts scientifiques nous aide à déterminer l'état de santé des animaux aquatiques pour ainsi faciliter le commerce des poissons et fruits de mer canadiens, l'accès au marché, ainsi que la réalisation des responsabilités du fédéral en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. En aidant à prévenir ou à limiter les éclosions de maladies, la santé des animaux aquatiques contribue à l'accès concurrentiel de l'industrie canadienne des poissons et fruits de mer aux marchés internationaux, ainsi qu'à la protection des ressources aquatiques.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor .

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	5,9	5,9	5,9
Ressources humaines (ÉTP)	51	51	51

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et d'élevage.	Progrès réalisés dans le cadre des activités favorisant la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques.	100% d'ici le 31 mars 2012
	Pourcentage des échantillons de poisson recueillis qu'on a analysés afin de détecter la présence de maladies.	100% d'ici le 31 mars 2012
Outils de diagnostic pour identifier les maladies.	Pourcentage des nouveaux essais moléculaires qu'on a élaborés.	100% d'ici le 31 mars 2012
	Pourcentage des techniques de diagnostic au banc qu'on a validées.	100% d'ici le 31 mars 2012
	Pourcentage des techniques de diagnostic sur le terrain qu'on a validées.	100% d'ici le 31 mars 2012
Laboratoires de diagnostic ayant fait l'objet d'un contrôle de la qualité.	Nombre de laboratoires de diagnostic du MPO auxquels on a accordé la certification ISO/IEC 17025.	100% d'ici le 31 mars 2012
Recherche scientifique	Pourcentage des études de recherche qu'on a complétées comme l'exigeaient l'ACIA et le MPO.	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Recherche — Effectuer une recherche ciblée grâce aux efforts de recherche et développement du Centre des animaux aquatiques et au Centre d'expertise sur les questions d'importance pour la santé des animaux aquatiques au Canada.
• Diagnostics — Procurer une capacité de diagnostic dans le cadre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, un programme conjoint du MPO et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Conseils — Dispenser des conseils scientifiques à l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques et, de façon plus générale, pour aider à répondre aux besoins du ministère dans le domaine de la protection des stocks canadiens.
• Règlements sur la protection de la santé du poisson — Amender le Règlement sur la protection de la santé du poisson afin de tenir compte des changements au niveau du Règlement sur la santé des animaux et transférer l'autorité en matière de permis du MPO à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.6 Biotechnologie et génomique — Activité de programme

Biotechnologie et Génomique vise, en faisant appel à la biotechnologie et à la génomique à favoriser le développement durable des ressources aquatiques. Le gouvernement fédéral fait appel à la recherche et à d'autres connaissances acquises grâce à cette activité de programme dans le cadre de l'élaboration de son règlement sur les produits du poisson issus de la biotechnologie. Les outils et les techniques résultant de cette technologie servent fréquemment à protéger les espèces en péril, à gérer l'ouverture et la fermeture de la pêche, à éviter la surexploitation des ressources, à poursuivre les braconniers, à améliorer les pratiques aquacoles et à limiter les éclosions de maladie.

L'application de la biotechnologie et de la génomique lors de la gestion des ressources aquatiques au Canada profite aux Canadiens en procurant des méthodes et des outils nouveaux qui rehaussent l'efficacité et qui améliorent notre capacité de gérer les ressources canadiennes.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	3,0	3,0	3,0
Ressources humaines (ÉTP)	19	19	19

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les produits du poisson issus de la biotechnologie afin de protéger les environnements aquatiques sont réglementés.	Pourcentage des produits/activité réglementés par Environnement Canada en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles sur la base des évaluations des risques réalisées par le MPO dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.	100 % des évaluations des risques complétées en réponse aux avis présentés d'ici le 31 mars 2012
Techniques et outils innovateurs en matière de biotechnologie et de génomique qu'on utilise pour augmenter la durabilité écologique de la pêche commerciale sauvage, de l'aquaculture et des écosystèmes des océans.	Production scientifique de Pêches et Océans telle que mesurée en pourcentage des publications du MPO par rapport aux totaux canadiens dans les domaines de la biotechnologie aquatique et de la génomique.	≥ le niveau de référence de 2010-2011 d'ici le 31 mars 2012
Renseignements et conseils scientifiques sur la réglementation des produits du poisson issus de la biotechnologie.	Nombre de produits et de processus de réglementation complétés pour lesquels on fournit des renseignements et des conseils scientifiques (comme des règlements, des évaluations des risques, des directives, des documents de promotion de la conformité, des consultations publiques).	Maintenir la moyenne de 5 ans (2006-2011) d'ici le 31 mars 2012
Produits de la recherche dans les domaines de la biotechnologie aquatique et de la génomique.	Nombre de projets de recherche entrepris dans les domaines de la biotechnologie aquatique et de la génomique.	Maintenir la moyenne de 5 ans (2006-2011) d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Initiative de recherche et développement en génomique — Compléter les projets de recherche de 3 ans de l'initiative.
• Système canadien de réglementation de la biotechnologie — Contribuer à la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les produits du poisson issus de la biotechnologie.

1.7 Affaires internationales — Activité de programme

La direction des affaires internationales s'efforce activement de favoriser les directives internationales, les normes, les ententes et les décisions de gestion qui reflètent les approches des Canadiens en matière de gestion des pêches et des océans, ainsi que le commerce international. Entre autres choses, ces efforts consistent à assurer la gestion durable des stocks transfrontières, l'accès aux marchés internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada, ainsi qu'un régime commercial stable pour ces produits à l'échelle internationale. De plus, on consacre des efforts considérables afin d'appuyer les mesures déployées à l'échelle internationale contre la pêche illégale, non déclarée, non réglementée, sans compter qu'on cherche à améliorer continuellement les pratiques de gestion des pêches et des océans en tenant compte des conseils scientifiques et des approches de précaution. Pour atteindre ces résultats, il faut pouvoir compter sur une collaboration au niveau multilatéral, régional et bilatéral.

Le secteur canadien des poissons et fruits de mer dépend grandement du commerce international. Plus cette activité de programme parvient à réaliser les résultats souhaités, plus les avantages économique sont importants pour le secteur et pour l'ensemble des Canadiens.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	15,9	15,9	15,8
Ressources humaines (ÉTP)	68	68	66

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Gestion durable de la pêche à l'échelle internationale.	Pourcentage des quotas/attributions de stocks de poisson en haute mer gérés par des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont le Canada est membre et qui sont définis dans les conseils scientifiques.	100% d'ici le 31 mars 2012
Écosystèmes marins durables à l'échelle internationale	Pourcentage des résolutions et des décisions internationales (par exemple, Assemblée générale des Nations unies, décisions de gestion des organisations régionales de gestion des pêches) adoptés à l'unanimité afin d'accroître la protection des écosystèmes marins vulnérables en eaux internationales.	100% d'ici le 31 mars 2012
Accès aux marchés internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada.	Baisse de pourcentage de la part de marché des poissons et fruits de mer du Canada.	0% d'ici le 31 mars 2012
Attributions et/ou possibilités de pêcher pour les Canadiens en eaux internationales et dans les pêcheries gérées de façon durable, et ce, conformément aux objectifs de conservation.	Pourcentage de la part du Canada du total autorisé de captures du thon rouge de l'Atlantique (alloué par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTO).	23,75% d'ici le 31 mars 2012
	Nombre de navires canadiens ayant accès aux eaux américaines en vertu du Traité sur le thon blanc du Pacifique.	110 d'ici le 31 mars 2012
	Pourcentage de parts de la crevette 3L (allouée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO))).	83,3% d'ici le 31 mars 2012
Surveillance et contrôle dans l'océan Atlantique du nord-ouest et dans l'océan Pacifique nord	Nombre de cas majeurs de non-conformité identifiés par le Comité permanent sur l'évaluation du contrôle international de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO)).	0 d'ici le 31 mars 2012
	Nombre de cas de conformité identifiés chaque année par les comités d'exécution des règles des ORGP dans le Pacifique (comme la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord).	0 d'ici le 31 mars 2012
Mettre en œuvre le nouvel Accord sur les mesures de l'État du port (AMEP) afin de lutter contre la pêche illégale, non déclarée, non réglementée.	Pourcentage des documents complétés qu'on doit faire approuver afin que le Canada puisse signer et ratifier l'AMEP (ou y accéder).	100% d'ici le 31 mars 2012
Broad and constructive relationships with international partners based upon common goals and strategies	Pourcentage des accords et des alliances entretenus et améliorés avec les partenaires.	100% d'ici le 31 mars 2012
Identification des zones importantes sur les plans écologique et biologique (ZIEB) et des écosystèmes marins vulnérables (ÉMV) en eaux internationales.	Nombre de projets scientifiques complétés dans le but d'identifier les ZIEB et les ÉMV en eaux internationales.	7 d'ici le 31 mars 2012
Mécanismes de réglementation ou de contrôle efficaces dans le domaine de la fertilisation des océans.	Taux d'adoption des mécanismes de réglementation/contrôle par la majorité des organismes responsables de la Convention de Londres.	50 % +1 (adoption par la majorité) d'ici le 31 mars 2013
Examen de l'océan Arctique	Pourcentage de rapports complétés et présentés aux ministres des membres du Conseil de l'Arctique	100 % d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

• Organisations régionales de gestion des pêches — Collaborer avec les partenaires internationaux afin de poursuivre les améliorations au sein des organisations régionales de gestion des pêches.
• Négociations commerciales — S'assurer que les ententes commerciales reflète adéquatement les intérêts dans le domaine des poissons et fruits de mer au Canada.
• Produits du phoque — Appuyer la contestation, par le Canada, de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'interdiction de l'Union européenne portant sur les produits du phoque.
• Coopération circumpolaire — Contribuer à la coopération circumpolaire dans l'environnement marin de l'Arctique, entre autres, en analysant les pressions et les tendances régionales.
• Espèces aquatiques envahissantes — Travailler en collaboration avec les États-Unis afin de contrer les menaces communes attribuables aux espèces aquatiques envahissantes.
• Projets de recherche scientifique — Entreprendre environ 20 projets de recherche scientifique pour aider à mettre en œuvre les conseils scientifiques en matière d'élaboration des politiques et de prise de décisions au sein des fora internationaux (comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, la Commission interaméricaine du thon tropical, l'Assemblée générale des Nations unies, la Convention sur la diversité biologique).

1.8 Gestion des voies navigables — Activité de programme

Cette activité de programme, que réalise la Garde côtière canadienne (GCC), facilite le mouvement efficient du commerce maritime et contribue à assurer que les voies navigables canadiennes sont sécuritaires et accessibles. Pour ce faire, la GCC procure aux navigateurs les services et l'information, comme la surveillance du fond des chenaux (sondages), ainsi que des prévisions de la profondeur de l'eau dans certains chenaux commerciaux. Le programme consiste également à gérer les activités de dragage des chenaux dans certaines zones, à entretenir les structures maritimes et à présenter des directives sur la conception des chenaux.

En contribuant à faire en sorte que les chenaux demeurent navigables et en réduisant les risques associés à la navigation maritime, la gestion des voies navigables aide le domaine du commerce maritime à contribuer à la prospérité économique du Canada.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–12	2012–13	2013–14
Ressources financières (en millions $)	5,2	5,2	5,2
Ressources humaines (ÉTP)	40	40	40

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
L'industrie de la navigation commerciale et les navigateurs se voient offrir des services de gestion des chenaux et de l'information qui leur facilitent l'accès aux principaux chenaux servant à la navigation commerciale.	Pourcentage des avis de navigation (NOTSHIPS) publiés conformément aux niveaux de service (NS) de la GCC.	100% d'ici le 31 mars 2012
Entretien et gestion des opérations de dragage des chenaux dans les parties canadiennes des Grands Lacs reliant les chenaux au fleuve Saint-Laurent.	Pourcentage des zones des chenaux faisant l'objet d'un dragage par rapport à celles qui doivent faire l'objet d'un dragage (parties canadiennes des Grands Lacs reliant les chenaux au Saint-Laurent seulement).	100% d'ici le 31 mars 2012
Publication des sondages sur les chenaux.	Pourcentage de fois où les sondages sont publiés conformément aux niveaux de service de la GCC.	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Navigation électronique — Entreprendre une évaluation de l'état de préparation de l'analyse des lacunes et mettre sur pied un portail national consacré à la navigation électronique en tant que prochaine étape vers la mise en œuvre de la navigation électronique au Canada. Cette évaluation se déroulera en collaboration avec les responsables des autres programmes de la Garde côtière et les ministères fédéraux.
• Navires post-Panamax — Élaborer un plan d'action visant à mettre en œuvre les recommandations de la GCC et de Transports Canada qui résultent du rapport d'évaluation des risques que présentent les navires de la génération post-Panamax dans le chenal du navigation du Saint-Laurent.
• Directives en matière de génie — Mettre à jour les directives en matière de génie en ce qui concerne la conception, l'entretien et l'utilisation des chenaux commerciaux en collaboration avec la communauté internationale.
• Projets d'immobilisations — Poursuivre les projets d'investissement afin de rétablir la partie canadienne des chenaux reliant les Grands Lacs.

1.9 Aides à la navigation — Activité de programme

La GCC réalise cette activité de programme, qui procure les systèmes d'aides à la navigation au Canada. Le système des aides à la navigation comporte environ 17 000 aides maritimes à courte portée et une aide maritime à longue portée, soit le système de positionnement différentiel mondial. L'activité de programme des aides à la navigation procure également de l'information sur les systèmes de navigation aux navigateurs.

Les systèmes et les services des aides à la navigation favorisent la navigation sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes.

Les aides à la navigation contribuent à la prospérité économique du Canada en nous assurant que les systèmes d'aides à la navigation en mer sont à la fois modernes et fiables et que les navigateurs disposent de renseignements à jour sur les systèmes utilisés.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	22,3	21,3	21,3
Ressources humaines (ÉTP)	201	201	201

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
L'industrie de la navigation commerciale et les marins ont accès à des systèmes d'aides à la navigation fiables qui leur permettent de naviguer de façon sécuritaire et efficace.	Pourcentage des systèmes d'aides à la navigation examinés dont on a confirmé la fiabilité dans le cadre d'examens cycliques par rapport au nombre de systèmes.	20% d'ici le 31 mars 2012
Systèmes d'aides à la navigation opérationnels	Pourcentage de fois où une aide fonctionnait correctement par rapport au nombre de fois où on s'attendait à ce qu'elle soit opérationnelle (durée de mission) sur une moyenne de 3 ans.	99% d'ici le 31 mars 2012
Publication des avis aux navigateurs	Pourcentage des avis mensuels aux navigateurs (NOTMAR) publiés conformément aux niveaux de service de la GCC.	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Port de Pangnirtung, Nunavut — Procurer un système d'aides à la navigation pour le port de Pangnirtung.
• Projets d'immobilisations — Poursuivre les projets d'investissement dans les domaines, comme la remise à neuf, la modernisation ou le remplacement des aides à la navigation à terre et flottantes.

1.10 Services de déglaçage — Activité de programme

La Garde côtière canadienne offre des services de déglaçage, qui contribuent à faire en sorte que les ports et les chenaux commerciaux du Canada demeurent ouverts tout au long de l'année. Cette activité de soutien à la navigation efficace et sécuritaire consiste, entre autres, à fournir des renseignements sur les glaces, à escorter les navires dans les eaux recouvertes de glaces, ainsi qu'à libérer les navires emprisonnés dans la glace. Les services de déglaçage permettent également de transporter des biens et des marchandises dans les communautés nordiques, en plus de contribuer à assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique.

Le soutien que cette activité de programme apporte au niveau du commerce maritime et des communautés nordiques profite aux Canadiens en contribuant à la prospérité économique du pays.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	17,0	17,0	17,0
Ressources humaines (ÉTP)	18	18	18

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les opérations de déglaçage contribuent à faire en sorte que la plupart des ports et des chenaux de navigation du Canada demeurent ouverts tout au long de l'année.	Pourcentage des services offerts par rapport au nombre total de demandes de déglaçage.	100% d'ici le 31 mars 2012
Opérations de déglaçage (soit la rupture des glaces, les escortes dans les glaces)	Pourcentage des opérations de déglaçage offertes conformément aux niveaux de service de la GCC.	97% d'ici le 31 mars 2012
Publication des renseignements sur les glaces pendant la saison des glaces.	Pourcentage des cartes sur les glaces produites conformément aux niveaux de service de la GCC.	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Niveau de service — Mise en œuvre du niveau révisé des services de déglaçage.
• Soutien à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) — Prestation d'un soutien sous forme de brise-glace, ce qui est nécessaire en vertu des obligations du Canada en matière de cartographie du fond marin.

1.11 Ports pour petits bateaux — Activité de programme

Directement ou en coopération avec les administrations portuaires, le programme de ports pour petits bateaux (PPB) exploite et maintient en bon état de marche un réseau de ports capables d'assurer le fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale, incluant l'aquaculture. Les ports constituent fréquemment l'unique présence du fédéral au sein des petites communautés côtières. L'investissement public dans les infrastructures des ports pour petits bateaux contribue à accroître les avantages économiques associés aux secteurs maritimes et à la pêche au Canada. Ce programme permet de transférer, dans la mesure du possible, la propriété des ports de pêche et des ports de plaisance essentiels aux communautés locales grâce au processus de dessaisissement.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	114,6	92,6	92,6
Ressources humaines (ÉTP)	177	171	171

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Le réseau national de ports sécuritaires et accessibles qui sont gérés par les administrations portuaires locales répond aux besoins de l'industrie de la pêche commerciale canadienne et des communautés côtières.	Pourcentage des ports de pêche commerciale désignés présentant une cote de rendement* passable ou supérieure.	70% d'ici le 31 mars 2012
	Pourcentage du total des débarquements de poisson commercial effectués dans les PPB.	Maintenir le % de la fin de l'exercice financier 2010-2011 d'ici le 31 mars 2012

* Les cotes de rendement des ports sont attribuées par le personnel régional des Ports pour petits bateaux après avoir examiné l'état physique des installations (brise-lames, quais, etc.), ainsi que la pertinence fonctionnelle de ces installations lorsqu'il s'agit de répondre aux exigences de base des utilisateurs des ports.

Faits saillants de la planification

• Ports de pêche commerciale désignés — Élaborer une stratégie dans le but d'harmoniser les infrastructures portuaires avec les orientations du ministère et les relations en constante évolution avec les clients et les intervenants pour ainsi évoluer dans le cadre d'une approche visant à rationaliser les biens de PPB. De plus, PPB entreprendra de mettre en œuvre la réponse du gouvernement aux recommandations du Rapport du comité permanent sur les pêches et les océans.
• Dessaisissement des ports — Réaliser la quatrième année du programme de dessaisissement des ports non désignés et entreprendre l'élaboration d'une stratégie à plus long terme afin de procéder au dessaisissement des autres ports non désignés après la fin du Programme de dessaisissement des ports non désignés en 2011-2012.
• Administrations portuaires — Fournir les outils et la formation devant faciliter les activités d'exploitation et de gestion des ports par les administrations portuaires afin d'accroître ainsi leur durabilité.

Sous-activités

L'activité de programme des ports pour petits bateaux repose sur deux sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

1.12 Délimitation du territoire — Activité de programme

Cette activité de programme consiste à définir et à décrire les frontières maritimes du Canada. La priorité première à cet égard vise à définir les limites extérieures de la plate-forme continentale du Canada. L'activité de programme de délimitation du territoire contribue à établir ces limites en recueillant des données bathymétriques et en aidant à préparer la preuve scientifique devant étayer la présentation qu'on effectuera devant la Commission des Nations sur les limites de la plate-forme continentale.

En connaissant la limite extérieure de la plate-forme continentale du Canada au-delà de la zone économique exclusive actuelle, on parviendra assurément à clarifier le territoire où le Canada jouit du droit souverain d'explorer le sous-sol marin et d'exploiter les ressources naturelles du sous-sol (on estime que la zone en question équivaut à la superficie des trois provinces des prairies). Les entreprises désireuses d'exploiter les ressources au-delà de la zone économique exclusive ainsi plus certaines, ce qui donnera lieu à un accroissement de l'activité économique et à des avantages économiques accrus pour les Canadiens.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	6,4	0,7	0,8
Ressources humaines (ÉTP)	10	10	10

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Frontières maritimes du Canada définies avec précision et conformément aux normes internationales.	Pourcentage des travaux de bathymétrie qu'on a complétés par rapport aux travaux prévus en vue de la préparation en 2013 des éléments de preuve du Canada devant la Commission des Nations unies sur les limites de la plate-forme continentale.	100 % d'ici le 31 mars 2013
Données bathymétriques et témoignages d'experts.	Pourcentage des rapports d'experts acceptés afin de définir ou défendre la description géographique des limites extracôtières du Canada.	100 % d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

• Collecte de données en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) — Réaliser des sondages bathymétriques dans l'Arctique en 2011-2012. Les données recueillies permettront d'étayer la présentation scientifique du Canada devant la Commission sur les limites de la plate-forme continentale.
• Analyse des données de l'UNCLOS — Analyser les données recueillies aux fins de la présentation scientifique du Canada sur les limites de la plate-forme continentale et préparer un rapport scientifique d'examen par les pairs afin de justifier l'étendue du territoire de compétences du Canada pour englober la plate-forme continentale.
• Soutien aux projets géodésiques en mer — Appuyer le gouvernement du Canada dans tous ses efforts visant à délimiter les frontières en mer.

2. Des écosystème aquatiques durables - Résultat stratégique

Cet objectif stratégique porte sur la conservation, la protection et la durabilité des écosystèmes aquatiques du Canada. En vue d'atteindre cet avantage à long terme pour les Canadiens, il faut gérer les risques qui ont un impact sur les espèces, les océans et l'habitat du poisson.

Nous mesurons nos progrès de deux façons en vue d'atteindre cet objectif stratégique :

• Nous comparons le pourcentage de toutes les espèces aquatiques connues qui sont classées en sécurité avec un pourcentage cible.^[4]
• Nous comparons la valeur d'un index consolidé de la santé des écosystèmes aquatiques avec une valeur cible pour l'index.

Notre objectif pour la première mesure consiste à obtenir un pourcentage plus élevé d'espèces aquatiques en sécurité que celui de 2010. L'objectif pour la deuxième mesure consiste à dépasser, en 2013, l'index 2012 de la santé des écosystèmes aquatiques.

Le MPO réalise huit activités de programme suivantes pour s'assurer que nos écosystèmes aquatiques sont durables:

• 2.1 Conformité et exécution
• 2.2 Programme de mise en valeur des salmonidés
• 2.3 Gestion de l'habitat
• 2.4 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures
• 2.5 Gestion des espèces en périlt
• 2.6 Services d'intervention environnementale
• 2.7 Gestion intégrée des océans
• 2.8 Espèces aquatiques envahissantes

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	294,6	272,7	272,7
Ressources humaines (ÉTP)	2 207	2 182	2 184

Performance Measurement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des écosystème aquatiques durables	Pourcentage de toutes les espèces aquatiques connues qui sont considérées comme étant 'protégées'.	≥ année de référence 2010 d'ici le 31 mars 2015
	Indice consolidé sur la santé des animaux aquatiques pour évaluer l'état de la population, la structure trophique, ainsi que la richesse des espèces.	≥ année de référence 2012 d'ici le 31 mars 2013

2.1 Conformité et application de la loi — Activité de programme

Cette activité de programme permet de promouvoir, de réglementer et d'assurer la conformité aux lois, aux règlements et aux paramètres conçus pour assurer la conservation et la durabilité des ressources aquatiques canadiennes et pour protéger les espèces en péril.

La conformité et l'exécution présentent quatre sous-activités qui contribuent toutes directement à la protection et à la conservation des écosystèmes aquatiques du Canada.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	109,9	106,9	106,9
Ressources humaines (ÉTP)	769	769	772

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des individus et des organismes du Canada et de l'étranger se conforment aux lois aux règlements et aux autres cadres de gestion qui régissent les voies navigables, la pêche, les océans et les habitats du Canada.	Pourcentage de conformité de la part des divers secteurs de la communauté réglementée (comme la pêche commerciale, la pêche sportive, les projets d'aménagement qui ont un impact sur l'habitat du poisson, etc.).	≥90% d'ici le 31 mars 2012
Les voies navigables, les pêches et les habitats du Canada sont effectivement protégés de façon à préserver la nature intrinsèque des ressources canadiennes et à contribuer à l'accroissement des avantages sociaux, économiques et sur le plan de la santé que procurent les Canadiens.	Pourcentage de conformité et d'exécution.	60% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Priorisation de la modernisation — Prioriser la collecte et l'analyse des renseignements et compléter l'initiative de rafraîchissement des systèmes de conformité dans le cadre de la mise en œuvre des efforts d'examen et de modernisation de la conformité.
• Examen interne — Compléter un examen détaillé du Programme national de conformité et d'exécution en s'efforçant principalement d'accroître l'efficience, l'efficacité et l'uniformité de la mise en œuvre des programmes à l'échelle nationale.
• Consolidation des partenariats internes — Mettre en œuvre le protocole national révisé de conformité de l'habitat, qui permet de consolider le partenariat avec Gestion de l'habitat.
• Consolidation de la conformité — Mettre en place le nouveau Bureau de vérification de la certification des prises, entre autres, en élaborant pour le processus de vérification une procédure normalisée d'exploitation qui répond aux exigences de l'Union européenne.
• Aquaculture en Colombie-Britannique — Mettre en œuvre le programme d'exécution dans le domaine de l'aquaculture en C.-B..

Sous-activités

Les activités de conformité et d'exécution reposent sur quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

2.2 Programme de mise en valeur des salmonidés — Activité de programme

Cette activité de programme est axée principalement sur la production du saumon du Pacifique en Colombie-Britannique et au Yukon à partir d'écloseries et de chenaux de frai, ainsi que sur le rétablissement et la mise en valeur de l'habitat. Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) encourage également la participation des Premières nations, des communautés locales et des autres dans la pêche coopérative et dans l'intendance des bassins hydrographiques en Colombie-Britannique et au Yukon.

En aidant à protéger et à entretenir le saumon du Pacifique, cette activité de programme contribue à l'objectif général qui consiste à protéger et à entretenir les écosystèmes aquatiques du Canada, en plus de procurer des avantages économiques (production du poisson aux fins de la récolte et soutien au niveau des espèces vulnérables) dans le secteur maritime.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	30,1	30,1	30,1
Ressources humaines (ÉTP)	212	212	212

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
La population a accès aux possibilités de récolte.	Pourcentage d'amélioration de la contribution aux prises.	Maintenir une contribution moyenne de 10 à 15% (sous réserve du PGIP et du financement) d'ici le 31 mars 2012.
La population appuie les efforts de protection, d'intendance et de rétablissement du saumon et de son habitat.	Nombre de parties participant aux activités d'intendance de la pêche et des bassins hydrographiques qui se déroulent dans le cadre d'une collaboration.	± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Stratégie relative aux infrastructures du PMVS — Faire appel à la Stratégie relative aux infrastructures du PMVS pour encadrer les efforts de planification des immobilisations majeures, de priorisation et la prise des décisions en rapport avec les infrastructures.
• Examen de l'organisation — Mettre en œuvre l'examen organisationnel des zones axées sur le PMVS et élaborer un plan visant à réorganiser les zones dans le cadre du PMVS.
• Stratégie de planification de production — Élaborer et mettre en œuvre une stratégie définissant le processus, la gouvernance et la prise de décisions afin de planifier la production dans les installations ayant pour but d'améliorer le PMVS et pour inclure le tout dans les Plans de gestion intégrée du saumon du Pacifique. Cette stratégie permettra de mettre en œuvre un processus standard documenté de planification de la production.
• Cadre d'évaluation biologique — Élaborer et mettre en œuvre un cadre qui guidera l'évaluation des programmes et des projets biologiques, ainsi qu'un processus décisionnel sur les besoins et les priorités en matière d'évaluation. Ce cadre permettra d'élaborer des plans annuels d'évaluation des projets qui favorisent la mesure du rendement et qui contribuent à répondre aux exigences scientifiques régionales en matière d'évaluation des stocks.

Sous-activités

Le Programme de mise en valeur des salmonidés repose sur quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

2.3 Gestion de l'habitat — Activité de programme

Cette activité de programme permet au gouvernement fédéral d'être un organisme de réglementation majeur afin d'aider à gérer les impacts des activités autres que la pêche sur le poisson et l'habitat du poisson. À ce titre, le programme de gestion de l'habitat élabore des règlements et des politiques, réalise des travaux scientifiques, dispense une orientation et des conseils officiels et gère les questions de conformité.

Puisque la plupart des projets d'aménagement sur ou autour des étendues d'eau contenant du poisson au Canada influencent la gestion de l'habitat, le Programme de gestion de l'habitat du poisson joue un rôle de premier plan afin de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson qui favorisent les ressources halieutiques que valorisent les Canadiens.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	58,5	52,7	52,7
Ressources humaines (ÉTP)	619	611	610

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Protection et conservation de l'habitat du poisson.	Pourcentage de cas surveillés où l'on évite une destruction, une détérioration et une perturbation néfastes de l'habitat.	80% d'ici le 31 mars 2012
Activités autres que la pêche qu'on entreprend dans les eaux canadiennes servant à la pêche ou à proximité de celles-ci pour éviter les impacts négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson.	% des cas surveillés qu'on a complétés et où le promoteur du projet s'est conformé aux conseils officiels ou aux directives réglementaires (comme les autorisations, les lettres d'avis, les énoncés opérationnels ou des instruments équivalents).	75% d'ici le 31 mars 2012
	% des ouvrages proposés (renvois) qui auraient entraîné des impacts négatifs ou une perte de l'habitat du poisson (risque élevé) et où, après avoir reçu des conseils dans le cadre du Programme de gestion de l'habitat, on a modifié les ouvrages proposés, ce qui a permis d'atténuer les impacts en n'entraînant aucune perte de l'habitat du poisson.	45% d'ici le 31 mars 2015
Conseils officiels et directives réglementaires.	% du total des renvois obtenus qui présentent un 'faible' risque.	25% d'ici le 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

• Renouvellement des politiques — Renouveler la Politique sur la gestion de l'habitat du poisson (1986) afin de la rationaliser et la simplifier, en plus d'élaborer des outils politiques pour assurer l'efficacité et l'efficience des examens réglementaires.
• Amélioration continue — Élaborer un Plan de gestion de la qualité, ce qui est toujours d'actualité et qui permettra de surveiller les opérations dans le but d'améliorer ainsi la mise en œuvre des programmes et d'assurer une mise en œuvre uniforme et cohérente des programmes à l'échelle nationale.
• Priorisation des ressources humaines — Renouveler le Programme de formation sur l'habitat afin de tenir compte des besoins changeants en matière d'apprentissage du personnel des programmes dans le but de mieux répondre ainsi aux exigences opérationnelles et en matière de planification de la relève.
• Rationalisation de la mise en œuvre des programmes — Consulter les partenaires, les intervenants et les groupes autochtones afin de recueillir leurs commentaires sur les façons de rationaliser la mise en œuvre des programmes.

2.4 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures — Activité de programme

Cette activité de programme se déroule dans les provinces intérieures, soit l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI), qui est un programme de contribution, aide à accroître la capacité des organisations autochtones dans les provinces intérieures afin qu'elles puissent participer de façon plus efficace à la gestion de l'habitat du poisson axée sur la collaboration.

En augmentant l'implication des groupes autochtones dans la gestion de l'habitat du poisson, le PAGHRI vise à améliorer les décisions prises au sujet de l'habitat du poisson et, par conséquent, la durabilité de cet habitat et des ressources qui en dépendent.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	8,7	8,7	8,7
Ressources humaines (ÉTP)	1	1	1

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les communautés autochtones en régions intérieures sont capables de participer à la gestion de l'habitat du poisson axée sur la collaboration.	Pourcentage des communautés autochtones représentées par des organisations autochtones bénéficiant d'un financement du PAGHRI dans chacune des provinces.	50% d'ici le 31 mars 2012
Ententes de financement signées.	Pourcentage des fonds déboursés conformément aux modalités du programme.	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Rehausser la participation des Autochtones — Aider les communautés autochtones à collaborer et participer aux activités axées sur la gestion et la conservation durables de l'habitat du poisson.
• Priorisation de la durabilité — Rehausser les mesures et les contrôles ayant pour but d'assurer une gestion et une responsabilisation adéquates lors de la mise en œuvre du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures.

2.5 Gestion des espèces en péril — Activité de programme

L'activité de programme de gestion des espèces en péril consiste à réaliser le mandat du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril afin d'assurer la protection et le rétablissement de toutes les espèces aquatiques en péril inscrites au Canada. Cette activité consiste, entre autres, à procéder à la surveillance, l'évaluation et l'inscription des espèces, à identifier l'habitat critique des espèces et à élaborer des plans d'action, ainsi qu'à mettre en œuvre des mesures dans le but de protéger et assurer le rétablissement des espèces.

En prévenant l'extinction et en assurant le rétablissement des espèces aquatiques en péril, le Programme de gestion des espèces en péril contribue à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques de façon à ce qu'ils demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	27,0	17,2	17,2
Ressources humaines (ÉTP)	124	116	116

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
On empêche que les espèces aquatiques en péril ne soient extirpées ou ne disparaissent et on contribue à leur rétablissement.	Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites dont la situation s'est améliorée ou est demeurée inchangée par rapport aux espèces aquatiques inscrites qui sont soumises à l'examen du Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada.	100% d'ici le 31 mars 2018
Espèces aquatiques en péril bénéficiant d'une protection juridique.	Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites qui font l'objet de stratégies et de plans de promotion de la conformité.	100% d'ici le 31 mars 2012
Élaboration de documents de rétablissement en vertu de la LEP et affichage de ces documents sur le registre de la LEP.	Pourcentage des stratégies de rétablissement et des plans de gestion qu'on a élaborés et mis en œuvre pour des espèces aquatiques en péril inscrites à l'intérieur des délais prévus dans la loi (2011-2012).	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Tenir les Canadiens informés — Élaborer et mettre en œuvre des directives et des politiques pour s'assurer que les Canadiens connaissent leurs obligations sur le plan juridique qui consistent à protéger les espèces aquatiques en péril et leur habitat critique.
• Rationaliser le processus — Améliorer l'efficacité et l'efficience des processus favorisant la prise de décisions en rapport avec la LEP.
• Prioriser les technologies de l'information — Élaborer un système amélioré de gestion de l'information afin de recueillir des données de façon plus efficace et gérer les ressources de façon à appuyer la mesure du rendement et l'amélioration continue au niveau de la mise en œuvre des programmes.
• Élaborer un cadre de priorisation — Améliorer la prestation des renseignements et des conseils scientifiques dans le cadre du processus décisionnel en élaborant un cadre de priorisation lors de la mise en œuvre des activités scientifiques devant faciliter les efforts de rétablissement des espèces.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Cible de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Cible 5 : Conservation de la faune Entretenir ou rétablir les populations d'animaux à des niveaux sains.	Pourcentage des espèces inscrites dont on considère que le rétablissement est possible alors que la tendance de la population (lorsque connue) au moment de la réévaluation est conforme à la stratégie de rétablissement	Conservation des animaux terrestres et aquatiques : La tendance de la population (lorsque connue) au moment de la réévaluation est conforme à la stratégie de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont on considère que le rétablissement est possible) d'ici 2020 (Environnement Canada assume cette responsabilité).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Stratégie de développement durable du MPO et la Stratégie fédérale de développement durable.

2.6 Services d'intervention environnementale — Activité de programme

L'objectif de cette activité de programme, que réalise la Garde côtière canadienne, consiste à minimiser les impacts au niveau de l'environnement, de l'économie et de la sécurité publique qui sont attribuables aux incidents de pollution marine. Cela consiste, par exemple, à établir des niveaux appropriés et uniformes à l'échelle nationale de préparation et d'intervention au sein de la Garde côtière canadienne, ainsi qu'à surveiller et à enquêter sur tous les rapports faisant état de pollution marine au Canada.

En s'efforçant de minimiser les impacts des incidents de pollution marine, les Services d'intervention environnementale jouent un rôle de premier plan pour préserver la santé des écosystèmes aquatiques du Canada. Ces écosystèmes peuvent ensuite favoriser la prospérité des industries et de la pêche.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	10,6	10,6	10,6
Ressources humaines (ÉTP)	80	80	80

Mesure du rendement

Expected Result	Indicateur de rendement	Cible
Atténuation des impacts des incidents de pollution marine sur les plans de l'environnement, de l'économie et de la sécurité publique.	Pourcentage des cas déclarés où les interventions étaient appropriées compte tenu du polluant, de la menace et de l'impact.	100% d'ici le 31 mars 2012
Intervenir dans les cas déclarés de pollution marine provenant de navires.	Pourcentage des interventions dans les cas de pollution marine où l'on a fait appel à un personnel formé, à un équipement placé de façon stratégique et à un plan de mobilisation.	80% d'ici le 31 mars 2012
Intervention appropriée dans les cas de menace de pollution marine provenant de navires.	Pourcentage des interventions qui correspondaient aux objectifs du plan d'intervention en cas d'incident.	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Stratégie d'intervention environnementale — Élaborer et entreprendre de mettre en œuvre un plan d'action de gestion intégrée pour donner suite aux recommandations découlant des vérifications réalisées par le ministère et le Commissaire à l'environnement et au développement durable. Établir une stratégie nationale en matière d'équipement et une approche nationale en matière de formation dans le domaine de l'intervention environnementale.
• Projets d'immobilisations — Continuer de réviser notre plan de réinvestissement à long terme en fonction des orientations de la Stratégie d'intervention nationale.

2.7 Gestion intégrée des océans — Activité de programme

La gestion intégrée est une approche axée sur les écosystèmes afin d'appuyer le développement durable des étendues zones de gestion des océans dans les océans du Canada. Le programme de gestion intégrée des océans procure aux autorités du fédéral, ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires, aux Autochtones, à l'industrie et aux autres utilisateurs des océans les outils et l'information dont ils ont besoin afin d'intégrer les facteurs d'ordre social, économique et environnemental au processus décisionnel.

L'expertise scientifique du ministère favorise l'élaboration d'outils et procure des directives servant de base aux décisions de gestion, aux politiques, aux questions de gouvernance internationale des océans, ainsi que pour les connaissances pertinentes et les engagements juridiques.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	38,8	35,4	35,4
Ressources humaines (ÉTP)	338	328	328

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les décisions en rapport avec les océans reposent sur les objectifs du Plan de gestion intégrée des océans.	Pourcentage des permis traités en tenant compte des objectifs du Plan de gestion intégrée des océans.	100% d'ici le 31 mars 2017
Les Canadiens connaissent et comprennent l'impact de leurs activités sur les écosystèmes marins.	Pourcentage des répondants du sondage qui déclarent posséder une connaissance de haut niveau des impacts des activités sur les écosystèmes marins.	70% d'ici le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

• Santé des océans — Compléter le travail en rapport avec les engagements du gouvernement en vertu de la Santé des océans, entre autres, en désignant six nouvelles ZPM et en assurant le développement du réseau de zones de protection marine en Amérique du Nord.
• Gestion intégrée — Develop Integrated Management tools to aid in the development and dissemination of information to support decision making processes within specific ocean spaces.
• Résultat en matière de rendement — En faisant appel à la stratégie établie en matière de mesure du rendement, compléter l'évaluation du Programme des océans et élaborer davantage les indicateurs de rendement déjà établis. Ces indicateurs permettront de rapporter et de suivre le rendement dans le domaine de la gestion intégrée des océans en faisant appel à des mécanismes établis afin de produire les rapports de rendement du ministère.
• Initiative de renouvellement du programme des océans — Entreprendre un examen détaillé des programmes actuels et à venir dans le domaine des océans dans le but d'améliorer les objectifs et de procéder à leur mise en œuvre en vertu de la Stratégie sur les océans du Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Cible de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Goal 6: Ecosystem/Habitat Conservation and Protection Maintain productive and resilient ecosystems with the capacity to recover and adapt; and protect areas in ways that leave them unimpaired for present and future generations.	Percentage of marine area under a conservation regime Percentage of conservation objectives for marine protected areas, marine protected areas networks, and integrated management plans achieved.	Marine Ecosystems: Improve the conservation of ocean areas and marine ecosystems by 2012 (DFO has the lead).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Stratégie de développement durable du MPO et la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-activités

La gestion intégrée des océans repose sur deux sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

2.8 Espèces aquatiques envahissantes — Activité de programme

Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes, ainsi que les industries des pêches et de l'aquaculture qui dépendent des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Le but premier de cette activité de programme consiste à prévenir l'introduction de nouvelles invasions en identifiant les espèces à risque élevé, les voies d'invasion, ainsi que les méthodes de gestion des risques. Parmi les objectifs secondaires, mentionnons la détection précoce et l'intervention rapide face aux nouveaux envahisseurs, ainsi que la gestion des envahisseurs déjà établis et de leur propagation.

En réduisant les risques pour les écosystèmes aquatiques du Canada, le programme des espèces aquatiques envahissantes joue un rôle de premier plan afin de conserver et protéger ces écosystèmes à l'intention des générations actuelle et futures de Canadiens.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	11,0	11,0	11,0
Ressources humaines (ÉTP)	65	65	65

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes est minimisée, alors qu'on a atténué l'impact des espèces envahissantes aquatiques actuelles.	Pourcentage de réalisation des activités qui favorisent la mise en œuvre du Plan d'action du Canada visant à contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes.	100% des activités prévues financées dans le cadre Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes sont terminées dans les délais prescrits.
Recherche sur les voies d'invasion, les méthodologies permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques et les mesures de contrôle.	Production scientifique du ministère des Pêches et des Océans mesurée en pourcentage des publications du MPO par rapport au nombre total pour le Canada dans le domaine des espèces aquatiques envahissantes.	Maintenir ou améliorer la moyenne de 5 ans (2006-2011) d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Politique de réglementation et règlements — Élaborer une politique de réglementation et un règlement pour assurer le contrôle et la gestion des espèces aquatiques envahissantes en vertu de la Loi sur les pêches.
• Évaluation des risques socio-économiques — Élaborer un cadre afin d'intégrer les facteurs socio-économiques au processus d'évaluation des risques et entreprendre de mettre en œuvre le processus de gestion intégrée des risques.
• Évaluation binationale des risques de la carpe asiatique — Élaborer les menaces que pose la carpe asiatique pour les écosystèmes aquatiques dans les Grands Lacs.
• Accord sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs — Participer à la renégociation de l'accord avec les États-Unis, ainsi qu'à toute planification subséquente au niveau de sa mise en œuvre.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Cible de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Cible 6 : Conservation et protection des écosystèmes et de l'habitat Entretenir des écosystèmes productifs et résilients qui sont capables de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles n'en souffrent aucunement à l'intention des générations actuelles et futures.	Cas d'introduction d'espèces envahissantes (ou nombre de chemin d'invasion contrôlés).	Gestion des menaces au niveau des écosystèmes : Compréhension et réduction de la menace de nouvelles espèces étrangères envahissantes qui entrent au Canada d'ici 2015 (Environnement Canada assume cette responsabilité).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Stratégie de développement durable du MPO et la Stratégie fédérale de développement durable.

3. Des eaux sécuritaires et sécurisées - Résultat stratégique

Ce résultat stratégique concerne le maintien et l'amélioration de la sécurité et la protection maritimes au Canada. Afin de réaliser cet avantage à long terme pour les Canadiens, nous procurons l'infrastructure maritime, l'information, les produits et les services nécessaires dans le but d'assurer une navigation sécuritaire et pour protéger la vie et la propriété.

Nous mesurons nos progrès au niveau de ce résultat stratégique de deux façons :

• Nous comparons à une valeur de référence la cote que la population canadienne accorde au système de transport au Canada, à savoir si celui-ci est sécuritaire ou très sécuritaire.
• Nous comparons à une valeur de référence le pourcentage du nombre total de mouvements maritimes dans les eaux canadiennes qui résultent d'incidents de navigation.

Pour la période de rapports actuelle, nos objectifs sont de 90 % pour les cotes sécuritaire et très sécuritaire, soit moins de 0,2 % pour les incidents de navigation en pourcentage des mouvements de navigation.^[5]

Le MPO réalise huit activités de programme suivantes qui visent à assurer que les eaux canadiennes sont sécuritaires et protégées:

• 3.1 Services de recherche et sauvetage
• 3.2 Services de communication et de trafic maritimes
• 3.3 Sécurité maritime
• 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte
• 3.5 État de préparation des biens à terre
• 3.6 Collège de la Garde côtière canadienne
• 3.7 Produits et services hydrographiques
• 3.8 Prévisions en rapport avec les océans

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	688,8	675,6	603,8
Ressources humaines (ÉTP)	4 896	4 896	4 896

Performance Measurement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des eaux sécuritaires et sécurisées	Pourcentage de la population canadienne déclarant que le système de transport maritime au Canada est 'sécuritaire' ou 'très sécuritaire'.	90%
	Pourcentage des incidents de navigation par des navires canadiens et étrangers (comme des collisions, des échouements, des heurts violents et des dommages causés par les glaces) par rapport au nombre total de mouvements de navires canadiens et étrangers en eaux canadiennes.	<0.2%

3.1 Services de recherche et sauvetage — Activité de programme

Cette activité de programme, que réalise la Garde côtière canadienne, consiste à diriger, à réaliser et à entretenir l'état de préparation du volet maritime du système fédéral de recherche et sauvetage. Les services de recherche et sauvetage réalisent ces tâches avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires, incluant la Garde côtière canadienne auxiliaire et le ministère de la Défense nationale.

En augmentant les chances de sauvetage des gens qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l'eau, les services de recherche et sauvetage profitent aux Canadiens en contribuant directement à la sécurité des eaux canadiennes.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	34,6	34,6	34,6
Ressources humaines (ÉTP)	124	124	124

Performance Measurement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les gens risquant de perdre la vie ou de subir des blessures ont accès à de l'aide dans l'environnement maritime.	Pourcentage des vies sauvées par rapport au nombre total de vies en péril qu'on a déclarées dans l'environnement maritime.	≥90% d'ici le 31 mars 2012
Les interventions de la Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA) sont rentables pour la Garde côtière canadienne.	Pourcentage des tâches de R et S en mer que la GCCA a acceptées par rapport au nombre total de tâches de R et S.	75% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Garde côtière canadienne auxiliaire — Entreprendre le processus de renouvellement afin de mettre à jour les ententes de collaboration officielles avec les six sociétés de la Garde côtière canadienne auxiliaire.
• Services de recherche et sauvetage dans le nord — Explorer et élaborer les options en matière de prestation des services de recherche et sauvetage dans le nord.

Sous-activités

Les services de recherche et sauvetage reposent sur deux sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

3.2 Services de communications et de trafic maritimes — Activité de programme

Cette activité de programme, que réalise la Garde côtière canadienne, procure divers services de communication qui contribuent à protéger la vie en mer, à préserver l'environnement marin et à assurer la sécurité et l'efficacité de la navigation et du transport maritime. Ces services comprennent, entre autres, les communications radio générales en mer, le filtrage des navires qui s'aventurent en eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime, ainsi que la diffusion de renseignements pour la sécurité maritime.

Les services rendus dans le cadre de cette activité de programme constituent les principaux facteurs qui permettent d'assurer la sécurité et la protection des eaux canadiennes.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	45,1	47,1	45,9
Ressources humaines (ÉTP)	447	447	447

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les navires peuvent circuler en eaux canadiennes en toute sécurité.	Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d'échouements sur le nombre total de mouvements de navires dans les zones de trafic maritime.	< 1% d'ici le 31 mars 2012
Réponse aux communications de détresse et de sécurité.	Pourcentage des appels auxquels on a répondu conformément aux niveaux de service (NS) publiés de la GCC.	100% d'ici le 31 mars 2012
Information sur le trafic maritime et sur les voies navigables dans les zones de trafic maritime.	Percentage of vessel traffic and waterway information is provided to regulated vessels (in vessel traffic services zones) as per GCC's published LOS	100% d'ici le 31 mars 2012
Demandes de navires désirant entrer en eaux canadiennes auxquelles on a répondu.	Percentage of offshore clearances granted or denied out of the total number of vessels requesting entrance to Canadian waters from sea	100% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Planification de la relève — Continuer de recruter de nouveaux officiers des Services de communication et de trafic maritimes.
• Examen de la charge de travail – Élaborer un plan d'action afin de donner suite aux recommandations découlant de l'examen de la charge de travail.
• Zones de navigation^[6] — Lancer le service de transmission par satellite des zones de navigation.
• Projets d'immobilisations — Poursuivre la mise en œuvre des projets d'investissement afin de moderniser l'équipement de communication dans les centres des Services de communication et de trafic maritimes et les sites éloignés.

3.3 Sécurité maritime — Activité de programme

Cette activité de programme prête main forte aux ministères et organismes du fédéral qui assument des responsabilités en matière de sécurité maritime et nationale. La Garde côtière canadienne apporte un soutien à valeur ajoutée aux organismes de sécurité et du renseignement du fédéral, ainsi qu'aux partenaires en mettant à leur disposition des renseignements maritimes, des renseignements sur le suivi des navires, son expertise du domaine maritime, ainsi que des plates-formes pour venir en aide aux ministères et organismes du fédéral en cas de besoin.

Le rôle de la GCC dans le domaine de la sécurité maritime, et ce, tant en ce qui concerne son travail avec les autres ministères et organismes du fédéral, que notre rôle dans les centres des opérations sur la sécurité maritime, contribue à sécuriser davantage des eaux canadiennes.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	10,1	7,5	7,5
Ressources humaines (ÉTP)	23	23	23

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les responsables de l'exécution et du renseignement au fédéral bénéficient d'un soutien et de renseignements adéquats pour être bien sensibilisés aux mouvements de navires et pour réagir dans les cas d'incidents sur l'eau.	Pourcentage de disponibilité du système consolidé d'information marine du MPO par rapport au niveau de disponibilité annoncé aux clients.	99.7% d'ici le 31 mars 2012
Vessel traffic information	Pourcentage de disponibilité du Système d'identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN) et du Système d'identification automatique (SIA).	99.7% d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Centre des opérations maritimes des Grands Lacs — Poursuivre les activités de développement du Centre des opérations maritimes des Grands Lacs, qui implique plusieurs organismes. Ce COM se consacre principalement à la fusion des données, à l'analyse des renseignements, ainsi qu'à un système d'avertissement précoce pour la zone des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent.
• Centre des opérations maritimes des côtes — Poursuivre les activités de développement des deux COM des côtes, auxquels participent les organismes de Halifax et de Victoria. Les deux COM s'occupent surtout de la fusion des données et de l'analyse des renseignements, ainsi que d'un système d'avertissement précoce sur les trois côtes du Canada.
• Projets d'immobilisations — Poursuivre les investissements dans les immobilisations à long terme des systèmes essentiels de suivi et d'information sur les navires, ainsi que dans les outils d'analyse afin de contribuer ainsi à sensibiliser l'ensemble du gouvernement au domaine maritime.

3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte — Activité de programme

L'état de préparation opérationnelle de la flotte procure des ressources de la flotte qui sont à la fois sécuritaires, fiables, disponibles et aptes sur le plan opérationnel (navires, hélicoptères, etc.) dotés d'équipages compétents et professionnels prêts à intervenir sur l'eau et dans les environnements maritimes du gouvernement du Canada. Cela comprend la gestion et les opérations de la flotte, l'entretien de la flotte, ainsi que l'achat des biens de la flotte.

Grâce aux biens de la flotte et aux équipages qu'elle apporte dans le cadre des programmes de la GCC, des programmes du MPO et des autres ministères du gouvernement, cette activité de programme contribue grandement à protéger les eaux canadiennes.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	425,0	411,9	352,3
Ressources humaines (ÉTP)	2 817	2 817	2 817

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Une flotte de navires modernes qui répondent aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada.	Le pourcentage de la durée de vie opérationnelle restant de la flotte de gros navires et le pourcentage de la durée de vie opérationnelle restant sur la flotte de petits navires (à l'exception des hélicoptères et des petits bateaux).	Entre 40% et 60% pour les gros et les petits navires d'ici le 31 mars 2021

Faits saillants de la planification

• Gestion de la flotte — Continuer d'améliorer la gestion de la flotte en rehaussant l'efficacité interne et en améliorant les systèmes de gestion de l'information pour assurer ainsi un accès continu et opportun aux renseignements utilisés dans le cadre du processus décisionnel.
• Formation et perfectionnement — Implement the Ships' Crew Certification program and continue to develop the Operational Women's Network.
• Investissements continus — Continuer d'élaborer le Plan de renouvellement de la flotte et d'investir dans la flotte actuelle (dans le cadre du radoub des navires) et d'acheter de nouveaux biens (navires, hélicoptères, petites embarcations), et ce, conformément à l'orientation du gouvernement pour contribuer à assurer ainsi l'état de préparation opérationnelle continu de la flotte.

Sous-activités

L'état de préparation opérationnelle de la flotte repose sur trois sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).

3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte - Activité de programme

Cette activité de programme nous assure que les biens de la GCC autres que la flotte (aides à la navigation, tours de communications radio, etc.) sont disponibles, fiables et capable de favoriser la mise en œuvre des programmes de la GCC. Cette activité repose sur la planification des investissements du cycle de vie, le génie, les services d'entretien et d'aliénation des biens. Les résultats du programme contribuent à réaliser des eaux sécuritaires et protégées à l'intention des générations actuelle et futures.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	124,2	125,2	114,2
Ressources humaines (ÉTP)	853	853	853

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les biens à terre sont disponibles pour réaliser les programmes de la GCC.	Pourcentage des engagements des ententes sur les niveaux de service qu'on a respectés : biens des Services de communication et de trafic maritimes	90% d'ici le 31 mars 2012
	Pourcentage des engagements des ententes sur les niveaux de service qu'on a respectés : biens des aides à la navigation	90% d'ici le 31 mars 2012
Biens à terre entretenus	Pourcentage d'évolution de l'état par rapport à la cote de référence de 2010-2011.	Augmentation de 3% sur une période de 3 ans d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

• Renouvellement des infrastructures à terre — Contribuer à l'élaboration du plan à long terme des infrastructures à terre. Il s'agit d'un plan d'une durée de 15 ans d'investissements dans les immobilisations nécessaires pour assurer la fiabilité et la disponibilité des biens à terre de la GCC.
• Vision pour le Nord — Contribuer aux programmes de la GCC menant à l'élaboration de la vision pour le Nord de l'organisme afin d'accroître ainsi la capacité de la GCC d'offrir des services dans l'Arctique en dispensant des conseils continus sur les plans technique et des investissements au niveau des SCTM et des aides à la navigation situées dans le Nord.

3.6 Collège de la garde côtière canadienne — Activité de programme

Le Collège de la Garde côtière canadienne forme les professionnels de la marine qui doivent prendre part à la mise en œuvre des programmes pour aider à réaliser ainsi la mission et le mandat de la Garde côtière dans trois domaines-clés, soit la sécurité maritime, la sûreté maritime et la protection de l'environnement.

En formant les professionnels de la Garde côtière de demain afin qu'ils évoluent dans les domaines de la sécurité et la sûreté maritimes, le Collège de la Garde côtière canadienne contribue ainsi à la sécurité et à la protection à long terme des eaux canadiennes.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	11,2	11,2	11,2
Ressources humaines (ÉTP)	252	252	252

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
La GCC bénéficie d'un accès à un personnel formé pour ses opérations dans le cadre des programmes de la Garde côtière.	Pourcentage des diplômés du Programme de formation des officiers par rapport au nombre approuvé de stagiaires qu'on a admis.	70% d'ici le 31 mars 2012
	Pourcentage des officiers diplômés des Services de communication et de trafic maritimes par rapport au nombre approuvé de stagiaires qu'on a admis.	90% d'ici le 31 mars 2012
Cours de perfectionnement professionnel (formation sur l'entretien et l'équipement marin, intervention environnementale, recherche et sauvetage)	Pourcentage des cours de perfectionnement professionnel offerts par rapport au nombre de cours de perfectionnement professionnel qu'on avait prévu offrir.	100% d'ici le 31 mars 2012
Programmes de formation (officiers des Services de communication et de trafic maritimes et officiers des navires)	Nombre de diplômés du Programme de formation des officiers.	28 d'ici le 31 mars 2012
	Nombre de diplômés du programme des officiers des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM).	19 d'ici le 31 mars 2012

Faits saillants de la planification

• Plan de transformation — Continuer de mettre en œuvre le plan de transformation qu'on a élaboré en 2009-2010 afin de renouveler la structure organisationnelle du Collège de façon à ce que celui-ci puisse répondre de façon plus efficace à la demande croissante de formation à la Garde côtière.

3.7 Produits et services hydrographiques — Activité de programme

Les produits et les services hydrographiques contribuent à la sécurité des voies navigables canadiennes en mesurant, en décrivant et en cartographiant les détails physiques des océans et des voies navigables intérieures de notre pays. Les données ainsi obtenues nous aident à produire des produits de navigation précis et à jour.

L'utilisation de ces produits dans les domaines, comme l'industrie navale commerciale, la navigation de plaisance et l'industrie maritime en général permet de protéger les vies, la propriété et l'environnement marin.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor .

Ressources financières et humaines en 2011-201

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	28,7	28,2	28,.2
Ressources humaines (ÉTP)	287	287	287

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les utilisateurs des voies navigables canadiennes et les autres parties intéressées disposent des produits et des services dont ils ont besoin pour assurer la navigation sécuritaire, ainsi que pour d'autres applications sur les voies navigables canadiennes.	Nombre de produits de navigation numériques et sur papier du MPO qu'on a distribués.	Préserver les niveaux de distribution actuels ou réaliser une augmentation nette des produits distribués d'ici le 31 mars 2013
Renseignements hydrographiques sur les océans et les voies navigables du Canada.	Délai moyen d'émission des avis aux navigateurs (NOTMAR) par le Service hydrographique du Canada (SHC) au moment de recevoir l'information de la source.	Diffuser les renseignements en moins de 4 mois d'ici le 31 mars 2013
	Pourcentage de la production prévue de cartes qu'on a complétée dans les zones à risque élevé et moyen.	40% pour les cartes à risque élevé basé sur un cycle de 5 ans (2010-2014); 70% pour les cartes à risque moyen basé sur un cycle de 10 ans (2005-2014) d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

• Modèle de protection et de distribution des produits numériques — Étendre la couverture et la prestation des services pour les produits nautiques numériques grâce à la création de nouveaux produits afin de combler les lacunes au niveau de la couverture, à des services de mise à jour améliorés, ainsi qu'en adoptant de nouvelles technologies.

3.8 Prévisions océaniques — Activité de programme

Cette activité de programme consiste, entre autres, à surveiller les principaux paramètres des océans pour ainsi mieux prédire les conditions des océans et entreprendre la recherche afin de comprendre la façon dont les changements au niveau de nos océans influencent les écosystèmes et le climat. Les données que les responsables de la prévision des océans recueillent et gèrent servent à l'élaboration d'un éventail de produits, de renseignements et de services de prévision qu'on utilise à tous les jours dans le cadre des activités de navigation, de recherche et sauvetage et des opérations en mer, comme l'exploration pétrolière et gazière et les stratégies d'adaptation aux impacts du changement climatique.

L'information sur les marées et les niveaux d'eau qu'on recueille grâce à cette activité de programme joue un rôle de premier plan afin de contribuer à assurer la sécurité des Canadiens sur la terre ferme et sur l'eau.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	9,8	9,8	9,8
Ressources humaines (ÉTP)	93	93	93

Mesure du rendement

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les Canadiens ont accès à des données océanographiques et à des prévisions relatives aux océans qui les informent sur l'état physique et biochimique des océans du Canada.	Les ajouts annuels aux archives océanographiques physiques sont distribués à chaque semaine sur les sites nationaux et internationaux.	Maintenir nos niveaux de service lorsqu'on fait face à une croissance de 10% des données reçues d'ici le 31 mars 2013
Information sur les marées et les niveaux d'eau pour les voies navigables canadiennes.	% de temps que les indicateurs des marées et des niveaux d'eau fonctionnent et transmettent des données.	95% d'ici le 31 mars 2013
Données océanographiques, physiques et biochimiques reçues, traitées et diffusées.	% de nouvelles données ajoutées dans les bases de données par rapport au volume de données reçues pendant l'année.	80% d'ici le 31 mars 2013
	Pourcentage des demandes de données auxquelles on a répondu.	Maintenir ou dépasser le rendement des années précédentes moyennant un écart permis de 2% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

• Modèles régionaux des océans — Peaufiner davantage les modèles régionaux des océans et chercher les occasions de généraliser leur utilisation en tant qu'outils opérationnels.
• Infrastructure de télédétection par satellite — Continuer de collaborer avec l'Agence spatiale canadienne à l'élaboration de nouvelles façons d'exploiter l'infrastructure de télédétection par satellite pour accroître ainsi la surveillance des trois océans du Canada par le ministère.
• Plan de surveillance de l'océan Arctique — Collaborer avec Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada à la mise en œuvre du plan de surveillance de l'océan Arctique.
  

Services internes

Cette activité de programme contribue à répondre aux besoins en matière de programmes du MPO, ainsi qu'aux autres obligations de l'organisme. Les services internes apportent un soutien à trois niveaux, soit un soutien au niveau de la gouvernance et de la gestion, des services de gestion des biens, ainsi que des services de gestion des ressources.

Le soutien et les services dispensés par Services internes nous assurent que la mise en œuvre des programmes du gouvernement du Canada se déroule de la façon la plus efficace et efficiente possible.

Pour obtenir une description détaillée de cette activité de programme, voir le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ressources financières et humaines en 2011-2014

	2011–2012	2012–2013	2013–2014
Ressources financières (en millions $)	310,4	305,5	304,0
Ressources humaines (ÉTP)	1 933	1 928	1 928

Faits saillants de la planification

• Politique sur la vérification interne — Compléter la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.
• Politique sur l'évaluation — Mettre en œuvre le plan d'évaluation de 2011-2012, qui constitue une des étapes afin d'assurer que le MPO met en œuvre la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.
• Saine gestion des finances — Consolider les cadres utilisés au MPO pour contrôler les approvisionnements et gérer le matériel, en plus de tenir des exercices rigoureux de préparation et d'attribution des budgets. Ces initiatives contribueront à appuyer les états financiers vérifiables et à mettre en œuvre les nouvelles politiques du Conseil du Trésor dans ces domaines.
• Gestion axée sur les résultats — Mettre en œuvre des régimes mûrs de planification et de reddition des comptes qui assurent la disponibilité de l'information à des fins de décisions et de responsabilisation du ministère; continuer de favoriser et d'intégrer les pratiques de gestion des risques; améliorer la mesure du rendement et notre capacité de produire des rapports sur les résultats attendus pour les Canadiens.
• Structure nationale des ressources humaines — Compléter la mise en œuvre de la structure nationale des ressources humaines, qu'on a conçue afin d'assurer la meilleure utilisation possible des ressources limitées en harmonisant les priorités du MPO en matière de ressources humaines pour tenir compte du financement disponible.
• Temps de dotation — Continuer de mettre en œuvre, d'établir et de peaufiner les processus de dotation au MPO de façon à réduire ainsi le temps qu'il faut pour combler les postes au ministère.
• Équité en matière d'emploi — Prendre les mesures nécessaires afin d'accroître la représentation des femmes, des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées d'au moins 5 % d'ici le 31 mars 2012.
• Biens immobiliers — Élaborer un système de gestion des biens immobiliers qui viendra appuyer convenablement les programmes du ministère.
• Coordination environnementale — Élaborer une stratégie globale pour assurer la conformité du ministère avec les règlements, les politiques et les pratiques exemplaires en matière d'environnement en se basant sur les programmes actuels de gestion de l'environnement.
• Sécurité et protection — Mettre à jour et mettre en œuvre des programmes de sécurité et de protection pour assurer un lieu de travail sécurisé et protégé, ainsi que la gestion des urgences et la continuité des opérations.
• Politique de gestion des données — Élaborer, faire approuver et mettre en œuvre une politique ministérielle sur la gestion des données au niveau de l'atténuation des risques ministériels entourant « l'information à des fins décisionnelles ».
• Politique sur l'architecture d'entreprise — Élaborer, faire approuver et mettre en œuvre une politique ministérielle portant sur l'architecture d'entreprise afin de faciliter la gestion et la sélection des investissements destinés au logiciel et au matériel du ministère pour tenter ainsi de réduire les recoupements et optimiser l'architecture dans le but de répondre aux besoins opérationnels.

Sous-activités

Les services internes reposent sur trois sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. On peut en apprendre davantage sur ces sous-activités en consultant le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm).