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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport


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Message du ministre

L'honorable Keith Ashfield

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 pour Pêches et Océans Canada.

Le rapport de cette année traite de transformation. Nous avons pris ce que nous faisions de mieux et le faisons maintenant encore mieux. Notre ministère s'est réorganisé pour mettre en œuvre un programme tourné vers l'avenir et un programme politique qui place le service à la clientèle au cœur de toutes nos activités. L'un des principaux changements consiste en une nouvelle structure de gouvernance, qui permettra d'assurer l'entière intégration du processus décisionnel et mettra l'accent sur la transparence, la responsabilité et l'atteinte des résultats pour les Canadiens.

C'est pourquoi, en 2011-2012, Pêches et Océans Canada et son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne, mettront officiellement en place leur nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats, qui comprend trois résultats stratégiques :

  • Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
  • Des écosystèmes aquatiques durables
  • Des eaux sécuritaires et sécurisées

Le soutien aux pêches prospères et durables et à l'industrie des produits de la mer, ainsi que la sécurité des eaux du Canada, constituent des priorités de longue date pour notre ministère. Ces nouveaux résultats stratégiques précisent notre engagement envers les Canadiens et font en sorte que nos décisions et nos activités sont dirigées vers ces priorités en tout temps et à tous les niveaux.

La gestion budgétaire responsable continue aussi d'être une cible importante pour nous. Au cours de la dernière année, Pêches et Océans Canada a examiné de près toutes ses activités dans le cadre de l'Examen stratégique mené à l'échelle de l'administration fédérale. L'Examen s'est révélé une excellente occasion de trouver des façons de mieux harmoniser nos ressources et nos priorités et d'assurer que nos programmes et nos offres de service, ainsi que nos pratiques opérationnelles, demeurent pertinents pour les Canadiens.

Points saillants pour 2011-2012

En 2011-2012, nous continuerons de mettre l'accent sur les priorités et les initiatives clés suivantes :

  • moderniser les pêches afin d'assurer que les secteurs halieutiques et marins du Canada gagnent en prospérité économique et sont en mesure de mieux répondre aux conditions changeantes à l'échelle nationale et sur le marché international, y compris en ce qui a trait aux exigences d'écocertification;
  • entretenir et remplacer les biens vieillissants de la Garde côtière canadienne pour que nous puissions répondre aux demandes de service actuelles et à venir;
  • renforcer le Programme d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne;
  • favoriser des écosystèmes aquatiques durables en modernisant notre procédure de gestion de l'habitat et en fournissant des rapports et une coordination améliorés en matière d'intervention environnementale;
  • soutenir le plan d'action pour le Nord du gouvernement;
  • renforcer l'engagement et les partenariats clés, y compris le renouvellement du cadre de consultation ministérielle, particulièrement en ce qui a trait aux Premières nations.

Notre ministère continuera de contribuer pleinement, au cours de la prochaine année, à appuyer la Commission d'enquête Cohen sur le déclin du saumon rouge dans le fleuve Fraser. Le rapport provisoire de la Commission, publié le 29 octobre 2010, reconnaît nos efforts constants et les ressources exceptionnelles déployées pour divulguer les centaines de milliers de documents pertinents pour le mandat de la Commission. Pêches et Océans Canada attend avec impatience le rapport final de la Commission, qui formulera probablement des recommandations pour la durabilité future de la pêche du saumon rouge dans le fleuve Fraser.

Prochaines étapes

Je vous invite à consulter ce rapport pour en savoir plus sur nos priorités et nos plans ministériels pour l'année à venir. J'ai hâte d'aller de l'avant dans le travail que nous accomplissons avec nos collègues, nos intervenants et nos partenaires gouvernementaux. Ensemble, nous continuerons de développer des secteurs halieutiques et marins forts et durables.



L'honorable Keith Ashfield, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans





Section I - Survol du ministère

Raison d’être

Pêches et Océans Canada a joué et continue de jouer un rôle important sur les plans historique, économique et culturel dans l'évolution et la croissance du Canada en tant que nation. Pêches et Océans Canada (MPO) assume le principal rôle lorsqu'il s'agit de gérer la pêche et de protéger les étendues d'eau du Canada.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Les efforts du ministère sont régis par trois lois essentielles :

  • La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada. services.
  • La Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture.
  • La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Notre mission

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés du MPO collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants :

  • Des secteurs maritimes et des pêches économique prospères;
  • Des écosystèmes aquatiques durables; et
  • Des eaux sécuritaires et sécurisées

Notre vision

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Organisation

Plus de 8 employés sur 10 à Pêches et Océans Canada travaillent à l'extérieur de l'administration centrale dans une des six régions. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la GCC à l'échelle nationale. Les régions sont responsables de la mise en œuvre des programmes et des activités, et ce, conformément aux priorités nationales et régionales, ainsi qu'en respectant les paramètres de rendement nationaux.

Pour de plus amples renseignements au sujet des régions du MPO et de la Garde côtière canadienne, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2011-12/index-fra.htm. On peut consulter un schéma de la structure organisationnelle du MPO à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Examen stratégique

Le MPO a entrepris un examen stratégique en 2010. Même si on n'a toujours pas finalisé les résultats de cet examen, ceux-ci permettront au ministère d'établir de nouvelles orientations dans les principaux domaines.

Contribution du MPO à la Stratégie fédérale de développement durable

Pêches et Océans Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La SFDD représente un grand pas en avant pour le gouvernement du Canada car elle intègre la durabilité environnementale et l'évaluation environnementale stratégique en tant que partie intégrante à ses processus décisionnels.

Le MPO contribue aux thèmes III et IV qui font partie des quatre thèmes de la SFDD :

Theme 1: Addressing Climate Change and Air QualityThème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;

Theme II: Maintaining Water Quality and AvailabilityThème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;

Theme III: Protecting NatureThème III : Protéger la nature; et

Theme IV: Shrinking the Environmental Footprint — Beginning with GovernmentThème IV : Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement

Les activités que réalise les MPO pour appuyer le thème III sont présentées à la section II de ce rapport sous les activités de programme suivantes :

  • 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques;
  • 1.4 Programme d'aquaculture durable;
  • 2.5 Gestion des espèces en péril;
  • 2.7 Gestion intégrée des océans; et
  • 2.8 Espèces aquatiques envahissantes.

La contribution du ministère au thème IV est décrite dans le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp).

Les détails au sujet de la Stratégie de développement durable se trouvent sur le site Web du MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2011-2012/index-fra.htm). Pour connaître tous les détails de la SFDD, voir le site Web d'Environnement Canada (http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=En& n=E19EE696-1).

Architecture d'activités de programme

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale qui vise à consolider la gestion et la responsabilisation des dépenses publiques et à faire clairement la démonstration des résultats produits à l'intention des Canadiens. L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO fait partie de la SGRR. L'AAP nous indique la façon dont les programmes du MPO s'harmonisent avec trois résultats stratégiques. L'AAP comporte également une activité de programme autonome intitulée Services internes, que l'on définit comme étant les activités et les ressources qui aident à répondre aux besoins d'une organisation en matière de programmes, ainsi qu'aux autres obligations de l'organisation.

Architecture d’activité de programme

[Architecture d'activités de programme]

Tableau de concordance de l'architecture d'activités de programme

Le MPO a entrepris une refonte de sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) en vue de 2011-2012 afin de mieux refléter l'éventail complet des programmes qu'il offre et pour améliorer son cadre de mesure du rendement. Un résultat stratégique révisé intitulé Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères a été adopté afin de reconnaître les activités, la recherche, les conseils et les décisions au ministère, ainsi que ses implications directes et indirectes sur l'économie. Les deux autres résultats stratégiques s'intitulent Des écosystèmes aquatiques durables et des Eaux sécuritaires et protégées, et ceux-ci proviennent essentiellement de la SGRR de 2010-2011.

En vertu de la nouvelle SGRR, oon a ajusté l'architecture d'activités de programme (AAP) pour s'assurer que les programmes soient mieux harmonisés avec nos résultats stratégiques.

On a reconnu également que les sciences constituent une partie intégrante de la plupart des programmes du MPO et qu'elles procurent une fonction habilitante inestimable. Lorsque les activités scientifiques répondent à la définition d'un programme en vertu des instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor portant sur la SGRR, ces activités apparaissent en tant que programme dans le schéma de l'AAP.

Le tableau ci-dessous nous monter la position des activités de programme et des résultats stratégiques du MPO dans l'AAP de 2010-2011 par rapport à l'AAP de 2011-2012, ainsi que la répartition théorique des ressources financières en termes de dépenses prévues pour 2011-2012.

Distribution des ressources financières

(en millions $)
L'architecture des activités de programme
2010-2011
  L'architecture des activités de programme
2011-2012
Résultat stratégique Activité de programme Activité de programme   Résultat stratégique
1. Voies navigables sécuritaires et accessibles (855,4 $) 1.1 Garde côtière canadienne (705,5 $) 1.8 Gestion des voies navigables (5,2 $) 1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères (Total pour le résultat stratégique : 533,3 $)
1.9 Aides à la navigation (22,3 $)
1.10 Services de déglaçage (17,0 $)
2.6 Services d'intervention environnementale (10,6 $) 2. Des écosystèmes aquatiques durables (Total pour le résultat stratégique : 294,6 $)
3.1 Services de recherche et sauvetage (34,6 $) 3. Des eaux sécuritaires et sécurisées (Total pour le résultat stratégique : 688,8 $)
3.2 Services de communications et de trafic maritimes (45,1 $)
3.3 Sécurité maritime (10,1 $)
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte (425,0 $)
3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte (124,2 $)
3.6 Collège de la garde côtière canadienne (11,2 $)
1.2 Ports pour petits bateaux (114,6 $) 1.11 Ports pour petits bateaux (114,6 $) 1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères (Total pour le résultat stratégique : 533,3 $)
1.3 Science pour des voies navigables sécuritaires et accessibles (35,3 $) 3.7 Produits et services hydrographiques (28,7 $) 3. Des eaux sécuritaires et sécurisées (Total pour le résultat stratégique : 688,8 $)
1.12 Terretorial Delineation ($6.4)  
2. Pêches et aquaculture durables ($511,8) 2.1 Gestion des pêches et de l'aquaculture (361,8 $) 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques (63,1 $) 1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères (Total pour le résultat stratégique : 533,3 $)
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches (16,5 $)
1.3 Stratégies et gouvernance autochtones (111,4 $)
1.4 Programme d'aquaculture durable (23,5 $)
1.7 Affaires Internationales (7,3 $)
2.1 Conformité et application de la loi (109,9 $) 2. Des écosystèmes aquatiques durables (Total pour le résultat stratégique : 294,6 $)
2.2 Programme de mise en valeur des salmonidés (30,1 $)
2.2 Sciences pour des pêches et aquaculture durables (150,0 $) 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques (80,8 $) 1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères (Total pour le résultat stratégique : 533,3 $)
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches (29,6 $)
1.4 Programme d'aquaculture durable (18,1 $)
1.5 Santé des animaux aquatiques (5,9 $)
1.6 Biotechnologie et génomique (3,0 $)
1.7 Affaires Internationales (1,6 $)
2.8 Espèces aquatiques envahissantes (11,0 $) 2. Des écosystèmes aquatiques durables (Total pour le résultat stratégique : 294,6 $)
3. Écosystèmes aquatiques sains et productifs ($145,5) 3.1 Gestion des océans (15,4 $) 2.7 Gestion intégrée des océans (15,4 $) 2. Des écosystèmes aquatiques durables (Total pour le résultat stratégique : 294,6 $)
3.2 Gestion de l'habitat (55,0 $) 2.3 Gestion de l'habitat (46,4 $)
2.4 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (8,7 $)
3.3 Gestion des espèces en péril (24,2 $) 2.5 Gestion des espèces en péril (24,3 $)
3.4 Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs (50,8 $) 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques (0,1 $) 1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères (Total pour le résultat stratégique : 533,3 $)
1.7 Affaires internationales (2,8 $)
2.3 Gestion de l'habitat (12,1 $) 2. Des écosystèmes aquatiques durables (Total pour le résultat stratégique : $294.6)
2.5 Gestion des espèces en péril (2,7 $)
2.7 Gestion intégrée des océans (23,4 $) 3. Des eaux sécuritaires et sécurisées (total pour le résultat stratégique : 688,8 $)
3.8 Prévisions sur les océans (9,8 $)
Services internes (314,6 $) 1.7 Affaires internationales (4,2 $) 1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères (Total pour le résultat stratégique : 533,3 $)
Services internes (310,4 $)
Dépenses totales prévues du ministère en 2011-2012
1 827,1 $
Nota : En raison de l'arrondissement, les chiffres peuvent ne pas équivaloir aux totaux indiqués.

Sommaire de planification par résultat stratégique


Résultat stratégique 1: Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
Indicateur de rendement Cible
Valeur monétaire du produit intérieur brut généré par les secteurs maritimes et la pêche Valeur en 2009 basée sur les industries particulières du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord comprise
Valeur monétaire du revenu net de la pêche chez les pêcheurs professionnels autonomes Valeur moyenne en 2004-2008
Valeur monétaire des exportations canadiennes de poissons et fruits de mer Valeur en 2009 basée sur les industries particulières du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord comprise
(en millions $)
Activité de programme Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada [1] Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues
2011–2012 2012–2013 2013–2014
1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques Une forte croissance économique 141,9 144,0 116,7 113,8
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches Une forte croissance économique 41,2 46,1 46,1 46,1
1.3 Stratégies et gouvernance autochtones Une forte croissance économique 117,6 111,4 60,9 60,8
1.4 Programme d'aquaculture durable Une forte croissance économique 41,6 41,6 39,5 24,4
1.5 Santé des animaux aquatiques Une économie innovatrice et axe sur le savoir 6,0 5,9 5,9 5,9
1.6 Biotechnologie et génomique Une économie innovatrice et axe sur le savoir 3,9 3,0 3,0 3,0
1.7 Affaires Internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 11,0 15,9 15,9 15,8
1.8 Gestion des voies navigables Une forte croissance économique 5,9 5,2 5,2 5,2
1.9 Aides à la navigation Une forte croissance économique 21,6 22,3 21,3 21,3
1.10 Services de déglaçage Une forte croissance économique 17,2 17,0 17,0 17,0
1.11 Ports pour petits bateaux Une forte croissance économique 212,3 114,6 92,6 92,6
1.12 Délimitation du territoire Une économie innovatrice et axe sur le savoir 10,5 6,4 0,7 0,8
Total 630,6 533,3 424,8 406,7
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.


Résultat stratégique 2: Des écosystèmes aquatiques durables
Indicateur de rendement Cible
Pourcentage de toutes les espèces aquatiques connues qui sont considérées comme étant sûres ≥ année de référence 2010 d'ici le 31 mars 2015
Indice consolidé de la santé des écosystèmes aquatiques pour évaluer l'état des populations, la structure trophique et la richesse des espèces ≥ année de référence 2012 d'ici le 31 mars 2013
(en millions $)
Activité de programme Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues
2011–2012 2012–2013 2013–2014
2.1 Conformité et application de la loi Un environnement propre et sain 111,6 109,9 106,9 106,9
2.2 Programme de mise en valeur des salmonidés Un environnement propre et sain 30,4 30,1 30,1 30,1
2.3 Gestion de l'habitat Un environnement propre et sain 65,2 58,5 52,7 52,7
2.4 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures Un environnement propre et sain 8,6 8,7 8,7 8,7
2.5 Gestion des espèces en péril Un environnement propre et sain 26,5 27,0 17,2 17,2
2.6 Services d'intervention environnementale Un environnement propre et sain 11,1 10,6 10,6 10,6
2.7 Gestion intégrée des océans Un environnement propre et sain 46,0 38,8 35,4 35,4
2.8 Espèces aquatiques envahissantes Une économie innovatrice et axe sur le savoir 11,6 11,0 11,0 11,0
Total 310,9 294,6 272,7 272,7
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.


Résultat stratégique 3: Des eaux sécuritaires et sécurisées
Indicateur de rendement Cible
Pourcentage des rapports publics du Canada à l'effet que le système de transport maritime au pays est sécuritaire ou très sécuritaire 90%
Pourcentage des incidents de navigation canadiens et étrangers (comme des collisions, des heurts violents, des échouements, des dommages causés par la glace) par rapport au nombre total de mouvements de navires canadiens et étrangers en eaux canadiennes <0.2%
(en millions $)
Activité de programme Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues
2011–2012 2012–2013 2013–2014
3.1 Services de recherche et sauvetage Des collectivités sécuritaires et sécurisées 34,7 34,6 34,6 34,6
3.2 Services de communications et de trafic maritimes Des collectivités sécuritaires et sécurisées 54,7 45,1 47,1 45,9
3.3 Sécurité maritime Des collectivités sécuritaires et sécurisées 9,5 10,1 7,5 7,5
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte Des collectivités sécuritaires et sécurisées 459,7 425,0 411,9 352,3
3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte Des collectivités sécuritaires et sécurisées 128,4 124,2 125,2 114,2
3.6 Collège de la garde côtière canadienne Des collectivités sécuritaires et sécurisées 11,5 11,2 11,2 11,2
3.7 Produits et services hydrographiques Une économie innovatrice et axée sur le savoir 31,9 28,7 28,2 28,2
3.8 Prévisions océaniques Une économie innovatrice et axée sur le savoir 8,2 9,8 9,8 9,8
Total 738,5 688,8 675,6 603,8
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.


Priorités du ministère

Les initiatives et les activités décrites ci-dessous feront l'objet d'une attention particulière afin que nous puissions ainsi réaliser des progrès par rapport à nos résultats stratégiques. La section II de ce rapport contient des renseignements additionnels axés sur les travaux en cours.

Priorités opérationnelles Priorités de gestion
  • Modernisation de la pêche
  • Rationaliser et simplifier les politiques, les opérations et les procédures
  • Intensifier l'engagement et les partenariats importants
  • Assurer l'état de préparation des biens
  • Réagir aux changements au niveau des écosystèmes
  • Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion

Pour chacun des plans décrits ci-dessous, l'activité de programme (AP) correspondante est indiquée entre parenthèses.

Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques

Modernisation de la pêche
Contribue à...
• Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
• Des écosystèmes aquatiques durables
En cours
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
  • La pêche au Canada est une industrie de plusieurs milliards de dollars qui évolue dans un marché très concurrentiel à l'échelle mondiale. Pour obtenir et entretenir un accès amélioré à ce marché, l'industrie doit sans cesse se moderniser pour répondre aux exigences en constante évolution à l'échelle internationale. La priorité actuelle concerne la traçabilité et l'écocertification.
  • Les décisions juridiques récentes, comme la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à l'effet que l'aquaculture du poisson est une pêche durale et qu'en tant que telle, elle relève de la compétence du gouvernement fédéral, ainsi que la décision Saulnier selon laquelle les permis de pêche sont considérés comme une propriété aux fins de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, sont venues souligner le besoin de moderniser les règlements et les lois régissant la pêche au Canada.
  • La pêche gérée à l'échelle internationale procure des avantages socio-économiques considérables pour les Canadiens, alors que dans certaines pêcheries, on doit relever des défis qui sont attribuables aux pratiques de gestion non durables.
Plans en vue de donner suite à la priorité :
  • Améliorer l'accès aux marchés internationaux en assurant des diagnostics précis, fiables et uniformes afin de détecter les maladies, et ce, conformément aux exigences de l'Organisation internationale de normalisation. (AP 1.5)
  • Élaborer et mettre en application des outils axés sur la génomique lors de la gestion de la pêche sauvage et de l'aquaculture. (AP 1.6).
  • Présenter une nouvelle Loi sur les pêches. (AP 1.2)
  • Mettre en œuvre de nouveaux règlements en matière d'aquaculture. (AP 1.4)
  • Établir un nouveau programme de conformité et d'exécution pur l'aquaculture en Colombie-Britannique. (AP 2.1)
  • Assurer une approche coordonnée afin de moderniser la pêche grâce aux mesures suivantes :
    • Collaborer avec les pêcheurs professionnels afin de comprendre leurs exigences lorsqu'il s'agit de répondre aux conditions économiques changeantes et pour aider les pêcheurs professionnels à accéder à des capitaux;
    • Stabiliser les affectations;
    • Renouveler le régime des droits de permis;
    • Permettre à l'industrie canadienne des poissons et fruits de mer de répondre aux exigences en matière d'accès au marché sur le plan de l'écocertification en distribuant des renseignements sur la gestion des activités scientifiques et des pêches, en vérifiant si on utilise correctement cette information, ainsi qu'en aidant l'industrie à répondre aux conditions des tiers qui sont associées à l'écocertification;
    • Appuyer les négociations commerciales du gouvernement du Canada pour s'assurer que les intérêts dans le domaine des poissons et des fruits de mer canadiens sont convenablement représentés et qu'on défend l'accès au marché contre les mesures discriminatoires.
    • Mettre en œuvre et élaborer davantage le cadre pour la pêche durable.
    • Certifier que les exportateurs canadiens de poissons et fruits de mer à respecter les règlements internationaux concernant la pêche illégale, non déclarée, non réglementée dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de certification des prises.
    • Accroître la stabilité, la transparence et la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches grâce à des politiques renouvelées sur les pêches et à une gouvernance améliorée.
    • Collaborer avec l'industrie afin de comprendre et répondre aux exigences du marché et des règlements qui ont un effet sur la traçabilité en élaborant une Stratégie nationale de traçabilité des poissons et fruits de mer avec les provinces, les territoires et l'industrie. (AP 1.1, 1.7)
  • Élaborer une stratégie d'infrastructure à long terme pour les ports pour petits bateaux qui soit harmonisée avec les priorités du ministère dans le domaine de la pêche et avec la politique sur les pêches de l'avenir. (AP 1.11)
  • Appuyer les efforts déployés à l'échelle mondiale afin de lutter contre la pêche illégale, non déclarée, non réglementée. (AP 1.1, 1.7)
  • Procéder aux premières vérifications officielles du Bureau de certification des prises et faire appel à l'information de ces vérifications et d'autres afin de favoriser l'accès au marché pour les poissons et fruits de mer canadiens. (AP 2.1)
  • Collaborer avec les partenaires internationaux afin de poursuivre les améliorations au sein des organisations régionales de gestion des pêches. (AP 1.7)
  • Aider l'Organisation mondiale du commerce du Canada à relever son défi en ce qui concerne l'interdiction que l'Union européenne a imposée au niveau des produits du phoque. (AP 1.7)
  • En vertu de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique, favoriser les progrès au niveau de la gestion du saumon axée sur les parts, et ce, en collaboration avec les Premières nations et les intervenants. (AP 1.3)

Rationaliser et simplifier les politiques, les opérations et les procédures
Contribue à...
• Tous les résultats stratégiques
Nouveau
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
  • Alors que le MPO a rationalisé et simplifié la réglementation dans certains domaines, il ne s'est pas penché récemment sur les politiques. De plus, il faut optimiser davantage les opérations et les méthodes en faisant une meilleure utilisation de la gestion axée sur les risques, des partenariats et autres stratégies du genre. Cette approche à facettes multiples s'impose dans le but de simplifier ce que fait le MPO dans son ensemble pour ses clients et ses intervenants.
Plans en vue de donner suite à la priorité :
  • Regrouper les obligations ministérielles en rapport avec les traités signés à l'intérieur d'un Cadre de contrôle de gestion et élaborer des approches applicables à la grandeur du ministère en matière de relations avec les Autochtones. (AP 1.3)
  • Moderniser les règlements et les politiques opérationnelles qu'on utilise dans le domaine de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique, ainsi que pour la gestion de l'habitat du poisson dans les piscicultures à la grandeur du pays. (AP 1.4)
  • S'efforcer d'harmoniser les règlements en matière de protection de la santé du poisson du MPO avec les amendements proposés au Règlement sur la santé des animaux. (AP 1.5)
  • Collaborer avec les autres ministères et organismes du fédéral (i.e., l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada) qui assument des responsabilités dans le domaine de la biotechnologie afin d'harmoniser les règlements fédéraux. (AP 1.6)
  • Entreprendre un examen de l'éventail des politiques. (Toutes les AP)
  • Renouveler la Politique de gestion de l'habitat du poisson (1986) dans le but de rationaliser et simplifier la politique et élaborer des outils de politiques pour assurer des examens réglementaires efficaces et efficients. (AP 2.3)
  • Consulter les partenaires, les intervenants et les groupes autochtones sur les façons de rationaliser la mise en œuvre des programmes. (AP 1.3, 2.3)
  • Élaborer des politiques et des procédures afin de rationaliser la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril pour les espèces aquatiques. (AP 2.5)
  • Renouveler les règlements sur les droits de permis payés par versements échelonnés afin qu'il soit ainsi plus facile pour les détenteurs de permis de gérer le paiement de leurs droits. (AP 1.2)

Intensifier l'engagement et les partenariats importants
Contribue à...
• Tous les résultats stratégiques
Nouveau
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
  • Collaborer de façon efficace avec les provinces, les territoires, les clients, les intervenants et autres partenaires essentiels, au pays et à l'étranger, afin de mettre en œuvre le mandat et la vision du ministère.
  • Cette priorité représente un engagement de l'ensemble du ministère en matière de partenariats. Celui-ci partira des efforts que les différents secteurs et directions générales du MPO ont déjà déployés et poursuivra le travail déjà entrepris.
Plans en vue de donner suite à la priorité :
  • Améliorer la qualité de l'engagement au sein de l'industrie de la pêche, des organisations non gouvernementales, des organisations autochtones et des groupes pratiquant la pêche sportive dans les processus de gestion des ressources au MPO. (AP 1.1)
  • Contribuer au renouvellement du cadre de consultation du ministère, dont tout particulièrement les questions qui ont trait aux Autochtones. (AP 1.3)
  • Collaborer avec les provinces/territoires, l'industrie et les autres intervenants dans la mise en œuvre de plans d'action stratégiques nationaux pour l'aquaculture que les ministres ont approuvés en novembre 2010. (AP 1.4)
  • Procurer un forum où l'on peut discuter des indicateurs de rendement en matière de durabilité avec les principaux intervenants en procédant à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'initiative sur les rapports de durabilité. (AP 1.4)
  • Tenir des négociations en matière de traités avec les Premières nations. (AP 1.3)
  • Consolider les relations avec les organisations régionales de gestion des pêches. (AP 1.7)
  • Chercher les occasions, dans le cadre des ententes sur les niveaux de service, de rejoindre et de collaborer avec les clients, les intervenants et les autres partenaires d'importance, en plus de tenir compte des approches innovatrices pour atteindre les objectifs communs. (AP 3.4)
  • Créer et redéfinir les relations entourant les consultations avec les intervenants, les organismes consultatifs et les parties de l'extérieur en ce qui concerne les conseils touchant la gestion et l'intendance des ressources. (AP 2.2)
  • Travailler en collaboration avec les États-Unis afin de contrer les menaces communes attribuables aux espèces aquatiques envahissantes. (AP 1.7)
  • Travailler en partenariat avec les provinces et les territoires afin de favoriser un programme commun pour la mise en marché du phoque. (AP 1.7)
  • Travailler avec les États-Unis à l'élaboration d'une évaluation binationale des risques pour la carpe asiatique dans les Grands Lacs. (AP 2.8)
  • Impliquer les autres ministères et organismes à caractère scientifique, ainsi que les organismes internationaux dans l'arpentage et la surveillance des environnements marins du Canada. (AP 3.7, 2.8)
  • Mettre en œuvre le cadre des zones de protection marine et le document technique pour la mise sur pied de réseaux biorégionaux de zones de protection marine (AP 2.7)
  • Collaborer avec la Russie, le Danemark et les États-Unis afin de recueillir, intégrer et interpréter les données bathymétriques pour aider le Canada à présenter ses éléments de preuve à la Commission des Nations unies sur les limites de la plate-forme continentale. (AP 1.12)

Assurer l'état de préparation des biens
Contribue à...
• Des eaux sécuritaires et sécurisées
En cours
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
  • Plusieurs des éléments de la flotte et des biens à terre de la GCC dépassent maintenant leurs durées de vie prévues. Par conséquent, l'entretien et le remplacement de ces biens sont vitaux pour s'assurer que la GCC est en mesure de répondre aux demandes actuelles et futures en matière de services.
  • La vérification interne récente a permis de constater que la GCC doit mettre en œuvre des pratiques de ressources humaines et des pratiques de gestion des biens afin de déclarer les cas de pollution de façon uniforme à l'échelle nationale.
Plans en vue de donner suite à la priorité :
  • Mettre en place un plan des infrastructures à terre pour s'assurer que la coordination des biens de la GCC se stabilise avec le temps et qu'on procède à l'intégration réussie des nouvelles technologies au programme des aides à la navigation. (AP 1.9, 3.2)
  • Procéder à l'acquisition, au radoub ou au remplacement des navires et de l'équipement en fonction des besoins. (AP 1.10)
  • Élaborer une stratégie d'intervention d'urgence qui tiendra compte de tous les éléments nécessaires afin de définir l'état de préparation nécessaire pour réagir dans les cas de pollution marine. (AP 2.6)
  • Favoriser le Plan de renouvellement de la flotte de la GCC, et ce, conformément à l'orientation du gouvernement. (AP 3.4)
  • Élaborer des plans sur les catégories de biens et les rapports connexes sur l'état des biens pour les aides à la navigation et les Services de communication et de trafic maritimes. Ces plans et ces rapports serviront de base au plan à long terme des infrastructures à terre. (AP 3.5)
  • Préparer un plan à long terme pour les infrastructures à terre, soit un plan d'une durée de 15 ans touchant les investissements de capitaux nécessaires pour assurer la fiabilité et la disponibilité des biens à terre de la GCC. (AP 3.5)

Réagir aux changements au niveau des écosystèmes
Contribue à...
• Tous les résultats stratégiques
En cours
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
  • Le MPO doit être prêt, sur le plan des politiques, des programmes et des opérations, afin de contribuer au programme pour le Nord du gouvernement du Canada et aux exigences en matière de changement climatique.
Plans en vue de donner suite à la priorité :
  • Appuyer l'élaboration d'activités dans les domaines de la pêche commerciale et de la pêche émergente dans le Nord. (AP 1.1)
  • Utiliser les installations du Programme de mise en valeur des salmonidés, au besoin, afin de favoriser le rétablissement des stocks de saumon qui subissent les pressions attribuables au changement climatique. (AP 2.2)
  • Contribuer à la coopération circumpolaire au niveau de l'environnement marin dans l'Arctique, ce qui comprendra une analyse des pressions et des tendances régionales. (AP 1.7)
  • Élaborer et mettre en œuvre pour le MPO une vision pour le Nord et un cadre devant contribuer au programme nordique du gouvernement et aider celui-ci à répondre aux exigences relatives au changement climatique (services internes).
  • Élaborer la politique de réglementation et une proposition de réglementation pour contrôler et gérer les espèces aquatiques envahissantes (EAE) en vertu de la Loi sur les pêches. (AP 2.8)
  • Procéder à une analyse des lacunes des cartes et des publications nautiques dans l'Arctique en collaboration avec la Commission hydrographique régionale de l'Arctique. (AP 3.7)
  • Faire appel aux renseignements scientifiques sur le changement climatique dans le cadre du processus décisionnel en faisant appel à des documents, comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les listes de vérification des pêches. (AP 1.1)
  • Évaluer l'infrastructure du MPO/GCC en tenant compte des pressions et des besoins en rapport avec le Nord et au niveau du changement climatique. (AP 1.11, 3.4, 3.5))
  • Dispenser des conseils d'expert et faire preuve de leadership lors de la mise en œuvre du Plan de surveillance de la biodiversité marine dans l'Arctique du Conseil de l'Arctique au Canada. (AP 2.7)
  • Accroître notre compréhension de l'acidification croissante des océans du Canada en raison du changement climatique et étudier les effets de cette acidification sur les écosystèmes aquatiques. Ces efforts consisteront, entre autres, à contribuer à l'évaluation de l'acidification des océans dans l'Arctique dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique. (AP 2.7)
  • Favoriser un programme scientifique en matière de changement climatique. (AP 2.7)
  • En collaboration avec la Commission de la coopération environnementale et le Conseil international d'exploration de la mer, élaborer l'ébauche des lignes directrices en vue d'intégrer les facteurs relatifs au changement climatique au réseau de zones de protection marine en Amérique du Nord. (AP 2.7)
  • Élaborer des modèles de cheminement des effets pour les industries de l'énergie renouvelable. (AP 2.7)
  • Élaborer des directives visant à appuyer l'examen environnemental des projets d'énergie renouvelable. (AP 2.7)
  • Élaborer un plan de recherche stratégique pour l'énergie renouvelable. (AP 2.7)

Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques
Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion
Contribue à...
• Tous les résultats stratégiques
Nouveau
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
  • Afin de maximiser l'efficacité et l'efficience du MPO et pour contribuer à la réalisation des priorités administratives de l'ensemble du gouvernement, le ministère doit continuellement s'efforcer d'exceller au niveau de la prestation des services et dans sa façon de gérer ses ressources financières, ses gens, ses biens et son information.
Plans en vue de donner suite à la priorité :
  • Mettre l'examen stratégique en œuvre. (Toutes les AP)
  • Compléter un examen détaillé du Programme national de conformité et d'exécution en s'attardant principalement sur les efforts visant à accroître l'efficience, l'efficacité et l'uniformité de la mise en œuvre des programmes à l'échelle nationale. (AP 2.2)
  • Mettre en place une organisation créée dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés dans une nouvelle zone afin de maximiser l'efficacité et l'efficience. (AP 2.5)
  • Contribuer aux processus impliquant plusieurs ministères visant à améliorer l'intégration et la réalisation des responsabilités entourant les espèces en péril. (AP 2.5)
  • Favoriser l'élaboration d'une infrastructure centralisée de GI/TI dans le but de rationaliser les processus opérationnels. (AP 2.5)
  • Mettre en œuvre les changements organisationnels approuvés à ce jour et évaluer l'applicabilité des stratégies de classification et de ressources humaines des autres organisations de secteur. (AP 1.11)
  • Élaborer des programmes et des outils officieux et officiels de perfectionnement professionnel, incluant le programme de perfectionnement professionnel et de stages à l'intention des gestionnaires des pêches et de l'aquaculture. (AP 1.2)
  • Mettre en œuvre la nouvelle structure de gouvernance. (Services internes)
  • Favoriser la gestion axée sur les résultats. (Services internes)
  • Mettre en œuvre un cadre de gestion des risques juridiques. (Services internes)
  • Élaborer une politique ministérielle sur les avantages privés et le bien public à toutes les étapes des programmes et services du MPO/GCC. (Services internes)
  • Continuer d'appuyer la Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser (enquête Cohen). (AP 1.1)
  • Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l'information. (Services internes)

Analyse du risque

Le Profil de risques de l'organisation du MPO repose sur une analyse des environnements d'exploitation internes et externes de l'organisation. Ce profil nous présente les principaux risques internes et externes, ainsi que les résultats intermédiaires en péril qui pourraient compromettre la capacité du ministère de réaliser ses résultats stratégiques.

Maintenant approuvé chaque année par le Comité de gestion du ministère, le Profil de risques de l'organisation favorise le processus décisionnel dans les principaux domaines fonctionnels, comme la planification des activités et des opérations, la mise en œuvre des programmes, la mesure du rendement et les accords de responsabilisation individuels. On y précise les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des risques, en plus de présenter une orientation stratégique des mesures d'atténuation des risques et d'établir un processus officiel de suivi et de rapports des progrès réalisés à ce niveau à ce niveau.

Les travaux préliminaires importants ont été complétés afin que la gestion des risques puisse reposer ainsi sur des assises solides en 2011-2012 et même après. Ainsi :

  • Les secteurs, la Garde côtière canadienne et les régions ont élaboré leurs propres profils de risques, alors que la gestion des risques constitue un volet essentiel de la mise en œuvre des programmes dans toutes les régions.
  • La surveillance continue de l'environnement opérationnel au MPO permet au ministère d'identifier de nouveaux risques et possibilités, ainsi que les stratégies d'intervention correspondantes.
  • Le MPO a officialisé un programme organisationnel de gestion des risques qui assure que les profils de risques font l'objet de mises à jour pour aider la direction à déterminer les priorités en vue de l'exercice financier suivant.

Le MPO entend continuer de s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion des risques, ce que recommandent les organismes centraux, tels ceux qui relèvent du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Principal risque Atténuation des risques et mesures de gestion Lien avec les « priorités »
Internes
Capital humain
On risque que le MPO soit incapable d'entretenir une main-d'œuvre suffisante et représentative qui possède les compétences appropriées pour appuyer, offrir et gérer convenablement les programmes et les services.
Le MPO procurera aux gestionnaires les outils et les initiatives nécessaires pour s'attaquer aux risques au niveau du capital humain, incluant la capacité de recruter les employés importants; d'assurer le perfectionnement, la promotion et le maintien en poste des employés; de procurer des occasions appropriées d'apprentissage et de perfectionnement; et de répondre aux demandes croissantes de la part des intervenants. • Toutes les priorités du ministère
Information à des fins décisionnelles
On risque qu'une information suffisante et appropriée ne soit pas disponible au moment opportun afin de faciliter la prise de décisions.
Le MPO minimisera les délais lorsqu'il s'agit de recueillir des données et des renseignements fiables et nécessaires aux fins des décisions. De façon particulière, le MPO s'attardera à sa dépendance croissante à l'égard de tiers en ce qui concerne les activités de collecte de données et procédera à la mise en œuvre de mesures pour s'assurer que l'information provenant de sources variées est fiable. • Rationaliser et simplifier les politiques, les opérations et les procédures
• Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion
Infrastructure physique
On risque que le MPO soit incapable d'investir ou d'entretenir l'information nécessaire pour atteindre ses objectifs.
Le MPO étendra les périodes d'entretien des biens physiques, cherchera à obtenir un financement suffisant afin de procéder à l'entretien et au remplacement des infrastructures essentielles, en plus de planifier et prioriser les activités d'entretien, de réparation, de remplacement et de dessaisissement. • Modernisation de la pêche
• Assurer l'état de préparation de des biens
• Réagir aux changements au niveau des écosystèmes
Harmonisation stratégique
On risque que les ressource, les activités, les plans et les stratégies du MPO ne soient pas suffisamment harmonisées avec les priorités et les attentes du gouvernement du Canada et des autres intervenants de l'extérieur.
Le MPO continuera d'améliorer ses processus de planification intégrée et de rapports pour s'assurer que les ressources et les activités du ministère s'harmonisent avec les priorités et les attentes du gouvernement du Canada et des autres intervenants externes.

• Toutes les priorités du ministère

Capacité financière
On risque que des ressources suffisantes ne soient pas disponibles pour appuyer la mise en œuvre des programmes et préserver les niveaux de service pour les clients internes et externes du MPO.
Le MPO assurera une surveillance étroite et réaffectera ses ressources pour s'assurer de disposer de budgets suffisants afin d'appuyer la mise en œuvre des programmes essentiels et pour entretenir les niveaux de service.

• Intensifier l'engagement et les partenariats importants
• Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion

Capacité au niveau des communications
On risque que la connaissance, la compréhension et l'acceptation, par les intervenants, du mandat, des programmes, des règlements, des décisions, des rôles et des responsabilités du MPO soient compromises.
Le MPO affectera des ressources aux efforts de sensibilisation et de formation des employés, répondra convenablement aux commentaires de certains intervenants en particulier et s'assurera que les politiques, les protocoles, les directives et les cadres sont précis, instructifs et qu'ils répondent aux normes acceptées au ministère.

• Rationaliser et simplifier les politiques, les opérations et les procédures
• Intensifier l'engagement et les partenariats importants

Externes
Risque juridique
On risque que le MPO prenne des décisions qu'on parviendra à contester avec succès devant les tribunaux et qui entraîneront une responsabilité financière ou des effets négatifs pour les autorités législatives ou réglementaires du ministère. On risque que le MPO soit incapable de se conformer à ses obligations réglementaires ou aux lois, ce qui donnera lieu à des litiges additionnels de la part des parties cherchant à exécuter ou à étendre le mandat du ministère en matière de réglementation.
Le MPO gèrera les ressources juridiques de façon à tenir compte des changements au niveau des politiques gouvernementales concernant le financement des jugements/règlements. Le ministère examinera également les attentes élevées des intervenants en ce qui concerne le mandat du MPO et s'efforcera d'assurer une conformité accrue aux lois et aux règlements, en plus de coordonner les règlements de façon plus efficace avec les autres ministères du gouvernement (par exemple, en ce qui concerne la santé du poisson, des aliments salubres et le commerce). • Intensifier l'engagement et les partenariats importants
• Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion
Dépendance à l'égard de tiers
On risque que les tiers, dont le MPO dépend pour offrir plusieurs de ses programmes et services, ne soient pas en mesure de produire les résultats nécessaires.
Le MPO mettra en place des ententes pluriannuelles lorsqu'approprié et traitera les contraintes de TPSGC en ce qui concerne sa capacité dans le domaine des achats pour ensuite s'occuper des ententes et des relations avec des tiers qui pourraient venir compromettre les priorités ou les résultats stratégiques du MPO. • Rationaliser et simplifier les politiques, les opérations et les procédures
• Intensifier l'engagement et les partenariats importants
• Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion
Changement climatique
On risque que le MPO soit incapable de s'adapter rapidement aux effets du changement climatique.
Le MPO tiendra compte du changement climatique lorsqu'il entreprendra des activités visant à réaliser les priorités et les résultats stratégiques du ministère, comme la gestion des océans, la gestion des pêches, les interventions environnementales, les opérations de recherche et sauvetage l'accès aux voies navigables, la gestion de la flotte, ainsi que les infrastructures des ports pour petits bateaux. • Assurer l'état de préparation des biens
• Réagir aux changements au niveau des écosystèmes
Pressions économiques et du marché
On risque que le MPO soit incapable de faciliter l'accès aux marchés internationaux pour la pêche commerciale canadienne et que les pêcheurs commerciaux du Canada soient incapables d'être concurrentiels à l'échelle mondiale.
Le MPO évaluera le modèle opérationnel élaboré pour le secteur canadien des poissons et fruits de mer et répondra aux pressions dominantes de l'économie et du marché, ainsi qu'à la demande mondiale de poissons et fruits de mer. • Modernisation de la pêche
Surcapacité et surpêche
On risque que le MPO soit incapable de gérer, d'entretenir et de protéger les ressources halieutiques et de favoriser leur viabilité en raison de la surcapacité de la flotte de pêche commerciale
Le MPOcherchera à limiter la surcapacité de la flotte de pêche commerciale, ainsi que la surpêche pour ensuite ajuster le régime de réglementation en conséquence. • Modernisation de la pêche
• Assurer l'état de préparation des biens
Coûts élevés des intrants
On risque que les coûts plus élevés des intrants suscitent des défis pour l'industrie lorsqu'il s'agit d'entretenir des entreprises de pêche et de transformation économiquement prospères.
Dans la mesure du possible, le MPO aidera à réduire les coûts des intrants pour les pêcheurs professionnels, comme les droits de permis, en plus de les aider à gérer ces coûts de façon plus efficace en leur permettant de régler leurs droits de permis par versements.
Le MPO favorisera l'utilisation de pratiques saines en matière de gestion des activités et des finances pour ainsi limiter et réduire ses coûts (par exemple, en faisant l'achat de carburant pour sa flotte lorsque le prix est moins élevé). De plus, il surveillera les effets de ces pratiques sur la rentabilité des industries de la pêche et de la transformation au Canada.
• Modernisation de la pêche
• Assurer l'état de préparation des biens
Risque attribuable des dangers ou des crises
On risque que le MPO soit mal préparé ou mal équipé pour faire face aux crises et aux dangers majeurs.
Le MPO examinera les plans d'intervention d'urgence afin de gérer les crises (comme les déversements de pétrole) et s'efforcera de contrer les risques. Ces plans feront l'objet de mises à jour régulières afin de permettre une intervention rapide advenant une nouvelle crise ou des situations de dangers. • Assurer l'état de préparation des biens
• Réagir aux changements au niveau des écosystèmes
Résultats intermédiaires à risque
Confiance de la population et réputation du MPO
On risque que le MPO soit incapable d'entretenir la confiance du public.
Le MPO élaborera et mettra à jour des mesures d'atténuation afin de corriger ainsi les lacunes perçues du ministère et identifiera la façon dont l'environnement opérationnel externe, ainsi que les demandes des clients évoluent. Puisque la confiance de la population concerne l'ensemble du ministère, la responsabilité en ce qui concerne les risques sera répartie entre tous les programmes et les secteurs.

• Toutes les priorités du ministère

Culture intelligente au MPO
On risque que le MPO soit incapable d'assurer une mise en œuvre efficace et adéquate des programmes et de valider continuellement son profil de risques.
Le MPO dirigera l'élaboration d'un effectif soucieux du risque qui permettra au personnel sur le terrain d'entretenir un lien avec la haute direction afin d'établir ainsi des pratiques efficaces en matière de gestion des risques, procurer aux gestionnaires et aux employés des possibilités d'apprentissage qui aideront à les sensibiliser aux pratiques et aux structures en matière de gestion intégrée des risques, en plus d'établir un lien entre les récompenses et les conséquences d'une pratique de qualité en matière de gestion intégrée des risques. • Toutes les priorités du ministère
Efficacité et pertinence de la gestion intégrée des risques
On risque que le MPO soit incapable d'établir un lien plus étroit avec le processus de planification et de reddition des comptes, de sorte qu'il sera incapable de s'assurer qu'on tient compte de ce risque lors de la planification et dans les rapports présentés aux Canadiens, comme le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et priorités.
Le MPO établira un lien entre la planification organisationnelle et les rapports, ainsi que ses activités essentielles de tous les jours en élaborant des mesures d'atténuation visant à répondre au besoin d'une intensification des efforts de planification des mesures d'urgence, en plus de mieux définir les mesures de contrôle et d'établir un équilibre entre les objectifs contraires sur les plans social, économique, environnemental et politique. • Toutes les priorités du ministère
Tolérance au risque
On risque que le MPO soit incapable de s'assurer que les responsables des programmes parviennent à contrer le risque de façon efficace et de rendre ce besoin explicite.
Le MPO s'assurera que tous les gestionnaires de programme expliquent et font connaître aux gestionnaires et au personnel les paramètres et les approches en matière d'atténuation des risques, en plus de favoriser une gestion calculée et informée des risques grâce à la surveillance du rendement, à l'évaluation et à divers incitatifs. • Toutes les priorités du ministère

Profil de dépenses

Ressources financières et humaines en 2011-2014
  2011–2012 2012–2013 2013–2014
Ressources financiers (en millions $) 1 827,1 1 678,6 1 587,2
Ressources humaines (ÉTP) 11 163 11 103 11 081
Budget des dépenses par crédit voté

Les budgets des dépenses par crédit sont présentés dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor .

Tendance au niveau des dépenses du ministèr

 

Tendance au niveau des dépenses du ministèr[Tendance au niveau des dépenses du ministère]

Sommaire des dépenses ministérielles

(en millions $)
  Prévisions de dépenses 2010-2011 Dépenses prévues
2011-2012 2012-2013 2013-2014
1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères 630,6 533,3 424,8 406,7
2. Des écosystème aquatiques durables 310,9 294,6 272,7 272,7
3. Des eaux sécuritaires et sécurisées 738.5 688,8 675,6 603,8
Services internes 383,9* 310,4 305,5 304,0
Dépenses totales du ministère 2 064,0* 1 827,1 1 678,6 1 587,2
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

*Les prévisions de dépenses des Services internes pour 2010-2011 comprennent une provision de 15,1 millions de dollars qu'on a mise de côté afin de couvrir les manques à gagner au niveau des recettes ministérielles, alors que ce montant ne peut être consacré aux dépenses générales au sein des Services internes.