ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

• Modernisation de la pêche
• Rationaliser et simplifier les politiques, les opérations et les procédures
• Intensifier l'engagement et les partenariats importants
• Assurer l'état de préparation des biens
• Réagir aux changements au niveau des écosystèmes

• Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion

• La pêche au Canada est une industrie de plusieurs milliards de dollars qui évolue dans un marché très concurrentiel à l'échelle mondiale. Pour obtenir et entretenir un accès amélioré à ce marché, l'industrie doit sans cesse se moderniser pour répondre aux exigences en constante évolution à l'échelle internationale. La priorité actuelle concerne la traçabilité et l'écocertification.
• Les décisions juridiques récentes, comme la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à l'effet que l'aquaculture du poisson est une pêche durale et qu'en tant que telle, elle relève de la compétence du gouvernement fédéral, ainsi que la décision Saulnier selon laquelle les permis de pêche sont considérés comme une propriété aux fins de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, sont venues souligner le besoin de moderniser les règlements et les lois régissant la pêche au Canada.
• La pêche gérée à l'échelle internationale procure des avantages socio-économiques considérables pour les Canadiens, alors que dans certaines pêcheries, on doit relever des défis qui sont attribuables aux pratiques de gestion non durables.

• Améliorer l'accès aux marchés internationaux en assurant des diagnostics précis, fiables et uniformes afin de détecter les maladies, et ce, conformément aux exigences de l'Organisation internationale de normalisation. (AP 1.5)
• Élaborer et mettre en application des outils axés sur la génomique lors de la gestion de la pêche sauvage et de l'aquaculture. (AP 1.6).
• Présenter une nouvelle Loi sur les pêches. (AP 1.2)
• Mettre en œuvre de nouveaux règlements en matière d'aquaculture. (AP 1.4)
• Établir un nouveau programme de conformité et d'exécution pur l'aquaculture en Colombie-Britannique. (AP 2.1)
• Assurer une approche coordonnée afin de moderniser la pêche grâce aux mesures suivantes :
  • Collaborer avec les pêcheurs professionnels afin de comprendre leurs exigences lorsqu'il s'agit de répondre aux conditions économiques changeantes et pour aider les pêcheurs professionnels à accéder à des capitaux;
  • Stabiliser les affectations;
  • Renouveler le régime des droits de permis;
  • Permettre à l'industrie canadienne des poissons et fruits de mer de répondre aux exigences en matière d'accès au marché sur le plan de l'écocertification en distribuant des renseignements sur la gestion des activités scientifiques et des pêches, en vérifiant si on utilise correctement cette information, ainsi qu'en aidant l'industrie à répondre aux conditions des tiers qui sont associées à l'écocertification;
  • Appuyer les négociations commerciales du gouvernement du Canada pour s'assurer que les intérêts dans le domaine des poissons et des fruits de mer canadiens sont convenablement représentés et qu'on défend l'accès au marché contre les mesures discriminatoires.
  • Mettre en œuvre et élaborer davantage le cadre pour la pêche durable.
  • Certifier que les exportateurs canadiens de poissons et fruits de mer à respecter les règlements internationaux concernant la pêche illégale, non déclarée, non réglementée dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de certification des prises.
  • Accroître la stabilité, la transparence et la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches grâce à des politiques renouvelées sur les pêches et à une gouvernance améliorée.
  • Collaborer avec l'industrie afin de comprendre et répondre aux exigences du marché et des règlements qui ont un effet sur la traçabilité en élaborant une Stratégie nationale de traçabilité des poissons et fruits de mer avec les provinces, les territoires et l'industrie. (AP 1.1, 1.7)
• Élaborer une stratégie d'infrastructure à long terme pour les ports pour petits bateaux qui soit harmonisée avec les priorités du ministère dans le domaine de la pêche et avec la politique sur les pêches de l'avenir. (AP 1.11)
• Appuyer les efforts déployés à l'échelle mondiale afin de lutter contre la pêche illégale, non déclarée, non réglementée. (AP 1.1, 1.7)
• Procéder aux premières vérifications officielles du Bureau de certification des prises et faire appel à l'information de ces vérifications et d'autres afin de favoriser l'accès au marché pour les poissons et fruits de mer canadiens. (AP 2.1)
• Collaborer avec les partenaires internationaux afin de poursuivre les améliorations au sein des organisations régionales de gestion des pêches. (AP 1.7)
• Aider l'Organisation mondiale du commerce du Canada à relever son défi en ce qui concerne l'interdiction que l'Union européenne a imposée au niveau des produits du phoque. (AP 1.7)
• En vertu de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique, favoriser les progrès au niveau de la gestion du saumon axée sur les parts, et ce, en collaboration avec les Premières nations et les intervenants. (AP 1.3)

• Alors que le MPO a rationalisé et simplifié la réglementation dans certains domaines, il ne s'est pas penché récemment sur les politiques. De plus, il faut optimiser davantage les opérations et les méthodes en faisant une meilleure utilisation de la gestion axée sur les risques, des partenariats et autres stratégies du genre. Cette approche à facettes multiples s'impose dans le but de simplifier ce que fait le MPO dans son ensemble pour ses clients et ses intervenants.
  

• Regrouper les obligations ministérielles en rapport avec les traités signés à l'intérieur d'un Cadre de contrôle de gestion et élaborer des approches applicables à la grandeur du ministère en matière de relations avec les Autochtones. (AP 1.3)
• Moderniser les règlements et les politiques opérationnelles qu'on utilise dans le domaine de la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique, ainsi que pour la gestion de l'habitat du poisson dans les piscicultures à la grandeur du pays. (AP 1.4)
• S'efforcer d'harmoniser les règlements en matière de protection de la santé du poisson du MPO avec les amendements proposés au Règlement sur la santé des animaux. (AP 1.5)
• Collaborer avec les autres ministères et organismes du fédéral (i.e., l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada) qui assument des responsabilités dans le domaine de la biotechnologie afin d'harmoniser les règlements fédéraux. (AP 1.6)
• Entreprendre un examen de l'éventail des politiques. (Toutes les AP)
• Renouveler la Politique de gestion de l'habitat du poisson (1986) dans le but de rationaliser et simplifier la politique et élaborer des outils de politiques pour assurer des examens réglementaires efficaces et efficients. (AP 2.3)
• Consulter les partenaires, les intervenants et les groupes autochtones sur les façons de rationaliser la mise en œuvre des programmes. (AP 1.3, 2.3)
• Élaborer des politiques et des procédures afin de rationaliser la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril pour les espèces aquatiques. (AP 2.5)
• Renouveler les règlements sur les droits de permis payés par versements échelonnés afin qu'il soit ainsi plus facile pour les détenteurs de permis de gérer le paiement de leurs droits. (AP 1.2)

• Collaborer de façon efficace avec les provinces, les territoires, les clients, les intervenants et autres partenaires essentiels, au pays et à l'étranger, afin de mettre en œuvre le mandat et la vision du ministère.
• Cette priorité représente un engagement de l'ensemble du ministère en matière de partenariats. Celui-ci partira des efforts que les différents secteurs et directions générales du MPO ont déjà déployés et poursuivra le travail déjà entrepris.
  

• Améliorer la qualité de l'engagement au sein de l'industrie de la pêche, des organisations non gouvernementales, des organisations autochtones et des groupes pratiquant la pêche sportive dans les processus de gestion des ressources au MPO. (AP 1.1)
• Contribuer au renouvellement du cadre de consultation du ministère, dont tout particulièrement les questions qui ont trait aux Autochtones. (AP 1.3)
• Collaborer avec les provinces/territoires, l'industrie et les autres intervenants dans la mise en œuvre de plans d'action stratégiques nationaux pour l'aquaculture que les ministres ont approuvés en novembre 2010. (AP 1.4)
• Procurer un forum où l'on peut discuter des indicateurs de rendement en matière de durabilité avec les principaux intervenants en procédant à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'initiative sur les rapports de durabilité. (AP 1.4)
• Tenir des négociations en matière de traités avec les Premières nations. (AP 1.3)
• Consolider les relations avec les organisations régionales de gestion des pêches. (AP 1.7)
• Chercher les occasions, dans le cadre des ententes sur les niveaux de service, de rejoindre et de collaborer avec les clients, les intervenants et les autres partenaires d'importance, en plus de tenir compte des approches innovatrices pour atteindre les objectifs communs. (AP 3.4)
• Créer et redéfinir les relations entourant les consultations avec les intervenants, les organismes consultatifs et les parties de l'extérieur en ce qui concerne les conseils touchant la gestion et l'intendance des ressources. (AP 2.2)
• Travailler en collaboration avec les États-Unis afin de contrer les menaces communes attribuables aux espèces aquatiques envahissantes. (AP 1.7)
• Travailler en partenariat avec les provinces et les territoires afin de favoriser un programme commun pour la mise en marché du phoque. (AP 1.7)
• Travailler avec les États-Unis à l'élaboration d'une évaluation binationale des risques pour la carpe asiatique dans les Grands Lacs. (AP 2.8)
• Impliquer les autres ministères et organismes à caractère scientifique, ainsi que les organismes internationaux dans l'arpentage et la surveillance des environnements marins du Canada. (AP 3.7, 2.8)
• Mettre en œuvre le cadre des zones de protection marine et le document technique pour la mise sur pied de réseaux biorégionaux de zones de protection marine (AP 2.7)
• Collaborer avec la Russie, le Danemark et les États-Unis afin de recueillir, intégrer et interpréter les données bathymétriques pour aider le Canada à présenter ses éléments de preuve à la Commission des Nations unies sur les limites de la plate-forme continentale. (AP 1.12)

• Plusieurs des éléments de la flotte et des biens à terre de la GCC dépassent maintenant leurs durées de vie prévues. Par conséquent, l'entretien et le remplacement de ces biens sont vitaux pour s'assurer que la GCC est en mesure de répondre aux demandes actuelles et futures en matière de services.
• La vérification interne récente a permis de constater que la GCC doit mettre en œuvre des pratiques de ressources humaines et des pratiques de gestion des biens afin de déclarer les cas de pollution de façon uniforme à l'échelle nationale.
  

• Mettre en place un plan des infrastructures à terre pour s'assurer que la coordination des biens de la GCC se stabilise avec le temps et qu'on procède à l'intégration réussie des nouvelles technologies au programme des aides à la navigation. (AP 1.9, 3.2)
• Procéder à l'acquisition, au radoub ou au remplacement des navires et de l'équipement en fonction des besoins. (AP 1.10)
• Élaborer une stratégie d'intervention d'urgence qui tiendra compte de tous les éléments nécessaires afin de définir l'état de préparation nécessaire pour réagir dans les cas de pollution marine. (AP 2.6)
• Favoriser le Plan de renouvellement de la flotte de la GCC, et ce, conformément à l'orientation du gouvernement. (AP 3.4)
• Élaborer des plans sur les catégories de biens et les rapports connexes sur l'état des biens pour les aides à la navigation et les Services de communication et de trafic maritimes. Ces plans et ces rapports serviront de base au plan à long terme des infrastructures à terre. (AP 3.5)
• Préparer un plan à long terme pour les infrastructures à terre, soit un plan d'une durée de 15 ans touchant les investissements de capitaux nécessaires pour assurer la fiabilité et la disponibilité des biens à terre de la GCC. (AP 3.5)

• Le MPO doit être prêt, sur le plan des politiques, des programmes et des opérations, afin de contribuer au programme pour le Nord du gouvernement du Canada et aux exigences en matière de changement climatique.
  

• Appuyer l'élaboration d'activités dans les domaines de la pêche commerciale et de la pêche émergente dans le Nord. (AP 1.1)
• Utiliser les installations du Programme de mise en valeur des salmonidés, au besoin, afin de favoriser le rétablissement des stocks de saumon qui subissent les pressions attribuables au changement climatique. (AP 2.2)
• Contribuer à la coopération circumpolaire au niveau de l'environnement marin dans l'Arctique, ce qui comprendra une analyse des pressions et des tendances régionales. (AP 1.7)
• Élaborer et mettre en œuvre pour le MPO une vision pour le Nord et un cadre devant contribuer au programme nordique du gouvernement et aider celui-ci à répondre aux exigences relatives au changement climatique (services internes).
• Élaborer la politique de réglementation et une proposition de réglementation pour contrôler et gérer les espèces aquatiques envahissantes (EAE) en vertu de la Loi sur les pêches. (AP 2.8)
• Procéder à une analyse des lacunes des cartes et des publications nautiques dans l'Arctique en collaboration avec la Commission hydrographique régionale de l'Arctique. (AP 3.7)
• Faire appel aux renseignements scientifiques sur le changement climatique dans le cadre du processus décisionnel en faisant appel à des documents, comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les listes de vérification des pêches. (AP 1.1)
• Évaluer l'infrastructure du MPO/GCC en tenant compte des pressions et des besoins en rapport avec le Nord et au niveau du changement climatique. (AP 1.11, 3.4, 3.5))
• Dispenser des conseils d'expert et faire preuve de leadership lors de la mise en œuvre du Plan de surveillance de la biodiversité marine dans l'Arctique du Conseil de l'Arctique au Canada. (AP 2.7)
• Accroître notre compréhension de l'acidification croissante des océans du Canada en raison du changement climatique et étudier les effets de cette acidification sur les écosystèmes aquatiques. Ces efforts consisteront, entre autres, à contribuer à l'évaluation de l'acidification des océans dans l'Arctique dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique. (AP 2.7)
• Favoriser un programme scientifique en matière de changement climatique. (AP 2.7)
• En collaboration avec la Commission de la coopération environnementale et le Conseil international d'exploration de la mer, élaborer l'ébauche des lignes directrices en vue d'intégrer les facteurs relatifs au changement climatique au réseau de zones de protection marine en Amérique du Nord. (AP 2.7)
• Élaborer des modèles de cheminement des effets pour les industries de l'énergie renouvelable. (AP 2.7)
• Élaborer des directives visant à appuyer l'examen environnemental des projets d'énergie renouvelable. (AP 2.7)
• Élaborer un plan de recherche stratégique pour l'énergie renouvelable. (AP 2.7)

• Afin de maximiser l'efficacité et l'efficience du MPO et pour contribuer à la réalisation des priorités administratives de l'ensemble du gouvernement, le ministère doit continuellement s'efforcer d'exceller au niveau de la prestation des services et dans sa façon de gérer ses ressources financières, ses gens, ses biens et son information.
  

• Mettre l'examen stratégique en œuvre. (Toutes les AP)
• Compléter un examen détaillé du Programme national de conformité et d'exécution en s'attardant principalement sur les efforts visant à accroître l'efficience, l'efficacité et l'uniformité de la mise en œuvre des programmes à l'échelle nationale. (AP 2.2)
• Mettre en place une organisation créée dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés dans une nouvelle zone afin de maximiser l'efficacité et l'efficience. (AP 2.5)
• Contribuer aux processus impliquant plusieurs ministères visant à améliorer l'intégration et la réalisation des responsabilités entourant les espèces en péril. (AP 2.5)
• Favoriser l'élaboration d'une infrastructure centralisée de GI/TI dans le but de rationaliser les processus opérationnels. (AP 2.5)
• Mettre en œuvre les changements organisationnels approuvés à ce jour et évaluer l'applicabilité des stratégies de classification et de ressources humaines des autres organisations de secteur. (AP 1.11)
• Élaborer des programmes et des outils officieux et officiels de perfectionnement professionnel, incluant le programme de perfectionnement professionnel et de stages à l'intention des gestionnaires des pêches et de l'aquaculture. (AP 1.2)
• Mettre en œuvre la nouvelle structure de gouvernance. (Services internes)
• Favoriser la gestion axée sur les résultats. (Services internes)
• Mettre en œuvre un cadre de gestion des risques juridiques. (Services internes)
• Élaborer une politique ministérielle sur les avantages privés et le bien public à toutes les étapes des programmes et services du MPO/GCC. (Services internes)
• Continuer d'appuyer la Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser (enquête Cohen). (AP 1.1)
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l'information. (Services internes)

• Toutes les priorités du ministère

• Intensifier l'engagement et les partenariats importants
• Favoriser l'excellence au niveau des opérations et de la gestion

• Rationaliser et simplifier les politiques, les opérations et les procédures
• Intensifier l'engagement et les partenariats importants

• Toutes les priorités du ministère