ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Condition féminine Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme de promotion de la femme

Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et à drsquo;autres organismes bénévoles aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté)

Date de mise en œuvre : 1973

Date d’échéance : Continu

Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité des sexes partout au Canada en améliorant la situation socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique.

Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité


	(en millions de dollars)
	8. Dépenses projetées 2010–11	9. Dépenses prévues 2011–12	10. Dépenses prévues 2012–13	11. Dépenses prévues 2013–14
12. Total des subventions	14,75	14,75	14,75	14,75
Total des contributions	5,2	4,2	4,2	4,2
13. Total des paiements de transfert	19,95	18,95	18,95	18,95

Sommaire du plan triennal : Des détails sur les plans et les priorités figurent à la section II du présent rapport.

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d’écologisation des opérations gouvernementales

**Achats effectués au moyen d’instruments d’achats regroupés écologiques**
Mesure de rendement	RPP	RMR
État de mise en œuvre de la politique
Valeur en dollars pour le matériel informatique et/ou le papier par rapport à la valeur en dollars totale des achats de tels biens.	80 %

Stratégies/commentaires

Condition féminine Canada utilise les instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’acquisition de tout son papier. Il étudiera de plus la possibilité de régler par défaut l’impression recto verso sur tous les appareils en réseau à l’administration centrale pour réduire l’utilisation de papier.
En règle générale, pour l’achat de matériel informatique, on utilise les instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (c.-à-d., offres à commandes obligatoires); les gestionnaires y font appel non seulement pour des considérations environnementales, mais aussi parce que les instruments permettent de sauver du temps et de l’argent.

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Contrôle fondamental	Attestation de la qualité	Prévue	2011–2012

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l’évaluation	2. Activité de programme	3. État	4. Date d’achèvement prévue
Évaluation sommative	Participation des femmes à la société canadienne	En cours	2011–2012