ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Écologisation des opérations gouvernementales

Annexe A

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Signalement obligatoire du respect des exigences de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) applicables aux ministères et organismes devant se conformer à la Politique d’achats écologiques mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles/stratégies/commentaires

Approche : Le directeur général de la Direction des finances et de l’administration de la CCSN a été mandaté pour aborder tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de TPSGC.

Processus et mesures de contrôle : La CCSN passera en revue ses activités liées à la passation de marchés afin d’y inclure s’il y a lieu une disposition visant les facteurs environnementaux dans le contexte de l’exécution des travaux. En outre, les documents de procédure relatifs à l’approvisionnement et à la gestion des biens seront passés en revue et mis à jour pour veiller à ce que les décisions soient prises en tenant compte des facteurs environnementaux à toutes les étapes, depuis l’approvisionnement jusqu’à l’aliénation. Pour autant que la mise en œuvre de la nouvelle version du système financier de la CCSN soit achevée, la CCSN mettra à jour le module relatif à l’approvisionnement pour améliorer les processus de suivi et de surveillance des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC.

Établissement des objectifs : La CCSN veille à ce que tous les achats soient dans la mesure du possible effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC. La CCSN a établi un certain nombre d’objectifs pour l’exercice 2010-2011. De plus, la CCSN prévoit étendre la carte d’achat à tout le personnel administratif. Ainsi, la politique d’écologisation du gouvernement fédéral sera portée à l’attention de tout nouveau détenteur de carte dans les trois mois qui suivent la réception de celle-ci.

Objectifs atteints : La CCSN prévoit atteindre la plupart des objectifs durant l’exercice 2010-2011.

Formation : La CCSN exige que tous les spécialistes fonctionnels existants suivent le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

Évaluations du rendement : Les objectifs de rendement liés aux achats écologiques ont été intégrés dans l’évaluation du rendement de l’agent principal des contrats pour l’exercice 2010-2011. En outre, le gestionnaire intégrera les objectifs de rendement liés aux achats écologiques dans l’évaluation du rendement des spécialistes fonctionnels pour 2011-2012.

Annexe B

Approvisionnement vert

Vérifications internes

Les activités qui suivent font partie du Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan est actuellement en cours d’examen et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera présenté en avril 2011 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les questions et priorités émergentes de la CCSN.

La Commission possède un Comité de vérification composé de trois membres de l’extérieur du gouvernement et de deux membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

Des renseignements supplémentaires sur les Vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État d’avancement	Date prévue d’achèvement
Vérification de la conformité	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2011-2012
Vérification de l’accréditation et de la formation des inspecteurs	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2011-2012
Vérification du système de suivi des actions	Vérification de gestion	Prévue	2011-2012
Vérification des technologies de l’information (La CCSN participe à l’audit horizontal de la gestion de l’information du Bureau du contrôleur général).	Vérification de la gestion de l’information et des technologies de l’information (TI)	Prévue	2011-2012
Vérification des garanties financières et des fonds de déclassement	Vérification des finances et de la gestion	Prévue	2011-2012
Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes	Surveillance	En cours	2011-2012
Suivi des vérifications antérieures	Suivi	Prévue	2011-2012

Évaluations

Durant l’exercice 2010-2011, la CCSN s’est concentrée sur l’établissement de sa fonction d’évaluation. Un employé à temps plein a été embauché au sein de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation en 2010-2011, et un employé à temps plein supplémentaire était en cours de recrutement. Un Comité consultatif en matière d’évaluation a été créé et une politique en matière d’évaluation a été rédigée. Les travaux d’élaboration de la composante évaluation et du plan quinquennal sont en cours.

En tant qu’organisme de petite taille au sens de la politique actuelle du Conseil du Trésor, il est prévu d’achever les évaluations obligatoires des programmes de subventions et contributions en cours d’ici 2013-2014. Des évaluations spécifiques, appropriées aux besoins de l’organisme, sont en cours d’élaboration.

Des renseignements supplémentaires à propos des évaluations de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenus 2010-2011*	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Cadre de réglementation Droits	3 611	3 906	4 003	4 092
Autorisation et accréditation Droits	22 893	24 769	25 386	25 947
Conformité Droits	30 033	32 496	33 305	34 041
Services internes Droits	25 091	27 147	27 823	28 438
Total des revenus disponibles	81 628	88 318	90 517	92 518

Revenus non disponibles**
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévisions de revenus 2010-2011*	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Cadre de réglementation Droits	463	465	473	482
Autorisation et accréditation Droits	7 076	7 101	7 234	7 371
Conformité Droits	8 976	9 007	9 175	9 349
Services internes Droits	6 143	6 164	6 279	6 398
Total des revenus non disponibles	22 658	22 737	23 161	23 600
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	104 286	111 055	113 678	116 118

* Les prévisions relatives aux revenus prévus en 2010-2011 se fondent sur l’examen du rendement de la CCSN au deuxième trimestre.

** Les revenus perçus des titulaires de permis comprennent les frais liés aux régimes d’avantages sociaux prévus par la loi, aux frais de locaux, à l’assurance-maladie et aux autres services fournis par d’autres ministères et remboursés par la CCSN.