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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires


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Vérifications internes

Les activités qui suivent font partie du Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan est actuellement en cours d’examen et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera présenté en avril 2011 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les questions et priorités émergentes de la CCSN.

La Commission possède un Comité de vérification composé de trois membres de l’extérieur du gouvernement et de deux membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

Des renseignements supplémentaires sur les Vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d’avancement Date prévue d’achèvement
Vérification de la conformité Vérification de conformité et de gestion Prévue 2011-2012
Vérification de l’accréditation et de la formation des inspecteurs Vérification de conformité et de gestion Prévue 2011-2012
Vérification du système de suivi des actions Vérification de gestion Prévue 2011-2012
Vérification des technologies de l’information
(La CCSN participe à l’audit horizontal de la gestion de l’information du Bureau du contrôleur général).
Vérification de la gestion de l’information et des technologies de l’information (TI) Prévue 2011-2012
Vérification des garanties financières et des fonds de déclassement Vérification des finances et de la gestion Prévue 2011-2012
Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes Surveillance En cours 2011-2012
Suivi des vérifications antérieures Suivi Prévue 2011-2012

Évaluations

Durant l’exercice 2010-2011, la CCSN s’est concentrée sur l’établissement de sa fonction d’évaluation. Un employé à temps plein a été embauché au sein de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation en 2010-2011, et un employé à temps plein supplémentaire était en cours de recrutement. Un Comité consultatif en matière d’évaluation a été créé et une politique en matière d’évaluation a été rédigée. Les travaux d’élaboration de la composante évaluation et du plan quinquennal sont en cours.

En tant qu’organisme de petite taille au sens de la politique actuelle du Conseil du Trésor, il est prévu d’achever les évaluations obligatoires des programmes de subventions et contributions en cours d’ici 2013-2014. Des évaluations spécifiques, appropriées aux besoins de l’organisme, sont en cours d’élaboration.

Des renseignements supplémentaires à propos des évaluations de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.