Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Vérifications internes
Les activités qui suivent font partie du Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan est actuellement en cours d’examen et de mise à jour.
Le plan mis à jour sera présenté en avril 2011 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les questions et priorités émergentes de la CCSN.
La Commission possède un Comité de vérification composé de trois membres de l’extérieur du gouvernement et de deux membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.
Des renseignements supplémentaires sur les Vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État d’avancement | Date prévue d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Vérification de la conformité | Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification de l’accréditation et de la formation des inspecteurs | Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification du système de suivi des actions | Vérification de gestion | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des technologies de l’information (La CCSN participe à l’audit horizontal de la gestion de l’information du Bureau du contrôleur général). |
Vérification de la gestion de l’information et des technologies de l’information (TI) | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification des garanties financières et des fonds de déclassement | Vérification des finances et de la gestion | Prévue | 2011-2012 |
| Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes | Surveillance | En cours | 2011-2012 |
| Suivi des vérifications antérieures | Suivi | Prévue | 2011-2012 |
Évaluations
Durant l’exercice 2010-2011, la CCSN s’est concentrée sur l’établissement de sa fonction d’évaluation. Un employé à temps plein a été embauché au sein de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation en 2010-2011, et un employé à temps plein supplémentaire était en cours de recrutement. Un Comité consultatif en matière d’évaluation a été créé et une politique en matière d’évaluation a été rédigée. Les travaux d’élaboration de la composante évaluation et du plan quinquennal sont en cours.
En tant qu’organisme de petite taille au sens de la politique actuelle du Conseil du Trésor, il est prévu d’achever les évaluations obligatoires des programmes de subventions et contributions en cours d’ici 2013-2014. Des évaluations spécifiques, appropriées aux besoins de l’organisme, sont en cours d’élaboration.
Des renseignements supplémentaires à propos des évaluations de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.