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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les principales données financières prospectives du présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d’ensemble des opérations financières de la CCSN. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, ce qui accroît la responsabilité, améliore la transparence et rehausse la qualité de la gestion financière.
L‘état des résultats prospectif de la CCSN peut être consulté à l’adresse suretenucleaire.gc.ca de son site Web.
| État condensé des résultats prospectif (non vérifié) Pour l’exercice (se terminant au 31 mars) |
Variation en % | Estimations 2011 |
Prévisions 2012 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | -5 % | 151 735 | 143 482 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 6 % | 104 286 | 111 055 |
|
Coût d’exploitation net |
-32 % | 47 449 | 32 427 |
Les ressources supplémentaires de 13 millions de dollars, et les 75 ETP associés, qui ont été allouées pour les activités exemptées et dont les coûts ne peuvent être recouvrés (y compris la sécurité nucléaire) arriveront à échéance à la fin de l’exercice 2010-2011. La CCSN collabore avec le gouvernement afin d’assurer qu’elle dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat.
3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires du RPP 2011-2012 fournis en version électronique sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Écologisation des opérations gouvernementales
Section IV – Autres éléments d’intérêt
4.1 Autres éléments d’intérêt
Les éléments d’intérêt suivants sont disponibles en ligne.
- Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada et fiches de rendement
- Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR)
- Détails du Programme des paiements de transfert (PPT)
- Le plan de réglementation de la CCSN
- Services reçus à titre gracieux