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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le cycle de planification annuelle de RHDCC est fondé sur les risques. Le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2014 est en cours d’élaboration, et il devrait être approuvé en mars 2011.

Voici une liste des missions de vérification interne mentionnées dans le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2011-2013. La liste des projets prévus pour 2011-2014 peut changer à la suite du processus de planification des vérifications en fonction des risques pour 2011-2014.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2010-2011
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2010 Examen Terminée Août 2010
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2010 Assurance Terminée Octobre 2010
Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion du processus des subventions et contributions par le Bureau du contrôleur général – Phase I Assurance Phase I Terminée Octobre 2010
Vérification de suivi des pratiques en matière d’acquisition Suivi En cours Mars 2011
Vérification de la sécurité de la technologie de l’information Assurance En cours Décembre 2011
Vérification de l’accès aux données dans le Système de gestion ministérielle Assurance En cours Décembre 2011
Vérification de la gestion des activités dans les centres d’appels Assurance En cours À déterminer
Vérification des heures supplémentaires Assurance En cours Octobre 2011
Vérification de l’application de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance En cours À déterminer
Vérification de la gouvernance de la technologie de l’information au Ministère Assurance En cours Octobre 2011
Vérification des prévisions financières Assurance En cours À déterminer
Vérification des pratiques en matière d’acquisition – Phase II Assurance Prévue À déterminer
Vérification des contrôles internes dans certains bureaux régionaux Assurance Prévue À déterminer
Vérification des comptes clients du Ministère Assurance En cours À déterminer
Vérification de la gestion des actifs liés à la technologie de l’information Assurance En réserve*  
Vérification des accords interministériels et intraministériels Assurance En réserve*  
Vérification du Système national de la charge de travail Assurance En réserve*  
2011-2012
Vérification de l’assurance-emploi – Cadre de contrôle de la gestion Assurance Prévue  
Vérification de la protection des renseignements personnels Assurance Prévue  
Vérification de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Assurance Prévue  
Vérification de la gestion de l’identité et de l’accès (systèmes de l’assurance-emploi) Assurance Prévue  
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse – Phase II Assurance Prévue  
Vérification de la gouvernance du Web Assurance Prévue  
Vérification de l’approche d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques Assurance Prévue  
Vérification de suivi des programmes de subventions et contributions – Mise en œuvre des plans d’action approuvés de la direction découlant de vérifications internes précédentes Suivi Prévue  
Vérification de la sécurité Assurance Prévue  
Vérification du dépôt des données ministérielles Assurance Prévue  
Vérification de la dotation Assurance Prévue  
Vérification de la gestion de l’apprentissage et de la formation Assurance Prévue  
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2011 Assurance Prévue  
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 Examen Prévue  
Vérification de suivi de la gestion du risque Suivi Prévue  
2012-2013
Vérification de la protection des renseignements personnels – Phase II Assurance Prévue  
Vérification du Programme canadien de prêts aux étudiants Assurance Prévue  
Vérification de la planification de la relève Assurance Prévue  
Vérification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants Assurance Prévue  
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du Régime de pensions du Canada Assurance Prévue  
Vérification de suivi de la planification de la continuité des activités Suivi Prévue  
Vérification de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones Assurance Prévue  
Vérification du Centre d’expertise pour les subventions et contributions Assurance Prévue  
Vérification de la gestion des Services d’intégrité Assurance Prévue  
Vérification du Modèle structurel de gestion de service Assurance Prévue  
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2012 Assurance Prévue  
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 Examen Prévue  

Note : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés au
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification.

*Les projets en réserve seront menés si le temps et les ressources le permettent.


Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l’évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
2011-2012
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Paiement d’expérience commune Évaluation Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme de remise écoAUTO Évaluation Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Se rendre au Canada : portail sur l’immigration1 Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) – Manitoba Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
EDMT – Nouvelle-Écosse Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
EDMT – Ontario Formative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
EDMT – Île-du-Prince-Édouard Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Prestation nationale pour enfants Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Pensions de la Sécurité de la vieillesse Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme de partenariats pour le développement social – Comprendre la petite enfance Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme des travailleurs étrangers temporaires Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Prestation universelle pour la garde d’enfants Formative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Stratégie pour le secteur bénévole Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Programme de protection des salariés Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Équité en milieu de travail Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Sommative Rapport approuvé par le sous-ministre 2011-2012
2012-2013
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Subvention aux apprentis (Subvention incitative aux apprentis et Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti) Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Programme canadien pour l’épargne-invalidité Formative Planification 2012-2013
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Sommative Rapport provisoire 2012-2013
Évaluation des répercussions de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin (2009-2011) Évaluation En cours 2012-2013
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Sommative Raport provisoire 2012-2013
Information sur le marché du travail Sommative En cours 2012-2013
Agent réceptionnaire des demandes de passeports Évaluation Planification 2012-2013
Liens avec les données de l’état civil pour la Colombie-Britannique et l’Ontario Évaluation Planification 2012-2013
2013-2014
Programme canadien pour l’épargne-études Sommative Planification 2013-2014
Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) Sommative Planification 2013-2014
Aide à la transition de carrière de l’assurance-emploi (AE) Sommative En cours 2013-2014
Prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date2 Sommative En cours 2013-2014
Initiative de prolongement des prestations régulières d’assurance-emploi3 Sommative En cours 2013-2014
Ententes sur le marché du travail et Fonds de transition et de formation stratégique Sommative En cours 2013-2014
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) – Nouvelle-Écosse Sommative4 En cours 2013-2014
Ententes sur le développement du marché du travail Sommative
(Cycle II)
En cours 2013-2014
Pensions de la SV – Allocations au survivant et au conjoint Sommative En cours 2013-2014
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Sommative En cours 2013-2014
Prestations pour travail partagé Sommative En cours 2013-2014

1 Le rapport d’évaluation doit être présenté au Comité ministériel d’évaluation de RHDCC à titre indicatif après l’examen et l’approbation par Citoyenneté et Immigration Canada (février 2011).
2 Cette évaluation est appelée « Durée prolongée pour les travailleurs de longue date » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
3 Cette évaluation est appelée « 5 semaines supplémentaires de l’AE » dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.
4 L’évaluation comporte deux phases. La phase II devrait comprendre le travail d’évaluation (c.-à.-d. l’évaluation sommative). Une telle évaluation n’aura lieu que si l’évaluation de l’évaluabilité (phase I) détermine que la qualité et l’intégrité des données permettent l’évaluation.