Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Les tableaux 8,1 à 8,4 sont inclus dans le Rapport sur les plans et priorités de TPSGC. Ils ne sont donc pas inclus ici.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006. 17 %  
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 1,047 kt d’équivalent CO2  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
1,037 kt d’équivalent CO2  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
Réduction de 1 %  

Stratégies/commentaires

  1. Compte tenu de l’âge du parc automobile actuel et du montant de financement accordé, RHDCC se limite à l’achat de véhicules exemplaires (est considéré comme un véhicule exemplaire tout véhicule qui consomme nettement moins de carburant et produit considérablement moins d’émissions de gaz à effet de serre ou d’émissions réglementées) afin de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité qui ont préséance.
  2. RHDCC évalue présentement les possibilités d’optimiser son parc automobile (p. ex. taille, utilisation, etc.). Les résultats de l’évaluation serviront à déterminer si le nombre de véhicules sera augmenté ou réduit, selon les besoins opérationnels et le financement du ministère. Cela peut contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.
  3. Tous les véhicules du parc automobile seront évalués en fonction de cet objectif.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) En cours de développement  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
En cours de développement  

Stratégies/commentaires

  1. RHDCC établira un plan de mise en oeuvre (conformément aux Lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral de TPSGC) au cours de l’exercice 2011-2012 afin de pouvoir produire des rapports sur le nombre total d’emplacements ministériels ayant un plan de mise en oeuvre pour les équipements électriques et électroniques.
  2. Au cours de l’exercice 2011-2012, RHDCC définira le terme « emplacement » en rapport avec cet objectif et établira le nombre d’emplacements au pays.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) Pas de données disponibles  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
En cours de développement  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC définira les unités d’impression, les exigences liées à la portée (p. ex. Les questions de sécurité, les emplacements, etc.) et les méthodes utilisées pour localiser les unités d’impression et les employés de bureau. Cette analyse permettra à RHDCC d’élaborer une stratégie de mise en oeuvre pour cet objectif.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) En cours de développement  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Exercice
2011-2012
Année de référence à déterminer  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC précisera les exigences liées à la portée et les méthodes de suivi utilisées pour la consommation interne de papier et l’utilisation du papier par les employés de bureau. Cette analyse permettra l’élaboration d’une stratégie de mise en oeuvre pour cet objectif.
  2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC établira des données de référence.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada peut être consulté par les employés sur le site intranet des services de gestion de l’environnement de RHDCC.
  2. RHDCC concevra une stratégie de mise en œuvre fondée sur le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % des ordinateurs de bureau achetés seront écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
La valeur en dollars des achats d’ordinateurs de bureau qui respectent l’objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats d’ordinateurs de bureau. En cours d’élaboration  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Exercice 2011-2012 70 % de la cible  
Exercice 2012-2013 80 % de la cible  
Exercice 2013-2014 90 % de la cible  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
  2. La mise en place d’un processus d’approvisionnement à l’échelle nationale, qui recommande des achats orientés sur les produits, servira à garantir l’application uniforme de modèles à privilégier du point de vue environnemental.
  3. L’offre à commande obligatoire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour des ordinateurs de bureau privilégie certains modèles pour des raisons environnementales.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier à photocopier s’appliqueront à du papier composé d’au moins 30 % de matières recyclées et possédant une certification en aménagement forestier, ou l’équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
La valeur en dollars des achats de papier à photocopier qui respectent l’objectif par rapport à la valeur en dollars totale de tous les achats de papier à photocopier (exprimé en pourcentage). En cours d’élaboration  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Exercice 2011-12 70 % de la cible  
Exercice 2012-13 80 % de la cible  
Exercice 2013-14 90 % de la cible  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
  2. La mise en place d’un processus d’approvisionnement à l’échelle nationale, qui recommande des achats orientés sur les produits, servira à garantir l’application uniforme d’un type de papier à photocopier à privilégier pour des raisons environnementales.
  3. L’offre à commande obligatoire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada privilégie un type de papier à photocopier pour des raisons environnementales.


D’ici le 1er avril 2011, 75 % des véhicules acquis annuellement seront des véhicules exemplaires, conformément au guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, lorsque les exigences opérationnelles le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’achats de véhicules qui respectent l’objectif par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules (exercice de référence 2010-2011). 75 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Exercice 2011-2012 100 % de la cible  
Exercice 2012-2013 100 % de la cible  
Exercice 2013-2014 100 % de la cible  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
  2. Pour cet objectif, un véhicule exemplaire se définit comme tout véhicule qui consomme nettement moins de carburant et produit considérablement moins d’émissions de gaz à effet de serre ou d’émissions réglementées (p. ex. véhicule hybride ou à carburant de remplacement).
  3. Cet objectif s’applique uniquement à l’achat de véhicules légers.
  4. RHDCC évalue présentement les possibilités d’optimiser son parc automobile (p. ex. taille, utilisation, etc.).
  5. La mise en place d’un processus d’approvisionnement à l’échelle nationale, qui recommande des achats orientés sur les produits, servira à garantir l’application uniforme d’un type de papier à photocopier à privilégier pour des raisons environnementales.
  6. Tous les véhicules exemplaires achetés doivent être conformes au Guide sur la gestion du parc automobile, chapitre 1 : véhicules légers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et être acquis au moyen d’une offre à commandes principale et nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des spécialistes en approvisionnement désignés recevront une formation sur l’écologisation des achats.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de spécialistes en approvisionnement désignés ayant reçu une formation sur l’écologisation des achats par rapport au nombre total de spécialistes en approvisionnement désignés. 25 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Exercice 2011-2012 Le plan de formation et du matériel à remplir  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
  2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC déterminera le nombre de spécialistes en approvisionnement désignés qui ont besoin de formation et établira une méthodologie visant à assurer le suivi du nombre de spécialistes en approvisionnement désignés ayant reçu une formation sur l’écologisation des achats et du matériel de formation sur les biens et les services à privilégier pour des motifs environnementaux.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel auront à respecter des objectifs environnementaux dans le cadre de l’évaluation du rendement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel qui incluent des objectifs environnementaux, par rapport au nombre total des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel. 25 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Exercice 2011-2012 L'identification des gestionnaires désignés  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
  2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC déterminera le nombre de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels désignés chargés de l’approvisionnement et de la gestion du matériel auxquels des objectifs environnementaux seront fixés dans le cadre de leur entente de gestion du rendement, et élaborera une méthode de suivi pour atteindre cet objectif.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici le 31 mars 2014, tous les processus et toutes les mesures de contrôles désignés liés à l’achat de véhicules devront tenir compte de considérations environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des processus et des mesures de contrôle désignés en matière de gestion liés à l’achat de véhicules qui tiennent compte de considérations environnementales, par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle désignés en matière de gestion liés à l’achat de véhicules. 25 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Exercice 2011-2012 Plan à compléter  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif est conforme aux critères SMART (précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
  2. Au cours de l’exercice 2011–2012, RHDCC examinera tous les processus et les mesures de contrôle désignés actuels en comparaison du nombre total de processus et de mesures de contrôle désignés liés à l’achat de véhicules et fera les rajustements qui s’imposent pour tenir compte de considérations environnementales.