ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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SECTION II Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section fournit des renseignements plus détaillés sur les activités de programme du Ministère et sur la façon dont elles favorisent l'atteinte des objectifs stratégiques. Pour chaque activité de programme, on explique les avantages prévus pour les Canadiennes et les Canadiens et on fixe le rendement souhaité en s'appuyant sur les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les prévisions de dépenses. Enfin, dans les points saillants de la planification, on met en relief les activités clés liées à chaque activité de programme que le Ministère réalisera pour soutenir ses priorités et ses objectifs stratégiques.

2.1 Résultat stratégique 1 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

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Version texte du Résultat stratégique 1 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

2.1.1 Activité de programme : Compétences et emploi

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Dans le cadre de ses programmes de développement des compétences et d'emploi, RHDCC aide les travailleurs du Canada à s'adapter à l'évolution du marché du travail et à devenir plus autonomes. Le programme d'assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles tout en les aidant à se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver. D'autres programmes ont pour objet de favoriser le perfectionnement des compétences et d'augmenter la participation au marché du travail de la population canadienne; ces programmes ciblent les groupes sous représentés sur le marché du travail, par exemple les jeunes, les personnes handicapées, les travailleurs âgés et les Autochtones.

Les programmes de RHDCC aident également les employeurs canadiens à combler leurs besoins en main-d’œuvre et à demeurer compétitifs. Grâce à ces programmes, les employeurs trouvent plus facilement des travailleurs qualifiés (formés au pays ou à l'étranger) et obtiennent les outils dont ils ont besoin pour développer les compétences de leurs employés.

Enfin, les programmes de RHDCC favorisent l'efficience du marché du travail en diffusant en temps opportun de l'information fiable sur le marché du travail, en réduisant les obstacles à la mobilité des travailleurs dans les professions réglementées et en facilitant la reconnaissance des titres de compétence (acquis au Canada ou à l'étranger), de façon que les Canadiennes et les Canadiens puissent trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur formation.

Activité de programme : Compétences et emploi

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 947	21 293,8	1 925	20 724,1	1 910	20 469,2

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les travailleurs qui doivent s'adapter ont accès à une aide financière temporaire.	Pourcentage de chômeurs admissibles aux prestations parmi ceux qui ont récemment vécu une cessation d'emploi et qui répondent aux critères d'admissibilité à l'assurance-emploi Source : Données administratives.	80-85 % Résultats antérieurs 2009 : 86,2 % 2008 : 82,2 % 2007 : 82,3 % 2006 : 82,7 %
La population canadienne, y compris les groupes sous représentés et les travailleurs vulnérables, a l'occasion d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi productif et le conserver.	Proportion de clients employés ou de retour aux études après une intervention dans le cadre d'un des programmes d'emploi du gouvernement fédéral (c.-à-d. la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, et le Fonds pour les compétences et les partenariats) Source : Données administratives.	55-65 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 56,8 % 2008-2009 : 61,4 % 2007-2008 : 59,9 %
Grâce à un meilleur taux de persévérance au cours des deux premières années d'inscription dans un programme d'apprentissage, un plus grand nombre d'apprentis terminent un programme dans un métier désigné Sceau rouge.	Nombre d'apprentis qui terminent un programme d'apprentissage et obtiennent un certificat dans un métier du Sceau rouge Source : Système d'information sur les apprentis inscrits, Statistique Canada.	Année de référence

Points saillants de la planification

Fournir des mesures efficaces de soutien au revenu
RHDCC cherchera à combler les besoins des Canadiennes et des Canadiens grâce à des programmes d'assurance-emploi qui tiennent compte de l'évolution de la situation économique et qui offrent des mesures efficaces de soutien au revenu. Il continuera aussi à mener des recherches et des analyses stratégiques, notamment sur les répercussions des projets pilotes mis en œuvre pour pallier les hauts taux de chômage, y compris les projets sur le travail pendant une période de prestations et sur les 14 meilleures semaines de rémunération.

Aider les Canadiennes et les Canadiens à se perfectionner
RHDCC cherchera à augmenter la participation des groupes sous représentés au marché du travail canadien (p. ex. les personnes handicapées, les Autochtones et les jeunes) en renouvelant ou en mettant en œuvre des programmes visant à combler leurs besoins et en poursuivant les recherches en matière de politiques et l'élaboration de politiques. Il comptera sur la collaboration de partenaires et d'intervenants clés dans cette tâche.

En même temps, RHDCC travaillera de concert avec les employeurs, les provinces et les territoires et avec d'autres partenaires pour continuer d'aider les travailleurs du Canada à acquérir les compétences dont ils ont besoin sur le marché du travail canadien. À cette fin, le Ministère va mettre à jour les composantes clés de la méthode appliquée aux compétences fondamentales et continuer à collaborer avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage pour étudier la possibilité d'établir un cadre normatif du rendement au travail pour les métiers désignés Sceau rouge.

Enfin, RHDCC continuera à travailler avec des partenaires clés pour faciliter la reconnaissance des titres de compétence acquis à l'étranger, et il négociera et conclura des partenariats pour des métiers ciblés dans le cadre d'ententes sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Améliorer la qualité et la diffusion de l'information sur le marché du travail
Le Ministère améliorera la qualité et l'exactitude de l'information sur le marché du travail (IMT) national, régional et local et assurera la diffusion efficace des produits d'IMT auprès des Canadiennes et des Canadiens. Pour ce faire, il devra simplifier l'information fournie en ligne, par exemple dans l'outil Travailler au Canada ou d'autres sites Web, pour mieux soutenir les citoyens dans leurs décisions relatives au marché du travail.

2.1.2 Activité de programme : Apprentissage

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens à poursuivre leurs études dans un collège, une université ou une école de métiers, en réduisant les obstacles financiers grâce à l'octroi de prêts et de bourses aux étudiants qui ont des besoins financiers. RHDCC encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études. Ensemble, ces programmes contribuent à l'établissement d'une main-d'œuvre plus compétente, adaptable et intégratrice, car ils aident tous les Canadiens à acquérir les compétences et les titres dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail.

Les avantages des études postsecondaires sur le plan personnel sont évidents : en général, les travailleurs qui possèdent de hautes compétences et des titres professionnels sont plus productifs, gagnent un meilleur salaire, travaillent plus longtemps et ont plus de choix de carrière. En participant au financement des études postsecondaires des Canadiennes et des Canadiens, RHDCC leur permet de fréquenter l'établissement scolaire de leur choix, de suivre le programme qui les intéresse et de consacrer plus de temps à leurs études plutôt qu'à un emploi.

Les employeurs à la recherche d'employés potentiels accordent beaucoup d'importance aux études postsecondaires, car elles augmentent le niveau de connaissance et de compétence de la main-d'œuvre. De plus, une hausse de la disponibilité de travailleurs qualifiés favorise l'innovation et permet d'éviter les pénuries, qui freinent la croissance économique. Avec une main-d'œuvre plus scolarisée, les employeurs peuvent adopter plus rapidement de nouvelles technologies et techniques.

Activité de programme : Apprentissage

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
414	2 606,7	414	2 525,2	413	2 490,1

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiennes et les Canadiens ont les compétences et les titres nécessaires pour réussir sur le marché du travail.	Pourcentage de Canadiens (de 25 à 64 ans) qui possèdent un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada.	62,5 % Résultats antérieurs 2009 : 61,8 % 2008 : 60,8 % 2007 : 60,3 % 2006 : 59,1 %
Les Canadiennes et les Canadiens, y compris les groupes sous représentés, font des études postsecondaires.	Pourcentage de Canadiens (de 15 à 64 ans) qui fréquentent un collège ou une université1 Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada.	8,5 % Résultats antérieurs 2009 : 8,5 % 2008 : 8,3 % 2007 : 8,4 % 2006 : 8,5 %
	Pourcentage de personnes handicapées inscrites à un programme d'études postsecondaires Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, Statistique Canada, 2007.	7,9 % Résultats antérieurs 2007 : 6,9 % 2006 : 7,6 % 2005 : 7,6 % Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était trois ans auparavant.
Les Canadiennes et les Canadiens ont accès à du financement pour leurs études postsecondaires.	Pourcentage d'étudiants à temps plein de niveau postsecondaire (dans les provinces et territoires participants) qui ont financé leurs études grâce à un prêt ou à une bourse d'études ou qui ont profité de la bonification d'intérêts pendant les études Source : Données administratives et Bureau de l'actuaire en chef.	Année de référence
	Pourcentage d'étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel qui ont utilisé les fonds d'un régime enregistré d'épargne-études pour financer leurs études postsecondaires Source : Données administratives et Enquête sur la population active, Statistique Canada.	14,6 % Résultats antérieurs 2009 : 12,8 % 2008 : 12,3 % 2007 : 11,6 % 2006 : 10,3 %
	Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans (en 2011) qui ont déjà reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études Source : Données administratives.	43 % Résultats antérieurs 2009 : 40.6 % 2008 : 39.7 % 2007 : 37.8 % 2006 : 34.9 %
	Pourcentage d'enfants admissibles (en 2011) qui ont déjà reçu le Bon d'études canadien Source : Données administratives.	23,4 % Résultats antérieurs 2009 : 19,3 % 2008 : 16,3 % 2007 : 11,8 % 2006 : 4,7 %
Les clients sont satisfaits de la qualité du service reçu.	Pourcentage d'emprunteurs en période d'études ou de remboursement qui sont globalement satisfaits de leur expérience du Programme canadien de prêts aux étudiants Source : Données administratives.	75 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 77 % 2008-2009 : 75 %
	Pourcentage de paiements de la Subvention canadienne pour l'épargne-études versés conformément aux normes de service établies. Source : Données administratives.	90 % Résultats antérieurs non disponibles (nouvel indicateur)
1. Consultez le tableau supplémentaire au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/ rpp/information_detaillees/2011_2012/tableau_apprentissage_fra.shtml pour obtenir la ventilation selon le sexe et le groupe d'âge (17 à 21 ans, 22 à 24 ans et 25 à 29 ans).

Points saillants de la planification

Soutenir les efforts des Canadiennes et des Canadiens pour poursuivre des études postsecondaires

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

• Poursuivra la recherche et l'élaboration de politiques sur l'apprentissage et maintiendra des relations positives avec les intervenants et les partenaires.

  RHDCC poursuivra sa recherche continue sur les politiques concernant l'éducation postsecondaire en se concentrant particulièrement sur l'évaluation de l'intégration des groupes sous-représentés dans l'éducation postsecondaire, y compris les étudiants handicapés, ceux provenant de familles à faible revenu, ceux résidant en régions rurales ou éloignées ou les parents,visant à améliorer ses connaissances de la façon dont leur programmes influencent la population canadienne.

• Améliorera la gérance et les processus de responsabilisation des programmes de soutien aux études postsecondaires.

  Le public canadien exige à bon droit que les fonds publics soient gérés prudemment. Le Ministère s'est engagé à améliorer la gérance et les processus de responsabilisation des programmes de soutien aux études postsecondaires. En plus de déployer des efforts constants pour améliorer l'intégrité, la responsabilisation, la planification et la production de rapports, le Ministère procédera à l'examen du cadre des politiques d'agrément du Programme canadien de prêts aux étudiants en ce qui a trait à l'apprentissage en ligne, mettra en œuvre un plan de gestion à long terme de la limite du portefeuille des prêts consentis en vertu du Programme, terminera l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la Vision de la prestation de services d'aide financière aux étudiants, et renforcera le processus de production de rapports sur le rendement des programmes.

2.2 Résultat stratégique 2 : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

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Version texte du Résultat stratégique 2 : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

2.2.1 Activité de programme : Travail

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Cette activité de programme encadre les milieux de travail sous réglementation fédérale dans plusieurs secteurs stratégiquement importants de l'économie, notamment les services bancaires, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport aérien, le transport ferroviaire interprovincial, le transport routier, le transport par pipeline, le transport maritime, l'exploitation des mines d'uranium, la manutention des grains, et les sociétés d'État, pour veiller à ce qu'ils soient sécuritaires, équitables et productifs et que les relations de travail soient fondées sur la coopération.

Afin de favoriser la coopération et l'équité dans ces milieux, le Programme du travail offre des services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à régler les conflits et il nomme des arbitres pour résoudre des conflits particuliers entre employeurs et employés. Il offre aussi un programme complet et novateur de médiation préventive pour aider les employeurs et les syndicats à bâtir des relations syndicales patronales efficaces ainsi que des services de médiation en cas de grief pour aider les syndicats et les employeurs à régler eux-mêmes les griefs comme solution à faible coût à l'arbitrage. Finalement, il favorise la coopération par son Programme de partenariat syndical patronal.

Grâce à un réseau de bureaux régionaux d'un océan à l'autre, le Programme du travail travaille avec les employeurs et les employés pour s'assurer que les lois régissant la santé et la sécurité au travail, les normes du travail et l'équité en emploi sont respectées. Le Programme du travail s'occupe également du système de rémunération des travailleurs fédéraux, administre le Programme de protection des salariés, et il fournit des services nationaux de protection contre les incendies dans tous les immeubles et toutes les installations dont le gouvernement fédéral est propriétaire ou locataire, de même que dans toutes les écoles et les principaux édifices publics des bandes des villages des Premières nations.

Pour améliorer les conditions de travail et veiller à la santé et à l'équité en milieu de travail pour l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, le Programme travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les villages des Premières nations et une multitude de partenaires de l'étranger. Il mène des recherches sur des enjeux comme l'équilibre entre le travail et la vie personnelle et il suit l'évolution d'une multitude de données sur les relations de travail et les tendances dans les milieux de travail canadiens, notamment les mises à jour apportées aux lois fédérales, provinciales et territoriales du travail.

Sur la scène internationale, le Programme du travail continuera à diriger la négociation et la mise en œuvre d'accords de coopération dans le domaine du travail (avec les pays avec lesquels le Canada signe des accords de libre échange) pour protéger les travailleurs et les entreprises du Canada contre les compétiteurs étrangers qui pourraient être tentés d'obtenir des avantages indus en enfreignant les normes fondamentales du travail. Le Programme continuera également à représenter le Canada dans le cadre de forums multilatéraux, à négocier des normes du travail internationales et à défendre les intérêts et les valeurs fondamentales du Canada à l'étranger.

Activité de programme : Travail

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
725	307,1	709	312,5	709	312,4

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les parties en milieu de travail se conforment aux normes du travail, suivent les lignes directrices, et adoptent des pratiques exemplaires.	Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs (partie III sur les normes du travail du Code canadien du travail) Source : Données administratives.	75 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 71 % 2008-2009 : 73 % 2007-2008 : 76 % 2006-2007 : 74 % 2005-2006 : 74 %
	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant jugé dû dans le cadre des plaintes déposées en vertu de la partie III sur les normes du travail du Code canadien du travail (à l'exception des plaintes pour congédiement injuste) Source : Données administratives.	75 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 77,24 % 2008-2009 : 78,63 % 2007-2008 : 66,44 % 2006-2007 : 75,08 % 2005-2006 : 77,73 %
Les risques pour la vie, la santé et la propriété sont éliminés ou réduits.	Variation annuelle en pourcentage, sur 5 ans, du taux d'accidents ayant entraîné un arrêt de travail ou un décès, dans les secteurs de compétence fédérale jugés à risque élevé Source : Données administratives.	Baisse de 15 % sur cinq ans (2009 2013) Résultats antérieurs 2001-2005 : Diminution de 20,5 %

Points saillants de la planification

Utiliser des approches et des outils modernes pour fournir les services et assurer la conformité dans les domaines de la santé et sécurité au travail, des normes d'emploi et de l'équité
L'une des priorités principales du Programme du travail est la mise en œuvre des conclusions de l'examen stratégique présentées dans le budget de 2010. Le Programme du travail élaborera un programme visant à moderniser la prestation des services dans tous les secteurs d'activité et à assurer l'efficience et l'efficacité de la prestation des services ainsi que l'excellence du service, tout en favorisant une culture axée sur l'amélioration continue. On élaborera notamment un cadre repensé d'assurance de la qualité qui contribuera à améliorer la surveillance des enquêtes sur la santé et sécurité au travail. Le cadre sera accompagné d'une nouvelle stratégie en matière de formation fondée sur les besoins en formation cernés dans le cadre du processus de modernisation des services et sur la formation de base obligatoire pour l'exécution des fonctions relatives à la santé et sécurité au travail, aux normes du travail, aux services de protection contre les incendies, à l'équité en matière d'emploi, à la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme et à la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Fournir des services de médiation et de conciliation de qualité pour aider les employeurs et les syndicats à régler les conflits de travail
Le Programme du travail mettra en œuvre son plan de relève pour remplacer les agents de médiation et de conciliation chevronnés qui prendront leur retraite. De plus, il fournira des services de médiation plus proactifs.

2.3 Résultat stratégique 3 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

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Version texte du Résultat stratégique 3 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

2.3.1 Activité de programme : Sécurité du revenu

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

La sécurité du revenu est essentielle à la qualité de vie et au bien-être des Canadiennes et Canadiens. Le Ministère verse aux Canadiens admissibles des pensions de retraite, des pensions de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC). On met surtout l'accent sur les groupes vulnérables de la population, qui ont de la difficulté à recevoir de l'information et de l'aide par les modes classiques de prestation de services du gouvernement lorsqu'ils tentent d'avoir accès aux prestations.

Cette activité de programme vient aussi en aide aux familles à faible revenu et à leurs enfants grâce à la Prestation nationale pour enfants. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les gouvernements des provinces et des territoires pour offrir aux parents un soutien au revenu, des prestations et des services.

Enfin, cette activité de programme comprend l'exécution du Programme canadien pour l'épargne-invalidité, qui aide les personnes handicapées et leur famille à économiser pour l'avenir.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
361	71 485,0	356	75 415,9	356	79 726,7

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les personnes âgées au Canada touchent un revenu qui leur permet de maintenir un minimum de bien-être.	Fréquencea et ampleurb du faible revenu chez les personnes âgées, selon la Mesure du panier de consommation (MPC)c Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2008.	Fréquence Ampleur Pourcentage d'aînés ayant un faible revenu familial 2,8% 24,0% Pourcentage d'aînés qui auraient un faible revenu si les prestations du RPC, de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG) étaient enlevées de leur revenu familial disponible 48,8% 60,0% Différence 46,0% 36,0% Résultats antérieurs 2007 :   Fréquence Ampleur Pourcentage d'aînés ayant un faible revenu familial 2,1% 28,1% Pourcentage d'aînés qui auraient un faible revenu si les prestations du RPC, de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG) étaient enlevées de leur revenu familial disponible 47,7% 59,3% Différence 45,6% 31,2% Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était deux ans auparavant.
Les Canadiens admissibles en âge de travailler ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d'une mesure de sécurité au revenu.	Pourcentage des cotisants au RPC qui reçoivent des prestations d'invalidité du RPC ou qui y sont admissibles Source : Données administratives.	67 % Résultats antérieurs 2008 : 67 % 2007 : 66 % Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était un an auparavant.
Les personnes admissibles ayant une invalidité grave (ainsi que leur famille ou leur tuteur) ouvrent un régime enregistré d'épargne invalidité afin d'économiser pour l'avenir.	Nombre total de comptes enregistrés ouverts depuis la création du programme Source : Données administratives.	48 336 comptes Résultats antérieurs Jusqu'à septembre 2010 : 36 345 comptes
Les familles canadiennes avec enfants touchent un revenu qui leur permet de maintenir leur niveau de vie.	Fréquenced, ampleure et persistancef du faible revenu dans les familles canadiennes avec enfantsg qui bénéficient d'un soutien à la sécurité du revenuh, selon la MPC Source : Calculs réalisés par RHDCC à partir de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2008.	Fréquence Ampleur Persistance9 Pourcentage de Canadiennes et de Canadiens membres de familles à faible revenu avec enfants 9,1 % 26,4 % 6,6 % Pourcentage de Canadiennes et de Canadiens membres de familles avec enfants dont le revenu aurait été faible sans le soutien du Supplément de la prestation nationale pour enfants ou de la Prestation universelle pour la garde d'enfants 11,9 % 33,0 % 9,6 % Différence 2,8 % 6,6 % 3,0 % Résultats antérieurs non disponibles (La méthode de mesure ayant changé, les résultats ne peuvent être comparés.) Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était deux ans auparavant.
a La fréquence du faible revenu représente le pourcentage de personnes d'un groupe désigné vivant dans une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil correspondant de faible revenu. b L'ampleur du faible revenu est le pourcentage selon lequel le revenu familial des membres d'une famille à faible revenu est inférieur au seuil pertinent. Par exemple, un membre d'une famille dont le seuil de Mesure du panier de consommation est de 25 000 $ et dont le revenu disponible est de 20 000 $ a un faible revenu d'une ampleur de 20 % (manque à gagner de 5 000 $ divisé par 25 000 $). c La Mesure du panier de consommation (MPC) est une mesure du faible revenu fondée sur le coût d'un panier de biens et services déterminés. La MPC mesure la fréquence, l'ampleur et la persistance du faible revenu à l'échelle nationale en fonction du sexe pour les principaux groupes d'âge et pour les cinq groupes de personnes à haut risque de se retrouver en situation de faible revenu persistant (parents seuls, personnes seules de 45 à 64 ans, personnes ayant une incapacité qui limite leur aptitude au travail, nouveaux immigrants, et Autochtones habitant hors des réserves). Ce sont les personnes formant des familles, plutôt que les familles elles mêmes, qui constituent l'unité d'analyse servant aux calculs. Cette méthode permet entre autres de calculer la persistance du faible revenu, que l'on ne peut estimer en utilisant la famille comme unité d'analyse. Pour estimer la fréquence, l'ampleur et la persistance du faible revenu des personnes et des familles qui ne bénéficient pas d'un soutien à la sécurité du revenu, on présume que leur comportement et les sommes qu'elles reçoivent d'autres programmes gouvernementaux demeurent constants. Ces suppositions donnent une estimation de la situation dans le pire des cas. d La fréquence du faible revenu représente le pourcentage des personnes vivant dans des familles avec enfants dont le revenu disponible est inférieur au seuil correspondant de faible revenu. e L'ampleur du faible revenu est le pourcentage selon lequel le revenu familial des membres d'une famille à faible revenu est inférieur au seuil pertinent. Par exemple, un membre d'une famille dont le seuil de Mesure du panier de consommation est de 25 000 $ et dont le revenu disponible est de 20 000 $ a un faible revenu d'une ampleur de 20 % (manque à gagner de 5 000 $ divisé par 25 000 $). f On dit qu'une personne est en situation de faible revenu persistant selon la Mesure du panier de consommation si le revenu disponible annuel total de sa famille pendant une période déterminée est inférieur au total des seuils de faible revenu de cette famille pour cette période. g Les enfants sont les membres d'une famille qui ont moins de 18 ans. h Le soutien à la sécurité du revenu comprend tous les transferts gouvernementaux aux fins de soutien au revenu et les avantages fiscaux.

Points saillants de la planification

Améliorer les services et les politiques du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse ciblant les personnes âgées
En raison d'un certain nombre de facteurs, il faut s'assurer que le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) répondent continuellement aux besoins actuels et futurs des Canadiennes et des Canadiens. Ces facteurs comprennent entre autres le vieillissement de la population, les répercussions persistantes de la récente crise économique sur la sécurité du revenu, et l'actuel climat de restriction budgétaire. RHDCC élaborera les politiques nécessaires et fera les analyses de programme requises afin de soutenir la modernisation du RPC et de la SV en réaction à ces facteurs.

2.3.2 Activité de programme : Développement social

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

L'activité de programme Développement social aide les collectivités et les organismes à but non lucratif à mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux en vue d'aider les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées et de prévenir et réduire l'itinérance.

En ce qui concerne les enfants et les familles, le Ministère offre aux familles canadiennes la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour les aider à concilier le travail et la vie familiale en appuyant leurs choix en matière de services de garde. De plus, grâce au volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social, RHDCC aide les organismes à but non lucratif à s'attaquer aux problèmes locaux que rencontrent les personnes et les familles concernant la participation aux occasions d'apprentissage, au marché du travail et à la collectivité.

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le Ministère aide les personnes âgées à profiter de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer. Les projets communautaires financés visent à régler les problèmes sociaux « sur le terrain » en reconnaissant que les collectivités sont le centre de liaison pour la prestation des programmes et des services. En revanche, les projets nationaux ou régionaux financés visent à sensibiliser la population à la violence faite aux aînés (y compris l'exploitation financière) par l'élaboration et la diffusion de produits d'information et par le réseautage.

Le Ministère favorise l'intégration des personnes handicapées et leur participation à tous les aspects de la société canadienne grâce au Fonds pour l'accessibilité et au volet du Programme de partenariats pour le développement social ciblant les personnes handicapées. Ces programmes financent un vaste éventail d'initiatives communautaires ayant pour objet de s'attaquer aux problèmes et aux obstacles sociaux auxquels font face les personnes handicapées.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a pour but de prévenir et réduire l'itinérance au Canada en faisant des investissements stratégiques en fonction des priorités des collectivités. Son processus de planification favorise la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires et encourage les collectivités à cerner leurs besoins, à élaborer des stratégies appropriées, et à mettre en œuvre des projets visant à trouver localement des solutions pour les personnes qui sont sans abri et celles qui risquent de le devenir.

Enfin, RHDCC respectera l'engagement énoncé dans le Discours du Trône de 2010 de créer un Prix du premier ministre pour le bénévolat afin de souligner l'inestimable contribution des bénévoles au pays.

Activité de programme : Développement social

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
578	2 898,3	544	2 936,3	502	2 950,1

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
On prévient et réduit l'itinérance	Nombre de personnes placées dans des logements stables à long terme grâce à des projets financés par la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Source : Données administratives.	Année de référence
Le secteur des organismes à but non lucratif et les partenaires ont les moyens de s'attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.	Nombre de partenariats ou de réseaux mis sur pied par les bénéficiaires du financement dans le cadre de projets financés (volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social). Source : Données administratives.	110 Résultats antérieurs non disponibles (nouvel indicateur)
Les organismes sans but lucratif à vocation sociale ont la capacité de s'attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les personnes handicapées.	Nombre de partenariats ou de réseaux mis sur pied par les bénéficiaires du financement dans le cadre des projets financés (volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social). Source : Données administratives.	138 Résultats antérieurs non disponibles (nouvel indicateur)
Les personnes âgées participent à leur collectivité.	Nombre de personnes âgées qui participent à un projet financé par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés ou qui tirent profit d'un projet de ce type. Source : Données administratives.	100 000 Résultats antérieurs non disponibles (La méthode de mesure ayant changé, les résultats ne peuvent être comparés.)
Les personnes handicapées ont accès aux installations communautaires.	Nombre d'installations qui reçoivent un financement du Fonds pour l'accessibilité. Source : Données administratives.	210 Résultats antérieurs 2009-2010 : 170 2008-2009 : 166
	Pourcentage des projets ruraux financés par rapport aux projets urbains. Source : Données administratives.	43,5 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 42 % (71 projets sur 170 réalisés en milieu rural) 2008-2009 : 45 % (75 projets sur 166 réalisés en milieu rural)

Points saillants de la planification

Mettre en œuvre la nouvelle approche relative à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Le gouvernement a renouvelé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance jusqu'en 2014, au niveau actuel de financement (134,8 millions de dollars par année), en y apportant certaines améliorations clés qui seront mises en œuvre et feront l'objet d'un suivi. Le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance, grâce aux partenariats stratégiques conclus avec les provinces et les territoires, les collectivités et d'autres intervenants, continuera à aider les personnes qui sont sans abri et celles qui risquent de le devenir à développer leur autonomie, y compris les personnes âgées à faible revenu, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants et les Autochtones dans le besoin.

Renforcer les partenariats sociaux et promouvoir la contribution de différents secteurs de la société à l'élaboration de nouvelles approches aux problèmes sociaux
Dans le Discours du Trône de 2010, le gouvernement a exprimé sa volonté d'établir des partenariats avec des organismes de bienfaisance innovateurs et des entreprises privées avant gardistes en vue de trouver de nouvelles solutions à de nombreux problèmes sociaux. RHDCC continuera à aider les collectivités et les organismes à but non lucratif qui s'attaquent aux problèmes locaux en établissant des partenariats de ce type. RHDCC s'occupera également de remplir l'engagement du gouvernement du Canada de créer un Prix du premier ministre pour le bénévolat.

2.4 Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

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Version texte du Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

2.4.1 Activité de programme : Services axés sur les citoyens

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Cette activité de programme vise à améliorer et à harmoniser la prestation des services gouvernementaux en offrant à la population un service personnalisé à partir d'un point unique et un accès facile aux programmes et services pour l'ensemble de ses modes de prestation : Internet, le téléphone, les Centres Service Canada et la poste. Ces modes de service constituent une plateforme de dialogue et d'établissement de relations soutenues avec les Canadiennes et les Canadiens.

Guidé par la rétroaction que lui fournissent régulièrement les citoyens et les employés de première ligne, et en collaboration avec ses partenaires, le Ministère met continuellement au point ses stratégies, approches et offres de services, de sorte que les Canadiens et Canadiennes peuvent accéder facilement et en toute sécurité aux renseignements et services gouvernementaux dont ils ont besoin.

Cette activité de programme soutient les efforts du gouvernement du Canada pour offrir un service centralisé fluide et rapide qui favorise une expérience positive et assure la satisfaction de la clientèle.

Activité de programme : Services axés sur les citoyens

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5 818	431,3	5 808	430,4	5 678	422,3

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens ont un accès personnalisé aux programmes et services du gouvernement du Canada à partir d'un point unique.	Pourcentage de clients en personnes qui se sont fait offrir de l'information pertinente en plus de recevoir une réponse à leur demande initiale. Source : Enquête sur la satisfaction des clients, 2010.	Année de référence
	Pourcentage de clients satisfaits de la qualité du service reçu dans le cadre des différents modes de prestation. Source : Enquête sur la satisfaction des clients, 2010.	85 % (pour chaque mode de service) Résultats antérieurs 2008 : 83 % Internet : 84 % En personne : 88 % Téléphone : 84 % Poste/téléc. : 83 % 2006 : 84 % Internet : 79 % En personne : 86 % Téléphone : 78 % Poste/téléc. : 79 %
	Nombre de partenaires fédéraux ayant conclu une entente de prestation de services avec Service Canada. Source : Données administratives.	11 Résultats antérieurs 2009-2010 : 13
Les Canadiens peuvent obtenir de l'information sur les services et programmes du gouvernement du Canada en ligne, par téléphone et en personne.	Pourcentage de disponibilité des services Internet (http://servicecanada.gc.ca). Source : Données administratives.	98 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 99,9 %
	Pourcentage d'appels au 1 800 O-Canada auxquels un agent a répondu dans les 18 secondes. Source : Données administratives.	85 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 90 % 2008-2009 : 87 % 2007-2008 : 88 % 2006-2007 : 85 %
	Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur résidence. Source : Données administratives.	90 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 95,7 % 2008-2009 : 95,6 % 2007-2008 : 95,4 % 2006-2007 : 95,1 %
Les agents de Service Canada procèdent à un examen rigoureux des demandes de passeport présentées par les Canadiens.	Pourcentage de demandes de passeport dûment examinées et authentifiées par les agents réceptionnaires. Source : Données administratives.	98 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 97,4 %
Les Canadiens reçoivent rapidement une réponse aux commentaires qu'ils transmettent au sujet de la prestation des services par Service Canada.	Pourcentage de commentaires transmis au Bureau de la satisfaction des clients auxquels on a répondu dans les sept jours ouvrables. Source : Données administratives.	100 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 100 % 2008-2009 : 100 % 2007-2008 : 100 %

Points saillants de la planification

Les mesures suivantes seront mises en œuvre en 2011-2012 pour répondre aux demandes des citoyens, qui désirent des services organisés selon leur point de vue et plus faciles d'accès.

Moderniser la prestation des services et améliorer les modes de service utilisés par les Canadiens
RHDCC continuera à s'assurer que les clients connaissent une expérience de service uniforme, quel que soit le mode de service utilisé (p. ex. par Internet, par téléphone ou en personne). On encouragera les clients à profiter des services électroniques et des options libre-service lorsqu'ils ont besoin d'information et veulent effectuer une transaction avec le Ministère. En même temps, on mettra en place une sorte de centre de contact avec la clientèle dans le but de répondre aux demandes des clients qui communiquent avec le Ministère pour la première fois. Cette année, on améliorera aussi le réseau des centres d'appels consacrés à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Ainsi, le système de réponse vocale interactive sera amélioré afin d'encourager le libre-service, et le personnel des centres d'appels recevra l'équipement nécessaire pour effectuer des transactions supplémentaires avec les clients.

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, RHDCC modernisera la prestation de l'aide financière aux étudiants grâce à l'utilisation des nouvelles technologies, à l'harmonisation des programmes fédéraux et provinciaux territoriaux d'aide financière aux étudiants, et à la réalisation d'activités visant à mieux faire connaître les mesures incitatives d'aide aux études et d'épargne en vue des études postsecondaires.

Augmenter l'utilisation des commentaires des clients
Le Ministère renforcera sa capacité à obtenir les commentaires des clients, par exemple par le système Voix du client, de façon qu'on tienne compte des besoins et des expériences des Canadiens pour améliorer le service et moderniser la prestation des services.

Augmenter la portée des services accessibles par Service Canada
On travaillera au projet visant à faire de Service Canada l'agent responsable de la prestation des services pour le gouvernement du Canada, en plus de l'exécution des programmes de base pour le compte de RHDCC. Cette initiative comprendra notamment l'élaboration d'une stratégie en matière de partenariats, et la négociation et la gestion d'ententes sur la prestation de services avec d'autres ministères.

2.4.2 Activité de programme : Intégrité et traitement

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

En offrant des prestations d'une valeur de plus de 95,8 milliards de dollars par année, le Ministère traite des demandes, établit l'admissibilité des Canadiens et des Canadiennes aux prestations et émet des paiements. Les Canadiens et Canadiennes tirent un grand avantage de paiements de prestations sûrs et exacts effectués en temps opportun. L'activité de programme Intégrité et traitement permet au Ministère de mieux assurer l'exactitude et la rapidité des paiements, la sécurité et la protection des renseignements personnels, et la qualité d'ensemble des services offerts. Le Ministère continue de moderniser la façon dont il exécute les fonctions de traitement et de prestation des services, de façon à améliorer l'efficience, la rigueur, la rapidité et l'intégrité de ses activités, tout en réduisant les coûts liés à la prestation de ses services. Ces efforts servent non seulement à simplifier les processus de demande, mais aussi à augmenter la confiance du public à l'égard de la prestation des services du gouvernement. Ces efforts représentent pour le gouvernement fédéral une façon de réaliser des économies : en 2009-2010, on a économisé au total 701,6 millions de dollars. Ces résultats étant mesurés et présentés comme des économies de programmes, ils consistent en des économies directes et indirectes :

• Les économies directes correspondent aux trop payés et aux pénalités connexes qui ont été recensés au cours des activités d'intégrité et qui doivent être recouvrés.
• Les économies indirectes correspondent à la réduction de paiements futurs (c.-à-d. l'évitement de coûts) qui résulte de la cessation de versements injustifiés.

Le Ministère tient à jour des cadres de gestion, des processus et des mesures de contrôle fondées sur le risque dans le but de renforcer l'efficacité du traitement et l'intégrité de ses programmes et d'assurer la conformité des activités et des services. En outre, il continue à souligner l'importance de protéger les renseignements que lui confient les Canadiennes et les Canadiens.

Activité de programme : Intégrité et traitement

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
8 292	638,4	8 268	636,6	8 272	637,1

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les services et les prestations sont correctement fournis.	Pourcentage des paiements exacts de l'assurance-emploi. Source : Données administratives.	95 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 95,9 % 2008-2009 : 95,4 % 2007-2008 : 94,3 % 2006-2007 : 94,7 %
	Pourcentage des paiements exacts du Régime de pensions du Canada. Source : Données administratives.	95 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 99,7 % 2008-2009 : 98,5 %
	Pourcentage des paiements exacts de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Source : Données administratives.	95 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 99,4 % 2008-2009 : 97,9 % 2007-2008 : 97,7 %
Les services et les prestations sont fournis en toute sécurité.	Une fois identifié, pourcentage de clients dont les renseignements personnels ont été possiblement compromis qui en sont avisés dans les dix jours ouvrables. Source : Données administratives.	100 % Résultats antérieurs non disponibles (Les données pour 2010-2011 ne sont pas encore accessibles.)
Les services et les prestations sont fournis rapidement.	Pourcentage des paiements de prestations ou des avis de non paiement de l'assurance-emploi émis dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande. Source : Données administratives.	80 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 84,2 % 2008-2009 : 79,1 % 2007-2008 : 80,3 % 2006-2007 : 79,7 %
	Pourcentage des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois d'admissibilité. Source : Données administratives.	90 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 96,2 % 2008-2009 : 91,3 % 2007-2008 : 91,8 % 2006-2007 : 92,8 %
	Pourcentage des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois d'admissibilité. Source : Données administratives.	90 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 91,7 % 2008-2009 : 92,1 % 2007-2008 : 93,7 % 2006-2007 : 94,1 %
	Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention incitative aux apprentis émis dans les 28 jours civils. Source : Données administratives.	95 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 98 % 2008-2009 : 98 % 2007-2008 : 93 %
	Pourcentage de paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention incitative à l'achèvement de la formation d'apprenti émis dans les 28 jours civils. Source : Données administratives.	95 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 99 %
	Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement du Programme de protection des salariés émis dans les 42 jours civils. Source : Données administratives.	80 % Résultats antérieurs non disponibles (La méthode de mesure ayant changé, les résultats ne peuvent être comparés.)
	Pourcentage des numéros d'assurance sociale (NAS) émis lors d'une visite et des cartes remises dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de la demande (quand la demande est complète et comprend tous les documents d'appui). Source : Données administratives.	90 % Résultats antérieurs non disponibles (Les données pour 2010-2011 ne sont pas encore accessibles.)
Les clients sont bien identifiés aux fins de l'obtention d'un service ou d'une prestation dans le cadre des programmes exigeant un NAS.	Montant des économies de programmes estimé à partir des trop payés et des coûts futurs évités. Source : Données administratives.	730 M$ Résultats antérieurs non disponibles (nouvel indicateur)
	Pourcentage de clients bien identifiés. Source : Données administratives.	Année de référence
	Taux d'attribution aux bonnes personnes d'un NAS dans le Registre d'assurance sociale. Source : Données administratives.	99,9 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 99,9 % 2008-2009 : 99,9 %

Points saillants de la planification

Les mesures suivantes prévues pour 2011-2012 amélioreront l'efficience et l'intégrité des activités et soutiendront la priorité du Ministère de moderniser les méthodes de prestation des services.

Augmenter l'efficience interne grâce à l'automatisation de l'assurance-emploi
En transformant et en modernisant ses activités opérationnelles grâce à l'automatisation et à l'amélioration d'autres processus, le Ministère s'assurera de continuer à progresser vers l'excellence des services. Le Ministère s'efforcera de terminer l'automatisation et la mise en œuvre des autres initiatives de refonte pour réaliser l'objectif « un client, une charge de travail, un processus » dans le cadre de l'assurance-emploi. Au cours de l'année, il continuera à améliorer les services électroniques offerts aux particuliers et aux entreprises. Une plus grande automatisation, y compris le recours à l'imagerie pour réduire la consommation de papier, aidera à réduire les coûts de l'exécution du programme de l'assurance-emploi, augmentera l'exactitude des données et favorisera l'intégrité dans le traitement des prestations du Ministère.

Améliorer les services fournis aux personnes âgées dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du programme de la Sécurité de la vieillesse
Compte tenu de l'augmentation de la charge de travail à cause du vieillissement de la population, le Ministère améliorera le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse pour mettre en place une méthode solide, moderne et durable de prestation des services aux personnes âgées. Pour ce faire, il devra refondre et simplifier les processus de présentation des demandes de prestations pour ces programmes et encourager l'utilisation des services électroniques.

Améliorer l'intégrité des opérations
Le Ministère continuera à moderniser son cadre de contrôle de l'intégrité pour le programme de l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse afin d'atténuer efficacement les risques pour l'intégrité des programmes. Pour ce faire, il poursuivra l'automatisation d'un bon nombre des mesures de contrôle existantes et la mise en œuvre d'approches fondées sur le risque afin de régler les problèmes relatifs à l'intégrité des programmes. Il s'appuiera aussi davantage sur les ententes d'échange d'information afin de soutenir ses activités. Les politiques, pratiques et mesures de contrôle de gestion de l'identité, y compris les ententes d'échange d'information avec les organismes provinciaux de statistiques de l'état civil, favoriseront l'administration efficace et continue du numéro d'assurance sociale et du Registre d'assurance sociale.

2.5 Services internes

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Version texte des Services internes

Description

Les Services internes appuient la réalisation des résultats stratégiques du Ministère en fournissant les ressources, l'orientation, le soutien et les renseignements nécessaires pour que le Ministère puisse concevoir et offrir ses programmes et services. La définition des services internes est large : elle inclut l'élaboration de politiques, la recherche, les vérifications, l'évaluation, la planification, la gestion du risque et les fonctions de direction ainsi que les services ministériels classiques comme la gestion de l'information, la technologie de l'information, les ressources humaines et la gestion des finances.

Les Services internes de RHDCC sont les suivants : Agent principal des finances; Services des ressources humaines; Services juridiques; Politique stratégique et Recherche; Affaires publiques et Relations avec les intervenants; Services de vérification interne; Intégrité interne et Sécurité; Innovation, Information et Technologie; et Secrétariat ministériel.

La proportion de ressources affectées aux services internes à l'échelle du pays reflète la complexité et l'étendue du mandat du Ministère ainsi que le nombre et la diversité des points et modes de service. Le réseau de prestation de services décentralisé du Ministère est complexe et repose sur un réseau de services internes tout aussi complexe. Les Services internes comptent plus de 2 000 équivalents temps plein à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5 820	859,5	5 791	860,3	5 747	834,6

Points saillants de la planification

Continuer de moderniser et d'harmoniser les fonctions et les systèmes de services internes pour augmenter la capacité de produire des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens
Pour favoriser de façon continue l'optimisation des ressources, la conformité et la gérance, RHDCC transformera les services habilitants en mettant en place, au cours des cinq prochaines années, un modèle de prestation intégrée à trois niveaux pour les services relatifs aux ressources humaines, aux finances et à la technologie de l'information. On veut ainsi mettre l'accent sur le libre-service et mettre à niveau le système ministériel de planification des ressources en adoptant de nouveaux outils qui soutiendront mieux la gestion des ressources humaines et financières.

Poursuivre le renouvellement de la fonction publique en faisant la promotion d'un milieu de travail sain et habilitant, du perfectionnement de l'effectif et du leadership
La gestion des personnes au Ministère est fondée sur trois éléments fondamentaux : l'effectif, le milieu de travail et le leadership. Ces principes seront à la base des stratégies, des politiques et des orientations dont il a besoin pour se renouveler, combler ses besoins en effectif et mettre en œuvre le programme du gouvernement. Le Ministère améliorera la planification des ressources humaines et créera des outils, des cours, des guides et des séances d'information normalisés pour aider les gestionnaires à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de ressources humaines.

Renforcer les mesures de gestion conformément aux exigences législatives et stratégiques dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de la sécurité et de l'intégrité interne
Le Ministère s'efforcera de renforcer ses pratiques de gestion des renseignements personnels. Il renforcera également l'intégrité interne et la sécurité en mettant à jour son plan ministériel de sécurité, en mettant en œuvre la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor, et en élaborant un nouveau code de conduite pour RHDCC après consultation des employés.

Élaborer un solide plan pluriannuel d'investissement ministériel
Le Conseil du Trésor exige que les ministères présentent un plan d'investissements intégré de cinq ans pour leurs principaux projets et investissements dans les biens. Dans le contexte actuel de restrictions financières, les plans d'investissements permettent aux organismes de concentrer leurs ressources dans les domaines les plus importants en fonction des risques afin de favoriser la réalisation de projets rentables en temps opportun. Le plan d'investissements de RHDCC sera terminé en 2011-2012.

Contribuer à la Stratégie fédérale en matière de développement durable
Par le truchement des services internes, RHDCC participe à la Stratégie fédérale de développement durable en contribuant à la réalisation de la quatrième priorité, « Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement », et en prenant d'autres mesures ciblées dans le cadre de l'écologisation des opérations du gouvernement. Plus particulièrement, le Ministère cible les secteurs suivants :

• l'approvisionnement écologique;
• les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation du papier et les réunions écologiques;
• les émissions de gaz à effet de serre (des parcs d'automobiles seulement).

Pour obtenir davantage d'information sur les activités de RHDCC relatives à l'écologisation des opérations du gouvernement, veuillez consulter http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/index.shtml.