ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Rapport

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Message des ministres

Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Je suis heureuse de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, qui énonce les grandes orientations de mon Ministère pour le prochain exercice financier.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de nombreux programmes et services dont les Canadiens et les Canadiennes bénéficient tout au long de leur vie, de la naissance jusqu'à un âge avancé. Il a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel. Il a aussi pour mandat d'aider les citoyens et les citoyennes à faire des choix éclairés qui leur permettront de mener des vies productives et satisfaisantes.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement se concentrera sur la création d'emplois et la croissance pour faire écho à un marché du travail et à une économie hautement concurrentiels qui exigent une main-d'œuvre de plus en plus instruite, souple et spécialisée.

Ainsi, le développement des compétences, la formation et les études postsecondaires, l'élimination des barrières à l'emploi, la mobilité de la main-d'œuvre et la reconnaissance des titres de compétences étrangers sont autant de priorités auxquelles nous consacrerons nos efforts en 2011-2012.

Nous travaillerons également à améliorer l'accès aux services, aux programmes et aux prestations auxquels les Canadiens et les Canadiennes ont droit, comme le Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti afin d'aider les citoyens âgés les plus vulnérables.

L'économie est et demeure la priorité de ce gouvernement. Mon Ministère fera sa part pour faciliter le retour à un équilibre budgétaire. Il modernisera ses programmes et ses pratiques en cherchant à accroître leur efficacité, sans toutefois compromettre la qualité des programmes et des services offerts à la population.

J'ai la conviction que ces priorités nous aideront à assurer au Canada un avenir prometteur et prospère.

L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre du Ressources humaines et Développement des compétences

Message de la ministre du Travail

Le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 est une carte routière qui nous permet de mieux cibler nos efforts dans la poursuite de notre mission.

Un environnement de travail sécuritaire, juste, productif et où règne des relations de travail saines, voilà l'objectif clé de cette mission. Pour l'exercice 2011-2012, les priorités du Programme du travail sont de protéger les travailleurs et employeurs canadiens, ce en raffermissant les relations de travail, en mettant en œuvre son plan d'action de 2010-2013, et en jouant un rôle de premier plan dans les affaires internationales du travail.

Sur la scène nationale, il est primordial de continuer d'offrir des services de médiation et conciliation de qualité afin d'aider les employeurs et les syndicats à entretenir des relations harmonieuses et constructives, particulièrement à l'heure où notre économie fragile commence à montrer des signes de reprise. À cette fin, nous serons davantage proactifs dans l'exécution de nos services de médiation.

Le Programme du travail poursuivra la mise en œuvre de son plan d'action au cours de la période de planification de 2010-2013. Il appliquera les conclusions de l'examen stratégique qu'il a récemment mené, tel qu'annoncé dans le Budget 2010, notamment la simplification de la prestation des services et la concentration du financement de programme sur le mandat de base et les secteurs prioritaires.

Enfin, le Programme du travail continue de représenter le Canada sur la scène internationale dans le cadre de discussions sur les questions du travail; il poursuit également des négociations entourant les normes internationales du travail qui font la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l'étranger, ainsi que des négociations sur le libre échange. Dès qu'il y a entente de libre-échange, le Programme du travail entame des négociations en vue de conclure un accord de coopération correspondant dans le domaine du travail. Les accords de ce genre engagent les parties à appliquer la législation nationale du travail et à protéger les droits fondamentaux des travailleurs. Ainsi, le Programme du travail contribue à l'amélioration des conditions de travail sur la planète tout en appuyant le développement de marchés mondiaux équitables, une démarche qui protège les compagnies, employeurs et employés canadiens contre la concurrence déloyale et qui favorise le succès à l'étranger.

Les milieux de travail sont en constante évolution, et le Programme du travail, par le biais de ces programmes et activités, aide les Canadiens à s'ajuster à la situation, à prospérer et à contribuer à une économie productive. Je suis convaincue qu'en travaillant ensemble, nous atteindrons nos objectifs, et ce au bénéfice des Canadiens.

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail

Section I Survol du Ministère

Introduction

Ce Rapport sur les plans et les priorités est le principal document de planification et d'établissement des priorités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour 2011-2012. Il fournit un survol du travail du Ministère, des défis qu'il doit relever, des dépenses prévues et des résultats attendus.

1.1 Raison d'être et responsabilités

RHDCC a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'améliorer la qualité de vie au pays. Pour remplir son mandat, le Ministère intervient dans trois secteurs d'activité : les programmes de soutien aux ressources humaines et au développement des compétences, le Programme du travail, et Service Canada. Ensemble, les trois secteurs d'activité de RHDCC gèrent une multitude de programmes et services qui viennent en aide à la population canadienne à toutes les étapes de la vie, par exemple :

• la Sécurité de la vieillesse;
• le Régime de pensions du Canada;
• l'assurance-emploi;
• les programmes canadiens de prêts et de bourses aux étudiants;
• la Prestation nationale pour enfants;
• la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Ces mesures d'aide directe aux Canadiennes et Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent près de 95 % des dépenses du Ministère. Elles procurent une sécurité du revenu de base aux personnes âgées et aident les travailleurs au chômage à revenir sur le marché du travail, les étudiants à financer leurs études postsecondaires et les familles, notamment celles à revenu faible ou moyen, à s'occuper de leurs jeunes enfants.

RHDCC accorde également des fonds à des organisations et aux autres niveaux de gouvernement dans le cadre de programmes ciblés touchant le marché du travail ou le développement social. Ces programmes ont pour but d'améliorer la compétitivité du Canada, de créer un marché national de l'emploi souple, de multiplier les possibilités pour les citoyens vulnérables de participer au marché du travail et à la société, et d'aider les Canadiennes et les Canadiens à devenir plus résilients, plus compétents et plus souples, en supprimant les obstacles au perfectionnement des compétences et à la poursuite d'études postsecondaires. En travaillant de concert avec les collectivités et les organismes communautaires, le Ministère maintient également un réseau de partenariats sociaux qui l'aide à répondre aux besoins sociaux des personnes dans le besoin, dans toutes les régions du pays.

Par l'intermédiaire du Programme du travail, RHDCC est responsable des lois et des politiques du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Son mandat consiste entre autres à promouvoir et à protéger les normes du travail et la santé et la sécurité au travail, à favoriser des relations de travail constructives, à élaborer des politiques et des options de programme liées au travail en fonction de l'évolution de la situation économique et sociale, à fournir des renseignements sur mesure sur les relations industrielles et les tendances dans les milieux de travail, à représenter le Canada au sein d'organisations internationales qui traitent de questions liées au travail, et à négocier des accords de coopération dans le domaine du travail et des cadres de collaboration avec les pays partenaires au libre échange et avec les économies émergentes.

Service Canada permet aux citoyens d'accéder aux programmes de RHDCC et à d'autres programmes et services du gouvernement du Canada à partir de plus de 600 points de service répartis dans l'ensemble du territoire canadien. En plus d'offrir des services en personne, l'organisme répond aux besoins des Canadiennes et des Canadiens en ligne, au http://www.servicecanada.gc.ca et par téléphone, au 1 800 O-Canada, grâce à son réseau de centres d'appels divisé par programme.

En 2011-2012, RHDCC continuera à jouer un rôle clé dans la prestation de programmes et services aux citoyens et aux employeurs afin de les aider à s'adapter à l'évolution de la situation économique et à se préparer pour l'avenir.

1.2 Architecture des activités de programme et contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

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Description texte de l'architecture des activités de programme et contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

L'architecture des activités de programme (AAP) de RHDCC reflète l'ensemble des programmes offerts par RHDCC ainsi que les résultats stratégiques qu'ils visent à procurer aux Canadiens. L'AAP présente aussi une activité de programme réservée aux services internes du Ministère, qui sont essentiels à l'atteinte des quatre résultats stratégiques de RHDCC. Ces services sont décrits à la section 1.3 du présent rapport.

Le symbole dans la boîte des services internes indique que RHDCC participe à la Stratégie fédérale de développement durable. Compte tenu de la nature de son mandat, le Ministère se concentrera sur la quatrième priorité de la Stratégie, « Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement ». Pour obtenir plus d'information sur les activités de RHDCC qui appuient le développement durable, veuillez consulter le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sm/ps/rhdc/publications/rapports/sdd-2011-2012/page00.shtml et le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rpp/index.shtml. Pour des renseignements complets sur la Stratégie fédérale de développement durable, rendez vous au http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

1.3 Sommaire de la planification

Cette sous section présente un sommaire concis et global des résultats stratégiques visés par le Ministère, y compris les objectifs en matière de dépenses et de rendement pour 2011-2012. Des renseignements plus détaillés seront fournis à la section 2.

Résultat stratégique 1 : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Pour réaliser ce résultat stratégique, RHDCC aide les Canadiennes et les Canadiens à profiter des occasions d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances et de poursuivre et terminer des études postsecondaires. Dans le cadre de ses programmes, le Ministère : offre à ceux qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi un soutien temporaire au revenu pendant leur recherche d'emploi; accorde des prêts et des bourses aux étudiants de niveau postsecondaire; encourage les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant de moins de 18 ans; fournit aux Canadiens des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel en travaillant de concert avec des partenaires, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et les organismes nationaux et communautaires. RHDCC favorise la participation à la population active en : réduisant les obstacles, surtout pour les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les travailleurs âgés, les jeunes et les personnes handicapées; réduisant les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre; produisant de l'information sur le marché du travail pour la population actuelle et les nouveaux arrivants; facilitant la reconnaissance des titres de compétence et qualités des nouveaux arrivants qui ont été formés à l'étranger.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Taux d'emploi : Proportion des gens en âge de travailler qui ont un emploi Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada.	Maintenir ou augmenter le taux d'emploi Résultats antérieurs 2009-2010 : 71,3 % 2008-2009 : 73,2 % 2007-2008 : 73,7 % 2006-2007 : 73,1 % 2005-2006 : 72,6 %
Pourcentage de la population active canadienne (25 à 64 ans) ayant obtenu un titre de compétence de niveau postsecondaire Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada.	66,3 % Résultats antérieurs 2009 : 65,0 % 2008 : 64,3 % 2007 : 63,7 % 2006 : 62,8 % 1990 : 44,2 %
Classement du Canada parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant au pourcentage de la population ayant un titre de niveau postsecondaire Source : OCDE, Regards sur l'éducation 2011.	Rester au premier rang Résultats antérieurs 2008 : premier rang 2007 : premier rang 2006 : premier rang 2005 : premier rang 2004 : premier rang Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était deux ans auparavant.

Activité de programme*	Dépenses projetées 2010-2011 (millions de dollars)	Dépenses prévues (millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Compétences et emploi	25 496,3	21 293,8	20 724,1	20 469,2	La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
Apprentissage	2 995,3	2 606,7	2 525,2	2 490,1	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Total des dépenses prévues	28 491,6	23 900,5	23 249,3	22 959,3
* Pour obtenir une description des activités de programme, consultez le Budget principal des dépenses en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre.

Résultat stratégique 2 : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Pour atteindre ce résultat stratégique, le Ministère, par l'intermédiaire du Programme du travail : élabore des options novatrices de programmes et de politiques et examine la possibilité de moderniser les lois et règlements en réaction à l'évolution des milieux de travail et des relations employeur-employé; recueille, analyse et diffuse de l'information sur les développements des négociations collectives, sur le droit du travail et sur les tendances dans les milieux de travail au Canada; offre des services de médiation et de conciliation aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale et aux syndicats qui prennent part à des négociations collectives; impose l'observation des normes du travail et des normes de santé et sécurité au travail, telles qu'elles sont définies dans le Code canadien du travail, dans les milieux de travail sous réglementation fédérale; applique la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui régit les justes salaires et les conditions de travail des travailleurs embauchés dans le cadre de contrats fédéraux de construction, de restauration, de réparation ou de démolition; offre des outils et des conseils favorisant l'équité en matière d'emploi, la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme et la diversité en milieu de travail; exécute le Programme de contrats fédéraux; fournit les services de protection contre les incendies dans tous les édifices et toutes les installations dont le gouvernement fédéral est propriétaire ou locataire, de même que dans les écoles et les principaux immeubles publics des bandes des communautés des Premières nations; administre le Programme de protection des salariés; gère les relations entre les ministères responsables du Travail au Canada; gère la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail; négocie et met en œuvre les accords de coopération dans le domaine du travail dans le cadre des négociations sur le libre-échange et des cadres de coopération, afin de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada à l'étranger et d'investir stratégiquement dans le développement des capacités dans les pays partenaires.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de conflits de travail réglés en vertu de la partie I (« Relations du travail ») du Code canadien du travail sans arrêt de travail Source : Données administratives.	95 % Résultats antérieurs 2009-2010 : 94 % 2008-2009 : 94 % 2007-2008 : 93 % 2006-2007 : 97 % 2005-2006 : 97 %

Activité de programme*	Dépenses projetées 2010-2011 (millions de dollars)	Dépenses prévues (millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Travail	298,3	307,1	312,5	312,4	Un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues	298,3	307,1	312,5	312,4
* Pour obtenir une description des activités de programme, consultez le Budget principal des dépenses en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre.

Résultat stratégique 3 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC établit des politiques sur le système de pension public du Canada, dont il assure la gestion. Le système fournit des pensions de retraite, des pensions de survivant et des prestations d'invalidité par l'intermédiaire du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. RHDCC verse aussi des prestations dans le cadre de programmes comme la Prestation nationale pour enfants, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et le Programme canadien pour l'épargne-invalidité, qui aide les Canadiennes et Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. RHDCC est également le ministère fédéral responsable de l'adoption internationale au Canada. Enfin, par l'intermédiaire du Bureau de la condition des personnes handicapées, RHDCC coordonne les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la pleine participation des Canadiennes et Canadiens handicapés aux programmes d'apprentissage, au marché du travail et à la vie communautaire. Le Ministère s'est associé à des partenaires pour améliorer l'accès aux possibilités et le mieux-être des personnes, des familles et des collectivités en mettant en œuvre des politiques et des programmes visant : les enfants et les familles; les aînés; les personnes handicapées; les collectivités qui cherchent à régler les problèmes qu'elles vivent. les personnes et les familles qui sont sans abri et celles à risque de le devenir;
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de la population ayant une capacité d'achat de biens et services correspondant à un niveau de vie décent au Canada, d'après la Mesure du panier de consommation (MPC)1 Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, Statistique Canada, 2007.	90,5 % Résultats antérieurs 2007 : 89,9 % 2006 : 88,1 % 2005 : 87,6 % 2004 : 86,9 % 2003 : 86,8 % Note : Les données illustrent la situation telle qu'elle était trois ans auparavant.

Activité de programme*	Dépenses projetées 2010-2011 (millions de dollars)	Dépenses prévues (millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Sécurité du revenu	68 043,6	71 485,0	75 415,9	79 726,7	La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
Développement social	2 914,1	2 898,3	2 936,3	2 950,1	Une société qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Total des dépenses prévues	70 957,7	74 383,3	78 352,2	82 676,8
1 La MPC est une mesure du faible revenu fondée sur le coût d'un panier de biens et services déterminés. La MPC mesure la fréquence, l'ampleur et la persistance du faible revenu à l'échelle nationale en fonction du sexe pour les principaux groupes d'âge et pour les cinq groupes de personnes à risque de demeurer longtemps en situation de faible revenu (parents seuls, personnes seules de 45 à 64 ans, personnes ayant une incapacité qui limite leur aptitude au travail, nouveaux immigrants, et Autochtones habitant hors des réserves). * Pour obtenir une description des activités de programme, consultez le Budget principal des dépenses en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre.

Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiennes et les Canadiens

Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC, par l'intermédiaire de Service Canada, donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'accès à une panoplie de programmes et services du gouvernement du Canada. Grâce à son réseau de prestations de services, il aide la population canadienne à trouver de l'information sur les programmes et services du gouvernement du Canada, à demander les prestations auxquelles elle a droit dans le cadre de programmes comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou l'assurance-emploi, et à accéder aux services fournis pour le compte de partenaires, comme le Programme des agents réceptionnaires des demandes de passeport. Le Ministère s'est engagé à viser constamment l'excellence et à toujours améliorer la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens. En même temps, le lien privilégié de Service Canada avec la population permet de solliciter la participation des citoyens, de dialoguer avec eux et d'obtenir leur rétroaction. On peut ainsi tenir compte de l'évolution de leurs attentes et de leurs besoins dans l'orientation des politiques, l'élaboration des programmes et la prestation des services.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de clients dont les attentes en matière de service sont satisfaites Source : Enquête sur la satisfaction des clients, 2010.	L'objectif sera fixé en fonction du résultat de 2010-2011 Résultat antérieur 2010-2011 : Année de référence
Pourcentage d'organismes partenaires dont les attentes en matière de service sont satisfaites Source : Données administratives.	L'objectif sera fixé en fonction du résultat de 2010-2011 Résultat antérieur 2010-2011 : Année de référence

Activité de programme*	Dépenses projetées 2010-2011 (millions de dollars)	Dépenses prévues (millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services axés sur les citoyens	529,9	431,3	430,4	422,3	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Intégrité et traitement	720,9	638,4	636,6	637,1	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total des dépenses prévues	1 250,8	1 069,7	1 067,0	1 059,4
* Pour obtenir une description des activités de programme, consultez le Budget principal des dépenses en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre.

Services internes

Les Services internes sont des activités et des ressources qui répondent aux besoins des programmes et des autres obligations d'une organisation. Les Services internes de RHDCC sont les suivants : Agent principal des finances; Services des ressources humaines; Services juridiques; Politique stratégique et Recherche; Affaires publiques et Relations avec les intervenants; Services de vérification interne; Sécurité et Intégrité interne; Innovation, Information et Technologie; et Secrétariat ministériel.
Activité de programme*	Dépenses projetées 2010-2011 (millions de dollars)	Dépenses prévues (millions de dollars)
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services internes	1 016,5	859,5	860,3	834,6
Total	1 016,5	859,5	860,3	834,6
* Pour obtenir une description des activités de programme, consultez le Budget principal des dépenses en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre.

1.4 Contribution des priorités aux résultats stratégiques

La présente sous section fournit un résumé des priorités du Ministère. Les priorités sont des activités particulières sur lesquelles le Ministère a choisi de centrer ses efforts et ses ressources, dans le but de veiller aux progrès continus à l'égard des divers résultats stratégiques. Ces priorités ne constituent pas une liste exhaustive des initiatives du Ministère, mais présentent plutôt les activités stratégiques qui ont été jugées essentielles à la réussite continue du Ministère.

Comme le souligne le présent document, les priorités du Ministère sont harmonisées avec ses résultats stratégiques et sont classées en deux catégories : les priorités opérationnelles et les priorités de gestion. Les priorités opérationnelles ciblent les mécanismes par lesquels on pourra obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens en fonction du mandat de RHDCC, tout en assurant l'optimisation des ressources. Les priorités de gestion ont trait à l'amélioration des pratiques de gestion internes, des mesures de contrôle et de l'infrastructure du Ministère dans des domaines comme les ressources humaines, la gestion du risque et les services ministériels.

Les priorités sont liées au programme pluriannuel du Ministère, qui comprend le désengagement progressif prévu dans le Plan d'action économique du Canada, les décisions du budget de 2011 ainsi que la modernisation et la transformation de plusieurs services internes clés, notamment les ressources humaines, les finances et les technologies de l'information.

Priorité opérationnelle	Description
S'assurer que les programmes d'apprentissage et d'emploi suivent l'évolution de la situation socioéconomique.	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La reprise économique se poursuit au Canada. Cependant, la conjoncture économique mondiale reste incertaine. Les programmes d'apprentissage et d'emploi de RHDCC doivent continuer à répondre aux besoins de la population en fournissant un soutien au revenu efficace, en supprimant les obstacles aux études postsecondaires et au perfectionnement des compétences, en augmentant la participation à la population active des groupes sous représentés et en favorisant un marché du travail efficient et intégrateur. Les programmes de RHDCC doivent également s'attaquer aux enjeux à long terme du marché du travail au Canada, y compris les lacunes en matière de compétences dans des secteurs clés et la diminution de la population active à cause du vieillissement de la population.
	Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 1 Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace Résultat stratégique 4 Excellence du service pour les Canadiennes et les Canadiens
	Plan pour satisfaire à cette priorité Fournir des mesures efficaces de soutien au revenu. Soutenir les efforts que déploient les Canadiennes et les Canadiens pour poursuivre des études postsecondaires et perfectionner leurs compétences. Améliorer la qualité et la diffusion de l'information sur les programmes d'apprentissage et sur le marché du travail.
Renforcer les services de médiation et de conciliation dans le domaine du travail et négocier des normes du travail internationales.	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Compte tenu de la complexité croissante des enjeux abordés à la table de négociation, par exemple les pensions, il est essentiel que le Programme du travail soit en mesure d'aider rapidement et proactivement au règlement des conflits de travail avant que les parties ne recourent à un arrêt du travail. Le gouvernement tient résolument à mettre en œuvre un programme complet de libre échange. Ainsi, chaque fois qu'il entame la négociation d'un accord de libre échange, le Programme du travail doit mettre en place un accord de coopération dans le domaine du travail.
	Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 2 Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
	Plan pour satisfaire à cette priorité Fournir des services de médiation et de conciliation de grande qualité pour aider les employeurs et les syndicats à régler les conflits de travail. Négocier des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail.
Soutenir les activités des collectivités et des organismes communautaires visant à régler les problèmes locaux et à répondre aux besoins en matière de développement social des Canadiennes et des Canadiens.	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Dans le Discours du Trône prononcé en mars 2010, on soulignait l'importance que le gouvernement fédéral soutienne les activités des collectivités qui servent à résoudre les problèmes locaux, par exemple en établissant des partenariats avec des organismes de bienfaisance novateurs et des entreprises avant-gardistes du secteur privé en vue de trouver de nouvelles solutions à des problèmes sociaux.
	Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 3 Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
	Plan pour satisfaire à cette priorité Mettre en œuvre la nouvelle approche relative à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Renforcer les partenariats sociaux et promouvoir la contribution de divers secteurs de la société à l'élaboration de nouvelles approches aux enjeux sociaux.
Moderniser les programmes et services du Ministère de même que leurs modes de prestation afin d'assurer l'excellence des services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Puisque, pour des millions de Canadiennes et de Canadiens, Service Canada est le visage du gouvernement, on poursuivra la modernisation de ses modes de prestations de services afin de répondre à l'évolution des besoins des citoyens et d'assurer la qualité des services et l'optimisation des ressources. Il faudra donc moderniser certains grands programmes (p. ex. l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse) afin d'assurer l'amélioration continue de la prestation des services et de réagir à l'évolution de la situation économique et démographique. Les subventions et contributions offertes dans le cadre de programmes ciblés sont un mécanisme clé d'aide aux citoyens. Le Ministère établira et mettra en œuvre une seconde vague d'améliorations afin de renforcer l'administration de ces programmes et de produire des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. De son côté, le Programme du travail modernisera ses activités de manière à pouvoir répondre à une demande accrue en ce qui concerne la santé et sécurité au travail, les renvois injustifiés et les salaires impayés.
	Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 1 Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace Résultat stratégique 2 Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération Résultat stratégique 3 Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Résultat stratégique 4 Excellence du service pour les Canadiennes et les Canadiens
	Plan pour satisfaire à cette priorité Poursuivre la modernisation de la prestation de services pour répondre aux besoins des citoyens et augmenter l'efficience interne et l'intégrité des activités, ce qui veut dire : continuer à moderniser la prestation de l'assurance-emploi; améliorer les services et politiques ciblant les personnes âgées dans le cadre du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse; améliorer les divers modes de prestation utilisés par les citoyens pour trouver de l'information et accéder aux programmes et services et élargir la portée des services offerts par Service Canada. Utiliser des approches et des outils modernes pour offrir les services et assurer la conformité en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, les normes du travail et l'équité en emploi. Moderniser et harmoniser les programmes fédéraux provinciaux et fédéraux territoriaux d'aide financière aux étudiants et faire davantage connaître les incitatifs à l'épargne en vue des études postsecondaires. Moderniser la prestation des subventions et contributions en offrant davantage de services en ligne et en réduisant le fardeau administratif imposé aux demandeurs et aux bénéficiaires.

Priorité de gestion	Description
Poursuivre la modernisation et l'harmonisation des fonctions et des systèmes de services internes de manière à améliorer notre capacité de produire des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? On modernisera les services et systèmes internes clés, qui sont un soutien essentiel à la prestation des services, en particulier ceux touchant les ressources humaines, la gestion financière et les technologies de l'information. En transformant sur plusieurs années les services et les systèmes clés de gestion des ressources, on renforcera le processus décisionnel et on fera en sorte que le Ministère continue d'améliorer la prestation des services aux citoyens.
	Lien avec les résultats stratégiques Services internes Aider à l'atteinte des résultats stratégiques
	Plan pour satisfaire à cette priorité Poursuivre le renouvellement des systèmes d'administration ministériels électroniques qui soutiennent la planification des ressources. Continuer à adopter des processus opérationnels communs pour les ressources humaines, la technologie de l'information et la gestion financière, y compris pour la prestation de services par des tiers.
Renforcer les pratiques et l'infrastructure de gestion du Ministère et contribuer au renouvellement de la fonction publique.	Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Cette priorité reflète l'engagement permanent de RHDCC à l'égard du renouvellement, de la création d'un milieu de travail sain et habilitant et de l'amélioration des processus internes visant la protection des renseignements personnels, la sécurité, l'intégrité et la planification des investissements. Ces activités sont un élément essentiel de la responsabilité qu'a le Ministère d'assurer la saine gestion des fonds publics, l'intégrité et l'optimisation des ressources de programmes et l'excellence des services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.
	Lien avec les résultats stratégiques Services internes Aider à l'atteinte des résultats stratégiques
	Plan pour satisfaire à cette priorité Poursuivre le renouvellement de la fonction publique en favorisant un milieu de travail sain et habilitant, le perfectionnement de la main d'œuvre et un leadership fort. Améliorer les mesures de gestion pour favoriser le respect des obligations législatives et stratégiques touchant la protection des renseignements personnels, la sécurité et l'intégrité à l'interne. Élaborer un bon plan pluriannuel d'investissements pour le Ministère.

1.5 Analyse des risques

Dans la foulée de la crise économique, le Ministère va continuer en 2011-2012 à aider les Canadiens à s'adapter à la nouvelle réalité du marché du travail et à se préparer activement à occuper les emplois de demain, sur un marché mondial de plus en plus compétitif. L'évolution de la conjoncture économique pourrait entraîner une fluctuation de la demande en ce qui concerne les programmes et services du Ministère. Par conséquent, RHDCC devra peut être modifier ses programmes et ses politiques pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Le programme pluriannuel du Ministère, comprenant la modernisation et la transformation de plusieurs services internes clés au cours des cinq prochaines années, amènera également des changements. Le Ministère profitera de ces initiatives pour faire la promotion d'un milieu de travail sain et habilitant dans le cadre des activités continues de renouvellement de la fonction publique.

En tenant compte de ce contexte environnemental, le Ministère a cerné les risques organisationnels et les stratégies d'atténuation connexes touchant les domaines suivants pour 2011-2012 :

• Demande de pensions et de prestations
• Ressources humaines
• Infrastructure de technologie de l'information
• Gestion de l'information
• Gestion financière

Demande de pensions et de prestations

En 2011-2012, le Ministère s'attend à ce que la demande de services de base reste élevée. Les tendances démographiques à long terme annoncent une croissance continue de la demande de services liés à la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Programme de prestations d'invalidité du RPC. L'évolution du profil démographique entraînera une charge de travail accrue, en raison de l'augmentation du nombre de demandes, qui sera difficile à gérer si les mécanismes de prestation des programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens ne sont pas modernisés. Pour atténuer ce risque, RHDCC modernisera au fil du temps l'administration et l'exécution du programme de la Sécurité de la vieillesse, du RPC et du Programme de prestations d'invalidité du RPC. Il s'efforcera en particulier de consacrer ses ressources à l'amélioration de l'expérience des clients et des intervenants et de simplifier le processus de présentation des demandes.

En plus de ces activités d'atténuation particulières, le Ministère a déjà mis en place une stratégie générale visant à soutenir une gestion efficace de la charge de travail à l'échelle de son réseau de prestation de services. Afin de maintenir ses normes de service, le Ministère a optimisé ses activités de traitement et de prestation de services partout au Canada et améliore ses services Internet pour offrir plus d'options de libre-service à la population.

Ressources humaines

Comme le reste de la population canadienne, l'effectif du Ministère vieillit, et le taux de roulement demeure élevé. Compte tenu de ces tendances, il est de plus en plus crucial de gérer de manière plus systématique le renouvellement et le changement organisationnels, de sorte que le Ministère dispose au bon moment du personnel compétent pour remplir son mandat.

Pour atténuer le risque, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de son Plan d'action pour le renouveau et l'excellence, qui vise à augmenter la résilience et la solidité de son effectif. Il mettra davantage l'accent sur la planification intégrée des activités pour mieux harmoniser ses besoins en ressources humaines et les besoins changeants de l'organisation.

De plus, RHDCC continuera à bâtir un milieu de travail habilitant et un effectif apte à accomplir sa mission en favorisant un leadership fort des cadres et des gestionnaires. On mettra ensuite l'accent sur le perfectionnement des compétences des employés et sur la création d'un environnement propice à l'habilitation et à la mobilisation des employés, en encourageant la créativité, l'innovation et l'adoption de politiques d'avant-garde.

Infrastructure de technologie de l'information

L'infrastructure de technologies de l'information de RHDCC prend de l'âge et doit être mise à niveau pour répondre à la demande croissante de services et pour appuyer les nouveaux processus opérationnels automatisés. Le Ministère continuera d'investir dans les infrastructures, y compris dans le déploiement planifié de l'amélioration continue des biens de technologies de l'information, pour remplacer l'équipement vieillissant et désuet et appuyer la modernisation des programmes, des opérations relatives à la prestation de services et des services internes du Ministère.

Gestion de l'information

Le mandat de RHDCC est vaste, et le Ministère offre tout un éventail de programmes et services aux citoyens. Ces programmes exigent l'adoption de pratiques de tenue de dossiers axées sur le détail et l'exactitude. Comme en ce moment l'approche de la tenue de dossiers varie d'un programme à l'autre, il faudra assurer une plus grande uniformité afin de réduire le temps et le travail requis pour fournir des renseignements exacts en temps opportun dans le cadre de la prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens, de la gestion des ressources ministérielles (humaines, financières et matérielles) et de la présentation de rapports au Parlement.

Afin d'atténuer ce risque, le Ministère mettra en œuvre une stratégie de gestion de l'information, assortie de mesures de formation et d'activités de sensibilisation, afin d'améliorer les pratiques du Ministère en matière de gestion de l'information et de tenue de dossiers, tout en passant en même temps à l'imagerie électronique des dossiers papier. Ainsi, il augmentera l'intégrité, la sécurité et l'automatisation des processus de tenue de dossiers, mesure essentielle pour assurer le respect de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la tenue des dossiers.

Plus particulièrement, le Ministère cherchera à réduire les risques liés à la gestion des renseignements personnels en augmentant la sensibilisation grâce à la formation et en s'assurant de mettre en place des structures appropriées pour soutenir une gestion adéquate des renseignements personnels.

Gestion financière

Le Conseil du Trésor a récemment mis en place de nouvelles normes sur les mesures de contrôle de la gestion financière dans l'ensemble du gouvernement du Canada afin de favoriser une intendance continue, l'optimisation des ressources et l'excellence du service. Pour respecter ces nouvelles normes, le Ministère augmentera sa capacité en matière de gestion financière, entre autres en formant son personnel et en instaurant un nouveau modèle structurel pour la Direction générale de l'agent principal des finances. Il cherchera également à renforcer le cadre de gestion financière en se penchant sur les cadres de contrôle, les registres des risques et l'état de préparation aux vérifications. Enfin, il prendra des mesures pour remplacer son Système de gestion ministériel pour améliorer la sécurité, l'efficacité et l'utilité de son système de gestion financière.

1.6 Profil des dépenses

En 2011-2012, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) prévoit consacrer plus de 101,1 milliards de dollars aux programmes et services. De cette somme, 95,8 milliards de dollars sont versés directement aux Canadiennes et aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la Sécurité de la vieillesse et les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Ressources financières (millions de dollars)

2011–2012	2012–2013	2013–2014
101 156,2	104 460,8	108 473,9

Ressources humaines (ETP)

2011–2012	2012–2013	2013–2014
23 955	23 815	23 587

Total Consolidé : 101 156,2 M$

Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars)
Budgétaire
Coûts nets de fonctionnement		1 111,1
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :
Régime de pensions du Canada	258,0
Compte d'assurance-emploi	1 318,3
Indemnisation des accidentés du travail	126,4
Autre ministères	14,4	1 717,1
Coûts bruts de fonctionnement		2 828,2
Subventions et contributions non législatives		1 902,4
Total des dépenses brutes		4 730,6
Autres- Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC		636,1
Non budgétaire
Prêts consertis en vertu de la Loi fédérate sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)		816,1
Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Subventions et contributions :
Programme de la Sécurité de la vielliesse		29 162,2
Supplément de revenu garanti		8 429,8
Allocations		534,3
Autres paiements législatifs :
Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 660,0
Prêts canadiens aux étudiants	894,1
Subvention canadienne pour l'épargne-études	660,0
Régime enregistré d'épargne-invalidité	83,0
Bons d'étude canadien	76,0
Programme de protection des salariés	56,2
Passeport pour ma réussite	6,0	4 435,3
Sous-total		42 561,6
Prestations du Régime de pensions du Canada		33 222,3
Prestations d'assurance-emploi
Partie I	17 030,0
Partie II	2 121,8	19 151,8
Autres comptes à fins déterminées		37,7a
Total des paiements de transfert législatifs		94 973,4
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Comptes des rentes sur l'État, au Fonds d'assurance de la fonction publique et de la Fondation canadienne des bourses d'études d'excellence du millénaire.

Le graphique ci-dessous reflète les tendances au chapitre des dépenses de RHDCC de 2007-2008 à 2013-2014. Pour l'exercice 2011-2012, RHDCC prévoit dépenser environ 101 milliards de dollars pour obtenir les résultats attendus de ses activités de programme.

Pour les périodes de 2007-2008 à 2010-2011, les dépenses totales tiennent compte des crédits parlementaires et des sources de revenus, du Budget principal des dépenses, et du Budget supplémentaire des dépenses. Pour les périodes de 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues.

Tendances au chapitre des dépenses

Total consolidé des dépenses (en millions de dollars)

Dépenses réelles			Dépenses projetées	Dépenses prévues
2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
84,504.4	88 264,2	97 402,7	102 655,7	101 156,2	104 460,8	108 473,9

Les dépenses réelles en 2008-2009 dépassaient de 3,8 milliards de dollars les dépenses réelles de l'année 2007-2008, principalement en raison des augmentations de 2,0 milliards de dollars en prestations d'assurance-emploi et de 1,5 milliard de dollars en prestations du Régime de pensions du Canada.  De plus, au cours de la même période, les prestations de la Sécurité de la vieillesse ont été plus élevées de 1,4 milliard de dollars en raison du changement dans le nombre estimé de bénéficiaires. Ces augmentations ont été contrebalancées par une diminution des dépenses de 1,8 milliard de dollars par rapport à 2007-2008 pour l'exécution et la prestation par Service Canada des Paiements d'expérience commune, une des cinq composantes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

En 2009-2010, les dépenses réelles dépassaient de 9,1 milliards de dollars les dépenses de 2008-2009. L'augmentation est en grande partie attribuable à une hausse de 3,6 milliards de dollars des prestations et des coûts administratifs de l'assurance-emploi liée au ralentissement économique, à une augmentation de 2,3 milliards de dollars pour les initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, à une augmentation de 1,4 milliard de dollars en prestations du Régime de pensions du Canada, et à une augmentation de 1,3 milliard de dollars en prestations de la Sécurité de la vieillesse en raison du changement dans le nombre estimé de bénéficiaires et dans le taux mensuel moyen projeté.

La prévision des dépenses pour 2010-2011 dépasse de 5,3 milliards de dollars les dépenses réelles de 2009-2010 principalement en raison du 2,9 milliards de dollars investi dans la bonification des prestations d'assurance-emploi en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009, de l'augmentation de 1,6 milliard de dollars en versements de la Sécurité de la vieillesse, et de l'investissement de 0,3 milliard en subventions et contributions pour des mesures annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.

L'augmentation des dépenses prévues s'explique par les changements apportés aux taux moyens de paiement et à la population de la Sécurité de la vieillesse ainsi que par l'augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada, qui reflète les prévisions sur la population cliente et sur les paiements de prestations moyens.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir plus d'information sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives du Ministère, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011-2012, au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/p2-fra.asp.